IV. Développement des accords commerciaux régionaux commerciaux régionaux

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Les associations commerciales régionales
Raison d'être des accords de commerce régionaux
Traitement de l'agriculture dans les accords commerciaux régionaux

Depuis quelques années, on constate que les accords de commerce régionaux (ACR) sont de plus en plus à la mode. Cette tendance risque d'affaiblir le système de commerce multilatéral au profit de quelques blocs commerciaux régionaux puissants. Il se pourrait, et cette inquiétude est largement partagée, que chaque bloc soit alors porté à prendre des mesures protectionnistes vis-à-vis des autres blocs, voire, accessoirement, des pays tiers. Ces derniers se verraient alors contraints de se réfugier au sein d'autres blocs régionaux. Quand bien même la libre circulation se verrait consolidée à l'intérieur de chaque bloc, la plupart des avantages qu'offre un système de commerce multilatéral seraient inévitablement compromis. Les échanges agricoles, en grande partie interrégionaux, pourraient souffrir des tensions affectant le commerce des autres produits et les politiques commerciales placées sous le signe de l'hostilité.

Ces craintes semblent, toutefois, pour l'instant infondées. Les pactes commerciaux régionaux ne paraissent pas avoir entraîné une régionalisation sensible des flux commerciaux. Il est vrai que le commerce intrarégional s'est beaucoup développé depuis une dizaine d'années et qu'en Europe, par exemple, son essor a été plus rapide que celui des échanges avec le reste du monde. Mais le constat n'est pas le même dans la plupart des autres zones géographiques. Par ailleurs l'expansion des échanges intrarégionaux ne peut être uniquement imputable à la régionalisation de la politique commerciale. Telle est la conclusion d'une étude de P.J. Lloyd, selon laquelle l'accroissement de la part des échanges intrablocs dans le commerce mondial tient essentiellement à l'accroissement du nombre des membres de ces blocs. Le réajustement des relations commerciales est dû tout d'abord à la fin de la guerre froide, de la rivalité entre les superpuissances et de cette méfiance sécuritaire qui empoisonnait les relations commerciales, mais il ne faut pas oublier deux autres facteurs: la mondialisation croissante de certaines industries et la rivalité entre les pays pour attirer des investissements trop limités. C'est la considération de tous ces éléments qui peut expliquer la prolifération des blocs commerciaux.

Il n'est pas non plus évident que l'expansion des échanges intrarégionaux soit due aux carences du système de commerce mondial. Après l'adoption de l'Acte final du Cycle d'Uruguay, il est difficile d'affirmer que la tendance au régionalisme ait entraîné un affaiblissement manifeste du fonctionnement du système multilatéral. Les blocs commerciaux régionaux ont proclamé leur attachement à un système multilatéral solide. Les nouveaux dispositifs régionaux ont généralement été conçus de façon à être compatibles avec le GATT. Mais dans le passé, le GATT lui-même a souvent fermé les yeux face à certaines discordances; rares sont les accords de commerce régionaux dont la compatibilité avec l'Article XXIV de l'Accord général ait été rigoureusement contrôlée. Sur quelque 70 zones de libre-échange dont la constitution a été notifiée au GATT, quatre seulement ont été déclarées pleinement compatibles avec l'Article XXIV, mais aucune n'a été rejetée pour cause d'incompatibilité. L'heure du laxisme semble toutefois révolue: les objectifs des accords de commerce étant désormais économiques et non plus stratégiques, leur conformité avec les règlements commerciaux sera vérifiée de façon plus rigoureuse.

Les pays d'Asie et d'Amérique latine ont récemment souligné que leurs plans d'intégration sont conformes au principe du «régionalisme ouvert», c'est-à-dire que non seulement les dispositifs régionaux n'ajoutent aucun nouvel obstacle au commerce avec les pays tiers (ce qui est relativement facile quand il ne s'agit que d'une zone de libre-échange), mais ils s'accompagnent même d'un abaissement de ces obstacles. C'est ainsi que des accords régionaux ont souvent été conclus dans le cadre de programmes d'ajustement structurel impliquant une libéralisation des échanges. Cela ne permet pas nécessairement d'éviter tout détournement d'échangés, mais ce risque est réduit au minimum si les obstacles aux échanges avec les pays tiers sont simultanément abaissés. En outre, le régionalisme ouvert implique en général que les membres sont disposés à élargir le dispositif aux autres pays intéressés.

