1. Le Groupe de haut niveau d’experts extérieurs des pêches s’est réuni au Siège de la FAO, à Rome, les 26 et 27 janvier 1998. Sept experts ont participé aux travaux. La liste des documents qui leur ont été soumis figure à l’Annexe B.

2. M. Jacques Diouf, Directeur général de la FAO, a ouvert la réunion. Il a fait ressortir combien il importe de s’assurer des avis indépendants pour renforcer l’action du Département des pêches et il a remercié les experts d’avoir bien voulu participer aux travaux du Groupe. M. Diouf a notamment fait état de questions telles que la nécessité d’assurer la durabilité des pêches de capture, le renforcement de l’aquaculture, la surcapacité des flottilles de pêche, la mise en place de cadres juridiques appropriés dans le domaine des pêches, les incidences futures de la pêche dans des cours d’eau et lacs internationaux, l'étiquetage écologique, et le rôle des pêches et de l’aquaculture dans le Programme spécial de la FAO pour la sécurité alimentaire.

3. Le Groupe a adopté l’ordre du jour reproduit à l’Annexe A.

4. Mme Meryl Williams a été élue à l’unanimité Présidente de la réunion.

5. Le Groupe a examiné la contribution des pêches à la sécurité alimentaire, plus particulièrement du point de vue des problèmes de l’offre et de celui des pays producteurs de poisson potentiellement vulnérables à l’insécurité alimentaire.

6. On a noté que l’offre et la demande de poisson varient considérablement d’une région à l’autre et que le problème de la sécurité alimentaire devrait être examiné dans le contexte des disponibilités alimentaires en général plutôt qu’indépendamment des questions plus générales de sécurité alimentaire. On pourrait prendre en considération à cet effet les projections des taux d'accroissement de la population dans chaque région. Ainsi par exemple, un membre du Groupe a attiré l’attention sur les taux de croissance élevés projetés pour l’Afrique subsaharienne qui indiquent que la population devrait doubler d’ici l’an 2020, ce qui devrait entraîner une augmentation importante de la demande de poisson.

7. En ce qui concerne la contribution du poisson à la sécurité alimentaire, le Groupe a distingué le "poisson directement destiné à l'alimentation" du "poisson producteur de recettes", importants l'un comme l'autre pour la sécurité alimentaire. Un choix peut s’offrir aux pays: par exemple, un type de poisson particulier doit-il être exploité principalement pour l'approvisionnement local ou en tant que source de recettes (devises) pour le particulier ou pour le pays?

8. Un membre du Groupe a suggéré que la FAO fasse une étude spécifique de la question, portant peut-être sur le chalutage des crevettes. Quel serait le bénéfice net pour le pays et pour les communautés intéressées si les crevettes n’étaient pas exploitées de cette manière et si, comme on peut le supposer, les poissons immatures capturés dans les chaluts à crevettes étaient laissés indemnes, d'où une augmentation possible des rendements dans d’autres pêcheries?

9. Un membre du Groupe a suggéré que la FAO pourrait se charger de rassembler, dans le cadre de telles études spécifiques, des informations pertinentes sur les ménages et sur la consommation de poisson dans les communautés rurales, en vue de se rendre compte des informations généralement nécessaires pour l’évaluation de stratégies ayant pour objectif de résoudre les problèmes de sécurité alimentaire.

10. De ce point de vue, le Groupe a noté les limitations présentes de l’offre et les possibilités de l’accroître par les moyens suivants:

• exploitation des stocks naturels de poisson;
• promotion de l’aquaculture;
• enrichissement des stocks.

On a remarqué qu’en règle générale, quelle que soit la source de poisson, le bon approvisionnement des ménages devant faire face à l’insécurité alimentaire est limité par le fait que la demande de certaines espèces est telle que les prix atteignent des niveaux inaccessibles aux groupes pauvres de la population.

11. Le Groupe a noté que le moindre accès au poisson rend certains groupes de population plus vulnérables que d’autres à l’insécurité alimentaire, notamment:

• les populations des petits Etats insulaires en développement PEID;;
• les communautés d’artisans-pêcheurs opérant dans les zones côtières;
• les communautés de pêcheurs opérant dans les eaux intérieures.

12. Examinant comment il serait possible d'améliorer la sécurité alimentaire en accroissant les approvisionnements assurés par les stocks naturels de poisson, le Groupe a noté:

• la nécessité d’aménager durablement les stocks et, étant donné leurs fluctuations naturelles, la possibilité d'adopter une stratégie propre à assurer que le niveau d’exploitation reste inférieur à celui qui est techniquement et biologiquement possible dans des conditions optimales;
• la nécessité de minimiser les pertes résultant d'une mauvaise manutention;
• la difficulté qu’éprouvent les pays en développement, plus particulièrement, les petits Etats insulaires, à tirer parti de leurs ressources hauturières. Il leur est notamment difficile de se procurer les navires de grande taille convenables pour exploiter eux-mêmes les stocks, de surveiller les pêcheries du large et de s’assurer une part équitable des bénéfices lorsque ces ressources sont exploitées par des partenaires étrangers, notamment des sociétés mixtes;
• les complications ajoutées par les questions d’exploitation des stocks transfrontières, en particulier celles liées au commerce international, et à l’exploitation de stocks partagés ou chevauchants;
• les restrictions imposées par les normes de qualité des produits et par le fait que les principaux marchés ( Japon, Etats-Unis et Communauté européenne) ne se réfèrent pas à un système commun de critères de qualité;
• le fait qu’une grande proportion des captures, consistant principalement en petites espèces pélagiques ( poisson bleu) , après avoir été transformées en aliments pour animaux ( farine de poisson) , réapparaissent sous une forme comestible ( par exemple dans la chair de poulet et la viande de veau) trop coûteuse pour les populations devant faire face à l’insécurité alimentaire; et
• l’idée que l’adjonction d’éléments nutritifs dans la mer pour stimuler la productivité pourrait rendre possible la constitution de stocks de poisson exploitables à l’échelle commerciale en des endroits où il n’en existe pas.

