RÉSUMÉ

La foresterie et les questions forestières liées au suivi de la CNUED ont continué à susciter un dialogue politique international intense au cours des deux dernières années. Le présent document a pour objet d'informer les membres du Comité des progrès accomplis en matière de gestion, conservation et mise en valeur durable de tous les types de forêt et de faciliter le débat sur les questions présentant une importance particulière. L'accent est mis sur les propositions du Groupe intergouvernemental sur les forêts (GIF), les résultats des deux premières sessions du Forum intergouvernemental sur les forêts (FIF), l'appui fourni par la FAO à ces deux processus et les travaux connexes de l'Equipe de travail interorganisations de haut niveau informelle sur les forêts. Des renseignements sont également fournis sur les questions forestières liées aux Conventions internationales et à d'autres domaines d'Action 21.

LE PROCESSUS DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORÊTS ET DU FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORÊTS

1. A sa quatrième session (février 1997), le GIF a publié un rapport final comportant 143 propositions relatives à l'application des décisions de la CNUED dans cinq domaines, à savoir:

• la formulation et l'exécution de plans forestiers nationaux et de plans nationaux d'aménagement du territoire;
• la coopération internationale dans le domaine de l'assistance financière et du transfert de technologies;
• l'évaluation des forêts et l'élaboration de critères et d'indicateurs de la gestion durable des forêts;
• les produits et services forestiers envisagés du point de vue du commerce et de l'environnement, les organisations internationales et les institutions et instruments multilatéraux, notamment les dispositifs juridiques.

2. Les résultats obtenus par le GIF ont été approuvés par la Commission du développement durable à sa cinquième session (CDD, avril 1997) et par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa dix-neuvième session extraordinaire (juin 1997). Toutefois, compte tenu des nombreuses questions restant en suspens, l'Assemblée générale a recommandé la poursuite du dialogue politique intergouvernemental sur les forêts. Par la suite, le Conseil économique et social (Genève, juillet 1997) a créé le Forum intergouvernemental spécial à composition non limitée sur les forêts relevant de la CDD et doté du mandat ci-après:

Catégorie I

• I.a Encourager et faciliter l'application des mesures proposées par le Groupe intergouvernemental sur les forêts;
• I.b Suivre les progrès accomplis dans l'application des mesures proposées par le Groupe intergouvernemental sur les forêts.

Catégorie II

• II.a Questions laissées en suspens concernant les besoins en ressources financières;
• II.b Questions laissées en suspens en matière de commerce et d'environnement;
• II.c Questions laissées en suspens concernant le transfert de technologies écologiquement saines pour appuyer la gestion durable des forêts;
• II.d Autres questions soulevées par les éléments du programme du GIF qu'il conviendrait de mieux définir: causes profondes du déboisement; connaissances traditionnelles dans le domaine des forêts; préservation des forêts et zones protégées; priorités en matière de recherche; évaluation des biens et services forestiers; instruments économiques, politique fiscale et régime foncier; évolution future de l'offre et de la demande des produits ligneux et non ligneux; et reconstitution du couvert forestier;
• II.e Travaux menés dans le domaine des forêts par des organisations internationales et régionales et en vertu des instruments en vigueur.

Catégorie III

• Arrangements et mécanismes internationaux visant à promouvoir la gestion, la conservation et la mise en valeur durable de tous les types de forêt.

3. Dans la catégorie III, le Forum intergouvernemental sur les forêts devrait aussi identifier les éléments possibles d'arrangements et de mécanismes internationaux, par exemple d'un instrument ayant force obligatoire, et tenter de parvenir à un consensus à ce sujet. Le FIF fera rapport sur ses travaux à la CDD en 1999. Sur la base de ce rapport, et sous réserve de la décision que prendra la Commission à sa huitième session, le FIF poursuivra ses travaux en établissant un processus intergouvernemental pour négocier de nouveaux arrangements et mécanismes ou un instrument ayant force obligatoire pour tous les types de forêt.

