CHAIRMAN: In accordance with the tentative timetable for the Conference, the items before us this afternoon are items 3, 4 and 5 respectively, Adoption of the Agenda, Arrangements for the Session and Allocation of Agenda Items, and Admission of Observers. In conformity with the instructions it received this morning from the Conference, the General Committee has prepared its first report containing proposals on these three items as well as on other necessary arrangements. I want to thank the Committee for their efforts this morning.
I now propose that this first report of the General Committee be read out section by section for the Conference's consideration. The report will be available to all by Monday morning as document number C 83/LIM/7. Will the Secretary-General please read out the first section of the report.
LE SECRETAIRE GENERAL: Ordre du jour de la session.
Le Bureau a examiné l'ordre du jour provisoire de la Conférence qui figure dans le document C 83/1.
Compte tenu des propositions formulées par la 84ème session du Conseil, et du fait qu'aucun prélèvement n'a été fait sur le fonds de roulement, le Bureau recommande de remplacer le point subsidiaire 21.4: "Reconstitution du Fonds de roulement", par un nouveau point subsidiaire 21.4 intitulé: "Amendement du règlement financier (attestations de vérification extérieure des comptes), et d'ajouter à l'ordre du jour un nouveau point subsidiaire 18.2 intitulé: "Amendement de l'article XXXIX.3 du Règlement général de l'Organisation.
Le Bureau recommande également que l'ordre du jour provisoire ainsi amendé soit adopté par la Conférence.
CHAIRMAN: Are there any comments on this section? If there are none I declare the section which has just been read out, adopted.
Adopted
Adopté
Aprobado
LE SECRETAIRE GENERAL: Constitution des commissions et calendrier provisoire de la session.
A sa 83ème session, le Conseil a formulé, au sujet de l'organisation du calendrier de la vingt-deuxième session de la Conférence, des propositions qui ont été communiquées à tous les Etats Membres au début du mois d'août dans le document C 83/12. Le Bureau a noté, à ce propos, qu'il faut ajouter deux noms, à savoir Saint-Christophe-et-Nevis et Vanuatu à la liste des pays ayant demandé à être admis en qualité de membres de la FAO qui figure sur le calendrier sous le point 22.
Le Bureau recommande en outre que la réunion officieuse des observateurs d'organisations non gouver‐nementales se tienne le matin et l'après-midi du mardi 8 novembre.
L'attention de la Conference est appelée sur le fait que pour pouvoir donner aux ministres qui ne seront à Rome que durant les premiers jours de la Conférence le temps de parole qu'ils ont demandé, il sera peut-être nécessaire de prolonger ces jours-là le débat général jusqu'à 13 heures le matin et 18.30 l'après-midi, étant entendu que les séances du matin et de l'après-midi devront commencer rigou‐reusement à l'heure. Il faut espérer que tous les orateurs inscrits, en particulier pour le mardi 8, le mercredi 9 et le jeudi 10 novembre, seront ainsi à même de prendre la parole. Si cela se révélait impossible, on pourrait prévoir une séance supplémentaire le soir.
En ce qui concerne le calendrier de la Commission I, trois séances au lieu de quatre seront probablement suffisantes pour le point 6.2, et deux séances au lieu de quatre pour le point 7.
Le Bureau recommande donc de maintenir le calendrier proposé pour la première semaine, mais de modifier comme suit celui de la deuxième semaine:
Lundi 14 novembre: matin - point 7.1: Quatrième rapport de situation - Ajustement agricole international, Après-midi - point 7.2: Révision et mise à jour des lignes d'orientation - Ajustement agricole international. Mardi 15 novembre: matin - point 8: Alimentation et population; Après-midi -point 8: Alimentation et population. Mercredi 16 novembre: matin - point 9: Programme d'action de la CMRADR - Rapport d'activité; Après-midi - Point 9: Programme d'action de la CMRADR - Rapport d'activité. Jeudi 17 novembre - matin - point 10: Journée mondiale de l'alimentation - Rapport d'activité.
Sous réserve de ces modifications, le Bureau recommande à la Conférence d'approuver le calendrier provisoire proposé par le Conseil, étant entendu que ce calendrier pourra être modifié en fonction de l'avancement des travaux de la Conférence et de ses commissions.
CHAIRMAN: Are there any comments on this section? If there are none I declare the section which has just been read adopted.
