Département des pêches de la FAO - COMITE DES PECHES
Décembre 1996 COFI/97/6

FAO

COMITE DES PECHES
Vingt-deuxième session
Rome (Italie), 17-20 mars 1997
PROGRAMME 2.3: EXAMEN DU PROGRAMME 1994-96, PLAN A MOYEN TERME 1998-2003 ET PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET 1998-99


RESUME

Le présent document décrit, de manière unifiée, les modalités du travail entrepris par la FAO et certains résultats obtenus par elle en matière d'information sur les pêches, de ressources et d'aquaculture, d'exploitation et d'utilisation, et de politique générale menée par le Siège et par les bureaux hors Siège, ainsi que les rapports entre ce travail et le programme de terrain. Les priorités sont précisées dans l'optique des perspectives actuelles en ce qui concerne les ressources halieutiques mondiales et la production, les objectifs des Etats Membres, et les divers instruments adoptés sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies et de la FAO, ainsi que du plan stratégique de la FAO. Trois objectifs à moyen terme son proposés: promouvoir un accroissement de la contribution des pêches responsables et de l'aquaculture aux disponibilités alimentaires mondiales et à la sécurité alimentaire; encourager une gestion efficace, durable et responsable du secteur des pêches; surveiller en permanence et assurer l'analyse stratégique du secteur des pêches à l'échelle mondiale. Le Comité est invité à examiner les résultats obtenus par la FAO et les priorités adoptées par elle dans le secteur des pêches et à formuler des observations.

I.    INTRODUCTION

1.    Conformément aux orientations données par les organes directeurs de la FAO qui ont invité à rationaliser l'ordre du jour des réunions et la documentation préparée à cet effet, ainsi qu'à faciliter la corrélation entre les résultats des programmes et les priorités futures, les examens respectifs du Grand Programme "Pêches" de l'Organisation pour 1994-96, du Plan à moyen terme 1998-2003 et des priorités pour le Programme de travail et budget 1998-99 ont été combinés sous un seul point de l'ordredu jour et tous ces éléments sont pris en considération dans le présent document. Il est renvoyé, lorsqu'il y a lieu, à d'autres documents de fond présentés à la session du Comité.

II.    EXAMEN DU GRAND PROGRAMME 2.3: PECHES

RAPPEL DES FAITS

2.    Les deux grands organes directeurs - la Conférence et le Conseil - reçoivent deux documents principaux, à savoir le Rapport sur l'exécution du Programme et le Rapport d'évaluation du Programme qui couvrent l'ensemble des activités de l'Organisation. Pour éviter des chevauchements inutiles, la présente section rend compte, sur une base sélective, des principaux résultats obtenus dans le cadre du programme "Pêches" afin de permettre au Comité de donner plus facilement des avis au Conseil sur les progrès accomplis dans la conduite des activités, y compris les problèmes éventuellement rencontrés au cours de ce processus.

3.    Nous rappelons que, pour l'exercice 1996-97, la Conférence a approuvé à sa dernière session, tenue en octobre 1995, un budget global de 650 millions de dollars E.-U., alors que le total de "croissance zéro" proposé dans le Programme de travail et budget approchait 707  millions de dollars E.-U. Des ajustements aux chiffres proposés ont été examinés et approuvés par le Comité du Programme et le Comité financier lors de leur réunion conjointe de mai 1996, ainsi que l'avait prescrit la Conférence elle-même. La plus grande partie des réductions prescrites ont été obtenues par l'économie sur le plan de l'efficacité et en opérant des réductions dans des domaines non techniques. Toutefois, les activités techniques et économiques ont également dü faire l'objet de coupes limitées.

4.    Le plan d'exécution prévoyait des réductions du nombre global de postes, quoiqu'aucun crédit budgétaire n'ait été prévu pour les coüts associés de séparation; le Comité du Programme et le Comité financier ont préféré approuver une stratégie tendant à utiliser à cet effet dans la mesure nécessaire les économies résultant de l'accroissement du nombre de postes vacants au début de l'exercice biennal.

5.    Il est inévitable qu'un tel nombre de vacances de postes se répercute sur la mise en oeuvre des programmes. Dans le cas du secteur des pêches, plus de 17 pour cent des postes de cadres prévus au Siège au titre du Programme ordinaire étaient vacants en janvier 1996. Chaque fois que possible, les programmes affectés par de telles vacances sont maintenus en place grâce aux efforts de collègues, appuyés par l'affectation de ressources supplémentaires à des services de consultants et à d'autres contrats utilisant des ressources humaines. Par suite, même compte tenu de certains retards possibles, on escompte encore que le programme sera mis en oeuvre dans une mesure substantielle et que le budget approuvé sera pleinement engagé au cours de l'exercice.

6.    A sa session de 1993, la Conférence de la FAO a reconnu que l'orientation à long terme de la Stratégie d'aménagement et de développement des pêches approuvée par la Conférence mondiale sur les pêches de 1984 était encore valable, avec les ajustements nécessaires compte tenu des résultats de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), de la Conférence internationale sur la pêche responsable tenue en 1992, de la Consultation technique sur la pêche en haute mer tenue en 1992 et de la Conférence internationale sur la nutrition également tenue en 1992. Elle a été d'avis que les programmes en faveur des pêches devraient faire une plus large place à l'évaluation des effets sur l'environnement des activités de pêche et d'aquaculture, à l'intégration des pêches dans l'aménagement des zones cötières, à une approche responsable du développement des pêches en haute mer et dans les zones économiques exclusives (ZEE), à l'innocuité et à l'assurance de qualité des produits en portant l'attention voulue à la collaboration avec l'industrie privée, ainsi qu'à la promotion de la recherche appliquée sur les pêches aux niveaux national et régional. Ces priorités ont été mises en relief dans le Programme de travail et budget 1994-95.

