i) L'évaluation du Programme 2.2.4, qui a été effectuée par le Service de l'évaluation de septembre 1998 à février 1999, couvre les résultats de ce programme de 1992 à 1998. Il était à l'origine prévu de publier cette évaluation dans le Rapport d'évaluation du programme 1998-99, mais cela n'a pas été possible car ce document ne devait pas dépasser le nombre de mots qui lui avait été alloué. Conformément à la décision du Comité du Programme à sa session de septembre 1999, l'évaluation est maintenant présentée au Comité pour examen, conformément aux procédures révisées approuvées par le Comité pour faire rapport aux organes directeurs en matière d'évaluations de programme. La présente note est un résumé (mis à jour) de cette évaluation.

ii) Le Programme 2.2.4 comprend les fonctions ci-après: a) surveillance et évaluation des questions et problèmes mondiaux majeurs concernant l'alimentation et l'agriculture; b) ouverture sur le monde et diffusion des principaux travaux de la FAO sur les politiques dans ces domaines; c) soutien de base aux organes statutaires concernés: Comité des produits et Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) ainsi qu'à d'autres tribunes internationales. Le programme ººétait divisé en trois sous-programmes traitant de domaines apparentés mais distincts (2.2.4.1 - Études prospectives mondiales; 2.2.4.2 - Promotion des marchés des produits de base, conseils en matière de politiques de produits et politiques et action intergouvernementale; 2.2.4.3 - Analyse de la sécurité alimentaire mondiale). Chacun de ces sous-programmes était exécuté par des unités séparées, d'où la difficulté à la cohésion du programme en tant qu'entité unique.

iii) L'évaluation a permis de tirer les conclusions ci-après:

le programme est extrêmement pertinent du point de vue du mandat de la FAO et de ses domaines prioritaires. Il est axé sur la fonction essentielle de l'Organisation qui est d'offrir une tribune pour les débats intergouvernementaux sur les politiques et de donner des avis, des informations et des évaluations sur les politiques, dans des domaines thématiques tels que la sécurité alimentaire et le commerce international des produits agricoles;
la cohérence générale du programme, toutefois, est jugée insuffisante du point de vue des objectifs déclarés et de la structure. L'objectif général n'est pas clair, il souffre de la faiblesse des liens entre les trois sous-programmes, dont chacun semble fonctionner de manière autonome;
l'exécution du programme a montré que ses performances étaient généralement bonnes, les trois sous-programmes produisant avec efficacité un grand nombre de résultats, de bonne qualité dans l'ensemble. Les comités intergouvernementaux (Comité des produits et Comité de la sécurité alimentaire mondiale) soutenus par ce programme ont également exprimé leur satisfaction générale pour l'appui fourni. Parallèlement, la nette réduction des ressources ordinaires du programme depuis 1996, en particulier pour les sous-programmes 2.2.4.1 et 2.2.4.2, a eu des effets négatifs sur l'exécution du programme. À cet égard, il convient de noter que de bons résultats ont été obtenus en réduisant le coût des réunions des groupes intergouvernementaux du Comité des produits pendant la période considérée;
toutefois, plusieurs questions importantes ont été signalées à l'attention des fonctionnaires concernés (voir paragraphe vii) ci-après).

iv) Au moment de l'examen du projet initial d'évaluation avec les fonctionnaires concernés de ce programme, plusieurs observations et recommandations ont fait l'objet de mesures immédiates de la part de l'administration de la FAO, en particulier la recommandation concernant la structure du Programme 2.2.4 et une autre concernant les ressources en personnel de l'Unité des études prospectives mondiales (Sous-Programme 2.2.4.1). En ce qui concerne cette deuxième question, le poste de Chef de l'Unité a été pourvu sans retard par un fonctionnaire qualifié, à la suite du départ à la retraite du titulaire précédent.

v) La question de la structure du programme a été résolue au moment de la rédaction, en cours à l'époque, du Cadre stratégique et de la planification du programme; les résultats sont manifestes dans la restructuration des programmes 2.2.3 et 2.2.4 présentés dans le Programme de travail et budget 2000-2001. En particulier, les activités concernant les études prospectives mondiales ont été confiées au programme 2.2.3 qui est ainsi clairement centré sur l'information alimentaire et agricole (Suivi, évaluations et perspectives de l'alimentation et de l'agriculture), tandis que le programme 2.2.4 (dont le nouveau titre est désormais Politiques relatives à l'agriculture, à la sécurité alimentaire et au commerce) a été étoffé en accueillant certaines des activités sur les politiques au titre d'autres programmes dans le Grand Programme 2.2. Ainsi, le nouveau programme a un mandat plus large et plus cohérent concernant les politiques agricoles, qui visent à réduire la pauvreté et l'insécurité alimentaire, tout en traitant des grandes questions d'orientation résultant du commerce international et de la mondialisation. La nouvelle structure peut rendre plus efficace la coopération intergouvernementale en matière de politiques par l'intermédiaire du CSA (y compris le suivi et l'exécution du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation) et du Comité des produits.

vi) Des progrès sensibles ont en outre été réalisés depuis que l'évaluation a été effectuée, en particulier:

les méthodologies de surveillance et d'évaluation de la situation de la sécurité alimentaire dans le monde, prévues au titre du suivi du Sommet mondial de l'alimentation, ont été adoptées à la vingt-cinquième session du CSA (31 mai - 3 juin 1999) et le premier numéro d'une nouvelle publication biennale, l'état de l'insécurité alimentaire dans le monde, a été publié en 1999; on constate que des progrès ont été réalisés, mais que la faim recule encore trop lentement pour atteindre l'objectif du Sommet mondial de l'alimentation qui est de réduire de moitié le nombre des personnes sous-alimentées dans le monde d'ici 2015. En outre, le rapport indique que les taux de progrès sont très inégaux, certaines régions obtenant de très bons résultats tandis que d'autres sont à la traîne. Les obstacles les plus difficiles à surmonter sont les guerres civiles, la dégradation de l'environnement et les chocs économiques;
la FAO a activement contribué tout au long de 1999 aux préparatifs du nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales jusqu'à la Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle en novembre, et elle fournit un soutien aux États Membres grâce à un certain nombre d'activités normatives et opérationnelles¹. L'essentiel de l'assistance technique de la FAO en 1999 a visé le renforcement des capacités des États Membres en développement grâce à une série d'ateliers régionaux et nationaux qui ont eu lieu en Afrique, en Asie, en Amérique latine et au Proche-Orient;
L'Unité des études prospectives mondiales a commencé à préparer une version révisée et mise à jour de l'étude Agriculture: horizon 2010 (sous le titre provisoire "Agriculture: horizon 2015-2030") qui comprend une refonte complète de sa base de données et de ses projections, et un rapport technique intérimaire, qui devrait être achevé en avril 2000.

vii) Nombre de conclusions et de recommandations faites pendant l'évaluation du programme sont encore valables. Il s'agit notamment des points suivants:

a. En ce qui concerne le programme dans son ensemble: il convient de rechercher une démarche plus intégrée et une collaboration plus étroite entre les sous-programmes destinés à la réalisation des objectifs stratégiques de l'Organisation. Une autre préoccupation est la baisse tendancielle des ressources en personnel de la FAO et la réduction de l'expertise disponible dans certains domaines.

b. Concernant le Sous-Programme 2.2.4.1: questions suivantes:

comment rendre compte de manière adéquate des nouveaux progrès des sciences agricoles et des développements socio-économiques dans les futures versions des études prospectives mondiales, en faisant appel à des compétences multidisciplinaires élargies;
comment résoudre les faiblesses des données nationales, en particulier dans les pays en développement.

c. En ce qui concerne le Sous-Programme 2.2.4.2: questions relatives aux domaines suivants:

possibilité de réduire encore le nombre des groupes intergouvernementaux par souci d'économie;
fonctionnement efficace des groupes intergouvernementaux du Comité des produits dans l'étude des questions de caractère plus interdisciplinaire résultant du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation et la prise en compte des préoccupations liées aux négociations commerciales multilatérales;
faible niveau de rétribution pour la supervision des projets du Fonds commun pour les produits de base;
baisse des ressources qui limite le soutien aux pays en développement pour les futures négociations commerciales multilatérales.

d. En ce qui concerne le Sous-Programme 2.2.4.3: questions relatives aux domaines suivants:

qualité des informations techniques disponibles et comment présenter des évaluations annuelles utiles de la situation de la sécurité alimentaire;
méthodes à la disposition du CSA pour exercer une influence plus grande sur les décisions des gouvernements membres en matière de politiques.

Caractéristiques du Programme

PROBLÈMES ET QUESTIONS À L'ÉTUDE

1. En tant qu'institution spécialisée chef de file pour les questions d'alimentation et d'agriculture dans le système des Nations Unies, la FAO suit l'évolution du secteur agricole, analyse en profondeur les grands problèmes mondiaux et régionaux ayant des incidences directes sur l'alimentation et l'agriculture et met à la disposition des États Membres et autres partenaires ses services consultatifs sur les politiques. Ces fonctions, telle que la Conférence de la FAO l'a affirmé en maintes occasions, découlent de l'Article I de l'Acte constitutif et peuvent être assumées indépendamment ou en partenariat avec d'autres organisations. Un des objectifs majeurs des activités de la FAO en matière de politiques est d'aider les États Membres à se mettre d'accord sur des textes, normes et stratégies, et d'en favoriser l'application par les différents pays ou par des groupes de pays dans leurs politiques et programmes. La FAO, compte tenu de ses connaissances approfondies de l'alimentation et de l'agriculture, de sa vaste expérience de terrain et de ses réseaux, de son personnel multidisciplinaire et de son statut international en tant que courtier honnête, se doit d'avoir l'avantage comparatif requis pour mener à bien cette tâche.

2. Un certain nombre d'événements internationaux importants affectant les politiques et stratégies des États Membres dans le secteur de l'alimentation et de l'agriculture ont marqué la période couverte (1992-98) par cet examen, y compris des réformes macroéconomiques introduites par de nombreux pays en développement et pays en transition ainsi que la libéralisation du commerce dans le cadre du cycle d'Uruguay et, d'une façon plus générale, la mondialisation. Parallèlement, la FAO a pris l'initiative d'actions internationales concertées dans ses domaines prioritaires, en particulier la Conférence internationale sur la nutrition et le Sommet mondial de l'alimentation qui, avec la CNUED, ont considérablement élargi les travaux de la FAO à cet égard.

APPROCHE DE LA FAO

3. Les activités de la FAO en matière de politiques relèvent de trois catégories. La première est analytique, et concerne l'identification et l'évaluation des problèmes, qui débouche sur des recommandations sur les démarches à suivre. La deuxième est l'assistance directe, y compris des avis sur les politiques aux États Membres, en particulier les PFRDV. La troisième concerne la responsabilité de la FAO en tant que tribune internationale pour l'examen des politiques et des stratégies afin de dégager un consensus entre les Membres et avec les partenaires extérieurs.

