Septembre 1998 COFI/99/Inf.11

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FAO

COMITÉ DES PÊCHES
Vingt-troisième session
Rome (Italie), 15-19 février 1999
RAPPORT DU GROUPE DE HAUT NIVEAU D’EXPERTS EXTÉRIEURS DES PÊCHES RÉUNI À ROME (ITALIE)
LES 26 ET 27 JANVIER 1998*



RÉSUMÉ

On trouvera ci-après le rapport final du Groupe de haut niveau d’experts extérieurs des pêches, réuni au Siège de la FAO, à Rome ( Italie) , les 26 et 27 janvier 1998. Les principales questions examinées ont été les suivantes: contribution des pêches à la sécurité alimentaire vue à la lumière des limitations futures possibles de l’offre; objectifs à atteindre en matière d’administration des pêches; organismes régionaux des pêches: y a-t-il des alternatives efficaces; modes de collaboration et de financement possibles avec d’autres organisations et donateurs internationaux; contribution à un Cadre stratégique proposé par la FAO. Les recommandations du Groupe sont résumées à l’Annexe D.




TABLE DES MATIÈRES


INTRODUCTION


OUVERTURE DE LA SESSION


ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET CALENDRIER DES TRAVAUX


ÉLECTION DU BUREAU


CONTRIBUTION DES PÊCHES À LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE VUE À LA LUMIÈRE DES LIMITATIONS FUTURES POSSIBLES DE L'OFFRE


OBJECTIFS À ATTEINDRE EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION DES PÊCHES


LES ORGANISMES RÉGIONAUX DES PÊCHES: EXISTE-T-IL DES ALTERNATIVES EFFICACES?


POSSIBILITÉS DE COLLABORATION ET DE FINANCEMENT AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET DONATEURS


CONTRIBUTIONS AU CADRE STRATÉGIQUE DE LA FAO


ADOPTION DU RAPPORT



ANNEXES


A


Ordre du jour

B

Liste des Documents

C

Vues du Groupe quant aux contributions à apporter au Cadre stratégique de la FAO

D

Résumé des recommandations




INTRODUCTION

1. Le Groupe de haut niveau d’experts extérieurs des pêches s’est réuni au Siège de la FAO, à Rome, les 26 et 27 janvier 1998. Sept experts ont participé aux travaux. La liste des documents qui leur ont été soumis figure à l’Annexe B.

OUVERTURE DE LA SESSION

2. M. Jacques Diouf, Directeur général de la FAO, a ouvert la réunion. Il a fait ressortir combien il importe de s’assurer des avis indépendants pour renforcer l’action du Département des pêches et il a remercié les experts d’avoir bien voulu participer aux travaux du Groupe. M. Diouf a notamment fait état de questions telles que la nécessité d’assurer la durabilité des pêches de capture, le renforcement de l’aquaculture, la surcapacité des flottilles de pêche, la mise en place de cadres juridiques appropriés dans le domaine des pêches, les incidences futures de la pêche dans des cours d’eau et lacs internationaux, l'étiquetage écologique, et le rôle des pêches et de l’aquaculture dans le Programme spécial de la FAO pour la sécurité alimentaire.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET CALENDRIER DES TRAVAUX

3. Le Groupe a adopté l’ordre du jour reproduit à l’Annexe A.

ÉLECTION DU BUREAU

4. Mme Meryl Williams a été élue à l’unanimité Présidente de la réunion.

CONTRIBUTION DES PÊCHES À LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE VUE À LA LUMIÈRE DES LIMITATIONS FUTURES POSSIBLES DE L’OFFRE

5. Le Groupe a examiné la contribution des pêches à la sécurité alimentaire, plus particulièrement du point de vue des problèmes de l’offre et de celui des pays producteurs de poisson potentiellement vulnérables à l’insécurité alimentaire.

