2. La Conférence FAO/Pays-Bas avait pour objet de constituer un forum technique international de haut niveau qui identifierait les nouvelles pratiques et les environnements porteurs nécessaires pour accroître la durabilité de l'agriculture et du développement rural (ADRD). Le contexte normatif global de la Conférence était fourni tant par la "Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement" que par "Action 21: programme d'action pour un développement durable", approuvés par la Conférence des Nations Unes sur l'environnement et le développement (CNUED) de 1992 et par la "Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale" adoptée lors du Sommet mondial de l'alimentation de 1996. L'objectif immédiat de la Conférence était d'évaluer la mesure dans laquelle l'analyse du caractère multifonctionnel de l'agriculture et des terroirs peut aider les principales parties prenantes, à savoir les producteurs agricoles et autres utilisateurs des terres, les responsables politiques et d'autres décideurs clés, à mettre en oeuvre des pratiques agricoles et une utilisation des terres durables.

3. Les préparatifs de la Conférence sur le caractère multifonctionnel de l'agriculture et des terroirs ont été décrits dans le document du Conseil portant la cote CL 116/INF/17 soumis au Conseil à sa cent seizième session. Le processus préparatoire reposait sur les principes de la participation, de la consultation et du partenariat. Une phase initiale de définition a conduit à l'identification de questions et de préoccupations clés sur la base des contributions reçues d'institutions et de particuliers du monde entier embrassant les secteurs public et privé, la société civile et les organisations internationales.

4. Le processus d'inventaire a fourni l'essentiel des contributions empiriques aux deux principaux documents techniques et aux six documents d'information destinés à la Conférence. Il a permis de mettre au point une base de données contenant des renseignements détaillés sur 174 études de cas, considérées comme des exemples de réussite en matière d'agriculture et de développement rural durables. Les études de cas, de portée locale, nationale ou régionale et représentant un large éventail de circonstances, d'acteurs et d'organismes, ont été tirées des réponses aux questionnaires distribués à l'échelle mondiale au début du processus d'inventaire.

5. Les principaux produits du processus préparatoire ont été les deux principaux documents techniques et les six documents d'information qui ont servi de point de départ aux débats de la Conférence. Les documents techniques étaient intitulés 1) "Multiples fonctions de l'agriculture et des terres: l'analyse et 2) Multiples fonctions de l'agriculture et des terres: l'état des lieux. Les documents d'information couvraient six grands thèmes: la biodiversité agricole; la bioénergie; les terres arides; l'environnement et le commerce; la recherche et la technologie; et l'eau.

6. Internet a permis une participation élevée au processus préparatoire. Tout d'abord, il a facilité la diffusion, à l'échelle mondiale, du questionnaire sur les études de cas. Ensuite, plusieurs initiatives fondées sur Internet ont largement contribué à la préparation et au déroulement de la Conférence. Il s'agit notamment d'une conférence électronique en deux phases, à laquelle ont participé plus de 1 300 personnes de plus de 80 pays, et d'un site web donnant accès aux documents, à l'information, aux interventions et à l'information sur les contacts. Internet a donc constitué un outil commode et relativement bon marché pour élargir la portée et la couverture de la Conférence et renforcer le taux de participation à cet événement. En outre, il a démontré les avantages évidents du nouveau type de partenariats et d'alliances que l'Organisation cherche à promouvoir depuis plusieurs années.

7. La Conférence a rassemblé quelque 260 participants venus de plus de 100 pays, d'organisations internationales, d'ONG ainsi que du secteur privé. Elle s'est ouverte sur une série de discours introductifs, dont l'un a été prononcé par le Directeur général de la FAO. Les participants à la Conférence ont élu par acclamation Hans Alders, Commissaire de la province de Groningen nommé par la Reine, Président de la Conférence. Celle-ci a duré six jours et a associé des débats en plénière, des réunions parallèles au niveau régional, des visites sur le terrain et des débats informels. La Conférence constituait une fait une réunion intersessions avant la huitième session de la Commission du développement durable des Nations Unies (CDD-8) qui aura lieu à New York en avril 2000.

8. La Conférence a permis des échanges de vues intéressants sur la base d'expériences internationales diverses et d'une expertise technique très variée.