Adopted
Adopté
Aprobado
LE SECRETAIRE GENERAL: Nomination du Président et des Vice-Présidents des trois commissions
En application des articles VII-1 et XXIV-5 b) du Règlement général de l'Organisation et comme il est indiqué dans le document C 83/LIM/9, le Conseil à sa quatre-vingt-quatrième session a proposé les candidatures suivantes à la présidence des commissions: Commission I: José Ramon Lopez Portillo (Mexique); Commission II: Chaka Ntsane (Lesotho); Commission III: Theodor Glaser (Suisse).
Le Bureau recommande en outre à la Conférence de répartir comme suit les vice-présidences des trois commissions: Commission I, Australie et Egypte, Commission II, Tchécoslovaquie, Indonésie, Commission III, El Salvador, Nigéria.
CHAIRMAN: Are there any comments on this section? If there are none I declare the section which has just been read adopted.
Adopted
Adopté
Aprobado
LE SECRETAIRE GENERAL: Admission d'observateurs de pays ayant demandé à devenir membres de l'Organisation.
Selon la coutume, le Directeur général a provisoirement invité les pays ayant demandé à être admis à la qualité de membre à se faire représenter par des observateurs jusqu'à ce qu'il ait été statué sur leur demande. La Conférence voudra certainement confirmer ces invitations.
CHAIRMAN: Are there any comments on this section? If there are none I declare the section which has just been read adopted.
Adopted
Adopté
Aprobado
LE SECRETAIRE GENERAL: Admission de nouveaux Membres - Conformément aux dispositions de l'Article XIX du Règlement général de l'Organisation, Les Etats ci-dessous ont fait parvenir avant a date limite du 5 octobre 1983 une demande d'admission à la qualité de membre:
Antigua et Barbuda
Belize
Saint-Christophe-et-Nevis
Vanuatu
Aux termes de l'Article II de l'Acte constitutif, la Conférence peut, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, admettre de nouveaux membres à l'Organisation (par "suffrages exprimés", on entend les votes pour et contre, à l'exclusion des abstentions et des bulletins nuls, conformément au Règlement général de l'Organisation - Article XII-4(a)). L'admission d'un nouveau membre prend effet à compter du jour où la Conférence approuve la demande. Il appartient maintenant à la Conférence d'envisager la proposition du Conseil tendant à procéder au scrutin pour l'admission des Etats susmentionnés à la séance du matin du lundi 7 novembre.
Les résultats du scrutin seront proclamés au début de la séance de l'après-midi et la cérémonie d'installation des nouveaux membres aura lieu aussitôt après. Comme d'habitude, le président souhaitera la bienvenue aux nouveaux membres qui pourront chacun formuler brièvement leurs remerciements. Pour gagner du temps, le Bureau recommande qu'un seul pays parle au nom de chaque Région.
CHAIRMAN: Are there any comments on this section? If there are none I declare the section which has just been read adopted.
Adopted
Adopté
Aprobado
LE SECRETAIRE GENERAL : Contributions des nouveaux Etats Membres - Conformément à l'Article 5.8 du Règlement financier, la Conférence fixe le montant de la contribution des Etats Membres nouvellement admis; celle-ci est due à partir du début du trimestre au cours duquel la demande d'admission a été acceptée.
Il ressort des rapports des quatre-vingt-deuxième et quatre-vingt-quatrième sessions du Conseil que, conformément aux principes et aux usages établis, la contribution minimum due pour le dernier trimestre de 1983 s'élèverait à 4 400 dollars pour Antigua et Barbuda, Belize, Saint-Christophe et Nevis et Vanuatu. L'avance à verser par chacun au Fonds de roulement serait de 1 325 dollars.
Le Bureau recommande à la Conférence d'approuver ces chiffres.
CHAIRMAN: Are there any comments on this section? If there are none I declare the section which has just been read adopted.
Adopted
Adopté
Aprobado
LE SECRETAIRE GENERAL : Nomination du Président indépendant du Conseil - A la date fixée par le Conseil, c'est-à-dire le 2 septembre 1983, deux propositions de candidature ont été présentées pour le poste de Président indépendant du Conseil, celle de M. Sayed Amir Abdalla Khalil (Soudan) et celle de M. M.S. Swaminathan (Inde). Ces candidatures ont été communiquées à tous les Etats Membres par lettres circulaires 'G/CF-4/3 datées respectivement du 30 mai et du 6 juin 1983.
Conformément au paragraphe 1 de l'Article XXIII du Règlement général de l'Organisation, le Bureau propose que le scrutin secret en vue de cette élection ait lieu dans la matinée du mardi 22 novembre.
