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Chapitre 3: Prévention de l'accumulation de pesticides périmés


3.1 Pourquoi la prévention est-elle nécessaire?
3.2 Responsabilité des stocks de pesticides
3.3 Directives à l'intention des gouvernements des pays en développement
3.4 Directives à l'intention des organismes d'aide 6
3.5 Comment le secteur des pesticides peut aider à éviter l'accumulation de stocks périmés

3.1 Pourquoi la prévention est-elle nécessaire?

En l'absence de moyens locaux d'élimination en toute sécurité et sans danger pour l'environnement, et compte tenu du coût élevé de l'expédition des pesticides à l'étranger jusqu'à un incinérateur, prohibitif pour la plupart des pays, les pesticides périmés restent souvent dans les dépôts jusqu'à ce que les conteneurs se corrodent et fuient. Si l'on n'intervient pas, de grandes quantités de pesticides concentrés finiront par se répandre dans l'environnement, avec les graves conséquences que cela comporte pour la santé publique et animale, et pour l'environnement. La contamination des eaux souterraines peut être irréversible. Les stocks de pesticides périmés devraient donc être considérés comme des bombes chimiques à retardement qui peuvent provoquer des catastrophes écologiques et humaines.

Les donateurs peuvent être prêts à aider à l'élimination des stocks périmés, mais ils ne le feront qu'une fois, étant entendu que le pays intéressé prendra les mesures qui s'imposent pour éviter une nouvelle accumulation de pesticides périmés. Il est très improbable que les organismes d'aide soient prêts à aider à éliminer de nouveaux stocks de pesticides si les anciens ont déjà été éliminés avec leur assistance.

Des sommes importantes, essentiellement en monnaie forte, sont nécessaires lorsqu'on laisse les pesticides se périmer. Les coûts comprennent le prix initial d'achat du produit inutilisé, le transport et le stockage, le reconditionnement et l'élimination, la décontamination et le remplacement du produit. Une forte contamination des eaux souterraines peut avoir des incidences économiques et sociales graves. Les coûts de limitation des dégâts provoqués par les fuites de pesticides sont généralement plusieurs fois plus élevés que les coûts des mesures préventives.

Les problèmes d'élimination doivent donc être évités par application de mesures préventives visant à réduire les risques de péremption des pesticides. On trouvera aux sections 3.3, 3.4 et 3.5 une description de plusieurs mesures simples et directes. Certaines d'entre elles peuvent nécessiter un certain investissement (par exemple, l'amélioration des entrepôts de pesticides). Cependant, cet investissement sera rentable puisqu'il économisera d'énormes dépenses d'élimination et de décontamination, et les coûts relatifs à la pollution résultant de la contamination.

3.2 Responsabilité des stocks de pesticides

La responsabilité des stocks de pesticides incombe au premier chef aux propriétaires des pesticides, qui peuvent être le gouvernement ou un ministère (agriculture ou santé); des organes semi-publics (offices de produits, coopératives); l'industrie des pesticides (le stock destiné à la vente détenu par les sociétés); ou des particuliers (plantations, agriculteurs). Le propriétaire doit gérer ses stocks de pesticides de façon appropriée, en toute sécurité et sans danger pour l'environnement et prendre les précautions nécessaires pour éviter que les stocks ne se périment. Lorsque les pesticides sont périmés, le propriétaire doit les éliminer en toute sécurité et sans danger pour l'environnement, et il doit procéder à toute décontamination nécessaire.

Cependant, il existe une zone d'ombre. Dans certains cas, on peut se demander si les stocks de pesticides ont été acceptés de manière tout à fait volontaire. Les gouvernements peuvent avoir accepté des dons de pesticides autres que ceux dont ils avaient besoin pour ménager la susceptibilité d'un important donateur ou par crainte d'assombrir les relations politiques avec le gouvernement qui offre les pesticides. Les gouvernements actuels peuvent avoir hérité de stocks des gouvernements précédents, ou dans certains cas, ils peuvent avoir accepté des pesticides en bonne foi sur la base de renseignements inexacts concernant les besoins, l'efficacité ou les propriétés.

