CL 116/INF/16

Conseil

Cent seizième session

Rome, 14-19 juin 1999

RAPPORT FINAL SUR L'APPLICATION DE LA RÉSOLUTION 13/97 DE LA CONFÉRENCE: EXAMEN DES ORGANES STATUTAIRES DE LA FAO

Table de matières

ANNEXE A

ANNEXE B

ANNEXE C

ANNEXE D

RÉSOLUTION 13/97 "EXAMEN DES ORGANES STATUTAIRES" ADOPTÉE PAR LA CONFÉRENCE DE LA FAO LE 18 NOVEMBRE 1997

1. En septembre 1998, la réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier a pris note du premier rapport intérimaire sur l'application de la Résolution 13/97 de la Conférence: Examen des organes statutaires de la FAO (dont le texte est joint pour référence) et a demandé que cet examen soit achevé dès que possible.

2. Le présent document constitue le Rapport final. Il fait état de mesures déjà signalées à la réunion conjointe de septembre 1998¹ et se présente comme suit:

ANNEXE A	Organes à compétence mondiale et régionale inclus dans l'Annexe A et les organes subsidiaires inclus dans l'Annexe B de la Résolution 13/97 de la Conférence.
ANNEXE B	Mesures prises par les organes principaux qui se sont réunis depuis le dernier rapport intérimaire en ce qui concerne leurs organes subsidiaires (lorsque l'organe principal a décidé de conserver un organe subsidiaire, celui-ci est accompagné d'un astérisque).
ANNEXE C	Organes principaux qui ne s'étaient pas encore réunis à la date de la mise sous presse du présent document, date prévue de leur prochaine réunion et décision probable en ce qui concerne la suppression de leurs organes subsidiaires.
ANNEXE D	Résultats des consultations tenues avec d'autres organisations concernant la suppression envisagée des organes conjoints figurant aux annexes C et D de la Résolution 13/97.

ANNEXE A

ORGANES À COMPÉTENCE MONDIALE OU RÉGIONALE FIGURANT A L'ANNEXE A ET ORGANES SUBSIDIAIRES FIGURANT À L'ANNEXE B DE LA RÉSOLUTION 13/97
DE LA CONFÉRENCE

ORGANES À COMPÉTENCE MONDIALE
COMMISSIONS ET COMITÉS	MESURES PRISES
Commission des engrais (FERT)	Supprimée en vertu de la Résolution 13/97. Les membres ont été avisés en conséquence.
Comité FAO de la production oléicole (OP)	Supprimé en vertu de la Résolution 13/97. Les membres ont été avisés en conséquence
Comité consultatif d'experts FAO/Industrie des engrais (CCIE)	Supprimé en vertu de la Résolution 13/97. Les membres ont été avisés en conséquence.
Groupe d'experts de la malherbologie	Supprimé en vertu de la Résolution 13/97. Les membres ont été avisés en conséquence.
Groupe d'experts du génie agricole	Supprimé en vertu de la Résolution 13/97. Les membres ont été avisés en conséquence.
Comité consultatif FAO de la statistique	Supprimé en vertu de la Résolution 13/97. Les membres ont été avisés en conséquence.
Groupe consultatif sur le Programme d'action forestier tropical.	Supprimé en vertu de la Résolution 5/97. Cet organe avait été créé par le Conseil en 1993 mais ne s'était jamais réuni. Aucune autre mesure n'est donc nécessaire.
Comité consultatif de l'enseignement forestier	Supprimé en vertu de la Résolution 5/97. Ce comité a tenu sa dernière réunion en 1996 et le mandat d'un tiers de ses membres expire en 1999. Tous les membres ont été informés par lettre datée du 25 juin 1998 de la décision de la Conférence.
Comité du Codex sur les glaces de consommation	Supprimé par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-deuxième session en 1997.
ORGANES RÉGIONAUX
COMMISSIONS ET COMITÉS	MESURES PRISES
Comité de la mise en valeur des forêts dans les tropiques (FDT)	Ce Comité a tenu sa dernière réunion en 1991. Depuis cette date, il est de facto indicatif. Aucune mesure n'est donc nécessaire.
Commission de la trypanosomiase animale africaine	La Commission et deux groupes d'experts qui en dépendaient ont été supprimés en vertu de la Résolution 5/97 et se sont fondus dans le Programme de lutte contre la trypanosomiase africaine (PLTA) qui a été officiellement reconnu par la Conférence dans la même résolution. Cet organe s'est réuni pour la première fois à Harare (Zimbabwe) du 21 au 23 octobre 1998.
Commission régionale sur la gestion des exploitations en Asie et en Extrême-Orient	Supprimée en vertu de la Résolution 13/97. Les membres ont été avisés en conséquence.
Commission régionale de la sécurité alimentaire pour l'Asie et le Pacifique	Supprimée en vertu de la Résolution 13/97. Les membres ont été avisés en conséquence.
Commission consultative régionale des pêches pour l'Atlantique du Sud-Ouest	Supprimée en vertu de la Résolution 13/97. Les membres ont été avisés en conséquence.
Commission régionale des politiques économiques et sociales au Proche-Orient	Supprimée en vertu de la Résolution 13/97. Les membres ont été avisés en conséquence.
Sous-Comité I: Groupe de travail sur l'introduction d'espèces exotiques en Europe de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures	Supprimé par la CECPI à sa vingtième session (Algarve, Portugal, 22 juin - 1er juillet 1998).
Sous-Comité I: Groupe de travail sur la sélectivité des engins de pêche de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures	Supprimé par la CECPI à sa vingtième session (Algarve, Portugal, 22 juin - 1er juillet 1998).
Sous-Comité I: Groupe de travail sur l'écrevisse de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures	Supprimé par la CECPI à sa vingtième session (Algarve, Portugal, 22 juin - 1er juillet 1998).
Sous-Comité I: Groupe de travail sur l'anguille de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures	Supprimé par la CECPI à sa vingtième session (Algarve, Portugal, 22 juin - 1er juillet 1998).
Sous-Comité I: Groupe de travail sur la détermination de l'âge du poisson commun de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures	Supprimé par la CECPI à sa vingtième session (Algarve, Portugal, 22 juin - 1er juillet 1998)
Sous-Comité I: Groupe de travail sur le repeuplement de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures	Supprimé par la CECPI à sa vingtième session (Algarve, Portugal, 22 juin - 1er juillet 1998)
Sous-Comité I: Groupe de travail sur les ressources halieutiques de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures	Supprimé par la CECPI à sa vingtième session (Algarve, Portugal, 22 juin - 1er juillet 1998)
Sous-Comité I: Groupe de travail sur les pêches et l'aquaculture en eau saumâtre de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures	Supprimé par la CECPI à sa vingtième session (Algarve, Portugal, 22 juin - 1er juillet 1998)
Sous-Comité II: Groupe de travail sur l'incidence des pratiques d'aménagement des pêches sur l'environnement de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures	Supprimé par la CECPI à sa vingtième session (Algarve, Portugal, 22 juin - 1er juillet 1998)
Sous-Comité II: Groupe de travail sur l'aména-gement des ressources aquatiques en aquaculture de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures	Supprimé par la CECPI à sa vingtième session (Algarve, Portugal, 22 juin - 1er juillet 1998)
Sous-Comité II: Groupe de travail sur les maladies des poissons et le délai d'élimination des médicaments de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures	Supprimé par la CECPI à sa vingtième session (Algarve, Portugal, 22 juin - 1er juillet 1998)