4. Le Programme 2.2.4 (Politiques alimentaires et agricoles) vise les trois aspects mentionnés ci-dessus des activités de la FAO en matière de politiques. Il couvre certaines activités majeures liées aux politiques au titre du Grand Programme 2.2 (Politiques et développement alimentaire et agricole) mais l'analyse des politiques est également effectuée dans le cadre de nombreux autres programmes techniques, et l'assistance sous forme de conseils directs concernant les politiques est de plus en plus fournie par le Grand Programme 3.1 (Assistance aux politiques), en s'appuyant sur les sous-divisions de l'assistance aux politiques dans les bureaux régionaux. Le programme sous sa forme actuelle est issu de la restructuration pendant l'exercice 1996-97, de l'ancien Programme 2.1.8 qui portait le même titre, essentiellement en transférant ses deux autres composantes principales visant l'"Analyse des politiques agricoles" (Sous-programme 2.1.8.2) et les aspects opérationnels de "l'assistance aux politiques agricoles" (2.1.8.5) au Programme 2.2.3 (Analyse du développement agricole et économique) et au Grand Programme 3.1 (Assistance aux politiques), respectivement.

OBJECTIFS ET PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DU PROGRAMME

5. Le Programme de travail et budget 1998-99 indique que ce programme vise "à suivre l'évolution de la production agricole, du commerce et de la sécurité alimentaire et à en évaluer les perspectives à court, moyen et long termes et sert d'instance intergouvernementale pour l'examen des questions de politiques alimentaires et agricoles mondiales". Ainsi, ce programme a pour objet de suivre et d'évaluer les questions et problèmes mondiaux majeurs en matière d'alimentation et d'agriculture, d'être une ouverture sur le monde extérieur en faisant connaître les principales activités de la FAO sur les politiques dans ces domaines et d'offrir un soutien de base aux organes statutaires concernés: Comité des produits et Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) ainsi qu'à d'autres tribunes internationales.

6. Le programme comprend trois sous-programmes:

Sous-programme 2.2.4.1 (Études prospectives mondiales) - préparer et mettre à jour une prospective à long terme bien informée et basée sur des connaissances solides pour l'alimentation et l'agriculture mondiales;
Sous-programme 2.2.4.2 (Promotion des marchés des produits de base, conseils en matière de politiques de produits et politiques et action intergouvernementale) - promouvoir le commerce des produits agricoles. Ce sous-programme est de loin le plus gros des trois, puisqu'il couvre la recherche et les analyses orientées sur les politiques à l'appui du Comité des produits et de ses groupes intergouvernementaux de produits, la coopération économique entre pays en développement (CEPD) dans le domaine du commerce, la collaboration avec l'OMC et d'autres organisations internationales, et l'assistance au renforcement des capacités nationales visant les politiques de produits et les politiques commerciales;
Sous-programme 2.2.4.3 (Analyse de la sécurité alimentaire mondiale) - principalement (tel que reformulé dans l'exercice biennal actuel) l'appui au CSA, en particulier poursuivre la mise en œuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, et alerter la communauté internationale aux questions qui conditionnent la sécurité alimentaire mondiale, y compris la contribution aux débats sur la sécurité alimentaire dans d'autres organes des Nations Unies et tribunes internationales.

UNITÉS DE LA FAO ET PARTENAIRES EXTÉRIEURS

7. Les trois sous-programmes visés sont pris en charge par des unités séparées du Département économique et social: l'Unité des études prospectives globales (ESDG) pour le sous-programme 2.2.4.1; la Division des produits et du commerce international (ESC) pour le sous-programme 2.2.4.2 et le Service de la sécurité alimentaire et de l'analyse des projets agricoles (ESAF) pour le sous-programme 2.2.4.3.

8. Sous-programme 2.2.4.1 (Études prospectives mondiales): Étant donné le caractère interdisciplinaire de ses travaux, ESDG entretient d'étroites relations de travail avec les autres divisions du Département économique et social: la Division de l'analyse du développement agricole et économique (ESA) pour les questions de politiques économiques et de sécurité alimentaire, la Division des produits et du commerce international (ESC) pour les politiques commerciales et les projections concernant les produits, la Division de l'alimentation et de la nutrition (ESN) pour les questions de nutrition, et la Division de la statistique (ESS) pour les informations statistiques. De même, avec plusieurs unités d'autres départements techniques (agriculture, développement durable, forêts, pêches): par exemple Division de la mise en valeur des terres et des eaux (AGL) pour l'évaluation des terres et le développement de l'irrigation, la Division de la production végétale et de la protection des plantes (AGP) pour l'utilisation des terres et les projections concernant les rendements, AGP pour les pesticides, AGL pour l'utilisation des engrais, la Division des systèmes de soutien à l'agriculture (AGS) pour la mécanisation, la Division de la production et de la santé animales (AGA) pour l'élevage, la Division de la recherche, de la vulgarisation et de la formation (SDR) pour les questions de développement durable et de technologie, la Division du développement rural (SDA) pour les questions de pauvreté rurale et les institutions et la Division du Centre d'investissement (TCI) pour l'investissement. Les Départements des pêches et des forêts apportent une contribution importante concernant les projections alimentaires ainsi que pour les perspectives à long terme.

9. Une coopération étroite est également assurée avec un large réseau d'organisations extérieures qui effectuent aussi des études à long terme sur l'alimentation et l'agriculture ou qui font des projections sur des thèmes particuliers. On citera en particulier la Banque mondiale, l'USDA, l'OCDE, l'Union européenne, la FAPRI (Université d'État de l'Iowa), l'IFPRI, l'Institut international pour l'analyse des systèmes appliqués (IIASA à Vienne) et diverses autres universités sur des aspects spécifiques.

10. Sous-programme 2.2.4.2 (Promotion des marchés des produits de base, conseils en matière de politiques de produits et politiques et action intergouvernementale): La Division des produits et du commerce international (ESC) complète sa propre base de données sur les produits de base qui traitent de la production, de la consommation, des échanges et des prix pour les campagnes en cours avec des informations fournies par la Division de la statistique (ESS) et WAICENT pour les statistiques des années passées. Pour ce qui est du cycle d'Uruguay relatif à l'agriculture, la Division collabore avec plusieurs autres unités de la FAO, notamment: Division de l'alimentation et de la nutrition (ESN) pour l'organisation d'ateliers et de séminaires sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et sur les obstacles techniques au commerce (OTC), Division de la production et de la santé animales (AGA) sur les mesures concernant la santé animale liées au commerce du bétail, Division de la production végétale et de la protection des plantes (AGP) sur la quarantaine végétale et les mesures phytosanitaires, et les travaux relatifs au commerce de la CIPV, Division de l'assistance aux politiques (TCA) concernant les projets de terrain liés au cycle d'Uruguay et la formation aux négociations commerciales multilatérales et départements des pêches et des forêts, essentiellement concernant l'Équipe spéciale interdépartementale sur l'Uruguay Round. ESC assure aussi le secrétariat de l'Équipe spéciale interdépartementale sur le suivi du cycle d'Uruguay.

11. Les activités avec des partenaires extérieurs se sont concentrées sur les mesures de développement des produits prévues lors du Cycle d'Uruguay et sur l'analyse des perspectives des marchés à plus long terme, ainsi que sur des questions de politiques commerciales spécifiques de produits. En ce qui concerne le premier thème, les principaux partenaires sont l'OMC, la CNUCED, le Centre du commerce international, la Banque mondiale, l'IFPRI, le Fonds commun pour les produits de base, diverses organisations internationales s'occupant de produits et des organes régionaux. Concernant ces derniers, les principaux partenaires sont les suivants: OCDE, Banque mondiale, Conseil international des céréales, Fédération internationale de laiterie, Organisation internationale du sucre, organisations internationales du café et du cacao et Comité consultatif international du coton, et le Système du GCRAI. De plus, les contacts et les échanges d'informations sont fréquents avec l'Organisation internationale du jute et le Groupe international d'études du caoutchouc. La Division collabore avec des sources bilatérales afin d'aider les pays en développement dans les négociations commerciales multilatérales. Une collaboration active existe également avec des ONG au sujet du Cycle d'Uruguay.

12. Sous-Programme 2.2.4.3 (Analyse de la sécurité alimentaire mondiale): Les activités de ce sous-programme, comme pour le Sous-Programme 2.2.4.1, sont de caractère interdisciplinaire et puisent à de nombreuses sources, aussi bien à l'intérieur du Département économique et social (Division de l'analyse du développement agricole et économique - Division des produits et du commerce international - ESA, ESC, Division de la statistique - ESS, Division de l'alimentation et de la nutrition - ESN, et Unité des études prospectives globales (ESDG) qu'à l'extérieur. Sur le thème retenu pour les débats du CSA à chaque session, des contributions techniques d'autres départements (agriculture, pêches, forêts, développement durable) sont également demandées. Ainsi, la documentation préparée pour examen par le CSA dépend beaucoup de la qualité des contributions techniques fournies au Service de la sécurité alimentaire et de l'analyse des produits agricoles (ESAF). De même, la qualité des statistiques agricoles mises à la disposition de la FAO par les États Membres conditionne inévitablement celle des documents d'analyse correspondants.

13. La collaboration avec d'autres organisations est assez limitée, mais elles ont la possibilité de présenter les résultats des activités pertinentes au cas par cas (récemment, la Banque mondiale a présenté sa stratégie pour le développement rural et la Commission des droits de l'homme - ONU - a fait rapport sur les mesures prises pour donner suite aux recommandations du Sommet mondial de l'alimentation).

Objectifs et conception du programme

14. Ce programme assume des fonctions pertinentes et utiles du point de vue des priorités de l'Organisation, tant au niveau des thèmes couverts que des services offerts, en particulier en ce qui concerne la sécurité alimentaire, y compris le suivi du Sommet mondial de l'alimentation, et le commerce des produits agricoles. Chacun des sous-programmes qui le composent a un rôle spécifique clair, dont l'objectif et la conception sont relativement bien définis. Toutefois, le programme dans son ensemble manque de cohérence dans sa structure et dans ses objectifs - sa couverture est partielle même au sein des activités sur les politiques au titre du Grand Programme 2.2 et l'objectif déclaré est trop vague. En outre, comme les trois éléments du programme sont exécutés par trois unités séparés, il s'avère difficile de gérer le programme comme entité unique, même s'il existe une coordination informelle et formelle assurant un degré raisonnable de cohésion pratique.