9. Le Président a confirmé que la Conférence donnerait lieu à l'établissement de trois rapports principaux: i) le rapport du Président (voir annexe); ii) le rapport de la FAO à la cent dix-septième session du Conseil de la FAO et à la trentième session de la Conférence de la FAO (le présent document); et iii) le rapport proprement dit de la Conférence. Le rapport du Président a été reconnu comme étant le seul document qui résultait directement du processus de consultation de la Conférence. Il visait à refléter les vues et opinions des participants. Il a été approuvé pendant la séance de clôture de la Conférence. Le rapport proprement dit de la Conférence sera établi par la FAO et devrait être largement diffusé, dans ses versions imprimée ou électronique, au début de l'an 2000. Il comportera trois sections: i) une section technique relativement longue sur les diverses contributions à la Conférence; ii) des résumés des débats; et iii) les principales constatations et conclusions de la Conférence (rapport du Président).

Conclusions de la Conférence

10. La Conférence a identifié une série de conditions nécessaires pour garantir l'ADRD:

• la participation (et l'animation, le cas échéant) des communautés rurales aux processus clés de prise de décisions;
• la multiplication de partenariats et réseaux entre les secteurs public et privé et la société civile à l'appui des processus de prise de décisions et de formulation des politiques;
• l'émergence des environnements porteurs nécessaires;
• un flux d'informations efficace et transparent entre les parties prenantes et dans le cadre du processus de prise de décisions;
• la disponibilité des résultats des recherches et de l'information pertinentes;
• l'expansion des outils et instruments financiers et économiques nécessaires, notamment l'accès au crédit et l'identification d'outils d'évaluation appropriés;
• un accès accru et sûr à la terre et aux autres ressources productives;
• le renforcement des capacités des parties prenantes et des institutions concernées.

Mesures de suivi suggérées

11. Les participants ont identifié une série de mesures nécessaires à la réalisation des objectifs de l'ADRD et à la mise en oeuvre d'Action 21 et du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation. Sur cette base, le rapport du Président a recommandé notamment:

• l'analyse suivie et systématique des résultats positifs d'études de cas provenant du monde entier et réalisées à différentes échelles. À cet égard, de nombreux participants se sont félicités des efforts faits par les organisateurs de la Conférence pour préparer du matériel d'études de cas approprié;
• la poursuite de la mise au point d'indicateurs appropriés et d'outils efficaces pour l'évaluation;
• la poursuite de l'établissement de réseaux agricoles reliant les instituts de recherche nationaux et internationaux avec les services de formation et de vulgarisation, dans un contexte général de financement suffisant et de développement institutionnel, l'accent étant mis de plus en plus sur la participation des parties prenantes;
• un flux accru d'informations associé à la participation croissante de tous les groupes de parties prenantes à la production et à la diffusion de l'information;
• la mise en évidence du rôle des femmes et d'autres groupes vulnérables et la reconnaissance de leur contribution capitale à la réalisation des objectifs de l'ADRD;
• la poursuite du soutien aux petits producteurs et la reconnaissance accrue de leur rôle dans la réalisation des objectifs de l'ADRD;
• l'amélioration de l'accès à la terre et aux autres ressources productives de toutes les parties prenantes et plus particulièrement des femmes et autres groupes vulnérables;
• la propagation des méthodes de protection intégrée;
• le développement des marchés des produits non alimentaires et l'internalisation effective de tous les coûts de production associés à l'agriculture et plus particulièrement à ses fonctions sociales et écologiques;
• le renforcement de la coopération internationale et nationale centrée sur la construction de nouveaux partenariats et alliances et des flux d'aide publique au développement entre pays développés et pays en développement.

12. Le Conseil de la FAO est invité à donner son avis sur les points suivants:

• en fonction de son contenu, le reclassement éventuel de ce rapport succinct qui doit être soumis à la trentième session de la Conférence de la FAO comme document à soumettre pour examen et décision;
• la nécessité pour la FAO d'étudier les moyens d'améliorer la compréhension du caractère multifonctionnel de l'agriculture et des terroirs à l'appui de l'objectif de l'ADRD et de mettre au point des outils concrets pour aider les pays membres.

ANNEXE

1. Généralités

1. L'agriculture a essentiellement pour objet d'assurer la sécurité alimentaire aux niveaux personnel, familial, national, régional et mondial et d'éradiquer la pauvreté. Pour relever ce défi, des ajustements majeurs doivent encore être apportés aux politiques agricoles, environnementales et économiques mises en oeuvre aux niveaux national, régional et international de façon à créer les conditions nécessaires à une agriculture et à un développement rural durables.

1.1 Contexte institutionnel de l'agriculture et du développement rural durables

2. En adoptant Action 21, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement tenue à Rio de Janeiro en 1992 a établi, entre autres choses, le cadre d'une gestion intégrée des terres et d'une agriculture et d'un développement rural durables. Action 21 embrasse de nombreux domaines d'action, assortis d'objectifs, d'activités et de moyens, et éventuellement de délais et de mesures spécifiques. Le premier des 12 domaines d'activité du Chapitre 14 (agriculture et développement rural durable) est décrit comme étant "l'examen, la planification et la programmation intégrée des politiques agricoles, compte tenu du caractère multifonctionnel de l'agriculture et en particulier de son importance pour la sécurité alimentaire et un développement durable".

