COFO 97/8 (W3884-F) Decisions des organes directeurs de la FAO interessant le Comite

Janvier 1997

COFO-97/8

FAO

COMITE DES FORETS

Point 11 de l'ordre du jour provisoire

TREIZIEME SESSION

Rome (Italie), 10-13 mars 1997

DECISIONS DES ORGANES DIRECTEURS DE LA FAO INTERESSANT LE COMITE

Note du Secrétariat

INTRODUCTION
1. La présente note a pour objet d'informer le Comité des décisions qui l'intéressent, prises par les organes directeurs de la FAO (Conférence et Conseil) depuis sa douzième session. Les vues et les recommandations des Conférences régionales de la FAO qui présentent un intérêt pour les travaux du Comité sont aussi résumées dans la présente note. Les mesures prises en réponse aux recommandations formulées sont signalées aux organes respectifs. Cependant, si les délégués le demandent, le Secrétariat est prêt à présenter oralement un rapport sur les progrès accomplis.
EXAMEN DU RAPPORT DE LA DOUZIEME SESSION DU COFO PAR LE CONSEIL DE LA FAO
2. Le rapport de la douzième session du Comité des forêts a été examiné par le Conseil de la FAO à sa cent huitième session (juin 1995). En approuvant le rapport, le Conseil:
A félicité le Directeur général d'avoir organisé la première Réunion des ministres responsables des forêts en même temps que cette session du Comité des forêts et a accueilli favorablement son initiative de lancer des consultations plus larges sur les questions forestières, notamment avec des représentants du secteur privé et des ONG.
Est convenu qu'il fallait poursuivre le renforcement des partenariats grâce à la coopération et à des initiatives conjointes avec d'autres organismes et institutions comme le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la Commission du développement durable (CDD), l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT), etc.
A partagé l'inquiétude exprimée par le Comité des forêts sur le fait que malgré l'augmentation par le Conseil des crédits affectés au Département des forêts à sa cent sixième session (Rome, 30 mai-1er juin 1994), les ressources prévues au titre du Programme ordinaire 1996-97 devraient continuer à croître pour que la FAO puisse assumer ses responsabilités complexes et importantes en matière de foresterie. Il a appelé l'attention sur l'importance des produits forestiers non ligneux et sur les liens entre la foresterie et les autres secteurs.
A demandé à la FAO de continuer à assumer son rôle de "maître d'oeuvre" pour le Chapitre 11 d'Action 21 au sein du système des Nations Unies et, comme le lui a demandé la CDD, de participer pleinement aux travaux du Groupe intergouvernemental sur les forêts, en apportant notamment son appui au Secrétariat dans l'accomplissement de ses tâches techniques.
A reconnu l'importance des critères et indicateurs applicables à la gestion durable des forêts et des initiatives qui ont été prises à cet égard. Il a demandé à la FAO de continuer à les soutenir et à les faciliter. Il a également demandé à la FAO de continuer à appuyer en priorité les Plans d'action forestiers nationaux dans le cadre des accords de la CNUED et du renforcement du rôle des Commissions régionales des forêts.
Le Conseil a examiné les offres faites par les pays membres et a décidé d'accepter la proposition de la Turquie d'accueillir le onzième Congrès forestier mondial.
En examinant le rapport d'évaluation du Programme 1994-95 (C 95/4), le Conseil a appuyé énergiquement les sous-programmes figurant dans le rapport en tant que domaines d'activité de la FAO bénéficiant d'un rang de priorité élevé, notamment le sous-programme Développement de la foresterie communautaire (2.3.3.4).

DECISIONS DE LA VINGT-HUITIEME SESSION DE LA CONFERENCE INTERESSANT LA FAO
3. La Conférence a adopté la résolution suivante:
Résolution 3/95
Elargissement du mandat de la Commission FAO des ressources phytogénétiques à l'ensemble des ressources génétiques intéressant l'alimentation et l'agriculture
La Conférence,
Reconnaissant que les approches des ressources génétiques végétales, forestières, animales et halieutiques sont différentes et nécessitent des compétences spécialisées dans chaque domaine, que différents groupes de travail sectoriels, techniques et intergouvernementaux sont le mieux à même de fournir.
Décide d'élargir le mandat de la Commission des ressources phytogénétiques à tous les éléments de la diversité biologique intéressant l'alimentation et l'agriculture;
Décide, en outre, que la Commission portera désormais le nom de "Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture".
Décide également que l'application du mandat élargi¹ de la Commission se déroulera progressivement, en commençant par les ressources génétiques animales, de manière à ne pas compromettre les importants processus en cours au sein de la Commission pour la préparation de la quatrième Conférence technique internationale, qui doit se tenir au milieu de 1996, et pour la révision négociée de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques, qui sont les priorités essentielles de la Commission.
Demande au Conseil, à sa cent dixième session, d'adopter des statuts appropriés pour la Commission avec un mandat élargi, à titre provisoire et, au besoin, de les revoir à une session ultérieure compte tenu de l'évolution de la situation.

