INTRODUCTION

1. La présente note a pour but d'informer le Comité des décisions prises par les organes directeurs de la FAO (Conférence et Conseil) depuis sa treizième session qui l'intéressent. Les vues et recommandations des Conférences régionales de la FAO ayant trait aux travaux du Comité y sont également résumées. Les mesures prises pour donner suite aux recommandations font l'objet d'un rapport aux organes concernés. Toutefois, si les représentants le demandent, le Secrétariat est prêt à présenter oralement les progrès accomplis.

2. Le Conseil de la FAO a examiné le rapport de la treizième session du Comité des forêts (Rome, 10-13 mars 1997), à sa cent douzième session (juin 1997). Le Conseil:

• • a) a approuvé les activités entreprises par la FAO pour promouvoir la gestion durable des forêts, notamment le suivi de la CNUED qu'elle assure en tant que maître d'œuvre pour l'exécution du programme Action 21 et l'appui qu'elle fournit au Groupe intergouvernemental sur les forêts;
  • b) est convenu, compte tenu de l'importance de la foresterie depuis la CNUED, que la FAO devrait affecter des ressources supplémentaires au programme forestier;
  • c) a appuyé la recommandation du Comité des forêts tendant à préciser davantage le degré de priorité des activités de la FAO dans le domaine des forêts.

Le Conseil a pris note de la déclaration faite par la délégation turque concernant l'état d'avancement des préparatifs du onzième Congrès forestier mondial, qui se tiendrait à Antalya (Turquie), du 13 au 22 octobre 1997.

DÉCISIONS DU CONSEIL DE LA FAO INTÉRESSANT
LE COMITÉ DES FORÊTS

3. A ses cent treizième et cent quatorzième sessions (4-6 novembre 1997 et 19 novembre 1997, respectivement), le Conseil de la FAO n'a pas formulé de recommandations concernant expressément le programme forestier.

4. A sa cent quinzième session (23-28 novembre 1998), le Conseil de la FAO a examiné la note du Secrétariat CL 115/16 intitulée "Procédure pour la sélection des pays hôtes des Congrès forestiers mondiaux". Ses conclusions figurent dans le document COFO-99/Inf.6.

DÉCISIONS DE LA VINGT-NEUVIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE INTÉRESSANT LE COMITÉ DES FORÊTS

5. La Conférence a pris note des conclusions du onzième Congrès forestier mondial (Antalya, 13-22 octobre 1997), le plus vaste rassemblement mondial sur les forêts à ce jour, et du succès de ses délibérations et a vivement remercié le Gouvernement turc d'avoir accueilli et organisé, par le biais de son Ministère des forêts, cet événement extrêmement important.

6. La Conférence a reconnu l'importance des programmes de la FAO répondant aux besoins d'assistance et aux attentes des Etats membres à la suite du Sommet mondial de l'alimentation, ainsi qu'aux appels à l'action des grandes Conférences, ou figurant dans des accords internationaux traitant de sujets liés au mandat de la FAO.

7. Au cours des débats, les représentants se sont référés à toute une gamme de priorités de fond présentant un intérêt particulier pour leur pays ou leur région, telles que la foresterie, y compris l'évaluation et l'aménagement durable des ressources forestières.

8. La Conférence, consciente de la nécessité absolue d'améliorer l'efficacité de l'Organisation et de sa gouvernance durant cette période de restrictions financières, de supprimer les organes statutaires devenus obsolètes, d'assurer des modalités de fonctionnement plus souples, axées sur une tâche spécifique ayant une durée déterminée pour ceux qui sont conservés et de limiter la création de nouveaux organes au strict nécessaire, reconnaissant l'importance de parvenir à un autofinancement accru des organes statutaires ayant une portée régionale et d'améliorer la réceptivité de ces organes aux besoins de leurs membres:

• 1. Décide de supprimer les organes figurant à l'Annexe A de la présente Résolution.
  
  Parmi les seize organes cités à l'Annexe A, figurent les organes suivants:
  
  • a) Groupe consultatif sur le Programme d'action forestier tropical;
  • b) Comité consultatif de l'enseignement forestier;
  • c) Comité de la mise en valeur des forêts dans les tropiques.
    