3. À sa troisième session (1995), la Commission du développement durable a noté "avec préoccupation que si certains progrès ont été signalés, on est généralement déçu par la lenteur avec laquelle on se dirige vers une agriculture et un développement rural durables dans de nombreux pays".

4. Étant donné que plus de 800 millions de personnes souffrent encore de la faim et pour atteindre l'objectif général de la sécurité alimentaire pour tous, la Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale et le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation (1996) ont proclamé sept engagements, avec objectifs à atteindre et mesures à prendre, auxquels les participants ont souscrit. L'Engagement trois est énoncé comme suit: "Nous poursuivrons des politiques et méthodes participatives et durables de développement alimentaire, agricole, halieutique, forestier et rural dans les régions à potentiel élevé comme dans celles à faible potentiel, qui sont essentielles pour assurer les approvisionnements alimentaires adéquats et fiables au niveau des ménages ainsi qu'aux échelons national, régional et mondial et lutterons contre les ravageurs, la sécheresse et la désertification, considérant le caractère multifonctionnel de l'agriculture".

5. À sa session extraordinaire de 1997, l'Assemblée générale des Nations Unies a conclu que, si des progrès avaient été accomplis dans la réalisation des engagements de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, il restait encore beaucoup à faire. Afin de poursuivre les efforts pour éradiquer la pauvreté, améliorer la sécurité alimentaire et assurer une nutrition adéquate à tous, l'Assemblée générale des Nations Unies a demandé à sa session extraordinaire de 1997 que soient formulées des politiques visant à promouvoir une agriculture durable, sans négliger la productivité et la rentabilité, le développement rural, le renforcement des investissements dans la recherche agricole et la poursuite du processus de réforme, conformément à l'Article 20 de l'Accord sur l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce, ainsi que la pleine application de la décision de l'Organisation mondiale du commerce relative aux mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.

6. À sa huitième session (2000), la Commission du développement durable traitera du secteur économique/groupe principal Agriculture et forêts et plus particulièrement des conclusions du Forum intergouvernemental sur les forêts; du thème sectoriel de la Planification et de la gestion intégrée des ressources en terre et du thème intersectoriel des Ressources financières, du commerce, des investissements et de la croissance économique. À cette fin, une nouvelle évaluation de la réalisation des objectifs des Chapitres 10 et 14 d'Action 21 et du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation sera nécessaire.

7. La Conférence de Maastricht devrait, notamment:

• Examiner les progrès accomplis, dans le contexte de l'agriculture et des utilisations connexes des terres, dans l'application des principes énoncés dans la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement et Action 21: programme d'action pour un développement durable.
• Identifier les principales questions à traiter et les outils à mettre au point compte tenu du caractère évolutif de l'agriculture et des terroirs.

1.2 Quelques précisions sur le caractère multifonctionnel de l'agriculture et des terroirs

8. Toutes les activités humaines sont multifonctionnelles, c'est-à-dire qu'elles répondent à un ensemble varié de besoins et de valeurs de la société en plus de remplir leur fonction première, qui est leur raison d'être. Il en va de même de l'agriculture, dont la raison d'être est de fournir des aliments et des matières premières à la société et qui permet aux agriculteurs de gagner leur vie. Il n'existe pas de définition internationalement acceptée du caractère multifonctionnel de l'agriculture. Toutefois, comme indiqué ci-dessus, cette expression apparaît dans plusieurs textes reconnus à l'échelon international. Les raisons qui ont amené à examiner le caractère multifonctionnel de l'agriculture et de l'utilisation connexe des terroirs à cette Conférence sont les suivantes:

• L'agriculture et l'utilisation connexe des terres contribuent, grâce à plusieurs de leurs fonctions, à l'application des Chapitres 10 et 14 d'Action 21 (agriculture et développement rural durables et terres), qui seront examinés par la Commission du développement durable à sa huitième session (2000).
• L'agriculture est susceptible de contribuer de plusieurs façons au bien-être humain. Par exemple, elle couvre presque toutes les zones géographiques, a un impact direct sur la nature et l'environnement et fournit les matières premières nécessaires à la subsistance de l'humanité.
• Les tendances récentes à une forme d'agriculture plus intensive et plus spécialisée ont renforcé notre aptitude à nourrir le monde, mais dans certains cas aux dépens des objectifs sociaux et/ou environnementaux. Dans ces cas là, la politique agricole devrait s'efforcer d'assurer un équilibre entre les objectifs sociaux, environnementaux et économiques.
• De nos jours, l'attention accrue portée aux fonctions non alimentaires de l'agriculture renforce la pertinence des politiques visant à traiter le caractère multifonctionnel de l'agriculture et des terres dans le cadre d'une agriculture et d'un développement rural durables. À cet égard, les participants ont confirmé l'importance de politiques ciblées, transparentes et d'un bon rapport coût-efficacité qui n'entraînent pas de distorsion de la production et du commerce. En outre, ces politiques devraient contribuer à la sécurité alimentaire.

