COAG/99/9 Rev.1





COMITÉ DE L'AGRICULTURE

Quinzième session

Rome, 25 - 29 janvier 1999, Salle Rouge

L'AGRICULTURE ORGANIQUE

Point 8 de l'ordre du jour provisoire

Table des matières


I. INTRODUCTION

1. Bien qu'il s'agisse encore d'une activité limitée, l'agriculture organique prend une importance croissante dans le secteur agricole d'un certain nombre de pays, quel que soit leur stade de développement. Par exemple, dans plusieurs pays développés, elle en est venue à s'attribuer une large part du système de production alimentaire (10 pour cent en Autriche, 7,8 pour cent en Suisse)1 et, dans beaucoup d'autres, elle connaît des taux de croissance qui dépassent 20 pour cent par an (par exemple aux Etats-Unis, en France, au Japon et à Singapour)2. Dans quelques pays en développement, elle a de petits marchés intérieurs (par exemple en Egypte), tandis que, dans quelques autres, elle a commencé à saisir des possibilités d'exportation lucratives (par exemple pour le café au Mexique, le coton en Ouganda).

2. Une petite proportion seulement des agriculteurs deviendront, semble-t-il, des producteurs organiques, mais la demande de consommation pour les produits alimentaires et produits de fibres obtenus par des méthodes biologiques est telle que de nouvelles possibilités commerciales s'offrent aux agriculteurs et entreprises du monde entier. Cela signifie aussi de nouvelles gageures pour la FAO. Pendant bien des années et avec grand succès, le secteur privé a été seul à formuler des concepts et trouver des marchés pour les produits organiques. Toutefois, la montée en flèche de l'intérêt des consommateurs a suscité un surcroît d'attention du secteur public et les pays en développement ont plus particulièrement besoin d'être bien informés. Les pays membres demandent maintenant son aide à la FAO, cherchant à déterminer les débouchés possibles de ce type d'agriculture dans des domaines spécifiques. Les gouvernements ont besoin de savoir dans quelle mesure l'agriculture organique pourra contribuer à la durabilité, afin d'ordonner leurs efforts en matière de recherche et de vulgarisation. Les pays recherchent également l'assistance de la FAO pour déchiffrer la multitude de règles dont l'application est escomptée par divers opérateurs; l'intensification du commerce international a fait que la FAO s'est trouvée en première ligne des efforts entrepris pour harmoniser les normes applicables aux produits biologiques.

3. Le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation reconnaît qu'il conviendra de favoriser "des politiques et des programmes qui encouragent les technologies appropriées, les techniques culturales et autres méthodes durables, telles que l'agriculture biologique, contribuant à la rentabilité des activités agricoles, en vue de réduire la dégradation de l'environnement tout en créant des ressources financières dans le cadre de ces activités". Ce document examine les possibilités et les limitations de l'agriculture organique, ainsi que les politiques d'intérêt général influençant l'adoption de pratiques correspondantes. Il propose un programme cohérent et intersectoriel de la FAO dans ce domaine, avec quatre fonctions distinctes, visant toutes à mettre les pays membres en mesure de faire des choix informés en matière de gestion du secteur organique. Le COAG est invité à faire sienne l'intention de la FAO de mettre au point un tel programme.

II. DÉFINITION DE L'AGRICULTURE ORGANIQUE

4. Le label "organique" indique aux consommateurs qu'un article a été obtenu par certaines méthodes de production. Autrement dit, le qualificatif s'applique à un processus plutôt qu'à un produit. Une pomme produite selon des pratiques biologiques approuvées peut très bien être identique à celle résultant d'autres agrosystèmes.

5. Plusieurs pays et une multitude d'organisations privées de certification ont défini l'agriculture organique. Dans le passé, ces définitions présentaient des différences notables, mais la demande de cohérence émanant d'opérateurs commerciaux multinationaux a conduit à une grande uniformité. La Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique (IFOAM), organisation non gouvernementale s'occupant de gérer des réseaux et promouvoir l'agriculture organique à l'échelle internationale, a établi des directives qui ont été largement adoptées aux fins de la production et de la transformation organiques.

6. Plus récemment, le Comité du Codex sur l'étiquetage des aliments préemballés a examiné le "Projet de directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments issus de l'agriculture biologique" et on escompte que la Commission du Codex Alimentarius adoptera une définition unique de l'agriculture organique à sa prochaine réunion en juin 1999. Conformément à la définition proposée par le Codex: "l'agriculture biologique est un système de gestion holistique de la production qui favorise la santé de l'agrosystème, y compris la biodiversité, les cycles biologiques et les activités biologiques des sols. Elle privilégie les pratiques de gestion plutôt que les méthodes de production d'origine extérieure, en tenant compte du fait que les systèmes locaux doivent s'adapter aux conditions régionales. Dans cette optique, des méthodes culturales, biologiques et mécaniques sont, dans la mesure du possible, utilisées de préférence aux produits de synthèse, pour remplir toutes les fonctions spécifiques du système".