Les associations commerciales régionales

Les associations commerciales régionales ont une longue histoire et intéressent de vastes régions, comme on peut le voir au tableaux 23A et 23B énumérant les principales zones de libre échange et les pays qui les composent. Parmi ces 115 pays se trouvent la plupart des parties contractantes au GATT ainsi que quelques pays non-membres. Le tableau montre que la tendance à construire des dispositifs régionaux n'est pas la même sur tous les continents; elle est plus forte en Afrique, en Europe et dans les Amériques qu'en Asie ou dans les pays à économie planifiée d'Europe centrale et orientale et dans l'ex-URSS.

Le régionalisme est donc un phénomène qui varie selon les régions: chaque continent a une conception spécifique du commerce régional. Le système mis en place par les accords ainsi que le rôle dévolu aux institutions régionales elles-mêmes dans l'établissement de la politique économique, varient donc considérablement d'une région à l'autre.

C'est en Europe que la libéralisation des échanges intrarégionaux est la plus poussée. Dans la CE, un vaste marché unique sans ligne de démarcation était déjà pratiquement en place au début de 1993. Il est prévu de mettre en place l'Union économique et monétaire (UEM) ainsi qu'un système de coopération pour la sécurité et la politique étrangère; la Communauté européenne a pris le nom d'Union européenne pour mettre ces changements en évidence.

La mise en place de l'Espace économique européen, qui regroupe la CE et l'Association européenne de libre-échange (ALLE) ainsi que des accords d'association, tout d'abord avec la Pologne, la Hongrie et les Républiques tchèque et slovaque, puis avec la Roumanie, la Bulgarie et la Slovénie, constitue un regroupement économique de plus de 20 pays. L'accession, le 1er janvier 1995, de trois pays de l'AELE et la décision politique d'intégrer plusieurs pays d'Europe centrale au cours des prochaines années, renforcent encore le processus d'intégration commerciale. L'Amérique du Nord s'est lancée dans un processus analogue avec l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) qui élargit au Mexique l'ancien accord de libre-échange entre le Canada et les Etats-Unis (CUSTA). Aux termes de l'ALENA, les droits de douane doivent être abolis pour la plupart des produits avant la fin de la décennie.

Stimulés par ces exemples, les pays d'Amérique latine et d'Afrique ont relancé ou créé plusieurs dispositifs régionaux. En Amérique latine, le Marché commun austral (MERCOSUR) a été signé entre les pays du Cône sud (sauf le Chili); de leur côté, les pays du Pacte andin ont décidé d'instituer, avant la fin de 1995, un marché commun andin. Les pays du marché commun d'Amérique centrale (MCAC) ont signé un accord-cadre prévoyant de libérer leurs échanges avec le Mexique en 1996 et on peut s'attendre à ce qu'ils négocient des accords avec les autres pays de l'ALENA. Les pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) s'inquiètent également de leur avenir car la plupart d'entre eux jouissent d'un accès préférentiel, d'une part, au marché des Etats-Unis dans le cadre de l'lnitiative pour le Bassin des Caraïbes et, d'autre part, à celui de la CE aux termes de la Convention de Lomé. Ils sont en train d'évaluer l'érosion de ces préférences. Ils pourraient se voir obligés d'adhérer à un ALENA élargi pour rester dans la course aux investissements et conserver leur accès au marché nord-américain. La première étape de la stratégie des Etats des Caraïbes a été de constituer récemment entre eux une Association qui regroupe la plupart des membres du MCAC et de la CARICOM, ainsi que le Mexique.

