Janvier 1999 COFI/99/5 Partie II

Retour à la liste de documents


FAO

COMITÉ DES PÊCHES
Vingt-troisième session
Rome (Italie), 15-19 février 1999
SUITE DONNÉE AUX DEMANDES ET AUX RECOMMANDATIONS FORMULÉES PAR LE COMITÉ DES PÊCHES À SA VINGT-DEUXIÈME SESSION


RÉSUMÉ

A sa vingt-deuxième session, en mars 1997, le Comité des pêches a formulé un certain nombre de demandes et de recommandations à l'intention du Secrétariat et de ses membres. Le présent document résume les mesures prises par le Département des pêches de la FAO, généralement en collaboration avec ses membres, pour donner suite aux principales demandes et recommandations adressées au Secrétariat.




1. Le tableau ci-après met en regard les demandes et recommandations adressées au Secrétariat par le Comité des pêches à sa vingt-deuxième session et la suite que le Département des pêches leur a donnée.

2. Le texte figurant sous la rubrique Mesures prises ou envisagées inclut, s'il y a lieu, le point de l'ordre du jour au titre duquel la question sera examinée et, entre parenthèses, la cote du document approprié.

 

DEMANDES/RECOMMANDATIONS

(les numéros des paragraphes pertinents du rapport de la vingt-deuxième session du Comité des pêches figurent entre parenthèses)

MESURES PRISES OU ENVISAGÉES

Principales questions intéressant les pêches mondiales

1. La FAO et les pays membres sont instamment invités à accorder une attention particulière aux questions de capacité et d'efforts de pêche excessifs (par. 11). Le Comité s'est félicité de la proposition de tenir une consultation technique FAO sur la gestion de la capacité de pêche, qui serait financée et accueillie par les Etats-Unis en 1998 (par. 12)

Grâce à des fonds extrabudgétaires fournis par les Etats-Unis et le Japon, le Département des pêches a organisé trois groupes de travail techniques un sur chaque sujet qui se sont réunis au printemps de 1998 pour examiner les directives techniques et discuter de la teneur des plans d'action internationaux. Les résultats ont été analysés lors d'une réunion préparatoire organisée au siège de la FAO en juillet 1998 (financée par la CE et par la Norvège)

La FAO devrait organiser, en collaboration avec les Etats-Unis et le Japon et grâce à des fonds extrabudgétaires, une consultation d'experts sur la réduction des captures accidentelles d'oiseaux de mer par les palangriers (par. 16)

La FAO devrait organiser, en collaboration avec les Etats-Unis et le Japon et grâce à des fonds extrabudgétaires, une consultation d'experts chargée d'élaborer et de proposer des directives débouchant sur un plan d'action pour la conservation et la gestion efficace des pêches aux requins (par. 17)

Les conclusions de la consultation de juillet 1998 ont été à nouveau examinées lors de la consultation tenue au Siège de la FAO en octobre 1998 (financée par les Etats-Unis et le Japon). Le rapport de la consultation d'octobre a été publié sous la cote COFI/99/5 Partie III.

La Consultation a approuvé les documents ci-après:

  • Projet de [Directives internationales] [Plan d'action international] pour la gestion de la capacité de pêche (COFI/99/5, partie III)
  • Projet de plan international pour la conservation et la gestion des requins (COFI/99/5, partie III)
  • Projet de plan d'action international visant à réduire les captures accidentelles d'oiseaux de mer par les palangriers (COFI/99/5, partie III)

La Consultation a recommandé que le Département des pêches prépare une proposition destinée à la présente session du Comité des pêches identifiant les activités qu'elle juge appropriées pour faciliter l'application des conclusions de la Consultation, notamment la tenue d'une consultation technique FAO sur le traitement des effets secondaires de la capacité de pêche et des pratiques de retrait des navires aux niveaux régional et mondial. Cette proposition devrait aussi spécifier les ressources du Programme ordinaire et extrabudgétaire nécessaires pour mettre en oeuvre ces activités. La proposition du Département des pêches donnant suite à cette recommandation figure dans le document COFI/99/5 Partie IV.

 

2. L'Australie et la FAO ont proposé d'organiser une consultation technique sur les indicateurs de durabilité dans le domaine des pêches (par. 13)

La réunion est prévue pour janvier 1999.