7. L'agriculture organique est l'une des nombreuses approches possibles de l'agriculture durable et beaucoup de ses techniques (par exemple culture mixte, rotation des cultures, culture dérobée, couverture du sol avec des déchets organiques, intégration de l'agriculture et de l'élevage) sont utilisées dans divers systèmes de production agricole. Ce qui lui donne son caractère unique, telle qu'elle est encadrée par diverses lois et programmes de certification est que: 1) presque tous les apports synthétiques sont interdits3, et 2) des rotations des cultures "permettant la reconstitution du sol" sont obligatoires4. Les règles fondamentales de la production organique sont que les apports naturels sont approuvés5 et les apports synthétiques interdits. Mais il y a des exceptions dans les deux cas. Certains apports naturels considérés dans les divers programmes de certification comme nocifs pour la santé humaine ou pour l'environnement sont interdits (par exemple l'arsenic). De même, certains apports synthétiques, jugés essentiels par les agriculteurs biologiques et conformes à leur philosophie, sont autorisés (par exemple les phéromones produites par les insectes). Des listes d'apports synthétiques approuvés et d'apports naturels interdits sont tenues par tous les programmes de certification et une liste de ce genre est en cours de négociation au Codex. De nombreux programmes de certification exigent des mesures supplémentaires de protection de l'environnement, en sus de ces deux spécifications. Même si de nombreux agriculteurs du monde en développement ne se servent pas d'apports synthétiques, cela ne suffit pas pour classer leurs opérations comme organiques.

III. PERSPECTIVES ET PROBLÈMES À RÉSOUDRE

A. MARCHÉS

8. La demande de produits biologiques a créé de nouvelles possibilités d'exportation pour le monde en développement. Quoique certains consommateurs expriment une préférence pour des produits organiques cultivés sur place, la demande de toute une variété d'aliments tout au long de l'année rend impossible à un pays quelconque d'assurer à l'intérieur de ses propres frontières tout son approvisionnement en produits biologiques. En conséquence, de nombreux pays en développement ont commencé à exporter des produits organiques, avec de bons résultats (par exemple fruits tropicaux destinés à l'industrie européenne des aliments pour nourrissons, herbes du Zimbabwe à destination de l'Amérique du Sud, coton de six pays africains à destination de la Communauté européenne). Typiquement, les produits organiques sont vendus à des prix très avantageux, dépassant souvent 20 pour cent ceux de produits identiques provenant d'autres types d'établissements agricoles. Néanmoins, la rentabilité de l'agriculture organique est en dernier ressort variable et peu d'études ont été faites pour évaluer si elle sera commercialement avantageuse à long terme. Néanmoins, dans les conditions correctes, les revenus commerciaux de l'agriculture organique semblent susceptibles de contribuer à la sécurité alimentaire locale en accroissant les revenus familiaux.

9. Mais il n'est pas facile de se faire une place sur ce marché lucratif. L'accès au marché des pays développés est dénié aux agriculteurs pendant deux ou trois ans après qu'ils aient commencé à pratiquer ce système, car ces pays ne certifieront pas les terres et le bétail comme organiques avant qu'un tel délai ne soit écoulé, en faisant valoir qu'il est nécessaire d'éliminer les résidus chimiques. Toutefois, l'avant-projet de directives du Codex prévoit que des produits obtenus sur des terres exploitées par des méthodes organiques pendant une période inférieure à la norme de deux-trois ans, mais d'au moins un an, peuvent être vendus comme "organiques provenant d'exploitations en transition/conversion vers la culture biologique", bien que l'on ait jusqu'à maintenant trouvé peu de marchés pour de tels aliments.

10. Dans la majorité des cas, les agriculteurs et les entreprises opérant après la récolte qui s'efforcent de vendre leurs produits dans les pays développés doivent avoir recours aux services d'un organisme de certification "organique" chargé de procéder aux inspections annuelles et confirmer que ces exploitations agricoles et entreprises se conforment aux normes établies par divers partenaires commerciaux. Le coût de ce service peut être élevé, bien qu'il varie selon la taille de l'exploitation agricole, le volume de la production et l'efficience de l'organisme certificateur (par exemple l'IFOAM recommande que la certification ne dépasse pas un maximum de 5 pour cent de la valeur marchande, mais là où il existe des organisations de certification locales, il est estimé que ce chiffre tombe à 2 pour cent). Peu de pays en développement ont des organismes de certification à l'intérieur de leur territoire et, même lorsque des ressources suffisantes sont disponibles pour payer le service de certification, les agriculteurs manquent souvent des informations nécessaires pour trouver des inspecteurs crédibles.

11. Certes la majorité des opérateurs commerciaux des pays en développement se sont axés sur les marchés d'exportation existant dans le monde développé, mais les possibilités de commercialisation sur les marchés intérieurs des aliments "biologiques" ou "éco-aliments" pourraient aussi être exploitées. En Chine par exemple, un marché de plus en plus large s'offre aux "produits alimentaires verts" qui, conformément au système de classement du gouvernement, sont produits en l'absence de certains pesticides et engrais, et avec des méthodes biologiques. Les agriculteurs chinois produisent également des aliments "organiques" destinés à l'exportation (par exemple thé à destination des Pays-Bas, soja à destination du Japon).