6. On a noté que l’offre et la demande de poisson varient considérablement d’une région à l’autre et que le problème de la sécurité alimentaire devrait être examiné dans le contexte des disponibilités alimentaires en général plutôt qu’indépendamment des questions plus générales de sécurité alimentaire. On pourrait prendre en considération à cet effet les projections des taux d'accroissement de la population dans chaque région. Ainsi par exemple, un membre du Groupe a attiré l’attention sur les taux de croissance élevés projetés pour l’Afrique subsaharienne qui indiquent que la population devrait doubler d’ici l’an 2020, ce qui devrait entraîner une augmentation importante de la demande de poisson.

7. En ce qui concerne la contribution du poisson à la sécurité alimentaire, le Groupe a distingué le "poisson directement destiné à l'alimentation" du "poisson producteur de recettes", importants l'un comme l'autre pour la sécurité alimentaire. Un choix peut s’offrir aux pays: par exemple, un type de poisson particulier doit-il être exploité principalement pour l'approvisionnement local ou en tant que source de recettes (devises) pour le particulier ou pour le pays?

8. Un membre du Groupe a suggéré que la FAO fasse une étude spécifique de la question, portant peut-être sur le chalutage des crevettes. Quel serait le bénéfice net pour le pays et pour les communautés intéressées si les crevettes n’étaient pas exploitées de cette manière et si, comme on peut le supposer, les poissons immatures capturés dans les chaluts à crevettes étaient laissés indemnes, d'où une augmentation possible des rendements dans d’autres pêcheries?

9. Un membre du Groupe a suggéré que la FAO pourrait se charger de rassembler, dans le cadre de telles études spécifiques, des informations pertinentes sur les ménages et sur la consommation de poisson dans les communautés rurales, en vue de se rendre compte des informations généralement nécessaires pour l’évaluation de stratégies ayant pour objectif de résoudre les problèmes de sécurité alimentaire.

Le poisson directement destiné à l'alimentation

10. De ce point de vue, le Groupe a noté les limitations présentes de l’offre et les possibilités de l’accroître par les moyens suivants:

On a remarqué qu’en règle générale, quelle que soit la source de poisson, le bon approvisionnement des ménages devant faire face à l’insécurité alimentaire est limité par le fait que la demande de certaines espèces est telle que les prix atteignent des niveaux inaccessibles aux groupes pauvres de la population.

11. Le Groupe a noté que le moindre accès au poisson rend certains groupes de population plus vulnérables que d’autres à l’insécurité alimentaire, notamment:

12. Examinant comment il serait possible d'améliorer la sécurité alimentaire en accroissant les approvisionnements assurés par les stocks naturels de poisson, le Groupe a noté:

13. Examinant la contribution des stocks naturels et autres à la sécurité alimentaire, le Groupe a recommandé que la FAO:

14. Le Groupe a noté l’expansion rapide de l’aquaculture, particulièrement en Asie, qui permet d'accroître les disponibilités. Ce secteur assure maintenant quelque 20 pour cent de la production totale de poisson et cette part atteindra probablement 30 pour cent d’ici l’an 2010.

15. Malgré l’expansion de l’aquaculture en général, le Groupe a noté:

16. Pour ce qui est de la contribution de la production aquacole à la sécurité alimentaire, le Groupe a recommandé que la FAO étudie les difficultés auxquelles se heurte la petite production, particulièrement en Afrique, et il a suggéré des moyens de les éliminer. Dans le contexte africain, le Groupe a noté qu'il pourrait se révéler moins difficile de valoriser les stocks des petits et grands plans d’eau naturels que d'accroître la production des étangs dans les exploitations agricoles, mais qu'il y aura pour cela divers problèmes socio-économiques à résoudre.

Le poisson producteur de recettes

17. Le Groupe a noté les exigences suivantes:

OBJECTIFS À ATTEINDRE EN MATIÈRE D’ADMINISTRATION DES PÊCHES

18. Le Groupe a examiné la question de l’administration des pêches et il a reconnu les difficultés liées à la mise en place d’une administration efficace aux niveaux international, régional, national et local. Nombreux sont les intéressés, y compris les administrateurs nationaux des pêches, qui n’ont pas les connaissances et les capacités nécessaires pour s’acquitter des tâches complexes que cela suppose. En outre, même des parties parfaitement qualifiées se heurtent constamment au défi que représente la détermination de politiques d’aménagement des pêches et de modes d’action valables, à la fois sur le plan de la conservation des stocks et sur le plan économique, et équitables.

