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Suivi de la CNUED en matière de foresterie et rôle de la FAO

Etabli par S.A. Dembner

Stefen A. Debner est le Redacteur d'Unasylva

Le présent article donne un bref aperçu des faits nouveaux et de plusieurs initiatives internationales prises dans le domaine de la foresterie à la suite de la CNUED et il décrit le rôle que joue la FAO dans les activités forestières postérieures à la CNUED.

Les gouvernements, lorsqu'ils ont conclu, en juin 1992, les divers accords de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), ont reconnu qu'il était nécessaire de promouvoir des activités complémentaires et un examen périodique des progrès accomplis. La Commission du développement durable des Nations Unies a été créée à cette fin. Cette commission a décidé d'analyser chaque année certains secteurs; ce processus devrait être terminé en 1997, lorsqu'un examen global, cinq ans après la conférence de Rio, sera entrepris. La foresterie sera examinée en avril 1995, dans le cadre d'un processus qui s'étendra à tous les domaines et aboutira à un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des accords de la CNUED en 1997. Un Groupe de travail spécial intercessions se réunira en février 1995, pour préparer l'examen des six chapitres sectoriels d'Action 21, et notamment de la foresterie.

Depuis la CNUED, de nombreuses initiatives complémentaires intéressant la foresterie ont été lancées à un haut niveau politique par des groupes de pays. De fait, il y a eu 10 réunions ministérielles ou de haut niveau sur la foresterie depuis janvier 1993. Les paragraphes ci-après décrivent brièvement l'état d'avancement des principales initiatives internationales en matière de foresterie, à mi-septembre 1994.

L'initiative de Bandung

En février 1993, le Gouvernement indonésien a accueilli la première grande initiative internationale faisant suite à la CNUED, la Conférence mondiale sur les forêts: la réponse au Programme Action 21. Cette initiative - à laquelle ont participé des représentants de 35 pays, d'organisations internationales et d'organisations non gouvernementales (ONG) - avait pour objectif de contribuer à l'application des accords conclus à la CNUED, en particulier dans le secteur forestier, et de diffuser des renseignements sur les vues et conclusions actuelles concernant la foresterie à l'échelle mondiale. La Conférence a culminé dans la promulgation de la Déclaration de Bandung: Un appel pour une coopération mondiale en vue de l'exploitation des forêts durable.

L'initiative conjointe de l'Inde et du Royaume-Uni

Dans le cadre de l'initiative forestière indo-britannique, l'Inde et le Royaume-Uni ont organisé un atelier international sur la foresterie durable, qui s'est tenu à New Delhi en juillet 1994.11 avait pour but de contribuer aux préparatifs de la réunion de la Commission du développement durable en 1995, en établissant des modèles de présentation pour les rapports soumis à ladite commission sur les questions forestières et de déterminer comment la coopération internationale pourrait aider a sur monter les problèmes rencontrés dans l'application des accords de la CNUED concernant la foresterie.

Lors de cet atelier, la FAO a présenté un document introductif général sur le modèle proposé pour les rapports. Un deuxième document de la FAO a fourni de plus amples détails sur la présentation proposée pour les rapports nationaux, qui a été adopté après quelques modifications et qui sert désormais de base aux directives officielles pour les rapports nationaux envoyés par les Nations Unies.

L'initiative conjointe du Canada et de la Malaisie

Conscients de la complexité et de la diversité des questions forestières, qui ont de vastes dimensions sociales, économiques, écologiques et culturelles, les Gouvernements canadien et malaysien ont établi un programme forestier modèle en Malaisie. Ce programme est à l'origine de leur initiative visant à faciliter l'examen de la foresterie que la Commission du développement durable devrait effectuer en 1995, en entamant les débats préliminaires nécessaires à l'identification d'une base commune sur les grandes questions multilatérales de politique.

L'initiative consiste à convoquer un groupe de travail intergouvernemental sur les forêts mondiales, en insistant tout particulièrement sur la nécessité de:

· mettre au point des critères et indicateurs pour la gestion écologiquement viable de tous les types de forêt;

· promouvoir des conditions favorables au commerce des produits forestiers;

· trouver des solutions novatrices au problème des ressources nouvelles et supplémentaires et proposer des démarches constructives en faveur de la coopération économique et du transfert de technologies;

· développer le couvert forestier, améliorer la conservation des forêts et élever la productive des forêts;

· maximiser la coopération internationale grâce à de meilleurs liens institutionnels.

