COMITÉ DES FORÊTS
 

Point 9 de l'ordre du jour provisoire
 

QUATORZIÈME SESSION
 

Rome (Italie), 1 - 5 mars 1999
 

LE CADRE STRATÉGIQUE FAO 2000-2015 ET SES INCIDENCES À MOYEN TERME SUR LES PROGRAMMES FORESTIERS
 

Note du Secrétariat

RÉSUMÉ

La gestion durable des forêts de la planète reste l'un des enjeux majeurs auxquels sont confrontés les Etats Membres de la FAO. Ce document présente une réponse stratégique à moyen terme de la FAO dans le secteur forestier. Il se base sur les faits nouveaux à l'échelle mondiale, sur les délibérations du Comité des forêts (COFO), ainsi que sur les recommandations adressées au Directeur général de la FAO par le Groupe d'experts extérieurs de haut niveau en matière de foresterie, à l'issue de sa deuxième réunion. On y trouvera des renseignements sur la portée du programme proposé, ainsi que sur les activités prioritaires dans différents domaines: disponibilité de statistiques et de données internationales sur les forêts, mise au point de techniques de conservation et de gestion durable des arbres et des forêts, renforcement des institutions et appui aux processus internationaux.

I. INTRODUCTION

1. La quatorzième session du Comité des forêts se tient précisément au moment où la FAO entreprend un exercice important de planification stratégique. Un projet de Cadre stratégique de la FAO (COFO-99/6/Supp.1) est maintenant soumis au Comité, qui en analysera les aspects forestiers. Ce document directif clé sera révisé à la lumière des réactions des Comités techniques de la FAO (Comité des forêts, Comité des pêches et Comité de l'agriculture) et d'autres acteurs, avant d'être présenté pour approbation à la trentième session de la Conférence de la FAO, en novembre 1999.

2. Dans le cadre de l'exercice de planification stratégique, une nouvelle méthodologie de planification des programmes sera par ailleurs introduite par l'Organisation afin d'affiner la formulation et la présentation des propositions de programmes. En ce qui concerne le Programme de travail et budget 2000-2001, les propositions détaillées pour le Grand Programme 2.4, pour le moment à l'étude, ne sont pas encore disponibles.

3. A sa treizième session (mars 1997), le Comité des forêts a examiné la stratégie forestière à moyen terme (1998-2003) et les priorités pour le Programme de travail et budget, 1998-99. Il a recommandé que le Sous-Directeur général chargé du Département des forêts prépare un cadre stratégique élargi pour le programme forestier de la FAO et que les commissions forestières régionales interviennent dans ce processus. Le Comité a proposé que la Conférence de 1997 prenne acte du document et que ce dernier soit soumis à la présente session du Comité des forêts. Une première ébauche a été rédigée en anglais, espagnol et français sous le titre de "Plan stratégique forestier de la FAO" (septembre 1997) et a ensuite été distribuée aux Bureaux des commissions forestières régionales et aux Etats Membres du Comité des forêts. Elle a été présentée à une réunion satellite du Congrès forestier mondial (Antalya, Turquie, octobre 1997) et dans d'autres instances, et a été examinée à chacune des sessions des six commissions forestières régionales tenues en 1998.

4. La première version du Plan stratégique forestier de la FAO de 1997 a été modifiée suite aux commentaires envoyés par les commissions forestières régionales, onze Etats Membres, cinq institutions, cinq organisations non gouvernementales (ONG) ou individus d'autres départements de la FAO et le Comité du programme. En outre, il a été aligné sur le projet de Cadre stratégique de la FAO. Il figure sous la cote COFO-99/6/Supp.2.

5. Conformément à la recommandation de la treizième session du Comité des forêts, ce document a pour objet d'exposer les grandes lignes de la version révisée du Plan stratégique forestier (deuxième version) en le situant dans le contexte du Cadre stratégique de la FAO proposé, et d'expliquer brièvement les conséquences qu'il pourrait avoir sur le Grand programme 2.4, Forêts, sur la période de six ans, 2000-2005.

II. EVOLUTION DES PERSPECTIVES DU SECTEUR FORESTIER

6. Les forêts et le secteur forestier évoluent rapidement. Au niveau international, la poursuite de la dégradation et de la destruction des forêts continue de susciter maintes inquiétudes. Des bouleversements rapides et complexes sont en cours dans les domaines politiques, institutionnels et technologiques. De plus, on constate un engagement sans précédent des populations en faveur de la conservation des forêts et une participation de plus en plus intense des collectivités aux décisions concernant la gestion forestière. De nombreuses questions forestières sont envisagées, et continueront de l'être, dans une perspective régionale ou mondiale et un nombre croissant d'organisations interviennent dans des initiatives forestières mondiales.