4. La FAO a été invitée à contribuer aux éléments ci-après des travaux du FIF: I.a, I.b, II.c et deux aspects de II.d (évaluation, suivi et reconstitution du couvert forestier dans les zones écologiquement sensibles; évolution de l'offre et de la demande de produits ligneux et non ligneux et de services forestiers).

5. Le FIF a tenu sa première session (organisationnelle) à New York (1er-3 octobre 1997) et a élu l'Ambassadeur Bagher Asadi (République islamique d'Iran) et l'Ambassadeur Ilkka Ristimäki (Finlande) co-Présidents.

6. Pendant la deuxième session du FIF (Genève, 24 août - 4 septembre 1998), les débats ont été divisés en deux catégories:

a) Eléments de programme I.a, II.b, II.c et II.e, qui ont fait l'objet de débats de fond. Ces éléments de programme seront à nouveau examinés, mis à jour et, le cas échéant, renégociés au cours des troisième et quatrième sessions du Forum.

b) Eléments de programme I.b, II.a, II.d et III, qui n'ont fait l'objet que de débats généraux. Le débat de fond sur ces questions aura lieu au cours de la troisième session du FIF.

7. Le FIF tiendra sa troisième session du 3 au 14 mai 1999 à Genève et une quatrième session au début de l'an 2000 dans un lieu qui reste à déterminer.

8. Après la création du Groupe intergouvernemental sur les forêts (avril 1995), une Equipe spéciale interorganisations de haut niveau informelle sur les forêts a été organisée (juillet 1995) pour coordonner les apports des organisations internationales au GIF. L'Equipe de travail est présidée par la FAO et inclut le Centre pour la recherche forestière internationale (CIFOR), l'OIBT, le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies, le PNUD, le PNUE et la Banque mondiale. Au sein de ce partenariat, la FAO est chargée de faciliter l'application des mesures proposées par le GIF au titre des éléments de programme ci-après:

• plans forestiers nationaux et plans d'aménagement du territoire;
• écosystèmes fragiles affectés par la désertification et la sécheresse et impact de la pollution atmosphérique sur les forêts;
• transfert de technologies pour une gestion durable des forêts;
• évaluation des multiples avantages de tous les types de forêt; et
• critères et indicateurs de gestion durable des forêts.

La FAO contribue également à des initiatives et activités organisées par les Gouvernements sous la responsabilité d'autres partenaires de l'Equipe spéciale à l'appui du Forum intergouvernemental. L'Equipe spéciale est convenue, à sa dernière réunion, à l'occasion de la deuxième session du FIF, de revoir son plan d'exécution afin de mieux identifier les activités que ses membres pourraient financer au titre de leur budget ordinaire et celles qui exigeraient un soutien financier de la part de donateurs.

APPLICATION DES MESURES PROPOSÉES PAR LE GIF

9. La FAO a largement contribué au rapport de fond du Secrétaire général sur l'élément de programme I.a du FIF intitulé Encourager et faciliter l'application des mesures proposées par le Groupe intergouvernemental sur les forêts, ainsi qu'à une note d'information plus détaillée. A sa deuxième session, le FIF a estimé que les programmes forestiers nationaux, tels que définis par le GIF, constituaient un cadre viable pour traiter les questions forestières, y compris l'exécution de manière intégrée, globale et multisectorielle des mesures proposées par le GIF.

10. Au cours du débat de fond sur l'élément de programme I.b, Suivre les progrès accomplis dans l'application des mesures proposées par le Groupe intergouvernemental sur les forêts, le Forum est convenu de faire le "meilleur usage possible des mécanismes existant en matière d'établissement de rapports". On a suggéré que les règles concernant le suivi, l'évaluation et l'établissement de rapports pourraient évoluer en fonction de l'élaboration et de l'application des critères et indicateurs d'une gestion forestière durable au niveau national. Le Forum a encouragé la FAO et d'autres organisations compétentes à élaborer des éléments supplémentaires d'un système d'établissement de rapports, en identifiant et intégrant les demandes de tous les processus et instruments relatifs aux forêts. Le Forum a pris note de l'enquête que la FAO prévoyait d'effectuer en 1998 sur les progrès accomplis dans l'application des programmes forestiers nationaux. A sa troisième session, le Forum examinera les options en ce qui concerne l'établissement de rapports sur les progrès accomplis dans l'application des mesures proposées par le GIF.