12. Qu'il s'agisse de vendre des produits biologiques sur le marché intérieur ou à l'étranger, il est difficile d'obtenir des informations fiables sur le marché. Il n'existe pratiquement pas à l'heure actuelle de processus systématique de collecte de données d'enquête sur la production ou sur les débouchés qui permettrait d'évaluer le rythme et le mode de croissance du marché des produits organiques. En particulier, il n'a été fait aucune projection en ce qui concerne les marchés offerts par le monde en développement et il n'a pas été systématiquement identifié de débouchés pour les exportations des pays en développement. Aucune estimation n'a été entremise du degré auquel le public est disposé à payer des prix élevés, de l'incidence des attitudes et des goûts des diverses régions, et de celle des manœuvres commerciales frauduleuses.

B. PRODUCTIVITÉ DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

13. Les agriculteurs connaîtront probablement quelques pertes de productivité lorsqu'ils se convertiront à la production organique. Il s'écoule une certaine période entre la mise à l'écart des apports synthétiques et la restauration à la terre d'une activité biologique suffisante (par exemple pour la croissance des populations d'insectes bénéfiques, pour la fixation de l'azote par les légumineuses) durant laquelle les problèmes de suppression des ravageurs et de fertilité sont typiques. Le degré de perte de productivité est cependant variable et il dépend de facteurs tels que les caractéristiques biologiques de l'exploitation, les compétences techniques des agriculteurs et la mesure dans laquelle il a été recouru à des apports synthétiques dans le précédent système de gestion. Là où la fertilité du sol est faible et où les processus biologiques ont été gravement perturbés, des années peuvent être nécessaires pour restaurer l'écosystème au point de rendre possible la production organique. En tels cas, d'autres approches durables, permettant l'utilisation judicieuse de produits chimiques synthétiques, peuvent être des solutions de démarrage plus appropriées. Une stratégie permettant de survivre la difficile période de transition prévoit la conversion par échelons des exploitations agricoles à la production organique en sorte de ne pas faire courir un risque à l'entreprise tout entière.

14. La plupart des études concluent que l'agriculture organique nécessite beaucoup plus de personnel que l'agriculture de type classique, et cela plus spécialement dans les zones à faible potentiel écologique. Toutefois, là où celui-ci n'est pas un facteur limitant, l'agriculture organique peut bénéficier à la main-d'œuvre sous-employée dans les communautés rurales. En outre, la diversification des cultures typiquement pratiquées sur les exploitations de type organique, avec leurs divers programmes de plantation et de récolte, peut avoir pour effet de répartir la demande de main-d'œuvre de façon plus égale, ce qui pourrait aider à stabiliser l'emploi. Le régime foncier revêt également une importance critique pour la conversion à l'agriculture organique. Il y a très peu de chances que des agriculteurs locataires des terres investissent la main-d'œuvre nécessaire et affrontent la difficile période de conversion s'ils n'ont pas une certaine garantie d'accès à la terre pendant les années ultérieures lorsque les avantages de la production organique pourront être effectivement réalisés.

15. Les rotations en vue de l'enrichissement du sol doivent être conçues d'un point de vue aussi bien économique que technique - des utilisations doivent être prévues pour tous les produits végétaux et animaux souhaités. Comme dans tous les systèmes agricoles, la diversité de la production accroît les possibilités de revenu et elle peut, comme dans le cas des fruits, permettre d'assurer pour le régime alimentaire familial la fourniture de minéraux et vitamines essentiels pour la protection de la santé. La diversification de la production répartit également le risque d'échec sur un large éventail de cultures. Il est possible que, même dans le cas d'exploitations où les rendements des cultures organiques sont moindres que ceux des cultures faisant appel à des quantités importantes d'intrants, la rentabilité globale soit compétitive, car les systèmes organiques bénéficient de prix avantageux pour le producteur et quelquefois d'un moindre coût des inputs.

16. Les connaissances acquises par les agriculteurs organiques recherchant des stratégies de production adaptées à des lieux particuliers peuvent être très intéressantes pour les autres agriculteurs recherchant des systèmes de production différents. Toutefois, les agriculteurs organiques doivent encore faire face à d'énormes incertitudes. Le manque d'informations est un obstacle à la conversion à l'agriculture organique (par exemple, selon les enquêtes effectuées, 63 pour cent des agriculteurs de l'Afrique subsaharienne et 73 pour cent des agriculteurs nord-américains - Etats-Unis et Canada - citent le manque de données comme le plus grand obstacle à l'adoption de ce mode d'exploitation). Le personnel de vulgarisation reçoit rarement une formation convenable aux méthodes de production organique et les études ont montré qu'il décourage quelquefois les agriculteurs de s'y convertir. En outre, il n'y a guère de soutien institutionnel dans les pays en développement. Les institutions professionnelles ayant les capacités nécessaires pour aider les agriculteurs durant la totalité des processus de production, les processus consécutifs à la production et processus de commercialisation sont inexistants dans de nombreux pays en développement. Il existe certes d'utiles résultats de recherche qui pourraient immédiatement être mis à la disposition des agriculteurs, mais il n'y en a pas moins beaucoup d'autres à effectuer. En 1990, la FAO a parrainé une conférence lors de laquelle des besoins en matière de recherche organique ont été identifiés (par exemple situation économique des exploitations dépourvues de bétail, exploitation du bétail, circulation des éléments nutritifs); toutefois ces objectifs n'ont le plus souvent pas été atteints.