15. Du point de vue de sa structure, la justification du regroupement de ces trois sous-programmes particuliers semble être qu'ils contribuent tous au travail de la FAO sur les politiques liées à une perspective mondiale dans certains domaines prioritaires choisis, et en particulier facilitent les débats sur les questions liées aux politiques par les organes directeurs. Toutefois, il est difficile de discerner des liens clairs entre les trois sous-programmes alors qu'ils ont tous des liens étroits avec des programmes autres que le Programme 2.2.4 (en particulier 2.2.2) conformément à leur caractère interdisciplinaire. Les études sur les prospectives mondiales au titre du Sous-Programme 2.2.4.1 sont très multidisciplinaires et reçoivent des contributions de pratiquement tous les programmes de fond. Le Sous-Programme 2.2.4.2 est centré sur les questions de marchés des produits et de politiques commerciales, y compris les avis ou l'assistance directe aux pays sur les politiques, et il a des liens directs avec de nombreuses activités au titre d'autres programmes en particulier 2.2.2 (Information en matière d'alimentation et d'agriculture). De même, le Sous-Programme 2.2.4.3, qui est aussi un programme très multidisciplinaire, a des liens plus directs avec certaines activités des Programmes 2.2.2 et 2.2.3. Comme il s'agit de programmes multidisciplinaires, il est plus difficile de les présenter comme un ensemble intégré.

Ressources et gestion

RESSOURCES

16. Au cours de la période 1992-98, le programme, tel que défini ici (c'est-à-dire les éléments qui existaient à l'époque), a absorbé des crédits du Programme ordinaire pour un montant total de 51,7 millions de dollars E.-U. (dépenses): pour l'exercice 1998-99, l'ouverture de crédits était de 12,5 millions de dollars E.-U. (voir Tableau 1). Les dépenses ont nettement augmenté en 1994-97, en particulier au titre du Sous-Programme 2.2.4.3, pour tenir compte de la priorité accordée à la sécurité alimentaire, y compris les activités liées à la préparation et à l'organisation du Sommet mondial de l'alimentation en 1996. La baisse des crédits ouverts pour l'exercice 1998-99 s'explique, indépendamment de la rigueur budgétaire générale à la FAO, par le transfert de deux éléments du Sous-Programme 2.2.4.3 au Sous-Programme 2.2.3.2 (Développement agricole et économique également pris en charge par le Service de la sécurité alimentaire et de l'analyse des projets agricoles - ESAF), ainsi que par l'élimination de ressources prévues pour le Sommet mondial de l'alimentation de l'exercice précédent. Ainsi, la part du programme dans le Grand Programme 2.2 est passée de 22 pour cent en 1996-97 à 14 pour cent en 1998-99.

Tableau 1: Programme 2.2.4 - Ressources du Programme ordinaire*
(en milliers de dollars E.-U.)

Sous-programmes	1992-93		1994-95		1996-97		1998-99
	Créd.**	Dép..***	Créd.**	Dép..***	Créd.**	Dép..***	Créd.**	Dép.***
2.2.4.1	2 339	2 810	2 439	2 357	1 530	1 753	1 508	N.D.
2.2.4.2	12 002	9 684	12 954	9 765	9 237	9 207	9 260	N.D.
2.2.4.3	4 150	2 982	3 538	5 278	5 775	7 854****	1 682	N.D.
Total	18 491	15 476	18 931	17 400	16 542	18 814	12 450	N.D.
* la structure du programme a subi des modifications pendant l'exercice 1996-97 lorsqu'il a été transféré du Programme 2.1.8 à la structure actuelle. Les données pour les Sous-Programmes 2.2.4.2 et 2.2.4.3 représentent des estimations pour les deux premiers exercices biennaux. crédits biennaux inscrits au Programme de travail et budget. * dépenses - non encore disponibles pour 1998-99. **** comprend les dépenses pour la préparation et l'organisation du Sommet mondial de l'alimentation (quelque 2,1 millions de dollars E.-U.).

17. Depuis l'exercice biennal 1996-97, les deux sous-programmes 2.2.4.1 et 2.2.4.2 ont enregistré une baisse des crédits qui leur sont affectés de quelque 500 000 dollars E.-U., mais, proportionnellement, l'impact a été plus grand sur le premier, les crédits ouverts pour cet exercice représentant près de la moitié des dépenses de 1992-93, en chiffres réels. Le sous-programme 2.2.4.2 est de loin le plus important, puisqu'il mobilise 50 à 70 pour cent des ressources totales du programme; plus de la moitié des ressources sont consacrées à la recherche et à l'analyse des politiques sur les produits de base et le commerce à l'appui des groupes intergouvernementaux du Comité des produits. Pour le programme dans son ensemble, les baisses de crédits au titre du Programme ordinaire ont eu des effets négatifs sur les dépenses en personnel et les dépenses hors personnel, y compris les publications, les réunions et les services de consultants.

DOTATION EN PERSONNEL ET QUESTIONS D'ENCADREMENT

18. La structure des postes du cadre organique est restée relativement stable pendant la période considérée. Pendant l'exercice en cours, il y a quatre postes pour l'Unité des études prospectives globales (ESDG), 31 pour la Division des produits et du commerce international (ESC) et 4 pour le Service de la sécurité alimentaire et de l'analyse des projets agricoles (ESAF), mais tous les fonctionnaires ne se consacrent pas au Programme 2.2.4: par exemple, le personnel consacre une part importante de son temps à des activités inscrites au Programme 2.2.2 (Information en matière d'alimentation et d'agriculture). Toutefois, étant donné la baisse des ressources, la Division des études prospectives globales (ESDG) a perdu un poste du cadre organique et la Division des produits et du commerce international (ESC) en a perdu deux pendant la période considérée, et certains postes sont restés longtemps vacants. Toutefois, les postes du cadre organique au niveau régional ont été renforcés et le nombre de fonctionnaires qui travaillent surtout sur les questions de sécurité alimentaire (et de façon plus limitée sur des activités de ESC) a doublé (de 3 à 6 et couvrent maintenant le Bureau régional pour l'Afrique australe et orientale - SAFR, le Bureau régional pour l'Asie et le Pacifique - RAP, le Bureau régional pour le Proche-Orient - RNE et le Bureau régional pour l'Amérique latine - RLC). De même, il y a eu des réductions importantes du nombre de postes des services généraux dans ce programme, ainsi que des déclassements de poste.

19. Dans le cadre de la planification stratégique en cours (1998/99), le Département économique et social a examiné la structure existante du Grand Programme 2.2 et proposé une reformulation, en partie à la suite de cet examen de programme.

Résultats d'exécution et efficacité

SOUS-PROGRAMME 2.2.4.1 (ÉTUDES PROSPECTIVES MONDIALES)

20. Au cours de la période à l'étude, les principales activités ont été la préparation de Agriculture: Horizon 2010, les travaux liés au Sommet mondial de l'alimentation et des demandes spéciales de contribution adressées à la FAO par d'autres organisations sur des thèmes spécifiques liés au développement. Le produit le plus important, Agriculture: Horizon 2010, a été présenté à la Conférence de la FAO à sa vingt-septième session, puis révisé et commercialisé en 1995.

21. Agriculture: Horizon 2010, comme son prédécesseur Agriculture: Horizon 2000, a des qualités bien particulières. En premier lieu, l'étude est de portée mondiale en ce qui concerne la couverture par pays et détaillée en ce qui concerne les produits et les thèmes traités. En deuxième lieu, c'est le produit final d'une analyse approfondie, qui décrit les interactions entre plusieurs facteurs dynamiques (développement économique, croissance démographique, ressources naturelles, etc.) et les effets qui en résultent sur les perspectives à long terme de l'alimentation et de l'agriculture dans les régions développées et en développement. Cette analyse repose sur un travail interdisciplinaire au sein de la FAO et sur le dialogue avec les homologues de l'extérieur, ce qui permet une approche mondiale exceptionnellement détaillée pour des études prospectives. À cet égard, l'avantage comparatif de la FAO est incontestable, en particulier eu égard au coût modeste de cette étude.

22. Agriculture: Horizon 2010 a été bien accueilli par la Conférence de la FAO à sa vingt-septième session: elle a estimé que ce document était objectif et d'un grand intérêt pour les États Membres et les organisations non gouvernementales. Le débat qui s'est instauré sur les conclusions de Agriculture: Horizon 2010 a contribué à définir le cadre des préparatifs du Sommet mondial de l'alimentation, pour lequel on a utilisé une grande partie du contenu de Agriculture: Horizon 2010. Les données et projections qu'il contient ont aussi été utilisées par le Département de la coopération technique pour préparer les documents sur les stratégies nationales au titre du suivi du Sommet mondial de l'alimentation.

23. La révision à l'horizon 2015 du document Agriculture: Horizon 2010 (pour examiner la question des progrès réalisés en matière de sécurité alimentaire compte tenu de l'objectif du Sommet mondial de l'alimentation de réduire de moitié d'ici 2015 le nombre des personnes souffrant de malnutrition) et à l'horizon 2030 (pour examiner les questions plus larges de la durabilité à long terme et du changement climatique) est en cours. Cet exercice s'appuie sur un certain nombre d'améliorations méthodologiques, telles que l'élargissement de l'évaluation agro-écologique à la Chine, l'utilisation de données plus récentes, la prise en compte des derniers progrès technologiques, l'emploi de nouvelles données et projections démographiques et l'évaluation des futurs flux commerciaux de produits alimentaires, compte tenu des événements survenus récemment en matière de politiques commerciales.

24. Jusqu'en 1995, des rapports intérimaires périodiques pour la Conférence sur la mise en œuvre des directives de l'ajustement agricole international constituaient une activité majeure. Toutefois, comme les questions étaient également traitées dans d'autres rapports aux organes directeurs depuis 1987, à la suite d'une décision de la Conférence, la période d'établissement de rapports a été réduite à une fois tous les quatre ans. En conséquence, le sous-programme a consacré moins de temps à cette activité et, pour l'exercice en cours, il n'a plus les ressources pour le faire: le rapport a été transféré au Sous-Programme 2.2.3.1 (Développement agricole comparé). De même, d'autres activités traditionnelles, telles que les contributions importantes à la Stratégie du développement international des Nations Unies, ont diminué en raison de la baisse de la demande: pour les contributions liées à des initiatives de la CNUED ou qui s'y rapportent, le chef de file est désormais le Département du développement durable.