7. Presque partout, il faut trouver un équilibre entre les pressions exercées sur les forêts pour l'obtention de biens (produits ligneux et non ligneux) et les nombreux services que peuvent fournir les forêts: fonctions écologique, économique, sociale et culturelle, mais aussi loisirs, agrément des espaces boisés, tourisme et infrastructure. La recherche concertée d'un équilibre entre ces utilisations concurrentes s'impose dans un cadre politique global.

8. Il est nécessaire d'améliorer substantiellement les informations sur les forêts et les autres secteurs si l'on veut mieux équilibrer les utilisations des forêts. Cela est particulièrement important en ce qui concerne les informations sur les ressources forestières.

9. La gestion durable est un instrument fondamental du développement forestier. Pourtant, dans de nombreux pays, on n'a guère d'expérience pratique de la mise au point ou de la bonne application de systèmes de gestion durable des forêts, prise dans son sens le plus large; cela s'applique à toutes les régions. L'instrument international juridiquement contraignant qui est proposé pour tous les types de forêts pourrait être un moyen d'améliorer la mise en oeuvre et l'application des politiques et des législations établies par les Etats souverains.

10. Le système actuel de fixation des prix pour les matières premières ligneuses se présente sous la forme de redevances d'exploitation et de concession, établies par décret gouvernemental, ce qui conduit dans bien des cas à une forte sous-estimation des prix des ressources ligneuses. Dans la plupart des cas, si les prix étaient fixés selon les lois du marché, les revenus des propriétaires des forêts augmenteraient nettement. Le renchérissement des matières premières stimulerait également une meilleure utilisation de celles-ci.

11. La gestion durable des arbres et des forêts du monde, prise dans son sens le plus large, dépendra donc d'une combinaison de facteurs:

· la volonté et l'engagement politiques;

· l'accès à des informations exactes;

· l'existence d'institutions en mesure de fournir les orientations et le soutien nécessaires au secteur forestier;

· l'amélioration des technologies de gestion des ressources et d'utilisation et transformation des produits forestiers;

· l'introduction de processus novateurs, ou l'adaptation de ceux existants, pour obtenir une participation élargie aux décisions liées à la gestion des forêts.

III. MISSION ET BUTS DE LA FORESTERIE

12. Compte tenu des commentaires reçus ainsi que des problèmes et des potentialités, présents et futurs, liés aux forêts du monde entier, la mission de la FAO en matière de foresterie est désormais définie comme suit:

Renforcer le bien-être des populations en aidant les Etats Membres à pratiquer une gestion durable des arbres et des forêts du monde

13. Les buts de la FAO en matière de foresterie ont été redéfinis depuis la version 1997 du Plan stratégique forestier:

FO But 1 Optimiser la contribution des arbres et des forêts à l'utilisation durable des terres, à la sécurité alimentaire, au développement économique et social et aux valeurs culturelles à l'échelle nationale, régionale et mondiale;

FO But 2 Garantir la conservation, la gestion durable et l'utilisation améliorée des arbres, des systèmes forestiers et de leurs ressources génétiques;

FO But 3 Améliorer l'accès, dans le monde entier, aux informations fiables et à jour sur le secteur forestier.

IV. OBJECTIFS, PROGRAMMES ET PRIORITÉS 
À MOYEN TERME EN MATIÈRE DE FORESTERIE: PROPOSITIONS

14. Conformément au Cadre stratégique proposé pour la FAO et compte tenu des modifications apportées à la mission et aux buts de l'Organisation (voir ci-dessus), des objectifs, programmes et priorités à moyen terme ont été définis.

15. Il est proposé de maintenir un programme forestier de vaste portée afin de couvrir les divers aspects techniques liés au développement et à la gestion durable des forêts. Cela permettra à l'Organisation de répondre à la grande variété de demandes émanant de ses Etats Membres et d'avoir la souplesse nécessaire pour définir de nouveaux domaines prioritaires en fonction des besoins et potentialités qui se feront jour. Cela est conforme à l'engagement pris par la FAO de maintenir une approche globale et souple afin de pouvoir s'adapter aux nouvelles priorités. Grâce à ce programme, la FAO pourra aussi: i) être informée des travaux des autres organisations et ii) être une source de compétences techniques dans les domaines techniques les plus divers. Le Département des forêts de la FAO se concentrera toutefois sur certaines activités regroupées en secteurs prioritaires, comme indiqué ci-après.