a) Soutien financier et technique aux programmes forestiers nationaux et aux plans d'aménagement du territoire

11. Le GIF (E/CN.17/1997/12) est convenu que l'expression "programme forestier national" pouvait s'appliquer à un large éventail d'approches de la gestion durable des forêts applicables aux niveaux national et sous-national sur la base de principes fondamentaux. Au cours des treize dernières années, 124 pays ont mis au point ou à jour leur programme forestier.

12. La FAO a décentralisé son soutien aux programmes forestiers nationaux; trois conseillers régionaux pour les programmes forestiers nationaux font désormais partie des groupes relevant du Département des forêts créés au sein des bureaux régionaux de Bangkok, Accra et Santiago. En juillet 1997, la FAO a publié Actualisation 33, en trois volumes, sur la situation en matière de programmes forestiers nationaux dans les régions d'Asie/Pacifique, d'Afrique et d'Amérique latine/Caraïbes. La FAO mettra à la disposition du Forum pour sa troisième session (mai 1999) les résultats d'une enquête lancée en octobre 1998 sur l'état d'avancement des programmes forestiers nationaux dans tous les pays concernés.

b) Renforcement de la coopération à l'appui de la gestion, de la conservation et de la mise en valeur durable de tous les types de forêt, y compris
la fourniture d'une APD suffisante

13. Le onzième Congrès forestier mondial tenu à Antalya (Turquie) du 13 au 22 octobre 1997, sur le thème "La forêt au service du développement durable: vers le XXIe siècle", a fourni une occasion exceptionnelle de consultations et d'échange d'informations. Ainsi, une réunion ministérielle informelle a débattu des principaux obstacles à la gestion durable des forêts. Trois réunions satellites (sur, respectivement, la lutte contre la désertification, les forêts méditerranéennes et la gestion des conflits grâce à la foresterie communautaire) ont été organisées, ainsi que 34 réunions accessoires, dont le Groupe des conseillers forestiers, une réunion d'information sur le partenariat au sein de l'Equipe spéciale interorganisations sur les forêts pour l'application du Plan d'action du GIF et un échange de vues sur les programmes forestiers nationaux.

14. La FAO a organisé trois ateliers régionaux sur la coopération internationale et la mobilisation des ressources au profit des programmes forestiers nationaux, afin de mieux faire connaître les mesures proposées par le GIF et d'examiner les moyens d'accroître la coopération entre partenaires et de mobiliser les ressources nécessaires à la gestion durable des forêts.

15. L'Atelier régional pour l'Asie et le Pacifique s'est tenu à Yogyakarta (Indonésie) du 19 au 21 février 1998. Il a recommandé l'établissement d'un mécanisme, sous la responsabilité de la Commission des forêts pour l'Asie et le Pacifique, pour promouvoir la coopération régionale et la mobilisation de ressources aux fins de l'application des mesures proposées par le GIF et des programmes forestiers nationaux dans la région Asie-Pacifique.

16. L'Atelier régional africain sur la coopération internationale et la mobilisation de ressources s'est tenu à Dakar (Sénégal) du 17 au 19 avril 1998. Il a noté l'insuffisance des fonds alloués à l'exécution des mesures prioritaires recommandées par les programmes forestiers nationaux et est convenu que les pays devraient s'efforcer d'améliorer la formulation des projets et les mécanismes de mobilisation de ressources. Une nouvelle évaluation des programmes forestiers nationaux d'Afrique a été recommandée afin de mesurer leur impact sur la gestion durable des forêts et sur les résultats des institutions forestières.