19. Parmi les principales politiques internationales recommandées par la FAO pour améliorer l’administration des pêches, le Groupe a fait ressortir l’importance du Code de conduite pour une pêche responsable adopté par la Conférence de la FAO en octobre 1995. Le Code et ses principes directeurs sont techniquement valables pour les experts des pêches et dignes d'être lus pour les non-experts. Ils s’adressent à tous les Etats, praticiens de la pêche, organisations internationales, organisations non gouvernementales ( ONG) et toutes personnes intéressées par la conservation des ressources halieutiques et l'aménagement et le développement des pêcheries.

20. Le Groupe a été d’avis que la FAO devrait assurer en priorité que le Code et ses principes directeurs soient effectivement mis en application, en commençant par une large diffusion et traduction dans les langues officielles. Il faudrait s’efforcer de faire ressortir et faire appliquer des dispositions particulièrement importantes, par exemple celles interdisant la pêche à moins qu’elle ne soit spécifiquement autorisée, c’est-à-dire ne donnant plus à tous le droit de pêcher. Le Groupe a examiné par quels moyens la FAO pourrait continuer à encourager une meilleure administration des pêcheries.

21. Le Groupe appuie les efforts entrepris par la FAO pour:

22. Le Groupe a examiné les moyens par lesquels la FAO pourrait évaluer les résultats donnés par divers systèmes d’administration des pêches et améliorer les capacités du personnel intéressé, en notant que l’Organisation produit actuellement tous les deux ans des cartes indiquant l’état des stocks de poisson et que les pays lui demandent fréquemment d'évaluer les résultats obtenus en matière d’administration des pêcheries sur une base bilatérale. Quoique la FAO ne puisse agir en tant qu’organisme ayant l'autorité nécessaire en matière d’administration des pêches, elle pourrait aider les nombreux protagonistes à mettre en place des cadres politiques objectifs et à définir des critères d’efficacité pour leurs sous-secteurs particuliers. Un exemple valable récent est celui du travail accompli par la FAO pour définir les principes d’une crevetticulture durable. Ceux-ci ont été adoptés d'un commun accord par les pays travaillant sous la direction de la FAO et, comme il convient, une grande partie des aspects techniques de leur application ont été pris en charge par des représentants concernés de ce secteur.

23. Les membres du Groupe ont toutefois exprimé des vues différentes sur le degré de prescription que devraient revêtir les recommandations de la FAO en ce qui concerne les mécanismes d’administration. Certains ont estimé que l'Organisation devrait avoir une ferme position sur ce qu’elle estime juste, tandis que d’autres ont été d’avis qu’elle devrait être prudente dans ses recommandations et faire plutôt ressortir les avantages et inconvénients de certains modes d'action des gouvernements - par exemple sur le marché - en mettant en lumière les conditions et situations susceptibles de se révéler les plus avantageuses.

24. Le Groupe a recommandé que:

LES ORGANISMES RÉGIONAUX DES PÊCHES: Existe-t-il des alternatives efficaces?

25. Le Groupe a noté que plus de trente organismes régionaux des pêches (ORP) opèrent actuellement dans le monde entier et qu’ils se répartissent dans deux catégories principales: dix d'entre eux établis au titre de l’Acte constitutif de la FAO (organes FAO) et 24 ORP ou dispositifs mis en place en vertu d’accords internationaux ou conventions entre trois parties contractantes ou davantage (organismes ne relevant pas de la FAO). Dans ces deux catégories, certains organismes tels que le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) donnent la priorité au rassemblement d’informations et à la promotion de la collaboration sur le plan scientifique; d’autres, (par exemple le Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est) ont fondamentalement des fonctions consultatives, auxquelles s’ajoutent des fonctions de réglementation en matière de conservation et d’aménagement. D’autres organismes, en particulier ceux créés après l’adoption de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer en 1982 (par exemple la Commission des thons de l’océan Indien) ont clairement des fonctions d’aménagement.