13. Examinant la contribution des stocks naturels et autres à la sécurité alimentaire, le Groupe a recommandé que la FAO:

• examine les conséquences que revêt le commerce international pour les groupes les plus vulnérables sur le plan économique;
• aide à mettre au point et promouvoir des critères uniformes de qualité pour le poisson et les produits de la pêche faisant l’objet d’un commerce international;
• rassemble et fasse connaître les normes existantes quant à la réglementation des aspects environnementaux des pêches et de l’aquaculture; et
• suive les progrès de la technologie et assure que l’approche de précaution soit adoptée dans toute situation nouvelle, afin de minimiser les effets négatifs sur le plan écologique et socio-économique.

14. Le Groupe a noté l’expansion rapide de l’aquaculture, particulièrement en Asie, qui permet d'accroître les disponibilités. Ce secteur assure maintenant quelque 20 pour cent de la production totale de poisson et cette part atteindra probablement 30 pour cent d’ici l’an 2010.

15. Malgré l’expansion de l’aquaculture en général, le Groupe a noté:

• le défaut de progression de l’aquaculture dans de nombreuses régions d’Afrique où la sécurité alimentaire est particulièrement importante;
• le fait que l’accroissement de la production aquacole n'a pas automatiquement pour effet d'améliorer de la sécurité alimentaire; et
• la nécessité d’éviter la dégradation de l’environnement par suite d’un développement inapproprié de l’aquaculture, laquelle pourrait se répercuter négativement sur la sécurité alimentaire en raison de ses effets sur les stocks naturels et sur l’aquaculture.

16. Pour ce qui est de la contribution de la production aquacole à la sécurité alimentaire, le Groupe a recommandé que la FAO étudie les difficultés auxquelles se heurte la petite production, particulièrement en Afrique, et il a suggéré des moyens de les éliminer. Dans le contexte africain, le Groupe a noté qu'il pourrait se révéler moins difficile de valoriser les stocks des petits et grands plans d’eau naturels que d'accroître la production des étangs dans les exploitations agricoles, mais qu'il y aura pour cela divers problèmes socio-économiques à résoudre.

17. Le Groupe a noté les exigences suivantes:

• les artisans-pêcheurs devraient être convenablement et équitablement payés pour les produits qu’ils fournissent sur les marchés nationaux et internationaux;
• il y a lieu d’empêcher le commerce des quantités capturées par des navires dépourvus de licence, capturées en sus des contingents établis ou représentées par des spécimens immatures; et
• il est difficile aux pays en développement d'observer les normes de qualité du poisson imposées par les pays importateurs.

18. Le Groupe a examiné la question de l’administration des pêches et il a reconnu les difficultés liées à la mise en place d’une administration efficace aux niveaux international, régional, national et local. Nombreux sont les intéressés, y compris les administrateurs nationaux des pêches, qui n’ont pas les connaissances et les capacités nécessaires pour s’acquitter des tâches complexes que cela suppose. En outre, même des parties parfaitement qualifiées se heurtent constamment au défi que représente la détermination de politiques d’aménagement des pêches et de modes d’action valables, à la fois sur le plan de la conservation des stocks et sur le plan économique, et équitables.

19. Parmi les principales politiques internationales recommandées par la FAO pour améliorer l’administration des pêches, le Groupe a fait ressortir l’importance du Code de conduite pour une pêche responsable adopté par la Conférence de la FAO en octobre 1995. Le Code et ses principes directeurs sont techniquement valables pour les experts des pêches et dignes d'être lus pour les non-experts. Ils s’adressent à tous les Etats, praticiens de la pêche, organisations internationales, organisations non gouvernementales ( ONG) et toutes personnes intéressées par la conservation des ressources halieutiques et l'aménagement et le développement des pêcheries.

20. Le Groupe a été d’avis que la FAO devrait assurer en priorité que le Code et ses principes directeurs soient effectivement mis en application, en commençant par une large diffusion et traduction dans les langues officielles. Il faudrait s’efforcer de faire ressortir et faire appliquer des dispositions particulièrement importantes, par exemple celles interdisant la pêche à moins qu’elle ne soit spécifiquement autorisée, c’est-à-dire ne donnant plus à tous le droit de pêcher. Le Groupe a examiné par quels moyens la FAO pourrait continuer à encourager une meilleure administration des pêcheries.

21. Le Groupe appuie les efforts entrepris par la FAO pour:

• renforcer concrètement l’action entreprise en reconnaissant les bons résultats, par exemple en attribuant la nouvelle médaille Margarita Lizarraga à des personnes ou organisations qui mènent une action de premier plan pour assurer l’application du Code;
• analyser de près et faire rapport sur les mécanismes mis en place et l'expérience acquise en matière d'administration qui pourraient présenter de l’intérêt aux niveaux international, régional et national, en faisant une place particulière aux questions de surveillance continue, d'exercice du contrôle, de commerce extérieur et d’équité;
• élaborer un modèle de législation pour l’application du Code et de ses principes directeurs, en vue d'aider les gouvernements à en assurer l’application juridique; et
• transformer les données scientifiques existantes en instruments pratiquement valables sur le plan directif et opérationnel.

