Janvier 1997	COFO-97/3

COMITE DES FORETS

Point 6 de l'ordre du jour provisoire

TREIZIEME SESSION

Rome (Italie), 10-13 mars 1997

RENFORCEMENT DES COMMISSIONS REGIONALES DES FORETS ET DE LEURS LIENS AVEC LE COMITE DES FORETS (COFO)

Note du Secrétariat

RESUME Le présent document résume les avis des six commissions régionales des forêts de la FAO sur la façon dont leurs travaux pourraient être renforcés et élargis. Il propose aussi des moyens qui permettraient d'améliorer les liens entre les commissions et le COFO. Le COFO est invité à donner des indications spécifiques sur les propositions qui lui sont présentées. INTRODUCTION 1. Le Comité des forêts (COFO) est l'organe statutaire essentiel du Conseil de la FAO chargé des questions forestières. Le COFO est une tribune politique globale de haut niveau; il définit les questions forestières qui se posent, appelle l'attention sur les progrès et réalisations du secteur forestier et suggère les mesures à prendre pour résoudre les problèmes prioritaires. Les recommandations du COFO sont adressées aux gouvernements, à la communauté des donateurs, aux organisations internationales, à la FAO et autres. Les recommandations adressées à la FAO sont présentées au Conseil et, une fois adoptées, elles sont intégrées dans les programmes forestiers de l'Organisation en fonction des ressources disponibles. 2. Les six commissions régionales des forêts de la FAO (une par région: Afrique, Asie-Pacifique, Europe, Amérique latine et Caraïbes, Proche-Orient et Amérique du Nord) servent de tribune politique et technique au niveau régional, de façon très similaire au COFO au niveau mondial. 3. A sa douzième session en mars 1995, le COFO a recommandé que la FAO cherche à renforcer et à développer les activités des commissions régionales et à améliorer les liens entre elles, ainsi qu'entre les commissions et le COFO. Le Département des forêts a donc préparé une note sur le renforcement des commissions, qui a été présentée à toutes les sessions des commissions des forêts en 1996 pour consultation. La question a été examinée par la Commission des forêts et de la faune sauvage pour l'Afrique (CFFSA) sous le point "Autres questions" car la note du secrétariat n'était pas prête au moment de sa session (1995). 4. Le présent document fait rapport sur les réactions et recommandations des commissions des forêts sur la question du rôle plus actif qu'elles pourraient jouer, et comprend des propositions à soumettre au COFO. Tous les organes statutaires de la FAO font actuellement l'objet d'une étude de la part du Conseil dans le cadre de la démarche visant à dégager des économies et des gains d'efficacité en matière de gestion. AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS Participation des Etats Membres aux sessions des commission 5. Le renforcement du rôle des commissions régionales requiert la participation effective des Etats Membres aux sessions de leur région et une continuité d'action entre les sessions. La Commission européenne des forêts (CEF) et la Commission des forêts pour l'Amérique du Nord (CFAN) sont celles qui s'acquittent le mieux de cette obligation. En raison de problèmes financiers, les autres commissions ont davantage de difficultés à assurer une bonne participation des Etats Membres et à maintenir une activité appropriée entre les sessions. La Commission des forêts pour l'Asie et le Pacifique (CFAP), la Commission des forêts pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CFALC) et la Commission des forêts pour le Proche-Orient (CFPO) mettent chacune l'accent sur la nécessité de trouver des solutions pour financer la participation des Etats Membres à leurs réunions biennales afin d'assurer que tous y soient représentés. En particulier, la douzième session de la CFPO, avec seulement 9 Etats Membres présents sur 20, a recommandé qu'un soutien financier soit sollicité auprès de la communauté des donateurs et des projets FAO en cours. 6. Exprimant son inquiétude quant à la participation des Etats Membres à ses sessions, la CFAP a estimé que l'importance des questions forestières internationales actuelles et les défis que pose le déboisement rapide dans la région méritaient une plus large participation des Etats Membres et la présence de leurs responsables des forêts au plus haut niveau. La commission a recommandé que ses membres fassent eux-mêmes en sorte que ses activités soient suffisamment importantes et intéressantes pour attirer et mobiliser tous les Etats Membres. Préparation des prochains ordres du jour des commissions 7. Les commissions ont estimé que les points de l'ordre du jour eux-mêmes constituent des incitations essentielles à la participation des Etats Membres et elles ont recommandé que des modifications soient introduites aux procédures de préparation de l'ordre du jour. La CFPO a recommandé qu'à l'avenir, l'ordre du jour soit préparé par les bureaux respectifs des commissions régionales des forêts, en consultation avec la FAO et les Etats Membres. Elle a aussi recommandé que chaque session traite de sujets techniques présentant un intérêt particulier pour les Etats Membres. Pour sa part, la CFAP a proposé que des procédures soient adoptées