26. Le Groupe a reconnu que les organismes régionaux des pêches sont essentiels pour renforcer la coopération à l’échelle régionale, et que certains faits nouveaux récents en matière de conservation et d’aménagement des pêcheries rendent nécessaire de les renforcer, afin de leur confier des responsabilités supplémentaires, en particulier l’application des dispositions du Programme Action 21, de l’Accord des Nations Unies sur les stocks de poisson et du Code.

27. Le Groupe a exprimé l’opinion que les 30 dernières années ont été essentielles pour recueillir des informations et acquérir de l'expérience en matière de fonctionnement des ORP, et que les dix années à venir devront être consacrées à la mise en application des décisions adoptées en sorte d'assurer une exploitation et une utilisation responsables des ressources halieutiques mondiales.

28. Le Groupe a examiné en outre certaines différences fondamentales entre les organismes relevant ou non de la FAO, et il a remarqué que les performances et l’efficacité des uns comme des autres sont limitées par plusieurs facteurs. En ce qui concerne les ORP, les plus évidents sont les suivants:

29. Le Groupe a mis en garde contre une participation excessive des ORP à l’examen de questions de type socio-économique, car cette participation pourrait empiéter sur la souveraineté nationale.

30. Le Groupe a également reconnu la contribution possible de tous les types d’ONG au fonctionnement des ORP, car elles pourraient leur fournir des services techniques et les informer sur des problèmes particuliers. Il a noté que la consultation de tous les intéressés dès les débuts, aide habituellement à résoudre les conflits et parvenir à un consensus.

31. Le Groupe a reconnu que les travaux des organismes régionaux des pêches de la FAO sont coordonnés à l’échelle mondiale par le Comité des pêches (COFI) qui constitue l'armature centrale de la collaboration. Il a toutefois regretté qu’il n’existe pas de liens pratiques entre le COFI et les ORP ne relevant pas de la FAO.

32. Le Groupe est convenu que, malgré leurs insuffisances, les ORP représentent encore la meilleure option pour l’aménagement à l’échelle régionale et que l’on a pu observer une amélioration sensible des performances de la majorité des organismes existants au cours de la dernière décennie. Il semble que les ORP aient amélioré leur puissance d'action avec le passage du temps. le Groupe a formulé les suggestions suivantes:

33. Le Groupe a fait sienne la recommandation de la vingt-deuxième session du COFI et de la vingt-neuvième session de la FAO selon laquelle les organismes relevant de la FAO devraient faire l’objet d’un examen et d’une évaluation approfondis par leurs membres afin de déterminer les mesures qui pourraient être prises pour faciliter le renforcement de chacun d'eux, selon les besoins.

34. Le Groupe a recommandé que:

POSSIBILITÉS DE COLLABORATION ET DE FINANCEMENT AVEC D’AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET DONATEURS

35. La Présidente a noté que le document préparé sur ce sujet décrivait les nombreux types d’arrangements de collaboration existants avec le Département des pêches de la FAO. Elle a fait remarquer qu’étant donné la réduction de l’aide publique au développement (APD) fournie par les sources traditionnelles, il sera essentiel de trouver des partenaires nouveaux si l’on veut maintenir le niveau d’activité des programmes en faveur des pêches. La FAO a l’intention de rechercher de nouvelles sources de financement, y compris dans le secteur privé, et d’élargir sa coopération avec les ONG. La Présidente a invité le Groupe à examiner de plus près les possibilités de trouver de nouveaux partenaires, en particulier dans le secteur privé.