7.    A sa session de 1995, la Conférence de la FAO a adopté le Code de conduite pour une pêche responsable et elle a généralement fait siennes les priorités décrites dans le Consensus de Rome pour les pêches mondiales, adopté par la Conférence ministérielle de la FAO sur les pêches tenue plus töt dans le courant de la même année. Les priorités à moyen terme ont été ajustées de manière à inclure la mise en oeuvre du Code de conduite, y compris le renforcement des capacités dans les pays en développement dans le cadre du Programme ordinaire et en recourant à des ressources extrabudgétaires, la conservation et l'utilisation durables des ressources génétiques aquatiques et le renforcement des organismes régionaux s'occupant des pêches pour les mettre à même de s'attaquer plus efficacement aux questions de conservation et d'aménagement des pêcheries.

8.    Les Programmes de travail et budget pour 1994-95 et 1996-97 ont prévu une contribution à ces priorités à moyen terme par le moyen d'un éventail d'activités regroupées dans trois catégories principales:

9.    Les domaines de travail dans lesquels il a fallu réduire les activités intéressent: les mammifères marins; la suite donnée à la Conférence internationale sur la nutrition; la promotion de la recherche fondamentale en matière de technologie du poisson, la coopération avec les associations et les industries s'occupant de la production de farine de poisson, et la place à faire au secteur des pêches dans l'aménagement intégré des zones cötières.

10.    Les objectifs et les activités du Grand Programme "Pêches" sont définis compte tenu de l'avantage comparé dont jouit l'Organisation en tant que tribune neutre pour s'attaquer à des questions d'intérêt international et en tant que centre mondial d'information sur les pêches dont les qualités exceptionnelles en matière d'analyse et de projection des tendances sont reconnues, et des liens qu'elle entretient grâce au programme de terrain avec les systèmes d'application pratique et les compétences techniques.

QUELQUES RESULTATS DU PROGRAMME

11.    Pour permettre au Comité d'évaluer les progrès accomplis par l'Organisation dans la réalisation de ses objectifs à moyen terme, dans le contexte des priorités établies par ses organes directeurs, la présente section met en relief les principaux résultats obtenus et les principaux problèmes étudiés dans le cadre de certains éléments de chacun des quatre programmes relevant du Grand Programme "Pêches". Elle complète aussi les descriptions présentées dans d'autres documents soumis au Comité, en particulier sous les cotes COFI/97/2,3,4 et 5, ainsi que COFI/97/Inf.7,9,11 et 12.

Information sur les pêches

12.    Le Programme d'information sur les pêches a contribué aux activités de surveillance continue à l'échelle mondiale en fournissant des données et des statistiques fiables, cohérentes et internationalement comparables en matière de pêche et d'aquaculture. Le Programme a enrichi sa série de logiciels pour micro-ordinateur (FISHSTAT PC) destinés à la diffusion de statistiques sur les captures effectuées à l'échelle mondiale et régionale et sur la production aquacole, ainsi que sur la valeur de ces productions, introduite en 1994. L'utilisation de tels instruments permet de récupérer et analyser davantage de données que les copies papier et on escompte qu'elle permettra de réaliser des économies notables sur les coüts des publications. Une activité parallèle a intéressé la mise au point de concepts et de méthodes normalisés pour une surveillance statistique suivie du secteur des pêches aux niveaux régional et national, et le renforcement des capacités nationales en matière d'enquêtes statistiques par sondage (ARTFISH).

13.    La base mondiale de données sur les quantités capturées et débarquées et la base mondiale de données sur la production aquacole ont été mises à jour chaque année. Les bases de données sur les captures tenues par le CGPM et le COPACE ont été mises à jour tous les deux ans. Elles ont été diffusées sous forme électronique et, dans le cas des captures et de l'aquaculture mondiales, sous forme imprimée. Des données statistiques très détaillées sur les captures mondiales intéressant la longue période 1950-1994 ont été diffusées pour la première fois par des moyens électroniques.

14.    La mise à jour et la diffusion de la base de données sur les produits de la pêche ont marqué, pour des raisons opérationnelles, un léger retard par rapport au calendrier établi. En raison des efforts de l'Organisation pour réduire les coüts des publications, une version abrégée de l'Annuaire statistique sur les pêches a été préparée et diffusée chaque année sous forme imprimée, et de manière plus détaillée sous une forme électronique.

15.    Une attention particulière a été portée à la mise à jour des Bilans alimentaires dans le module du WAICENT concernant les pêches pour le calcul des statistiques et des indicateurs de la consommation de poisson requis pour le Sommet mondial de l'alimentation. Un soutien a été fourni à l'équipe WAICENT pour introduire les données relatives aux pêches dans Internet et les pages d'Internet consacrées aux pêches ont donné lieu à un nombre rapidement croissant de demandes d'informations statistiques émanant des experts scientifiques, des administrateurs des pêches et du grand public.

16.    Un travail d'interclassement des données sur les captures de requins et le commerce des produits du requin a été lancé avec le financement d'un fonds fiduciaire japonais, à titre de suivi de la Conférence de Kyoto sur la contribution durable des pêches à la sécurité alimentaire tenue en 1995. Un cadre associé affecté au programme par les Pays-Bas est entré en fonctions au Bureau régional de la FAO pour l'Asie et le Pacifique aux fins d'améliorer et développer la fourniture de données statistiques sur les pêches par les pays de la région Asie et Pacifique. Le Bureau a aidé le Programme FAO pour l'Indo-Pacifique à transférer au Centre de développement des pêches de l'Asie du Sud-Est (SEAFDEC) les responsabilités en ce qui concerne la collecte et la mise en forme de données statistiques sur les thons en Asie du Sud-Est.

17.    Les aspects méthodologiques des travaux statistiques sur les pêches et l'aquaculture ont également été examinés, et des vues ont notamment été échangées lors d'une réunion intersessionnelle ad hoc du Groupe de travail de coordination des statistiques des pêches de l'Atlantique (CWP) tenue en juillet 1996. Les aspects suivants ont plus particulièrement retenu l'attention: i) développer la collecte de données structurelles sur l'aquaculture dans le cadre des recensements de l'agriculture (conjointement avec la Division de la statistique de la FAO); ii) préparer un manuel sur l'établissement de comptes économiques nationaux pour les pêches (également conjointement avec la Division de la statistique de la FAO); iii) mettre plus précisément au point la définition de l'aquaculture (conjointement avec le Programme "Ressources halieutiques et aquaculture"); et iv) mettre au point des normes de classification pour les produits de la pêche.

