No discussion took place for lack of a quorum
Faute de quorum il n’y a pas eu de débat
Por falta de quórum no hubo debate
LE PRESIDENT: Excellences, Mesdames, Messieurs les délégués et observateurs, la vingt et unième séance plénière est ouverte mais malheureusement il ne nous sera pas possible de poursuivre l’examen des points inscrits à l’ordre du jour pour la simple et grande raison que nous n’avons pas le quorum nécessaire. Etant donné qu’il s’agit pour nous d’adopter le rapport en plénière, il nous faut nécessairement un quorum qui est, je crois, de quatre-vingt Etats Membres et dans cette salle nous sommes très loin de ce chiffre. Ceci est dû au fait qu’actuellement deux Commissions siègent, et ces Commissions ont également atteint des phases où il faut prendre des décisions, ce qui pose également le problème de quorum dans ces Commissions. Tout le monde a pu constater que le nombre des membres des délégations a considérablement diminué, comme d’habitude d’ailleurs lorsque l’on se trouve à la quatrième semaine des travaux de la Conférence.
Après les informations que je viens de recevoir, la manière dont les travaux se déroulent dans les deux Commissions nous laisse peu de chance de penser que ces travaux vont prendre fin et que les délégués des Commissions pourront venir renforcer les délégations ici présentes. Aussi je vous propose très humbiement, et tenant compte de la situation, d’ajourner cette séance, de suspendre cette séance et de la reprendre demain matin à 9 h 30. Y a-t-il des observations, des objections à cette proposition qui tient simplement compte des nécessités, de la force des choses?
Il est aussi à noter que plus les travaux de Commission sont fignolés, adoptés, si possible par consensus ou à l’unanimité, plus notre travail ici en plénière est considérablement facilité. L’avancement des travaux des Commissions facilite énormément le travail de la séance plénière; donc nous ne devons pas du tout nous effrayer de ce que les travaux en Commission durent un peu plus que nous ne le pensions·
Atif Y. BUKHARI (Kingdom of Saudi Arabia) (original language Arabic): We quite agree with what has been said, that unfortunately no solution is possible to the present situation, but I wonder if a legal solution could be found to enable us at least to adopt the reports submitted to us even if we do not have the necessary quorum. I am saying this because we may not have a quorum tomorrow morning, since the two committees, Commission I and Commission II, will also meet tomorrow, As you indicated, since the members of delegations are tapering off and some members of delegations have already left Rome, the problem will become even more complex than it is today.
I would therefore appeal to you, Mr Chairman, to the Secretariat and to the Legal Counsel to find some viable solution, that states which are not present or represented here will have to take the responsibility if we adopt reports or resolutions that are not to their liking· Their absence, to us, or to my delegation at any rate, means that the responsibility is theirs; the ball is in their court; they bear the responsibility for any decisions taken. No one has asked them to leave, and no one has asked them to shun the Plenary. They come here in order to discharge a great responsibility and it is up to the delegations to assume that responsibility, and they must be present here. Let us not forget that many people have left their normal daily work, their offices where an enormous amount of work is piling up for them, merely in order to be useful and advance the cause for which this Organization is working.
I believe that it would be preferable to reach a solution so that we can continue our meeting.
LE PRESIDENT: Je vous remercie. D’après les informations que j’ai, il semble qu’il y ait actuellement très peu de délégations et d’Etats Membres qui comprennent trois délégués, alors que trois réunions se tiennent actuellement, deux Commissions ainsi que la plénière. Cela nécessiterait trois personnes au moins dans chaque délégation, ce qui ne semble pas etre le cas.
Quoi qu’il en soit, je passe la parole au Secrétaire général pour savoir si une solution juridique peut etre trouvée conformément à votre suggestion.
LE SECRETAIRE GENERAL: Je comprends bien le souci de Monsieur l’Ambassadeur d’Arabie saoudite et je le partage. Malheureusement, nous sommes tenus par les textes constitutifs de l’Organisation. L’article XII du Règlement général contient la disposition suivante: “2. (a) Sauf dispositions contraires de l’Acte constitutif ou du présent Règlement, le quorum est constitué, à la Conférence, par la majorité des Etats Membres...”. L’alinéa (b) du même paragraphe dit ceci: “Avant de procéder à un vote ou à une élection, le président annonce le nombre des délégués ou des représentants présents. Si le quorum n’est pas atteint, le vote ou l’élection n’a pas lieu”.
Cela vaut pour toutes les décisions, où, nous en sommes au stade des décisions, la Conférence doit voter sur des projets de résolution, et je ne vois absolument pas comment nous pourrions, au stade actuel où il n’y a plus que des décisions à prendre, faire avancer nos travaux en plénière si le quorum n’est pas atteint.
LE PRESIDENT: Je vous remercie Monsieur le Secrétaire général. Il faut maintenant simplement espérer que cet aprèsmidi, les Commissions pourront avancer sinon terminer l’essentiel de leurs travaux de manière que, demain, nous puissions adopter d’affilée les différents rapports dont nous serons saisis.
Sra. Mercedes FERMIN GOMEZ (Venezuela): Gracias, Sr. Presidente: He pedido la palabra para explicar mi ausencia de esta sala. En el momento que pidieron el quórum estaba en la Comisión I y estaba en la lista de los oradores. Tan pronto me dieron la oportunidad de hablar, vine de inmediato, ya que no había otro miembro de mi misión que pudiera tomar mi puesto. Por esa razón estuve ausente. De manera que le ruego me excuse. Aquí tiene mi explicación.
Estoy de acuerdo, pues, que si no hay quórum, que se pase la sesión a mañana porque la Comisión I todavía está bastante atrasada y entiendo que la Comisión II también.
Jacobo C. CLAVE (Philippines): I have asked for the floor to invite the attention of the Secretariat and possibly the Council to this predicament that we are in today. It is my hope that in the planning of the next Conference, a situation like this, which inevitably develops, should be taken into account.
While we may look at this situation as a force majeure, it is not really so. I think it is a failure to take into account the fact that many of the members of this Organization are small nations who cannot afford to maintain a big delegation here for three weeks. The truth is that because this is the Plenary, I am sitting here. But the other side of that truth is that we have left the other Commissions where important issues are being discussed just to be present at this Plenary session.
That is the observation that I wanted to make. I think the Secretary-General has made the appropriate remark that we cannot do anything about the situation, that is, find a way of conducting our business because our rules are very specific, and to amend those rules we still need a quorum.
LE PRESIDENT: Merci beaucoup pour ces observations dont le Secretariat a pris note. S’il n’y a pas d’autres observations, en votre nom je suspends cette vingt et unième session de la plénière qui sera reprise demain matin à neuf heures trente. Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée malgré cela.
The meeting rose at 15.45 hours
La séance est levée à 15 h 45
Se levanta la sesió5n a las 15.45 horas