17. Le troisième atelier régional a été organisé à Santiago (Chili) du 3 au 5 juin 1998. Un groupe de travail sur les nouvelles sources de revenus et la mobilisation des ressources a identifié: les principaux obstacles au financement des activités prioritaires identifiées dans les programmes forestiers nationaux; les possibilités offertes au secteur forestier par le Protocole de Tokyo de la FCCC; et d'autres mécanismes financiers novateurs ainsi que des incitations à la participation du secteur privé, des communautés locales et des propriétaires terriens. Un autre groupe de travail sur les mécanismes de coopération et de collaboration à l'appui des programmes forestiers nationaux a identifié la nécessité de renforcer l'interaction aux niveaux national, régional et international.

18. Les Commissions régionales des forêts de la FAO, tenues en 1998, ont largement contribué à la coordination du développement durable de tous les types de forêt.

19. Le Groupe des conseillers forestiers continue à se réunir une ou deux fois par an pour échanger des informations et harmoniser le soutien des donateurs et des organisations internationales aux programmes forestiers nationaux.

c) Critères et indicateurs de la gestion durable des forêts

20. En collaboration avec des partenaires nationaux et des instituts internationaux (notamment le PNUE, l'OIBT, le CIFOR et l'IUFRO), la FAO a continué à promouvoir la conceptualisation et l'adaptation de critères et d'indicateurs de la gestion durable des forêts au sein des processus internationaux en cours et à appuyer les efforts des pays et des régions qui ne participent pas encore à ces efforts conjoints. Dans son rôle de chef de file pour les Nations Unies dans ce domaine, la FAO a contribué à l'élaboration de notes d'information générale et de notes de travail sur la question destinées au GIF et au FIF. Grâce à un accord contractuel avec l'IUFRO, elle a continué à préciser les concepts clés et la terminologie concernant l'évaluation des ressources forestières, les critères et indicateurs et les questions liées aux ressources génétiques des forêts.

21. Un soutien logistique et technique a été fourni aux secrétariats d'initiatives internationales en cours (processus d'Helsinki/paneuropéen, processus de Montréal, propositions de Tarapoto et initiative de l'OIBT). La FAO a également contribué aux préparatifs et aux délibérations de la troisième Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe.

22. Pour donner suite aux réunions d'experts FAO/PNUE pour les pays d'Afrique et du Proche-Orient situés en zone sèche (1995 et 1996, respectivement) et à la désignation de points de convergence dans les pays membres, la FAO a collaboré avec le PNUE et des organisations sous-régionales (CILSS, Autorité intergouvernementale sur le développement, SADC) à l'organisation en 1997 et 1998 d'ateliers de suivi à l'appui de l'examen et de l'application continus des critères et indicateurs convenus dans ces deux régions.

23. Une réunion d'experts FAO-CCAD, à laquelle ont participé sept pays d'Amérique centrale, a été organisée au Honduras en janvier 1997. La réunion, suivie d'une série d'ateliers sous-régionaux et nationaux, a abouti à l'élaboration des propositions centraméricaines de Lepaterique.

d) Mécanismes de participation appropriés et participation des populations autochtones, des habitants des forêts, des propriétaires de forêt et des communautés locales
à la prise de décisions

24. Pour donner suite à une Conférence sur la gestion des conflits et la foresterie communautaire organisée par le programme Arbres, forêts et communautés rurales de la FAO au premier semestre de 1997, le onzième Congrès forestier mondial a tenu une réunion satellite sur le même sujet. Cette réunion a identifié les moyens de mieux intégrer la gestion des conflits dans les cadres politiques nationaux, afin d'assurer une meilleure participation des communautés dépendantes des forêts et des populations autochtones au processus de formulation des politiques.

25. La FAO a organisé un atelier sur le thème "Pluralisme et foresterie et développement rural durables" en décembre 1997, auquel ont participé 35 représentants de différentes organisations.