TABLEAU 23
Membres des principales zones de libre-échange, 19921

Europe

Amériques

AELE CUSTA PA
(Association européenne (Accord de libre-échange (Pacte andin) de
Libre-échange) entre le Canada et Bolivie
Autriche les Etats-Unis) Colombie
Finlande Canada Equateur
Islande Etats-Unis Pérou
Norvège   Venezuela
Suède ALENA  
Suisse (Accord de libre-échange nord-américain) MERCOSUR
(Marché commun austral)
EEE Canada Argentine
(Espace économique Mexique Brésil européen)
  Etats-Unis Paraguay
CE-12   Uruguay
(Allemagne CARICOM  
Belgique (Communauté des Caraibes) MCAC
Danemark Antigua-et-Barbuda (Marché commun
Espagne Bahamas d'Amérique centrale)
France Barbade Costa Rica
Grèce Bélize El Salvador
Irlande Dominique Guatemala
Italie Grenade Honduras
Luxembourg Guyana Nicaragua
Pays-Bas Jamaïque  
Portugal Montserrat  
Royaume-Uni Saint-Kitts-et-Nevis  
Autriche Sainte-Lucie  
Finlande Saint-Vincent-et-les  
Islande Grenadines  
Norvège Trinité-et-Tobago  
Suède    

1 A l'exclusion des arrangements préférentiels bilatéraux.

TABLEAU 23 (fin)
Membres des principales zones de libre-échange, 19921

Afrique

Asie/Pacifique Proche - Orient
CEDEAO ZEP ANASE MCA
(Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest) (Zone d'échangés préférentiels pour l'Afrique orientale et australe) (Association des nations de l'Asie du Sud-Est) (Marché commun arabe)
Egypte
Brunéi Darussalam Iraq
Bénin Angola Indonésie Jamahiriya arabe
Burkina Faso Burundi Malaisie libyenne
Cap-Vert Botswana Philippines Jordanie
Côte d'lvoire Comores Singapour Mauritanie
Gambie Djibouti Thaïlande République arabe
Ghana Ethiopie   syrienne
Guinée Kenya CER Soudan
Guinée- Bissau Lesotho (Accord Yémen
Libéria Madagascar de renforcement  
Mali Malawi des relations  
Mauritanie Maurice économiques)  
Niger Mozambique Australie  
Nigéria Ouganda Nouvelle-Zélande  
Sénégal République-Unie    
Sierra Leone de Tanzanie    
Togo Rwanda    
  Seychelles    
CEEAC Somalie    
(Communauté Swaziland    
économique des Etats Zambie    
d'Afrique centrale) Zimbabwe    
Burundi      
Cameroun SACU    
Congo (Union douanière    
Gabon d'Afrique australe)    
Guinée équatoriale Afrique du Sud    
République Botswana    
centrafricaine Lesotho    
Rwanda Namibie    
Sao Tomé-et-Principe Swaziland    
Tchad      
Zaïre      

1 A l'exclusion des arrangements préférentiels bilatéraux

En décembre 1994, le Sommet des Amériques a appelé à conclure un accord de libre-échange de l'hémisphère occidental d'ici à 2005. Cet accord se grefferait sur plusieurs des instruments existants: les modalités de leur fusion en un instrument unique sont déjà à l'étude.

En Afrique, prise dès l'ère coloniale dans un réseau d'accords commerciaux régionaux, un besoin urgent de nouveaux dispositifs s'est fait sentir: au sud du Sahara, quatre accords commerciaux existent déjà actuellement: la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), extension aux pays anglophones de la Communauté économique d'Afrique de l'Ouest (CEAO); la Communauté économique des Etats d'Afrique centrale (CEEAC) qui a pris la suite de l'Union douanière et économique de l'Afrique centrale (UDEAC) des années 60; la zone d'échangés préférentiels pour l'Afrique orientale et australe (ZEP), qui comprend des pays de l'ex-Union douanière de l'Afrique orientale ainsi que des pays d'Afrique australe; enfin l'Union douanière d'Afrique australe, qui regroupe les pays liés à l'Afrique du Sud. L'Organisation de l'unité africaine (OUA) a adopté pour objectif l'établissement, d'ici la fin du siècle, d'une Communauté économique africaine qui prendrait la suite de ces groupements sous-régionaux.