36. On a suggéré que deux aspects importants du Programme de la FAO en faveur des pêches qu'il conviendrait de renforcer au titre de nouveaux accords de collaboration sont les suivants:

37. On a noté que le nombre et le champ des activités de collaboration actuelles sont impressionnants. Les stratégies en vue de nouvelles entreprises communes ne devraient pas être établies en partant de zéro, mais plutôt être fondées sur les bases solides existantes. On a suggéré que, dans l’avenir, la FAO devrait s’occuper en priorité de faciliter la coopération pour l’échange de services techniques à l’intérieur des régions (plutôt que de transférer l’expérience technique acquise dans les pays développés) de manière à développer et maintenir le capital humain. La deuxième priorité devrait être la fourniture de moyens d’accès à l’information. La FAO devrait également examiner comment elle pourrait être plus efficace et assurer une action partagée avec les partenaires plutôt que des doubles emplois.

38. Quoique la collaboration existe actuellement dans de nombreux domaines, il y a des lacunes et cela offre de nouvelles possibilités d’action. Un exemple en est le tourisme qui a une incidence notable, habituellement non reconnue, sur les pêcheries. On a été d’avis qu’il existe des possibilités de financement par le moyen de nouveaux arrangements de collaboration, mais que de telles associations ne sont possibles qu’en formulant des propositions de projets qui soient à la fois rationnelles et bien présentées. Les ONG ont démontré qu’il est possible de trouver des fonds pour de tels projets qui ont retenu l’intérêt général. L’administration des pêches est une question de ce genre, pour laquelle il serait possible d’attirer un financement dans le cadre d’une collaboration avec les ONG.

39. Il existe certains obstacles à la mise en place de dispositifs de collaboration avec le secteur privé. Ainsi, le secteur privé pourrait être désireux de profiter de la vente de produits mis au point en utilisant des données fournies gratuitement à la FAO par les pays. Une autre difficulté est que les sociétés sont plus intéressées par des problèmes locaux ayant une incidence spécifique sur leurs opérations à court terme, que par des questions internationales de caractère plus général ayant une incidence à long terme. Un moyen de surmonter ces difficultés pourrait être d’encourager les sociétés à participer à des arrangements de collaboration avec la FAO en tant que "citoyens du monde" responsables plutôt que pour s’assurer directement des profits, améliorant ainsi leur réputation et leur profil.

40. Les institutions universitaires pourraient également collaborer avec la FAO et permettre à des experts de haut niveau de travailler sur des projets spécifiques pendant plusieurs mois, au titre de congés sabbatiques. Les universitaires bénéficieraient de la large gamme de services techniques offerts par la FAO, tout en apportant les leurs à faible coût ou gratuitement pour la FAO.

41. On a conclu que le développement de nouveaux arrangements de collaboration exigerait des projets "bancables" bien définis qui soient aussi bien présentés. Une plus large gamme de candidats du secteur privé devrait être envisagée (par exemple le tourisme, avec ses effets sur les pêches) et les industries responsables de la pollution des eaux devraient être en particulier encouragées à participer aux travaux. La FAO devrait tirer parti des moyens d'action dont elle dispose tels que la diffusion d’informations et les atlas riches de données et bases de données. Les priorités doivent être établies et présentées à des partenaires potentiels. A cet effet, la FAO doit mettre au point une stratégie claire en vue d’assurer que les dispositifs de collaboration et de financement protègent les droits de diffusion par l’Organisation des informations fournies par les pays. Le moyen offrant le plus de chances de s’assurer la participation du secteur privé est de projeter une image publique de parrainage responsable en tant que "citoyen du monde".

42. Les moyens stratégiques futurs de collaboration devraient être plus larges qu'auparavant et adaptés à la plus grande complexité des questions actuellement examinées. La FAO pourrait bénéficier de liens avec la recherche de type stratégique (par exemple les conséquences du déversement des eaux de ballast et la prévision des problèmes liés aux floraisons d’algues ou aux écosystèmes multispécifiques). La collaboration avec des centres d’excellence pourrait compléter les vastes compétences techniques de l'Organisation par une réflexion académique novatrice, et elle pourrait être ainsi mutuellement profitable. Certains modes de collaboration auraient intérêt à être mis en place sur une base régionale plutôt que mondiale, en restant toutefois axés sur les principaux problèmes. Par exemple, l’adoption de méthodes nouvelles, plus efficaces, pour mettre en application et surveiller l’application des réglementations en matière d’aménagement des pêcheries devient un problème majeur qui intéressera tous les ORP. Dans le cadre de tels dispositifs de collaboration, la FAO devrait s’efforcer de promouvoir une coopération interrégionale efficace dans le domaine des pêches et de l’aquaculture, et de coordonner sa coopération sur le plan international avec d’autres institutions ayant des activités de type analogue ou apparenté.