COMITÉS ET GROUPES D'EXPERTS	MESURES PRISES
Groupe d'expert des problèmes de développement du Programme de lutte contre la trypanosomiase africaine	Supprimé comme indiqué sous "Commission de la trypanosomiase animale africaine" ci-dessus.
Liste d'experts des aspects écologiques et techniques du Programme de lutte contre la trypanosomiase animale africaine et de mise en valeur des zones en cause	Supprimée comme indiqué sous "Commission de la trypanosomiase animale africaine" ci-dessus.
Groupe de travail ad hoc sur les statistiques des engrais du Comité consultatif d'experts FAO/industries des engrais (CCIE)	Supprimé en vertu de la Résolution 13/97, puisque l'organe principal, le CCIE, a été supprimé.
Sous-Comité du Groupe de travail ad hoc sur les statistiques des engrais du Comité consultatif d'experts FAO/Industrie des engrais (CCIE)	Supprimé en vertu de la Résolution 13/97, puisque l'organe principal, le CCIE, a été supprimé.
Groupe de travail ad hoc sur la commercialisation des engrais et le crédit du Comité consultatif d'experts FAO/industries des engrais	Supprimé en vertu de la Résolution 13/97, puisque l'organe principal, le CCIE, a été supprimé.
Sous-Comité technique du Comité consultatif d'experts FAO/Industrie des engrais (CCIE)	Supprimé en vertu de la Résolution 13/97, puisque l'organe principal, le CCIE a été supprimé.
Sous-Comité III: Groupe de travail sur la prévention et la lutte contre les oiseaux prédateurs de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures (CECPI)	Supprimé par la CECPI à sa vingtième session (Algarve, Portugal, 22 juin - 1er juillet 1998).
Sous-Comité III: Groupe de travail sur les effluents des fermes piscicoles de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures (CECPI)	Supprimé par la CECPI à sa vingtième session (Algarve, Portugal, 22 juin - 1er juillet 1998).
Sous-Comité III: Groupe de travail sur les effets des modifications physiques de l'habitat aquatique sur les populations de poisson de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures (CECPI)	Supprimé par le CECPI à sa vingtième session (Algarve (Portugal), 22 juin - 1er juillet 1998).
Groupe de travail sur les statistiques halieutiques de la Commission consultative régionale des pêches pour l'Atlantique du Sud-Ouest CARPAS)	Supprimé en vertu de la Résolution 13/97, puisque l'organe principal, la CARPAS, a été supprimé.
Groupe de travail ad hoc sur le développement économique des pêches de l'Atlantique Sud-Ouest de la Commission consultative régionale des pêches pour l'Atlantique du Sud-Ouest (CARPAS)	Supprimé en vertu de la Résolution 13/97, puisque l'organe principal, la CARPAS, a été supprimé.
Groupe de travail de la recherche biologique et de l'évaluation des ressources halieutiques de la Commission consultative régionale des pêches pour l'Atlantique du Sud-Ouest (CARPAS)	Supprimé en vertu de la Résolution 13/97, puisque l'organe principal, la CARPAS, a été supprimé.
Groupe de travail mixte (CCRRM/CARPAS) de l'évaluation scientifique de l'état des stocks de l'Atlantique du Sud-Ouest	Supprimé en vertu de la Résolution 13/97, puisque l'organe principal, la CARPAS, a été supprimé.
Groupe de travail ad hoc sur l'économie de l'utilisation des engrais du Comité consultatif d'experts FAO/industries des engrais (CCIE)	Supprimé en vertu de la Résolution 13/97, puisque l'organe principal, le CCIE, a été supprimé.

Groupe des critères d'homologation du Groupe d'experts FAO/PNUE des spécifications, critères d'homologation et normes d'application des pesticides et du principe de l'information et du consentement préalables (ICP)	Supprimé par l'organe principal. Le Groupe d'experts des spécifications, critères d'homologation et normes d'application des pesticides et du principe de l'information du consentement préalables (ICP) sera maintenu.
Groupe des spécifications des pesticides du Groupe d'experts FAO/PNUE des spécifications, critères d'homologation et normes d'application des pesticides et du principe de l'information et du consentement préalables (ICP)	Supprimé par l'organe principal. Le Groupe d'experts des spécifications, critères d'homologation et normes d'application des pesticides et du principe de l'information et du consentement préalables (ICP) sera maintenu.
Groupe des normes d'application des Groupe d'experts FAO/PNUE des spécifications, critères d'homologation et normes d'application des pesticides et du principe de l'information et du consentement préalables (ICP)	Supprimé par l'organe principal. Le Groupe d'experts des spécifications, critères d'homologation et normes d'application des pesticides et du principe de l'information du consentement préalables (ICP) sera maintenu.
Groupe mixte d'experts OMI/FAO/Unesco - IOC/OMM/OMS/AIEA/ONU/PNUE chargé d'étudier les aspects scientifiques de la protection de l'environnement marin (GESAMP)	Puisqu'il s'agit d'un organe consultatif interinstitutions, ce Groupe doit être rayé de la liste des organes statutaires.
Groupe de travail sur l'incidence de l'aquaculture côtière sur l'environnement (GESAMP)	Ce Groupe de travail a été supprimé.
Groupe de travail sur l'aménagement intégré des zones côtières (GESAMP)	Ce Groupe de travail a été supprimé.

