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EVOLUTION DE LA CAPACITÉ DE CONCLURE DES TRAITÉS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

L'auteur évoque la contribution de Jean Carroz aux recherches accomplies au début des années 50 sur la capacité de conclure des traités des organisations internationales, à une époque où le nombre de ces organisations commençait tout juste à se multiplier et où l'on se rendait compte que cette question d'intérêt grandissant comportait de nombreuses lacunes et incertitudes.

Il retrace l'itinéraire compliqué de la codification du droit des traités à travers les travaux de la Commission du droit international. Il se réfère notamment aux délibérations qui ont abouti à l'adoption de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités. Après force discussions, la portée de cette convention avait été restreinte aux traités conclus par ou entre des Etats. Néanmoins, comme l'auteur le souligne, la convention de Vienne de 1969 et ses travaux préparatoires ont eu une profonde influence sur la Convention de Vienne de 1986 sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales, ou entre organisations internationales.


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