Mise à part la responsabilité qui s'attache à la propriété des pesticides, les fournisseurs ont aussi certaines obligations. Les organismes d'aide qui fournissent les pesticides sont tenus, moralement et politiquement, de veiller à ce que les dons soient appropriés (au point de vue du produit, de la quantité, du conditionnement et des délais), et conformes aux spécifications émises par le gouvernement bénéficiaire. On pourrait aussi avancer que les organismes d'aide devraient accepter la responsabilité de l'élimination sans danger pour l'environnement du reliquat de leurs dons si ceux-ci ne sont pas coordonnés, sont inappropriés ou n'ont pas été utilisés parce qu'ils sont arrivés trop tard. Les sociétés agrochimiques qui ont recours à des méthodes déloyales pour vendre leurs pesticides doivent aussi être tenues pour responsables des stocks périmés découlant de ces pratiques.

Les organismes d'aide sont généralement tenus d'aider les pays bénéficiaires à éviter la constitution de stocks de pesticides périmés en particulier parce que bon nombre de pesticides actuels utilisés dans les pays en développement sont fournis dans le cadre d'arrangements d'aide, et parce que le Programme Action 21 de la CNUED et la Convention de Baie préconisent qu'une aide soit fournie aux pays en développement pour qu'ils évitent l'accumulation de déchets dangereux.

On trouvera aux sections 3.3, 3.4 et 3.5 ci-après des indications sur les façons d'éviter la constitution de stocks de pesticides périmés.

3.3 Directives à l'intention des gouvernements des pays en développement

II est recommandé aux gouvernements et autres grands utilisateurs de pesticides de procéder à un examen critique de leurs politiques de gestion des pesticides, de protection des végétaux et de lutte contre les vecteurs; de leurs procédures d'évaluation des besoins de pesticides; et de leurs procédures d'achat de pesticides. Cela aiderait à améliorer les politiques et procédures, et à limiter le plus possible le risque de constitution de déchets dangereux sous forme de pesticides périmés. Il peut en outre être nécessaire de réviser les dispositions applicables à la gestion des pesticides et/ou de donner une formation aux fonctionnaires et autres personnels chargés de la gestion des stocks dans les entrepôts de pesticides.

On trouvera des recommandations concernant la prévention à l'intention des petits utilisateurs dans les Directives concernant l'élimination des conteneurs de pesticides et des petites quantités de déchets de pesticides. Directives à l'intention des agriculteurs et vulgarisateurs (PNUE/FAO/OMSb, en préparation).

Il faudrait envisager d'incorporer les recommandations suivantes dans les politiques, règlements et procédures concernant la gestion des pesticides.

Employer moins de pesticides, dans la mesure du possible

Donner la priorité à la LIR dans les programmes de protection des végétaux. Pour plusieurs cultures importantes, l'emploi des pesticides pourrait être considérablement réduit grâce à la LIR 4. Il en va de même des programmes de lutte contre les vecteurs relevant des programmes de santé publique et animale. L'utilisation réduite de pesticides rendra aussi moins nécessaire la constitution de stocks importants. Les politiques de lutte contre les ravageurs devraient donc être axées sur le renforcement des capacités de LIR et de lutte intégrée contre les vecteurs (LIV) et sur la réduction de l'emploi des pesticides 5. Les pesticides devraient être vendus à des prix réalistes, non subventionnés, pour éviter l'emploi excessif par les agriculteurs et ne pas compromettre l'introduction de la LIR et de la LIV.

4 Le riz et le coton en sont de bons exemples.

5 Les tsé-tsé, par exemple, sont des vecteurs que l'on traite efficacement par la LIV, ce qui permet de réduire considérablement l'emploi de pesticides.