ANNEXE B

MESURES PRISES PAR LES ORGANES PRINCIPAUX QUI SE SONT RÉUNIS DEPUIS LE DERNIER RAPPORT INTÉRIMAIRE EN CE QUI CONCERNE LEURS ORGANES SUBSIDIAIRES ²

ORGANES PRINCIPAUX
COMMISSIONS ET COMITÉS	MESURES PRISES
Sous-Groupe sur le classement par qualité et la normalisation du riz du Comité des produits (CCP:R)	Supprimé par le Comité des produits à sa soixante-deuxième session (Rome, 12-15 janvier 1999).
Sous-Groupe des statistiques du Groupe intergouvernemental sur les graines oléagineuses et les matières grasses du Comité des produits (CCP:OF)	Supprimé par le Comité des produits à sa soixante-deuxième session (Rome, 12-15 janvier 1999).
Groupe intergouvernemental sur le cacao du Comité des produits (CCP:CC)	Supprimé par le Comité des produits à sa soixante-deuxième session (Rome, 12-15 janvier 1999).
Sous-Groupe sur le classement du cacao par qualité du Comité des produits (CCP:CC)	Supprimé par le Comité des produits à sa soixante-deuxième session (Rome, 12-15 janvier 1999).
Groupe de travail consultatif sur la recherche sur les fibres dures du Comité des produits (CCP:HF)	Supprimé par le Comité des produits à sa soixante-deuxième session (Rome, 12-15 janvier 1999).
Sous-Groupe des statistiques du Groupe intergouvernemental sur la banane du Comité des produits (CCP:BA)	Supprimé par le Comité des produits à sa soixante-deuxième session (Rome, 12-15 janvier 1999).
Sous-Groupe des exportateurs du Groupe intergouvernemental sur la banane du Comité des produits (CCP:BA)	Supprimé par le Comité des produits à sa soixante-deuxième session (Rome, 12-15 janvier 1999).
Sous-Groupe directeur du Groupe intergouvernemental sur les agrumes du Comité des produits (CCP:CI)	Supprimé par le Comité des produits à sa soixante-deuxième session (Rome, 12-15 janvier 1999).
Groupe intergouvernemental sur les produits vitivinicoles du Comité des produits (CCP:WI)	Supprimé par le Comité des produits à sa soixante-deuxième session (Rome, 12-15 janvier 1999).
Sous-Groupe des exportateurs du Groupe intergouvernemental sur le thé du Comité des produits (CPP:TE)	Supprimé par le Comité des produits à sa soixante-deuxième session (Rome, 12-15 janvier 1999).
Sous-Groupe de la promotion du Groupe intergouvernemental sur le thé du Comité des produits (CCP:TE)	Supprimé par le Comité des produits à sa soixante-deuxième session (Rome, 12-15 janvier 1999).
Sous-Groupe des statistiques du Groupe intergouvernemental sur le thé du Comité des produits (CCP:TE)	Supprimé par le Comité des produits à sa soixante-deuxième session (Rome, 12-15 janvier 1999).

ORGANES RÉGIONAUX
COMMISSIONS ET COMITÉS	MESURES PRISES
Groupe de travail sur l'aquaculture du Comité des pêches continentales pour l'Afrique (CPCA)	Le CPCA a supprimé ce Groupe de travail à sa dixième session (Akosombo, Ghana, 24-27 novembre 1997).
Groupe de travail sur l'évaluation des stocks du Comité des pêches continentales pour l'Afrique (CPCA)	Le CPCA a supprimé ce Groupe de travail à sa dixième session (Akosombo, Ghana, 24-27 novembre 1997).
Groupe de travail sur la pêche dans les plaines d'inondation du Comité des pêches continentales pour l'Afrique (CPCA)	Le CPCA a supprimé ce Groupe de travail à sa dixième session (Akosombo, Ghana, 24-27 novembre 1997).
Sous-Comité de la mise en valeur et de l'aménagement des pêches du lac Victoria (CPCA)	Le CPCA a supprimé ce Groupe de travail à sa dixième session (Akosombo, Ghana, 24-27 novembre 1997).
Groupe de travail de la pollution et des pêches du Comité des pêches continentales pour l'Afrique (CPCA)	Le CPCA a supprimé ce Groupe de travail à sa dixième session (Akosombo, Ghana, 24-27 novembre 1997).
Sous-Comité pour la protection et le développement des pêches dans la zone sahélienne du Comité des pêches continentales pour l'Afrique (CPCA)*	A sa dixième session (Akosombo, Ghana, 24-27 novembre 1997), le CPCA a exprimé le souhait de conserver ce Sous-Comité. Il est convenu que les membres fourniraient un appui financier et technique au budget et aux activités du Comité sur leurs budgets nationaux.
Groupe de travail de l'aménagement de la faune et des parcs nationaux de la Commission des forêts et de la faune sauvage pour l'Afrique (CFFSA)*	A sa douzième session (Dakar, Sénégal, 9-11 avril 1998) le Groupe de travail a recommandé: a) de renforcer les aspects de conservation de la faune sauvage et des zones protégées du programme de la Commission des forêts et de la faune sauvage pour l'Afrique; b) de conserver le Groupe de travail: i) en révisant son mandat pour y inclure les zones protégées et le problème global de la conservation de la diversité biologique dans les écosystèmes; ii) en le rebaptisant Groupe de travail sur la gestion de la faune sauvage et des zones protégées; et iii) en encourageant la collecte de fonds à l'appui de l'échange d'informations et des activités de recherche intersessions. A sa onzième session (Dakar, Sénégal, 14-17 avril 1998), la CFFSA a adopté les recommandations formulées par le Groupe de travail.
Groupe de travail mixte sur la technologie et la commercialisation du poisson de la Commission Asie-Pacifique des pêches (CAPP)	Supprimé par la CAPP à sa vingt-sixième session (Beijing, Chine, 28-30 septembre 1998).
Groupe de travail sur l'aquaculture et les pêches continentales de la Commission Asie-Pacifique des pêches (CAPP)	Supprimé par la CAPP à sa vingt-sixième session (Beijing, Chine, 28-30 septembre 1998)
Groupe de travail sur la pêche en mer de la Commission Asie-Pacifique des pêches (CAPP)	Supprimé par la CAPP à sa vingt-sixième session (Beijing, Chine, 28-30 septembre 1998)
Groupe de travail mixte sur les statistiques et l'économie des pêches de la Commission Asie-Pacifique des pêches (CAPP)	Supprimé par la CAPP à sa vingt-sixième session (Beijing, Chine, 28-30 septembre 1998)