43. Il faut reconnaître que le mandat de la FAO inclut également des domaines qui n’ont guère de chances d’attirer un financement au titre d’une collaboration, mais qui sont néanmoins essentiels. Ce financement devra venir de sources traditionnelles.

44. Le Groupe a recommandé que la FAO élabore, dans le cadre de dispositifs de collaboration, une stratégie de mobilisation de fonds qui lui permette de s’acquitter de sa mission vitale dans le domaine des pêches et d'améliorer les moyens dont elle dispose. Semblable stratégie pourrait notamment prévoir, mais sans y être limitée:

CONTRIBUTION AU CADRE STRATÉGIQUE DE LA FAO

45. Les vues du Groupe sur ce point sont reproduites à l’Annexe C.

ADOPTION DU RAPPORT

46. Le présent rapport a été adopté le 27 janvier 1998.




ANNEXE A

Ordre du jour

1. Ouverture de la session

2. Adoption de l’ordre du jour et du calendrier des travaux

3. Election du Bureau

4. La contribution des pêches à la sécurité alimentaire vue à la lumière des limitations futures possibles de l’offre

5. Objectifs à atteindre en matière d’administration des pêches

6. Les organismes régionaux des pêches: existe-t-il des alternatives efficaces?

7. Possibilités de collaboration et de financement avec d’autres organisations internationales et donateurs

8. Apports au Cadre stratégique de la FAO:

9. Adoption du rapport




ANNEXE B

Liste des documents

FI/HLP/98/1

Order du jour et calendrier

2

La contribution des pêches à la sécurité alimentaire vue à la lumière des limitations futures possible de l’offre

3

Objectifs à atteindre en matière d’administration des pêches

4

Les organismes régionaux des pêches : existe-t-il des alternatives efficaces ?

5

Possibilités de collaboration et de financement avec d’autres organisations internationales et donateurs

FI/HLP/98/Inf.1

Liste des documents

Inf.2

Liste des experts




ANNEXE C

Vues du Groupe quant aux contributions à apporter au Cadre stratégique de la FAO

Le Groupe a examiné l’évolution à long terme du secteur des pêches à l’échelle mondiale et le rôle de la FAO en ce qui concerne le Cadre stratégique de l’Organisation. Il a été estimé que les facteurs suivants influenceront les travaux futurs de la FAO dans le domaine des pêches et de l’aquaculture:




ANNEXE D

Résumé des recommandations

La contribution des pêches à la sécurité alimentaire vue à la lumière des limitations futures possibles de l'offre

Le Groupe a recommandé que la FAO:

Le Groupe a recommandé que la FAO étudie les difficultés auxquelles se heurte la petite production aquacole, particulièrement en Afrique, et il a suggéré des moyens de les éliminer. Dans le contexte africain, le Groupe a noté qu'il pourrait se révéler moins difficile de valoriser les stocks des petits et grands plans d'eau naturels que d'accroître la production aquacole en étangs, mais qu'il y aura pour cela divers problèmes socio-économiques à résoudre (par. 16 du rapport).

Objectifs à atteindre en matière d'administration des pêches

Le Groupe a recommandé que la FAO:

Les organismes régionaux des pêches: Existe-t-il des alternatives efficaces?

Le Groupe a recommandé que:

Possibilités de collaboration et de financement avec d'autres organisations internationales et donateurs

Le Groupe a recommandé que la FAO élabore, dans le cadre de dispositifs de collaboration, une stratégie de mobilisation de fonds qui lui permette de s'acquitter de sa mission vitale dans le domaine des pêches et d'améliorer les moyens dont elle dispose. Semblable stratégie pourrait notamment prévoir, mais sans y être limitée;