Ressources halieutiques et aquaculture

18.    Les éléments du Programme "Ressources halieutiques et aquaculture" intéressant l'identification, le suivi, l'évaluation et l'aménagement des ressources halieutiques marines recouvrent l'amélioration des informations et des capacités disponibles à l'échelle mondiale en matière d'évaluation et de gestion des ressources. Plusieurs catalogues d'espèces, guides de terrain et fiches d'identification ont été établis pour d'importantes ressources halieutiques. Des logiciels généraux pour l'évaluation des stocks, tels que le FISAT (mis au point avec l'ICLARM), ainsi qu'un logiciel spécifique pour la modélisation de la production (CLIMROD) ont été publiés. De nouveaux logiciels, notamment un progiciel pour l'analyse des populations virtuelles, un modèle de rendement basé sur la taille (VIT), et des manuels et logiciels pour l'analyse bio-économique (BEAM IV et SPATIAL) ont également été produits. Ce travail a été renforcé en recourant à l'Academic Partnership Programme. Ces logiciels et méthodes ont été introduits dans les activités des groupes de travail de la FAO, d'autres organismes actifs aux Caraïbes, en Amérique du Sud, en Asie du Sud-Est, dans le Golfe persique et en Asie du Sud-Ouest, ainsi qu'au niveau national en collaboration avec les bureaux régionaux et sous-régionaux respectifs. Le projet basé au Siège "Training in Fish Stock Assessment and Fishery Research Planning" (Formation en matière d'évaluation des stocks de poissons et planification de la recherche halieutique), financé par le Danemark, est resté le principal véhicule utilisé pour la diffusion des méthodes élaborées dans le cadre de ce programme et les activités de formation correspondantes.

19.    Conformément au Code de conduite pour une pêche responsable, et à l'appui des accords et initiatives connexes à l'échelle internationale, les activités se sont réorientées vers une surveillance continue plus intensive des ressources halieutiques mondiales et de leur aménagement, y compris la surveillance des effets de la surcapacité d'exploitation sur les ressources halieutiques. Des concepts novateurs ont été élaborés ou examinés, tels que l'utilisation de points de référence pour la gestion, l'approche prudente de précaution dans le secteur des pêches et les indicateurs de la durabilité. Ces concepts ont été introduits dans les lignes d'orientation pour l'aménagement des pêcheries préparées en 1996 en vue de la mise en application du Code.

20.    En collaboration avec le programme "Information sur les pêches", ce programme a préparé une revue mondiale des résultats obtenus en matière d'aménagement et des nouvelles exigences découlant de l'adoption récente d'instruments internationaux intéressant le secteur des pêches. Il a également été procédé pour la première fois à une analyse des 13 600 séries chronologiques de données sur les captures recueillies depuis 1950, qui a conduit à une nouvelle évaluation du potentiel des océans dans l'ensemble du monde.

21.    Des orientations ont été données pour l'aménagement de diverses pêcheries importantes. Un modèle bio-économique expliquant les fluctuations des stocks dans la zone d'upwelling du Pérou a été mis au point, et une nouvelle stratégie d'aménagement a été proposée et adoptée. On a également élaboré un programme en vue de mieux conserver et aménager les ressources halieutiques des petites îles. Pendant l'année 1996, on a aidé le Maroc à réexaminer sa politique en matière de pêches et un projet a été mis en place au titre d'un fonds fiduciaire unilatéral pour procéder à un examen plus approfondi de la stratégie de développement/aménagement des pêches dans ce pays dans le but de l'harmoniser avec le Code de conduite.

22.    Les éléments du programme intéressant les ressources des eaux intérieures et l'aquaculture ont plus précisément intéressé l'intégration des pêches continentales, de l'aquaculture et d'autres modes d'utilisation des ressources aquatiques et ressources associées. En ce qui concerne les pêches continentales, l'accent a été mis sur les méthodes adoptées pour accroître les rendements et la tendance croissante à utiliser des méthodes d'aménagement fondées sur l'élevage qui feront l'objet d'une consultation internationale en 1997. Dans le secteur de l'aquaculture, on a surtout insisté sur une intégration plus poussée dans le secteur rural en général pour ce qui concerne les eaux intérieures et dans la mise en valeur des zones cötières pour ce qui concerne les environnements marins.

23.    L'aquaculture intégrée a fait l'objet, en 1996, d'une importante consultation d'experts multidisciplinaire sur la petite aquaculture rurale, qui a souligné la nécessité d'adopter de nouvelles approches pour identifier les besoins, fixer les objectifs et planifier le développement de l'aquaculture, qui constitue l'un des nombreux aspects du développement rural. Des enquêtes régionales sur le développement de l'aquaculture et les priorités à adopter en matière de recherche ont été menées à bonne fin pour l'Afrique subsaharienne, l'Amérique latine et les Caraïbes, et étaient en cours pour l'Asie. Le programme a mis au point et appliqué des instruments stratégiques basés sur les systèmes SIG pour permettre d'identifier le potentiel de développement de l'aquaculture en Afrique et en Amérique latine sur la base de toute une série de caractéristiques climatiques et caractéristiques des ressources et de facteurs économiques et sociaux.

24.    Des systèmes coopératifs d'information sur l'aquaculture, détaillés et complets et faisant directement appel à la participation des Etats Membres ont été mis au point, par exemple le Système d'information du CGPM pour la promotion de l'aquaculture en Méditerranée (SIPAM) et le Réseau de centres d'aquaculture pour la région Asie et Pacifique (RCAAP) qui s'intéresse à la santé du poisson; il est prévu d'élargir ces systèmes à l'Amérique latine et à l'Asie. Etant donné le petit nombre de projets de terrain s'occupant directement des pêches continentales et de l'aquaculture (par exemple le Programme d'aquaculture pour le développement des communautés locales (ALCOM) en Afrique australe), ces systèmes d'information et l'ensemble de réseaux à leur appui devraient prendre plus d'importance pour le renforcement des capacités et pour la fourniture d'avis aux Etats Membres pour les questions de développement de l'aquaculture.