Groupe de travail sur les ressources halieutiques de la Commission des pêches intérieures pour l'Amérique latine (COPESCAL)	Supprimé par la COPESCAL à sa huitième session (Belem, Brésil, 11-14 août 1998).
Groupe de travail sur la technologie des pêches de la Commission des pêches intérieures pour l'Amérique latine (COPESCAL)	Supprimé par la COPESCAL à sa huitième session (Belem, Brésil, 11-14 août 1998).
Groupe de travail sur l'aquaculture de la Commission des pêches intérieures pour l'Amérique latine (COPESCAL)	Supprimé par la COPESCAL à sa huitième session (Belem, Brésil, 11-14 août 1998).
Comité de la recherche forestière de la Commission des forêts pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CFALC)	Supprimé par la CFALC à sa douzième session (La Havane, Cuba, 10-14 septembre 1998).
Groupe de travail de l'aménagement des bassins versants de montagne de la Commission européenne des forêts (CEF)*	A sa vingt-neuvième session (Lathi, Finlande, 19-23 octobre 1998), la CEF a décidé de conserver ce Groupe de travail et a demandé au Comité exécutif de préparer des propositions en vue de l'examen et de la mise à jour du mandat du Groupe de travail et du renforcement de la coopération et des synergies avec d'autres groupes afin d'éviter des doubles emplois.
Groupe de travail sur l'économie et les statistiques de la pêche de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM)	Supprimé par la CGPM à sa vingt-deuxième session (octobre 1997).
Groupe de travail sur les récifs artificiels et la thalassoculture de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM)	Supprimé par la CGPM à sa vingt-deuxième session (octobre 1997).
Groupe de travail sur l'évaluation des ressources halieutiques marines de la Commission des pêches pour l'Atlantique Centre-Ouest (COPACO)*	A sa septième session (Belize, décembre 1997), ce Groupe de travail a recommandé que la COPACO envisage de modifier son statut à sa prochaine session (neuvième session, Sainte-Lucie, juillet 1999) de façon qu'il ne relève plus de l'Article VI mais de l'Article XIV de l'Acte constitutif de la FAO afin de bénéficier d'un soutien financier et administratif plus approprié.
Groupe de travail sur la planification et l'économie des pêches de la Commission des pêches de l'Atlantique Centre-Ouest (COPACO)*	A sa deuxième session (Belize, décembre 1997), ce Groupe de travail a recommandé que la COPACO envisage de modifier son statut à sa prochaine session (neuvième session, Sainte-Lucie, juillet 1999) de façon qu'il ne relève plus de l'Article VI mais de l'Article XIV de l'Acte constitutif de la FAO, afin de bénéficier d'un soutien financier administratif plus approprié.
Sous-Comité de l'aménagement des ressources à l'intérieur des limites de la juridiction nationale du Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est (COPACE)	Supprimé par le COPACE à sa quatorzième session (Nouakchott, Mauritanie, 6-9 septembre 1998)
Sous-Comité du développement des pêches du Comité du développement des pêches du Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est (COPACE)	Supprimé par le COPACE à sa quatorzième session (Nouakchott, Mauritanie, 6-9 septembre 1998)
Groupe de travail sur l'évaluation des pêches du Comité des pêches de l'Atlantique Centre-Est (COPACE)	Supprimé par le COPACE à sa quatorzième session (Nouakchott, Mauritanie, 6-9 septembre1998)

Groupe de travail des statistiques des pêches du Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est (COPACE)	Supprimé par le COPACE à sa quatorzième session (Nouakchott, Mauritanie, 6-9 septembre 1998)
Groupe de recherche du Comité technique permanent de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse*	La Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse, entièrement financée par ses 33 membres et disposant d'un budget opérationnel de 320 000 dollars E.-U., souhaite conserver ce Groupe de recherche qui lui fournit des conseils techniques depuis le milieu des années 50. Il s'agit d'une Commission active dont le financement n'est pas à la charge de la FAO et dont les rapports contiennent des recommandations et des informations intéressants au plus haut point la FAO.
COMITÉS ET GROUPES D'EXPERTS	MESURES PRISES
Comité mixte FAO/OMS d'experts de la nutrition (FAO/OMS/ONU)*	Si, depuis quelque temps, le Groupe ne se réunit plus officiellement, l'Organisation et l'OMS préféreraient toutefois le conserver. Les réunions de Groupes d'experts FAO/OMS sur divers sujets se succèdent sans interruption et le Comité d'experts de la nutrition pourrait encore être utilisé, à l'occasion, pour la tenue de débats officiels sur des activités conjointes.