22. Le Groupe a examiné les moyens par lesquels la FAO pourrait évaluer les résultats donnés par divers systèmes d’administration des pêches et améliorer les capacités du personnel intéressé, en notant que l’Organisation produit actuellement tous les deux ans des cartes indiquant l’état des stocks de poisson et que les pays lui demandent fréquemment d'évaluer les résultats obtenus en matière d’administration des pêcheries sur une base bilatérale. Quoique la FAO ne puisse agir en tant qu’organisme ayant l'autorité nécessaire en matière d’administration des pêches, elle pourrait aider les nombreux protagonistes à mettre en place des cadres politiques objectifs et à définir des critères d’efficacité pour leurs sous-secteurs particuliers. Un exemple valable récent est celui du travail accompli par la FAO pour définir les principes d’une crevetticulture durable. Ceux-ci ont été adoptés d'un commun accord par les pays travaillant sous la direction de la FAO et, comme il convient, une grande partie des aspects techniques de leur application ont été pris en charge par des représentants concernés de ce secteur.

23. Les membres du Groupe ont toutefois exprimé des vues différentes sur le degré de prescription que devraient revêtir les recommandations de la FAO en ce qui concerne les mécanismes d’administration. Certains ont estimé que l'Organisation devrait avoir une ferme position sur ce qu’elle estime juste, tandis que d’autres ont été d’avis qu’elle devrait être prudente dans ses recommandations et faire plutôt ressortir les avantages et inconvénients de certains modes d'action des gouvernements - par exemple sur le marché - en mettant en lumière les conditions et situations susceptibles de se révéler les plus avantageuses.

24. Le Groupe a recommandé que:

• La FAO collabore également avec des organismes nationaux et régionaux des pêches en vue de promouvoir une auto-évaluation objective des résultats obtenus en matière d'administration des pêcheries, y compris la mise au point d’indicateurs de performance appropriés;
• La FAO s’intéresse aux problèmes juridiques de type institutionnel et aux problèmes scientifiques que posent les pêches continentales en eaux douces à l’échelle internationale. Ceux-ci sont souvent compliqués par le fait que, par exemple, les cours d’eau sont utilisés à la fois pour l’irrigation, la production d’énergie hydroélectrique, le transport et les pêches, ces dernières ne jouant souvent qu’un rôle mineur. Quoique de telles utilisations à la fois multiples et complexes ne soient pas observées dans l’environnement marin, les experts ont estimé qu'il pourrait être tiré parti en matière d'administration de certaines leçons de l’expérience acquise dans les pêcheries maritimes internationales.

LES ORGANISMES RÉGIONAUX DES PÊCHES: Existe-t-il des alternatives efficaces?

25. Le Groupe a noté que plus de trente organismes régionaux des pêches (ORP) opèrent actuellement dans le monde entier et qu’ils se répartissent dans deux catégories principales: dix d'entre eux établis au titre de l’Acte constitutif de la FAO (organes FAO) et 24 ORP ou dispositifs mis en place en vertu d’accords internationaux ou conventions entre trois parties contractantes ou davantage (organismes ne relevant pas de la FAO). Dans ces deux catégories, certains organismes tels que le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) donnent la priorité au rassemblement d’informations et à la promotion de la collaboration sur le plan scientifique; d’autres, (par exemple le Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est) ont fondamentalement des fonctions consultatives, auxquelles s’ajoutent des fonctions de réglementation en matière de conservation et d’aménagement. D’autres organismes, en particulier ceux créés après l’adoption de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer en 1982 (par exemple la Commission des thons de l’océan Indien) ont clairement des fonctions d’aménagement.

26. Le Groupe a reconnu que les organismes régionaux des pêches sont essentiels pour renforcer la coopération à l’échelle régionale, et que certains faits nouveaux récents en matière de conservation et d’aménagement des pêcheries rendent nécessaire de les renforcer, afin de leur confier des responsabilités supplémentaires, en particulier l’application des dispositions du Programme Action 21, de l’Accord des Nations Unies sur les stocks de poisson et du Code.

27. Le Groupe a exprimé l’opinion que les 30 dernières années ont été essentielles pour recueillir des informations et acquérir de l'expérience en matière de fonctionnement des ORP, et que les dix années à venir devront être consacrées à la mise en application des décisions adoptées en sorte d'assurer une exploitation et une utilisation responsables des ressources halieutiques mondiales.

28. Le Groupe a examiné en outre certaines différences fondamentales entre les organismes relevant ou non de la FAO, et il a remarqué que les performances et l’efficacité des uns comme des autres sont limitées par plusieurs facteurs. En ce qui concerne les ORP, les plus évidents sont les suivants:

