Septembre 1998 COFI/99/Inf.9

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FAO

COMITÉ DES PÊCHES
Vingt-troisième session
Rome (Italie), 15-19 février 1999
REGISTRE FAO DES ACCORDS DE PÊCHE (FARISIS)



INTRODUCTION

1. Une base de données informatiques facile à interroger sur les accords bilatéraux et multilatéraux en matière de pêches a été créée par le Département des pêches de la FAO. La banque de données sur laquelle elle s'appuie a été constituée dans les années 70 1 et son informatisation a été entreprise en 1990. Toutefois, le logiciel initial avait une capacité de recherche limitée. Récemment, les enregistrements ont été convertis pour fonctionner dans FARISIS, ensemble mis au point par le Département des pêches en utilisant le logiciel CDS/ISIS de l'Unesco. Ce logiciel prévoit jusqu'à 34 formats pour chaque fichier, fournissant ainsi de nombreuses entrées pour la recherche.

STRUCTURE ET CONTENU

2. Le Registre contient, pour le moment, des informations sur 1 927 accords et instruments analogues remontant à l'année 1351, quoique 35 d'entre eux seulement aient été conclus avant le XXème siècle. Les accords bilatéraux représentent 91 pour cent des entrées. Le texte complet de 1 137 accords est disponible au Département des pêches. Pour les autres, le volume des informations est variable, allant de résumés du texte à l'indication que des traités particuliers ont été signés.

3. Les informations rassemblées dans FARISIS portent également sur les aspects formels des accords et sur leur fond. Les aspects formels sont les dates de signature, de ratification ou d'adhésion, d'entrée en vigueur, d'expiration et de durée, les pays concernés, la description du type d'accord (bilatéral ou multilatéral signé par les gouvernements ou par des instances non gouvernementales, lorsqu'il y a lieu), et l'indication de la ou des publications pertinentes (si le texte est disponible) ou autres sources d'informations.

Figure 1. Nombre d'accords contenus dans FARISIS

Figure 1 - Nombre d'accords contenus dans FARISIS

Figure 2. Pays dont plus de 60 pour cent
des accords sont contenus dans FARISIS

Figure 2 - Pays don't plus de 60 pour cent des accords sont contenus dans FARISIS

4. Les informations sur le fond des accords consistent en mots-clés spécifiques servant à en décrire la teneur: principes généraux, mode de réglementation des pêcheries (y compris les types de bateaux de pêche et d'engins utilisés), coopération financière, coopération technique, dispositions de surveillance, arrangements institutionnels, règlements des différends, zones géographiques et espèces de poisson concernées.

5. Pour beaucoup d'accords, un bref résumé est également fourni, en particulier lorsque le texte complet n'est pas disponible. Un champ a été créé pour permettre la jonction avec la base de données du Bureau juridique de la FAO pour ce qui concerne les textes législatifs et accords internationaux déposés auprès du Directeur général de la FAO, ainsi que pour ce qui concerne les besoins des Etats côtiers; on peut le trouver à: http/www.fao.org/legal.default.htm2.

Figure 3. Classification par type d'accord dans FARISIS

Figure 3 - Classification par type d'accord dans FARISIS

Figure 4. Nombre total d'accords contenus dans FARISIS, par océan

Figure 4 - Nombre total d'accords contenus dans FARISIS, par océan




SOURCES D'INFORMATION

6. Le texte des accords et les informations à leur sujet contenus dans FARISIS proviennent à la fois de sources officielles (par exemple textes législatifs nationaux ou publications des Nations Unies) et de sources non officielles (par exemple revues spécialisées et bulletins de presse). Des informations plus détaillées peuvent quelquefois être trouvées dans des articles sur les accords en matière de pêches trouvés dans des revues traitant de droit international et de pêche.

Figure 5. Langues des accords contenus dans FARISIS

Figure 5 - Langues des accords contenus dans FARISIS

7. Pour ce qui est de l'introduction des données, il y a six catégories de formats: 5 pour les dates; 8 dans lesquels les informations sont introduites sous forme numérique (par exemple durée, types de navires, engins/méthodes, etc.); 9 contenant seulement des mots-clés spécifiés dans des listes de référence distinctes (par exemple, il y a 28 mots-clés représentant les principes généraux; 11 pour différents engins/méthodes, etc.); 7 contenant des textes (par exemple, lieu de signature, titre, résumé, etc.); 2 avec des options prédéfinies (statut, extinction éventuelle); et 3 avec des options prédéfinies pouvant être mises à jour par l'introducteur/utilisateur (pays signataire, organisation non gouvernementale, langue). A noter que l'utilisation de mots-clés est limitée à l'entrée de renseignements. Pour l'utilisateur qui consulte la base de données, l'explication complète des principes et la description des engins de pêche et des règles ou conditions apparaissent sur l'écran.

CONCLUSIONS

8. FARISIS est une base de données seule en son genre, créée pour le monde entier, sur les accords dans le domaine des pêches. Les entrées permettent de comprendre et d'analyser certains aspects de la coopération et du développement en la matière de pêche, ainsi que de la formulation d'avis en matière d'aménagement et de politiques générales intéressant divers aspects de ce secteur. Des éléments du Registre ont été utilisés pour élaborer des instruments internationaux en la matière, en particulier l'Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion, qui a été adopté par la Conférence de la FAO à sa vingt-septième session, en novembre 1993. Les introductions récentes dans FARISIS contiennent des références à la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies concernant la pêche au filet dérivant, le concept de durabilité dans le secteur des pêches et le Code de conduite pour une pêche responsable, qui font indirectement comprendre ce que la communauté internationale escompte des ressources halieutiques mondiales et l'idée qu'elle s'en fait, en particulier dans l'objectif de les gérer et de les utiliser durablement et responsablement.

9. L'évolution et la teneur de la base de données indiquent que les pays en développement comme les pays développés continuent d'attacher une grande importance à la coopération technique et économique dans le domaine des pêches, et aux mécanismes de collaboration en matière de recherche, de développement et d'aménagement. La proportion élevée d'accords bilatéraux, coentreprises et autres accords de coopération met en évidence l'importance que l'on attache à la collaboration à l'échelle internationale pour le développement et l'aménagement des pêches.

10. Les membres du Comité sont invités à faire parvenir au Secrétariat toutes informations propres à faciliter la tenue à jour de FARISIS.




1 Carroz, J.E. et M. J. Savini, 1978. "Etude des accords bilatéraux en matière de pêche conclus dans le contexte du nouveau régime océanique". FAO, Circulaire sur les pêches n709
2 Conformément aux Textes fondamentaux de l'Organisation, le Bureau juridique, aide, entre autres, à la formulation de traités sur l'alimentation et l'agriculture, les pêches et les forêts, publie des études juridiques, et tient à jour une base de données contenant le texte complet des traités, accords, conventions, législations nationales et besoins des Etats côtiers en ce qui concerne les pêches.