1.3 Contexte élargi des débats sur l'agriculture et le développement rural durables

9. Le débat sur les progrès réalisés dans la réalisation de l'objectif d'une agriculture et d'un développement rural durables ne peut pas être isolé d'autres débats et instruments internationaux importants. Depuis 1992, d'autres événements ont eu lieu qui ont abouti aux accords de l'Organisation mondiale du commerce. La volonté d’appliquer l’Article 20 de l’Accord sur l’agriculture de l’Organisation mondiale du commerce a été réaffirmée à maintes reprises (troisième session de la Commission du développement durable en 1995, Sommet mondial de l’alimentation en 1996, session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies en 1997 et réunion du Comité de l’agriculture au niveau ministériel de l’Organisation de coopération et de développement économiques en 1998). Des négociations supplémentaires sont prévues dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Le principe selon lequel les politiques d’un pays ne doivent pas nuire aux objectifs sociaux, ruraux, de développement et environnementaux d’autres pays est généralement reconnu.

10. Qui plus est, plusieurs des grandes conventions sur l’environnement, notamment la Convention sur la diversité biologique, la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la Convention sur la lutte contre la désertification, ont des incidences directes sur l’agriculture et le développement rural durables et renforcent l’attention prêtée à l’impact sur l’environnement, y compris les coûts et avantages, et aux fonctions de l’agriculture.

11. La Conférence de Maastricht constitue pour la Commission du développement durable un événement intersessions organisé pour étudier et approfondir la notion de durabilité appliquée à l’agriculture, au développement rural et aux terroirs et pour faciliter le processus de prise de décisions dans d’autres instances internationales, comme la Commission du développement durable et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture. Pour préparer la Conférence, cette dernière organisation a publié un document sur l’état des lieux et un autre sur l’analyse du problème, ainsi qu'une série de documents d’information sur la biodiversité agricole; la bioénergie; les terres arides; l’environnement et le commerce; la recherche et la technologie; et l’eau. Ces documents ainsi que les études de cas présentées pendant la Conférence ont servi de matériel d’information pour la Conférence. Le Fonds international de développement agricole et les Pays-Bas ont pris l’initiative d’organiser un séminaire préparatoire accueilli par l’Afrique du Sud à Johannesburg (5-7 juillet 1999). Ont été invités à ce séminaire les pays suivants: Afrique du Sud, Chine, Costa Rica, Égypte, États-Unis, France, Indonésie, Mali, Pays-Bas et Pologne, ainsi que le Fonds international de développement agricole, l’Organisation de coopération et de développement économiques, le Programme des Nations Unies pour l’environnement, la Banque mondiale, le Réseau international Agri-Food, la Fédération internationale des producteurs agricoles et la Coalition populaire pour éliminer la faim et la pauvreté.

12. Diverses activités Internet fondées sur des partenariats ont été lancées pour élargir la participation au processus préparatoire. Une conférence électronique en deux phases organisée en février 1999 a suscité la participation de plus de 1300 personnes de 80 pays et contribué de manière importante à la documentation générale et directement à la Conférence elle-même. Compte tenu de l’intérêt suscité par la conférence électronique, le WebForum a été créé pour accueillir à la fois des conférences électroniques (Maastricht virtuel), une documentation en ligne, un site web régulièrement mis à jour, des rapports quotidiens sur la conférence et des photographies et des audioclips de Maastricht.

13. La Conférence a réuni quelque 260 participants de plus de 100 pays et 30 organisations. Le programme incluait des débats en plénière sur les documents techniques et des débats sur les instruments et politiques s'appuyant sur les études de cas. En outre, une journée entière a été consacrée à des visites sur le terrain. Plus de 80 délégués ont participé au processus en tant que présidents et rapporteurs de groupes régionaux parallèles ou présentateurs d’études de cas. La Conférence s'est donc caractérisée par une forte participation. Les rapports des groupes régionaux parallèles ont été mis à la disposition de la Conférence.