Exploitation et utilisation des ressources halieutiques

25.    Les activités du programme intéressant la technologie de la pêche et l'utilisation rationnelle des ressources halieutiques du Programme "Exploitation et utilisation des ressources halieutiques" ont contribué à promouvoir la réduction du gaspillage grâce à la mise au point d'engins et de méthodes de pêche efficaces et sélectifs pour réduire les captures de juvéniles et les captures accessoires indésirables, accroître les taux de survie des sujets échappés et réduire les pertes après capture. La question de la sélectivité des engins de pêche a été examinée dans les lignes d'orientation pour la conduite des opérations dans les pêcheries, publiées en 1996 dans le contexte de l'application du Code de conduite pour une pêche responsable. Les résultats de la Consultation d'experts FAO/Japon sur la réduction du gaspillage dans les pêcheries, tenue du 28 octobre au 1er novembre 1996 à Tokyo, ont fourni des éléments d'appréciation complémentaires sur ces questions (voir COFI/97/Inf.7). Le Programme "Politiques halieutiques" devrait collaborer à ces travaux en entreprenant, en 1997, une étude de cas sur les aspects économiques du rejet de captures à la mer.

26.    Le programme a été très actif aux niveaux régional et national en ce qui concerne le renforcement des capacités et la formation à des méthodes de pêche sélectives. Six instituts de recherche, situés les uns en Asie (Malaisie, Inde, Indonésie, Australie) et les autres en Afrique de l'Est (Tanzanie et Mozambique) sont convenus de participer à un réseau coopératif de recherches sur le chalutage sélectif des crevettes tropicales, avec l'aide de la FAO et la participation d'INFOFISH. Le réseau met au premier plan les activités de collecte d'informations et de recherches en coopération, dont les résultats seront rendus publics à un atelier régional qui sera tenu en Australie en mai 1997. Le rapport final de la Consultation d'experts et de l'industrie sur la pêche sélective en Asie, tenue en Chine en 1995, a été mis au point.

27.    Une Consultation d'experts sur la technologie du poisson en Afrique a été organisée au Kenya en 1996, avec la coopération du Bureau régional de la FAO pour l'Afrique qui a fourni les services de trois experts nationaux dans le cadre du Programme de collaboration. En 1996, le Bureau régional de la FAO pour l'Asie et le Pacifique a mis en place sur Internet, le réseau asiatique pour la technologie du poisson dans le but d'intensifier la diffusion d'informations, et il a bénéficié à cet effet de l'aide de la neuvième session du Groupe de travail APFIC sur la technologie et la commercialisation du poisson à Sri Lanka.

28.    En ce qui concerne la meilleure utilisation des captures, des activités de recherche appliquée concernant l'utilisation de conteneurs isothermes pour la manutention du poisson au Mozambique ont été entreprises et le procès-verbal de la Consultation d'experts sur l'utilisation des captures accessoires effectuées dans les pêcheries de crevettes tropicales a été mis en forme. Une démonstration pratique de la manutention de petites espèces pélagiques dans de l'eau de mer refroidie ou réfrigérée à l'échelle industrielle a été organisée à l'intention de représentants du secteur marocain de la pêche dans le cadre d'un voyage d'étude au Danemark. Le projet est basé au Siège, intitulé "Ateliers régionaux sur la technologie du poisson et le contröle de la qualité", qui est financé par le Danemark, a continué à faciliter la diffusion et l'utilisation de méthodes améliorées d'utilisation du poisson mises au point au titre du programme. Le travail effectué en matière de commerce international du poisson et des produits de la pêche est présenté dans les documents COFI/97/5 et COFI/97/5/Inf.9 et 12.

Politiques en matière de pêches

29.    Les éléments du Programme "Politique et planification des pêches" ont été réorientés de la fourniture d'avis pratiques aux pays vers des activités plus stratégiques d'intérêt mondial, afin de préparer des projections de l'évolution probable du secteur des pêches. Par exemple, durant le second semestre de 1995, le Programme a coordonné les contributions de l'Organisation à la préparation de la documentation pour la Conférence de Kyoto sur la contribution durable du secteur des pêches à la sécurité alimentaire. Il a également coordonné la préparation de "La situation mondiale des pêches et de l'aquaculture" pendant le premier semestre de 1996 et il a contribué directement, et en collaboration avec d'autres "Programmes", à l'étude de questions importantes intéressant notamment l'aquaculture, les rejets à la mer et l'utilisation des petites ressources pélagiques. Par exemple, il s'est occupé de préparer, en utilisant des compétences techniques d'un institut d'Indonésie, la première d'une série d'études visant à établir le potentiel commercial des petites espèces pélagiques et des produits dérivés. Il a également entrepris des travaux intéressant l'affectation rationnelle des ressources au développement de l'aquaculture, ainsi que l'évaluation économique des espèces et des technologies utilisées en Asie.

30.    L'une des questions importantes considérées au cours de l'exercice 1996-97 a été la gestion des capacités en matière de pêche et des préparatifs sont en cours pour une consultation d'experts à tenir à la fin de 1997 en coopération avec le Gouvernement des Etats-Unis. A l'appui de cette réunion, un examen de la documentation publiée sur la contribution majeure des subventions à la pêche de capture à la capacité d'exploitation excessive sera conduit en 1997.

31.    La coordination et la liaison internationales ont été axées sur les domaines hautement prioritaires que sont l'application du Code de conduite pour une pêche responsable et le renforcement des organismes régionaux et sous-régionaux s'occupant des pêches, tels que décrits en détail dans les documents (COFI/97/3 et 4. Suite à des contributions notables à la Conférence des Nations Unies sur les stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs, le "Programme" a donné suite à l'Accord adopté par les Nations Unies en 1995, spécialement pour ce qui concerne les mécanismes régionaux d'application. Il a également coordonné la formulation du programme FAO pour l'aide au secteur des pêches dans les petits Etats insulaires en développement (SIDS), tel que présenté dans le document COFI/97/Inf.11. Le travail de coordination à l'échelle mondiale et régionale et facilité par le personnel des pêches des Bureaux régionaux et sous-régionaux de la FAO qui font maintenant office de secrétariats pour la majorité des organismes régionaux s'occupant des pêches.

