Table des matières

I. INTRODUCTION

II. RAPPEL DES FAITS

III. RAPPORTS ENTRE LA FAO ET L'OIJ

IV. CONCLUSION

I. INTRODUCTION

L'Accord international sur le jute a expiré le 11 avril 2000. Par conséquent, en l'absence d'un nouvel accord, l'Organisation internationale du jute (OIJ) a été dissoute le 12 avril.

La présente note résume les événements survenus avant le 12 avril 2000 qui ont conduit à la dissolution de l'OIJ et décrit brièvement les dernières consultations sur l'avenir de la coopération internationale sur le jute. La Réunion conjointe sera saisie d'informations à jour sur tout nouvel événement survenu pendant la période qui s'est écoulée entre la préparation du présent document et la convocation de la Réunion conjointe. La Réunion pourra souhaiter examiner les incidences de ces événements sur le Groupe intergouvernemental sur le jute, le kénaf et les fibres apparentées et sur les rapports du Groupe avec un nouvel instrument de coopération internationale sur le jute.

II. RAPPEL DES FAITS

L'OIJ a été créée pour gérer l'application des dispositions du premier Accord international sur le jute et les produits en jute, 1982 et l'Organisation a commencé à fonctionner en 1984. L'Accord a été renégocié en 1989 et l'Accord international sur le jute et les produits en jute, 1989 est entré en vigueur le 12 avril 1991. Cet accord, d'une durée initiale de 5 ans, a été prorogé deux fois de deux ans et a finalement expiré le 11 avril 2000.

Dans la période qui a précédé l'expiration de l'Accord, des consultations ont eu lieu dans plusieurs instances pour tenter de parvenir à un accord sur l'avenir de la coopération internationale. Tout d'abord, un Comité préparatoire (PREPCOM), créé par le Conseil international du jute en mars 1998, s'est réuni en octobre 1998 et en avril 1999. Toutefois, l'Inde s'est retirée de l'OIJ le 7 janvier 1999, suivie en cela par la Thaïlande le 22 mars 1999. La réadhésion de l'Inde à l'Accord à compter du 23 décembre 1999 a suscité de nouveaux efforts pour négocier un accord, alors même qu'à cette date, il ne restait que trois mois et demi avant la date d'expiration de l'Accord.

La troisième Réunion du PREPCOM a été convoquée du 6 au 8 février 2000 et a été suivie d'une session extraordinaire du Conseil international du jute le 9 février. À cette date, le Directeur exécutif a été autorisé par le Conseil à demander au Secrétaire général de la CNUCED de convoquer une Conférence des Nations Unies sur le jute et les produits en jute chargée de négocier un nouvel accord. On a noté, toutefois, que certains États Membres avaient demandé de disposer d'un délai supplémentaire avant de prendre une décision sur la présentation de l'instrument qui régirait à l'avenir cette coopération.

La Conférence des Nations Unies sur le jute et les produits en jute a été convoquée par la CNUCED à Genève, du 27 au 31 mars 2000, et ses délibérations se sont poursuivies lors d'une deuxième session tenue à Dhaka, du 6 au 8 avril 2000. Cette Conférence a négocié et adopté le texte d'un projet de nouvel accord. Toutefois, la Conférence s'est tenue en l'absence de certains États Membres importants. Par conséquent, le Conseil international du jute n'a pas pu donner suite à ce projet d'accord à sa vingt-huitième session, tenue du 8 au 10 avril 2000. Il n'a pas prorogé non plus l'Accord en vigueur à cette date au-delà du 11 avril et a décidé de prévoir une période de liquidation de 18 mois à compter du 12 avril.

L'Organisation internationale du jute a donc été dissoute le 12 avril 2000.

À sa vingt-huitième session, le Conseil international du jute a également décidé d'établir un Groupe de travail à base élargie et à composition non limitée chargé d'élaborer un instrument régissant la coopération internationale sur le jute et les produits en jute. Ce Groupe de travail s'est réuni à Dhaka les 27 et 28 juin 2000. Ses débats ont porté sur un certain nombre d'aspects de la coopération envisagée et plus précisément sur la présentation du nouvel instrument, ses objectifs, sa structure, sa composition, les modalités de vote et de financement et sa durée. À l'issue de la réunion, toutefois, tout en confirmant sa volonté de travailler à la poursuite de la coopération dans le secteur du jute, ce Groupe de travail n'a pas eu le temps de parvenir à une décision définitive sur l'instrument de cette future coopération. Certains délégués ont noté qu'un groupe d'étude international semblait être l'option la plus acceptable. Le Groupe de travail doit se réunir à nouveau du 9 au 11 octobre, afin d'achever si possible son travail et de présenter ses recommandations à une session extraordinaire du Conseil international du jute qui doit se tenir le 12 octobre.

Les conclusions des réunions d'octobre du Groupe de travail et du Conseil seront communiquées à la Réunion conjointe.

III. RAPPORTS ENTRE LA FAO ET L'OIJ

L'OIJ et la FAO, par l'intermédiaire notamment de sa Division des produits et du commerce international, ont toujours entretenu des relations harmonieuses et productives. Ces relations résultaient essentiellement de la bonne volonté des deux parties, mais s'appuyaient sur des accords officiels, à savoir les Accords nationaux sur le jute de 1984 et de 1989 et sur un échange de lettres entre les deux Organisations. L'Article 14 de l'Accord international sur le jute de 1989 stipulait que le Conseil devait "prendre toute disposition appropriée aux fins de consultation ou de coopération avec l'Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées, telles que l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture..." et utiliser "dans toute la mesure possible les facilités, services et connaissances spécialisés" de ces organes. En 1984, par un échange de lettres entre l'OIJ et la FAO, les organisations étaient convenues que leur coopération inclurait l'échange d'informations et de documentations, la participation à des conférences et réunions convoquées par l'autre organisation, la consultation sur la planification et l'exécution de programmes intéressant les deux organisations, la réalisation d'études conjointes lorsque cela était souhaitable et mutuellement acceptable et la consultation sur l'élaboration et l'exécution de projets.

À sa vingt et unième session, en 1985, le Groupe intergouvernemental sur le jute, le kénaf et les fibres apparentées avait examiné son rôle vis-à-vis de l'OIJ récemment établie. Le Groupe était convenu que leurs activités ne devaient pas faire double emploi, ni se chevaucher. Le Groupe avait estimé que la fonction primordiale de l'OIJ était de mettre en oeuvre des projets de recherche-développement et il était convenu de poursuivre ses activités sur les aspects économiques et commerciaux qui étaient alors menées sous ses propres auspices. Ces accords ont été confirmés lors de la vingt-deuxième session du Groupe intergouvernemental tenue en 1986. Si le rôle du Groupe intergouvernemental a quelque peu évolué ces dernières années, la répartition des responsabilités entre les deux organes telle qu'envisagée en 1985 a toujours été respectée.

IV. CONCLUSION

À la lumière des événements qui décideront de l'entrée en vigueur ou non d'un nouvel instrument de coopération international sur le jute et de la date prévue de l'éventuelle entrée en vigueur de cet instrument, la Réunion pourra souhaiter décider s'il convient que le Groupe intergouvernemental sur le jute, le kénaf et les fibres apparentées prenne une décision quelconque, à court ou à long terme. La Réunion pourra aussi souhaiter examiner les rapports à établir à l'avenir entre le Groupe intergouvernemental et un nouvel instrument de coopération international sur le jute.