CCP:TE 99/6

Table des matières

I. INTRODUCTION

II. JUSTIFICATION

III. MÉCANISME ADMINISTRATIF

A. APERÇU GÉNÉRAL

B. HOMOLOGATION DU LABEL THÉ SUR LE PLAN INTERNATIONAL

C. PRODUITS

D. ACCORDS INSTITUTIONNELS

E. FINANCEMENT

IV. CONCLUSIONS

I. INTRODUCTION

1. À sa dernière session tenue à Bali (Indonésie) en 1997, le Groupe intergouvernemental sur le thé est convenu que le dispositif de communication (appelé désormais label Thé), qui avait été conçu dans le cadre du projet, devait être considéré comme faisant partie d'un programme pour la promotion générique du thé sur le plan international. Il était convenu, en outre, que, conformément aux objectifs généraux du projet, la propriété du dispositif de communication continuerait d'être détenue par la FAO au nom du Groupe intergouvernemental et de ses membres, mais aussi du Fonds commun pour les produits de base.

2. Le Groupe a en outre demandé que la FAO, au nom du Groupe et de ses membres et en coopération avec l'agent d'exécution du projet (AEP) et son comité directeur, élabore une proposition concernant l'utilisation du programme de communication après l'achèvement des essais de commercialisation et la conclusion du projet en général. Cette proposition porterait sur les questions d'utilisation et de suivi du programme de communication, sachant que, de l'avis de beaucoup, le programme devrait être diffusé le plus largement possible et conformément aux pratiques juridiques et commerciales internationalement acceptées. Il a été suggéré, en outre, d'envisager de faire acquitter un droit d'utilisation.

II. JUSTIFICATION

3. Les instructions données par le Groupe concernent l'un ou l'autre des aspects ci-après:

1. L'enregistrement du label Thé et le mécanisme administratif lié à son utilisation; et
2. La poursuite des essais de commercialisation et de la promotion générique du thé grâce à l'utilisation du label.

4. Le label ne devrait être utilisé pour la poursuite des essais de commercialisation et de la promotion générique du thé qu'une fois le projet achevé et l'impact sur les marchés tests évalué. L'agent d'exécution du projet (AEP) présentera au Groupe au cours de cette session un bilan du projet, qui inclura des recommandations concernant l'utilisation à venir du label, notamment pour la poursuite des essais de commercialisation et des activités promotionnelles. Le Groupe pourra souhaiter examiner ces propositions et donner au Secrétariat des instructions sur la façon dont il souhaite procéder, tout en gardant présent à l'esprit que le Comité consultatif technique (CCT) devra de toute façon procéder à une évaluation une fois le projet achevé. On peut donc espérer qu'une proposition sera soumise à l'examen du Groupe à sa prochaine session en l'an 2000.

5. Le présent document ne traite que du premier ensemble d'activités. Il examine la situation en ce qui concerne l'homologation du label Thé et le mécanisme administratif lié à son utilisation, de façon à permettre aux pays qui le souhaitent d'utiliser le label dès que possible. Le mécanisme serait soumis bien évidemment à l'approbation du Groupe.

III. MÉCANISME ADMINISTRATIF

A. APERÇU GÉNÉRAL

6. La phase d'exécution du projet parrainé par le Groupe intergouvernemental sur le thé et intitulé programme visant à créer une demande accrue de thé grâce à une campagne de promotion générique fondée sur les bienfaits pour la santé humaine de la consommation de thé noir devrait arriver à son terme fin 1999. Les principaux résultats du projet incluent les résultats de la recherche au titre de l'objectif 1 appuyant diverses allégations relatives à la santé et le label Thé utilisé pour la promotion génétique du thé sur les quatre marchés tests du projet, à savoir l'Espagne, l'Indonésie, la République tchèque et le Zimbabwe.