Efficacité

25. Les effets du sous-programme peuvent être mesurés à partir de l'usage qui est fait de Agriculture: Horizon 2010. C'est un ouvrage de référence majeur pour la FAO, qui fournit le contexte d'autres analyses, de documents sur les politiques soumis aux principales tribunes internationales, ainsi qu'un cadre pour l'articulation du Plan à moyen terme et du Cadre stratégique, et en particulier les préparatifs qui ont précédé le Sommet mondial de l'alimentation. À l'extérieur de la FAO, l'étude est une source essentielle de documents et d'évaluations pour les débats sur les perspectives à long terme de l'alimentation et de l'agriculture, de la sécurité alimentaire, des ressources naturelles et de la durabilité.

26. Les effets du sous-programme sont plus complexes et plus difficiles à évaluer avec précision. Toutefois, l'étude Agriculture: Horizon 2010 a sans aucun doute assuré la promotion de l'image de la FAO en tant qu'autorité mondiale dans le domaine de l'agriculture, comme l'indiquent les citations ci-après tirées d'analyses de cet ouvrage dans les principales revues spécialisées:

"La présentation est analytique et judicieuse afin d'étudier les principales forces qui régissent la demande, l'offre et les politiques ... Tout le poids nécessaire est donné aux ressources naturelles et à la dégradation de l'environnement ..."²

"... une mine d'informations qui permettront de soutenir les débats ... Malgré son prix, il doit figurer dans toute bibliothèque agricole qui se respecte dans le monde ...³

"Son approche large combine i) une base quantitative qui est centrée systématiquement sur les facteurs clés ...; et ii) une série d'analyses sectorielles et intersectorielles"⁴

"Cet ouvrage doit figurer dans chaque liste de références ... Toute recherche qui vise à étudier la question de l'équilibre futur entre les produits alimentaires et la population et qui ignore [ce travail] ne peut être considérée comme sérieuse"⁵

SOUS-PROGRAMME 2.2.4.2 (PROMOTION DES MARCHÉS DES PRODUITS DE BASE, CONSEILS EN MATIÈRE DE POLITIQUES DE PRODUITS ET DE POLITIQUES COMMERCIALES ET ACTION INTERGOUVERNEMENTALE)

27. Le sous-programme a continué à soutenir la promotion et l'expansion du commerce dans quatre domaines: i) analyse et recherche concernant les politiques commerciales et les politiques de produits à l'appui du CP et des groupes intergouvernementaux (GIG), notamment le Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents (CSSD); ii) collaboration avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC); iii) Fonds commun pour les produits de base et autres organisations; iv) soutien à la CEPD et aux politiques en matière de produits au niveau national, consistant à aider les organisations économiques régionales à étendre le commerce des produits agricoles et à fournir des conseils et une assistance aux pays en développement en ce qui concerne les politiques nationales relatives aux produits agricoles (à l'exclusion de la foresterie et des pêches).

Services fournis au CP et aux GIG, y compris le CSSD

28. En tant que Comité permanent du Conseil, le CP a pour mandat constitutionnel: i) de surveiller et d'analyser les faits nouveaux intéressant les produits agricoles de base ayant un intérêt international et ii) de formuler des recommandations au Conseil sur les politiques en matière de commerce des principaux produits agricoles. Dans l'accomplissement de son mandat, le CP agit par le biais de ses organes subsidiaires spécialisés dans les différents produits de base, qui comprennent actuellement un certain nombre de groupes intergouvernementaux (GIG) ainsi que le Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents (CSSD).

29. En trente ans (1955-85), onze GIG et un sous-groupe des cuirs et peaux ont été créés, venant compléter plusieurs organisations spécialisées dans les produits agricoles de base établis en dehors de la FAO jusqu'en 1985, couvrant: le coton, le sucre, le café, le cacao, les céréales, le jute, le vin, le bois tropical, le caoutchouc naturel, l'huile d'olive, la viande et les produits laitiers. En 1997, un nouveau Sous-Groupe des fruits tropicaux a été établi par la Conférence de la FAO. La FAO est la seule dans le système des Nations Unies à disposer de groupes sur les produits agricoles de base comme structure officielle. Les GIG sont des instances permettant un échange d'informations de base pour améliorer la transparence du marché et fournir un cadre analytique où des questions économiques relatives au commerce de produits spécifiques peuvent être débattues et des décisions appropriées peuvent être prises. Les GIG sont donc créés dans le but de promouvoir une coopération mutuelle entre pays producteurs et pays consommateurs en matière de produits de base et de commerce et pour solliciter une assistance permettant de résoudre des problèmes techniques et commerciaux spécifiques de ces produits, pour indiquer clairement l'impact des nouvelles politiques commerciales et pour favoriser l'expansion commerciale.

30. Durant la période à l'étude, les GIG ont centré leur attention sur: une analyse approfondie du marché et de ses perspectives⁶, les projections à moyen terme, l'analyse de l'incidence du Cycle d'Uruguay sur leurs produits, l'amélioration qualitative des produits, l'encouragement à la consommation dans les pays producteurs et les pays importateurs, le règlement des principaux problèmes liés à l'environnement, les biotechnologies, les mesures sanitaires et phytosanitaires ayant une incidence potentielle sur le commerce, et les activités relatives aux projets du Fonds commun pour les produits de base. En ce qui concerne ce dernier, neuf des GIG et sous-groupes ont été particulièrement actifs dans leur rôle d'organismes internationaux de produits désignés par le Fonds commun, en particulier pour l'élaboration de stratégies et le parrainage des projets.

31. Le CP s'est élargi avec le temps, arrivant (en janvier 1999) à 107 membres (y compris l'UE). Les réunions qui ont lieu tous les deux ans à Rome regroupent de nombreux participants (de 70 à 85 pour cent des membres sont présents) et la documentation est largement appréciée. Les informations et analyses à jour sur les marchés des produits de base sont particulièrement utiles car de nombreux pays en développement n'ont pas les moyens d'effectuer ce type d'études. Durant la période à l'étude, le CP a été appelé à évaluer l'incidence des négociations commerciales multilatérales sur les perspectives des principaux produits agricoles entrant dans le commerce, et plus particulièrement les exportations des pays en développement et les questions connexes (Résolution 2/79 de la Conférence) ainsi qu'à étudier les liens entre le commerce, l'environnement et le développement agricole durable et d'autres questions techniques.

32. Les principales réalisations du CP durant cette période incluent:

une étude très remarquée sur l'incidence du Cycle d'Uruguay sur les marchés agricoles, reposant sur les contributions des GIG;
dans le cadre du suivi de l'examen de cette question par le CP, un programme de travail global sur la question avec une expansion considérable de l'assistance technique, des ateliers et des publications;
une étude novatrice des liens entre le commerce et des sujets techniques et scientifiques comme l'environnement et les biotechnologies, et en particulier les nouvelles méthodologies (études portant sur: i) l'examen du coût de la mise en application des réglementations sur l'environnement en ce qui concerne la compétitivité d'un certain nombre de produits (céréales, riz, graines oléagineuses, agrumes, vin, jute et fibres dures, cuirs et peaux) et ii) les biotechnologies dans les secteurs des graines oléagineuses, de l'élevage et de la viande, des céréales et du riz);
le contrôle de la révision des Principes de la FAO concernant l'écoulement des excédents pour les harmoniser avec les nouvelles réglementations commerciales internationales découlant de l'Accord du Cycle d'Uruguay sur l'agriculture, puis leur approbation par le Conseil de la FAO par sa Résolution 1/113 (voir par. 33, ci-dessous);
la réforme du système des GIG qui a abouti à des gains importants du rapport coût/efficacité (voir par. 34 ci-dessous).

33. Les principes de la FAO concernant l'écoulement des excédents visent à protéger les échanges commerciaux et la production agricole intérieure des effets négatifs de l'écoulement des excédents par le mécanisme des Importations commerciales habituelles. Dans le cadre de ce mécanisme, les pays qui reçoivent des produits agricoles dans des conditions préférentielles, conformément à la définition du Catalogue des opérations, sont invités à importer des quantités "habituelles" du produit, afin que le volume reçu à des conditions préférentielles vienne s'ajouter aux importations commerciales "habituelles". Les pays qui ont des problèmes de balance des paiements ont la possibilité de déroger à cette règle. De même, l'aide alimentaire d'urgence n'est pas concernée par ces importations commerciales habituelles. L'instance qui se penche sur cette question est le CSSD qui, depuis 1954, suit les expéditions internationales d'excédents de produits agricoles utilisés pour l'aide alimentaire dans le but de limiter au maximum leurs effets négatifs sur les échanges commerciaux et la production agricole. Le CSSD a révisé le Catalogue des opérations pour l'harmoniser avec les nouvelles réglementations sur les subventions à l'exportation du Cycle d'Uruguay et le Registre des opérations révisé qui a été adopté par le Conseil de la FAO en 1997 (Résolution 1/113). Cela devrait être utile pour éviter que les réglementations de l'OMC sur les subventions à l'exportation des produits agricoles ne soient enfreintes.

34. En ce qui concerne la réforme des GIG, le CP, à sa soixantième session (avril 1995), a décidé: a) de tenir des réunions des GIG tous les deux ans pendant deux ou trois jours au maximum; b) d'améliorer la documentation et la conduite des réunions, notamment en organisant, à titre expérimental, des réunions très rapprochées pendant la même semaine; c) d'envisager la possibilité d'organiser des réunions hors de Rome et de rechercher d'autres sources de financement. Les mesures proposées ont été appliquées pour les dix réunions des GIG tenues d'avril 1995 à février 1997. À sa soixante et unième session (février 1997), le CP s'est félicité de l'annonce d'une réduction de moitié des coûts des sessions, encourageant à continuer dans cette voie. À sa soixante-deuxième session (janvier 1999), le CP est revenu sur cette question et s'est réjoui des nouvelles réductions des coûts moyens des sessions qui ont été signalées. Il a approuvé l'abolition du GIG sur les produits vitivinicoles (le GIG sur le cacao avait déjà été supprimé) et de dix sous-groupes sur les produits, ainsi que l'organisation de réunions mixtes de GIG apparentées pour traiter de thèmes d'intérêt commun. Il a adopté de même plusieurs autres réformes concernant notamment les arrangements à prendre pour que le GIG puisse statuer sur des questions urgentes durant l'intervalle entre les sessions; des méthodes de travail mieux ciblées et des procédures plus rapides pour la mise au point des rapports des réunions. Tout cela a entraîné une forte baisse du coût total des sessions des GIG: 266000 $ E.-U. pour 11 sessions au total durant l'exercice 1998-99, contre 836 000 dollars E.-U. pour 10 sessions en 1992-93.

Cycle d'Uruguay

35. La FAO a instauré des liens de travail de plus en plus étroits avec l'OMC, en particulier dans le cadre des divers accords du Cycle d'Uruguay (sur l'agriculture, sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, sur les obstacles techniques au commerce et sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce). La FAO a non seulement fourni à l'OMS des informations et des évaluations relatives aux principaux produits agricoles mais elle a, en outre, aidé les États Membres en développement à mieux comprendre les questions relatives au Cycle d'Uruguay. Plusieurs unités de la FAO sont concernées directement ou indirectement par les divers aspects du Cycle d'Uruguay et ce travail est coordonné par une équipe spéciale présidé par le Sous-Directeur général/ESD.

