COMITE DES PECHES

Vingt-deuxième session

Rome (Italie), 17-20 mars 1997

INITIATIVES D'ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES CONCERNANT L'UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE SECTEUR DES PECHES

INTRODUCTION

1.    Le présent document d'information a été établi comme suite à la demande formulée par le Sous-Comité du commerce du poisson à sa cinquième session¹. Au cours d'un atelier de professionnels du secteur organisé à l'occasion de la cinquième session, les délégués de deux ONG (Greenpeace et le Fonds mondial pour la nature) ainsi que d'une grosse société active dans le secteur des pêches (Unilever) avaient présenté les initiatives promues par leurs organisations. Cependant, le Sous-Comité a estimé qu'il n'y avait pas eu assez de temps pour procéder à une véritable analyse et n'a donc pas examiné ce sujet. Toutefois, vu l'importance que de telles initiatives pourraient prendre, il a demandé que le COFI en soit informé.

INITIATIVES

2.    Une version préliminaire des "Principes directeurs pour une pêche écologiquement responsable" établis par l'ONG Greenpeace a été publiée en février 1996. Les six sections (en tout 49 paragraphes) portent les titres suivants:

• Océans, poissons et pêcheries menacés
• Principes directeurs pour une pêche écologiquement responsable et à faible impact
• L'approche "de précaution"
• Réformes sociales et économiques en vue d'une pêche écologiquement responsable
• Action urgente des gouvernements en matière de réformes
• Action urgente du secteur commercial en matière de réformes.

Le document est formulé sans aucune référence à un instrument international pertinent dans ce domaine. Il appelle à l'application de procédures d'aménagement et d'une législation nationale d'appui pendant une période de dix ans (commençant en 1996) avant d'être pleinement opérationnel à l'échelle mondiale.

3.    En février 1996 également, le Fonds mondial pour la nature (WWF) et Unilever Plc/Nv ont annoncé qu'ils coopéraient à l'établissement d'un Conseil d'intendance des mers (Marine Stewardship Council - MSC) qui serait chargé de promouvoir une pêche durable au moyen d'initiatives économiques liées à la conjoncture. Selon ses promoteurs, le MSC serait un organisme indépendant, à but non lucratif, à composition non gouvernementale qui établirait une vaste série de principes pour la pêche durable et élaborerait des normes pour les diverses pêcheries. Seules les pêcheries répondant à ces critères pourraient obtenir la certification de sociétés indépendantes accréditées à cet effet. Les produits provenant de pêcheries certifiées comporteraient, sur l'emballage, un logo distinctif indiquant la certification. Les consommateurs pourraient ainsi choisir des produits provenant de pêcheries durables.

4.    Le MSC élabore actuellement des principes et critères pour la pêche durable, et les titres des divers chapitres de l'avant-projet sont les suivants:

• Conformité aux lois et aux principes du MSC
• Durabilité écologique et intégrité des écosystèmes
• Système d'aménagement responsable et efficace
• Avantages dérivés de la pêcherie
• Considérations sociales

Il est prévu que le MSC devienne opérationnel en 1997 et une première marque à apposer sur les produits des pêcheries certifiées conformes aux normes MSC pourrait être prête en 1998.

5.    Deux initiatives visent à interdire le chalutage, l'une émanant de l'International Collective in Support of Fishworkers (Collectif international à l'appui de la pêche artisanale) et l'autre, sur les chalutiers-usines, émanant de Greenpeace. Une déclaration présentée par 25 ONG à la Commission du développement durable des Nations Unies demandait instamment aux gouvernements de prendre des mesures afin d'éliminer l'aquaculture non durable. En plus de ces initiatives internationales, un certain nombre d'actions sont menées au niveau national sur lesquelles on dispose de renseignements limités, parce que l'on n'a pas les moyens de procéder au rassemblement systématique d'informations à cet égard. Leur incidence au niveau international est probablement assez limitée².

REACTIONS

6.    Ces initiatives ont déjà provoqué diverses réactions. La FAO suit leur évolution afin d'assurer, en cas de succès, leur conformité au Code de conduite, au Droit de la mer, ainsi qu'aux règlements et instruments internationaux régissant le commerce du poisson. Alors qu'Unilever a conclu un accord de partenariat avec le WWF, on sait que des associations du secteur de l'industrie des pêches telles que l'International Fishmeal & Oil Manufacturers Association (IFOMA)³ et l'International Coalition of Fisheries Associations (ICFA) ont de très sérieuses réserves au sujet de ces initiatives et ont décidé de s'y opposer. D'autres, tel le Ground Fish Forum, n'ont peut-être pas pris une position aussi nette mais se sont déclarées préoccupées. L'Organisation latino-américaine dedéveloppement des pêches a rejeté l'initiative du MSC par une résolution adoptée à la réunion ministérielle tenue à la Havane le 6 novembre 1996. En revanche, cette initiative est considérée comme positive par les pays qui ont fait d'importants efforts afin d'améliorer l'aménagement des pêches et pensent que certaines de leurs pêcheries nationales pourraient être en faveur du marquage (par exemple l'Australie et la Nouvelle-Zélande).

EVALUATION

7.    Il semble que les initiatives promues par les ONG aient fait l'objet d'une attention considérable de la part des médias et de l'opinion publique, qui pourrait encore se renforcer en 1998, qui sera l'Année des océans. Il est important que la couverture assurée par les médias se fonde sur une information numérique vérifiée et des statistiques confirmées ainsi que sur une analyse et des explications des faits et des interrelations. Sinon, on risque de provoquer dans les milieux commerciaux des réactions indésirables qui pourraient nuire aux producteurs, aux industries de transformation et aux circuits de commercialisation ainsi qu'aux intérêts des consommateurs: en effet, l'action se retournerait contre eux si elle reposait sur des conceptions ou des informations erronées. Pour cette raison, le Département des pêches et, en particulier, le Secrétariat du Sous-Comité COFI du commerce du poisson non seulement suivra la situation, mais entretiendra également un dialogue avec tous les partenaires concernés afin d'assurer que de telles initiatives reposent sur des données concrètes exactes.

8.    Le Département a l'intention de prévoir un examen des questions pertinentes lors de la prochaine session du Sous-Comité du commerce du poisson, qui se tiendra probablement en juin 1998, à moins que le COFI ne suggère, lors de ses débats, qu'il est nécessaire d'examiner ces questions avant cette date.