Des pourparlers sont en cours entre les pays de la région Asie/Pacifique afin de créer une entité commerciale régionale. La plus ancienne des associations régionales de l'Asie, l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) avait jusqu'à présent des objectifs plus politiques et sécuritaires qu'économiques. Les pays de l'ANASE ont désormais décidé d'établir une zone de libre-échange qui prendrait pleinement effet dans 15 ans. Certains pays, en particulier la Malaisie, ont proposé des groupements économiques plus larges pour faire contrepoids aux grands blocs européen et américain. Le Conseil de coopération économique pour l'Asie et le Pacifique a été officiellement constitué en 1989 pour servir de lieu de débats sur le commerce et les questions connexes dans la région Asie/Pacifique. Depuis lors, ce Conseil a établi un secrétariat et proposé un programme qui devrait aboutir à une libéralisation des échanges régionaux. Les Etats Membres du Conseil ont fixé des dates butoirs: 2010 pour la libéralisation des échanges entre les pays développés de la région, et 2020 pour l'extension de cette mesure à tous les pays de la région. Les délais ne sont pas contraignants, mais cet engagement est significatif d'une volonté politique déterminée. D'autres groupements commerciaux régionaux prennent forme en Asie. En Asie centrale, une organisation de coopération économique regroupant six républiques ex-soviétiques ainsi que l'Afghanistan, l'Iran, le Pakistan et la Turquie vient de voir le jour. Enfin, l'Association sud-asiatique de coopération régionale (ASARC) regroupe l'Inde, le Pakistan, le Népal, le Sri Lanka, les Maldives et le Bangladesh.

Raison d'être des accords de commerce régionaux

La multiplication des zones de libre-échange indique que celles-ci répondent à un besoin politique ou économique que ne satisfont pas les dispositifs multilatéraux. Apparemment, elles offrent une solution aux pays qui hésitent à libéraliser leur économie par crainte de la concurrence mondiale. Une partie de l'intérêt politique des blocs commerciaux tient peut-être à ce qu'ils sont considérés à la fois comme un pas en avant vers la libéralisation des échanges et un moyen de défense contre la concurrence. Ils sont donc en général bien accueillis par les milieux d'affaires et la communauté politique. Alors que la guerre économique s'est substituée à la menace sécuritaire de l'époque de la guerre froide, on peut s'attendre que la politique internationale s'articule désormais autour d'alliances économiques de ce genre à la place des anciens blocs de défense collective. Dans les instances économiques internationales, cela peut amener certains regroupements à jouer le rôle qui était autrefois dévolu aux superpuissances.

Les arguments économiques en faveur des zones de libre échange sont moins convaincants que ceux d'ordre politique. Les économistes signalent depuis longtemps que les effets des zones de libre-échange sur le fonctionnement du système commercial ne sont pas tous favorables. Certes, l'abaissement des obstacles au commerce avec un pays partenaire améliore l'allocation des ressources en exposant davantage à la concurrence les industries nationales autrefois protégées; le courant d'échangés ainsi créé est avantageux pour le pays intéressé et renforce la division internationale du travail. Mais dans la mesure où un pays partenaire bénéficie d'un accès préférentiel sur le marché partiellement libéré, cela peut ne pas être avantageux si ce partenaire n'est pas le fournisseur offrant le meilleur rapport coût/efficacité. Ce détournement d'échangés désavantage, d'une part, le pays importateur, car le coût en devises de ses importations est plus élevé que s'il avait acheté aux fournisseurs les mieux placés et, d'autre part, la communauté mondiale, parce que la répartition des ressources n'est pas optimisée sur la base des coûts comparatifs. C'est pourquoi le libre-échange partiel, qui associe des mesures de libéralisation à une discrimination de facto contre les pays tiers qui pourraient être des partenaires commerciaux plus efficients, n'a jamais été considéré comme la meilleure des politiques. Le débat sur le rôle des dispositifs régionaux dans le système commercial se ramène essentiellement au rapport entre la création d'échangés et le détournement des échanges.

