PC 83/5


Comité du Programme

Quatre-vingt-troisième session

Rome, 8 - 12 mai 2000

Rapport sur les changements de programme importants

 

Introduction

1. À sa quatre-vingt unième session en mai 1999, le Comité a demandé qu'un rapport annuel lui soit désormais soumis "indiquant les importants changements de programme qui avaient été apportés pendant l'année". Le présent rapport a été établi conformément à cette demande.

Portée du rapport

2. L'expression "importants changements de programme" peut être interprétée de façons différentes. Le Comité est bien conscient, pour avoir examiné les précédents rapports sur l'exécution du Programme, que les activités et résultats attendus, tels qu'ils sont présentés à la Conférence pour approbation dans le Programme de travail et budget pour deux ans, font l'objet de modifications en cours d'exécution, pour toute une série de raisons. Le Secrétariat comprend que le présent rapport ne vise que les situations où des ressources supplémentaires importantes sont nécessaires à la suite de décisions ou de changements intervenus depuis l'adoption du Programme de travail et budget, ou de réorientations majeures par rapport au Programme de travail approuvé. Les changements "habituels" du Programme de travail, c'est-à-dire des écarts par rapport à ce que la Conférence a approuvé, par exemple des sessions supprimées ou non prévues, le remplacement de publications prévues par d'autres, les retards en cours d'exécution concernant des activités et des produits spécifiques, etc. continueront à être mentionnés, comme par le passé, dans le Rapport sur l'exécution du Programme, ou dans les documents de même nature qui pourraient le remplacer.

3. Par conséquent, le présent rapport couvre les rubriques suivantes:

Programme 2.1.3, Élevage (modifications structurelles)

TENEUR DES CHANGEMENTS

4. Le Programme de travail et budget 2000-2001 comprenait, comme pour tous les programmes de fond au titre du Chapitre 2, Programmes techniques et économiques, et Grand Programme 3.1, Assistance aux politiques, une nouvelle structure faite d'entités constituantes pour le Programme 2.1.3, Élevage. Cette structure se composait de six projets techniques et d'une activité de programme continue, tandis que le soutien au Programme de terrain était regroupé en un seul accord de service technique.

5. Cette structure constituait la première tentative de tirer profit du nouveau modèle de programmation. Toutefois, le nouveau Directeur de la Division de la production et de la santé animales a pris ses fonctions en avril 1999 et il n'a pas eu suffisamment de temps pour mener les consultations approfondies nécessaires avec les fonctionnaires de cette Division relativement grande et avec le personnel détaché dans les bureaux régionaux et sous-régionaux et achever l'examen de la structure avant la publication du Programme de travail et budget. Cela était d'autant plus urgent qu'il fallait tenir pleinement compte du contexte en évolution rapide du secteur de l'élevage.

6. Par conséquent, plusieurs modifications ont dû être apportées à la structure indiquée dans le Programme de travail et budget, avec un certain regroupement des entités (un projet technique de moins) et des modifications des titres, pour refléter le transfert de certaines activités constituantes entre entités. La structure révisée qui résulte des consultations mentionnées plus haut est la suivante:

Programme 2.1.3 - Élevage (Variations de programme)

Siège et bureaux régionaux, avec les données de la Division de la production et de la santé animales (AGA)
  Entité du programme Restructuration du programme 2.1.3
    Programme de travail 2000-2001 Nouvelle variation de programme Nouveau Programme de travail 2000-2001
213A2 Contribution de l'élevage à la production vivrière et à la sécurité alimentaire   2 286     -2 286     0  
213A3 Contribution de l'élevage à la lutte contre la pauvreté   1 628     270     1 898  
213A4 Protection et amélioration des ressources naturelles dans les systèmes d'élevage   1 415     -1 415     0  
213A5 Utilisation et conservation durables des ressources zoogénétiques   1 804              
213A5 nouveau titre Élaboration de la stratégie mondiale pour la gestion des ressources génétiques des animaux d'élevage         -85     1 719  
213A6 Surveillance et maîtrise des maladies limitant la production et des zoonoses   2 670              
213A6 nouveau titre Gestion de la santé publique vétérinaire et PLTA         -1 266     1 404  
213A7 EMPRES - Élevage   2 258     74     2 332  
213A8 Soutien aux décisions visant l'utilisation efficace des ressources d'élevage   0     3 886     3 886  
213P1 Informations mondiales sur l'élevage   2 680              
213P1 nouveau titre Informations et politiques mondiales sur l'élevage         316     2 996  
213S1 Services de soutien aux États Membres et au Programme de terrain   1 887     506     2 393  
Total     16 628     0     16 628  

7. Il aurait été possible de retarder l'introduction formelle de cette nouvelle structure jusqu'à sa présentation dans le Plan à moyen terme 2002-2007 et le Programme de travail et budget 2002-2003 et sa confirmation ultérieure par la Conférence. Toutefois, cela aurait beaucoup compliqué la gestion du programme dans la période intérimaire, car les fonctionnaires raisonnent déjà en fonction de la nouvelle structure tout en ayant à suivre les progrès et à enregistrer les dépenses dans l'ancienne structure.