36. Les principales réalisations incluent:

la fourniture au Comité de l'agriculture de l'OMC de données et d'informations à jour utiles à son étude de la décision de Marrakech sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du Programme de réforme sur les pays en développement les moins avancés importateurs nets de produits alimentaires;
l'organisation d'ateliers, de séminaires et d'études sur l'incidence possible du Cycle d'Uruguay sur l'agriculture et les questions connexes. Du point de vue quantitatif les résultats sont les suivants:

50 publications sur le Cycle d'Uruguay ont été achevées et distribuées (jusqu'en septembre 1998) outre un grand nombre de rapports spéciaux sur l'analyse et les perspectives du marché des produits de base qui sont également utiles aux membres de l'OMC;
onze consultations d'experts régionales et sous-régionales destinées à familiariser les pays en développement avec les dispositions de l'accord du Cycle d'Uruguay sur l'agriculture et leurs répercussions, intéressant au total plus de 90 pays (entre mars 1993 et décembre 1998);
sept ateliers ou consultations d'experts sur la mise en application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC (entre 1995 et 1997);
un programme de formation destiné aux fonctionnaires des pays en développement sur les questions relatives aux accords du Cycle d'Uruguay, dans le but d'aider les pays en développement à préparer les prochaines négociations commerciales multilatérales.

Collaboration avec le Fonds commun pour les produits de base

37. Comme indiqué ci-dessus, les rapports de la FAO avec le Fonds commun pour les produits de base, institution financière intergouvernementale opérationnelle depuis 1989, relèvent des fonctions des neuf GIG (ainsi que du Sous-Comité sur le commerce du poisson et du Sous-Groupe sur les fruits tropicaux) désignés comme organismes internationaux de produits (OIP). Qu'ils soient préparés par la FAO ou par d'autres organisations techniquement compétentes, seuls les projets parrainés par les OIP peuvent bénéficier du financement du Fonds commun. Les projets financés peuvent être exécutés par la FAO ou par toute autre organisation techniquement compétente. Dans ce dernier cas, l'OIP (en fait la FAO) est responsable de la supervision; dans les rares projets exécutés par la FAO, la responsabilité de la supervision est assignée à un autre organisme.

38. Depuis décembre 1998, le nombre de projets agricoles et halieutiques parrainés par les OIP à la FAO et approuvés par le Fonds commun est de 23, pour une affectation totale de 57,1 millions de dollars, dont 27,6 millions de dollars provenant des ressources propres du Fonds commun (essentiellement sous forme de dons), 11,6 millions de dollars E.-U., d'un cofinancement et 17,9 millions de dollars E.-U. étant des fonds de contrepartie de pays associés aux projets: 27 autres projets sont dans la filière pour un coût estimatif total de plus de 40 millions de dollars E.-U. L'accent est mis essentiellement sur la recherche appliquée pour l'amélioration de la qualité des produits, l'accroissement de la productivité, l'amélioration de l'efficacité technique et économique, la promotion de la diversification verticale et l'accroissement de la demande de consommation, cependant, la priorité est accordée aux projets qui viennent en aide aux pays les moins avancés. Sur 23 projets approuvés, trois sont achevés, un projet sur les pêches est interrompu en raison d'un changement d'emplacement, onze sont exécutés actuellement et les autres n'ont pas encore commencé. La FAO n'en a exécuté que trois (sur l'huile de palmiste, le coco et la viande), les autres étant exécutés par d'autres organisations. L'encadré 1 présente un projet du Fonds commun par des équipes nationales dans les pays bénéficiaires avec l'assistance technique de la FAO.

39. Toutefois, ces dernières années, le financement par le Fonds commun des projets en matière d'agriculture et de pêche a baissé, surtout le cofinancement. La part des projets du Fonds commun bénéficiant d'un don n'est pas proportionnelle à la demande et les pays bénéficiaires, surtout les pays en voie de développement, ont des difficultés à utiliser les services de prêt du Fonds commun. De même, ce dernier refuse d'indemniser la FAO pour ses activités d'identification et de formulation des projets et en l'absence de toute autre source de financement, ces dépenses sont actuellement prises en charge par les institutions qui devraient exécuter les projets. En revanche, pour la supervision, le Fonds commun accorde une somme fixe à la FAO (15 000 dollars E.-U. par projet et par an) quelle que soit la taille et la complexité du projet. Il peut arriver que cette somme soit inférieure au coût des services de supervision effectivement fournis. Lorsque le volume de travail lié à la supervision des projets est important, certains GIG confient cette tâche à un petit comité consultatif technique qui inclut habituellement un fonctionnaire de la FAO. Ce mécanisme, s'il s'avérait efficace, permettrait de réduire le coût de la supervision des projets pour la FAO.

Encadré 1: Profil d'un projet du Fonds commun pour les produits de base exécuté avec la collaboration de la FAO: le projet sur les techniques de transformation de la fibre de
coco - 1995-1998 - Inde et Sri Lanka

Avec un investissement de près de un million de dollars E.-U., dont la moitié est fournie par les pays bénéficiaires, ce projet visait à perfectionner les techniques de transformation de la fibre de coco. Les industries traditionnelles d'extraction de la fibre de coco sont depuis toujours importantes pour les populations qui vivent autour des océans Indien et Pacifique, dans les terres côtières tropicales humides où le cocotier est omniprésent. En Inde et à Sri Lanka, cette activité occupe quelque 600 000 artisans. La survie du secteur traditionnel de la fibre de coco est compromise par le déclin du marché des produits tirés de la fibre de coco, par la concurrence des produits pétrochimiques et par la sensibilisation accrue des fabricants aux problèmes d'environnement.

Pour faire face à cette situation, le GIG sur les fibres dures a proposé une stratégie de développement du marché basée sur l'utilisation des compétences nationales des pays hôtes et sur de petits programmes d'investissement technologique. En collaboration avec la FAO qui fait office d'agent d'exécution du projet, des équipes nationales ont été réunies dans les deux pays, en Inde pour des essais chimiques par voie humide de transformation des fibres de coco et à Sri Lanka pour tester des méthodes de séchage des fibres. Les travaux ont été effectués de 1993 à 1998 avec l'assistance technique du Service des agro-industries et de gestion après récolte de la FAO et en collaboration avec un réseau de plus d'une cinquantaine de scientifiques, d'ingénieurs, d'administrateurs, de gestionnaires et de techniciens venant de tous les pays du globe de la Thaïlande à l'Écosse.

Les résultats ont été les suivants; à Sri Lanka: conception, essai et démonstration d'un prototype d'engin de séchage; en Inde: amélioration des techniques de blanchiment, de la solidité de la couleur et de la gamme de coloris, de la teinture - une partie des activités ayant débordé dans le domaine de l'utilisation industrielle en Inde. Toutefois, en raison de difficultés budgétaires, une grande partie de ces travaux n'a pu être achevée et un ou plusieurs projets de suivi seraient nécessaires, de préférence en partenariat avec un institut de recherche et de développement d'un pays industrialisé. Un projet de suivi était en cours de préparation.

Soutien de la CEPD et politiques en matière de produits de base au niveau national

40. Étant donné l'accroissement des échanges de produits agricoles entre les pays membres de divers groupements économiques, l'assistance en matière de coopération économique entre pays en développement (CEPD) a bénéficié d'une priorité accrue durant la période à l'examen. Plusieurs ateliers ont été organisés pour divers groupements régionaux, notamment les pays de la SADC, l'Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR), le marché commun des Caraïbes (CARICOM) et le Consejo Agropecuario Centroamericano (CAC), et des contributions ont été accordées à des conférences internationales portant sur des produits spécifiques, tels que la Conférence sur le sucre de l'Asie et du Pacifique.

41. Les politiques en matière de produits au niveau des pays, élément constant de ce sous-programme axé sur l'assistance pour le développement de produits spécifiques, ont été élargies ces dernières années à des questions plus vastes ayant trait au cycle d'Uruguay et à la sécurité alimentaire dans le contexte des négociations commerciales multilatérales. La plupart de ces activités sont entreprises dans le cadre de projets de terrain financés principalement par le PCT⁷, exécutés par TCA et ESN, avec un appui technique de ESC, mais parfois ESC a exécuté elle-même quelques-uns de ces projets. Un autre domaine de soutien a été la formation à l'analyse des marchés avec la participation de plusieurs pays – par exemple, un atelier portant sur la "restructuration du secteur agricole mettant l'accent sur le rôle des entreprises privées en matière de sécurité alimentaire, d'économie agricole et d'innovation technologique" s'est tenu à Prague en 1997 avec la participation de 45 délégués de Bélarus, d'Estonie, de Moldova et de la Fédération de Russie.

Efficacité

42. L'efficacité de ce sous-programme peut être déterminée par la capacité de la FAO à satisfaire les besoins des États Membres en matière de politiques de produits et de politiques commerciales, en particulier dans le cadre des négociations commerciales du Cycle d'Uruguay. Par le biais des activités de ce sous-programme, la FAO apparaît comme la principale, et souvent la seule, source d'informations complètes et à jour sur les principaux produits agricoles commercialisés et comme une autorité mondiale en matière d'analyse des caractéristiques spécifiques de chaque produit dans le contexte général du commerce mondial. Ce sous-programme a également favorisé la contribution remarquable de la FAO à certains mécanismes mis en place par l'OMC, en particulier en ce qui concerne les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce.

43. L'action des GIG/CP joue un rôle considérable dans ce domaine. Bien souvent, le CP et les GIG représentent la seule instance mondiale spécialisée traitant de produits spécifiques, favorisant l'établissement d'un consensus international sur des questions primordiales ayant trait au commerce et aux produits, en se plaçant du point de vue de l'alimentation et de l'agriculture. Ainsi, le GIG sur les produits vitivinicoles a été le premier organisme international à lancer une mise en garde concernant l'imminence d'un excès de production, ce qui a entraîné une réaction nationale et internationale visant à rectifier les capacités de production. Ces dernières années, le GIG sur les agrumes et celui sur le thé ont été les premiers à chercher un consensus sur la manière de faire face à d'éventuelles difficultés commerciales résultant d'excédents structurels. Leur action a abouti à l'établissement de programmes concrets axés sur la demande commerciale qui ont bénéficié du ferme soutien des secteurs public et privé (voir encadré 2). Les mesures prises récemment par les GIG incluent un amendement de la directive des Communautés européennes sur l'emballage qui a permis d'éviter des effets défavorables sur l'utilisation des sacs de jute, et une action actuelle visant à modifier la classification commerciale internationale des cuirs et peaux. Il convient de noter également avec quelle promptitude les États Membres sont prêts à accueillir les sessions des GIG, ce qui indique un engagement de leur part: depuis 1993, six GIG se sont réunis pour 12 sessions dans huit pays (Indonésie, Italie, Philippines, Portugal, Espagne, Sri Lanka, Thaïlande et Afrique du Sud).