CHAIRMAN: Are there any comments on this section? If there are none I declare the section which has just been read adopted.
Adopted
Adopté
Aprobado
LE SECRETAIRE GENERAL : Election des membres du Conseil - L'Article XXII-l0(a) du RGO dispose que la Conférence, sur recommandation du Bureau, fixe au plus tard trois jours après l'ouverture de sa session la date de l'élection et la date limite de présentation des propositions de candidature.
Le Bureau recommande donc : a) que le scrutin débute le matin du lundi 21 novembre; et b) que les candidatures aux sièges du Conseil à pourvoir à la présente session soient communiquées au Secrétaire général de la Conférence (Bureau B-202) au plus tard le mardi 15 novembre à 18 heures conformément à l'Article XXII-l0(d) du RGO.
A ce propos, la Conférence notera en particulier les dispositions suivantes des paragraphes 3, 4, 5 et 7 de l'Article XXII du Règlement général. Je cite : "3. En choisissant les membres du Conseil, la Conférence s'efforce de tenir compte de l'intérêt qui s'attache a) à assurer au sein de cet organisme une représentation géographique équilibrée des Nations intéressées à la production, à la distribution et à la consommation des produits alimentaires et agricoles; b) à assurer la participation aux travaux du Conseil des Etats Membres qui contribuent dans une large mesure à la réalisation des objectifs de l'Organisation; c) à donner au plus grand nombre possible d'Etats Membres l'occasion, par roulement des sièges, de faire partie du Conseil.
4. Les membres du Conseil sont rééligibles.
5. Aucun Etat Membre n'est éligible au Conseil si l'arriéré de ses contributions à l'Organisation est égal ou supérieur aux contributions dues par lui pour les deux années civiles précédentes."
"7. Un membre du Conseil est considéré comme démissionnaire si l'arriéré de ses contributions à l'Organisation est égal ou supérieur aux contributions dues par lui pour les deux années civiles précédentes, ou s'il ne s'est pas fait représenter à deux sessions consécutives du Conseil."
Tous les renseignements concernant les sièges à pourvoir figurent dans le document C 83/11. Des formules de présentation de candidatures seront distribuées ultérieurement.
CHAIRMAN: Are there any comments on this section? Hearing none I declare the section which has just been read adopted.
Adopted
Adopté
Aprobado
LE SECRETAIRE GENERAL : Droit de vote - Le Bureau note qu'en raison du montant de leurs arriérés, la République centrafricaine, le Tchad, les Comores, la République démocratique du Cambodge, la Guinée-Bissau, le Libéria, la Mauritanie, le Paraguay et le Togo ne peuvent participer aux scrutins de la Conférence ainsi que le stipule l'Article III.4 de l'Acte constitutif qui est ainsi libellé : "Chaque Etat Membre ne dispose que d'une voix. Un Etat Membre en retard dans le paiement de sa contribution à l'Organisation ne peut participer aux scrutins de la Conférence si le montant de ses arriérés est égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années civiles précédentes. La Conférence peut néanmoins autoriser ce membre voter si elle constate que le défaut de paiement est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté."
Ledit article stipule donc que la Conférence peut autoriser un membre à voter si elle constate que le défaut de paiement est dû à des circonstances indépendantes de la volonté dudit Etat Membre.
Le Bureau invite le Directeur général à prendre contact avec les représentants de ces Etats aussitôt que possible, afin d'examiner avec eux leur situation et à faire rapport au Bureau, de manière que celui-ci puisse adresser des recommandations à la Conférence.
En attendant, le Bureau recommande toutefois à la Conférence que les Etats susmentionnés soient autorisés à voter le lundi 7 novembre sur le point 22 de l'ordredu jour (Demandes d'admission à la qualité de membre) étant entendu que les contacts avec eux sepoursuivront en vue du règlement de leurs arriérés et que le Bureau réexaminera toute la question sans tarder à la lumière desrésultats obtenus.
CHAIRMAN: Are there any comments on this section? If there are none I declare the section which has just been read adopted.
Adopted
Adopté
Aprobado
LE SECRETAIRE GENERAL : Droit de réponse - A ses huit sessions précédentes, la Conférence avait décidé que, si un délégué désirait répondre à des critiques visant la politique de son Gouvernement, il devrait le faire de préférence dans l'après-midi du jour où ces critiques ont été exprimées, après que toutes les personnes désireuses de participer au débat auraient eu la possibilité de prendre la parole.
Le Bureau recommande qu'il en soit de même à la présente session.