 

3. Le Canada et la FAO, avec des fonds fournis par le Canada, devraient organiser une Consultation d'experts sur les techniques et pratiques d'exploitation durable, incluant la réduction des rejets et des captures accessoires (par. 14)

La FAO, en collaboration avec le Département des pêches, le Canada et l'Agence canadienne pour le développement industriel, a organisé une consultation d'experts à Saint-Jean, Terre Neuve, du 1er au 6 mars 1998. Quarante et un pêcheurs, techniciens et administrateurs des pêches ont examiné les progrès accomplis et les événements récents en matière de pêche sélective et d'impact des activités de pêche sur l'habitat marin. La Consultation d'experts a formulé des recommandations à l'intention des gouvernements, de la FAO et d'autres organisations internationales en ce qui concerne les mesures à prendre pour réduire les rejets et l'impact des opérations de pêche sur l'environnement. La Consultation d'experts a souligné qu'il importait que l'industrie participe à la recherche halieutique, de l'identification des problèmes à l'utilisation de technologies efficaces. Le rapport de la Consultation est disponible dans la collection Rapport FAO sur les pêches No 588.

4. Les pays devraient ratifier, dès que possible, l'Accord des Nations Unies sur les stocks de poisson et l'Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion (par. 19)

Dans une lettre circulaire du 7 mai 1998, les membres de la FAO ont été invités à accepter et à ratifier ces accords ou à y adhérer, selon qu'il conviendrait, et à les appliquer. Au 15 novembre 1998, l'Accord des Nations Unies sur les stocks de poisson avait été ratifié par, ou avait reçu l'adhésion de, 19 pays (Bahamas, Etats-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Fidji, Iles Salomon, Islande, Maurice, Micronésie, Namibie, Nauru, Norvège, Rép. islamique d'Iran, Sainte-Lucie, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sri Lanka et Tonga). L'Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures de conservation et de gestion avait été accepté par 12 membres de la FAO (Argentine, Bénin, Canada, Communauté européenne, Etats-Unis d'Amérique, Géorgie, Madagascar, Myanmar, Namibie, Norvège, Saint-Kitts-et-Névis et Suède)

Application du Code de conduite pour une pêche responsable

5. La FAO, d'autres organisations et les donateurs sont instamment priés de fournir une assistance pour que les objectifs du Code puissent être atteints aux niveaux national, sous-régional et régional (par. 25)

Deux éléments du programme interrégional pour l'application du Code de conduite pour une pêche responsable ont été lancés grâce à des fonds fournis par la Norvège. Le Département du développement international du Royaume-Uni a accepté, pour appuyer les activités normatives du Département des pêches, de financer un projet régional de promotion de moyens d'existence pour les communautés démunies des zones côtières de 24 pays d'Afrique subsaharienne, grâce à
l'application du Code de conduite pour une pêche responsable.


Des ateliers régionaux ont été organisés pour adapter le Code de conduite pour une pêche responsable aux diverses situations régionales. L'un de ces ateliers s'est tenu en Afrique de l'Ouest, sous les auspices du Programme régional de la FAO de développement intégré de la pêche artisanale en Afrique de l'Ouest (DIPA), à l'intention de 22 pays de la région, grâce à un don du Gouvernement danois. Un autre atelier a été organisé pour dix pays du Pacifique Sud sur l'investissement et la privatisation dans le secteur halieutique, conformément à l'esprit et aux objectifs du Code. Des représentants des gouvernements, du secteur privé et d'ONG ont assisté à ces ateliers. Le Gouvernement italien finance, en outre, une activité régionale visant à adapter et à appliquer l'article 9 du Code (Développement de l'aquaculture) sous l'égide de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM). Point 5 de l'ordre du jour (COFI/99/3)

6. Un rapport intérimaire sur l'application du Code devrait être présenté tous les deux ans (par. 29)

Le premier rapport sur l'application du Code est présenté au titre du point 5 de l'ordre du jour (COFI 99/3)

Renforcement des organes régionaux des pêches de la FAO

7. Les organes régionaux des pêches de la FAO devraient être réexaminés afin de déterminer les mesures à prendre pour faciliter le renforcement de chacun de ces organes (par. 31)