Les arguments économiques en faveur des accords commerciaux régionaux reposent sur l'idée que le processus d'abolition des obstacles au commerce sera facilité par la régionalisation et que celle-ci est donc une étape dans la voie d'une libéralisation des échanges avec tous les pays. Cet argument est particulièrement valable pour le secteur des services, dans lequel on ne constate guère de libéralisation à l'échelon multilatéral. Il est aussi vrai que le règlement des différends peut être facilité dans des zones où le système juridique et les traditions sont comparables. De fait, plusieurs de ces zones de libre-échange homogènes ont anticipé sur le calendrier de l'Acte final du Cycle d'Uruguay. En résumé, il n'est pas exclu que le rôle des blocs commerciaux régionaux dans la libéralisation des échanges soit de plus en plus important.

Bien que l'on parle surtout de la réduction des obstacles au commerce, l'aspect le plus important de la libéralisation régionale des échanges est peut-être le fait qu'elle stimule l'investissement. L'avantage pour les investisseurs nationaux, c'est que les entreprises de leur pays, pour tirer parti des différences de coût (par exemple des salaires plus bas) ont le choix d'investir dans le pays partenaire sans être exposés à des mesures discriminatoires. Les investisseurs de pays tiers sont stimulés par l'ouverture sur un marché «Intérieur» plus vaste pour le produit fini. Cet avantage du régionalisme découle de la «mondialisation» des entreprises observée depuis les années 80: les accords commerciaux régionaux stimulent les investissements rentables en réduisant les risques. Mais il est évident que des accords multilatéraux sur les investissements, s'ils étaient possibles, seraient un facteur encore plus puissant de stimulation des échanges.

Associée à une libéralisation multilatérale générale, la libéralisation à l'échelle régionale du commerce et des investissements peut stimuler la croissance et l'emploi et, en même temps, contribuer à rationaliser l'utilisation des ressources de la planète. Le terme de «régionalisme ouvert» a été créé pour désigner cette forme de libéralisation du commerce et des investissements orientée vers l'extérieur, par opposition aux modèles d'intégration fermée des années 60. Le principe du régionalisme ouvert est de réduire au minimum les détournements d'échanges en abaissant les obstacles aux importations en provenance de pays tiers et de maximiser la création d'échangés grâce aux mesures parallèles de libéralisation intérieure.

Les problèmes que posent les alliances de ce genre tiennent au fait que les politiques commerciales sont le plus souvent défensives. Ce type d'attitude risque d'inciter les régions à appliquer des restrictions aux échanges avec d'autres blocs. En outre, même sous sa forme la moins agressive, toute initiative de libéralisation à l'échelle régionale risque de sembler protectionniste à ceux qui en sont exclus. Entre encourager l'investissement des partenaires et dissuader celui des tierces parties, la différence est ténue, et en période de difficultés économiques, cette discrimination occulte peut facilement se transformer en protectionnisme flagrant. Ceci confirme la nécessité d'avoir des institutions et des règlements multilatéraux solides pour contrôler les blocs commerciaux et leurs relations mutuelles. La meilleure façon de conjurer la menace que les blocs régionaux pourraient faire peser sur le système commercial est de faire en sorte que les règlements et les institutions régionales soient complémentaires de leurs homologues multilatérales. Le renforcement du cadre multilatéral réduirait le risque de voir croître les discriminations entre blocs. On pourrait alors cueillir les fruits de la libéralisation régionale sans que la division internationale du travail en souffre.

Traitement de l'agriculture dans les accords commerciaux régionaux

A bien des égards, le secteur agricole devrait donner une forte impulsion aux pactes commerciaux régionaux. Les flux régionaux de produits agricoles améliorent la sécurité alimentaire de la zone en permettant de compenser les fluctuations de la production. La principale raison d'être du commerce agricole réside dans le fait que les régions n'ont pas les mêmes ressources naturelles et qu'il y aura toujours un commerce profitable entre les zones richement dotées en terres arables par rapport à leur population et celles qui sont moins favorisées à cet égard. Ce commerce est souvent interrégional. Lorsque les cultures dépendent de conditions climatiques particulières, le commerce de leurs produits est en général interrégional plutôt qu'intrarégional. Toutefois, les échanges agricoles tendent à suivre le modèle des échanges industriels; de plus en plus, les marchandises d'un même secteur circulent dans les deux sens. La spécialisation à l'intérieur d'une même branche de production industrielle s'explique par les économies d'échelle et par Le souci de pouvoir compter sur un approvisionnement en matières premières et en matériels aux meilleurs prix. Dans ces conditions, c'est entre les pays qui possèdent des ressources naturelles analogues et qui ont atteint des stades de développement comparables que se développent les échanges. Le commerce de produits alimentaires transformés a lieu entre pays produisant plus ou moins les mêmes denrées. Ce type d'échangés a en effet beaucoup plus de chances de se développer au sein d'une même région ou entre des pays qui pourraient constituer une région pour autant que la politique ou l'absence d'infrastructure ne fassent pas obstacle. C'est pourquoi on constate souvent que ce sont les échanges de certains produits agricoles qui favorisent la création de zones de libre-échange.