Réduire la quantité de pesticides par un choix minutieux des produits. Dans de nombreux cas, les pesticides classiques peuvent être remplacés par des produits plus récents (pesticides biologiques, inhibiteurs de la croissance) qui sont plus sélectifs, moins dangereux pour les humains et les animaux, et qui s'utilisent en volume beaucoup plus faible. Une forte réduction du volume aidera à éviter l'apparition de problèmes de stockage et de distribution et rendra superflus les stocks importants. Il est recommandé d'évaluer les produits actuels et de rechercher les possibilités d'utilisation de pesticides non conventionnels. Bien que les produits récents soient encore relativement chers, la baisse des coûts de transport et d'entreposage pourrait (en partie) en compenser le surcoût.

Eviter un stockage excessif de pesticides

FIGURE 5 Cocktail de pesticides périmés et indésirables dans des conteneurs corrodés ou rouilles tels que fûts, boîtes de fer blanc et sacs de jute déchirés, dans des conditions d'entreposage non conformes aux normes. La plus grande partie des pesticides liquides s'est déversée sur le sol et les pesticides sous forme pulvérulente se sont agglomérés

Maintenir les stocks de pesticides au niveau le plus faible possible. Déterminer quels sont les pesticides nécessaires, la quantité, le moment où ils seront utilisés, et comment. L'achat de pesticides doit être fondé sur les besoins effectifs et immédiats. Il faut éviter de stocker plus que les pesticides dont on a besoin pour une campagne car les conditions de stockage en climat tropical peuvent encore réduire la durée de conservation déjà courte de bon nombre de produits. De surcroît, plusieurs facteurs peuvent entraîner une modification soudaine des besoins ou de l'utilisation (par exemple, l'apparition de souches résistantes; l'introduction de pesticides ou de méthodes de lutte nouveaux et moins dangereux; des découvertes scientifiques récentes concernant les incidences de certains pesticides sur l'environnement et la santé; les infestations des ravageurs différentes de celles qui étaient prévues; et la modification des politiques de fixation des prix des pesticides).

Les arrangements concernant la fourniture/l'importation dans de brefs délais et les circuits efficaces de livraison et de distribution rendent moins nécessaire le stockage de pesticides. L'amélioration des arrangements de fourniture et de distribution permettra de réduire les stocks. L'investissement dans les circuits de distribution devrait être considéré comme un moyen d'éviter l'investissement dans des stocks importants.

La mise en place préalable de stocks dans les provinces pour les opérations de lutte d'urgence contre les migrateurs nuisibles devrait, dans la mesure du possible, être évitée grâce à des arrangements prévoyant la distribution rapide de pesticides d'un stock national. Cela sera souvent plus rentable et, de surcroît, les stocks mis en place préalablement comportent généralement un risque plus élevé de péremption.

Evaluer les besoins avec précision. Avant de commander des pesticides ou d'adresser des demandes à des organismes d'aide, il faudrait évaluer avec soin les besoins et l'utilisation prévue. Les facteurs qui peuvent limiter l'utilisation effective, tels que la capacité d'application et l'efficacité du réseau de distribution, devraient être pris en compte. Pour procéder à une évaluation appropriée, on peut se poser les questions suivantes:

· L'utilisation prévue des pesticides est-elle vraiment nécessaire, ou existe-t-il d'autres solutions relevant de la LIR?

· Le gouvernement doit-il intervenir dans la distribution des pesticides ou bien les utilisateurs peuvent-ils se les procurer directement auprès du secteur privé?

· Combien d'hectares faudra-t-il traiter et comment?

· Quelle est la capacité d'application, compte tenu du nombre d'agents compétents pouvant la pratiquer, de la disponibilité de matériel d'application et de vêtements de protection? La capacité d'application est-elle un facteur propre à limiter le degré d'utilisation des pesticides?

· Comment les pesticides seront-ils distribués aux utilisateurs? L'efficacité du réseau de distribution est-elle un facteur susceptible de limiter le degré d'utilisation des pesticides? A quel prix les pesticides seront-ils distribués? Le prix est-il abordable pour tous les utilisateurs envisagés, ou susceptible de limiter l'emploi du produit?

· Quels sont les pesticides actuellement en stock? Peuvent-ils être utilisés en premier?

· La capacité de stockage correspond-elle aux besoins de pesticides?