AUTRES QUESTIONS EXAMINÉES PAR LE FIF À SA DEUXIÈME SESSION

26. En ce qui concerne l'élément II.a du programme, Questions laissées en suspens concernant les besoins en ressources financières, le FIF a noté que la question était étroitement liée au débat plus général sur le rôle clé des ressources financières dégagées aux fins de la gestion durable des forêts et des mécanismes financiers dans l'application d'Action 21. On s'est inquiété de ce que l'APD, qui constitue dans de nombreux pays en développement une source de financement extérieure importante pour la foresterie, diminuait. Les participants ont examiné la situation des pays en développement à faible couvert forestier, notamment des moins avancés. Ils ont souligné la nécessité d'un soutien international pour le boisement, la mise en valeur des terres, le reboisement, la remise en état des forêts dégradées et la gestion durable des programmes forestiers existants, souvent sans précédent, qui ont du mal à attirer un financement international.

27. Le débat de fond sur l'élément de programme II.c, Questions laissées en suspens concernant le transfert de technologies écologiquement saines pour appuyer la gestion durable des forêts, n'a pas été concluant et sera poursuivi lors de la troisième session du Forum sur la base d'un document que la FAO est chargée d'établir. Dans ses conclusions préliminaires, le Forum a souligné les liens étroits entre la gestion durable des forêts et le transfert de technologies, le renforcement des capacités et la création d'institutions, l'investissement et le financement provenant de sources publiques et privées. Les programmes forestiers nationaux devraient faciliter la mise au point et le transfert de technologies écologiquement saines à l'appui de la gestion durable des forêts et de la transformation des produits forestiers.

28. Le Forum intergouvernemental sur les forêts a débattu de manière générale de l'élément de programme II.d, Autres questions soulevées par les éléments de programme du Groupe intergouvernemental sur les forêts qu'il conviendrait de mieux définir: causes profondes du déboisement; connaissances traditionnelles dans le domaine des forêts; préservation des forêts et zones protégées; priorités en matière de recherche; évaluation des biens et services forestiers; instruments économiques, politique fiscale et régime foncier; évolution future de l'offre et de la demande des produits ligneux et non ligneux; et reconstitution du couvert forestier. La FAO avait aidé le Secrétariat à préparer les documents d'information sur les deux derniers thèmes et avait présenté ces documents à la deuxième session du FIF.

29. Lors du débat général sur l'élément de programme II.e, Travaux menés dans le domaine des forêts par des organisations internationales et régionales et en vertu des instruments en vigueur, le Forum a demandé aux organes directeurs des organisations et instruments internationaux et régionaux pertinents:

• d'identifier des moyens pratiques de mobiliser les aptitudes et les capacités pour appuyer les efforts nationaux;
• d'encourager les synergies entre les différents organisations et instruments internationaux et régionaux et leur contribution active au dialogue politique international sur les forêts; et
• de préciser les rôles et activités respectifs des organisations et instruments internationaux et régionaux eu égard au programme d'action forestier de la CNUED et à son suivi.

Le Forum a demandé au Secrétariat des organisations membres de l'Equipe spéciale interorganisations sur les forêts d'établir un répertoire complet des organisations et instruments internationaux et régionaux s'intéressant aux forêts, qui indique leur mandat, leur mission, leur structure organisationnelle, leurs programmes, leurs activités, leur personnel et leur budget, ainsi que leurs activités forestières entreprises en collaboration avec d'autres organisations. Le Forum a également demandé aux organisations internationales pertinentes de tenir compte dans leurs politiques et programmes des besoins des pays en développement et des pays en transition (en prêtant une attention particulière aux pays à faible couvert forestier) et d'intégrer les aspects de ces programmes visant à réduire la pauvreté, à atténuer les pressions exercées par la population, à promouvoir la sécurité alimentaire et à sensibiliser la population aux problèmes d'environnement.

Initiatives prises par les gouvernements pour appuyer le programme de travail
du FIF

30. A la deuxième session du FIF, le G-77 a présenté un document de portée assez générale, mettant en lumière les besoins des pays à faible couvert forestier. Le Gouvernement de la République islamique d'Iran a annoncé qu'une réunion internationale sur les besoins particuliers des pays en développement à faible couvert forestier serait organisée en 1999, en coopération avec d'autres pays et avec des organisations internationales intéressées.

