C 99/INF/17-Sup.1


Conférence

Trentième session

Rome, 12 - 23 novembre 1999

TRAITÉS MULTILATÉRAUX DONT LE DIRECTEUR GÉNÉRAL EST DÉPOSITAIRE

(Situation au 12 novembre 1999)

 

I. INTRODUCTION

1. Après la publication du document C 99/INF/17, les faits nouveaux suivants ont eu lieu (mise à jour au 12 novembre 1999).

II. CONVENTIONS ET ACCORDS CONCLUS EN VERTU DE L'ARTICLE XIV DE L'ACTE CONSTITUTIF DE LA FAO

Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion

2. Le 11 novembre 1999, le Gouvernement uruguayen a déposé un instrument d'acceptation de l'Accord.

III. CONVENTIONS ET ACCORDS CONCLUS EN DEHORS DE LA FAO MAIS POUR LESQUELS LE DIRECTEUR GÉNÉRAL EXERCE LES FONCTIONS DE DÉPOSITAIRE

Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique

3. Le 10 novembre 1999, le Gouvernement namibien a déposé un instrument de ratification de la Convention.

Convention régionale relative à la coopération halieutique entre les États africains riverains de l'océan Atlantique

4. Le 5 novembre 1999, le Gouvernement nigérian a déposé un instrument d'adhésion à la Convention.