Pour favoriser une évaluation rationnelle des besoins en vue des dons de pesticides, les renseignements ci-dessus devraient être fournis systématiquement avec chaque demande de pesticides des gouvernements adressée aux organismes d'aide (voir aussi p. 20 et annexe 2).

Revoir le rôle du gouvernement dans la distribution des pesticides. Dans de nombreux pays, une grande quantité de pesticides est distribuée par le gouvernement car il peut:

- fournir des pesticides à des prix subventionnés à des groupes cibles déterminés;

- donner accès aux pesticides aux agriculteurs qui ne sont pas en contact avec les sociétés privées;

- fournir des pesticides pour les ravageurs ayant une importance générale (par exemple santé publique, migrateurs nuisibles, etc.).

La première raison de la distribution par l'Etat peut être caduque car de nombreux pays ont modifié leurs politiques des prix et ont supprimé les subventions aux pesticides ou les réduisent progressivement. Dans de nombreux pays, les distributeurs du secteur privé ont étendu leur réseau de vente au détail, réduisant ainsi la nécessité pour le gouvernement d'intervenir dans la distribution. De surcroît, les politiques agricoles des gouvernements peuvent avoir été réorientées vers la LIR.

La nécessité de faire passer la distribution de pesticides par les circuits de l'Etat doit être examinée sous un angle critique. Un rôle moins prononcé dans la distribution réduira la nécessité, pour les gouvernements, de détenir des stocks importants de pesticides. La participation du gouvernement à la distribution de pesticides doit céder la place à un contrôle plus strict dans le secteur privé, lui permettant d'approvisionner le marché initialement desservi par l'Etat.

Prévoir les effets des changements de politiques des prix. Il faudrait éviter de stocker de grandes quantités de pesticides si l'on envisage de revoir, réduire ou supprimer les subventions ou les tarifs préférentiels. Dans plusieurs pays, ces mesures ont entraîné une stagnation des ventes de pesticides et un stockage prolongé.

Eviter les produits inappropriés

S'assurer préalablement que les produits sont efficaces. Eviter d'acheter ou d'accepter des produits qui n'ont pas été testés lors d'essais conduits dans des conditions comparables à celles de l'utilisation prévue.

Demander au fournisseur un certificat d'analyse confirmant que les propriétés chimiques et physiques du produit correspondent aux normes énoncées dans les spécifications FAO pour les produits phytosanitaires (FAOa, en préparation).

Fournir des spécifications détaillées lorsqu'on achète ou demande des pesticides. Les facteurs suivants sont à prendre en compte:

La formulation doit convenir au matériel d'application disponible; elle doit être thermostable si l'on prévoit le stockage dans des zones tropicales, et suffisamment stable pour durer au moins autant que la période prévue de stockage.

Le type d'emballage doit être suffisamment solide pour supporter les conditions prévues de transport et d'entreposage et la durée de stockage.

Les dimensions de l'emballage doivent être appropriées/pratiques/abordables pour l'utilisateur final.

L'étiquette doit porter le numéro de lot et la date de fabrication/de sortie de l'usine et doit être conforme aux Directives FAO sur les bonnes pratiques d'étiquetage des pesticides (FAO, 1994a); elle doit être solidement fixée et résister aux intempéries et aux fuites.

Les expéditions de pesticides qui n'ont pas été demandées, ou qui ne sont pas conformes aux caractéristiques ou à la quantité spécifiées ne doivent pas être acceptées.

Pour tout complément d'information concernant l'achat de pesticides, se reporter à l'encadré 1 et à FAO (1994b).

Echange d'informations sur les pesticides pour permettre une sélection plus judicieuse de ceux-ci. Il est recommandé aux pays d'évaluer l'utilité de différents pesticides et de partager ces informations avec d'autres pays. L'évaluation porterait en particulier sur l'efficacité du produit; l'éventuelle apparition de souches résistantes de ravageurs et de ravageurs induits; et les incidences du produit sur la santé humaine et l'environnement. Pour favoriser l'échange de ces informations, une base de données pourrait être mise en place dans une organisation internationale, en vue d'être utilisée par les pays bénéficiaires et des organismes d'aide pour favoriser une sélection judicieuse des pesticides.

