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ADOPTION OF REPORT (continued)
ADOPTION DU RAPPORT (suite)
APROBACION DEL INFORME (continuación)

DRAFT REPORT OF PLENARY (PART 7) (continued)
PROJET DE RAPPORT DE LA PLENIERE (PARTIE 7) (suite)
PROYECTO DE INFORME DE LA PLENARlA (PARTE 7) (continuación)


LE PRESlDENT: Nous passons à l’adoption du rapport de la Conférence document C 85/REP/7. Si vous n’y voyez pas d’inconvénient je vais vous proposer l’adoption de ce rapport, comme ceux qui vont suivre, section par section, de manière à gagner du temps. Par section, je pense à tous les paragraphes relatifs, par exemple aux déclarations de chefs de délégation au cours des débats; en fait, c’est cela que je considère comme “section”. Il n’y a qu’un seul paragraphe, il se trouve à la page 2 du document C 85/REP/7.

Paragraph 1 approved
Le paragraphe 1 est approuvé
El párrafo 1 es aprobado

PARAGRAPHS 2AND 3
PARAGRAPHES 2 ET 3
PARRAFOS 2 Y 3

SECRETARY­GENERAL: I would like to point out that in paragraph 3 of the English version the text should read not “The Council also elected” but “The Conference also elected”. It is a typing error which I believe has no effect on the other languages, where the text is correct.

Paragraphs 2 and 3 approved
Les paragraphes 2 et 3 sont approuvés
Los párrafos 2 y 3 son aprobados

LE PRESIDENT: La section suivante est relative à la nomination du Président indépendant du Conseil. Elle comprend le paragraphe 4. La résolution que vous avez devant vous a déjà été vue en séance plénière le 19 novembre, sous réserve de mentionner plus tard le nom du Président indépendant du Conseil, ce qui est fait à présent. Donc, je présume que cette section avec ce paragraphe 4 unique, ne pose aucun problème. Le texte a été adopté le 19 novembre mais il ne manquait seulement que l’adjonction du nom du Président indépendant du Conseil. Sans objection de votre part, je déclare cette section adoptée.

Paragraph 4, including Resolution adopted
Le paragraphe 4, y compris la résolution, est adopté
El párrafo 4, incluida la resolución, es aprobado

Paragraph 5 approved
Le paragraphe 5 est approuvé
El párrafo 5 es aprobado

Paragraph 6 approved
Le paragraphe 6 est approuvé
El párrafo 6 es aprobado

Draft Report of Plenary (Part 7) was adopted
Projet de rapport de la plénière (septième partie) est adopté
El proyecto de informe de la plenaria (Parte 7) es aprobado

DRAFT REPORT OF PLENARY ­ Part 6 (from Commission III)
PROJET DE RAPPORT DE LA CONFERENCE ­ S
IXIEME PARTIE (EMANANT DE LA COMMISSION III)
PROYECTO DE INFORME DE LA PLENARIA ­ Parte 6 (de la Comisión
III)

LE PRESIDENT: Excellence, Mesdames et Messieurs, nous passons à l’adoption du rapport de la Commission III, C 85/REP/6. Là aussi, je vous propose d’adopter ce document section par section. Avant cela, je voudrais passer la parole au Président de la Commission.

GAMAL MOHAMED (Chairman, Commission III) (original language Arabic): I have the privilege to put before your august assembly the report of the Third Commission on Legal, Constitutional, Administrative and Financial Matters of the Twenty­third General Conference of FAO.

The third Commission held five meetings and exerted valuable efforts, which were crowned with the adoption of the report in document C 85/REP/6. Its discussions reflected a full understanding of the issues raised under vaĆ„ious agenda items. THe high­quality documents produced by the Secretariat, the common interests of all and the healthy climate prevailing were greatly conducive in ensuring the success of our Organization.

Allow me to extend my thanks to the Secretariat of the Conference and the Third Commission, the Drafting Committee and its Chairman. My thanks also go to the distinguished delegates and personnel of the Organization who, through active participation in the debates and hard work produced, adopted this report.

Mr Chairman, the report was unanimously adopted as a whole at the fifth meeting yesterday evening. I hope it will be dealt with in the same manner.