• 1. Recommande aux organes principaux concernés que leurs organes subsidiaires figurant à l'Annexe B soient supprimés et demande aux organes principaux de prendre les mesures nécessaires, à moins qu'ils n'estiment, en tenant dûment compte des répercussions sur les financements et le programme, qu'il existe des raisons impératives de conserver tel ou tel organe existant, et de faire rapport au Conseil, par l'intermédiaire du Comité du Programme et du Comité financier, sur les mesures prises et, le cas échéant, sur les motifs justifiant de conserver tel ou tel organe subsidiaire dont la suppression a été recommandée.
  
  Parmi les soixante-sept organes subsidiaires cités à l'Annexe B, figurent les organes suivants:
  
  • a) Groupe de travail de l'aménagement de la faune et des parcs nationaux de la Commission des forêts et de la faune sauvage pour l'Afrique (CFRFSA);
  • b) Comité de la recherche forestière de la Commission des forêts pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CFALC);
  • c) Groupe de travail de l'aménagement des bassins versants de montagne de la Commission européenne des forêts(CEF).

Les vues des Commissions régionales des forêts sur ces mandats sont indiquées ci-après.

9. La Commission des forêts et de la faune sauvage pour l'Afrique a vivement recommandé que le seul organe examinant les questions mondiales de conservation des écosystèmes, la conservation des ressources en faune sauvage et la gestion de leur contribution à la sécurité alimentaire ne soit pas dissous. La Commission a également recommandé que les activités de la FAO dans le domaine, et à l'appui, de l'aménagement des zones protégées et de la mise en valeur et de la conservation des ressources en faune sauvage soient renforcées, de même que les activités du Bureau régional dans ce domaine.

10. La Commission des forêts pour l'Amérique latine et les Caraïbes a été informée que la Conférence de la FAO avait adopté à sa vingt-neuvième session la Résolution 13/97, qui recommandait notamment que les organes principaux des organes subsidiaires cités à l'Annexe B, dont le Comité de la recherche forestière de la Commission, prennent les mesures nécessaires pour les supprimer, à moins qu'ils n'estiment, en tenant dûment compte des répercussions sur les finances et les programmes, qu'il existe des raisons impératives de conserver tel ou tel organe existant. La Commission a reconnu qu'il n'existait pas de raisons impératives de conserver ce Comité et a jugé la décision de la Conférence appropriée, tout en recommandant que la FAO et les Etats membres de la région renforcent les interconnexions et les échanges d'informations techniques et scientifiques issues de la recherche grâce à la coopération technique horizontale entre pays, dans le cadre des groupes sous-régionaux ou régionaux, avec l'appui de la FAO.

11. Le Groupe de travail de la Commission européenne des forêts sur l'aménagement des bassins versants de montagne a recommandé, à sa vingt et unième session tenue à Marienbad (République tchèque) du 6 au 9 octobre 1998, à la Commission européenne des forêts (organe principal) de le conserver comme organe subsidiaire et de demander à la FAO de l'aider à appliquer ses décisions concernant certaines notifications, notamment:

• • la réduction de la durée des réunions;
  • l'examen de la possibilité concrète et juridique d'imposer des droits d'inscription aux sessions;
  • la réorientation et la rationalisation des travaux du Groupe de travail;
  • l'examen de l'appui que les pays, notamment ceux accueillant les sessions, pourraient fournir à la préparation des réunions et à l'exécution des tâches du Groupe de travail.

12. A sa vingt-neuvième session, la Commission européenne des forêts a décidé de conserver le Groupe de travail de l'aménagement des bassins versants de montagne, soulignant que la question ne devrait pas être réglée sur une base ad hoc pour les raisons ci-après:

• • la FAO est l'organisation chef de file pour l'exécution des Chapitres 11 et 13 d'Action 21;
  • Le Groupe de travail est responsable de l'application de la Résolution S4 de la Conférence ministérielle de Strasbourg sur la protection des forêts en Europe; et
  • Le Groupe de travail pourrait jouer un rôle important dans les activités qui seront organisées à l'occasion de la prochaine Année internationale des montagnes, en 2002.