ENCADRÉ 1
Spécifications applicables à l'offre ou à l'achat de pesticides

Les pièces du marché et les bons de commande directe doivent:

· fournir des spécifications sévères pour le produit (fondées sur les spécifications de la FAO ou de l'OMS concernant les pesticides, reconnues au plan international) et son emballage, compte tenu des conditions particulières de transport et d'entreposage dans les pays tropicaux et de la nécessité qui en découle de disposer de formulations stables et de conditionnement et d'étiquettes durables;

· indiquer que chaque emballage doit porter un numéro de lot et une date de fabrication;

· indiquer qu'un certificat d'analyse doit être fourni;

· indiquer que des fiches techniques santé-sécurité doivent être fournies pour chaque produit;

· spécifier les délais maximaux de livraison.

De surcroît, les soumissions et commandes doivent indiquer que le fournisseur prendra à sa charge toutes les dépenses d'enlèvement, d'amélioration ou d'élimination des pesticides si le produit fourni n'est pas conforme aux spécifications figurant sur l'appel d'offres ou sur la commande directe.

Voir aussi FAO (1994b).

Voici quelques exemples de spécifications relatives aux conteneurs qui accroîtraient la durabilité des fûts de 200 litres:

· appliquer une couche intermédiaire à l'extérieur du fût;

· utiliser une peinture externe époxy au lieu d'une peinture alkyde;

· utiliser une teinte claire (sous la lumière solaire directe, le contenu des fûts peints en couleur claire peut être à une température de 20°C inférieure à celle des produits stockés dans des fûts de teinte foncée);

· appliquer un revêtement intérieur résistant aux produits chimiques;

· utiliser de l'acier plus solide (épaisseur n° 16 au lieu de 18), de l'acier galvanisé ou même de l'acier inoxydable

Assurer une manutention, un stockage et une gestion des stocks appropriés

Eviter les avaries de route. Eviter la manutention brutale des fûts pendant le transit, le transport et l'entreposage.

Les périodes de stockage temporaire aux points de transit doivent être réduites au minimum. L'exposition des conteneurs à la lumière solaire doit être limitée le plus possible pendant le transport et le transit.

Assurer un stockage approprié. Prévoir suffisamment de place pour un stockage approprié et veiller à de bonnes pratiques de stockage. Voir encadré 2, annexe 3 et FAO (1995).

Voir si les produits plus anciens peuvent encore être utilisés. Il faudrait mettre à l'épreuve des pesticides plus anciens pour voir s'ils peuvent encore être utilisés. L'expiration de la durée de conservation indiquée ne signifie pas nécessairement que le produit n'est plus utilisable car la durée de conservation du pesticide, lorsqu'il est stocké dans des conditions appropriées, peut être beaucoup plus longue. En cas de doute, procéder à une analyse pour voir si le produit peut ou non être encore utilisé. Généralement, il ne peut plus être employé après un stockage prolongé après les deux années de conservation, ou après une période de stockage dans de mauvaises conditions. Si le pesticide conserve ses propriétés initiales, alors la «date de l'essai» peut être inscrite sur l'étiquette comme référence. Les produits anciens qui peuvent encore être utilisés doivent avoir la priorité sur les produits plus récents.

Si l'on ne dispose pas de laboratoires sur place, on peut organiser l'analyse de qualité avec un pays voisin, un organisme d'aide ou un bureau des normes commerciales. Les spécifications FAO pour les produits phytosanitaires (FAOa, en préparation) donnent des indications sur les écarts acceptables par rapport aux propriétés initiales du produit. Les coûts de l'analyse sont minimes par rapport à ceux de l'élimination à laquelle on peut être amené à procéder s'il reste encore des stocks anciens.

ENCADRÉ 2
Dix règles pour un stockage et une gestion appropriés des stocks de pesticides

Les principes suivants de gestion des stocks doivent être respectés de manière à maintenir les stocks de pesticides en bon état et à permettre au personnel de prendre les mesures qui s'imposent en cas de fuite ou autres situations d'urgence.