ANNEXE C

ORGANES PRINCIPAUX QUI NE S'ÉTAIENT PAS ENCORE RÉUNIS À LA DATE DE LA MISE SOUS PRESSE DU PRÉSENT DOCUMENT, DATE PRÉVUE DE LEUR PROCHAINE SESSION ET DÉCISION PROBABLE EN CE QUI CONCERNE LA SUPPRESSION DE LEURS ORGANES SUBSIDIAIRES

ORGANES À COMPÉTENCE MONDIALE
COMMISSIONS ET COMITÉS	MESURES PRISES
Groupe de travail de la Commission FAO des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture	La Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture examinera cette question à sa huitième session (Rome,19-23 avril 1999).
Sous-Comité des programmes d'aide aux Etats côtiers en développement pour la gestion et la mise en valeur des pêches dans leurs zones économiques	Il sera demandé au Comité des pêches, à sa vingt-troisième session (Rome, 15-19 février 1999) de supprimer officiellement cet organe qui s'est réuni pour la dernière fois en 1976.
Sous-Comité de l'enseignement et de la formation halieutiques du Comité des pêches	Il sera demandé au Comité des pêches, à sa vingt-troisième session (Rome, 15-19 février 1999) de supprimer officiellement cet organe qui s'est réuni pour la dernière fois en 1973.
Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat	La question sera examinée par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-troisième session (Rome, 28 juin - 3 juillet 1999).
Comité du Codex sur les sucres	La question sera examinée par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-troisième session (Rome, 28 juin - 3 juillet 1999).
Comité du Codex sur les fruits et légumes transformés	La question sera examinée par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-troisième session (Rome, 28 juin - 3 juillet 1999)
Comité du Codex sur l'hygiène de la viande	La question sera examinée par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-troisième session (Rome, 28 juin - 3 juillet 1999)
Comité du Codex sur les produits traités à base de viande et de chair de volaille	La question sera examinée par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-troisième session (Rome, 28 juin - 3 juillet 1999)
Comité du Codex sur les potages et les bouillons	La question sera examinée par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-troisième session (Rome, 28 juin - 3 juillet 1999)
Comité du Codex sur les céréales, les légumes secs et les légumineuses	La question sera examinée par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-troisième session (Rome, 28 juin - 3 juillet 1999)
Comité du Codex sur les protéines végétales	La question sera examinée par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-troisième session (Rome, 28 juin - 3 juillet 1999)
ORGANES RÉGIONAUX
COMMISSIONS ET COMITÉS	MESURES PRISES
Commission de l'aménagement des stocks de thonidés de l'océan Indien de la Commission des pêches de l'océan Indien (CPOI)	A sa quatorzième session (Rome, 17 février 1999), la CPOI devrait supprimer cet organe. La création de la Commission des thons de l'océan Indien rend cet organe obsolète

ANNEXE D

RÉSULTATS DES CONSULTATIONS TENUES AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS CONCERNANT LA SUPPRESSION ENVISAGÉE DES ORGANES CONJOINTS FIGURANT DANS LES ANNEXES C ET D DE LA RÉSOLUTION 13/97

ORGANES À COMPÉTENCE MONDIALE
COMMISSIONS ET COMITÉS	MESURES PRISES
Groupe mixte CEE(ONU)/Codex Alimentarius d'experts de la normalisation des produits surgelés	Supprimé par le Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius à sa quarante-cinquième session (3-5 juin 1998), sous réserve de confirmation par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-troisième session (1999).
Groupe mixte CEE(ONU)/Codex Alimentarius d'experts de la normalisation des jus de fruits	Supprimé par le Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius à sa quarante-cinquième session (3-5 juin 1998), sous réserve de confirmation par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-troisième session (1999).
ORGANES RÉGIONAUX
COMMISSIONS ET COMITÉS	MESURES PRISES
Commission régionale mixte FAO/OMS/OUA de l'alimentation et de la nutrition en Afrique	L'OUA et l'OMS sont convenues de supprimer cet organe.
Groupe de travail mixte FAO/CEE(ONU) sur l'analyse économique du secteur agro-alimentaire et sur la gestion des exploitations	La CEE(ONU) est convenue de supprimer cet organe.
Groupe de travail mixte FAO/CEE(ONU) sur les relations entre l'agriculture et l'environnement (CEA)	La CEE(ONU) est convenue de supprimer cet organe.
Groupe d'étude FAO/CEE(ONU)/CSE des statistiques alimentaires et agricoles en Europe*	L'Organisation, en consultation avec la CEE(ONU) et la CSE, estime que ce Groupe d'étude joue un rôle important dans la production de statistiques alimentaires et agricoles en Europe. Grâce à la participation de la CSE à l'organisation des travaux du Groupe d'étude, les dépenses à la charge de la FAO sont limitées à sa participation aux réunions et à la préparation de documents d'information qui de toute façon devraient être établis. Il s'agit là de la façon la plus rentable pour la FAO d'obtenir des statistiques fiables et communément acceptées pour la région Europe et il serait souhaitable de maintenir ce mécanisme, en cherchant à réaliser des économies supplémentaires en ce qui concerne la participation de la FAO à ses réunions.
COMITÉS ET GROUPES D'EXPERTS	MESURES PRISES
Groupe d'experts FAO/PNUE de la lutte intégrée contre le ennemis des cultures	Des contacts ont été pris avec le PNUE à propos de la suppression de cet organe en vue d'obtenir son assentiment.
Groupe d'experts FAO/PNUE de la conservation et de la gestion de ressources zoogénétiques	Des contacts ont été pris avec le PNUE à propos de la suppression de cet organe en vue d'obtenir son assentiment.
Groupe d'experts FAO/AIEA de l'application des techniques nucléaires aux études sur la fertilité des sols, l'irrigation et la protection végétale	Des contacts ont été pris avec l'AIEA à propos de la suppression de cet organe en vue d'obtenir son assentiment.
Groupe d'experts FAO/AIEA de la conservation de produits alimentaires par irradiation	Des contacts ont été pris avec l'AIEA à propos de la suppression de cet organe en vue d'obtenir son assentiment.
Groupe d'experts FAO/AIEA de l'utilisation des isotopes et des rayonnements en entomologie et dans des domaines connexes	Des contacts ont été pris avec l'AIEA à propos de la suppression de cet organe en vue d'obtenir son assentiment.
Groupe d'experts FAO/AIEA de l'application des mutations et des traceurs en génétique moderne aux fins de la sélection végétale	Des contacts ont été pris avec l'AIEA à propos de la suppression de cet organe en vue d'obtenir son assentiment.
Groupe d'experts FAO/AIEA de l'application des techniques nucléaires en zootechnie	Des contacts ont été pris avec l'AIEA à propos de la suppression de cet organe en vue d'obtenir son assentiment.
Groupe d'experts FAO/AIEA de l'application des isotopes aux études sur les produits agrochimiques et les résidus	Des contacts ont été pris avec l'AIEA à propos de la suppression de cet organe en vue d'obtenir son assentiment.
Groupe consultatif FAO/Unesco/OIT sur l'enseignement, la formation et les sciences agricoles	Des contacts ont été pris avec l'Unesco et l'OIT à propos de la suppression de cet organe en vue d'obtenir leur assentiment.