Plan à moyen terme 1996-2001
4. Au cours de l'examen du Plan à moyen terme, l'attention a été plus particulièrement portée sur les aspects suivants:

le travail accompli par la FAO dans le domaine de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique, qui recouvre les ressources génétiques végétales, animales et aquatiques, en étroite collaboration avec le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique;
l'utilité des informations fournies sur les arrangements de partenariat, à propos desquels la recherche constante d'une complémentarité d'action avec d'autres organisations et institutions, et de contacts plus larges avec le secteur privé et les organisations non gouvernementales (ONG), a été encouragée.

Programme de travail et budget 1996-97
5. La Conférence s'est félicitée de l'accroissement des ressources consacrées aux activités forestières et elle a souligné l'importance de la poursuite des activités concernant l'évaluation des ressources forestières, l'appui aux plans d'action forestiers nationaux et la foresterie communautaire. On a rappelé que le Grand Programme: Forêts devait contribuer au suivi de la CNUED, notamment apporter un soutien à la Commission du développement durable et à son Groupe intergouvernemental sur les forêts.
6. La Conférence a approuvé un budget opérationnel effectif d'un montant total de 650 millions de dollars E.-U. pour l'exercice financier 1996-97 représentant une réduction réelle des ressources budgétaires de l'Organisation.
DECISIONS DES CENT NEUVIEME ET CENT DIXIEME SESSIONS DU CONSEIL DE LA FAO INTERESSANT LE COFO
7. A ses cent neuvième (octobre 1995) et cent dixième (novembre 1995) sessions, le Conseil de la FAO n'a pas fait de recommandations intéressant particulièrement le Programme Forêts.
DECISIONS DE LA CENT ONZIEME SESSION DU CONSEIL INTERESSANT LE COFO
8. Le Conseil, dans sa résolution 2/111, a décidé d'autoriser le Directeur général à élargir le mandat du Comité consultatif de la pâte et du papier pour inclure les panneaux dérivés du bois et les bois de sciage. Il a décidé en outre de modifier le titre du Comité consultatif de la pâte et du papier en Comité consultatif du papier et des produits dérivés du bois (CCPPB); que le Comité consultatif du papier et des produits dérivés du bois sera composé au minimum de 15 et au maximum de 25 experts éminents, connaissant bien les problèmes des industries forestières, désignés par le Directeur général, siégeant à titre individuel et à leurs frais, reflétant largement les intérêts des pays producteurs et des pays consommateurs et représentatifs des différentes régions, et que le Comité des panneaux dérivés du bois sera supprimé.
9. Le Conseil a approuvé le calendrier révisé des sessions des organes directeurs de la FAO et des autres réunions importantes, 1996-97, recommandant que la durée des sessions du Comité des forêts (COFO) et du Comité des pêches (COFI) soit réduite, compte tenu des délibérations du Conseil concernant les économies à réaliser sur les réunions des organes directeurs et des comités connexes. Le Conseil a rappelé que ces principes d'économie ne devraient pas nuire à la qualité des débats et aux objectifs poursuivis dans les réunions de ces organes.
10. Le Conseil a approuvé la modification du titre anglais de la Commission des forêts pour l'Amérique du Nord, qui de "North American Forestry Commission" devient "North American Forest Commission", étant entendu que cette modification terminologique ne constituerait pas forcément un précédent pour l'interprétation du mot "forestry" dans d'autres contextes.
11. Le Conseil a pris note de la déclaration du Représentant de la Turquie concernant les préparatifs à ce jour du onzième Congrès forestier mondial (Antalya, 13-22 octobre 1997). Le Conseil a remercié la Turquie des efforts considérables qu'elle déploie pour fournir un programme étoffé de réunions et de visites sur le terrain, ainsi que les installations nécessaires pour contribuer au succès du Congrès.
RECOMMANDATIONS DES CONFERENCES REGIONALES DE LA FAO INTERESSANT LE COFO