• les mesures de réglementation et autres mesures de conservation sont souvent ignorées par les pays qui ne sont pas partie à l’Accord ou à la Convention, ce qui se traduit en particulier par une pêche irrégulière, par l’utilisation de pavillons de complaisance, celle d’engins de pêche qui sont réglementaires, etc.;
• les membres ne fournissent généralement pas les informations en temps voulu et, dans certains cas, ne déclarent pas du tout les captures;
• les pressions politiques et priorités appliquées à l’échelle nationale, par exemple le principe de souveraineté, le souci de préserver les intérêts nationaux et l’interprétation partiale des recommandations, adoptés dans de nombreux cas par consensus, tendent à nuire encore à l’efficacité de certains organismes;
• des mécanismes tels que des systèmes de contrôle et de surveillance (MCS) pour la mise en application des mesures de conservation et d’aménagement, sont souvent absents ou insuffisants;
• les résultats des travaux de certains organismes restent inutilisés en raison de l’absence de liens appropriés, d’une part entre les experts scientifiques et techniques et, de l’autre, entre les décideurs/dirigeants et les responsables de l'application des décisions et politiques;
• de nombreux organismes n’ont pas les moyens financiers de s’acquitter de leur mandat de façon satisfaisante;
• certains organismes ont produit les informations scientifiques voulues, mais les cadres supérieurs principalement responsables de l’application des politiques et des programmes n’ont habituellement pas participé à leurs sessions, l’inverse étant vrai pour d’autres organismes;
• la fréquence des réunions – habituellement annuelles - de la plupart des ORP a été jugée insuffisante pour prendre des décisions appropriées et réalistes en matière d’aménagement. On a remarqué qu’aux Etats-Unis certains des conseils régionaux existants pour l’administration des pêches se réunissent chaque mois.

29. Le Groupe a mis en garde contre une participation excessive des ORP à l’examen de questions de type socio-économique, car cette participation pourrait empiéter sur la souveraineté nationale.

30. Le Groupe a également reconnu la contribution possible de tous les types d’ONG au fonctionnement des ORP, car elles pourraient leur fournir des services techniques et les informer sur des problèmes particuliers. Il a noté que la consultation de tous les intéressés dès les débuts, aide habituellement à résoudre les conflits et parvenir à un consensus.

31. Le Groupe a reconnu que les travaux des organismes régionaux des pêches de la FAO sont coordonnés à l’échelle mondiale par le Comité des pêches (COFI) qui constitue l'armature centrale de la collaboration. Il a toutefois regretté qu’il n’existe pas de liens pratiques entre le COFI et les ORP ne relevant pas de la FAO.

32. Le Groupe est convenu que, malgré leurs insuffisances, les ORP représentent encore la meilleure option pour l’aménagement à l’échelle régionale et que l’on a pu observer une amélioration sensible des performances de la majorité des organismes existants au cours de la dernière décennie. Il semble que les ORP aient amélioré leur puissance d'action avec le passage du temps. le Groupe a formulé les suggestions suivantes:

• les ORP devraient prévoir l'action à mener et les crises auxquelles ils pourraient se heurter dans l’avenir;
• il faudrait s'efforcer de mettre en place le lien qui manque entre les ORP relevant et ne relevant pas de la FAO;
• il faudrait encourager la pleine participation des membres, notamment une plus large participation à l’établissement et au financement des programmes de travail de ces organismes, ainsi qu’à la mise en application des décisions;
• une meilleure coordination devrait être assurée, là où il convient, entre les ORP et d’autres groupements économiques;

33. Le Groupe a fait sienne la recommandation de la vingt-deuxième session du COFI et de la vingt-neuvième session de la FAO selon laquelle les organismes relevant de la FAO devraient faire l’objet d’un examen et d’une évaluation approfondis par leurs membres afin de déterminer les mesures qui pourraient être prises pour faciliter le renforcement de chacun d'eux, selon les besoins.

34. Le Groupe a recommandé que:

• la FAO s’efforce d’encourager et promouvoir des approches plus cohérentes en matière d’aménagement dans le cadre des ORP chaque fois que possible, et qu’elle envisage avec prudence la création de nouveaux organismes régionaux des pêches. A cet égard, on a suggéré que la FAO pourrait encourager la convocation de consultations et de groupes de travail ad hoc pour examiner certaines questions nouvelles comme celle d'une alternative à mi-parcours à la création de nouveaux organismes;
• la FAO poursuive son analyse systématique des arrangements institutionnels et financiers existants pour les ORP relevant de l’Organisation, des stratégies utilisées pour mettre en application les décisions et recommandations, et des mesures adoptées pour s’attaquer aux problèmes actuels sur le plan international;
• la FAO convoque une réunion spéciale d’administrateurs et secrétaires des organismes relevant ou non de l’Organisation, en premier lieu des organismes s’occupant de thons, pour identifier et s’efforcer de résoudre les problèmes communs, définir et mettre au point des stratégies et mécanismes permettant de s’attaquer aux difficultés, mettre en commun l’expérience et les leçons acquises, et améliorer l’efficacité des organismes;
• les ORP examinent comment un certain nombre d’entre eux pourraient recevoir des avis scientifiques d’un dispositif indépendant, lequel pourrait regrouper un nombre suffisant d’experts scientifiques compétents et indépendants qui ne participent pas directement à l’aménagement, comme il en est actuellement pour le CIEM; et
• les ORP et les gouvernements reconnaissent que l’une de leurs tâches fondamentales est la collecte de données et d’informations fiables, et l’évaluation courante des stocks sur la base de ces renseignements.

35. La Présidente a noté que le document préparé sur ce sujet décrivait les nombreux types d’arrangements de collaboration existants avec le Département des pêches de la FAO. Elle a fait remarquer qu’étant donné la réduction de l’aide publique au développement (APD) fournie par les sources traditionnelles, il sera essentiel de trouver des partenaires nouveaux si l’on veut maintenir le niveau d’activité des programmes en faveur des pêches. La FAO a l’intention de rechercher de nouvelles sources de financement, y compris dans le secteur privé, et d’élargir sa coopération avec les ONG. La Présidente a invité le Groupe à examiner de plus près les possibilités de trouver de nouveaux partenaires, en particulier dans le secteur privé.