1. Les entrepôts de pesticides ne doivent être situés ni à l'intérieur ni à proximité de zones urbaines très peuplées, ni au voisinage de plans d'eau.

2. La capacité d'entreposage doit être suffisante pour recevoir tout le stock de pesticides à tout moment.

3. Chaque entrepôt doit avoir au moins les caractéristiques essentielles suivantes:

- Une ventilation suffisante pour éviter les températures excessivement élevées.

- Des sols faits ou recouverts de ciment ou de béton imperméables. (Ils peuvent, provisoirement, être recouverts d'une grande feuille de polythène épais.)

- Des élévations aux entrées pour maintenir toute fuite importante à l'intérieur du dépôt.

- Des portes fermant à clé et portant des symboles de danger, des barreaux devant les bouches d'aération et les fenêtres pour empêcher toute intrusion.

4. Le sol de l'entrepôt doit être aménagé en îlots distincts séparés par des allées. L'idéal serait que les contours de ces îlots soient peints sur le sol. Chaque îlot doit ne contenir qu'un seul produit. Il doit y avoir suffisamment de place entre les îlots pour que l'on déplace facilement les conteneurs, que l'on puisse procéder à leur inspection et remédier aux fuites. Les fûts doivent être superposés de manière que chacun d'entre eux puisse être inspecté à partir des allées. Les fûts et les sacs doivent être stockés sur palettes. Le nombre de conteneurs empilés les uns sur les autres ne doit pas dépasser les recommandations applicables au type de conteneur en question (voir annexe 3). L'entassement excessif peut entraîner la rupture des fûts, et des caisses ou sacs qui se trouvent au-dessous d'eux. En outre, l'entassement excessif entrave l'accès aux conteneurs.

5. Les entrepôts de pesticides sont exclusivement réservés à ces produits. Toutes les autres marchandises ou objets doivent être enlevés.

6. Les pesticides périmés doivent être séparés des stocks opérationnels.

7. Chaque entrepôt doit être doté du matériel et de l'équipement suivants pour parer aux situations d'urgence:

- Quelques sacs de sciure et de sable pour absorber les fuites ou déversements de pesticides.

- Un certain nombre de fûts vides (de préférence des fûts de récupération d'une capacité de 200 litres) pour reconditionner les conteneurs très endommagés ou qui fuient.

- Des sacs vides de polythène pour reconditionner les sacs ou autres emballages endommagés.

- Une pelle et un balai.

- Un extincteur.

- Des vêtements de protection pour le personnel afin de lui permettre de parer aux urgences (gants de nitrile ou de néoprène, bottes de caoutchouc, combinaisons, lunettes de protection, masques de protection contre les vapeurs ou appareils de protection couvrant la moitié du visage, à cartouche de protection contre les vapeurs organiques).

- Robinets ou récipients contenant de l'eau pour se laver les mains et le visage en cas de contamination.

- Trousse pour bains oculaires.

8. Le contenu des récipients qui fuient ou sont très endommagés doit être reconditionné dans des récipients appropriés. Les pesticides reconditionnés doivent être réétiquetés immédiatement. Les entrepôts doivent être inspectés régulièrement. Toute fuite ou contamination doit être nettoyée immédiatement (voir encadré de l'annexe 1).

9. Les responsables d'entrepôts doivent tenir un registre des stocks placés sous leur garde. L'autorité compétente doit tenir un registre central de tous les stocks détenus dans le pays. Les données consignées doivent être notamment: i) les arrivées de pesticides - date d'arrivée, formulation, quantité, dimensions unitaires, date de fabrication/sortie de l'usine, fournisseur, origine; ii) sortie de pesticides - date, formulation, quantité, dimensions unitaires, destination. Les registres doivent être tenus à jour.

10. Le principe «premier entre-premier sorti» doit être constamment appliqué. Autrement dit, les arrivages les plus anciens doivent toujours être utilisés avant les plus récents.