13. Cette décision était fondée sur l'intention de la Commission d'examiner et de revoir le mandat du Groupe de travail compte tenu de l'évolution de la situation dans ce domaine, en garantissant la coopération et en tirant parti des synergies avec d'autres organes, afin d'éviter tout chevauchement d'activités. La Commission a demandé au Comité exécutif de préparer des propositions à cet égard. Une fois le mandat du Groupe de travail remanié, la Commission continuerait à évaluer ses résultats et à suivre ses réalisations en tenant compte des ressources disponibles.

VUES ET RECOMMANDATIONS DES CONFÉRENCES RÉGIONALES
DE LA FAO INTÉRESSANT LE COMITÉ DES FORÊTS

Vingtième Conférence régionale de la FAO pour l'Afrique

A l'attention des gouvernements

A appuyé la priorité donnée à la gestion durable des ressources naturelles et a appelé instamment à accorder davantage d'attention à la mise en valeur et à la gestion des bassins versants en tant qu'éléments de base des programmes de conservation et de mise en valeur des terres et d'irrigation durable en Afrique (par. 22 f).

A noté que les pays n'appartenant pas à la région Afrique avaient acquis une expérience dans le domaine de l'exploitation et de la gestion des bassins versants, qui devrait profiter directement aux pays de la région, et a recommandé le renforcement des capacités dans ce domaine grâce au Programme de coopération technique entre pays en développement de la FAO, l'accent étant mis sur les zones marginales et les agriculteurs les plus pauvres (par. 13 j).

A l'attention de la FAO

A appuyé la priorité donnée à la gestion durable des ressources naturelles et a appelé instamment à accorder davantage d'attention à la mise en valeur et à la gestion des bassins versants en tant qu'éléments de base des programmes de conservation et de mise en valeur des terres et d'irrigation durable en Afrique (par. 22 f).

A recommandé que la FAO collabore avec l'Organisation africaine du bois à la planification d'un atelier pour la région d'Afrique centrale analogue à ceux qui avaient été organisés pour les sous-régions d'Afrique australe et d'Afrique de l'Est, en collaboration avec l'IPGRI, l'ICRAF, le SADC et l'IGAD (par. 17 c).

Vingt-quatrième Conférence régionale de la FAO pour l'Asie et le Pacifique

A l'attention des gouvernements

A demandé instamment à tous les pays de prendre les mesures appropriées pour lutter contre la disparition des mangroves, la pollution des eaux et l'envasement, qui ont des incidences négatives sur les pêches maritimes (par. 32).

A l'attention de la FAO

A demandé à la FAO d'appuyer le renforcement de la capacité opérationnelle pour parer au phénomène El Niño et aux autres catastrophes naturelles (par. 41).

A demandé à la FAO, en coopération avec d'autres organisations internationales, d'aider à limiter le plus possible les incidences négatives des incendies de forêt et d'aider les pays membres à élaborer des stratégies, politiques et technologies de prévention des incendies de forêt et de lutte contre ceux-ci (par. 42).

A demandé à la FAO d'octroyer en priorité un appui aux membres pour préserver durablement et améliorer les ressources disponibles, en particulier pour éviter les pertes et la dégradation des sols, pour reboiser les terres dégradées, développer l'agroforesterie, gérer durablement les forêts et protéger celles-ci des ravages des incendies (par. 50).

A demandé instamment à la FAO de fournir un appui sans réserve aux pays membres pour l'application du Code de conduite pour l'exploitation forestière dans la région Asie et Pacifique et du Code de conduite pour une pêche responsable (par. 50).

Vingt et unième Conférence régionale de la FAO pour l'Europe

A l'attention de la FAO

A souligné que la FAO devait attacher une importance particulière aux questions suivantes: conseils normatifs et assistance technique aux pays membres qui poursuivaient leur processus de transition; participation à la création ou à l'amélioration des systèmes cadastraux et au fonctionnement des marchés agricoles; maintien d'une aide pour la gestion des écosystèmes fragiles, la mise en valeur des zones montagneuses et en particulier la gestion durable des ressources forestières; appui à la conservation et à la gestion des ressources génétiques, animales et végétales; et élaboration de programmes nutritionnels et questions de contrôle des aliments et d'hygiène alimentaire (par. 30).