PROGRAMME DE TERRAIN

32.    Quoique le fonctionnement du programme de terrain se soit sensiblement modifié depuis 1994, il reste un élément important du travail entrepris par la FAO dans le secteur des pêches. Les projets continuent de recouvrir un large éventail de domaines pour répondre aux besoins des Etats Membres, leur fournissant d'une part une aide pour le développement et mettant de l'autre à leur disposition un mécanisme de mise à utilisation des normes et méthodes mises au point par le Programme "Pêches". Le personnel du Département des pêches continue de consacrer beaucoup de temps au soutien techniquedes projets entrepris dans le cadre du programme de terrain, en assurant chaque fois que possible le remboursement pour les projets du coüt des contributions. Un soutien technique pour la formulation et le soutien des activités doit être fourni, en premier lieu, par le personnel des Bureaux régionaux et sous-régionaux qui devrait consacrer proportionnellement davantage de temps à cette activité. Lorsqu'il y a lieu, des services techniques ont été utilisés dans le cadre du Programme de collaboration, en particulier au titre du Programme de CTPD.

III.    PERSPECTIVES A MOYEN TERME 1998-2003

33.    L'orientation générale à moyen terme pour 1998-2003 sera définie sur la base du Plan à moyen terme 1996-2001, mis à jour pour tenir compte des perspectives du moment en ce qui concerne les ressources halieutiques et la production, ainsi que des objectifs des Etats Membres, spécialement dans l'optique du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation.

PERSPECTIVES ACTUELLES

34.    Les principaux problèmes rencontrés dans le secteur mondial des pêches sont exposés dans le document COFI/97/2. Les préoccupations qu'inspire à tous dans le monde entier le secteur des pêches et de l'aquaculture en tant que source possible à long terme de nourriture et de moyens de subsistance concernent plus particulièrement:

35.    Les solutions à la majorité de ces problèmes résident dans la combinaison des forces du marché avec l'intervention des gouvernements et la coopération internationale pour mettre en place le contexte institutionnel approprié pour ajuster l'effort de pêche et l'exploitation des ressources à long terme à des niveaux économiquement et socialement justifiables. Les cadres fondamentaux nécessaires à l'échelle mondiale pour l'action nationale et la coopération internationale sont déjà en place, particulièrement sous la forme des divers instruments récemment adoptés par le système des Nations Unies et sous les auspices de la FAO, à savoir: l'Accord de 1995 pour l'application des dispositions de la Convention sur le droit de la mer relative aux stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et aux stocks de poissons grands migrateurs, adopté le 10 décembre 1982, le Code de conduite pour une pêche responsable, et la Déclaration et le Plan d'action de Kyoto pour la contribution durable des pêches à la sécurité alimentaire.

36.    L'Accord de 1995 s'applique essentiellement à une proposition estimée à 10 pour cent du total des captures mondiales de poissons en haute mer et il intéresse les corrélations nécessaires entre les programmes d'aménagement dans les zones relevant de la juridiction nationale et en haute mer pour ce qui concerne les stocks chevauchants et hautement migrateurs, en faisant place pour la première fois à la nécessité d'appliquer les dispositions fondamentales de l'approche de précaution aux zones relevant des deux types de juridiction. Le Code de conduite définit les principes et les normes applicables à la conservation, à l'aménagement et au développement durable de toutes les pêcheries en conformité des initiatives et instruments internationaux et dans le respect de l'environnement. Dans le cadre de ce processus et maintenant à titre d'élément du Code lui-même, l'Accord visant à favoriser le respect parles navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion a été adopté par la Conférence de la FAO en 1993. La Déclaration et le Plan d'action de Kyoto visent à assurer une utilisation durable, responsable et efficace des ressources biologiques aquatiques, qui soit simultanément respectueuse des caractéristiques culturelles et économiques des pêcheurs et des consommateurs.

37.    En novembre 1996, la FAO a organisé à Rome le Sommet mondial de l'alimentation lors duquel les gouvernements ont pris l'engagement, dans la Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale et le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, de parvenir à la sécurité alimentaire en adoptant des politiques et pratiques durables en matière d'alimentation, d'agriculture, de pêches, de forêts et de développement rural au niveau individuel et à celui des ménages, ainsi qu'aux niveaux national, régional et mondial. La Déclaration et le Plan d'action font ressortir l'importance: de la durabilité des pêcheries dans les zones à faible potentiel de production aussi bien qu'à potentiel de production élevé; d'une gestion responsable des ressources; de la participation des pêcheurs, d'une recherche et d'une vulgarisation efficaces; enfin de la responsabilisation de la population, spécialement des femmes. Ils reconnaissent également la nécessité urgente de prendre des mesures pour lutter contre la surexploitation.

PRIORITES A MOYEN TERME

38.    Le Consensus de Rome sur les pêches mondiales, adopté par la Conférence ministérielle de la FAO sur les pêches en 1995, demandait instamment aux gouvernements et aux organisations internationales de prendre rapidement des mesures pour s'attaquer à toute une série de problèmes prioritaires découlant de l'état actuel des pêcheries dans le monde. Cette requête a ensuite été confirmée par le Code de conduite pour une pêche responsable et la Déclaration et le Plan d'action de Kyoto, qui définissent l'orientation principale du travail de la FAO dans le secteur des pêches. Ce travail doit maintenant être lié à la stratégie adoptée par l'Organisation pour aider les Etats Membres à mettre en oeuvre la Déclaration de Rome et le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation. Les priorités définies par les Etats Membres sous la forme des principales initiatives à prendre à l'échelle internationale, qui se reflètent dans les objectifs stratégiques de la FAO, sont prises en considération dans le Programme "Pêches" qui poursuivra les objectifs à moyen terme décrits ci-après au cours de la période 1998-2003.

