Conférence

1. Les importants changements survenus ces dernières années dans les domaines de l'alimentation et de l'agriculture, notamment l'accélération du progrès technologique, les changements dans la base de ressources et l'évolution de l'économie et des marchés, ont porté sur le devant de la scène diverses questions éthiques ayant un rapport direct avec l'aptitude des pays à parvenir à la sécurité alimentaire et à instaurer un développement rural durable. Des événements analogues se sont produits dans plusieurs autres domaines, notamment la santé et la médecine humaines et, dans ce dernier cas, divers processus de contrôle éthique ont été créés aux niveaux national, régional et international. Ainsi, au sein du système des Nations Unies, l'UNESCO a créé un Comité international de bioéthique en 1993 et la Commission mondiale sur l'éthique des connaissances scientifiques et de la technologie en 1998; l'OMS, pour sa part, a accueilli divers comités extérieurs sur des questions relatives à la médecine et à la génétique médicale. En même temps, l'intérêt du public pour ces questions s'est considérablement accru et les débats publics à ce sujet se sont multipliés.

2. Bien que des aspects intéressant directement l'alimentation et l'agriculture aient été évoqués dans ces instances, les questions éthiques liées à l'alimentation et à l'agriculture n'ont pratiquement jamais fait l'objet d'un examen systématique au sein d'organes proprement agricoles. Dans ces conditions, certaines questions importantes pour l'alimentation et l'agriculture risquent de n'être débattues que dans un cadre et des termes établis par d'autres secteurs. Le Directeur général est d'avis que l'agriculture doit identifier elle-même les questions qui la concernent et mettre au point son propre processus de réflexion éthique.

3. L'Acte constitutif de la FAO donne à l'Organisation un mandat aux impératifs éthiques clairs. Conformément à ce mandat, l'Organisation a toujours été à l'avant-garde en ce qui concerne l'élaboration et la promotion d'accords internationaux et de codes de conduite pour une gestion durable des ressources et des intrants agricoles et le contrôle de l'innocuité des denrées alimentaires, bien que l'élément éthique de ces activités n'ait pas toujours été identifié. En 1996, le Sommet mondial de l'alimentation a souligné la volonté de l'Organisation de libérer l'humanité de la faim, objectif éthique par excellence.

4. Le Directeur général a donc lancé un processus de réflexion au sein de l'Organisation en créant un Comité d'éthique interdépartemental interne chargé de l'aider à identifier les questions à traiter. Ce Comité est composé des Sous-Directeurs généraux chargés des départements techniques et du Conseiller juridique. Dans le cadre de ce processus, la FAO lancera au cours du prochain exercice biennal une série de publications sur des questions éthiques intéressant l'alimentation et l'agriculture. Ces publications s'adresseront tant aux responsables politiques qu'au grand public du monde entier.

5. Le Directeur général a également l'intention de créer, en vertu de l'Article VI.4 de l'Acte constitutif, un Groupe d'experts éminents en matière d'éthique alimentaire et agricole. Ce Groupe sera composé de huit membres désignés à titre personnel, compte dûment tenu du principe de la représentation régionale. Le Groupe réfléchira à des questions éthiques découlant de la production et de la consommation de produits alimentaires et agricoles, pêches et forêts comprises, dans le contexte de la sécurité alimentaire et du développement rural durable et compte tenu d'un environnement mondial en pleine mutation, et encouragera la réflexion à ce sujet. Le Groupe cherchera à promouvoir le sens des responsabilités internationales en matière d'alimentation et d'agriculture et à sensibiliser les États, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales, la société civile et l'opinion publique du monde entier. Il proposera également des actions internationales, régionales ou nationales ou la préparation d'instruments, selon qu'il conviendra, et encouragera l'échange d'informations sur toutes les questions à caractère éthique liées à l'alimentation et à l'agriculture.

6. Le Groupe, qui se réunira une fois au cours du prochain exercice biennal, fera rapport au Directeur général sur ses délibérations. La première réunion du groupe sera convoquée au milieu de l'an 2000. Le Directeur général espère que ses délibérations donneront lieu à un débat transparent et de grande envergure sur les questions éthiques que posent l'alimentation et l'agriculture, susceptible d'enrichir les délibérations d'autres instances, relevant ou non de la FAO, notamment des organes directeurs et des comités techniques de l'Organisation.

7. Des crédits pour la tenue de la réunion du Groupe et pour les publications sur l'éthique alimentaire et agricole sont prévus dans le Programme de travail et budget proposé pour 2000/2001, au titre de l'activité de programme continue 212P4.