16. Huit objectifs à moyen terme ont été identifiés pour appuyer les buts fixés. L'identifi- cation s'est fondée sur un examen de l'évolution des perspectives (voir ci-dessus), sur les rapports du Comité des forêts de 1995 et 1997, ainsi que sur le rapport de la deuxième réunion du Groupe d'experts extérieurs de haut niveau en matière de foresterie, adressé au Directeur général de la FAO (COFO-99/Inf.3). On trouvera ci-après la liste des objectifs accompagnés d'une description du programme correspondant à chacun d'entre eux. Dans la plupart des cas, on comprend clairement quels sont les indicateurs de réussite ou les produits mesurables des activités; dans d'autres, l'identification des indicateurs ou des résultats mesurables se fera au cours de la planification détaillée à moyen terme.

(a) Renforcement des informations et des bases de données sur les forêts et les arbres
17. Comme il ressort de son Acte constitutif (Article premier), la FAO a notamment pour fonction de "réunir, analyser, interpréter et diffuser tous renseignements relatifs à la nutrition, l'alimentation et l'agriculture" et cette fonction devra rester l'une des compétences centrales de l'Organisation. Dans le secteur forestier, on poursuivra la collecte de statistiques et d'informations sur: En outre, 18. Le site Web du Programme forestier de la FAO, déjà sensiblement revu et enrichi (voir présentation à cette session du Comité des forêts), continuera à être développé pour améliorer l'accès des usagers internes et extérieurs. Les bases de données "en ligne" seront élargies et une part croissante des informations dont la FAO dispose sur le secteur forestier, sous la forme de textes et de statistiques, sera incorporée aux nouvelles bases de données. L'harmonisation de la structure de ces bases de données garantira la compatibilité des données.

19. La formation et le renforcement des institutions resteront un aspect important de cet objectif à moyen terme.

(b) Renforcement des politiques forestières nationales
20. L'analyse des politiques forestières et commerciales nationales et régionales se poursuivra, ainsi que la recherche d'une meilleure compréhension des questions institutionnelles et des exigences budgétaires liées à la gestion durable des forêts.

21. La FAO continuera à coordonner les actions visant à faciliter les programmes forestiers nationaux, y compris l'assistance pour l'élaboration des politiques, la planification stratégique et intersectorielle et la planification de l'utilisation des terres. On consentira des efforts spéciaux pour aider les pays en développement et ceux en transition à améliorer leurs capacités d'élaboration des politiques et de planification. Une attention particulière sera accordée à la planification intégrée de l'utilisation des sols, au rôle de la foresterie dans la sécurité alimentaire et à la création d'un climat propice aux investissements pour attirer les ressources financières nécessaires à la mise en oeuvre des programmes forestiers nationaux.

(c) Renforcement des bases techniques pour conserver et développer les ressources forestières et pour valoriser et utiliser les produits forestiers dans une perspective de durabilité
22. Cet objectif à moyen terme couvre les aspects techniques des meilleures pratiques de gestion et d'utilisation durables des forêts. Il s'agira principalement d'appuyer l'application de critères et d'indicateurs de gestion durable des forêts, par le biais de processus régionaux et écorégionaux.

23. Les instruments d'évaluation de la conservation et de la gestion des ressources génétiques forestières, de la faune et flore sauvages et des écosystèmes forestiers seront réexaminés pour tous les types de forêts. Les études sur les systèmes de gestion et sur les pratiques d'exploitation améliorées se concentreront surtout sur: a) les zones humides tropicales et b) les zones arides et semi-arides.

24. Un appui continuera à être fourni dans le domaine de l'amélioration des arbres et des études seront conduites sur les incidences environnementales, sociales et économiques des plantations. Des études seront aussi menées sur les arbres hors forêts, en particulier sur des sujets novateurs, tels que les fonctions récréatives des forêts, la foresterie urbaine et périurbaine et l'agroforesterie.

25. Les travaux sur l'utilisation des produits forestiers se concentreront sur les techniques de transformation appropriées, les possibilités d'emploi, le développement des infrastructures, la commercialisation des produits forestiers et l'évaluation de la contribution des produits forestiers non ligneux (PFNL) à la sécurité alimentaire.

d) Amélioration ou maintien de l'état de santé des forêts
26. Cet objectif à moyen terme couvre l'assistance fournie aux pays pour protéger l'état de santé et la vitalité des écosystèmes forestiers et des plantations forestières contre les insectes, les maladies et autres agents biotiques et abiotiques nuisibles.

27. Les Etats Membres recevront une assistance technique pour la lutte contre les incendies de forêt et certains aspects de la pollution et des changements climatiques, qui sont en rapport avec l'état de santé des forêts et des arbres.

28. Une aide sera fournie pour mettre en place des réseaux sur la lutte raisonnée contre les maladies des forêts et promouvoir la poursuite de la coopération entre pays en matière de lutte contre les parasites des forêts jugés importants au niveau régional.

e) Renforcement des cadres institutionnel, juridique et financier des pays
dans le secteur forestier
29. Cet objectif à moyen terme comprendra les avis apportés aux Etats Membres sur les réformes législatives et institutionnelles liées au secteur forestier. Il favorisera la gestion durable des forêts, en agissant sur plusieurs plans: vulgarisation, mise au point de méthodologies permettant de concilier des intérêts multiples, recherche et éducation forestières.