JUSTIFICATIONS

Informations mondiales sur l'élevage, Analyse du secteur de l'élevage et Analyse des politiques d'élevage (production et santé)

8. En premier lieu, il était nécessaire de remettre sur une plate-forme commune toutes les activités antérieures d'information concernant l'élevage qui, dans l'ensemble, manquaient de coordination (fourrages, technologie de production, diversité des animaux d'élevage, renseignements sur les maladies, trypanosomiase, inventaire des ressources naturelles) afin de:

9. En second lieu, les informations détaillées, à jour, objectives et pertinentes concernant l'élevage devaient être analysées et interprétées plus efficacement afin de:

Outre qu'elles constituent l'ossature de l'entité révisée 213P1, les fonctions de base que sont l'information, l'analyse sectorielle et l'analyse des politiques sont maintenant regroupées dans une sous-division de l'information, de l'analyse sectorielle et des politiques en matière d'élevage (AGAL).

Intégration des disciplines

10. Dans les projets techniques 213A3, Contribution de l'élevage à la lutte contre la pauvreté et 213A8, Soutien aux décisions visant l'utilisation efficace des ressources d'élevage, plusieurs orientations sous-disciplinaires telles que zootechnie, amélioration zoogénétique, alimentation animale, santé animale et hygiène et transformation des produits ont été intégrées pour tirer parti des synergies et élaborer des solutions efficaces à la fois pour la lutte contre la pauvreté et pour la promotion de la productivité. Il est particulièrement important dans ce contexte de noter l'intégration des activités d'amélioration zoogénétique (sélection), afin de contribuer à l'intégration de l'Initiative pour la diversité des animaux domestiques (IDAD) dans l'ensemble du programme.

Intégration des préoccupations relatives à l'environnement dans le soutien aux décisions visant l'utilisation des ressources d'élevage

11. La croissance rapide actuelle du secteur de l'élevage (souvent qualifiée de "Révolution de l'élevage"), qui est associée aux phénomènes d'expansion géographique, d'intensification, de spécialisation, d'industrialisation et de concentration, soulève de graves préoccupations pour l'environnement (par exemple pollution de l'eau, perte de la diversité biologique animale, utilisation accrue des céréales pour l'alimentation animale, dégradation des ressources foncières communes). Les décisions relatives à l'utilisation des ressources d'élevage devraient prendre dûment en compte ces préoccupations.

12. Cela est particulièrement important dans les zones où l'élevage s'intensifie rapidement, et dans les régions où il se développe encore en termes d'utilisation des terres (par exemple moyennant le déboisement d'écosystèmes fragiles). Il y a des effets externes importants liés à l'élevage intensif et les options et possibilités d'en internaliser les coûts doivent être analysées.

13. La nouvelle entité de programme 213A8, Soutien aux décisions visant l'utilisation efficace des ressources d'élevage, est chargée d'étudier de manière spécifique et intégrée les défis techniques et écologiques de l'intensification et du développement du secteur de l'élevage. Elle devra mettre en relation directe l'évaluation des techniques et leurs incidences écologiques. Elle intègre et développe les activités prévues sous l'ancienne entité 213A4, Protection et amélioration des ressources naturelles dans les systèmes d'élevage.

Renforcement des compétences en matière de surveillance et de gestion de la santé publique (vétérinaire)

14. Le nouveau programme technique 213A6 (réorienté), Gestion de la santé publique vétérinaire et PLTA traite, du point de vue de la production et de la santé animales, des questions d'alimentation animale et de salubrité des aliments produits. Il élargira aussi les capacités de la Division de la production et de la santé animales (AGA) dans les domaines des zoonoses parasitaires et infectieuses, en particulier celles qui sont liées à l'intensification de l'élevage. Les travaux sur les maladies associées à la production ont été transférés aux entités de programme 213A3, Contribution de l'élevage à la lutte contre la pauvreté et 213A8 Soutien aux décisions visant l'utilisation efficace des ressources d'élevage. Le programme de lutte contre la trypanosomiase africaine (PLAT) continue d'être un élément séparé.