C. COMPATIBILITÉ AVEC L'ENVIRONNEMENT ET DURABILITÉ

17. Le but explicite de l'agriculture organique est de contribuer à accroître la durabilité. Elle peut néanmoins avoir des effets négatifs et elle n'est pas une méthode exclusive d'agriculture durable. Les techniques de protection et de conservation du sol et de l'eau auxquelles a recours l'agriculture durable pour combattre l'érosion, le compactage, la salinisation et d'autres formes de dégradation sont évidentes dans l'agriculture biologique. Le recours aux rotations des cultures, aux engrais organiques et aux paillages améliore la structure du sol et favorise le développement d'une vigoureuse population de micro-organismes du sol. Les cultures mixtes et alternées assurent une plus grande continuité de la couverture du sol et abrègent donc la période pendant laquelle le sol est pleinement exposé au pouvoir d'érosion de la pluie, du vent et du soleil. La culture en terrasses pour la conservation de l'humidité et du sol est utilisée dans des situations appropriées et une attention particulière est accord aux zones irriguées à la gestion de l'eau au niveau de l'exploitation. Les systèmes d'agriculture organique convenablement gérés permettent de réduire ou éliminer la pollution de l'eau et aident à conserver l'eau et le sol sur l'exploitation (bien que l'utilisation incorrecte de l'engrais organique puisse gravement polluer l'eau). Quelques pays développés (par exemple l'Allemagne, la France) imposent aux agriculteurs le recours à des techniques organiques comme solution à des problèmes de pollution de l'eau ou leur accordent des subventions à cet effet.

18. Les agriculteurs organiques s'en remettent à des méthodes naturelles de lutte contre les ravageurs (par exemple lutte biologique, plantes dont les propriétés permettent de combattre les ravageurs) plutôt qu'à des pesticides synthétiques dont on sait que, s'ils sont mal utilisés, ils détruisent des organismes bénéfiques (par exemple parasites naturels des ravageurs, abeilles, vers de terre), induisent une résistance aux ravageurs et, souvent polluent l'eau et la terre. La réduction de l'utilisation de pesticides synthétiques toxiques qui, d'après l'estimation faite par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), empoisonnent 3 millions de personnes par an, devrait permettre d'améliorer la santé des familles d'agriculteurs.

19. Les agriculteurs organiques s'efforcent de tirer un parti maximum des possibilités de réutilisation des déchets de récolte au niveau de leur exploitation (par exemple paillis et autres parties non comestibles), soit directement sous forme de compost et de paillis, soit par l'intermédiaire du bétail sous forme d'engrais d'étable. En éliminant l'utilisation d'engrais azotés synthétiques, on réduit considérablement les risques de contamination de l'eau par l'azote. La rotation des cultures est une méthode largement utilisée de maintien de la fertilité et de lutte contre les ravageurs et les maladies, et on y a recours dans les grandes et petites exploitations des pays développés et en développement, spécialement lorsqu'il s'agit d'intensifier les opérations. Les légumineuses fourragères sont bien connues pour permettre d'accroître la fertilité et elles sont cultivées dans de vastes zones d'Asie subtropicale et dans des régions semi-arides dans le double but de nourrir le bétail et d'ajouter de l'azote au cycle de fertilité sur l'exploitation. Les légumineuses à graines peuvent aussi donner une récolte raisonnable sans engrais azotés. Les cultures légumineuses pratiquées en rotation ajoutent des quantités variables d'azote au système agricole global par la fixation biologique de l'azote; d'autres plantes fixatrices de l'azote telles qu'Azolla peuvent également être employées.

20. La fixation biologique de l'azote est une technique qui donne de bons résultats, mais elle exige souvent l'adjonction de certaines substances minérales au sol, spécialement de phosphore. La majorité des programmes de certification restreignent l'utilisation d'engrais minéraux, lesquels peuvent être nécessaires pour compléter l'engrais organique produit sur l'exploitation. Des engrais naturels et organiques d'origine extérieure à l'exploitation sont utilisés (par exemple phosphate minéral, potasse, guano, algues marines, déchets d'abattoir, calcaires broyés, algues de mer, cendres de bois). Bien que la majorité des programmes de certification interdisent l'emploi de boues d'épuration des eaux usées et de matières de vidange, celles-ci sont encore utilisées en certains endroits. Toutefois, les boues d'épuration peuvent contenir de nombreux contaminants, y compris des métaux lourds, qui peuvent avoir un effet délétère cumulatif sur le sol, tandis que les gadoues contiennent des pathogènes humains et doivent être soigneusement compostées avant emploi.