44. La capacité de la FAO de participer aux activités de suivi du Cycle d'Uruguay repose sur les connaissances qu'elle a acquises concernant les principaux produits agricoles commercialisés. Ses compétences sont particulièrement reconnues dans des domaines techniques comme la mesure de la protection et les problèmes des pays en développement importateurs de produits alimentaires. La demande des États Membres et des groupements commerciaux sous-régionaux en matière d'assistance et de conseils techniques n'a cessé de croître, concernant le suivi du Cycle d'Uruguay et, en particulier, la mise en application de l'accord sur l'agriculture, les obligations des membres de l'OMC et la préparation des négociations d'adhésion pour les États non membres de l'OMC. Les pays en développement comptent beaucoup sur la FAO pour des conseils et une assistance dans la préparation des négociations commerciales multilatérales et pour trouver le moyen de renforcer leur compétitivité. La réponse à leur attente, par une série de recherche, d'analyses et d'activités de formation, est formulée en collaboration avec des organisations comme l'OMC, la CNUCED, la Banque mondiale, l'OCDE et avec le soutien de certains organismes d'aide bilatérale.

Encadré 2: Exemples de programmes de développement du marché, parrainés par des GIG, qui ont donné de bons résultats

1. Effets bénéfiques sur la santé de la consommation de thé noir: Sous les auspices du GIG sur le thé, un programme visant à renforcer la demande par la recherche et par la promotion des effets bénéfiques sur la santé de la consommation de thé noir, a attiré un financement de sources diverses: 1,95 million de dollars E.-U. de l'association du thé des États-Unis, du Canada et du Royaume-Uni, 727 000 dollars E.-U. des offices du thé de l'Inde, de l'Indonésie, du Kenya et de Sri Lanka et 1,93 million de dollars E.-U. du Fonds commun pour les produits de base. Un séminaire international sur le thé et la santé s'est tenu en septembre 1998 à l'USDA à Washington et un "label thé" a été créé et protégé par un enregistrement international comme propriété de la FAO pour le compte des membres du GIG.

2. Développement de produits diversifiés tirés du jute et d'autres fibres: le GIG sur le jute, le kénaf et les fibres apparentées a lancé un mouvement de sensibilisation aux débouchés commerciaux potentiels, qui a abouti à l'organisation d'une consultation internationale sur les produits diversifiés financée par le Gouvernement néerlandais et la Fondation Rockfeller. Les orientations qui en ont résulté ont été reprises au niveau national, par exemple, par un programme de 20 millions de dollars E.-U. financé par le Gouvernement indien et le PNUD visant à développer les produits diversifiés fabriqués à partir de mélanges de jute et de coton.

3. Résoudre les problèmes, y compris les carences qualitatives, les défauts de paiement des contrats, la croissance désordonnée de la production, les difficultés d'accès aux marchés et les politiques commerciales. Ainsi, sous les auspices du GIG sur la banane, des consultations approfondies sur l'incidence des politiques commerciales récentes ont contribué à mieux comprendre la position des divers groupes de pays importateurs et exportateurs et à améliorer la transparence du processus global de négociation.

SOUS-PROGRAMME 2.2.4.3 (ANALYSE DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE MONDIALE)

45. Au cours de la période à l'étude, le CSA, avec l'aide de ce sous-programme, a tenu huit sessions⁸ de quatre à cinq jours chacune, à l'exception des réunions préparatoires du SMA qui ont demandé beaucoup de temps et d'efforts. Un point permanent à l'ordre du jour des sessions du CSA est l'évaluation de la situation de la sécurité alimentaire mondiale et l'évolution récente des politiques. Au départ, il s'agissait de déterminer la situation de la sécurité alimentaire à court terme au niveau mondial, d'informer les États Membres de l'évolution des politiques en la matière et, si nécessaire, de les aider par des recommandations appropriées. Avec le temps, le Comité s'est intéressé davantage à l'évaluation des facteurs influant sur l'insécurité alimentaire chronique et à court terme. Il a falllu renforcer le nombre de produits inclus dans les évaluations et incorporer des indicateurs qui permettent de mieux mettre en lumière les questions d'accès et de disponibilités. Ce travail a été jugé très utile et parfaitement adapté au rôle du CSA. Des activités méthodologiques visant à améliorer cette évaluation à la lumière des recommandations du SMA, en particulier pour l'élaboration d'un système coordonné de cartographie et d'information sur l'insécurité alimentaire et la vulnérabilité au niveau mondial, se poursuivent au titre du Programme 2.2.2.

46. Une réalisation importante a été le travail de préparation du SMA et l'élaboration de son Plan d'action à la vingt-deuxième session (1996) du CSA. Par ailleurs, le SMA lui-même a confié au CSA le suivi continu des activités de mise en œuvre du Plan d'action du Sommet. Ces questions ont donc dominé l'ordre du jour du CSA depuis 1995 et les règles et procédures du Comité ont été modifiées pour tenir compte de ses nouvelles responsabilités. En 1997 et 1998, des efforts et des ressources considérables ont été consacrés à des travaux méthodologiques sur la présentation future des rapports et sur des arrangements qui permettront au Comité de suivre la mise en application du Plan d'action du SMA et les progrès réalisés dans la voie des objectifs du Sommet. Ces travaux ont nécessité, comme l'a demandé la CSA, toute une série de consultations avec les gouvernements des pays membres et les représentants de la société civile, en étroite collaboration avec le Bureau du CSA.

47. Les questions thématiques abordées par le Comité durant cette période incluent une série d'études sur les possibilités d'améliorer la productivité et la sécurité alimentaire dans les zones à fort comme à faible potentiel; le Programme spécial pour la sécurité alimentaire (depuis 1995); les effets de l'ajustement structurel et de la libéralisation du marché sur la sécurité alimentaire et les recommandations de politiques en matière de gestion des réserves de sécurité alimentaire et de l'aide alimentaire pour réduire l'instabilité du marché. Les résultats de ces activités ont également servi de base à la formulation de directives pour la gestion des réserves de sécurité alimentaire aux niveaux local, national et régional (Sous-programme 2.2.3.3). Depuis 1995, un point permanent sur la nutrition a été inclus à l'ordre du jour du Comité tous les deux ans, après le transfert de cette question du COAG au CSA. Toutefois, ce point de l'ordre du jour est préparé au titre du Sous-programme 2.2.1.

Efficacité

48. L'efficacité potentielle de ce Sous-Programme dépend essentiellement de l'importance que revêt le CSA aux yeux des pays membres de la FAO. Un indicateur du degré d'intérêt pour les travaux du CSA est le nombre de Membres de la FAO et des Nations Unies qui demandent, à chaque exercice biennal, à devenir membres du CSA et la proportion des membres qui sont présents aux sessions annuelles du Comité. Durant la période à l'étude, les demandes ont varié entre 110 et 140, et généralement 90 pour cent des pays ont assisté aux sessions, ce qui est un niveau de participation élevé. Ces sessions ont également regroupé plusieurs observateurs de pays non membres et quelque 20 à 40 représentants d'organisations des Nations Unies et observateurs d'organisations non gouvernementales internationales et intergouvernementales.

49. Pour ce qui est de l'efficacité du CSA lui-même pour le suivi du Plan d'action du Sommet, il est trop tôt pour formuler un jugement, quoique des progrès aient été réalisés dans ce domaine prioritaire. Il est intéressant de noter, toutefois, que durant les préparatifs du Sommet, pendant le Sommet lui-même et au cours de son suivi, le CSA a créé des précédents intéressants en tant que Comité de la FAO: tout d'abord, son efficacité durant les préparatifs du Sommet a été reconnue par tous; deuxièmement, un rôle plus dynamique a été confié au Bureau pour qu'il participe avec le Secrétariat à l'exécution du programme de travail du Comité entre les sessions et troisièmement, on s'efforce de promouvoir la collaboration des représentants de la société civile dans la préparation et la conduite des sessions du Comité, dans le cadre des statuts et des règlements de l'Organisation.

50. Afin d'en savoir plus sur le degré de satisfaction des membres du CSA pour les services fournis par le Secrétariat, le service de l'évaluation de la FAO a contacté des membres passés et présents du Bureau qui se trouvaient à Rome (représentants de l'Australie, de l'Iran, du Sénégal, de la Tanzanie, du Japon, du Canada et de la Malaisie). En ce qui concerne les principaux aspects des services rendus au CSA, il est apparu que:

La documentation fournie au CSA, la conduite des réunions et l'interaction avec le secrétariat ont été jugées généralement satisfaisantes, ayant permis au CSA de fonctionner correctement. Quelques réserves ont été exprimées à propos de la documentation. Certains ont estimé qu'elle est trop vaste et qu'elle n'est pas suffisamment centrée sur les questions à débattre, tandis que d'autres pensent qu'elle est trop limitée au secteur de l'agriculture et qu'elle néglige d'importants facteurs socio-économiques influant sur la sécurité alimentaire, en particulier l'accès à la nourriture. Certains pensent que l'ordre du jour pourrait être mieux structuré pour donner le temps nécessaire à l'examen des principaux points;
Il semblerait que dans la plupart des pays le CSA soit considéré comme un comité essentiel de la FAO et qu'il exerce une influence déterminante dans le débat national sur les politiques générales. Certains ont estimé toutefois, qu'il faudrait trouver des moyens de communication plus appropriés (site web, publications commerciales et autres) pour mieux faire connaître les activités du Comité. Certains ont souhaité rester plus proches des réalités du terrain, notamment par une collaboration avec d'autres acteurs se trouvant actuellement hors siège, et par l'application pratique par la FAO, au niveau des pays, des décisions du CFS.