Deux réunions rassemblant des représentants de plusieurs pays et de quelques organisations intergouvernementales et non gouvernementales étaient prévues. La première s'est tenue en Malaisie, à Kuala Lumpur, du 18 au 21 avril 1994 et la seconde au Canada,, en octobre. Si une troisième réunion est nécessaire, elle sera organise avant l'examen de la Commission du développement durable prévu pour avril 1995.

Lors de sa première réunion, à laquelle la FAO a participé, le Groupe de travail intergouvernemental sur les forêts mondiales a précisé le rôle qu'il doit jouer en tant qu'instance où sont débattues les grandes questions forestières en vue de promouvoir un examen efficace à la session de 1995 de la Commission du développement durable. La FAO a participé à la réunion. Parmi les principaux thèmes abordés figuraient la conservation des forêts, l'expansion du couvert forestier et le rôle des forêts dans la satisfaction des besoins essentiel s de l'homme; les critères et les indicateurs du développement durable; le commerce et l'environnement; les approches propres à mobiliser les ressources financières et à favoriser le transfert des technologies; et les liens institutionnels. A sa deuxième réunion, le Groupe de travail a poursuivi l'examen des points traités à Kuala Lumpur, ainsi que les questions suivantes: participation et transparence dans l'aménagement des forêts (thème préparé par le Ghana), liens intersectoriels et influence des politiques extérieures sur le développement forestier (thème préparé par la FAO).

Suite donnée aux conférences ministérielles pour la protection des forêts en Europe

Deux conférences ministérielles pour la protection des forêts en Europe ont lieu, la première en décembre 1990, à Strasbourg (France) au cours du processus préparatoire de la CNUED et la seconde en juin 1993, à Helsinki (Finlande) un an après la CNUED. Dans le cadre d'une vaste initiative de suivi souvent appelée le «processus d'Helsinki», les pays européens se sont mis d'accord, en juin 1994, sur une série de critères et d'indicateurs «les plus appropriés» dans le domaine de l'aménagement durable des forêts en Europe. La FAO, conjointement à la Commission économique pour l'Europe (CEE), collabore à cette activité, en partie par l'intermédiaire de la Division mixte FAO/CEE de l'agriculture et du bois, à Genève. Le Canada, le Japon et les Etats-Unis, ainsi que d'autres pays tempérés non européens, ont été invités à participer à titre d'observateurs aux conférences et aux réunions de suivi.

Suite donnée à l'atelier de Montréal de la CSCE

Un séminaire d'experts sur le développement durable de la forêt boréale et de la forêt tempérée a été organisé, en septembre 1993, à Montréal par le Gouvernement canadien, sous les auspices de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), afin de mettre au point un ensemble de critères et d'indicateurs acceptés au plan international et fondés scientifiquement pour l'aménagement durable des forêts. Cela étant, les travaux ont été semblables à ceux effectués dans le cadre du processus d'Helsinki, si ce n'est qu'ils ont également porté sur les forêts tempérées et boréales des pays non européens. Aux termes de ce qui est devenu le «processus de Montréal», ces pays sont convenus de poursuivre les travaux commencés à Montréal et c'est ainsi que des réunions ont été organisées à Kuala Lumpur (avril 1994), à Genève (juin 1994)'à New Delhi (juillet 1994) et à Olympia (Etat de Washington) (septembre 1994). La FAO a participé à ces réunions.

Rôle et participation de la fao dans les activités forestières faisant suite à la CNUED

La FAO a commencé très tôt à appuyer le processus de la CNUED. Au cours des préparatifs pour le Sommet de la Terre, la FAO a fourni au Secrétariat de la CNUED la plupart des éléments pour ce qui es' devenu le chapitre 11 du Programme Action 21, Lutte contre le déboisement et pour le chapitre 13, Mise en valeur durable des montagnes; ainsi qu'une liste de «principes directeurs pour un consensus sur les forêts», qui a servi de base aux principes forestiers non juridiquement contraignants.

A la suite de la CNUED, le Conseil de la FAO a approuvé, à sa cent troisième session en juin 1993, un programme de travail concernant la foresterie, adapté pour tenir dûment compte des accords de la CNUED. A sa vingt-septième session en novembre 1993, la Conférence de la FAO a recommandé que «la FAO joue un rôle de chef de file dans le processus préparatoire concernant l'application de la Déclaration de principes...en étroite coopération avec d'autres organisations, de façon que des progrès concrets puissent être signalés à la session de 1995 de la Commission du développement durable». La Conférence a en outre expressément demandé à la FAO de préparer un rapport pour examen à la prochaine session ordinaire du Conseil sur: i) des propositions concrètes tendant à renforcer le rôle normatif de la FAO en matière d'aménagement durable des forêts; et ii) sa collaboration au suivi de la CNUED.