21. La rotation des cultures encourage la diversification des cultures vivrières, cultures fourragères et cultures de plantes sous-utilisées, ce qui, ajouté à l'amélioration de la production globale, de l'exploitation et de la fertilité, peut aider à conserver les ressources phytogénétiques au niveau de l'exploitation. L'intégration de l'élevage dans le système accroît le revenu de l'exploitation grâce à la production organique de viande, œufs et produits laitiers, ainsi qu'en permettant la traction animale. L'arboriculture et la foresterie à l'échelle de l'exploitation, intégrées dans le système, assurent l'ombre et de coupe-vent en même temps que produits alimentaires, revenu, combustible et bois. L'intégration de l'aquaculture avec l'agriculture est également observable dans divers systèmes agricoles organiques. Les buts économiques ne sont pas la seule motivation des agriculteurs organiques: ils souhaitent souvent optimiser les interactions entre la terre, les animaux et les plantes, préserver les éléments fertilisants naturels et les flux énergétiques, et accroître la biodiversité, tous facteurs contribuant à la réalisation de l'objectif global de l'agriculture durable qui est de préserver les ressources naturelles et les écosystèmes à l'intention des générations futures.

IV. ORIENTATIONS GÉNÉRALES

A. COLLABORATION SECTEUR PUBLIC-SECTEUR PRIVÉ

22. Les avantages écologiques et économiques de l'agriculture organique ont retenu l'attention de plusieurs pays; il n'y en a, toutefois, pas beaucoup qui ont mis en œuvre des politiques en vue d'aider le secteur organique. L'aide provient surtout du secteur privé, spécialement les ONG. Cette infrastructure privée n'est pas seulement reconnue, mais aussi encouragée par les pays.

23. Les agriculteurs et les consommateurs de presque tous les pays se reposent sur un système d'organisations autonomes et certificateurs indépendants qui ont, avec le passage des années, mis en place un mécanisme de certification économiquement valable. Le degré d'importance des organisations privées est indiqué par le fait que l'IFOAM compte quelque 650 membres - particuliers et institutions - dans plus de 100 pays, et que 75 pour cent d'entre eux sont des pays en développement. Toutefois, le réseau de certificateurs privés demande à s'élargir; comme on l'a dit plus haut, les organismes certificateurs font encore défaut dans de nombreux pays en développement.

24. Les programmes en faveur de l'agriculture organique, de même que l'avant-projet de directives du Codex, tiennent à jour des listes d'intrants, auxiliaires de transformation et ingrédients acceptables pour la production organique. Les pays, en accord avec des sociétés civiles, peuvent proposer leurs propres listes d'intrants au Codex, des négociations devant probablement s'ensuivre sur ce qui est en dernier ressort acceptable sur le marché international. Nombreux sont les pays en développement qui n'ont pas établi de listes concrètes et à qui les ressources et la formation nécessaires font généralement défaut pour participer effectivement au processus international d'élaboration de normes.

25. Pour participer au commerce international, il faut disposer d'une quantité d'articles qui dépasse de beaucoup la capacité individuelle de production des petits agriculteurs organiques. Les ONG ont appuyé les agriculteurs dans leurs efforts pour créer des organisations appropriées pour la collecte, la transformation et la commercialisation des produits biologiques. Les pays pourraient aider les ONG à mettre sur pied des organisations qui jouent un rôle déterminant pour diffuser les meilleures pratiques et assurent que les agriculteurs appliquent des techniques convenables pour la production et après.

B. SOUTIEN TECHNIQUE

26. Les pays développés de l'hémisphère Nord sont ceux qui ont investi de loin le plus dans la recherche sur l'agriculture biologique, mais même ainsi, cette contribution est minimale par rapport à l'ensemble des ressources consacrées à la recherche agricole (par exemple la part du budget-recherche du Département de l'agriculture des Etats-Unis affectée à l'agriculture organique est de moins de 0,01 pour cent). L'absence d'un large contexte officiel pour la recherche à quoi s'ajoute le caractère hautement adapté au lieu de l'agriculture organique permettent de penser qu'il serait très avantageux pour les agriculteurs eux-mêmes de participer à des activités de recherche appliquée au champ conduites avec la FAO. L'expérience avec les fermes-écoles pour la protection intégrée contre les ravageurs et avec les projets de foresterie communautaire a montré que les agriculteurs, qu'ils soient propriétaires ou locataires, et qu'ils opèrent sur une grande ou une petite échelle, peuvent mettre en application de bonnes méthodes scientifiques si on leur donne des orientations et apporte un soutien technique. Les pays pourraient aussi entreprendre des études de marché. Les Etats-Unis, par exemple, ont analysé le marché des produits biologiques dans plus de 20 pays, en s'intéressant plus particulièrement aux possibilités d'exportation.