CHAIRMAN: Are there any comments on this section? If there are none I declare the section which has just been read adopted.
Adopted
Adopté
Aprobado
LE SECRETAIRE GENERAL : Comptes rendus sténographiques - Conformément aux dispositions de l'Article XVIII.2 du Règlement général de l'Organisation, il est établi un compte rendu sténo-graphique de toutes les séances plénières et séances des commissions de la Conférence et le droit pour les délégués de vérifier l'exactitude du compte rendu de leur intervention leur est expressément reconnu.
La correction du compte rendu peut se faire soit par rectification d'erreurs de transcription et autres soit par amendements portant sur un mot ou une expression effectivement utilisée. En pratique, ces rectifications ou amendements ne sont acceptés que s'ils sont demandés par la délégation qui a fait l'intervention et cela dans les 48 heures qui suivent la distribution du compte rendu provisoire.
En 1961, la Conférence a officiellement adopté une procédure en vertu de laquelle les délégués qui le désirent peuvent demander que leurs déclarations soient reproduites dans le compte rendu sans qu'ils les aient prononcées devant la Conférence. Cette procédure est encore suivie et il est recommandé qu'elle soit maintenue pour gagner du temps.
Bien que le Bureau n'ait pas d'objection de principe à ce que des déclarations que le manque de temps a empêché de prononcer soient insérées dans le compte rendu, il se rend compte des difficultés qui pourraient surgir si on ne donne pas aux délégués la possibilité de répondre à des critiques qui seraient formulées contre la politique de leur gouvernement dans les déclarations ainsi insérées.
En conséquence, le Bureau recommande là encore d'autoriser l'insertion de telles déclarations sous réserve : a) que la Conférence ou la commission intéressée soit informée par son président qu'une déclaration qui n'a pas été effectivement prononcée ou qu'un complément substantiel à une déclaration faite en séance est inséré dans le compte rendu; b) que le texte à insérer soit rédigé en anglais, français et espagnol, c'est-à-dire dans une des langues utilisées dans le compte rendu sténographique; c) que le compte rendu provisoire contenant la déclaration ajoutée soit distribué trois jours au moins avant la clôture de la session; et enfin d) que les délégations participant à la session aient la possibilité d'exercer leur droit de réponse en faisant avant la clôture de la session une intervention portant sur la déclaration ajoutée.
CHAIRMAN: Are there any comments on this section? If there are none, I declare the section which has just been read adopted.
Adopted
Adopté
Aprobado
LE SECRETAIRE GENERAL: Déclarations des chefs de delégation (débat général) - Ayant pris note de la situation décrite plus haut, le Bureau recommande que la liste des orateurs soit publiée tous les jours dans le Journal de la Conférence dans l'ordre dans lequel le Président leur donnera la parole.
CHAIRMAN: Are there any comments on this section? Hearing none, I declare the section which has just been read adopted.
Adopted
Adopté
Aprobado
LE SECRETAIRE GENERAL: Demande de l'Ordre souverain de Malte de participer aux sessions de la Conférence et du Conseil.
Le 26 octobre 1983, l'Ordre souverain de Malte a demandé au Directeur général de pouvoir suivre les travaux de l'Organisation en qualité d'observateur. En particulier, l'Ordre de Malte a demandé à être admis à participer en qualité d'observateur à la vingt-deuxième session de la Conférence et à ses sessions ultérieures. L'Ordre souhaiterait également être autorisé à assister aux sessions du Conseil. La décision appartient à la Conférence car l'article XXV.8 du RGO autorise le Conseil à prévoir la participation d'autres organisations "sous réserve de toute décision de la Conférence..". L'Ordre de Malte appelle l'attention sur ses activités médicales et sanitaires en faveur des pauvres, des malades, des réfugiés et des victimes de catastrophes et sur le fait que, plus récemment, il a commencé à s'occuper des questions de développement et du problème de la faim dans le monde. Il rappelle également qu'il a été admis en qualité d'observateur à des réunions d'autres organisations des Nations Unies, notamment de l'Unesco, de l'OMS et du HCR. La Conférence souhaitera peut-être inviter l'Ordre de Malte à envoyer un observateur à la présente session et à ses sessions futures, ainsi qu'aux sessions du Conseil.
CHAIRMAN: Are there any comments on this section? Hearing none, I declare the section which has just been read adopted.
Adopted
Adopté
Aprobado
LE SECRETAIRE GENERAL: Participation des mouvements de la libération.
