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Introduction

La plupart des pays en développement ont des stocks périmés et détériorés de pesticides qui ne peuvent pas être employés conformément aux prescriptions de l'étiquette. Souvent entreposés dans de mauvaises conditions, ces stocks menacent la santé humaine, et l'environnement. A l'exception de quelques pays industrialisés depuis peu, les pays en développement ne sont pas en mesure d'éliminer ces stocks en toute sécurité et sans danger pour l'environnement. Par conséquent, il est recommandé dans de nombreux cas d'expédier les pesticides vers un pays doté d'incinérateurs spéciaux des déchets dangereux.

Etant donné la dangerosité de ces pesticides et les coûts élevés de l'élimination en toute sécurité et sans danger pour l'environnement, la solution à long terme du problème des stocks périmés passe par la prévention: gestion améliorée et réduction des stocks.

Les présentes directives visent à sensibiliser aux mécanismes d'accumulation de stocks de pesticides périmés, et à améliorer la conception des politiques et procédures de prévention de cette accumulation. Elles analysent les causes de cette dernière et recommandent des formules permettant de l'éviter. Elles donnent des indications aux gouvernements des pays en développement, aux organismes d'aide et à l'industrie des pesticides. Pour les pays en développement, elles sont considérées comme particulièrement destinées aux ministères de l'agriculture et de la santé, notamment aux hauts fonctionnaires chargés de l'évaluation des besoins annuels du pays en pesticides et de l'achat de ces produits; au personnel chargé de la gestion des stocks nationaux des pesticides; aux chefs des départements ou services de la protection des végétaux, de la lutte contre les migrateurs nuisibles et de la lutte contre les vecteurs; aux directeurs des offices de produits et coopératives qui s'occupent de la distribution de. pesticides à grande échelle; et à d'autres responsables de l'achat et de la gestion des pesticides.

Les présentes directives doivent être considérées comme un instrument supplémentaire permettant d'améliorer la mise en œuvre du Code international FAO de conduite pour la distribution et l'utilisation des pesticides, adopté par la Conférence de l'Organisation en 1985. Le Code de conduite a pour objectif de fixer les responsabilités et d'établir des règles volontaires de conduite pour tous les organismes publics et privés s'occupant de ou intervenant dans la distribution et l'utilisation des pesticides, en particulier lorsque la législation nationale réglementant les pesticides est inexistante ou insuffisante. Le Code de conduite a été amendé en 1989 pour incorporer la procédure d'information et de consentement préalables (ICP) (FAO, 1990).

Les directives complètent les Directives sur l'élimination des grosses quantités de déchets de pesticides dans les pays en développement (PNUE/FAO/OMSa, en préparation). D'autres directives techniques pertinentes de la FAO sont énumérées à l'annexe 5.

La question des stocks de pesticides périmés intéresse de plus en plus la communauté internationale. Un nombre croissant de pays en développement demandent aux organismes d'aide de les aider à éliminer des stocks périmés, ce qu'elles font déjà, tout en aidant à éviter une nouvelle accumulation de stocks de pesticides périmés.

L'aide des donateurs pour la prévention et l'élimination des stocks de pesticides périmés est appuyée par plusieurs accords internationaux et documents directeurs. Le document le plus précis à cet égard est celui de l'OCDE/CAD Guidelines for aid agencies on pest and pesticide management (OCDE, 1995). Il y a d'autres documents importants, notamment Action 21: Chapitre 20. (Gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux, y compris la prévention du trafic international illicite de déchets dangereux) (CNUED, 1992) et la Convention de Baie concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination, 1989 (PNUE/SCB, 1994), qui insistent tous deux sur l'importance qu'il y a à éviter la création de déchets dangereux. La Banque mondiale a également incorporé quelques paragraphes consacrés à l'élimination des stocks de pesticides périmés dans une publication consacrée à ces produits (Banque mondiale, 1993). Le GIFAP, qui est une organisation internationale qui regroupe les associations nationales des fabricants de produits agrochimiques, a également reconnu qu'il y a là un problème et mis en place un groupe de travail des pesticides indésirables chargé d'étudier comment l'industrie des pesticides peut contribuer à éviter l'accumulation de stocks de pesticides périmés.


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