3.1 Comment promouvoir la mise en œuvre d’une agriculture et d’un développement rural durables

14. Les participants ont réaffirmé leur volonté d’atteindre les buts ultimes identifiés dans Action 21 et dans le Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation en matière d’agriculture, de développement rural et d’utilisation des terres et en ce qui concerne la sécurité alimentaire.

15. Les participants sont convenus que le principal obstacle auquel étaient confrontés de nombreux pays en développement demeuraient la pauvreté et l'insécurité alimentaire, qui devaient être combattus par tous les moyens, notamment en appliquant Action 21 et le Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation.

16. Les participants, par le biais d’interventions individuelles ou des groupes de travail régionaux, ont exprimé des perceptions différentes eu égard à la définition, la portée, l’utilité, la valeur ajoutée et la couverture du caractère multifonctionnel de l’agriculture. Les participants ont compris que l’agriculture poursuivait plusieurs objectifs et remplissait des fonctions multiples qui pouvaient toutes, par le biais de politiques appropriées, promouvoir la durabilité de l’agriculture et du développement rural et qui devraient être ciblées, d’un bon rapport coût-efficacité et transparentes et ne pas introduire de distorsions dans la production et le commerce. D'où la nécessité d'un cadre analytique cohérent pour mesurer les coûts et avantages économiques, environnementaux et sociaux des interconnexions en tenant compte des différences entre les régions et pays et au sein des pays. Cette analyse pourrait contribuer à sensibiliser et à faire réfléchir aux articulations entre les différents aspects de l’agriculture et faciliter la fixation de priorités en matière de politiques, de processus et d’institutions, de synergies et de choix économiques impliquant toutes les parties prenantes. Les participants ont également indiqué la nécessité de faire le bilan des leçons apprises.

17. Les participants sont convenus que les préparatifs de la Conférence avaient mis en lumière de nombreux exemples d’agriculture et de développement rural durables.

18. Les coûts et avantages multiples de l’agriculture et des terroirs se manifestent à tous les niveaux: de l’exploitation à la communauté, du pays à la région et au monde. Les participants ont souligné que la coopération internationale demeurait nécessaire pour aider les pays en développement, notamment les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, à créer un environnement adapté aux exigences de base de l’agriculture, notamment en ce qui concerne l’accès aux résultats de la recherche agronomique et aux technologies agricoles. A cet égard, on a souligné qu'une attention plus explicite et plus systématique aux multiples fonctions de l’agriculture et des terres ne devrait pas contrecarrer, mais au contraire intensifier, la pleine application d’Action 21. Au niveau régional, les participants ont souligné qu’une coopération plus intense entre les différentes régions du monde s’imposait pour instaurer une agriculture durable, notamment dans les domaines de la création d’institutions, du partage de l’information, du transfert de technologies, du renforcement des capacités et de l’accès au marché. Au niveau national, des politiques favorables à la sécurité alimentaire, à la sécurité de jouissance, à la conservation des terres et de l’eau et au développement durable étaient des facteurs importants de durabilité.

19. Les participants ont souligné qu’il fallait mettre en place un système d’échange des denrées agricoles équitable et fondé sur le marché et éviter d’imposer des obstacles non justifiés au commerce de ces denrées, de façon à faciliter l’intégration des politiques agricoles et environnementales, qui devraient devenir complémentaires. Dans cette perspective, il faudrait faire l’impossible pour que les mesures politiques prises ne limitent pas injustement l’accès aux marchés et n’introduisent pas de distorsions sur les marchés d’exportation des denrées alimentaires et agricoles. Ceci est particulièrement important pour les pays en développement, appelés à élaborer et à mettre en œuvre des politiques agricoles durables. A cet égard, les participants ont évoqué le Sommet de la terre + 5 (Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies de 1997):"Il faut appliquer intégralement le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, et honorer les autres engagements contractés lors des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay, afin que ces pays puissent bénéficier du système commercial multilatéral tout en protégeant leur environnement. Il faut continuer à abolir les pratiques discriminatoires et protectionnistes dans les relations commerciales internationales, ce qui aura pour effet d'ouvrir les marchés aux exportations des pays en développement."

3.2 Instruments

20. Les participants ont apprécié les études de cas présentées pendant la Conférence et figurant dans les documents établis pour la Conférence, estimant qu'ils représentaient une contribution importante à la compréhension et à la mise en œuvre de l'agriculture et du développement rural durables.