7. Le label Thé a été créé comme symbole international de la nouvelle campagne de promotion fondée sur les bienfaits du thé pour la santé humaine et a été testé sur quatre marchés très différents. Il semble que le label et l'expérience acquise en ce qui concerne sa commercialisation et la campagne de promotion des bienfaits du thé pour la santé soient devenus des biens précieux. Toutes les options en ce qui concerne le contrôle et l'exploitation de ces biens, au-delà des essais de commercialisation en cours, devront donc être étudiées. Toutefois, il s'agira d'une tâche considérable qui ne pourra être menée à bien qu'une fois le projet achevé et ses résultats évalués comme indiqué ci-dessus. Dans l'intervalle, l'homologation du label et la mise en place d'un mécanisme administratif s'imposent de toute urgence. Le Secrétariat, suivant les directives données par le Groupe à sa douzième session à Bali, a tenu de larges consultations afin de parvenir à un consensus sur le mécanisme administratif le plus adapté. La section ci-après présente une proposition soumise à l'approbation du Groupe.

B. HOMOLOGATION DU LABEL THÉ SUR LE PLAN INTERNATIONAL

8. Le label Thé avec le slogan "découvrez ses bienfaits" a été enregistré par la FAO, au nom du Groupe, sur chacun des quatre marchés tests actuels, à savoir l'Espagne, l'Indonésie, la République tchèque et le Zimbabwe. En outre, le label a été enregistré auprès de tous les membres du Traité de Madrid et dans quelques pays prioritaires, comme indiqué ci-après:

Afrique du Sud Argentine Australie Bangladesh Canada États-Unis

Inde Iran Japon Kenya Malawi Nouvelle-Zélande

Ouganda Royaume-Uni Sri Lanka Syrie Tanzanie

9. On notera que l'homologation du label a été sollicitée de façon à assurer sa protection à long terme. Toutefois, l'homologation complète et définitive peut prendre un certain temps, dans la mesure où les agents locaux doivent répondre à toutes les demandes ou objections qui pourraient être formulées. Un rapport intérimaire détaillé sur l'homologation est joint en annexe au présent document.

10. La reproduction et l'utilisation du label déposé ainsi que les campagnes de promotion fondées sur les bienfaits du thé pour la santé humaine font l'objet de directives détaillées dans le manuel spécifique publié sous la cote CCP: TE 99/CRS.1. Ce manuel constitue un accord juridique entre la FAO et toute partie autorisée à utiliser le label Thé. Toutefois, la définition à laquelle doit répondre le produit pour pouvoir porter le label n'a pas encore été décidée.

C. PRODUITS

11. L'une des questions les plus épineuses pour parvenir à un consensus est celle des critères auxquels doivent répondre les produits, parmi lesquels le pourcentage minimum de feuilles, pour pouvoir porter le label Thé. Tout en sachant que le projet visait initialement le seul thé noir, les membres du Groupe ont demandé que l'utilisation du label soit étendue au thé vert et au thé oolong. Il n'y a pas eu d'accord non plus sur la teneur minimale en feuilles de Camellia Sinensis qui serait l'un des produits visés. La fourchette se situe toujours entre 70 et 100 pour cent de feuilles. Une solution de compromis fixant la teneur minimale en feuilles à 80 pour cent, proposée par le Président du Comité directeur, n'a pas été acceptée par les trois principaux pays producteurs de thé. Ceux-ci ont proposé à leur tour une teneur minimale de 90 pour cent, en guise de compromis équitable. Il est nécessaire de trouver d'urgence une solution à cette impasse.

D. ACCORDS INSTITUTIONNELS

12. Le Groupe est convenu à l'unanimité que la FAO devrait être responsable de l'octroi de licences, du suivi et de la surveillance du label Thé sur le plan international. Un mécanisme approprié devrait être mis en place à cette fin au sein de la FAO (Centre de contrôle de la FAO). L'utilisation du label soit sur l'emballage, soit comme matériel publicitaire devrait être approuvée par le Centre de contrôle de la FAO au stade de la maquette. Outre l'indication d'éventuels problèmes d'utilisation du label liés à des difficultés techniques d'impression, un plan promotionnel cohérent devrait accompagner chaque demande aux fins de son examen par le Centre de contrôle de la FAO, en collaboration avec son Comité consultatif technique ou un Comité directeur.