30. En Afrique, pour appuyer la recherche forestière, on créera un réseau de recherche forestière (RRFAS).

f) Amélioration de la collaboration et des débats régionaux et internationaux sur les politiques forestières et les aspects techniques
31. La FAO, par le biais du Grand Programme 2.4, Forêts, continuera à remplir son rôle de maître d'oeuvre des chapitres 11 et 13 d'Action 21, et elle sera l'organisme chef de file pour l'Année internationale de la montagne, qui sera célébrée en 20021. L'Organisation continuera à assurer un appui administratif et technique au Forum intergouvernemental sur les forêts, ainsi qu'à l'Équipe de travail interorganisations sur les forêts. En outre, elle continuera à fournir un soutien technique à la Convention internationale sur la lutte contre la désertification, à la Convention sur la diversité biologique et à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (y compris le Protocole de Kyoto). Elle fournira, sur demande, une assistance technique ou des avis concernant d'éventuelles propositions de Convention sur les forêts.
32. Les six commissions forestières régionales, les cinq organes statutaires et les deux groupes d'experts continueront à recevoir un appui dans le cadre de cet objectif à moyen terme.
g) Renforcement des partenariats avec d'autres groupes oeuvrant dans le domaine de la foresterie
33. Au titre de cet objectif à moyen terme, on cherchera à renforcer les partenariats et la collaboration avec tous les partenaires actuels ou potentiels qui oeuvrent en faveur du développement durable des forêts.

34. La FAO cherchera à collaborer avec des organismes internationaux et régionaux de recherche forestière afin de renforcer les systèmes nationaux de recherche et les liens entre la recherche et le développement.

35. Les liens seront renforcés avec le secteur privé en ce qui concerne les travaux portant sur les opérations forestières industrielles, la transformation et le commerce. On continuera à développer les partenariats avec les ONG qui réalisent des études sectorielles des programmes de terrain ou des initiatives internationales.

36. La création de réseaux et la tenue de réunions (la FAO, tribune neutre) faciliteront les consultations et la collaboration entre les gouvernements, le secteur privé, les ONG et la société civile.

37. Les relations avec les banques régionales et internationales de développement, les organismes de développement et les associations commerciales seront également consolidées, à la fois pour promouvoir les investissements et échanger des informations.

(h) Augmentation de l'équité sociale et économique et amélioration du bien-être des populations en appuyant la foresterie participative et la gestion durable des forêts et des arbres dans les zones marginales
38. Par le biais du Programme de foresterie communautaire, la FAO s'efforcera d'améliorer la capacité des institutions forestières à mettre au point et à promouvoir des démarches participatives pour que les communautés locales et les autres parties prenantes (en particulier les plus défavorisées) participent à la planification et à la gestion forestières et en tirent des avantages appropriés. L'accent sera mis sur la création d'un cadre politique et institutionnel permettant aux communautés locales de gérer efficacement les forêts. Des efforts soutenus seront déployés pour favoriser l'équité en termes de partage des avantages et de participation à la prise des décisions, en particulier entre les hommes et les femmes.

Stratégies intéressant l'ensemble de l'Organisation

39. Les objectifs à moyen terme décrits ci-dessus seront mis en oeuvre en appliquant des stratégies intéressant l'ensemble de l'Organisation telles qu'elles figurent dans le Cadre stratégique de la FAO, en particulier: garantir l'excellence, renforcer la multidisciplinarité et élargir les partenariats et les alliances.

40. La décentralisation vers les bureaux régionaux et sous-régionaux se poursuivra, tout comme l'appui au programme de terrain par le siège central et les bureaux décentralisés.

Priorités

41. A partir des objectifs et programmes à moyen terme identifiés ci-dessus, quatre secteurs prioritaires ont été retenus pour le moyen terme.

- Statistiques et informations internationales sur le secteur forestier

- Technologies et méthodologies de conservation et d'utilisation des arbres et des forêts - Renforcement des institutions - Appui aux processus internationaux

V. ACTION SUGGÉRÉE DU COMITÉ

42. Le Comité est invité à examiner la version révisée du Plan stratégique forestier (deuxième version) et à soumettre ses observations. En particulier, le Comité pourrait faire connaître ses vues sur l'énoncé de mission, les buts et les priorités.

1
Résolution de l'Assemblée générale A/53/L.24 et Rapport de la 115ème Session du Conseil de la FAO, paragraphes 103-105.