Place de l'élevage dans le contexte des biens publics internationaux

15. Il est utile de replacer les modifications ci-dessus dans la perspective de trois biens publics essentiels: ressources naturelles, santé publique (vétérinaire) et équité. Le programme Élevage de la FAO devrait viser à protéger et promouvoir ces biens publics, prendre en compte leurs avantages comparés, et contribuer ainsi de façon plus efficace à la sécurité alimentaire. Dans cette perspective des biens publics, et pour la clarté de l'analyse, la sécurité alimentaire est considérée comme une fonction dérivée des biens publics primaires: équité, ressources naturelles et santé publique (vétérinaire) et du succès de leur protection et de leur promotion. En fait, l'ancienne entité quelque peu "artificielle" 213A2, Contribution de l'élevage à la production vivrière et à la sécurité alimentaire, avait besoin d'être recentrée et limitée à l'efficacité de l'utilisation des ressources (213A8) et la sécurité alimentaire devait être promue au rang d'objectif supérieur du Programme 2.1.3 dans son ensemble.

16. Les six entités qui en résultent (plus l'accord de service technique 213S1) représentent donc un ensemble d'activités mieux coordonné et plus équilibré à l'appui des biens publics internationaux (voir diagramme à l'Annexe I).

RELATIONS ENTRE LES ENTITÉS DE PROGRAMME ET LES STRATÉGIES DE L'ORGANISATION DANS LE CADRE STRATÉGIQUE DE LA FAO

17. Maintenant que le Cadre stratégique 2000-2015 a été approuvé par la Conférence de la FAO, il est possible d'illustrer les liens entre la nouvelle structure et les stratégies de l'Organisation:

213P1 - toutes les activités sont liées à la stratégie E; les activités concernant les systèmes d'élevage et l'analyse des politiques sont également liées à la stratégie B. Il convient de rappeler que tous les produits de la Division AGA qui étaient liés à la stratégie E sont maintenant regroupés sous une seule entité (213P1), tandis qu'ils étaient auparavant éparpillés dans les anciennes entités de programme 213A2, 213A4, 213A5 et 213A6.
213A3 - liée aux stratégies A et C.
213A5 - liée aux stratégies B et D.
213A6 - liée à la stratégie C.
213A7 - liée à la stratégie A et liens avec les stratégies C et D.
213A8 - liée aux stratégies C et D.

18. Il convient aussi de rappeler que les entités 213A5, Élaboration de la stratégie mondiale pour la gestion des ressources génétiques des animaux d'élevage, et 213A7, EMPRES - Élevage, accueillent deux programmes de prestige de l'Organisation qui sont mis en vedette et qui font l'objet de processus et d'engagements intergouvernementaux en cours (par exemple le rapport sur la situation des ressources zoogénétiques dans le monde, l'éradication mondiale de la peste bovine).

CONSÉQUENCES SUR LES RÉSULTATS ATTENDUS POUR 2000-2001

19. La liste des résultats attendus pour l'exercice biennal 2000-2001 concernant le Programme 2.1.3, qui avait été affichée sur le site Web Internet de la FAO, a dû être révisée. A toutes fins utiles, la nouvelle liste figure dans la base de données des résultats attendus pour 2000-2001, à l'adresse suivante: http://www.fao.org/pwb.

Création d'un nouveau poste de Secrétaire de la Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la région centrale

20. À sa dernière session en novembre 1999, la Conférence de la FAO "a approuvé la demande formulée par les membres concernés de la région du Proche-Orient tendant au rétablissement du poste de Secrétaire de la Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la région centrale et a instamment prié le Directeur général d'accorder la plus haute priorité à la recherche de fonds, provenant du Programme ordinaire ou de ressources extrabudgétaires, pour financer dès que possible ce poste."

21. En effet, les membres de cette région souhaitaient le rétablissement de ce poste depuis un certain temps. On se souviendra que ce poste avait été aboli il y a plusieurs années, essentiellement pour des raisons d'austérité budgétaire. Malheureusement, les ressources extrabudgétaires font toujours défaut pour satisfaire cette demande. Compte tenu de l'intérêt manifesté de longue date et de la pertinence de ce poste pour les activités du Programme EMPRES dans la sous-région, le Directeur général a donné instruction à la Division de la production végétale et de la protection des plantes (AGP) de rétablir ce poste et de prendre les mesures nécessaires afin de le pourvoir. Tout sera fait pour couvrir les coûts supplémentaires, sans entraîner d'effets négatifs sur le reste des activités prévues de la Division et des fonctionnaires détachés correspondants.

