FC 92/8





Comité financier



Quatre-vingt-douzième session

Rome, 3 - 7 mai 1999

Modifications des barèmes des traitements et indemnités



Table des matières


I. Cadre organique et fonctionnaires de rang supérieur

A. AJUSTEMENT DE POSTE

1. Les classes ci-dessous d'ajustement de poste pour Rome ont été annoncées par la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) pour la période février 1998 à février 1999. Les variations des coefficients d'ajustement sont dues essentiellement aux fluctuations monétaires. Toutefois, les coefficients appliqués comportent l'effet d'une modification de la formule de calcul de l'ajustement de poste (nouvelle procédure de mise à jour de l'élément ¨logement¨ de l'indice d'ajustement), qui a entraîné une baisse de l'indice du coût de la vie en janvier 1998.

TABLEAU 1

 

Coût de la vie Ajustement de poste

(avec une période d’attente de 4 mois)

Mois

Indice 1/

Mois Taux de change

lire/dollar

Indice Coefficient

Oct.1997

102,1

Fév. 1998

1780 121,5 21,5

Nov.1997

102,3

Mars 1998

1780 117,8 17,8

Déc. 1997

102,3

Avril 1998

1800 116,7 16,7

Jan. 1998

101,5

Mai 1998

1775 118,1 18,1

Fév.1998

101,5

Juin 1998

1740 120,2 20,2

Mars 1998

101,5

Juillet 1998

1770 118,4 18,4

Avril 1998

101,6

Août 1998

1745 121,5 21,5

Mai 1998

101,8

Sept.1998

1785 117,6 17,6

Juin 1998

101,8

Oct. 1998

1665 125,0 25,0

Juillet 1998

101,8

Nov. 1998

1635 127,1 27,1

Août 1998

101,9

Déc. 1998

1685 123,7 23,7

Sept. 1998

101,9

Jan.19992

1659,54 125,4 25,4

Oct. 1998

102,1

Fév. 1999

1698,11 122,9 22,9

1/ Indice du coût de la vie des fonctionnaires internationaux en poste à Rome, calculé en utilisant un taux de change constant. On notera que l'indice a été recalculé au 1er novembre 1995, date de la dernière enquête sur le coût de la vie.

2/ A partir du 1er janvier 1999, en raison de l'introduction de l'Euro, le taux de change lire/dollar est exprimé avec deux décimales.

2. Sur la base du Tableau 1, le graphique ci-après montre les variations du traitement net à la classe P-4, échelon VI, dues aux fluctuations mensuelles du taux de change de la lire italienne par rapport au dollar E.-U.

3. Les traitements mensuels correspondants, exprimés en lires italiennes, et l'incidence de l'inflation locale sur le pouvoir d'achat net apparaissent dans le graphique ci-dessous.

4. Sur la base d'une décision prise par l'Assemblée générale dans sa Résolution 53/209 de la cinquante-troisième session (1998), un nouveau barème des traitements bruts et nets entrera en vigueur le 1er mars 1999. Ce nouveau barème comporte une augmentation de 2,48 pour cent par rapport au barème actuellement en vigueur (mars 1998) et découle de l'incorporation de 2,48 pour cent de points d'ajustement de l'indemnité de poste, sans gain ni perte. Il y aura donc une modification de l'indice d'ajustement à compter de mars 1999. Le nouveau barème tient également compte de la révision des contributions du personnel.

5. Etant donné que les versements à la cessation de service et l'indemnité pour mobilité et difficulté des conditions de vie et de travail sont fonction du barème des traitements de base/minimaux, les montants de ces paiements vont aussi progresser de 2,48 pour cent à compter du 1er mars 1999.

II. Catégorie des Services généraux

A. AJUSTEMENT INTÉRIMAIRE

6. Conformément aux procédures d'ajustement intérimaire établies par la CFPI et approuvées par le Conseil1, une augmentation nette uniforme de 3,39 pour cent des traitements des agents des services généraux est entrée en vigueur le 1er novembre 1998. Cette augmentation nette est également conforme aux modifications de la législation fiscale locale.

7. La rémunération annuelle soumise à retenue pour pension a été relevée du même pourcentage que les traitements nets (la procédure d'ajustement intérimaire 1/1) et avec effet à la même date.

8. Conformément à la procédure actuelle, le montant annuel net de l'indemnité pour enfant à charge a été ramené de 2 086 000 à 1 797 000 lires. Etant donné que ce montant est inférieur à celui qui était en vigueur au 1er novembre 1997, les fonctionnaires en service avant le 1er novembre 1998 et qui bénéficiaient déjà de cette indemnité continueront à percevoir le montant le plus élevé jusqu'à ce que l'indemnité soit portée, lors de révisions ultérieures, à un montant égal ou supérieur à celui qui était en vigueur au 1er novembre 1997.

9. Le montant annuel net de l'indemnité pour conjoint à charge a été porté de 1 188 000 à 1 208 000 lires.

1 CL 82/REP, par. 186, 187;
CL 86/REP, par. 160 b)