31. D'autres activités menées par les gouvernements ont été citées, comme suit:

• Consultation internationale sur les systèmes de recherche et d'information en foresterie, parrainée par l'Indonésie et l'Autriche en coopération avec l'IUFRO, le CIFOR, la FAO et le Secrétariat du FIF (Autriche, 7-10 septembre 1998).
• Causes profondes du déboisement et de la dégradation des forêts: initiative ONG/Gouvernement du Costa Rica, en coopération avec le PNUE, au Costa Rica (18-22 janvier 1999).
• Réunions d'experts et consultations régionales sur les arrangements et mécanismes internationaux visant à promouvoir la gestion, la conservation et la mise en valeur durable de tous les types de forêt, à l'appui de la catégorie III du FIF, coparrainées par le Costa Rica et le Canada. La première réunion mondiale est prévue pour février 1999 à San José (Costa Rica) et elle devrait être suivie de consultations régionales et d'une réunion finale au Canada en l'an 2000.
• Etude approfondie de la conservation des forêts et des zones protégées, parrainée par le Gouvernement australien. Un atelier international d'experts s'est tenu à Canberra (Australie) du 8 au 10 septembre 1998.
• Réunion internationale d'experts sur le rôle des forêts de plantation, parrainée par les Gouvernements chilien, danois et portugais, qui doit se tenir à Santiago (Chili) du 22 au 26 février 1999.
• Séminaire sur les aspects pratiques liés au commerce de la conservation, de la gestion et de la mise en valeur durable de tous les types de forêt, parrainé par le Gouvernement brésilien en coopération avec la CNUED, l'OIBT et le Secrétariat du FIF (Suisse, 23-25 février 1999).
• Réunion internationale d'experts sur la conservation des forêts et les zones protégées, parrainée par les Gouvernements du Brésil et des Etats-Unis, qui se tiendra à Porto Rico du 15 au 19 mars 1999.
• Etude sur les perspectives mondiales des plantations, parrainée par les Gouvernements d'Afrique du Sud, d'Australie, du Brésil, du Chili, d'Indonésie, de Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni, avec la coopération de la FAO.

INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX ET
AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTION 21

Convention-cadre sur les changements climatiques (CCCC)

32. Le Protocole de Kyoto de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à la troisième Conférence des Parties (1er-10 décembre 1997), mentionne expressément les changements dans l'utilisation des terres et la foresterie dans plusieurs de ses articles (voir COFO-99/Inf.5). Conformément aux recommandations de l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique, qui s'est réuni en juin 1998, un certain nombre d'ateliers spécialisés ont été organisés sur les articles traitant de questions forestières. La FAO a contribué aux réunions de l'Organe subsidiaire et du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat tenues à Rome en 1998 et collaborera et contribuera à l'examen du rapport spécial du Groupe d'experts intergouvernemental. COP-4, tenue à Buenos Aires (Argentine) du 2 au 13 novembre 1998, a précisé en quoi consistait le mécanisme pour un développement propre envisagé par le Protocole de Kyoto (Article 12).

Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et la sécheresse

33. La première Conférence des Parties a été accueillie par la FAO, à Rome, en 1997. L'application de la Convention a progressé dans un nombre limité de pays, à savoir Cap-Vert, Mali, Sénégal et Burkina Faso. Pour préparer la deuxième Conférence des Parties (Dakar, novembre 1998), plusieurs ateliers ont été organisés sur des questions techniques et politiques. Les ateliers ont proposé de créer un certain nombre de réseaux thématiques pour promouvoir l'échange et la coopération aux fins de la génération, de la diffusion et de l'utilisation de données d'expérience. Un processus coopératif a été mis en route entre la FAO et le FIDA pour appuyer l'application de la Convention et un mémorandum d'accord a été négocié. En coopération avec l'ASDI et CIRAD-Forêt, la FAO a publié une étude sur la gestion des forêts sèches tropicales naturelles, qui a été examinée en même temps que d'autres questions liées aux terres arides, lors d'une réunion satellite tenue à l'occasion du onzième Congrès forestier mondial.