Suite à donner à l'adoption de la Convention de Rotterdam

22. À sa dernière session, la Conférence a aussi examiné la suite à donner à l'heureuse conclusion des négociations de la Convention sur l'application de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l'objet d'un commerce international, et à son adoption à Rotterdam (Pays-Bas) en septembre 1998. La Conférence s'est félicitée de la coopération entre la FAO et le PNUE tant dans la négociation de la Convention que pour assurer conjointement le Secrétariat provisoire. Elle "a noté avec satisfaction qu'un certain nombre de pays avaient mis des ressources à disposition pour la mise en oeuvre de la Convention mais constaté avec préoccupation que les ressources restaient insuffisantes et demandé que des ressources supplémentaires soient allouées au Secrétariat, moyennant une augmentation des crédits au Programme ordinaire, et quitte à opérer des réductions dans d'autres secteurs".

23. La fourniture de services de base pour le Secrétariat provisoire est actuellement une responsabilité partagée par la FAO et le PNUE. La mise en œuvre de la Convention suppose un engagement de ressources qui va bien au-delà de la prise en charge des coûts d'un secrétariat de base, comme indiqué à la Conférence dans le document C 99/4 et Add.1. Un soutien extrabudgétaire est activement recherché à cette fin. Toutefois, même pour la part du secrétariat de base prise en charge par la FAO, les ressources disponibles dans le Programme de travail et budget 2000-2001, tel qu'approuvé par la Conférence, sont insuffisantes (140 000 dollars E.-U. seulement par an). On se souviendra que le renforcement du Secrétariat était l'un des domaines prioritaires supplémentaires proposé dans le cadre du scénario de croissance réelle figurant dans le document de Programme de travail et budget.

24. Par conséquent, étant donné le vif intérêt manifesté par les membres, comme il ressort de la recommandation ci-dessus de la Conférence, le Directeur général a décidé d'accorder à la Division concernée, AGP, un crédit supplémentaire pour l'année 2000 de 200 000 dollars E.-U. afin d'assurer un meilleur financement des services de secrétariat de base dont la FAO a la charge. Si un soutien extrabudgétaire continuait à faire défaut pour couvrir la totalité des coûts de secrétariat, il faudra peut-être envisager une augmentation supplémentaire de ce crédit additionnel en cours d'année. Des dispositions similaires sont prévues pour 2001. Ici encore, tout sera fait pour éviter d'entraver d'autres activités utiles qui ne relèvent pas du domaine du consentement préalable en connaissance de cause.

Conférence FAO - Islande sur la pêche responsable dans l'écosystème

25. Cette Conférence, qui serait parrainée par le Gouvernement islandais, est à l'étude depuis un certain temps mais il a récemment été confirmé qu'elle devrait avoir lieu vers la fin de 2001.

26. Cette Conférence ne figurait pas dans le Programme de travail et budget pour 2000-2001, mais elle favorise et complète un certain nombre d'objectifs du Département des pêches pour l'exercice biennal. Par exemple, les travaux concernant l'évaluation des ressources et la gestion des pêches maritimes (2.3.2. P1) et la réduction des rejets et de l'impact de la pêche sur l'environnement (2.3.3. A1) seront renforcés par cette Conférence. De même, elle fournira des contributions utiles aux travaux du Département des pêches concernant la surveillance des ressources marines mondiales et de l'évolution de leurs écosystèmes et établissement de rapports à ce sujet (2.3.2. A4). Enfin, nous en attendons une contribution importante aux activités de conseil de l'Organisation sur des questions d'environnement ainsi que pour la promotion d'une saine gestion des pêches (2.3.2. S1).

27. Les coûts de base de la Conférence seront pris en charge grâce à la générosité du Gouvernement islandais, mais il est probable que des ressources du Programme ordinaire (par exemple temps de travail du personnel, frais de voyage supplémentaires, etc.) devront être réorientées pour cette Conférence afin d'assurer le meilleur impact possible. De plus, cela entraînera quelques modifications des résultats attendus de ce Département même si, grâce à la contribution du Gouvernement islandais, on peut s'attendre à une augmentation globale de ces résultats.

28. Les conséquences sur les résultats attendus feront comme d'habitude l'objet d'un rapport aux organes directeurs par l'intermédiaire du Rapport sur l'exécution du Programme.


ANNEXE I - Programme 2.1.3 dans le contexte des biens publics internationaux

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