36. On a suggéré que deux aspects importants du Programme de la FAO en faveur des pêches qu'il conviendrait de renforcer au titre de nouveaux accords de collaboration sont les suivants:

• diffusion des résultats de la recherche en recourant au mécanisme efficace de publication par la FAO;
• Atlas des ressources et les importantes bases de données qui sont un moyen d’action unique de la FAO.

37. On a noté que le nombre et le champ des activités de collaboration actuelles sont impressionnants. Les stratégies en vue de nouvelles entreprises communes ne devraient pas être établies en partant de zéro, mais plutôt être fondées sur les bases solides existantes. On a suggéré que, dans l’avenir, la FAO devrait s’occuper en priorité de faciliter la coopération pour l’échange de services techniques à l’intérieur des régions (plutôt que de transférer l’expérience technique acquise dans les pays développés) de manière à développer et maintenir le capital humain. La deuxième priorité devrait être la fourniture de moyens d’accès à l’information. La FAO devrait également examiner comment elle pourrait être plus efficace et assurer une action partagée avec les partenaires plutôt que des doubles emplois.

38. Quoique la collaboration existe actuellement dans de nombreux domaines, il y a des lacunes et cela offre de nouvelles possibilités d’action. Un exemple en est le tourisme qui a une incidence notable, habituellement non reconnue, sur les pêcheries. On a été d’avis qu’il existe des possibilités de financement par le moyen de nouveaux arrangements de collaboration, mais que de telles associations ne sont possibles qu’en formulant des propositions de projets qui soient à la fois rationnelles et bien présentées. Les ONG ont démontré qu’il est possible de trouver des fonds pour de tels projets qui ont retenu l’intérêt général. L’administration des pêches est une question de ce genre, pour laquelle il serait possible d’attirer un financement dans le cadre d’une collaboration avec les ONG.

39. Il existe certains obstacles à la mise en place de dispositifs de collaboration avec le secteur privé. Ainsi, le secteur privé pourrait être désireux de profiter de la vente de produits mis au point en utilisant des données fournies gratuitement à la FAO par les pays. Une autre difficulté est que les sociétés sont plus intéressées par des problèmes locaux ayant une incidence spécifique sur leurs opérations à court terme, que par des questions internationales de caractère plus général ayant une incidence à long terme. Un moyen de surmonter ces difficultés pourrait être d’encourager les sociétés à participer à des arrangements de collaboration avec la FAO en tant que "citoyens du monde" responsables plutôt que pour s’assurer directement des profits, améliorant ainsi leur réputation et leur profil.

40. Les institutions universitaires pourraient également collaborer avec la FAO et permettre à des experts de haut niveau de travailler sur des projets spécifiques pendant plusieurs mois, au titre de congés sabbatiques. Les universitaires bénéficieraient de la large gamme de services techniques offerts par la FAO, tout en apportant les leurs à faible coût ou gratuitement pour la FAO.

41. On a conclu que le développement de nouveaux arrangements de collaboration exigerait des projets "bancables" bien définis qui soient aussi bien présentés. Une plus large gamme de candidats du secteur privé devrait être envisagée (par exemple le tourisme, avec ses effets sur les pêches) et les industries responsables de la pollution des eaux devraient être en particulier encouragées à participer aux travaux. La FAO devrait tirer parti des moyens d'action dont elle dispose tels que la diffusion d’informations et les atlas riches de données et bases de données. Les priorités doivent être établies et présentées à des partenaires potentiels. A cet effet, la FAO doit mettre au point une stratégie claire en vue d’assurer que les dispositifs de collaboration et de financement protègent les droits de diffusion par l’Organisation des informations fournies par les pays. Le moyen offrant le plus de chances de s’assurer la participation du secteur privé est de projeter une image publique de parrainage responsable en tant que "citoyen du monde".

42. Les moyens stratégiques futurs de collaboration devraient être plus larges qu'auparavant et adaptés à la plus grande complexité des questions actuellement examinées. La FAO pourrait bénéficier de liens avec la recherche de type stratégique (par exemple les conséquences du déversement des eaux de ballast et la prévision des problèmes liés aux floraisons d’algues ou aux écosystèmes multispécifiques). La collaboration avec des centres d’excellence pourrait compléter les vastes compétences techniques de l'Organisation par une réflexion académique novatrice, et elle pourrait être ainsi mutuellement profitable. Certains modes de collaboration auraient intérêt à être mis en place sur une base régionale plutôt que mondiale, en restant toutefois axés sur les principaux problèmes. Par exemple, l’adoption de méthodes nouvelles, plus efficaces, pour mettre en application et surveiller l’application des réglementations en matière d’aménagement des pêcheries devient un problème majeur qui intéressera tous les ORP. Dans le cadre de tels dispositifs de collaboration, la FAO devrait s’efforcer de promouvoir une coopération interrégionale efficace dans le domaine des pêches et de l’aquaculture, et de coordonner sa coopération sur le plan international avec d’autres institutions ayant des activités de type analogue ou apparenté.

43. Il faut reconnaître que le mandat de la FAO inclut également des domaines qui n’ont guère de chances d’attirer un financement au titre d’une collaboration, mais qui sont néanmoins essentiels. Ce financement devra venir de sources traditionnelles.