Évaluation récapitulative

51. L'ensemble des évaluations est récapitulé dans le tableau suivant.

Tableau 2: Évaluation récapitulative des résultats du Programme 2.2.4

(a) Critère	(b) Évaluation
a. Pertinence du programme i) Mandat de la FAO ii) Sécurité alimentaire et nutrition iii) Agriculture durable et développement rural	Pertinent domaine d'activité évoqué à l'Article 1 de la Charte Contribue à la coopération intergouvernementale pour les politiques, en particulier en matière de sécurité alimentaire et de commerce Surveillance et suivi de l'application du Plan d'action du SMA
b. Cohérence de la conception du programme i) Définition claire des objectifs ii) Utilité des produits prévus iii) Réalisme et faisabilité iv) Pertinence des perspectives stratégiques	Conception générale du programme: médiocre l'objectif général du programme n'est pas clair et il manque de perspectives stratégiques. chaque sous-programme est centré sur un domaine différent et les liens sont souvent plus étroits avec d'autres programmes du Grand Programme 2.2 qu'avec les autres sous-programmes. Conception des sous-programmes: satisfaisante l'objectif de chaque sous-programme est généralement clair. les produits sont généralement bien planifiés. les possibilités d'obtention des produits sont généralement bonnes. les produits sont utiles et conformes au mandat de la FAO
c. Efficacité de la mise en œuvre i) Degré de réalisation des produits visés ii) Qualité de la gestion du programme i)	i) Bonne: les produits sont obtenus en temps opportuns et certains ont une très grande qualité technique (pour l'exercice 1996-97, 92 pour cent des produits planifiés ont été obtenus par des réunions et publications). ii) Bonne qualité de la gestion au niveau du sous-programme mais la gestion générale du programme est moins satisfaisante en raison des lacunes de sa conception.
d. Effets/incidences i) Efficacité générale ii) Durabilité probable iii) Contribution aux domaines d'activités prioritaires de la FAO	Généralement satisfaisant: contribution satisfaisante aux fonctions globales de la FAO en matière de politiques; produits régulièrement demandés par les utilisateurs: 2.2.4.1: produits complets, sert de référence majeure, avec des preuves de leur utilisation pour une variété d'objectifs, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la FAO; 2.2.4.2: contribution importante au processus du Cycle d'Uruguay, tant pour l'OMC que pour les pays membres, source exceptionnelle d'information et d'évaluation sur les tendances des produits agricoles de base et obtention d'un financement pour les projets du Fond commun; 2.2.4.3: les questions traitées par le CSA aident à centrer l'attention de la communauté internationale sur la sécurité alimentaire mondiale. Toutefois, il est difficile d'évaluer l'impact général.
e. Coût-efficacité global	Difficile à évaluer: il apparaît qu'elle s'est améliorée de façon générale grâce aux efforts fructueux pour surmonter les contraintes budgétaires mais la limite est probablement atteinte à présent et toute nouvelle réduction risquerait de diminuer le rapport coût-efficacité.

Principales questions et recommandations

52. Le programme dans son ensemble connaît deux difficultés majeures: a) la faiblesse de sa structure car le Programme 2.2.4 n'est pas parvenu à devenir un ensemble cohérent et b) l'amenuisement des ressources en personnel de base de la FAO, avec la réduction des compétences disponibles dans certains domaines. La première difficulté est réglée par le biais du Cadre stratégique actuel et d'une révision de la planification du programme, par conséquent aucune recommandation spécifique n'est formulée ici. La deuxième difficulté s'inscrit dans le long terme et dépasse les limites de ce programme et, par certains égards, du Département ES lui-même. La solution à ce problème passe par la stratégie qui doit être mise en place pour résoudre une des questions transorganisation identifiée dans le nouveau Cadre stratégique proposé (voir version 2.0, Stratégie pour continuer à améliorer le processus de gestion).

53. Sous-Programme 2.2.4.1 (Études prospectives mondiales) Le principal produit de ce sous-programme, Agriculture mondiale: Horizon 2010, doit être périodiquement mis à jour pour continuer à répondre aux attentes et aux besoins des États Membres de la FAO et des autres utilisateurs dans les organismes de développement et les instituts de recherche. Les questions sont notamment les suivantes:

comment adapter et affiner les versions futures de l'étude pour refléter l'évolution des sciences agricoles et des faits socio-économiques: cela nécessite des intrants spécialisés de la part d'experts qualifiés et expérimentés. Mais, en raison des contraintes budgétaires, le nombre de fonctionnaires du cadre organique ayant les compétences voulues a diminué à la FAO et cela pose déjà des problèmes pour préparer une version à jour de l'Agriculture mondiale: l'Horizon 2010 ainsi que pour le maintien de rapports de travail adéquats avec les programmes concernés.
insuffisance des données des pays, en particulier pour les pays en développement. Ce problème risque de durer dans un avenir proche jusqu'à ce que les activités du Sous-programme 2.2.2.2 (Développement des statistiques) ne permettent de surmonter cette contrainte;
maintien d'un bon niveau de qualité pour l'Agriculture mondiale: l'Horizon 2010 face à la réduction du personnel de base et au renouvellement du personnel de ESDG.

54. Vu ce qui précède, il est recommandé que:

le nombre de fonctionnaires du cadre organique assignés à l'Unité des études prospectives mondiales (ESDG) ne soit pas réduit davantage afin de maintenir une masse critique minimale;
des mesures soient prises afin de pourvoir sans plus tarder les postes vacants dans l'Unité avec du personnel hautement qualifié en matière d'études prospectives;
des crédits suffisants soient accordés pour recruter des consultants à court terme dans des domaines spécialisés dans lesquels la FAO ne dispose pas des compétences nécessaires.

55. Sous-programme 2.2.4.2 (Promotion des marchés des produits de base, conseils en matière de politiques des produits et de politiques commerciales et action intergouvernementale): Compte tenu que ce sous-programme répond aux besoins de la FAO dans un domaine prioritaire, que ses résultats sont généralement satisfaisants en ce qui concerne ses principaux produits et le coût-efficacité des opérations des GIC/CP, et qu'il importe d'entretenir des relations satisfaisantes avec les organisations extérieures, notamment l'OMC et le Fonds commun pour les produits de base, les questions ci-après se posent:

dans quelle mesure le nombre de GIG peut-il encore être réduit aux fins d'économie: toute application ultérieure de ces mesures devrait reposer sur une étude approfondie afin d'éviter que ces mesures n'aillent pas à l'encontre du but recherché et n'aboutissent pas à de fausses économies;
continuer à assurer l'efficacité des GIC/CP: le Cycle d'Uruguay et la mondialisation du commerce ont créé une nouvelle série de problèmes complexes nécessitant des approches de plus en plus interdisciplinaires, tant au sein de la FAO qu'au niveau des pays, ce qui a des répercussions importantes sur le choix des compétences et la composition des principaux participants. Ces tendances doivent être reflétées de plus en plus dans le fonctionnement des GIG/CP;
le faible niveau d'indemnisation pour la supervision des projets du Fonds commun: ce problème doit être abordé dans le cadre des relations constructives qui existent actuellement avec le Fonds commun pour les produits de base;
ressources limitées pour soutenir les activités de suivi du Cycle d'Uruguay: c'est pour cette raison que l'assistance est restée moins importante qu'il n'aurait été nécessaire ou souhaitable.

56. Il est donc recommandé:

que l'application de nouvelles mesures d'économie pour les GIG repose sur une analyse approfondie de l'expérience des mesures déjà introduites ainsi que de leur incidence potentielle sur l'efficacité des GIG. Il convient en particulier de s'assurer non seulement que la réduction des activités des GIG n'entraîne pas une diminution des travaux de la FAO en matière de produits de base dans les domaines concernés mais aussi que des ressources suffisantes sont disponibles pour permettre aux GIG de s'adapter aux conditions nouvelles;
que l'indemnisation pour la supervision des projets du Fonds commun soit décidée au cas par cas en tenant compte du type de projet. De même, comme le Fonds commun adopte un financement par prêt avec des possibilités de cofinancement par d'autres instituts, on s'efforcera d'accroître la collaboration avec la Division TCI;
que l'assistance aux activités de suivi du Cycle d'Uruguay ne pâtisse pas, dans la mesure du possible, des réductions de ressources.

57. Sous-programme 2.2.4.3 (Analyse de la sécurité alimentaire mondiale): les questions traitées incluent:

la qualité des informations techniques disponibles. Il s'agit d'une question générale très semblable à celle qui est traitée au titre du Sous-programme 2.2.4.1. L'estimation du nombre de personnes sous-alimentées nécessaires au suivi et à l'analyse de la sécurité alimentaire mondiale, est un problème particulièrement préoccupant. Il n'existe aucune bonne méthode statistique permettant de mettre ce chiffre à jour chaque année car ce nombre ne change pas en fonction de tendances annuelles à court terme, mais il réagit à une évolution à long terme de tendances sous-jacentes des facteurs qui provoquent l'insécurité alimentaire et la vulnérabilité;
la façon de présenter des évaluations annuelles valables de la sécurité alimentaire dépend directement des aspects ci-dessus. Ces deux problèmes dépassent en fait la portée du Sous-programme 2.2.4.3 et sont traités sous divers éléments du Programme 2.2.2;
Quelles sont les méthodes dont dispose le CSA pour exercer une plus grande influence sur les décisions de politique générale des États Membres. C'est un problème complexe directement lié aux politiques nationales.

58. Il est difficile de formuler des recommandations spécifiques, mais les points ci-après méritent une attention particulière:

il est nécessaire de garantir la qualité des données par un effort accru à deux niveaux – acquisition des compétences requises et amélioration de la méthodologie. Ces mesures seront complétées par une analyse qualitative des principaux facteurs influant sur la sécurité alimentaire des groupes vulnérables.
les membres du CSA souhaiteraient, en particulier ceux du Bureau, que le Comité des mesures plus spécifiques pour le suivi par les États Membres, et ils aimeraient savoir comment le Secrétariat peut faciliter ce processus. En ce qui concerne ce dernier aspect, la situation devrait s'améliorer quand les mécanismes de surveillance de l'application du Plan d'action du SMA deviendront opérationnels, permettant ainsi au Secrétariat de fournir des analyses et des évaluations assurant un débat plus utile portant sur des politiques spécifiques au sein du Comité, à partir d'informations recueillies au niveau des pays et des régions. Le Secrétariat peut également envisager d'autres mécanismes pour obtenir des informations, comme les conférences régionales de la FAO et les instances compétentes d'autres organismes et ONG où des questions relatives au SMA ou à la sécurité alimentaire sont examinées.

ANNEXE

Évaluation du Programme 2.2.4: Politiques alimentaires et agricoles

Réponse des dirigeants du Département ES à l'évaluation

Généralités

Les limitations de la composition générale du Programme 2.2.4, évoquées dans l'examen, ont entraîné une restructuration des programmes relevant du Grand Programme 2.2 du PTB 2000-01. Les dirigeants du Département et de la division se félicitent de cette mesure.

L'évaluation a été jugée claire et équilibrée et les dirigeants ont approuvé, dans l'ensemble, les résultats de l'étude et ses principales questions et recommandations.