21. Les participants sont parvenus aux conclusions ci-après:

• La mise en œuvre de l'agriculture et du développement rural durables exige une participation active, voire la prise d'initiatives, de la part des communautés rurales;
• L'émergence progressive de la coopération entre institutions locales et nationales: associations d'agriculteurs, coopératives d'agriculteurs, groupements communautaires, organisations non gouvernementales, secteur privé et organismes gouvernementaux constitue une base favorable au règlement collectif des problèmes que posent l'agriculture et l'utilisation des terres;
• Un environnement politique national favorable est nécessaire, mais dans de nombreux contextes socio-économiques, la mise au point et l'application de politiques efficaces demeurent un défi majeur;
• La circulation efficace et transparente de l'information entre tous les niveaux, de l'utilisateur rural des terres aux organes et institutions internationaux, est indispensable pour promouvoir la participation aux innovations et la propriété des innovations;
• Les résultats de la recherche appliquée et l'information scientifique et technique sur l'agriculture et les ressources naturelles adaptable et pertinente sur le plan local doivent être largement disponibles;
• Il faut améliorer les instruments économiques, comme le crédit rural et les caisses d'épargne, les outils d'évaluation des diverses fonctions de l'agriculture et les évaluations et perspectives à long terme en matière d'investissement;
• Il convient de résoudre les problèmes d'accès à la terre et de régime foncier, sans quoi les agriculteurs seront découragés d'investir dans des méthodes qui pourraient non seulement améliorer leur situation économique, mais renforcer leur intérêt pour une agriculture et une utilisation des terres durables;
• Outre l'accès à la terre et à d'autres formes de propriété et la sécurité de jouissance, les autres instruments et facteurs favorables identifiés ont été le crédit, les droits de succession, l'instruction, la parité hommes-femmes, les technologies permettant de renforcer la productivité, l'impact sur l'exode rural, l'amélioration de la santé et l'éradication de la pauvreté;
• Le renforcement des capacités est un facteur important du développement durable, de même que la mobilisation de toutes les parties prenantes.

4. Identifier les questions qui restent à résoudre

22. La multiplication des études de cas sur l'agriculture et le développement rural durables rend nécessaire une analyse plus systématique des leçons apprises dans ce domaine.

23. Des moyens efficaces de suivre et d'évaluer les progrès accomplis et les obstacles à surmonter en matière d'agriculture et de développement rural durables sont nécessaires, notamment la mise au point d'indicateurs et des analyses coûts-avantages.

24. Les participants ont souligné que l'application d'Action 21 et du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation pourrait être facilitée par la création d'un réseau agricole réunissant, notamment, la recherche, la formation, le renforcement des capacités et les services de vulgarisation, ainsi que les ressources financières. Un tel réseau intégrerait les aspects politiques et institutionnels aux niveaux local et national, les facteurs de planification et de gestion, la recherche-développement ainsi que l'information, la communication et l'instruction et les mécanismes de consultation des parties prenantes. Il s'agirait d'un processus taillé sur mesure, qui tiendrait compte des interactions entre les différents niveaux (local, national, régional et international), entre les facteurs et secteurs économiques et entre les politiques.

25. Les participants ont déclaré que l'application d'Action 21 et du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation exigeait surtout un processus ouvert et participatif. Pour atteindre ses objectifs, le développement durable de l'agriculture et des terres devait bénéficier d'un large soutien. Il fallait instaurer pour cela un processus de libre échange des connaissances. Le dialogue s'imposait, tant au niveau local qu'au niveau national. Il fallait identifier les parties prenantes, les rassembler dans des forums où elles pourraient débattre et adopter les mesures concrètes à mettre en œuvre pour inscrire les multiples fonctions de l'agriculture et des terroirs dans le cadre de l'agriculture et du développement rural durables. Les gouvernements nationaux ont été invités à renforcer les forums de parties prenantes existants et à en créer de nouveaux. La structure et le processus de prise de décision ne seraient efficaces qu'avec la participation de toutes les parties intéressées. Les agriculteurs, les femmes, le secteur privé, les groupes locaux de protection de l'environnement, les populations autochtones, les travailleurs agricoles et d'autres parties prenantes devaient être directement impliqués. Au niveau national, les acteurs représentant les parties prenantes et les acteurs situés entre le gouvernement et les agriculteurs, au niveau intermédiaire, devraient aussi participer au processus de prise de décision. Les partenariats secteur public – secteur privé pourraient devenir un instrument important de ce type de processus.