(A) Contribution accrue de la pêche responsable et de l'aquaculture aux disponibilités alimentaires et à la sécurité alimentaire mondiale

39.    Il y aura quatre objectifs prioritaires:

i) Promotion de stratégies de reconstitution des stocks épuisés et développement durable des stocks inexploités ou sous-exploités en favorisant la création de capacités de recherche et les échanges d'informations, et grâce à la promotion de techniques de capture à faible prix de revient pour aider les pays en développement à améliorer leurs capacités d'exploitation des ressources de leurs ZEE.
ii) Réduction du gaspillage grâce à la fourniture d'un appui à la recherche en coopération et au développement axés sur l'accroissement de la sélectivité des engins de pêche et la réduction du gaspillage résultant des rejets à la mer et des pertes consécutives à la capture, et grâce à l'élaboration de lignes d'orientation pour la responsabilisation des pratiques de pêche.
iii) Accroissement des disponibilités de poisson provenant de l'aquaculture grâce à l'intégration de pratiques de pisciculture dans les systèmes d'exploitation agricole, et intégration de telles pratiques dans le développement rural et la gestion des zones cötières; ciblage plus précis des efforts de développement de l'aquaculture, notamment pour ce qui concerne l'identification du potentiel aquacole et l'efficacitéde l'utilisation des ressources; fourniture d'une aide pour l'adaptation et le transfert de technologies appropriées; enfin, mise au point et diffusion de méthodes d'accroissement de la production de poisson provenant des eaux intérieures et de l'élevage dans les eaux marines.
iv) Accroissement de la participation des pays en développement au commerce international du poisson et des produits de la pêche, par les moyens suivants: promotion des notions d'innocuité et d'assurance de qualité des produits de la pêche; mise au point de systèmes ayant un bon rapport coüt/efficacité pour le suivi de la consommation de poisson et de la consommation alimentaire en général particulièrement dans les communautés rurales, en vue d'évaluer et d'atténuer les risques de réduction des disponibilités alimentaires.

(B) Promotion d'une gestion efficace, durable et responsable du secteur des pêches aux niveaux mondial, régional et national

40.    Dans le cadre du Code de conduite pour une pêche responsable, deux priorités seront visées à ce titre:

i) Promotion de pratiques efficaces, durables et responsables en matière de pêches et d'aquaculture, par les moyens suivants: fourniture d'avis sur des régimes appropriés de conservation et d'aménagement des pêcheries marines et continentales, spécialement dans des zones et pour des stocks qui sont fortement sous-exploités ou menacés par la dégradation du milieu, y compris renforcement des bases scientifiques de l'aménagement dans un contexte multispécifique; élaboration et fourniture d'avis sur des méthodes de surveillance continue de la capacité des flottilles de pêche et des communautés en vue d'assurer la durabilité des rendements des ressources halieutiques, et sur des procédures d'identification et de réduction des capacités excessives; attention portée à la nécessité de réduire les risques pour le milieu aquatique, qu'ils proviennent de la pêche elle-même ou d'autres activités basées à terre ou en mer; enfin, promotion de l'utilisation de pratiques d'aquaculture responsables et écologiquement valables.
  ii) Renforcement de la coordination et de la liaison internationales, par les moyens suivants: promotion d'une ratification et d'une mise en oeuvre rapide de l'Accord des Nations Unies sur les stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs; renforcement des organismes et arrangements sous-régionaux et régionaux intéressant les pêches, relevant ou non de la FAO, pour satisfaire aux prescriptions de la Convention de 1982, de l'Accord précité de l'Organisation des Nations Unies et du Code de conduite; intensification des consultations sur les questions de pêches tenues entre la FAO, le secteur privé et les organisations non gouvernementales; surveillance continue et présentation de rapports sur les dispositions prises pour mettre en application les recommandations de la CNUED et les résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies intéressant les pêches, y compris la participation au Sous-Comité sur les océans et les zones cötières du Comité administratif de coordination (CAC) et la poursuite du coparrainage du Groupe mixte d'experts (GESAMP) chargé d'étudier les aspects scientifiques de la protection de l'environnement marin; enfin, suivi et présentation de rapports sur la mise en application du Code de conduite pour une pêche responsable.

(C) Suivi de la situation et analyse stratégique des problèmes de la pêche à l'échelle mondiale pour asseoir sur des bases rationnelles la projection des potentiels de production, de l'évolution des ressources et des effets des pratiques adoptées

41.    Il y aura deux objectifs prioritaires:

i) Améliorer la collecte, le traitement et la diffusion d'informations, de données et de statistiques, par les moyens suivants: intensification des efforts en vue de surveiller les tendances de la production aquacole et des captures en haute mer, ainsi que les activités des navires autorisés à pêcher en haute mer; amélioration du degré de résolution spatiale et taxonomique des statistiques des pêches pour accroître leur utilité aux fins du suivi et de l'analyse des pêcheries et des ressources; enfin, évaluation et surveillance continue des tendances de la demande et de l'offre de poisson et de leurs effets sur la sécurité alimentaire, l'emploi, la consommation, le revenu, le commerce et la durabilité de la production.
ii) Amélioration et intégration des systèmes d'information sur les pêches: mise au point d'applications des systèmes d'information géographique (SIG) et établissement de cartes thématiques des pêcheries et d'atlas électroniques interactifs des pêcheries, en tant qu'éléments fondamentaux des avis fournis par la FAO pour le suivi des ressources et la définition des politiques.

IV.    PRIORITES DU PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET POUR 1998-99

42.    Les priorités proposées pour le Grand Programme 2.3 "Pêches" pour l'exercice 1998-99 sont décrites ci-dessous en tant qu'objectifs immédiats à atteindre pendant le PWB de deux ans, conformément aux objectifs à moyen terme du Grand Programme et, en dernier ressort, conformément aux objectifs stratégiques de l'Organisation. Ces objectifs ont été identifiés sur la base des sept critères d'évaluation des programmes établis par le Conseil de la FAO, des priorités établies à l'échelle régionale et sous-régionale, et des résultats obtenus au cours de l'exercice précédent. Ils seront poursuivis dans le cadre de quatre programmes: Information sur les pêches; Ressources halieutiques et aquaculture; Exploitation et utilisation des ressources halieutiques; Politiques en matière de pêches.