Conformément à la suggestion formulée par le Conseil à sa quatre-vingt-quatrième session, des observateurs de l'Organisation de libération de la Palestine et des mouvements de libération africains reconnus par l'OUA ont été invités à prendre part à la Conférence. La Conférence tiendra certainement à confirmer ces invitations.
CHAIRMAN: Are there any comments on this section? If there are none, I declare this section which has just been read adopted.
Adopted
Adopté
Aprobado
LE SECRETAIRE GENERAL: Admission d'observateurs d'organisations intergouvernementales et d'organisations internationales non gouvernementales.
La liste des organisations intergouvernementales et des organisations internationales non gouvernementales que le Directeur général a invitées à se faire représenter par des observateurs à la présente session de la Conférence figure dans les documents C 83/13 et C 83/13-Sup.1. Les invitations adressées à des organisations intergouvernementales avec lesquelles la FAO n'a pas conclu d'accords officiels et à des organisations internationales non gouvernementales ne jouissant pas du statut consultatif auprès de la FAO sont faites à titre provisoire, sous réserve de l'approbation de la Conférence.
Avant étudié cette liste, le Bureau recommande à la Conférence de confirmer ces invitations provisoires.
CHAIRMAN: Are there any comments on this section? Hearing none, I declare the section which has just been read adopted.
Adopted
Adopté
Aprobado
LE SECRETAIRE GENERAL: Réunion officieuse des observateurs d'organisations non gouvernementales.
Le Conseil a recommandé que, comme lors des sessions précédentes de la Conférence, des observateurs des organisations non gouvernementales soient invités à tenir une réunion officieuse, afin que leurs avis et suggestions concernant les activités et programmes de l'Organisation puissent être communiqués à la Conférence. Il est suggéré que cette réunion ait lieu le matin et l'après-midi du mardi 8 novembre. Le Bureau recommande que la Conférence accepte cette proposition.
CHAIRMAN: Are there any comments on this section? Hearing none, I declare the section which has just been read adopted.
Adopted
Adopté
Aprobado
LE SECRETAIRE GENERAL: Déclarations aux séance plénières de la Conférence d'organisations interna‐tionales non gouvernementales jouissant du statut consultatif.
Conformément au paragraphe 3 de l'article XVII du Règlement général de l'Organisation, les observateurs d'organisations internationales non gouvernementales jouissant du statut consultatif peuvent, avec 1'autorisation du Bureau, prendre la parole aux séance plénières de la Conférence. L'article X.2 (g) stipule qu'il appartient notamment au Bureau de "faire rapport à la Conférence sur toute demande présentée par une organisation internationale non gouvernementale participante de prendre la parole à une séance plénière de la session."
Les organisations suivantes ont fait parvenir une demande à cet effet: Fédération internationale des producteurs agricoles; Conférence internationale des syndicats libres.
Bien que l'un des objectifs de la réunion officieuse des observateurs d'organisations non gouvernementales, qui doit se tenir le 8 novembre, soit de permettre aux observateurs de communiquer leurs vues et suggestions à la Conférence dans un rapport écrit qui est distribué à toutes les délégations, le Bureau recommande que la Conférence autorise, comme cela a été d'usage dans le passé, ces organisations à prendre la parole en plénière, étant entendu qu'il leur sera accordé un temps de parole maximum de dix minutes et qu'elles n'auront en aucun cas la priorité sur les délégués des Etats Membres.
CHAIRMAN: Are there any comments on this section? Hearing none, I declare the section which has just been read adopted.
Adopted
Adopté
Aprobado
LE SECRETAIRE GENERAL: Conclusions.
Le Bureau recommande enfin que la Conférence confirme toutes les dispositions détaillées relatives à l'organisation de la session et que, sauf pour la période mentionnée plus haut au paragraphe 6, l'horaire de travail pour les séances plénières et celles des commissions soit normalement de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 30.
CHAIRMAN: Are there any comments on this section? Hearing none, I declare the section which has just been read adopted.
Adopted
Adopté
Aprobado
CHAIRMAN: I would report that the section on the Resolutions Committee was not adopted. It will be ready for adoption next week.
I would also compliment the General Committee. Either everyone here is sleeping through the session or else they did such a good job that everyone is satisfied. So I thank that Committee.
That concludes the adoption of the First Report of the General Committee which, as I said, will be available on Monday morning as document C 83/LIM/7.
As we have no other business this afternoon, this session is adjourned.
The meeting rose at 15.45 hours
La séance est levée à 15 h 45
Se levanta la sesión a las 15.45 horas