44. Le Groupe a recommandé que la FAO élabore, dans le cadre de dispositifs de collaboration, une stratégie de mobilisation de fonds qui lui permette de s’acquitter de sa mission vitale dans le domaine des pêches et d'améliorer les moyens dont elle dispose. Semblable stratégie pourrait notamment prévoir, mais sans y être limitée:

• une stratégie bien définie pour l’établissement de systèmes de collaboration et de modes de financement correspondants, qui ne compromette pas les politiques adoptées par la FAO pour la diffusion des informations fournies par les pays;
• un examen sérieux de l’adoption de nouveaux dispositifs de collaboration avec une plus large gamme de sociétés du secteur privé et d’ONG, et la promotion de tels dispositifs en tant que moyen de coopération entre la FAO et des groupes d’intérêt responsables du secteur privé dans des domaines d’intérêt international;
• une collaboration avec des centres d’excellence, qui devrait être développée dans le but de compléter les vastes compétences techniques de la FAO par une pensée académique novatrice, avec des bénéfices mutuels. Une telle collaboration pourrait prévoir que des membres du personnel universitaire travaillent à la FAO au titre de congés sabbatiques.

45. Les vues du Groupe sur ce point sont reproduites à l’Annexe C.

46. Le présent rapport a été adopté le 27 janvier 1998.

1. Ouverture de la session

2. Adoption de l’ordre du jour et du calendrier des travaux

3. Election du Bureau

4. La contribution des pêches à la sécurité alimentaire vue à la lumière des limitations futures possibles de l’offre

5. Objectifs à atteindre en matière d’administration des pêches

6. Les organismes régionaux des pêches: existe-t-il des alternatives efficaces?

7. Possibilités de collaboration et de financement avec d’autres organisations internationales et donateurs

8. Apports au Cadre stratégique de la FAO:

• développement à long terme des pêches à l’échelle mondiale;
• rôle de la FAO,

9. Adoption du rapport

Le Groupe a examiné l’évolution à long terme du secteur des pêches à l’échelle mondiale et le rôle de la FAO en ce qui concerne le Cadre stratégique de l’Organisation. Il a été estimé que les facteurs suivants influenceront les travaux futurs de la FAO dans le domaine des pêches et de l’aquaculture:

• soulignant le succès que représente l’adoption en 1995 du Code de conduite pour une pêche responsable, le Groupe a vivement engagé à mettre pleinement et effectivement le Code en application, en faisant observer qu'à moyen terme cette activité devrait conserver une importance majeure pour la FAO pour s’efforcer d’assurer une exploitation et une utilisation durables des ressources des pêches et de l’aquaculture. Il a noté en outre que le Code prend en considération l’ensemble du programme de travail du Département des pêches et qu’un projet de stratégie pour guider sa mise en application a été élaboré. La FAO devrait s’efforcer d’assurer son observation, conformément à cette stratégie, en toute occasion, et rechercher à cet effet des sources de financement supplémentaires;
  
• dans l’avenir, la société en escomptera ordinairement davantage du secteur des pêches. Outre la fourniture de poisson directement destiné à l’alimentation, elle attendra de la pêche qu’elle soit rémunératrice, procure des emplois et soit une source d’activités récréatives;
  
• selon les caractéristiques géographiques, les possibilités d’accès aux marchés et la technologie financièrement accessible, la contribution du poisson à la sécurité alimentaire est assurée non seulement par le poisson produit directement pour la consommation alimentaire locale, mais aussi par des produits aquatiques de tous types pouvant être vendus sur le marché intérieur ou exportés dans un but rémunérateur, ainsi que par des produits générateurs de revenus parce qu'ils sont à l'origine d'activités récréatives et de tourisme, et procurent des emplois. Le Groupe a reconnu que l’accès à toutes ces possibilités de contribution n’a guère de chances d’être automatique et que des interventions spécifiques s'imposeront souvent pour en assurer le plein succès;
  
• les progrès de la biotechnologie offrent la perspective de découverte de nouveaux produits pharmaceutiques et chimiques à utiliser à l’échelle humaine à partir d’organismes aquatiques. Souvent, la culture de l’organisme peut être une source d’approvisionnement en un produit pharmaceutique qui est préférée à la production du même matériel synthétique et les ressources génétiques aquatiques peuvent offrir de nouvelles perspectives sur le plan économique. La FAO peut apporter aux pays une aide consultative précieuse en ce qui concerne les questions de propriété intellectuelle relevant de la Convention internationale sur la diversité biologique;
  
• la FAO et tous les organismes s’occupant de pêches doivent redoubler d’efforts pour élaborer une approche par écosystèmes. La FAO devra assurer la liaison entre les résultats nouveaux de la recherche et les partenaires du secteur des pêches (à l’échelle internationale, régionale et nationale), afin d'encourager à insister davantage sur le rôle des pêches dans les écosystèmes, sur la manière dont les pêcheries sont affectées par les écosystèmes et sur les rapports qui existent entre les diverses utilisations possibles et la valeur des écosystèmes;
  
• il existe un désir d’explorer les possibilités d'aller au-delà de la simple préservation de ce qui est dans l’océan et de développer la base de productivité des ressources;
  
  
• il existe des possibilités de repeuplement et d'enrichissement des stocks qui doivent être pleinement prises en considération, sous réserve de procéder à une évaluation des coûts/bénéfices de telles tentatives, ainsi qu'à une analyse des risques prenant en considération les aspects écologiques et génétiques;
  
• la priorité devrait être donnée à l'utilisation optimale des populations naturelles existantes et il faudrait faire preuve de prudence dans l’exploitation de ressources actuellement sous-utilisées, afin d'éviter leur surexploitation. La FAO pourrait, grâce à son programme d’identification des espèces, prendre l'initiative de décrire les perspectives offertes par des ressources potentielles sous-utilisées, compte tenu de leur disstribution géographique;
  
• à mesure que les ressources halieutiques se raréfient, la demande de poisson et les prix du poisson augmentent et ce que l’on appelle la «ruée vers l’or bleu» a pour effet d'intensifier les conflits à l'échelle régionale. La FAO devrait promouvoir la coopération en vue de combattre et éliminer la pratique illégale de la pêche;
  