Études prospectives mondiales

En ce qui concerne le premier aspect mentionné au paragraphe 53, à savoir comment adapter et perfectionner les versions futures de l'étude pour refléter l'évolution, l'expérience montre qu'il est difficile d'obtenir des divisions et départements techniques des contributions de la qualité requise. Cela est dû, en partie, à la réduction progressive du personnel du cadre organique compétent, mais aussi au fait que, en dépit de demandes renouvelées, rares sont les divisions qui ont alloué, dans le passé, des crédits budgétaires spécifiques pour ces contributions. Le problème fondamental réside dans le fait que souvent les divisions ne perçoivent pas ces contributions aux études prospectives mondiales comme faisant partie intégrante de leur travail normal.

Il eut été utile que le rapport inclue une recommandation supplémentaire invitant les divisions techniques à établir et maintenir une capacité permanente d'analyse et d'évaluation de nature prospective dans leurs domaines d'activité. Pour cela, elles doivent affecter des crédits nécessaires dans leur PTB. On notera que des progrès ont été réalisés à cet égard dans la préparation du PTB 2000-01 car toutes les divisions techniques concernées reconnaissent à présent la nécessité d'une contribution à l'Agriculture: Horizon 2015/30.

Promotion des marchés des produits de base, conseils en matière de politiques de produits et de politiques commerciales et action intergouvernementale

Une question essentielle pourrait être mal interprétée, à savoir, l'identification apparente de ce sous-programme, pratiquement dans son ensemble, avec les services fournis au CP et à ses GIG. Par exemple, au paragraphe 6 b), le sous-programme 2.2.4.2 est décrit comme le plus grand des trois sous-programmes et il englobe le soutien au CP et à ses GIG, la CEPD, la collaboration avec l'OMC et les conseils en matière de politiques nationales de produits. De même, au paragraphe 17, il est indiqué que plus de la moitié des ressources du sous-programme 2.2.4.2 sont utilisées pour le soutien du CP et de ses GIG.

Cette analyse ne rend pas suffisamment compte de la portée réelle du sous-programme 2.2.4.2 et de l'utilisation de ses ressources. En effet, l'orientation principale de ce sous-programme est la recherche en matière de produits de base et de commerce et l'analyse des politiques, le CP et ses GIG ne représentant qu'un moyen de diffusion de l'information, et de délibérations pour parvenir à un consensus international. En effet, le sous-programme soutient également d'autres types de consultations entre producteurs et consommateurs, ainsi qu'un programme intensif d'analyse des politiques et de conseils aux pays en développement. Il inclut également une formation en vue de la préparation des négociations commerciales multilatérales et soutient des activités de mise en valeur des produits pour lesquelles un financement extrabudgétaire a été assuré. Toutes ces activités sont particulièrement utiles aux pays qui n'ont pas les moyens d'effectuer des analyses de marché nationales et internationales.

Le coût effectif des GIG/CP a beaucoup diminué au cours de la période à l'étude, tombant de 836 000 dollars E.-U. pour 10 sessions pendant l'exercice 1992-93 à 266 000 dollars E.-U. seulement pour 11 sessions en 1998-99. Ce résultat a été obtenu grâce à une série de mesures de réduction de coût et il a permis de réorienter des ressources vers des activités novatrices, comme les conférences sur les produits de base organisées par les États Membres en partenariat avec la FAO. Ces conférences sont notamment: la Conférence Asie-Pacifique sur le sucre (Fidji, 1997), la Conférence internationale sur le coton (Chine, 1999), la Consultation sur les politiques et le commerce du sucre dans les pays ACP (Swaziland, 1999) et la Conférence d'Amérique latine sur le sucre (1999).

L'incidence et l'importance des GIG seront encore renforcées en 2000-01 par une série de sessions consacrées à plusieurs produits de base, axées sur des questions prioritaires multidisciplinaires, tenues en conjonction avec des conférences sur les produits pour accentuer l'interaction avec le secteur privé, les instituts universitaires, etc. Après les résultats fructueux de la session conjointe des GIG sur les fibres dures et sur le jute, le kénaf et les fibres apparentées, une seconde session conjointe aura lieu fin 2000 à l'occasion de la Conférence sur les fibres, comprenant le coton, le lin et d'autres fibres. En 2001, il est proposé d'organiser une conférence sur l'ensemble bétail-aliments pour animaux englobant les GIG sur la viande, les céréales, le riz et les graines oléagineuses. Le GIG sur le thé aura lieu en liaison avec une conférence sur les effets sur la santé de la consommation de thé. De plus, des sessions de divers autres GIG seront organisées par des pays membres pour accroître leur action sur les secteurs nationaux des produits et renforcer l'interaction et les échanges entre techniciens. Tous les "moyens d'exécution" ci-dessus, ainsi que les publications analytiques et le matériel de formation au titre du programme, seront diffusés plus largement par des moyens électroniques et autres.

Compte tenu de ce qui précède, on estime que le paragraphe 55 qui récapitule l'évaluation du sous-programme 2.2.4.2 devrait également mentionner spécifiquement certains domaines essentiels ayant donné des résultats satisfaisants, comme les activités en matière de politiques commerciales et de produits visant à améliorer le secteur du commerce dans les pays en développement et à renforcer leur participation aux négociations commerciales multilatérales. De même, le paragraphe 56 ne fait pas de distinction assez claire entre le renforcement des mesures d'économie en ce qui concerne les GIG/CP et la nécessité de maintenir des fonctions essentielles dans le domaine de la recherche sur les produits et le commerce, de l'analyse des politiques et de l'assistance aux politiques, auxquelles le gros des ressources est consacré.

Analyse de la sécurité alimentaire mondiale

En ce qui concerne le résumé (paragraphe vii-a), les dirigeants estiment eux aussi qu'une collaboration interdisciplinaire est nécessaire. Ils se préoccupent aussi de la tendance à réduire les ressources consacrées aux programmes normatifs et techniques. À cet égard, ils soulignent que les ressources allouées pour les services fournis au CSA ne peuvent être utilisées efficacement que si les autres programmes concernés, qui fournissent des intrants au secrétariat du CSA, sont eux-mêmes dotés de ressources suffisantes. La documentation dont a besoin le CSA ne peut être utile que si elle repose sur des données, évaluations et analyses solides qui seront effectuées dans les unités participantes.

En ce qui concerne les principales questions et recommandations (paragraphe 57 - troisième point), les dirigeants de ESA estiment que les délibérations du CSA pourraient avoir davantage d'influence sur les politiques aux niveaux national et international si les rapports des pays (et autres) au CSA étaient largement diffusés. Cependant, cela augmenterait également les besoins de ressources à un moment où celles-ci tendent à diminuer.

En ce qui concerne les recommandations du paragraphe 58, et compte tenu du fait que la définition du plan de travail et des méthodes de suivi de la mise en application du Plan d'action du SMA ont été élaborées par le CSA, des mesures ont été prises par le secrétariat pour appliquer plusieurs de ces recommandations, comme suit:

toutes les Conférences régionales de la FAO ont inscrit à leur ordre du jour en 2000 la mise en application du Programme d'action du SMA au niveau régional. De plus, les dates des conférences régionales et du CSA ont été choisies de manière à permettre au CSA de bénéficier des prises de position des Conférences régionales à cet égard;
des initiatives sont en cours pour assurer une participation plus active aux travaux du CSA de la part des institutions du système des Nations Unies ayant des responsabilités complémentaires à celles de la FAO dans le domaine de la mise en application du Plan d'action;
les modalités de renforcement de la participation des partenaires de la société civile (ONG/CSO) aux activités du CSA ont fait l'objet d'un examen attentif de la part du CSA lui-même et des changements importants ont déjà été effectués à partir de la vingt-cinquième session;
à partir des vingt-quatrième (1998) et vingt-cinquième (1999) sessions du CSA, toute la documentation préalable à la session a été mise sur le site Web. Cette initiative a été adoptée à titre permanent;
les aspects essentiels du matériel préparé pour le CSA ont été inclus dans le SOFA 1998. De plus, la publication du SOFI à partir de 1999 représente un nouveau moyen de diffusion plus vaste de certains aspects de l'évaluation de la situation de la sécurité alimentaire dans le monde, qui est examiné par le CSA.

Les dirigeants estiment que ces changements ont bénéficié largement de la collaboration active instaurée avec le bureau du CSA. Cela améliore nettement l'aptitude du secrétariat du CSA à préparer ces sessions et leur suivi et, par conséquent, à mieux répondre à l'attente de ses membres.

_____________________

1 Parmi ces activités, on citera une consultation d'experts sur l'application par les pays en développement de l'Accord OMC sur l'agriculture, un colloque qui a eu lieu à Genève sur l'agriculture, le commerce et la sécurité alimentaire, une Conférence FAO/OMS/OMC (qui a eu lieu à Melbourne, Australie) sur les questions de qualité et de salubrité des produits alimentaires dans le commerce international et la préparation du site Web de la FAO sur le commerce des produits agricoles (www.fao.org/ur).

^{2 Pierre Crosson (Resources for the Future), Agricultural
Economics, No. 14 (1996), p. 61-66.
^{3 Jock R. Anderson (World Bank), American
Journal of Agricultural Economics, No. 78, February 1996, p. 246-247.
^{4 Alex Duncan (University of Oxford), Food
Policy 22/1, February 1997, p. 102.}}}

5 Vernon W. Ruttan (University of Minnesota), Population and Development Review, Vol. 22, No. 3, September 1996, p. 566-569.

6 De 1995 à 1998, environ 70 documents portant sur l'analyse et les perspectives du marché ont été publiés pour les produits suivants: céréales (10), riz (6), viande et produits de l'élevage (7), fruits tropicaux (11), bananes (6), graines oléagineuses et matières grasses (4), agrumes (2), thé (6) et jute, kénaf et fibres apparentées (5), fibres dures (4) cuirs et peaux (3).

7 1995 2 projets (République tchèque, Pakistan)
     1996 1 projet (Soudan)
     1997 5 projets (Éthiopie, Moldova, Arabie saoudite, Sénégal, Turquie)
     1998 8 projets (Bangladesh, Bolivie, Bulgarie, Chine, Costa Rica, Slovénie, Syrie, Yémen).

8 Dix-septième session (23-27 mars 1992); dix-huitième session (29 mars-1er avril 1993); dix-neuvième session (22-25 mars 1994); vingtième session (25-28 avril 1995); vingt et unième session (29 janvier-2 février 1996); vingt-deuxième session (23-30 septembre; 8-9 octobre; 28-31 octobre 1996); vingt-troisième session (14-18 avril 1997); vingt-quatrième session (2-5 juin 1998)

Comité du Programme

Quatre-vingt-troisième session

Rome, 8-12 mai 2000

Évaluation du Programme 2.2.4 Politiques alimentaires et agricoles

Table des matières

Résumé