13. Sur le plan national, chaque gouvernement informerait officiellement la FAO (et le Groupe) de l'institution qui serait chargée de délivrer les licences et de surveiller l'utilisation du label sur le plan intérieur. Chaque fois que possible, ces organes désignés seront des Conseils du thé ou des associations professionnelles spécialisées chargés des fonctions suivantes:

1. recevoir les demandes et vérifier la viabilité commerciale du conditionneur de thé concerné;
2. une fois approuvé, le demandeur recevra un exemplaire du manuel et aura le droit d'utiliser le label Thé conformément aux règles énoncées dans le manuel;
3. avant d'approuver l'utilisation du label, l'institution nationale devra avoir pris conscience de la nécessité d'une promotion cohérente et efficace du produit auprès des personnalités influentes, des consommateurs et des médias. Il ne servirait pas à grand chose de lancer le label sur le marché sans un plan cohérent visant à promouvoir sa reconnaissance par les consommateurs potentiels et les responsables de l'information, conformément aux conclusions tirées des essais de commercialisation.

E. FINANCEMENT

14. Le Centre de contrôle de la FAO serait financé grâce au prélèvement d'un droit de licence d'exploitation annuel. On estime que pour recruter du personnel approprié (cadre de niveau intermédiaire) et disposer d'un budget opérationnel raisonnable, un minimum de 150 000 dollars par an serait nécessaire, car il reste encore beaucoup à faire pour obtenir l'homologation au titre de l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS). Autrement dit, chaque pays participant devrait verser de 10 000 à 15 000 dollars E.-U. par an, selon le nombre de pays concernés. Cette redevance serait collectée par l'organe désigné localement et transmise à la FAO. Initialement, toutefois, le Centre de contrôle de la FAO pourrait être sous-traité à un consultant à temps partiel et à un administrateur efficace pour un coût moindre (qui dépendra du nombre initial de pays demandant à utiliser le label). A mesure que le programme toucherait davantage de pays, la structure des effectifs changerait pour devenir plus permanente. En outre, il pourrait être utile à ce stade d'analyser le rapport coût-efficacité d'une fusion des deux fonctions au sein d'une entité unique qui se trouverait soit à la FAO, soit dans une institution distincte.

IV. CONCLUSIONS

15. La proposition concernant le mécanisme administratif lié à l'utilisation du label Thé, qui inclut le rapport intérimaire sur l'homologation du label, les arrangements institutionnels et l'estimation des coûts ont été présentés dans leurs grandes lignes. En outre, il convient d'établir d'urgence un lien avec l'utilisation à venir du label aux fins des essais de commercialisation et de la promotion générique. A moyen ou à long terme, on estime que l'option la plus rentable serait d'associer l'utilisation du label aux fins des essais de commercialisation et de la promotion générique avec sa gestion effective qui serait confiée à une entité unique.

16. Comme on l'a vu dans les paragraphes précédents, plusieurs questions doivent encore être résolues d'urgence par le Groupe avant que le label Thé puisse être utilisé. Il s'agit notamment des aspects suivants:

1. critères auxquels doivent répondre les produits;
2. niveau des droits de licence;
3. sanctions en cas d'utilisation non autorisée ou de non-respect du manuel;
4. compatibilité avec le manuel;
5. accord de principe sur la question de savoir si la poursuite des essais de commercialisation et de la promotion générique doit être menée collectivement sous l'égide du Groupe ou laissée à la discrétion de chaque pays.

ANNEXE

PHASE 1A MARQUES
PAYS	NUMÉRO	LABEL	PRODUIT CONCERNÉ	PROPRIÉ-TAIRE	DATE DE DÉPÔT DE LA DEMANDE	DATE DE PRIORITÉ	STATUT	NOTES
Royaume-Uni	2134484	Série: "Le thé: découvrez ses bienfaits" plus mécanisme "Le thé: découvrez ses bienfaits" plus mécanisme	Thés médicinaux de la classe 5. Thé et toutes boissons dérivées de la classe 30	SSN Ltd	30/05/97	30/05/97	Marque déposée	Date de renouvellement 30/05/07
Suisse	453571	"Le thé: découvrez ses bienfaits" plus mécanisme	Thés médicinaux de la catégorie 5 Thé et toutes boissons dérivées de la classe 30	FAO	16/02/98	16/02/98	Marque déposée	Date de renouvellement 16/02/08
Suisse	452690	"Le thé: découvrez ses bienfaits" plus mécanisme	Thés médicinaux de la catégorie 5 Thé et toutes boissons dérivées de la classe 30	FAO	16/02/98	16/02/98	Marque déposée	Date de renouvellement 16/02/08

* SSN Ltd.: Sekforde Street Nominees Ltd.; FAO: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.