• les systèmes de contrôle et de surveillance revêtiront de plus en plus d’importance pour l’aménagement des pêcheries. Les pays en développement, en particulier les petits Etats insulaires, qui dépendent d’arrangements d’accès avec des flottilles étrangères ont besoin de l’aide de ces systèmes, en particulier pour confronter les navires qui battent des pavillons de complaisance ou ceux qui ne battent pas de pavillon du tout. Il est essentiel de faire ressortir la responsabilité de l’Etat du pavillon lorsque l’on s’attaque à ces problèmes. Tous ceux qui pêchent doivent se tenir prêts à satisfaire à des prescriptions plus rigoureuses. La FAO pourrait aider à mettre en place un ensemble complet de mesures d'application, y compris des contrôles opérés en mer, sur les lieux de débarquement et dans le commerce. Des contrôles plus rigoureux devraient être appliqués de manière équitable en sorte d'assurer que toutes les parties soient traitées de façon semblable;
  
• les prix réels du poisson augmentent, même si le passage du temps a des chances d’être favorable à une surcapacité dans de nombreuses pêcheries, avec la pression croissante qui continuera de s'exercer sur les ressources. Les petits Etats insulaires en développement et les pays les plus pauvres sont ceux qui auront le plus de mal à assurer et maintenir l’accès au poisson. L’intensification du commerce mondial des produits de la pêche exacerbe cette tendance;
  
• la FAO devrait analyser les conséquences que revêt pour les pêcheries des pays en développement la concurrence avec des flottilles de pays développés, en particulier lorsqu'elles exploitent les mêmes ressources. Les distorsions possibles de la concurrence devraient plus spécialement retenir l'attention;
  
• la FAO pourrait promouvoir une meilleure organisation et coordination des activités visant à améliorer la technologie fondamentale de la pêche en parrainant des recherches et en diffusant des informations recueillies partout sur les améliorations à apporter à l’équipement ou aux techniques propres à réduire les captures accessoires, en particulier celles des palangriers et des chalutiers;
  
• l’aquaculture est maintenant le type de production alimentaire qui enregistre la croissance la plus rapide dans le domaine de l’agriculture. Elle apporte une contribution majeure à la sécurité alimentaire à l’échelle mondiale et il existe encore d'autres possibilités d’intensifier son rôle;
  
• l’aquaculture devrait être développée avec soin et le monde ne devrait pas s’attendre à ce qu’elle résolve tous les problèmes du secteur des pêches. Une aquaculture intensive peut permettre une utilisation efficace des ressources, mais les aspects pathologiques, écologiques et génétiques doivent être pris en considération pour son développement. Les techniques de repeuplement et d'enrichissement des stocks se révèlent prometteuses en tant que moyen d’accroître la production de poisson. Toutefois, la valorisation des stocks ne doit pas être considérée comme une panacée pour résoudre les problèmes d’aménagement des pêcheries. La pratique de l'enrichissement des stocks est maintenant au point, mais les techniques d’approvisionnement en juvéniles et les analyses objectives des coûts/bénéfices font souvent encore défaut, et il reste à résoudre la question de la répartition des droits des utilisateurs et celle de savoir qui paye pour l'enrichissement du stock. Les aspects typiquement pris en considération aux fins de l’aquaculture, notamment la pathologie, l’écologie et la génétique, revêtent le même intérêt pour l'enrichissement des stocks. Cette dernière semble soulever moins de problèmes dans les systèmes d’eaux intérieures contenus;
  
• il convient de noter qu’il existe différentes formes d’aquaculture, dont quelques unes se révéleront plus avantageuses pour les économies rurales et contribueront mieux que d’autres à assurer la sécurité alimentaire. Les petites pêcheries des réservoirs offrent des possibilités de développement à mesure que l'on favorise les initiatives à l’échelle des communautés;
  
• l’aquaculture en petit, avec peu de capitaux, se heurte à des obstacles analogues en Afrique, en Asie, en Amérique latine, dans les îles du Pacifique et dans les Caraïbes. Le développement de ce secteur semble exiger des approches différentes de celles adoptées dans des systèmes de plus grande envergure, techniquement plus intensifs, même si ces derniers, notamment les développements périurbains, ont des chances d’avoir des effets de ruissellement et de démonstration sur le secteur principalement rural de la petite aquaculture;
  
• le Groupe a noté l’accroissement de la demande de nouvelles espèces aux fins de l'aquaculture, demande qui ne peut fréquemment être satisfaite que par des introductions d’autres pays ou régions, et il a pris acte des risques et avantages que présentent beaucoup de ces introductions. Il a instamment prié la FAO d’étudier le problème des introductions, en particulier la question de savoir si, quand et comment le niveau d’acceptabilité des risques peut être jugé acceptable. L’expérience actuellement acquise en matière d’évaluation des risques grâce aux techniques de génie génétique pourrait donner des orientations en la matière;
  
• quelques nouvelles espèces aquatiques seront sûrement domestiquées aux fins de l’aquaculture dans un proche avenir, mais il est probable que l'essentiel de la production continuera d’être assuré par les espèces traditionnelles;
  
• dans l’intérêt de la sécurité alimentaire et de la meilleure utilisation de ressources limitées, il faudrait donner une haute priorité à la prévention des pertes consécutives à la capture. Des méthodes et invitations en vue de minimiser les pertes après capture doivent être conçues et mises en application, en se fondant sur le travail déjà entrepris par la FAO et par d’autres organisations;
  
• il faudrait s’efforcer de faciliter la transformation conférant une valeur ajoutée en vue de maximiser les bénéfices pour les pays producteurs. La transformation permet un meilleur entreposage et une meilleure circulation des produits à l’échelle locale, contribuant ainsi à la sécurité alimentaire;
  
• la réglementation du commerce international et la certification des produits de la pêche deviendront un aspect prioritaire des arrangements futurs dans le domaine des pêches.