RÉSOLUTION 13/97
"EXAMEN DES ORGANES STATUTAIRES"
ADOPTÉE PAR LA CONFÉRENCE
DE LA FAO
LE 18 NOVEMBRE 1997

RÉSOLUTION 13/97³

Examen des organes statutaires de la FAO

LA CONFÉRENCE,
Consciente de la nécessité absolue d'améliorer l'efficacité de l'Organisation et sa gouvernance durant cette période de restrictions financières, de supprimer les organes statutaires devenus obsolètes, d'assurer des modalités de fonctionnement plus souples, axées sur une tâche spécifique ayant une durée déterminée pour ceux qui sont conservés et de limiter la création de nouveaux organes au strict nécessaire,
Reconnaissant l'importance de parvenir à un autofinancement accru des organes statutaires ayant une portée régionale, et d'améliorer la réceptivité de ces organes aux besoins de leurs membres:

Décide d'abolir les organes figurant à l'Annexe A de la présente Résolution;
Recommande aux organes principaux concernés que leurs organes subsidiaires figurant à l'Annexe B soient supprimés et demande aux organes principaux de prendre les mesures nécessaires à moins qu'ils n'estiment, en tenant dûment compte des répercussions sur les finances et le programme, qu'il existe des raisons impératives de conserver tel ou tel organe existant et de faire rapport au Conseil, par l'intermédiaire du Comité du Programme et du Comité financier, sur les mesures prises et, le cas échéant, sur les motifs justifiant de conserver tel organe subsidiaire dont la suppression a été recommandée;
Demande au Directeur général de consulter les organisations figurant à l'Annexe C en vue d'organiser différemment ou de supprimer les organes conjoints cités dans cette Annexe s'il le juge nécessaire et autorise leur suppression, si besoin est;
Recommande à la Commission du Codex Alimentarius de continuer à examiner l'utilité de ses organes subsidiaires, figurant à l'Annexe D;
Encourage les commissions régionales établies en vertu des dispositions de l'Article VI de l'Acte constitutif à chercher de nouvelles sources de financement extrabudgétaire pour compléter les ressources mises à leur disposition dans le cadre du budget du Programme ordinaire de la FAO, en tenant compte des capacités économiques des régions intéressées et de leurs membres;
Appelle les Parties contractantes aux conventions et accords portant création d'organes régionaux en vertu des dispositions de l'Article XIV de l'Acte constitutif à s'efforcer, le cas échéant, d'assurer de plus en plus à ces organes des ressources financières propres, soit par le biais de programmes coopératifs ou d'autres contributions volontaires, soit par l'établissement de budgets autonomes financés par des contributions obligatoires;
Décide qu'à l'avenir, des organes statutaires ne seront créés que s'ils sont strictement nécessaires et que si les travaux à effectuer ne peuvent être entrepris par des groupes ad hoc, et que le mandat de tous les nouveaux organes prévoira un examen périodique de leur utilité;
Décide en outre que, à cette fin, les facteurs ci-après seront pris en compte pour la création de nouveaux organes techniques et l'établissement de nouveaux organes subsidiaires:

Pertinence compte tenu du mandat de la FAO et des priorités actuelles de l'Organisation telles qu'elles sont énoncées par les Etats Membres de la FAO et reflétées dans les documents de planification;
Définition claire des tâches, qui seront habituellement de durée limitée;
Incidence constructive des travaux de l'organe au niveau des Etats Membres de la FAO;
Avantage comparatif de la FAO, en vue d'éviter tout chevauchement et de créer une synergie avec les activités des autres organes;
Proportion des Etats Membres de la FAO pour lesquels les activités de l'organe proposé revêtiront une importance, compte tenu de la capacité économique des membres les moins favorisés, y compris les pays les moins avancés et les petits Etats insulaires en développement;
Volonté de leurs membres de contribuer financièrement et par un apport non monétaire aux travaux de cet organe, en particulier lorsque ce dernier desservira un nombre limité de pays, compte tenu de la capacité économique de leurs membres les moins favorisés et de la disponibilité d'un soutien financier autre.

Demande à tous les organes statutaires d'examiner la façon dont leurs règlements intérieurs et leurs méthodes de travail pourraient être rationalisés pour favoriser une interaction constructive entre les participants aux réunions, promouvoir l'orientation sur des tâches spécifiques et renforcer la participation des partenaires de la société civile;
Demande en outre au Secrétariat de préparer des notes d'information, afin de faciliter l'étude par le Conseil, après examen au Comité du Programme et au Comité financier, a) des possibilités de rationaliser les procédures et d'éviter des débats répétitifs dans les organes aux différents niveaux, en tenant pleinement compte de l'expérience des autres organisations internationales; et b) des modalités de renforcement de la participation de la société civile;
Décide qu'en général, les comités exécutifs ne devraient plus figurer sur les listes comme organes statutaires officiels, à l'exception de celui de la Commission du Codex Alimentarius.