La FAO est «responsable d'activité» pour la promotion de la coopération au sein du système des Nations Unies en ce qui concerne le suivi de la CNUED pour les principes forestiers et notamment les chapitres 11 et 13 du Programme Action diversité biologique, ainsi que ceux du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et du comité intergouvernemental de négociation chargé d'élaborer une convention sur la lutte contre la désertification, dont le texte final a été approuvé en juin 1994.

En tant que responsable d'activité pour la foresterie, la FAO veille à la coopération et à la collaboration dans l'application des accords de la CNUED concernant les forêts. Pour le chapitre 11 et les principes forestiers, la FAO a convoqué une consultation ad hoc les 4 et 5 mars 1993, réunissant des institutions des Nations Unies et des ONG. Cette réunion est convenue de maintenir les contacts et de poursuivre la coopération et, à cette fin, elle a établi un réseau de courrier électronique entre les organismes participants. En mars 1994, la FAO a organisé une consultation ad hoc analogue sur le chapitre 13. La consultation a approuvé une stratégie en trois points: soutien des Etats Membres; promotion de programmes conjoints à l'échelle mondiale et régionale; et création d'un réseau interinstitutions. Elle a proposé qu'une conférence mondiale sur la mise en valeur durable des montagnes soit organisée en 1997, précédée par des consultations préparatoires régionales. Elle a établi un réseau interinstitutions (qui englobe aussi plusieurs ONG) ayant des fonctions spécifiques.

Dans l'immédiat, on accorde une attention particulière aux préparatifs de la session de 1995 de la Commission du développement durable. En étroite collaboration avec le Département de la coordination des politiques et du développement durable des Nations Unies et avec des institutions associées, la FAO a récemment:

· convoqué, en septembre 1994, une réunion spéciale conjointe des bureaux de toutes les Commissions régionales FAO des forêts, pour leur permettre de contribuer plus directe 1995 de la Commission du développement durable;

· organisé, en octobre 1994, au Siège de la FAO à Rome, un groupe d'experts de haut niveau provenant de toutes les régions et chargé de donner des avis sur les approches et les grandes orientations en vue de promouvoir la conservation, l'aménagement et le développement durable des forêts.

A court terme:

· la FAO préparera un rapport pour la session de 1995 de la Commission du développement durable sur la base des rapports émanant du système des Nations Unies et des rapports que les Etats Membres et les principaux groupes feront parvenir au Département de la coordination des politiques et du développement durable des Nations Unies;

· le Directeur générais de la FAO invitera les ministres et les hauts fonctionnaires responsables des questions forestières à délibérer sur les apports des gouvernements et de la FAO à l'examen de la Commission du développement durable, à l'occasion de la douzième session du Comité des forêts (COFO), qui se tiendra à Rome, du 13 au 17 mars 1995. Les principales résolutions de politique et possibilités d'action identifiées par les ministres seront communiquées à la commission sus mentionnée pour son examen du secteur, à sa première réunion en 1995;

· juste avant la douzième session du COFO, la FAO convoquera à Rome une réunion d'ONG en vue de préparer la session de la Commission du développement durable et d'examiner les rôles à long terme en matière de suivi de la CNUED.

A long terme, les secteurs clés de la participation future de la FAO au suivi de la CNUED en matière de foresterie seront

· faire en sorte que la foresterie demeure au centre des débats sur le développement international et informer sans tarder la communauté internationale des faits nouveaux importants survenus à l'intérieur ou hors du secteur concernant l'application des accords forestiers de la CNUED;

· promouvoir l'application des principes forestiers et l'examen de leur validité et faciliter la recherche d'un consensus pour leur perfectionnement ultérieur au plan mondial ou dans un cadre plus restreint le cas échéant;

· encourager la contribution de la foresterie au développement, grâce à l'utilisation durable et totalement compatible avec les fonctions que remplit le secteur dans l'environnement;

· faciliter l'élaboration, l'harmonisation, l'adoption, la diffusion et l'application de normes, de codes de conduite ou d'usages, de critères et indicateurs et de systèmes associés de certification pour tout aspect de la foresterie durable;

· appuyer la préparation, la mise à jour et la mise en œuvre de plans et de programmes d'action forestiers pour appliquer le Programme Action 21, sans oublier la promotion de la coopération internationale.

A cette fin, il faudra notamment intensifier la coopération et la collaboration avec des partenaires extérieurs dans les domaines suivants: mobilisation de ressources nouvelles et supplémentaires permettant d'appliquer les accords de la CNUED, renforcement des capacités (y compris transfert des technologies) et mise en place d'une instance pour l'harmonisation et le suivi des diverses initiatives de la CNUED.


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