Le Groupe a recommandé que la FAO:

• examine les conséquences que revêt le commerce international pour les groupes les plus vulnérables sur le plan économique;
  
• aide à mettre au point et promouvoir des critères uniformes de qualité pour le poisson et les produits de la pêche faisant l'objet d'un commerce international;
  
• rassemble et fasse connaître les normes existantes quant à la réglementation des aspects environnementaux des pêches et de l'aquaculture;
  
• suive les progrès de la technologie et assure que l'approche de précaution soit adoptée dans toute situation nouvelle, afin de minimiser les effets négatifs sur le plan écologique et socio-économique (par. 13 du rapport).

Le Groupe a recommandé que la FAO étudie les difficultés auxquelles se heurte la petite production aquacole, particulièrement en Afrique, et il a suggéré des moyens de les éliminer. Dans le contexte africain, le Groupe a noté qu'il pourrait se révéler moins difficile de valoriser les stocks des petits et grands plans d'eau naturels que d'accroître la production aquacole en étangs, mais qu'il y aura pour cela divers problèmes socio-économiques à résoudre (par. 16 du rapport).

Le Groupe a recommandé que la FAO:

• collabore également avec des organismes nationaux et régionaux des pêches en vue de promouvoir une auto-évaluation objective des résultats obtenus en matière d'administration des pêcheries, y compris la mise au point d'indicateurs de performance appropriés;
  
• s'intéresse aux problèmes juridiques de type institutionnel et aux problèmes scientifiques que posent les pêches continentales en eaux douces à l'échelle internationale. Ceux-ci sont souvent compliqués par le fait que, par exemple, les cours d'eau sont utilisés à la fois pour l'irrigation, la production d'énergie hydroélectrique, le transport et pour les pêches, ces dernières ne représentant souvent qu'une utilisation mineure. Quoique de telles utilisations à la fois multiples et complexes ne soient pas observées dans l'environnement marin, les membres du Groupe ont estimé qu'il pourrait être tiré parti, en matière d'administration, de certaines leçons de l'expérience acquise dans les pêcheries maritimes internationales (par. 24 du rapport).
  

Le Groupe a recommandé que:

• la FAO s'efforce d'encourager et promouvoir des approches plus cohérentes de l'aménagement dans le cadre des organismes régionaux des pêches, chaque fois que possible, et qu'elle envisage avec prudence la création de nouveaux organismes régionaux des pêches. A cet égard, il a suggéré que l'Organisation pourrait encourager la convocation de consultations et de groupes de travail ad hoc pour examiner certaines questions nouvelles telles que celle d'une alternative à mi-parcours à la création de nouveaux organismes;
  
• la FAO poursuive son analyse systématique des arrangements institutionnels et financiers existants pour les organismes régionaux des pêches relevant de l'Organisation, des stratégies utilisées pour mettre en application les décisions et recommandations, et des mesures adoptées pour s'attaquer aux problèmes internationaux actuels;
  
• la FAO convoque une réunion spéciale d'administrateurs et secrétaires d'organismes relevant ou non de l'Organisation, en premier lieu des organismes s'occupant des thons, pour identifier et s'efforcer de résoudre les problèmes communs, définir et mettre au point des stratégies et mécanismes permettant de s'attaquer aux difficultés, mettre en commun l'expérience et les leçons acquises, et améliorer l'efficacité des organismes;
  
• les organismes régionaux des pêches examinent comment un certain nombre d'entre eux pourraient recevoir des avis de scientifiques d'un dispositif indépendant, lequel regrouperait un nombre suffisant d'experts scientifiques compétents et indépendants qui ne participent pas directement à l'aménagement, comme il en est actuellement pour le CIEM; et
  
• les organismes régionaux des pêches et les gouvernements reconnaissent que l'une de leurs tâches fondamentales est la collecte de données et d'informations fiables, et l'évaluation courante des stocks sur la base de ces renseignements (par. 34 du rapport).

Le Groupe a recommandé que la FAO élabore, dans le cadre de dispositifs de collaboration, une stratégie de mobilisation de fonds qui lui permette de s'acquitter de sa mission vitale dans le domaine des pêches et d'améliorer les moyens dont elle dispose. Semblable stratégie pourrait notamment prévoir, mais sans y être limitée;

• une stratégie bien définie, pour l'établissement de systèmes de collaboration et de modes de financement, correspondante, qui ne compromette pas les politiques adoptées par la FAO pour la diffusion des informations fournies par les pays;
  
• un examen sérieux de l'adoption de nouveaux dispositifs de collaboration avec une plus large gamme de sociétés du secteur privé et d'ONG, et la promotion de tels dispositifs en tant que moyen de coopération entre la FAO et des groupes d'intérêt responsables du secteur privé dans des domaines d'importance internationale; et
  
• une collaboration avec des centres d'excellence, qui devrait être développée dans le but de compléter les vastes compétences techniques de la FAO par une pensée académique de type novateur, avec des bénéfices mutuels. Au titre de cette collaboration, des membres du personnel universitaire pourraient travailler à la FAO à l'occasion de congés sabbatiques (par. 44 du rapport).