Le traitement réservé à l'agriculture varie selon les blocs et les zones de libre-échange. Dans certains cas, l'agriculture est exclue, comme si elle échappait aux conditions qui affectent les autres secteurs. Parfois, elle est traitée comme un secteur ordinaire de l'économie et assujettie aux mêmes règlements. Mais, le plus souvent, les échanges de produits agricoles échappent en partie au régime commun des blocs commerciaux et zones de libre-échange régionaux. Les pays membres prennent soin, en définissant les zones de libre-échange, de préserver autant que possible l'autonomie nationale en matière de politique alimentaire et agricole. Cependant, le secteur agricole ne peut manquer d'être profondément affecté par l'existence d'un système de libre-échange avec les pays voisins. Il s'agit donc de savoir si les pays accepteront de modifier leur politique agricole pour tirer parti des avantages de la libéralisation des échanges régionaux ou bien si, résistant à l'évolution, ils attendront que ces politiques changent d'elles-mêmes sous l'effet des pressions du marché ou s'effondrent sous leur propre poids.

L'intégration du secteur agricole dans les accords de libre-échange s'appuie sur quatre grandes raisons: premièrement, le souhait des pays membres exportateurs d'améliorer l'accès de leurs produits agricoles aux marchés des pays importateurs. Seule une alliance entre pays qui seraient tous importateurs de vivres peut éventuellement laisser envisager l'exclusion totale des échanges agricoles. Deuxièmement, les différences de coût des produits vivriers résultant des différences des prix agricoles entre pays membres peuvent fausser le flux des échanges et des investissement et compromettre la comparabilité des salaires. Troisièmement, si l'agriculture est exclue, le secteur alimentaire restera fermé sur lui-même en raison des différences de coût et de réglementation des matières premières et ne deviendra pas compétitif sur le plan international. Quatrièmement, les pays excluant l'agriculture des accords de libre-échange s'exposent à faire l'objet de plaintes dans le cadre du GATT. L'Article XXIV de l'Accord général stipule en effet que ces accords doivent couvrir pratiquement tous les échanges entre les partenaires.

En revanche, une seule raison pourrait justifier le maintien de l'agriculture hors d'un accord de libre-échange. Pour être efficaces, la plupart des mesures en matière de politique des prix agricoles intérieurs impliquent une protection des frontières, de sorte que ces mesures sont menacées par le libre-échange. Les négociations visant à libéraliser les échanges risquent donc d'être compliquées par des considérations de politique agricole intérieure. Les autorités politiques sont souvent tentées d'opter pour une solution de facilité lorsqu'il s'agit de négocier une ouverture régionale à leur marché agricole intérieur qu'ils ont toujours choyé.

Cette situation est parfaitement illustrée par l'expérience européenne. Lors de la création de la Communauté économique européenne, le secteur agricole n'était en aucune façon exclu de l'objectif de libéralisation des échanges internationaux. Les pays exportateurs y voyaient un élément indissociable du processus négocié qui les amènerait à ouvrir leurs marchés industriels. Mais, dans le Traité portant création de l'Association européenne de libre-échange (ALLE), conclu en 1960, l'agriculture était exclue. A l'exception du Danemark, qui bénéficia de certaines concessions bilatérales sur le marché du Royaume-Uni, aucun membre de l'AELE n'était exportateur de produits agricoles.