LE PRESIDENT: Je soumets le document à l’adoption de la Conférence. Je vous propose d’adopter ce document comme tout á l’heure, section par section.

Paragraphs 1 to 3 approved
Les paragraphes 1 à 3 sont approuvés
Los párrafos 1 a 3 son aprobados

PARAGRAPHS 4 TO 6 INCLUDING RESOLUTION
PARAGRAPHES 4 A 6 Y COMPRIS LA RESOLUTION
PARRAFOS 4 A 6 INCLUIDO LA RESOLUCION

LE PRESIDENT: Ainsi que vous le constatez, le paragraphe 6 contient une résolution qui modifie un article du Règlement général. Par conséquent un vote est nécessaire. Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, nous allons passer au vote pour ce qui concerne la résolution contenue au paragraphe 6. Je suppose que vous adoptez les paragraphes 4 et 5.

Paragraphs 4 and 5 approved
Les paragraphes 4 et 5 sont approuvés
Los párrafos 4 y 5 son aprobados

RULE XII - 13(a) GRO

CF 13 1185 654321 – M9582-c

If a vote is equally divided on a matter other than an election, a second vote shall be taken at a subsequent meeting to be held not less than one hour after the conclusion of the meeting at which the equally divided vote occurred. If the second vote is also equally divided the proposal shall be regarded as rejected.

En cas de partage égal des voix lors d’un vote ne portant pas sur une élection, on procède à un deuxième vote au cours d’une séance ultérieure, qui ne peut avoir lieu moins d’une heure après la fin de celle à laquelle s’est produit le partage égal des voix. Si les voix restent également partagées lors de ce second vote, la proposition est considérée comme repoussée.

Si, hubiera empate en un asunto que no sea una elección, se repetirá la vozación en una sesión subsiguienie la cual no debevá celebrarse hasta que haya transcurrido una hora, par lo menos, desde la conclusión de aquella en que se pvodujo el empate. Si en la segrunda votación hubiera también empate se considerard rechazada la provuesta.


Le vote a lieu par appel nominal. Je vais tirer au sort le pays par lequel nous allons commencer. Ensuite, nous suivrons l’ordre alphabétique. C’est donc Mexico. L’appel se fera à partir de Mexico, et ensuite par ordre alphabétique. A l’appel du nom de chaque pays votant, il faudra répondre par “OUI” ou par “NON” ou par “ABSTENTION”.

Vote
Vote
Votación

LE PRESIDENT: La résolution indiquée au paragraphe 6 est donc adoptée. Un numéro lui sera affecté.

Paragraph 6, including Resolution, adopted
Le paragraphe 6, y compris la résolution, est adopté
El párrafo 6, incluida la Resolución, es aprobado

PARAGRAPHS 7 to 11
PARAGRAPHES 7 à 11
PARRAFOS 7 a 11

T.E.C. PALMER (Sierra Leone): We just want to append a signature to the text.

LE PRESIDENT: Merci honorable délégué du Sierra Leone, le Secrétariat prend bonne note de votre observation.

Paragraphs 7 to 11· approved
Les paragraphes 7 à 11· sont approuvés
Los párrafos 7 a 11· son aprobados

PARAGRAPHS 12 to 18
PARAGRAPHES 12 à 18
PARRAFOS 12 a 18

Atif· Y. BUKHARI (Kingdom of Saudi Arabia): I ask for the floor to tell you that there is a slight mistake in the Arabic text, in paragraph 16 of this document. It is in the third and fourth lines of the Arabic text, which is the fifth line of the English text. In the Arabic text it says “the Conference agreed that it would be desirable at this stage to submit the questions”. In the English text it says “it would not”, which we agree. It should be corrected in the Arabic text.

LE PRESIDENT: Merci beaucoup, le Secrétariat a­t­il un commentaire?

LE SECRETAIRE GENERAL: Nous prenons bonne note, mais je me permettrai de profiter de cette circonstance pour demander aux délégations qui trouveraient, étant donné la hâte avec laquelle ces textes ont été préparés, de petites erreurs de traduction ou de grammaire dans la version de leur langue, de signaler directement ces petites erreurs au Secrétariat de façon à éviter de perdre le temps de la Conférence plénière.