Convention sur la diversité biologique (CDB)

34. La quatrième Conférence des Parties, tenue à Bratislava en République slovaque (4-15 mai 1998), s'est conclue par d'importants accords sur plusieurs éléments, dont des programmes internationaux de travail sur la biodiversité forestière et les écosystèmes marins et côtiers. Le programme de travail sur les forêts, qui a demandé trois ans de planification, sera axé sur:

• la mise au point d'approches par écosystème de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité
• l'analyse de l'influence des activités humaines
• la nécessité de méthodologies pour l'élaboration et l'application de critères et d'indicateurs de la diversité biologique
• des mesures pour atténuer les pertes de biodiversité et
• des modèles de paysage écologique, incluant des zones protégées.

L'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique a été invité à informer la sixième Conférence des Parties de l'état et des tendances de la diversité biologique forestière et des options disponibles pour sa conservation et son utilisation durable. Un fonctionnaire détaché par la FAO au Secrétariat de la CDB assure la coordination.

Autres activités de suivi de la CNUED

35. La résolution du Conseil économique et social 1998/30 de juillet 1998, suivie de la résolution de l'Assemblée générale 53/24 du 10 novembre 1998, a proclamé l'an 2002 Année internationale de la montagne. En tant que maître d'oeuvre du Chapitre 13 d'Action 21, la FAO a été invitée par le Conseil économique et social à être l'agence chef de file pour cette Année. Le Conseil de la FAO a approuvé cette suggestion à sa cent quinzième session tenue en novembre 1998. La quatrième Conférence des Parties (1998) a choisi les écosystèmes de montagne comme thème de la septième Conférence des Parties prévue pour 2001.

36. En l'an 2000, la CDD examinera le thème sectoriel lié au chapitre 10 d'Action 21 "Conception intégrée de la planification et de la gestion des terres" en même temps que le secteur économique "agriculture". La FAO et le Gouvernement néerlandais organiseront une conférence chargée d'examiner les progrès accomplis en matière de gestion des terres destinées à l'agriculture et des terres multifonctionnelles.

MESURES ENVISAGÉES

37. Le Comité pourra souhaiter envisager d'inviter les pays membres et la FAO à prendre les mesures ci-après:

Gouvernements

• les pays en développement et les pays en transition pourraient utiliser les programmes forestiers nationaux comme cadre viable pour traiter les questions forestières, notamment en ce qui concerne le renforcement de leurs capacités et la création de mécanismes participatifs et d'arrangements financiers novateurs (cf. par. 9, 26 et 30).

FAO

La FAO pourrait:

• continuer à appuyer l'Equipe spéciale interorganisations sur les forêts et revoir ses activités liées à l'application des mesures proposées par le GIF et d'autres contributions aux travaux du FIF (cf. par. 29)
• solliciter la coopération d'autres organisations pour le partage de l'information et la collecte de données et contribuer à la poursuite de l'élaboration d'un système d'établissement de rapports qui intègre les exigences de tous les processus et instruments liés aux forêts (cf. par. 10)
• mettre à la disposition de la troisième session du FIF les résultats de l'enquête sur l'état d'avancement de l'application des programmes forestiers nationaux (cf. par. 10 et 12)
• continuer à appuyer les processus régionaux et l'application des critères et indicateurs de gestion durable des forêts convenus (cf. par. 20 à 23)
• fournir un soutien, sur demande et selon qu'il conviendra, aux initiatives prises par les gouvernements eu égard au programme de travail du FIF (cf. par. 30 et 31)

Gouvernements et FAO

Les gouvernements et la FAO pourraient:

• établir des mécanismes visant à promouvoir la coopération régionale et la mobilisation de ressources et s'efforcer d'améliorer la formulation des projets et les mécanismes de mobilisation de ressources à l'appui des programmes forestiers nationaux, aux niveaux régional, sous-régional et national (cf. par. 15 à 17).