(Adoptée le 18 novembre 1997)

ANNEXE A

ORGANES À COMPÉTENCE MONDIALE
Commissions et Comités

Commission des engrais
Comité FAO de la production oléicole
Comité consultatif d'experts FAO/Industrie des engrais (CCIE)
Groupe d'experts de la malherbologie
Groupe d'experts du génie agricole
Groupe consultatif FAO de la statistique
Groupe consultatif sur le Programme d'action forestier tropical
Comité consultatif de l'enseignement forestier

ORGANES RÉGIONAUX
Commissions et Comités

Comité de la mise en valeur des forêts dans les tropiques
Commission de la trypanosomiase animale africaine
Commission régionale sur la gestion des exploitations en Asie et en Extrême-Orient
Commission régionale de la sécurité alimentaire pour l'Asie et le Pacifique
Commission consultative régionale des pêches pour l'Atlantique du Sud-Ouest
Commission régionale des politiques économiques et sociales au Proche-Orient

Comités et Groupes d'experts

Groupe d'experts des problèmes de développement du Programme de lutte contre la trypanosomiase animale africaine
Liste d'experts des aspects écologiques et techniques en rapport avec le Programme de lutte contre la trypanosomiase animale africaine et de mise en valeur des zones en cause

ANNEXE B

ORGANES A COMPÉTENCE MONDIALE
Commissions et Comités

Groupe de travail de la Commission FAO des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture (CRGAA)
Sous-Groupe sur le classement du riz par qualité (CCP:R) du Comité des produits
Sous-Groupe des statistiques du Groupe intergouvernemental sur les graines oléagineuses et les matières grasses (CCP:OF) du Comité des produits
Groupe intergouvernemental sur le cacao (CCP:CC) du Comité des produits
Sous-Groupe sur le classement du cacao par qualité (CCP:CC) du Comité des produits
Groupe de travail consultatif de la recherche sur les fibres dures (CCP:HF) du Comité des produits
Sous-Groupe des statistiques du Groupe intergouvernemental sur la banane (CCP:BA) du Comité des produits
Sous-Groupe des exportateurs du Groupe intergouvernemental sur la banane (CCP:BA) du Comité des produits
Sous-Groupe directeur du Groupe intergouvernemental sur les agrumes (CCP:CI) du Comité des produits
Groupe intergouvernemental sur les produits vitivinicoles (CCP:WI) du Comité des produits
Sous-Groupe des exportateurs du Groupe intergouvernemental sur le thé (CCP:TE) du Comité des produits
Sous-Groupe de la promotion du Groupe intergouvernemental sur le thé (CCP:TE) du Comité des produits
Sous-Groupe des statistiques du Groupe intergouvernemental sur le thé (CCP:TE) du Comité des produits
Sous-Comité des programmes d'aide aux Etats côtiers en développement pour la gestion et la mise en valeur des pêches dans leurs zones économiques (COFI: EEZ)
Sous-Comité de l'enseignement et de la formation halieutiques du COFI (FET)

Comités et Groupes d'experts

Groupe de travail ad hoc sur les statistiques des engrais du Comité consultatif d'experts FAO/industrie des engrais (CCIE)
Sous-Comité du Groupe de travail ad hoc sur les statistiques des engrais du Comité consultatif d'experts FAO/industrie des engrais (CCIE)
Groupe de travail ad hoc sur la commercialisation des engrais et le crédit du Comité consultatif d'experts FAO/industrie des engrais (CCIE)
Sous-Comité technique du Comité consultatif d'experts FAO/industrie des engrais (CCIE)
Groupe de travail ad hoc sur l'économie de l'utilisation des engrais Comité consultatif d'experts FAO/industrie des engrais (CCIE)
Groupe d'experts: Groupe des critères d'homologation du Groupe d'experts FAO/PNUE des spécifications, critères d'homologation et normes d'application des pesticides et du principe de l'information et du consentement préalables (ICP)
Groupe d'experts: Groupe des spécifications des pesticides du Groupe d'experts FAO/PNUE des spécifications, critères d'homologation et normes d'application des pesticides et du principe de l'information et du consentement préalables (ICP)
Groupe d'experts: normes d'application du Groupe d'experts FAO/PNUE des spécifications, critères d'homologation et normes d'application des pesticides et du principe de l'information et du consentement préalables (ICP)