pour la planification à terme de toutes les activités des commissions. Quant à la CFALC, elle a recommandé que l'ordre du jour de ses sessions soit préparé en collaboration avec les groupes sous-régionaux qui ont été créés. Activités entre les sessions 8. La CFALC, la CFPO, la CFAP, et la CFFSA ont reconnu qu'il fallait améliorer les activités entre les sessions. A cet égard, la CFALC a recommandé que ses Etats Membres et la FAO mettent en place des mécanismes sous-régionaux pour permettre à la Commission de continuer à fonctionner entre les sessions. Elle a proposé que quatre groupes de travail soient créés pour tenir compte des réalités sous-régionales et identifié un certain nombre de centres d'intérêt pour ces groupes. La CFPO a indiqué que la diversité des situations que connaissent ses Etats Membres rendait difficile la définition de priorités pour des activités entre les sessions. La CFAN a recommandé que la FAO aide les commissions en définissant une stratégie mondiale des forêts qui leur permettrait de planifier et de coordonner leurs activités régionales. Autres recommandations et propositions 9. Les commissions ont proposé d'autres mesures et options, les plus intéressantes étant que les ONG soient autorisées à assister aux réunions des commissions, que l'on développe les échanges d'informations entre les commissions, que les progrès des techniques de communication soient utilisés au mieux dans les activités des commissions et les consultations réciproques en cours, que des experts techniques soient échangés entre les commissions et que des groupes d'étude soient créés sur des questions spécifiques d'intérêt régional (en suivant l'exemple de la CFAN). 10. Enfin, les commissions ont reconnu que les situations que connaissent les Etats Membres de la CEF et de la CFAN étaient relativement similaires, ce qui facilitait les activités entre les sessions et l'identification des questions à soumettre à l'attention de groupes de travail. Par contre, elles ont considéré que la diversité écologique et socio-économique qui existe entre les Etats Membres de la CFPO, la CFAP, la CFFSA et la CFALC rendait ce processus plus difficile et elles ont donc proposé que des groupes sous-régionaux soient créés pour analyser les problèmes, recommander des politiques et suivre les nouvelles questions à l'étude. PROPOSITIONS POUR RENFORCER LES LIENS ENTRE LES COMMISSIONS ET LE COFO 11. L'une des principales fonctions des commissions est d'identifier les problèmes régionaux et de les faire connaître aux organes siégeant au niveau mondial, tels que le COFO. Afin de resserrer les liens entre les commissions et le COFO, un certain nombre de propositions sont présentées ci-après pour examen par le COFO: a) Relations entre les commissions et le COFO: i) Soumettre à l'attention du COFO les questions résultant des activités et sessions des commissions qui ont une pertinence particulière étant donné leurs conséquences mondiales ou régionales. Dans le cadre des travaux préparatoires du COFO, les bureaux des commissions pourraient être invités à participer à la préparation de l'ordre du jour et autres documents qui y sont destinés. Ceci implique que la prochaine session des six commissions régionales ait lieu avant septembre 1998, afin que les bureaux des commissions soient en mesure de donner leur avis pour la quatorzième session du COFO en 1999. ii) Envisager la possibilité que chaque commission mette en place un programme minimum d'activités entre les sessions. Ce programme s'inspirerait des thèmes prioritaires pertinents pour les principaux groupes de pays au sein des commissions. Ces priorités seraient axées sur des questions à moyen et à long termes, elles auraient des objectifs spécifiques et comprendraient des mécanismes de surveillance et d'évaluation. Des rapports sur les progrès réalisés pourraient être présentés pour information au COFO. b) Renforcement du rôle du COFO en matière d'analyse: identifier les nouvelles questions ayant des conséquences à long terme sur les politiques i) Renforcer la fonction du COFO en matière d'analyse des politiques en utilisant de manière plus systématique la capacité des commissions à identifier les problèmes régionaux ayant des conséquences à long terme sur les politiques mondiales. Le suivi qui en résulterait de la part de la FAO pourrait alors recevoir le soutien des groupes d'étude des commissions. Cela viserait, par exemple, les rapports analytiques servant de base aux publications spéciales de la FAO, telles que la Situation des forêts du monde (SOFO). ii) Renforcer le rôle du COFO en tant que tribune sur les politiques mondiales en demandant aux commissions régionales de tester, d'appliquer et de développer certaines recommandations de celui-ci grâce à des séminaires régionaux ou autres moyens. Cette démarche pourrait être renforcée en encourageant l'étude de ces thèmes par des centres d'enseignement et de recherche ainsi que par le programme de coopération technique entre pays en développement. ACTION FUTURE 12. Le COFO souhaitera éventuellement apporter une réponse aux propositions spécifiques qui lui sont présentées afin de renforcer les commissions et leurs liens avec lui.