CL 119/INF/6


Conseil

Cent dix-neuvième session

Rome, 20-25 novembre 2000

DÉCLARATION DE COMPÉTENCE ET DROITS DE VOTE PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (CE) ET SES
ÉTATS MEMBRES

 

I. INTRODUCTION - QUESTIONS DE PROCÉDURE

1. Adoption de l'ordre du jour et du calendrier
    Compétence EM - Vote EM

2. Élection de trois vice-présidents et nomination du Président et des membres du Comité de rédaction
    Compétence EM - Vote EM

II. SITUATION MONDIALE DE L'ALIMENTATION ET DE L'AGRICULTURE

3. Situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture 2000
    Compétence mixte - Vote CE

4. Rapport de la vingt-sixième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (Rome, 18-22 septembre 2000)
    Compétence mixte - Vote EM

5. Négociations en vue de l'harmonisation de l'Engagement international des ressources phytogénétiques avec la     Convention sur la diversité biologique
    Compétence mixte - Vote EM

III. ACTIVITÉS DE LA FAO ET DU PAM

6. Programme alimentaire mondial

6.1 Rapport annuel du Conseil d'administration du PAM sur ses activités en 1999
    Compétence mixte - Vote EM

6.2 Élection de six membres du Conseil d'administration du PAM
    Compétence EM - Vote EM

IV. QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME, AU BUDGET, AUX FINANCES ET À L'ADMINISTRATION

7. Rapport sur l'exécution du Programme 1998-99
    Compétence mixte - Vote EM

8. Plan à moyen terme 2002-2007
    Compétence mixte - Vote EM

9. Rapports des réunions conjointes du Comité du Programme et du Comité financier (mai et septembre 2000)

9.1 Économies et gains d'efficience en matière de gouvernance
    Compétence mixte - Vote EM

9.2 Présence de la FAO dans les pays
    Compétence EM - Vote EM

9.3 Propositions relatives à l'utilisation des arriérés
    Compétence EM - Vote EM

9.4 Autres questions découlant des rapports
    Compétence mixte - Vote EM

10. Rapports des quatre-vingt troisième et quatre-vingt-quatrième sessions du Comité du Programme (mai et septembre 2000)
    Compétence mixte - Vote EM

11. Rapports des quatre-vingt-quatorzième et quatre-vingt-quinzième sessions du Comité financier (Rome, mai et septembre 2000)

11.1 Situation des contributions en 2000
    Compétence EM - Vote EM

11.2 Exécution du budget 1998-99
    Compétence EM - Vote EM

11.3 Dépenses d'appui
    Compétence EM - Vote EM

11.4 Modification de l'Article 301.0344 du Statut du personnel - Assouplissement des conditions du     remboursement des frais de voyage au titre des études
    Compétence EM - Vote EM

11.5 Protection du Programme de travail de l'Organisation contre les fluctuations des taux de change - proposition tendant à instaurer un système de mise en recouvrement des contributions fondé sur l'utilisation de deux monnaies
    Compétence mixte - Vote EM

11.6 Autres questions découlant des rapports
    Compétence EM - Vote EM

V. QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES

12. Rapport de la soixante et onzième session du Comité des questions constitutionnelles et juridiques (Rome, 10-11 octobre 2000)
    Compétence mixte - Vote EM

13. Autres questions constitutionnelles et juridiques, dont:

13.1 Invitation d'États non membres à assister à des réunions de la FAO
    Compétence EM - Vote EM

13.2 Demandes d'admission à la qualité de membre de l'Organisation
    Compétence EM - Vote EM

VI. QUESTIONS DIVERSES

14. Calendrier des sessions des organes directeurs et des autres réunions importantes de la FAO, 2001-2002
    Compétence EM - Vote EM

15. Autres questions
    Compétence mixte - Vote EM
1

Des documents d'information seront disponibles sur les questions suivantes2

A. Résumé des principales recommandations des Conférences régionales de 2000
Compétence mixte - Vote EM
B. Modifications apportées à la représentation des États Membres au Comité du Programme et au Comité financier
Compétence EM - Vote EM
C. Application des décisions prises par le Conseil à ses cent dix-septième et cent dix-huitième sessions
Compétence mixte - Vote EM
D. État d'avancement des préparatifs de l'Année internationale de la montagne: coopération avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales
Compétence mixte - Vote EM

__________________________

1 Sous réserve d'informations ultérieures

2 Les représentants souhaitant formuler des observations sur les documents d'information
auront l'occasion de le faire au titre du point 15 "Autres questions"