ORGANES RÉGIONAUX
Commissions et Comités

Groupe de travail sur l'aquaculture du Comité des pêches continentales pour l'Afrique (CPCA)
Groupe de travail sur l'évaluation des stocks du Comité des pêches continentales pour l'Afrique (CPCA)
Groupe de travail sur la pêche dans les plaines d'inondation du Comité des pêches continentales pour l'Afrique (CPCA)
Sous-Comité de la mise en valeur et de l'aménagement des pêcheries du lac Victoria (CPCA)
Groupe de travail de la pollution et des pêches du Comité des pêches continentales pour l'Afrique (CPCA)
Sous-Comité pour la protection et le développement des pêches dans la zone sahélienne du Comité des pêches continentales pour l'Afrique (CPCA)
Groupe de travail de l'aménagement de la faune et des parcs nationaux de la Commission des forêts et de la faune sauvage pour l'Afrique (CFFSA)
Groupe de travail mixte sur la technologie et la commercialisation du poisson de la Commission Asie-Pacifique des pêches (CAPP)
Groupe de travail de l'aquaculture et des pêches continentales de la Commission Asie-Pacifique des pêches (CAPP)
Groupe de travail sur la pêche en mer de la Commission Asie-Pacifique des pêches (CAPP)
Groupe de travail mixte sur les statistiques et l'économie des pêches de la Commission Asie-Pacifique des pêches (CAPP)
Groupe de travail sur les ressources halieutiques de la Commission des pêches intérieures pour l'Amérique latine (COPESCAL)
Groupe de travail sur la technologie des pêches de la Commission des pêches intérieures pour l'Amérique latine (COPESCAL)
Groupe de travail sur l'aquaculture de la Commission des pêches intérieures pour l'Amérique latine (COPESCAL)
Comité de la recherche forestière de la Commission des forêts pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CFALC)
Sous-Comité I: Groupe de travail sur l'introduction d'espèces exotiques en Europe de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures (CECPI)
Sous-Comité I: Groupe de travail sur la sélectivité des engins de pêche de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures (CECPI)
Sous-Comité I: Groupe de travail sur l'écrevisse de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures (CECPI)
Sous-Comité I: Groupe de travail sur l'anguille de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures (CECPI)
Sous-Comité I: Groupe de travail sur la détermination de l'âge du poisson commun de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures (CECPI)
Sous-Comité I: Groupe de travail sur le repeuplement de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures (CECPI)
Sous-Comité I: Groupe de travail sur les ressources halieutiques de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures (CECPI)
Sous-Comité I: Groupe de travail sur les pêches et l'aquaculture en eau saumâtre de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures (CECPI)
Sous-Comité II: Groupe de travail sur l'incidence des pratiques d'aménagement des pêches sur l'environnement de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures (CECPI)
Sous-Comité II: Groupe de travail sur l'aménagement des ressources aquatiques en aquaculture de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures (CECPI)
Sous-Comité II: Groupe de travail sur les maladies des poissons et le délai d'élimination des médicaments de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures (CECPI)
Sous-Comité III: Groupe de travail sur la prévention et la lutte contre les oiseaux prédateurs de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures (CECPI)
Sous-Comité III: Groupe de travail sur les effluents de fermes piscicoles de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures (CECPI)
Sous-Comité III: Groupe de travail sur les effets des modifications physiques de l'habitat aquatique sur les populations de poissons de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures (CECPI)
Groupe de travail de l'aménagement des bassins versants de montagne de la Commission européenne des forêts (CEF)
Groupe de travail sur l'économie et les statistiques de la pêche du Conseil général des pêches pour la Méditerranée (CGPM)
Groupe de travail sur les récifs artificiels et la thalassoculture du Conseil général des pêches pour la Méditerranée (CGPM)
Groupe de travail sur les statistiques halieutiques de la Commission consultative régionale des pêches pour l'Atlantique du Sud-Ouest (CARPAS)
Groupe de travail ad hoc sur le développement économique des pêches de l'Atlantique Sud-Ouest de la Commission consultative régionale des pêches pour l'Atlantique du Sud-Ouest (CARPAS)
Groupe de travail de la recherche biologique et de l'évaluation des ressources halieutiques de la Commission consultative régionale des pêches pour l'Atlantique du Sud-Ouest (CARPAS)
Groupe de travail mixte (CCRRM/CARPAS) de l'évaluation scientifique de l'état des stocks de l'Atlantique Sud-Ouest
Comité de l'aménagement des stocks de thonidés de l'océan Indien de la Commission des pêches pour l'océan Indien (CPOI)
Groupe de travail sur l'évaluation des ressources halieutiques marines de la Commission des pêches pour l'Atlantique Centre-Ouest (COPACO)
Groupe de travail sur la planification et l'économie des pêches de la Commission des pêches pour l'Atlantique Centre-Ouest (COPACO)
Sous-Comité de l'aménagement des ressources à l'intérieur des limites de la juridiction nationale du Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est (COPACE)
Sous-Comité du développement des pêches du Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est (COPACE)
Groupe de travail sur l'évaluation des pêches du Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est (COPACE)
Groupe de travail des statistiques des pêches du Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est (COPACE)
Groupe de recherche du Comité technique permanent de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse

ANNEXE C

ORGANES À COMPÉTENCE MONDIALE
Commission et Comités

Groupe mixte CE(ONU)/Codex Alimentarius d'experts de la normalisation des produits surgelés
Groupe mixte CE(ONU)/Codex Alimentarius d'experts de la normalisation des jus de fruits

Comités et groupes d'experts

Groupe d'experts FAO/PNUE de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures
Liste d'experts FAO/PNUE de la conservation et de la gestion des ressources zootechniques
Groupe d'experts FAO/AIEA de l'application des techniques nucléaires aux études sur la fertilité des sols, l'irrigation et la production végétale
Groupe d'experts FAO/AIEA de la conservation des produits alimentaires par irradiation
Groupe d'experts FAO/AIEA de l'utilisation des isotopes et des rayonnements en entomologie et dans les domaines connexes
Groupe d'experts FAO/AIEA de l'application des mutations et des traceurs en génétique moderne pour la sélection
Groupe d'experts FAO/AIEA de l'application des techniques nucléaires en zootechnie
Groupe d'experts FAO/AIEA de l'application des isotopes aux études sur les produits agrochimiques et les résidus
Groupe consultatif FAO/Unesco/OIT sur l'enseignement, la formation et les sciences agricoles
Groupe mixte FAO/OMS d'experts de la nutrition (FAO/OMS/ONU)
Groupe mixte d'experts OMI/FAO/UNESCO - COI/OMM/OMS/AIEA/ONU/PNUE chargé d'étudier les aspects scientifiques de la protection de l'environnement marin (GESAMP) - Cet organe consultatif interinstitutions doit être supprimé de la liste des organes statutaires non abolis.
Groupe de travail sur l'incidence de l'aquaculture côtière sur l'environnement (GESAMP)
Groupe de travail sur l'aménagement intégré des zones côtières (GESAMP)

ORGANES RÉGIONAUX
Commissions et Comités

Commission régionale mixte FAO/OMS/OUA de l'alimentation et de la nutrition en Afrique
Groupe de travail mixte FAO/CEE sur l'analyse économique du secteur agro-alimentaire et sur la gestion des exploitations (CEA)
Groupe de travail mixte FAO/CEE sur les relations entre l'agriculture et l'environnement (CEA)
Groupe d'étude FAO/CEE/CSE des statistiques alimentaires et agricoles en Europe

ANNEXE D

Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat
Comité du Codex sur les sucres
Comité du Codex sur les fruits et légumes traités
Comité du Codex sur l'hygiène de la viande
Comité du Codex sur les produits traités à base de viande et de chair de volaille
Comité du Codex sur les glaces de consommation
Comité du Codex sur les potages et les bouillons
Comité du Codex sur les céréales, les légumes secs et les légumineuses
Comité du Codex sur les protéines végétales

1 CL 115/19.
2 Les astérisques indiquent les cas où les organes subsidiaires ont été conservés.
3 Telle qu'elle figure dans le document C 97/REP.