La notion de zone économique exclusive est un élément essentiel de l'ensemble de compromis et d'arbitrages que représente la Convention de 1982 sur le droit de la mer. Elle a été rapidement et généralement acceptée dans la pratique des Etats, si bien que certains considèrent maintenant qu'elle fait partie du droit coutumier international. Dans le présent article, l'auteur retrace l'évolution du concept de zone économique exclusive, depuis son origine jusqu'à son expression finale dans la Convention, pour montrer comment il a fallu doser les exigences juridiques, économiques et politiques dans la mise au point du texte final.
L'article examine tout d'abord les fondements historiques du concept tels qu'ils ressortent des proclamations sur le plateau continental et les pêcheries côtières faites par Truman en 1945, des déclarations unilatérales de souveraineté faites par le Chili et le Pérou en 1947, et des déclarations d'un certain nombre d'Etats arabes en 1949. Il suit son évolution en Amérique latine, avec la Déclaration de Santiago proclamant pour la première fois en 1952 des zones s'étendant à 200 milles au large des côtes du Chili, de l'Equateur et du Pérou, les Déclarations de Montevideo et de Lima en 1970, et la Déclaration de Saint-Domingue en 1972, énonçant le principe du patrimoine maritime. L'auteur décrit les contributions apportées par l'Afrique et l'Asie à l'élaboration du concept de zone économique exclusive, en insistant sur les travaux du Comité consultatif juridique afro-asiatique et les propositions présentées par le Kenya, sur les conclusions de Yaoundé en 1972 et sur la Déclaration d'Addis-Abeba en 1973, avant de passer aux projets de statuts présentés par le Kenya au Sous-Comité du fond des mers en 1972. Il relate ensuite les négociations qui ont eu lieu à ce sujet lors de la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer et décrit les diverses tendances manifestées à cette occasion.
Dans la deuxième partie de l'article, l'auteur étudie de plus près les aspects de la notion de zone économique exclusive ayant trait à la conservation et à l'aménagement des ressources biologiques, et les intérêts contradictoires des pays côtiers et des principaux pays pêcheurs. Il examine un certain nombre de propositions qui ont été soumises au Comité du fond des mers en 1972 et 1973, et qui reflétaient la recherche d'un nouvel équilibre entre ces intérêts contradictoires, alors que les pays pêcheurs s'efforçaient de protéger leurs intérêts économiques et les pays côtiers d'établir leurs droits souverains. L'article retrace ensuite l'élaboration des dispositions relatives à la conservation et à l'aménagement des ressources biologiques lors de la Conférence sur le droit de la mer, en partant du document sur les «Principales tendances» pour arriver aux textes de négociation eux-mêmes, en passant par les travaux du Groupe Evensen et du Groupe des 77.
La troisième partie de l'article décrit les dispositions relatives à la conservation et à l'aménagement des ressources biologiques des zones économiques exclusives, telles qu'elles ont été finalement adoptées dans la Convention. L'auteur conclut par quelques observations générales sur la nature de la zone économique exclusive, les droits souverains des Etats côtiers dans cette zone et les responsabilités leur incombant en matière d'aménagement de ses ressources biologiques.