43.    Pour la conduite des activités, il sera pleinement fait appel à la capacité disponible dans la structure décentralisée de la FAO pour mettre en oeuvre les programmes en faveur des pêches dans les régions. Les liens avec d'autres unités de l'Organisation seront resserrés lorsqu'une approche interdisciplinaire sera de nature à faciliter la réalisation des objectifs, comme par exemple l'aquaculture intégrée. Le Département des pêches continuera à opérer en interaction avec le Département de coopération technique, en fournissant directement des services supplémentaires aux Etats Membres pour ce qui concerne l'aide à la définition des politiques, le soutien aux investissements et le programme de terrain. Le Département continuera aussi à rechercher un soutien extrabudgétaire pour son travail normatif, par exemple dans le cadre du Programme interrégional d'aide aux pays en développement pour la mise en application du Code de conduite pour une pêche responsable. Une aide pour la petite pêche et l'aquaculture intégrée sera prévue dans le Programme spécial sur la sécurité alimentaire, chaque fois qu'il y aura lieu, et l'on s'efforcera de tirer pleinement parti des accords de collaboration.

44.    Pour l'ensemble des activités prioritaires, on s'efforcera de renforcer les capacités des gouvernements et des institutions nationales, et plus spécialement leurs ressources humaines, en ce qui concerne la collecte et l'analyse d'informations, la conduite de recherches et la mise en oeuvre de politiques et pratiques améliorées.

45.    Au moment de la préparation du présent document, le Programme de travail et budget pour l'ensemble de l'Organisation était en cours de formulation sur la base des résultats du Sommet mondial de l'alimentation, et le cadre stratégique de la FAO pour la mise en oeuvre de la Déclaration et du Pland'action de Rome était en cours de préparation. En conséquence, les descriptions des programmes avec les tableaux habituels indiquant les ressources budgétaires correspondantes seront fournies aux organes directeurs de la FAO dans un extrait du Sommaire du Programme de travail et budget, présenté en annexe au présent document.

(A) Contribution accrue des pêches responsables et de l'aquaculture aux disponibilités et à la sécurité alimentaires mondiales

46.    Développement des capacités d'évaluation des stocks inexploités et sous-exploités et amélioration de l'aménagement des stocks instables de petites espèces pélagiques. Afin d'asseoir les bases de pratiques qui permettront d'accroître la production et de renforcer les capacités, mettre en application les recommandations du Comité consultatif FAO sur la recherche halieutique (ACFR) qui sera créé en 1997, conformément aux orientations résultant de la Consultation d'experts de 1994 consacrée à l'utilisation aux fins de la consommation humaine directe d'espèces inexploitées telles que les petits pélagiques.

47.    Réduction du gaspillage au cours des opérations de pêche. On s'occupera principalement de réduire les rejets à la mer, à la fois pour minimiser les effets sur les ressources halieutiques et pour assurer une meilleure utilisation des quantités capturées. Des concepts de sélectivité seront évalués et diffusés dans le but de réduire les captures accessoires; on examinera l'efficacité des mesures économiques et des instruments juridiques adoptés en vue de réduire les captures accessoires et des orientations seront fournies en vue d'améliorer l'utilisation de celles qui sont effectivement conservées.

48.    Promotion et intégration d'un développement écologiquement valable et durable de l'aquaculture dans le développement rural, agricole et cötier. La possibilité offerte à l'aquaculture d'accroître encore sa contribution à la production de poisson, spécialement dans le cas des ménages ruraux, sera améliorée par les moyens suivants: collecte et analyse de données structurelles sur l'aquaculture; fourniture d'avis pour organiser efficacement le développement de l'aquaculture dans les pays à faible revenu et à déficit alimentaire (PFRDV); enfin, évaluation des coüts/avantages de méthodes d'amélioration des systèmes d'aquaculture et de gestion des petits plans d'eau dans ces pays.

49.    Suivi du commerce international du poisson et des produits de la pêche compte tenu des besoins alimentaires des pays et de la nécessité d'assurer une utilisation durable des ressources. On réduira les obstacles en identifiant les possibilités de commerce du poisson avec et entre les pays en développement, en donnant des avis sur les besoins de services en rapport avec le commerce et la disponibilité de tels services, et en fournissant des éléments d'appréciation pour l'établissement des conditions d'un commerce fiable du poisson dans le contexte d'initiatives internationales appropriées, spécialement l'Organisation mondiale du commerce. Des avis techniques seront fournis pour renforcer les services des centres indépendants pour la commercialisation du poisson (INFOFISH, INFOPECHE, INFOSAMAK, INFOPESCA) et des centres actuellement créés pour couvrir l'Europe centrale et orientale (EASTFISH) et la Chine (INFOYU). Des paramètres convenables de la demande seront identifiés à l'appui d'un aménagement durable des ressources, en particulier pour les espèces et les produits faisant l'objet d'un commerce international.

50.    Promotion de l'innocuité et de l'assurance de qualité des produits de la pêche. Les consommateurs bénéficient directement du commerce de produits sans danger, et les producteurs tirent parti d'une amélioration des conditions de celui-ci. Une base de données sur les règlements applicables aux importations de poisson sera tenue à jour et on surveillera en permanence les importations refusées sur les principaux marchés. Des remèdes et des moyens d'amélioration seront mis à disposition, par exemple sous forme d'avis sur les mécanismes et les effets de l'amélioration des technologies consécutives à la capture, y compris les systèmes d'assurance de qualité et d'inspection du poisson.

(B) Gestion efficace, durable et responsable du secteur des pêches aux niveaux mondial, régional et national

51.    Mettre au point et promouvoir des systèmes durables de gestion et de valorisation des pêcheries, notamment d'aménagement des stocks multispécifiques. Les travaux seront axés sur la fourniture d'informations et la mise à disposition de méthodes, ainsi que l'amélioration des institutions, en vue de développer les capacités nationales pour ce qui concerne, entre autres, l'application de l'approche de précaution, la conduite d'enquêtes sur les ressources marines, l'amélioration des aspects coüts/avantages des systèmes de suivi, contröle et surveillance (SCS), et l'assurance de la durabilité des systèmes statistiques intéressant les pêches. Des lignes d'orientation concernant la mise au point et l'utilisation d'indicateurs de la durabilité des pêcheries seront élaborées, et les conséquences de l'adoption de systèmes de certification des pêcheries et des produits de la pêche seront évaluées. Une attention spéciale sera portée au secteur de la petite pêche, notamment dans les petits Etats insulaires en développement, ainsi qu'aux effets sociaux et économiques d'une pêche responsable, du développement et de l'aménagement en participation, et de l'application de procédures efficaces de systèmes d'aménagement respectueux des droits.