26. L'application d'Action 21 et du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation devrait être renforcée. Des instruments permettant d'instaurer un développement durable devraient être mis au point aux niveaux national, régional et international, en gardant présentes à l'esprit les différences entre les pays. Une attention particulière devrait être prêtée aux pays les moins avancés et aux petits États insulaires en développement.

a. Niveau national

27. Les participants ont souligné la nécessité d'accorder un rang de priorité élevé à la recherche, à la formation, aux services de vulgarisation et au renforcement des capacités, en tenant compte des connaissances locales et autochtones. Les fonds destinés à la recherche agronomique et à la vulgarisation agricole devraient être utilisés de façon à répondre aux demandes des utilisateurs et aux critères de durabilité et les résultats des recherches devraient être diffusés avec la participation active des agriculteurs. Les technologies modernes devraient être adaptées aux circonstances nationales et locales. Les participants ont relevé comme instrument utile à cet effet la création de centres locaux de recherche et d'information en coopération avec d'autres pays grâce, par exemple, à des coentreprises avec des universités et des centres de recherche.

28. Les participants ont noté le rôle capital des femmes dans la promotion d'une agriculture et d'un développement rural durables. Les pays ont été encouragés à prendre d'urgence des mesures pour prévenir la dégradation écologique et économique des pays en développement qui touche particulièrement les femmes et les enfants des zones rurales. Pour atteindre ces objectifs, les femmes devraient être pleinement impliquées dans le processus de prise de décision et dans la mise en œuvre d'activités à l'appui d'une agriculture et d'un développement rural durables. Les obstacles juridiques, culturels, comportementaux, sociaux et économiques à la pleine participation des femmes à la prise de décision et à la mise en œuvre d'une agriculture et d'un développement rural durables devraient être levés.

29. Les participent ont souligné qu'une approche intégrée du marché était nécessaire pour favoriser le développement rural. Pour améliorer l'accès au marché, il était indispensable de mettre en place des articulations entre tous les stades du processus de production, de l'agriculteur au consommateur. Ce processus inclurait également les activités de transformation des produits agricoles.

30. Les participants ont souligné la contribution des activités des petites exploitations familiales au développement rural.

31. Les participants ont souligné qu'il fallait garantir l'accès, des femmes notamment, aux ressources productives, comme la sécurité de jouissance, le crédit, les diverses sources de semences et une biodiversité agricole accrue, l'agriculture biologique et les méthodes écologiques de production vivrière, ainsi qu'à la mise en valeur des ressources humaines par la formation et l'instruction.

32. Les participants ont noté les progrès accomplis dans l'utilisation des techniques de protection intégrée. Pour accélérer ces progrès, les mesures concrètes à prendre pourraient inclure des écoles d'application pour les agriculteurs, le renforcement des systèmes de vulgarisation et la création d'environnements politiques favorables, dans lesquels des représentants des agriculteurs du secteur privé et du gouvernement pourraient travailler ensemble.

33. En outre, les participants ont indiqué qu'il fallait soutenir les marchés des produits agricoles non alimentaires et faire en sorte que les prix des marchés reflètent tous les coûts de production, notamment les coûts sociaux et environnementaux, ce qui permettrait de quantifier la contribution de l'agriculture à la durabilité.

b. Niveau régional

34. Les participants ont souligné la nécessité de renforcer la coopération régionale et internationale concrète, au moyen éventuellement de partenariats (jumelages) entre pays développés et en développement sur une base publique et/ou privée. Les éléments d'un tel partenariat seraient l'échange de connaissances et de données d'expérience dans différents domaines, tels que la création d'institutions, l'élaboration de politiques, l'amélioration des connaissances, le renforcement des capacités, etc.

c. Niveau international

35. Les participants ont évoqué la reconfirmation, lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies, des engagements financiers et des objectifs en matière d'aide publique au développement auxquels ont souscrit les pays industrialisés lors du Sommet de la terre et ont réclamé des efforts accrus pour inverser la tendance à la baisse de l'aide publique au développement.

36. Les participants ont rappelé que la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies avait conclu que la communauté internationale et les gouvernements devaient continuer à investir dans l'agriculture durable, notamment dans la recherche agronomique, les services de vulgarisation et les transferts de technologie et éventuellement accroître leurs investissements et leur financement à cette fin. Un soutien financier approprié est nécessaire pour instaurer une agriculture durable au niveau local. Parmi les mécanismes de financement novateurs ont été cités:

-  le renforcement des capacités des parties prenantes;

-  la diversification de la composition des revenus ruraux;

-  des partenariats public/privé et la société civile;

-  des instruments financiers conformes aux accords internationaux.

37. Les participants ont rappelé la nécessité d'élaborer des cadres qui aident les pays à planifier de manière participative la gestion des terres et des systèmes visant à améliorer la sécurité de jouissance.