LE PRESIDENT: Je pense que bonne note est prise des observations faites par l’honorable délégué de l’Arabie saoudite et je suis sûr que la Conférence appréciera la suggestion faite par le Secrétaire général.

Paragraphs 12 to 18 approved
Les paragraphes 12 à 18 sont approuvés
Los párrafos 12 a 18 son aprobados

PARAGRAPHS 19 TO 22 INCLUDING RESOLUTION
PARAGRAPHES 19 A 22 Y COMPRIS LA RESOLUTION
PARRAFOS 19 A 22 INCLUIDA LA RESOLUCION

LE PRESlDENT: Cette section couvre les paragraphes 19, 20, 21 et 22; elle coprend en son paragraphe 22 une résolution qui porte amendement au texte général et là aussi un vote de la Conférence sera nécessaire.

Présumant que vous acceptez les dispositions des paragraphes 19, 20 et 21, je passe au vote de la résolution contenue dans le paragraphe 22.

Paragraphs 19 to 21 approved
Les paragraphes 19 à 21 sont approuvés
Los párrafos 19 a 21 son aprobados

Je donne la parole au Secrétaire général pour procéder à l’appel nominal comme tout à l’heure mais, auparavant, je vais tirer au sort le pays par lequel l’appel sera commencé. Il s’agit cette fois du Mozambique; décidément la lettre M est tout à fait à l’honneur.

Vote
Vote
Votación

RULE XII - 13(a) GRO

CF 13 1185 654321 – M9582-c

If a vote is equally divided on a matter other than an election, a second vote shall be taken at a subsequent meeting to be held not less than one hour after the conclusion of the meeting at which the equally divided vote occurred. If the second vote is also equally divided the proposal shall be regarded as rejected.

En cas de partage égal des voix lors d’un vote ne portant pas sur une élection, on procède à un deuxième vote au cours d’une séance ultérieure, qui ne peut avoir lieu moins d’une heure après la fin de celle à laquelle s’est produit le partage égal des voix. Si les voix restent également partagées lors de ce second vote, la proposition est considérée comme repoussée.

Si, hubiera empate en un asunto que no sea una elección, se repetirá la vozación en una sesión subsiguienie la cual no debevá celebrarse hasta que haya transcurrido una hora, par lo menos, desde la conclusión de aquella en que se pvodujo el empate. Si en la segrunda votación hubiera también empate se considerard rechazada la provuesta.


Paragraph 22, including Resolution, adopted
Le paragraphe 22, y compris la résolution, est adopté
Ei párrafo 22, incluida la Resolución, es aprobado

LE PRESIDENT: Je vous propose de passer à la section suivante: les comptes vérifiés qui couvrent le paragraphe 23 et la résolution. Cette résolution n’appelle pas de vote nominal, donc sans objection de votre part cette section est adoptée.

Paragraph 23, including Resolution, adopted
Le paragraphe 23, y compris ia résolution, est adopté
El párrafo 23, incluida la Resolución, es aprobado

LE PRESIDENT: La section suivante est relative au barème des contributions 1986­87 et couvre les paragraphes 24, 25 et 26 avec la résolution qui n’appeile pas de vote formel.

Paragraphs 24 and 25 approved
Les paragraphes 24 et 25 sont approuvés
Los párrafos 24 y 25 son aprobados

Paragraph 26, including Resolution, adopted
Le paragraphe 26, y compris la résolution, est adopté
El párrafo 26, incluida la Resolución, es aprobado

Paragraphs 27 to 29 approved
Les paragraphes 27 à 29 sont approuvés
Los párrafos 27 a 29 son aprobados

Paragraphs 30 to 33 approved
Les paragraphes 30 à 33 sont approuvés
Los párrafos 30 a 33 son aprobados

Draft Report of Plenary, Part 6 (from Commission III), was adopted
Le projet de rapport de la Conférence, sixième partie (émanant de la Commission III), est adopté
El proyecto de informe de la Plenaria, parte 6 (de la Comisión III), es aprobado

The meeting rose at 12.55 hours
La séance est levée à 12 h 55
Se levanta la sesión a la 12.55 horas

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