Huit des neuf organes de la FAO ont entrepris cet examen. Un rapport est présenté au titre du point 6 de l'ordre du jour (COFI/99/4)

8. Une collaboration étroite entre les organes régionaux des pêches, relevant ou non de la FAO, est souhaitable (par. 32)

 

Une réunion des organes ou accords régionaux des pêches, relevant ou non de la FAO, est prévue pour les 11 et 12 février 1999, au siège de la FAO, à Rome (COFI/99/Inf.14)

Recommandations du Sous-Comité du commerce du poisson à sa cinquième session

9. Le Sous-Comité du commerce du poisson est invité à organiser sa sixième session (par. 39)

Le Sous-Comité s'est réuni du 3 au 6 juin 1998 à Brème (Allemagne) et a recommandé que la FAO entreprenne une révision scientifique des critères d'inscription sur les listes de la CITES applicables aux espèces de poisson exploitées à grande échelle à des fins commerciales. Il a recommandé, en outre, l'organisation d'une consultation technique pour étudier les possibilités concrètes de mettre au point des directives techniques non discriminatoires applicables à l'échelle mondiale pour l'étiquetage écologique des produits provenant des pêches de captures marines. Point 9 de l'ordre du jour (COFI/99/6, COFI/99/6 Sup.1, COFI/99/Inf. 13 et Inf. 16)

Examen du Grand Programme 2.3 Pêches

10. La FAO est invitée à mettre en oeuvre le Programme d'aide au secteur des pêches des petits Etats insulaires en développement (par. 42)

La FAO a commencé à prendre des mesures pour assurer le financement de ce programme. Point 8 de l'ordre du jour (COFI 99/7)

11. La FAO devrait accorder la priorité à l'élaboration durable de pratiques respectueuses de l'environnement en matière d'aquaculture et de pêche artisanale dans les eaux intérieures, continentales et côtières (par. 50)

Plusieurs mesures ont été prises pour donner suite à cette décision, dont une consultation technique sur des politiques pour l'élevage durable des crevettes qui s'est tenue à Bangkok (Thaïlande) du 8 au 11 décembre 1997. Rapport publié dans la collection Rapport sur les pêches No 572. Voir aussi COFI/99/Inf. 18

Un colloque sur l'eau aux fins des pêches continentales et de l'aquaculture durables a été organisé par la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures (CECPI). En collaboration avec le Centre de développement des pêches de l'Asie du Sud-Est et le Comité interaméricain pour le développement agricole, la FAO a organisé une Consultation d'experts sur l'utilisation des produits chimiques en aquaculture en Asie. En outre, sous l'égide de la FAO, le Groupe mixte d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la protection de l'environnement marin (GESAMP) prépare des directives relatives à l'intégration de l'aquaculture dans la gestion des zones côtières. Ces directives traitent, entre autres sujets, des questions relatives à l'aquaculture côtière durable.

12. Des fonds extrabudgétaires devraient être recherchés pour organiser une consultation en vue de la création d'un Sous-comité du Comité des pêches sur l'aquaculture (par. 54)

Il n'a pas été possible de réunir les fonds extrabudgétaires nécessaires à cette activité.

 

MESURES SUGGÉRÉES AU COMITÉ

3. Le Comité est invité à prendre note des mesures prises par le Département des pêches de la FAO pour donner suite aux demandes et recommandations adressées au Secrétariat et à faire des observations à ce sujet. En particulier, il est invité à finaliser, puis à approuver, les plans d'action (directives) présentés dans le document COFI/99/5, Partie III. Il pourra souhaiter recommander que ces plans d'action (directives) soient approuvés par le Conseil de la FAO.

4. Le Comité est invité, en outre, à examiner et à recommander, le cas échéant, au Secrétariat des "mesures donnant suite aux recommandations de la Consultation technique d'octobre 1998 sur la gestion de la capacité de pêche, la pêche au requin et les captures accidentelles d'oiseaux de mer par les palangriers", document COFI/99/5, Partie IV, ainsi que la priorité à donner au développement durable de pratiques respectueuses de l'environnement dans les domaines de l'aquaculture et des pêches artisanales dans les eaux intérieures, continentales et côtières (COFI/99/5, Partie I, COFI/99/8, COFI/99/Inf. 18).