5. Établissement de rapports

38. Les participants ont commencé par examiner la nature du rapport de la réunion, puis la façon dont ils pourraient faire rapport à la Commission du développement durable et à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. A cet effet, le Président a distribué une note d'information sur l'établissement de rapports, qui est jointe en tant qu'Annexe 1 (document 1 du Président). Les participants ont reconnu que plusieurs éléments de ce rapport devraient être revus aux niveaux national, régional et international. Ils ont exhorté les gouvernements, les organisations et les institutions internationales intéressées à examiner la façon dont ils pourraient contribuer à ce processus. Le rapport du Président a été établi de manière transparente et participative. Les participants ont considéré que ce rapport reflétait bien les débats de la Conférence.

ANNEXE A

1. La Conférence débouchera sur un rapport du Président, dans lequel les participants à la Conférence devraient se reconnaître. Ce sera le seul document résultant directement du processus consultatif auquel a donné lieu la Conférence. Ce rapport sera établi de manière transparente et participative et s'appuiera sur les exposés présentés et les débats tenus en plénière et au niveau régional.

2. Les résultats de Maastricht intéressant la FAO sont les suivants:

• Note d'information adressée au Conseil et à la Conférence de la FAO sur le processus, les participants, le programme, etc. Le rapport du Président sera joint en annexe. La date de soumission du document est fixée au 24 septembre. Le document sera examiné par le Conseil de la FAO en novembre 1999; le Conseil pourra ensuite recommander son reclassement comme document à soumettre à la Conférence de la FAO en novembre 1999 pour examen et décision.
• Le rapport que la FAO soumettra à la CDD en tant que maître d'œuvre contiendra également (à la suite du rapport sur les chapitres 10 et 14) une note récapitulative sur la Conférence de Maastricht.
• Un rapport technique sur la Conférence de Maastricht faisant état des débats, des cas supplémentaires, etc. émanant du processus de Maastricht. Devrait être prêt début 2000 pour distribution à toutes les personnes intéressées. Ce rapport pourrait inclure un CD-ROM contenant la base de données sur les études de cas.

    Le processus d'établissement de rapports correspond à la décision prise par le Conseil de la FAO à sa session de juin 1999 (Annexe B).

3. Le Gouvernement néerlandais présentera le rapport du Président sur cette conférence au Groupe de travail spécial intersessions chargé des questions sectorielles qui se réunira en février 2000 et à la Commission du développement durable (CDD), à sa huitième session, en avril/mai 2000 et demandera que ce document soit considéré comme document officiel de ces réunions.

    Le Gouvernement néerlandais présentera également le rapport de cette conférence au Conseil de la FAO à sa cent dix-septième session et à la Conférence de la FAO à sa trentième session.

ANNEXE B

63. Le Conseil a réaffirmé son soutien sans réserve à l'initiative prise par le Gouvernement néerlandais d'organiser une conférence technique internationale sur le caractère multifonctionnel de l'agriculture et des terroirs et s'est félicité du soutien technique fourni par la FAO à ce processus. Les membres ont reconnu que cette Conférence offrirait une tribune technique de haut niveau qui permettrait de faire mieux comprendre, au niveau international, la portée et le sens du caractère multifonctionnel de l'agriculture et des terroirs et renforcerait considérablement la contribution de la FAO à la huitième session de la Commission du développement durable (CDD). Plusieurs membres ont souligné la complexité des questions théoriques entourant ce thème. D'autres ont fait valoir l'intérêt pratique de celui-ci pour tous les États Membres.

64. Le Représentant permanent des Pays-Bas a donné des renseignements sur les préparatifs de la Conférence, notamment sur l'ampleur et le niveau de la participation envisagée et sur la participation des ONG à l'ensemble du processus. Enfin, il a donné aux membres des informations concernant le Séminaire des partenaires qui serait organisé par les Gouvernements néerlandais et sud-africain et par le FIDA en juillet 1999. Le Représentant permanent et le Secrétariat de la FAO ont souligné la nature technique de cette Conférence.

65. Les membres ont manifesté le désir de contribuer activement à la préparation de la Conférence et à la Conférence elle-même. Le Conseil a rappelé que cette initiative était directement liée à la CNUED et au Sommet mondial de l'alimentation et a reconnu son lien avec les responsabilités de la FAO en tant que maître d'œuvre chargé de faire rapport sur l'application des chapitres 10 et 14 à la huitième session de la Commission du développement durable (CDD-8).

66. Le Conseil a noté que la Conférence de Maastricht donnerait lieu à un rapport succinct et à un rapport complet qui seraient largement distribués. Le rapport complet de la Conférence comprendrait: i) une action technique relativement longue fondée sur les diverses contributions; ii) des résumés des débats et iii) les principales conclusions de la Conférence.