Ainsi, en 1973, le secteur agricole n'a pas été couvert par les accords commerciaux bilatéraux entre l'AELE et la CE car l'accession du Danemark et du Royaume-Uni à la CE ne supprimait pas les préférences prévues dans le cadre de l'AELE. Lors des négociations plus récentes qui ont abouti à la création de l'Espace économique européen en 1992, l'agriculture a été pratiquement exclue.

Les divers accords de libre échange latino-américains avaient jusqu'à présent été axés principalement sur les produits industriels; mais les accords récents, moins restrictifs, comprennent des dispositions touchant à la libéralisation du commerce agricole. En Asie, les groupements régionaux sont moins répandus, ils exercent donc une influence moindre sur les politiques agricoles. A l'exception d'un accord de sécurité alimentaire mutuelle prévoyant la mise en commun des stocks de riz en période de pénurie, les dispositions en vigueur entre les pays de l'ANASE ne concernent guère l'agriculture. Celle-ci sera de nouveau pratiquement exclue de la zone de libre-échange de l'ANASE récemment négociée.

Les accords africains comprennent en général des dispositions prévoyant une libéralisation des échanges de produits agricoles, car ceux-ci représentent une part importante du commerce extérieur de toute la région. Mais même en l'absence de restrictions tarifaires, la liberté du commerce agricole est fortement entamée par la perception de nombreuses taxes et par le contrôle des organismes paraétatiques sur beaucoup de produits d'exportation. Les accords portent plutôt sur la coordination des investissements agricoles et l'harmonisation des rapports avec les donateurs potentiels.

En Amérique du Nord, dans l'accord de 1990 entre le Canada et les Etats-Unis les provisions concernant l'agriculture prévoient des réductions tarifaires mais aucune suppression des obstacles non tarifaires. Les Etats-Unis et le Canada ne se sont considérés ni l'un ni l'autre comme d'importants marchés potentiels et il a semblé à l'époque que le cycle de négociations du GATT allait régler le problème agricole. De même l'ALENA, en 1992, a été éclipsée par le Cycle d'Uruguay. L'accès au marché a été amélioré par les dispositions de deux accords bilatéraux sur les produits agricoles, conclus entre les Etats-Unis et le Mexique et entre le Canada et le Mexique, pour compléter l'accord bilatéral entre les Etats-Unis et le Canada qui existait déjà. Ces dispositifs devraient entraîner une libéralisation importante car un programme de réductions tarifaires pour la prochaine décennie doit faciliter l'accès des produits mexicains aux marchés américain et canadien, et vice versa. Les obstacles non tarifaires doivent à leur tour être graduellement supprimés entre les Etats-Unis et le Mexique, de sorte que la majeure partie du continent deviendra pratiquement un marché intérieur libre. Avec une réserve cependant, les échanges agricoles entre le Canada et les Etats-Unis resteront régis par l'accord de 1990, de sorte que dans ce secteur la libéralisation n'est pas à l'ordre du jour.

Parmi toutes les zones de libre échange existantes, le Traité de renforcement des relations économiques entre l'Australie et la Nouvelle-Zélande est sans doute le seuI dispositif qui englobe totalement l'agriculture. Cela a été facilité par la décision néo-zélandaise, prise à la fin des années 80, de réduire drastiquement la protection de son agriculture et par la déréglementation des marchés mise en pratique ces dernières années par les deux pays.

Le commerce agricole dépendra sans nul doute beaucoup de la mesure dans laquelle les blocs commerciaux s'intégreront dans le système multilatéral en évitant tout repli sur eux-mêmes et tout protectionnisme régional. Si les blocs appliquent des politiques agressives à l'égard les uns des autres dans les secteurs non agricoles, il est évident que le commerce agricole ne se libéralisera pas. Et si chaque pays maintient une politique agricole restrictive vis-à-vis de l'extérieur, tout en ouvrant sa politique commerciale à l'intérieur de son bloc, on ne voit pas très bien quelles seraient les possibilités de négocier les types et les niveaux des aides à l'agriculture. En revanche, si l'évolution des échanges intrablocs amène les pays à modifier leur politique nationale, les effets des régionalisations sur le commerce international seront atténués. On peut même imaginer que la libéralisation des politiques agricoles induite par l'intégration économique régionale est l'un des chemins qui mène à la libéralisation des marchés internationaux.


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