PHASE 1B MARQUES
République tchèque	127817	"Le thé: découvrez ses bienfaits" plus mécanisme	Thé et toutes boissons dérivées de la classe 30	SSN Ltd.	28/11/97	30/05/97	Marque déposée	Date de renouvellement 28/11/07
Indonésie	D9726055	"Le thé: découvrez ses bienfaits" plus mécanisme	Thé et toutes boissons dérivées de la classe 30	SSN Ltd.	27/11/97	30/05/97	En cours d'examen	Aurait dû être examiné en novembre 1998. Les notifications des agents n'ont pas encore été examinées
Espagne	2128893	"Le thé: découvrez ses bienfaits" plus mécanisme	Thé et toutes boissons dérivées de la classe 30	SSN Ltd.	28/11/97	30/05/97	Nestle España a entamé une procédure pour s'y opposer	L'opposition allègue que le label n'est pas distinctif - qu'il est constitué de signes génériques utilisés en liaison avec les biens. L'Office espagnol des brevets a rejeté la demande. Les agents ont interjeté appel. En attente de la décision.
Zimbabwe	1877/97	"Le thé: découvrez ses bienfaits" plus mécanisme	Thé et toutes boissons dérivées de la classe 30	SSN Ltd.	28/11/97	30/05/97	En cours d'examen	Le bureau d'enregistrement des marques du Zimbabwe insiste pour que le nom commercial "thé" et le slogan "le thé : découvrez ses bienfaits" soient mentionnés séparément. Les agents attendent des instructions en ce qui concerne la preuve de l'utilisation.

PHASE 2A MARQUES
Union européenne (CTM)	694042	"Le thé: découvrez ses bienfaits" plus mécanisme	Thé et toutes boissons dérivées de la classe 30	SSN Ltd.	24/11/97	30/05/97	En cours d'examen	Autorisation accordée à OHIM. Demande supplémentaire d'OHIM concernant la priorité.
Accord de Madrid	695602	"Le thé: découvrez ses bienfaits" plus mécanisme	Thés médicinaux de la catégorie 5 Thé et toutes boissons dérivées de la classe 30	FAO	16/06/98	16/02/98	En cours d'examen	Les pays concernés sont les suivants: Bélarus, Benelux, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chine, Croatie, Égypte, Hongrie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldova, Mongolie, Maroc, Corée du Nord, Pologne, Roumanie, Fédération de Russie, Slovénie, Soudan et Ukraine, ainsi que la Finlande et l'Islande. Chaque pays a désormais un an pour s'opposer à cette homologation pour des raisons nationales, ou 18 mois pour les pays du Protocole de Madrid, à savoir la Finlande et l'Islande. Ces objections sont maintenant reçues.