27. Le projet de directives du Codex, ainsi que la plupart des normes nationales et privées en matière d'agriculture biologique, refusent les organismes qui sont génétiquement modifiés (OGM), y compris les plantes cultivées transgéniques, aux fins de la production biologique. En fournissant aux consommateurs la possibilité d'utiliser des produits non-OGM, l'agriculture organique s'est assurée un marché important, réduisant beaucoup simultanément la pression à imposer des interdictions définitives à la production d'aliments dérivés du génie génétique. Si les applications actuelles de la biotechnologie ont été rejetées pour la production organique, il n'en est pas moins possible que le progrès scientifique et de nouveaux échanges de vues amènent à des technologies acceptables pour les consommateurs (par exemple valeur de la culture de tissu pour la production de matériels de plantation exempts de maladies).

C. AIDE DIRECTE

28. Le souci de protéger l'environnement et de préserver les petites exploitations familiales a conduit les pays développés européens à subventionner la production organique à divers degrés. Les subventions peuvent être très encourageantes (par exemple le Royaume-Uni accorde jusqu'à 450 livres par hectare pendant la période de conversion des superficies exploitables désignées; les subventions de la Communauté européenne ont aidé 15 pour cent des agriculteurs biologiques irlandais à développer des opérations d'élevage laitier). Des avis devraient être donnés aux communautés intéressées pour les questions d'organisation et pour acheter et commercialiser les inputs nécessaires, ainsi que pour commercialiser tout excédent de production (par exemple semences et matériels de plantation de variétés adaptées, reproducteurs convenables pour le bétail).

29. Il est essentiel que les consommateurs se fient à l'intégrité de la revendication du qualificatif "organique" si l'on veut que les produits soient vendus à des prix avantageux. Etant donné que les produits organiques ne peuvent pas être distingués des produits conventionnels, les consommateurs doivent se reposer entièrement sur les certificateurs pour établir authentiquement la distinction entre les articles produits par des méthodes biologiques et non biologiques. Le meilleur moyen pour les pays de mettre en oeuvre des normes "organiques" serait de punir les responsables d'activités frauduleuses, ainsi que d'entreprendre le dépistage et la mesure systématique des fraudes et de leur incidence sur le marché.

V. ACTIVITÉS EN COURS DE LA FAO

30. La FAO a entrepris diverses activités intéressant spécifiquement l'agriculture organique; la plupart d'entre elles en sont à leur début. Une recherche bibliographique effectuée par la Bibliothèque de la FAO a permis d'identifier 49 rapports FAO sur l'agriculture organique. Le Bureau régional de la FAO pour l'Europe apporte son soutien à des réunions de chercheurs s'intéressant à l'agriculture biologique; il a organisé sous son égide en 1990 une conférence sur l'agriculture biologique en Europe et plus récemment, en 1997, une Table ronde d'experts qui a créé un Groupe de travail sur les méthodologies de recherche en agriculture biologique dans le cadre du Système européen de réseaux coopératifs de recherche en agriculture (ESCORENA). Le Bureau régional pour l'Asie et le Pacifique a coordonné un Réseau asiatique pour l'agriculture biologique et les engrais organiques qui publie depuis plus de dix ans des bulletins annuels sur le recyclage organique dans la région. Un logiciel a été mis au point par la Division FAO de la mise en valeur des terres et des eaux pour faciliter la collecte de données sur l'utilisation de nutriments organiques. Le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires examine actuellement un Avant-projet de directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments biologiques. Le Service des agro-industries et de gestion après récolte élabore actuellement des perspectives et des lignes d'orientation pour la manutention après la récolte des fruits, légumes, plantes aromatiques et épices issus de l'agriculture organique dans les pays en développement.

31. En 1997, un réseau interne de courrier électronique (E-Mail) pour l'agriculture organique a été créé pour faciliter l'échange et l'évaluation d'informations, et créer des ententes entre les membres du personnel de la FAO. Un point de convergence pour l'agriculture organique a été désigné au sein du Service de l'environnement et des ressources naturelles. Après avoir obtenu un statut de liaison officiel avec la FAO en 1997, l'IFOAM a rencontré des experts FAO de tous les départements techniques en mars 1998, en vue d'identifier des domaines de collaboration possibles.

VI. FONCTIONS FUTURES DE LA FAO EN MATIÈRE D'AGRICULTURE ORGANIQUE

32. La FAO devra redoubler d'efforts pour répondre aux fréquentes demandes d'informations et d'assistance qu'elle reçoit des pays membres en matière d'agriculture organique. L'Organisation pourrait collaborer effectivement - et mettre sur pied des entreprises communes - avec des institutions existantes (par exemple programmes/associations à l'échelle nationale, pour l'agriculture organique, IFOAM et autres ONG, et centres nationaux et internationaux de recherche agricole) dans diverses zones, sous réserve que l'on puisse trouver des ressources suffisantes. Les principales fonctions proposées sont notamment:

A. FOURNITURE D'UN CADRE

33. Au titre de son Programme ordinaire, la FAO pourrait offrir un cadre aux pays membres pour se mettre d'accord sur des normes applicables à la production organique, à l'étiquetage et autres aspects concernant la commercialisation. Une partie de ce travail continuerait d'être entrepris au sein du Comité du Codex pour l'étiquetage des denrées alimentaires, mais la FAO pourrait en outre convoquer des groupes d'experts pour faire face à des problèmes nouveaux tels que les rotations possibles de cultures reconstitutrices du sol, les problèmes de pathogènes associés à l'utilisation d'engrais organique et l'élaboration de codes pour la manutention après la récolte. Les recommandations de ces groupes d'experts pourraient être adressées au Comité du Codex pour l'étiquetage des denrées alimentaires ou tout mécanisme du même type que le Codex qui puisse servir de tribune pour un débat international. Les Comités régionaux FAO du Codex pourraient en outre examiner des normes pour l'agriculture organique sur une base régionale et des listes d'inputs qui tiennent compte des besoins locaux de production, ainsi que des exigences du marché international.

B. ANALYSE DÉCISIONNELLE ET AVIS

34. Une information à la base est nécessaire pour comprendre pleinement l'ampleur et le potentiel du secteur organique. La FAO pourrait demander aux pays des données sur la production et le commerce des produits issus de l'agriculture organique par la voie de son questionnaire annuel régulier. Elle pourrait aussi élaborer des normes et un système de classification appropriés pour les efforts de collecte de données entrepris par des pays et par des organisations privées. La FAO pourrait aussi servir de centre d'échange d'informations pour les études de marché en rassemblant les renseignements émanant de diverses entités et en faisant rapport à ce sujet. Un fichier de centres de ressources et d'experts s'occupant de recherche et de commercialisation pourrait être tenu, et on pourrait encourager la création de réseaux dans les pays en développement. La collecte de données, bien qu'elle entre dans les fonctions du Programme ordinaire de la FAO, exigerait un financement spécifique. Pour des études bien définies, à l'intérieur de pays particuliers, une combinaison appropriée de ressources du Programme ordinaire et de fonds extrabudgétaires devrait être assurée. Par exemple, des ressources du Programme de coopération technique pourraient être utilisées. Une fois des données collectées et analysées, la FAO pourrait donner des avis sur la manière d'établir des priorités locales de production conformément aux exigences du marché de l'agriculture organique.

C. FACILITATION DE LA RECHERCHE ET DE LA VULGARISATION - ÉCHANGE D'INFORMATIONS

35. L'agriculture organique tend à faire apparaître des questions intéressantes en matière de recherche, avec des répercussions pour la mise en place de systèmes de production durables pour l'agriculture organique et au-delà. La FAO pourrait faciliter la communication de ces questions aux chercheurs, en sorte qu'elles puissent être examinées dans des centres de recherche internationaux tels que les Groupes consultatifs pour la recherche agricole internationale (GCRAI) et les Systèmes nationaux de recherche agricole (SNRA). La collaboration en matière de recherche pourrait être accrue par le moyen de réseaux et de centres de recherche fonctionnant régulièrement qui répondent aux besoins de compétences techniques intersectorielles et multidisciplinaires en matière d'agriculture organique. La FAO pourrait aussi aider à mettre au point des programmes d'étude appropriés pour l'enseignement de niveau supérieur et pour des programmes convenables de vulgarisation et de communication. Alors que la création possible de quelques-uns de ces réseaux relève des fonctions du Programme ordinaire de la FAO, notamment le Secrétariat TAC du GCRAI et le Secrétariat SNRA, d'autres nécessiteront des ressources extrabudgétaires.

D. ASSISTANCE TECHNIQUE

36. En collaborant avec des programmes nationaux pour des activités pilotes, la FAO pourrait aider à mieux intégrer les informations sur l'agriculture organique, émanant des Systèmes intégrés de nutrition des plantes (IPNS) et des fermes-écoles (Protection intégrée contre les ravageurs - IPM) pour assurer que toutes les techniques soient accessibles aux agriculteurs. Les plus grandes perspectives de participation effective de la FAO sont offertes par l'application du modèle "ferme-école" là où les possibilités offertes par le marché suggèrent que l'agriculture organique serait rentable. Des fermes-écoles pour l'agriculture organique fonctionnant sous l'égide de la FAO pourraient évaluer, sur une base locale, les contributions de la production organique à la sécurité alimentaire en procédant à des essais d'adaptation sur le terrain. Le caractère hautement local de la production organique signifie qu'il faut des compétences techniques et une capacité d'organisation au niveau des communautés. La FAO pourrait aussi promouvoir la mise en place d'organisations de certification basées sur place dans les pays en développement, ce qui pourrait éliminer la pratique coûteuse d'engager des experts extérieurs pour certifier des opérations organiques. Toutes ces activités pilotes nécessiteraient l'identification et la mobilisation de ressources extrabudgétaires, et elles pourraient être renforcées grâce à une collaboration avec les instituts de recherche, de développement et de vulgarisation des pays membres.