52.    Examiner et promouvoir la réduction de la capacité de pêche excessive. La FAO fournira aux gouvernements et aux organismes régionaux les informations, les analyses et les lignes d'orientation dont ils ont besoin pour prendre les décisions voulues dans le cadre de leurs compétences en vue de réduire la surcapacité de pêche. Les résultats spécifiquement recherchés seront la fourniture de statistiques sur les flottilles de pêche au titre de l'Accord d'application, la fourniture d'éléments d'appréciation pour l'évaluation économique de diverses approches possibles de la réduction des capacités, et l'examen des aspects biologiques de la capacité, notamment par le moyen d'indicateurs d'une production optimale et de points de référence pour la gestion. On entreprendra d'établir un inventaire et une base de données sur les pêcheries mondiales dans le cadre du Système mondial d'information sur les pêches en utilisant le SIG.

53.    Evaluer les risques pour l'environnement aquatique et en promouvoir la réduction, spécialement l'érosion de la diversité biologique et la dégradation des milieux aquatiques. Un soutien sera fourni en permanence pour la mise en application de la Convention sur la diversité biologique et des décisions prises par la Conférence des Parties. Des orientations seront fournies pour la mise en application des évaluations des risques et de leurs effets, et pour la conduite des analyses économiques nécessaires pour déterminer les coüts et avantages de la restauration des écosystèmes aquatiques.

54.    Promouvoir des pratiques d'aquaculture responsables. On encouragera des procédures de crevetticulture durable et responsable, et on conseillera des procédures en vue d'incorporer des considérations économiques relatives à l'environnement dans les politiques nationales. Des directives générales pour l'aquaculture seront élaborées en ce qui concerne les systèmes de quarantaine, les aliments artificiels et leur distribution, la sélection et l'affectation des sites, et les introductions et transferts d'espèces.

55.    Renforcer les organisations et arrangements régionaux dans le secteur des pêches. Un examen complet du mandat, du mode de travail et de l'affectation des ressources est présenté dans le document COFI/97/4. Les travaux seront axés sur la mise en application des recommandations approuvées par le COFI et les organes directeurs, ainsi que sur le soutien apporté aux organismes des pêches de la FAO.

56.    Promouvoir la ratification et la mise en oeuvre d'initiatives internationales dans le secteur des pêches. L'accent sera mis essentiellement sur la promotion, le soutien à l'application, le suivi et la présentation de rapports sur l'application du Code de conduite pour une pêche responsable. Les organismes nationaux et régionaux seront sensibilisés au Code, alors que sa mise en application est déjà prévue dans d'autres activités du Grand Programme, notamment la préparation d'orientations techniques concernant les divers articles du Code et d'autres aspects essentiels. Un soutien additionnel pour la miseen application d'articles particuliers sera fourni au titre du programme interrégional. Le suivi sera assuré par l'intermédiaire d'institutions nationales et régionales, et il sera rendu compte au COFI (voir par exemple COFI/97/3). Les échanges d'informations requis au titre de l'Accord d'application seront facilités grâce au fonctionnement de la base de données sur les navires autorisés à pêcher en haute mer par les Etats dont ils battent le pavillon.

(C) Suivi et analyse stratégique du secteur des pêches à l'échelle mondiale

57.    Mettre à jour et diffuser des bases de données statistiques et d'informations. Des données statistiques sélectionnées sur la production des pêches de capture et de l'aquaculture, les flottilles de pêche, les pêcheurs, les stocks, les produits de la pêche et la consommation de poisson seront tenues à jour et diffusées. On aidera les pays à alimenter et tenir à jour les bases de données nationales correspondantes. Pour améliorer la fiabilité des données sur la production aquacole, une base mondiale de données sur l'aquaculture, ainsi que des bases régionales et spécialisées, seront conçues et mises en fonctionnement. La FAO continuera à contribuer à "Fishbase" (mis au point avec l'ICLARM) et à développer son système pour la diffusion d'informations biologiques et taxonomiques sur les ressources présentées sous forme imprimée et sur CD-ROM, ainsi que ses bases de données électroniques telles que POPDYN et SPECIESDAB.

58.    Préparer et diffuser des analyses et perspectives des tendances des pêcheries mondiales et de l'aquaculture. Un exposé de la situation mondiale assorti d'analyses régionales sera fourni dans La situation mondiale des pêches et de l'aquaculture, publié deux fois par an, complété par les circulaires semestrielles sur les pêches continentales et sur l'aquaculture, ainsi que par les examens de la situation et des tendances des pêches et de l'aquaculture dans certains pays. On insistera sur la situation actuelle et sur les tendances mondiales en ce qui concerne les capacités de pêche, les captures accessoires et les rejets à la mer, la pêche en haute mer, l'efficacité des organismes régionaux et l'utilisation des petites espèces pélagiques. On aidera les pays à analyser les données et établir des projections des tendances aux fins d'utilisation pour la gestion du secteur des pêches et l'élaboration des politiques.

59.    Mettre au point des systèmes intégrés d'information. Des perfectionnements d'un prix abordable en ce qui concerne les technologies d'information, y compris, le SIG, les CD-ROM, les interfaces facilitant l'interaction avec l'utilisateur et les réseaux (en particulier Internet), seront utilisés en vue de préparer et diffuser des méthodes intégrées d'analyse et de présentation des données sur les pêches et des informations stratégiques. A titre d'étape vers la mise en place d'un système intégré à l'appui des décisions concernant l'aménagement des pêcheries, un inventaire mondial des bases de données sur les pêches sera établi avec la coopération des Etats Membres.

V.    SUITE A DONNER PAR LE COMITE

60.    Le Comité est invité à examiner les résultats obtenus dans le contexte des programmes de la FAO en faveur des pêches, le cadre à moyen terme et les principales priorités à retenir par les Etats Membres et par le Grand Programme 2.3: "Pêches" au cours de l'exercice 1998-99, et à présenter des observations à ce sujet.