PHASE 2B MARQUES
Argentine	2170055	"Le thé: découvrez ses bienfaits" plus mécanisme	Thé et toutes boissons dérivées de la classe 30	FAO	18/08/98	16/02/98	En cours d'examen	Suivi 12 mois après dépôt de la demande
Australie	770333	"Le thé: découvrez ses bienfaits" plus mécanisme	Thé et toutes boissons dérivées de la classe 30	FAO	17/08/98	16/02/98	Marque déposée	Date limite de renouvellement 17/08/08
Bangladesh	56735	"Le thé: découvrez ses bienfaits" plus mécanisme	Thé et toutes boissons dérivées de la classe 30	FAO	20/08/98	16/02/98	En cours d'examen	Suivi 12 mois après dépôt de la demande.
Canada	887,488	"Le thé: découvrez ses bienfaits" plus mécanisme	Thé et toutes boissons dérivées de la classe 30	FAO	17/98/98	16/02/98	En cours d'examen	Le Bureau canadien des brevets demande que le mot "bienfaits" ne soit pas utilisé. Plusieurs amendements font actuellement l'objet de débats.
Inde	815067	"Le thé: découvrez ses bienfaits" plus mécanisme	Thé et toutes boissons dérivées de la classe 30	FAO	18/08/98	18/08/98	En cours d'examen	Impossible de demander la priorité au Bureau suisse d'enregistrement des marques en Inde. Suivi 12 mois après dépôt de la demande.
Iran	7708210	"Le thé: découvrez ses bienfaits" plus mécanisme	Thé et toutes boissons dérivées de la classe 30	FAO	01/11/98	01/11/98	Rejeté par le Bureau iranien des brevets	Une pétition temporaire contre le rejet a été déposée. Les avocats iraniens prévoient que le dépôt d'une telle pétition entraînera des frais élevés, avec seulement 70 pour cent de chances de succès. Le délai fixé pour le dépôt d'une objection à la décision de l'IIPO a expiré fin février 1999. Les agents ont été invités à ne pas poursuivre leur action dans ce pays.
Japon	10-69840	"Le thé: découvrez ses bienfaits" plus mécanisme	Thé et toutes boissons dérivées de la classe 30	FAO	17/08/98	17/08/98	En cours d'examen	Il a été conseillé de limiter les produits visés et d'attendre la réponse du Bureau japonais des marques
Nouvelle-Zélande	296650	"Le thé: découvrez ses bienfaits" plus mécanisme	Thé et toutes boissons dérivées de la classe 30	FAO	17/08/98	16/02/98	En cours d'examen	Avisé de l'acceptation de l'enregistrement dans la Partie B du Registre. Dans l'attente d'instructions de la part des clients.
Pakistan	149560	"Le thé: découvrez ses bienfaits" plus mécanisme	Thé et toutes boissons dérivées de la classe 30	FAO	18/08/98	18/08/98	En cours d'examen	Impossibilité de demander la priorité pour l'utilisation de marques suisses au Pakistan. Le Bureau des marques pakistanais a été informé de la proposition d'utiliser ce label. Suivi en août 1999 puisqu'il faut prévoir 12 mois pour l'examen.
Afrique du Sud	98/14593	"Le thé: découvrez ses bienfaits" plus mécanisme	Thé et toutes boissons dérivées de la classe 30	FAO	17/08/98	16/02/98	En cours d'examen	Suivi de l'état d'avancement de l'enregistrement.
Tanzanie (Zanzibar)	198/98	"Le thé: découvrez ses bienfaits" plus mécanisme	Thé et toutes boissons dérivées de la classe 42	FAO	04/09/98	04/09/98	Enregistré	Renouvellement le 04/09/12.
Tanzanie (Tanganyika)		"Le thé: découvrez ses bienfaits" plus mécanisme	Thé et toutes boissons dérivées de la classe 30	FAO	04/09/98	04/09/98	Accepté. Publié en vue de connaître les oppositions	Le mot "thé" a été désavoué.
Ouganda	21830	"Le thé: découvrez ses bienfaits" plus mécanisme	Thé et toutes boissons dérivées de la classe 30	FAO	03/09/98	03/09/98	En cours d'examen	Suivi 12 mois à compter du dépôt de la demande.
Malawi	403/98	"Le thé: découvrez ses bienfaits" plus mécanisme	Thé et toutes boissons dérivées de la classe 30	FAO	10/09/98	10/09/98	En cours d'examen	Suivi 12 mois à compter du dépôt de la demande.
Kenya	48110	"Le thé: découvrez ses bienfaits" plus mécanisme	Thé et toutes boissons dérivées de la classe 30	FAO	22/10/98	22/10/98	En cours d'examen	Probablement pas de publicité jusqu'en 10/99. Il est peu probable que le certificat d'enregistrement soit délivré avant 10/00.
Sri Lanka	89145	"Le thé: découvrez ses bienfaits" plus mécanisme	Thé et toutes boissons dérivées de la classe 30	FAO	31/08/98	16/02/98	En cours d'examen	Suivi de l'état d'avancement des formalités d'enregistrement, dans la mesure où ce territoire est important pour le client.
Syrie	1131-25-120669	"Le thé: découvrez ses bienfaits" plus mécanisme	Thé et toutes boissons dérivées de la classe 30	FAO	16/08/98	16/02/98	Initialement rejeté par le Bureau syrien des marques	Écrire à l'agent et demander les motifs du rejet et s'il est possible d'y remédier.
États-Unis	75/536,796	"Le thé: découvrez ses bienfaits" plus mécanisme	Thé et toutes boissons dérivées de la classe 30	FAO	17/08/98	16/02/98	En cours d'examen	Le premier rapport officiel a été reçu et il y a été répondu. Réponse du Bureau des marques commerciales attendue.