VII. CONCLUSION

37. Il appartient à la FAO de donner à l'agriculture organique une place légitime dans les programmes en faveur d'une agriculture durable, et d'aider les pays membres dans leurs efforts pour répondre à la demande des agriculteurs et des consommateurs dans ce secteur. L'agriculture biologique peut contribuer à la réalisation des buts globaux de durabilité. En premier lieu, les agriculteurs et transformateurs du secteur organique peuvent, dans leurs efforts pour se conformer à des normes de certification rigoureuses, découvrir des techniques de production nouvelles et novatrices qui soient également applicables à d'autres systèmes agricoles. En deuxième lieu, l'agriculture organique peut ouvrir des possibilités commerciales aux agriculteurs et aux transformateurs qui choisissent de modifier leurs pratiques pour répondre à certaines exigences des consommateurs. Enfin, l'agriculture organique favorise le débat public national et international sur la durabilité en faisant mieux prendre conscience des questions environnementales et sociales qui doivent retenir l'attention.

38. Il ressort de ce qui précède qu'un programme intersectoriel pour l'agriculture organique s'impose à l'échelle de l'Organisation. Ce programme serait axé sur: la fourniture d'informations et la mise à disposition de tribunes peu coûteuses pour les échanges de vues sur la production et le commerce dans le secteur organique; la fourniture d'un soutien institutionnel et d'avis politiques aux membres; la facilitation de la recherche, la vulgarisation et la mise en place de réseaux; l'assistance technique pour développer les compétences, élaborer des normes organiques et créer des capacités de certification; enfin, des projets pilotes pour explorer et promouvoir des techniques praticables d'agriculture organique.

39. Le programme aurait un noyau institutionnel avec quelques activités relevant directement du Programme ordinaire et renforcé, chaque fois que possible, renforcé par des ressources extrabudgétaires. La FAO devrait, en collaboration avec des institutions publiques et privées, entreprendre les activités des programmes correspondants. Le Département du développement durable, par l'intermédiaire du Service de l'environnement et des ressources naturelles de la Division de la recherche, de la vulgarisation et de la formation, continuerait d'assurer la coordination en promouvant et catalysant le travail des divisions techniques dans le domaine de l'agriculture organique. Le Comité de l'agriculture souhaitera peut-être faire sienne cette proposition et donner des avis sur la manière dont la FAO pourrait le mieux mettre en forme un programme cohérent sur l'agriculture organique reflétant les exigences et possibilités des pays membres.

1Sources des données: Autriche: Market Brief, préparé par l'U.S. Department of Agriculture, Foreign Agriculture Service, Novembre 1996; Suisse: USDA Outlook Conference Proceedings, 23 février 1998.

2Sources des données: Etats-Unis: Federal Register, Vol. 62, No241, 16 décembre 1997; France: USDA/FAS Market Brief, décembre 1997; Japon: USDA/FAS Market Brief, septembre 1994; Singapour: USDA/FAS Market Brief, août 1997.

3Il n'existe aucune définition unique du terme "synthétique", même si diverses listes d'apports matériels autorisés et interdits pour la production organique, élaborées dans différents pays au titre de différents programmes de certification, sont assez cohérentes et reflètent un accord implicite sur une définition. Les quelques définitions légales du qualificatif "synthétique" reflètent la même compréhension du terme dans le commerce des produits organiques. Par exemple, la Colombie britannique (Canada), définit le terme "composé par des moyens synthétiques" comme "un processus qui modifie chimiquement un matériau extrait de sources végétales, animales ou minérales naturelles, en excluant des processus microbiologiques, mécaniques et calorifiques." Les Etats-Unis définissent une substance synthétique comme une substance qui est formulée ou fabriquée par un processus chimique ou par un processus qui modifie chimiquement une substance extraite de sources végétales, animales ou minérales naturelles, à ceci près que ce terme ne s'applique pas à des substances créées par des processus biologiques ayant un cours naturel.

4La rotation des cultures consiste à alterner des cultures pratiquées dans un champ particulier selon un modèle ou une succession prévue durant des campagnes agricoles successives. Les programmes de certification organique spécifient des rotations des cultures favorisant la reconstitution du sol, ce qui signifie que ces rotations doivent être spécifiquement conçues de manière à améliorer la structure grumeleuse stable et la fertilité du sol, tout en réduisant des problèmes de lessivage par les nitrates, de mauvaises herbes, de ravageurs et de maladies. La Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique (IFOAM), par exemple, recommande des rotations spécifiques qui incluent des légumineuses et exigent la rotation de cultures non pérennes de manière propre à minimiser la pression exercée par les insectes, les mauvaises herbes, les maladies et autres ravageurs, tout en conservant ou enrichissant le sol, la matière organique, la fertilité, l'activité des microbes et la santé générale du sol. Dans des conditions d'exploitation limitées (par exemple champignons, cultures pérennes), les rotations peuvent être inapplicables; en tels cas, les programmes de certification peuvent spécifier d'autres méthodes contribuant à la fertilité du sol.

5Le terme "naturel" est normalement compris comme tout ce qui n'est pas synthétique.