12. La vingt-troisième Conférence régionale pour le Proche-Orient s'est tenue à Rabat (Maroc) du 26 au 29 mars 1996. A propos des futures réunions ministérielles convoquées à l'occasion des sessions des Comités des pêches et des forêts, la Conférence a recommandé que le Directeur général, en consultation avec les pays membres, convoque à l'avenir des réunions ministérielles à l'occasion des sessions du COFO et du COFI, chaque fois que le besoin s'en ferait sentir. Le Directeur général devrait avoir toute latitude à cet égard pour les sessions de 1997.
13. La dix-neuvième Conférence régionale pour l'Afrique s'est tenue à Ouagadougou (Burkina Faso) du 16 au 20 avril 1996. A propos des futures réunions ministérielles convoquées à l'occasion des sessions du COFI et du COFO, la Conférence a approuvé la convocation de telles réunions et est convenue que le Directeur général devait avoir toute latitude à cet égard, mais a été d'avis qu'elles ne devraient se tenir que lorsqu'il était nécessaire de traiter des questions importantes concernant ces secteurs. La Conférence a également demandé à la FAO de fournir un appui financier pour faciliter la participation à ces réunions.
14. La vingt-troisième session de la Conférence régionale pour l'Asie et le Pacifique s'est tenue à Apia (Samoa) du 14 au 18 mai 1996. A propos des futures réunions ministérielles convoquées à l'occasion des sessions du COFI et du COFO, la Conférence a appuyé le principe de la convocation de telles réunions, mais seulement lorsqu'il convenait d'examiner des questions présentant un intérêt et une urgence suffisants pour justifier le niveau le plus élevé d'examen. Le Directeur général a été invité à rechercher un consensus parmi les Etats Membres concernant la nécessité et le calendrier de ces réunions et les questions à traiter. En ce qui concerne le rapport sur les activités de la FAO dans la région, 1994-1995, la Conférence s'est félicitée de l'issue de la seizième session de la Commission des forêts pour la région Asie-Pacifique, notamment de la création d'un Groupe de travail ad hoc sur la gestion durable des forêts dans la région Asie-Pacifique. Elle a approuvé la tâche initiale prioritaire du Groupe de travail, à savoir la préparation d'un Code d'usages pour l'exploitation forestière dans la région.
15. La vingt-quatrième Conférence régionale pour l'Amérique latine et les Caraïbes s'est tenue à Asunción (Paraguay) du 2 au 6 juillet 1996. A propos des futures sessions ministérielles convoquées à l'occasion des sessions du COFI et du COFO, la Conférence a été d'accord avec le Directeur général de la FAO pour penser qu'il était préférable de ne pas organiser de réunions ministérielles à l'occasion des sessions du COFI et du COFO de 1997. De même, la Conférence s'attend à ce que le Directeur général, compte tenu de la nature exceptionnelle de ces réunions, continue à consulter les Etats Membres en ce qui concerne la tenue éventuelle de futures réunions ministérielles à l'occasion des sessions de l'un ou l'autre des Comités techniques.
16. La vingtième Conférence régionale pour l'Europe s'est tenue à Tel Aviv (Israël) du 29 avril au 3 mai 1996. La Conférence a souligné, notamment, l'importance d'une gestion et d'une maîtrise durables de l'eau dans la zone méditerranéenne et la nécessité de décisions judicieuses en ce qui concerne l'utilisation de l'eau entre les secteurs et au sein d'un même secteur, ainsi que l'importance de la foresterie et de la gestion forestière dans la région méditerranéenne et le problème posé par les dégâts dus aux incendies de forêt. A propos des futures réunions ministérielles, la Conférence a conseillé au Directeur général de n'organiser de telles réunions à l'occasion des sessions du COFI et du COFO que si cela était véritablement justifié et en étroite consultation avec les pays membres.

1 . La foresterie fait partie des activités de la Commission depuis sa création et les ressources génétiques forestières sont explicitement mentionnées dans l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques que la Commission supervise.