FIGURE 6. Fûts gonflés qui ont laissé échapper des pesticides liquides sur le sol car les fonds ont cédé sous l'effet de la rouille et de la simple pression de produits chimiques

Pour les pesticides qui ne donnent pas de produits de décomposition plus toxiques que le produit initial, on peut mener des essais pour établir s'ils peuvent encore être utilisés. Pour cela, il faut prendre l'avis d'experts concernant les produits attendus de décomposition, éventuellement en s'adressant au fabricant.

Réduire les stocks excédentaires et autres stocks non directement utilisables. Eviter que les stocks actuels qui n'ont pas de probabilités d'être employés avant leur date de péremption deviennent inutilisables et périmés. Il est recommandé d'inventorier tous les stocks non opérationnels afin d'identifier les produits qui sont encore utilisables, mais qui ne seront probablement pas employés, en en précisant la raison. S'il y a un problème précis qui fait obstacle à l'utilisation, il faudrait peut-être le résoudre. Par exemple, les produits dont la formulation ne convient pas pourraient être reformulés; les produits dont le conditionnement est malcommode pourraient être reconditionnés; les produits non identifiés devraient être analysés; les produits qui ne peuvent pas être transportés parce que les conteneurs sont endommagés pourraient être reconditionnés; les produits qui ne sont plus nécessaires pour l'usage auquel ils étaient initialement destinés pourraient être utilisés différemment, etc.

Si aucune solution ne peut être trouvée et s'il n'y a pas d'autres possibilités d'utilisation dans le pays, les pesticides peuvent être offerts à un pays voisin qui en a besoin. Il est moins onéreux de faire don d'un produit que de devoir, par la suite, faire face à des coûts énormes d'élimination et/ou à une contamination de l'environnement. Si les pesticides sont transportés vers un autre pays, un certificat d'analyse établi par un laboratoire indépendant doit confirmer que le produit est encore utilisable. Les réglementations internationales des transports concernant les dispositions en matière de conditionnement doivent être respectées. Il faut souvent reconditionner les produits anciens avant de les transporter. Le type et les dimensions unitaires de l'emballage doivent être choisis en accord avec le pays bénéficiaire.

Prévoir les effets de l'interdiction des produits

Lorsqu'on interdit un certain pesticide, il faudrait tenir dûment compte de la période d'écoulement du stock existant. L'interdiction de la production et de l'importation du produit puis l'interdiction totale de vente et d'utilisation peuvent entrer en vigueur dès que les stocks nationaux du produit sont épuisés. Le fait de savoir s'il est souhaitable de procéder à une réduction progressive doit être décidé cas par cas, en fonction de divers facteurs tels que les dangers réels pour l'environnement et la santé liés à l'utilisation du produit.

Eviter les pesticides qui suscitent une inquiétude internationale grandissante et qui sont interdits dans un nombre croissant de pays. La participation au Programme d'information et de consentement préalables (ICP) FAO/PNUE aidera à reconnaître ces pesticides.

Assurer la sécurité dans les entrepôts du secteur privé

II est recommandé aux gouvernements de se servir des outils législatifs appropriés pour veiller à ce que les entrepôts de pesticides des sociétés privées aient les caractéristiques nécessaires pour le stockage sans danger des pesticides. Les principes énumérés à l'encadré 2 doivent être respectés. Toutes les situations de non-conformité doivent être rectifiées immédiatement. Les déversements doivent être nettoyés et les produits périmés doivent être éliminés en toute sécurité et sans danger pour l'environnement.

3.4 Directives à l'intention des organismes d'aide 6

6 Aux fins des présentes directives, l'expression organismes d'aide englobe non seulement les organisations qui participent activement à l'exécution de programmes d'aide, mais aussi les gouvernements donateurs qui financent les programmes d'aide.

Dans de nombreux pays, en particulier en Afrique, les stocks périmés sont constitués en grande partie de pesticides obtenus dans le cadre d'arrangements d'aide. Ceux-ci comprennent des dons directs de pesticides, ainsi qu'un ensemble de mesures d'aide financière qui prévoit l'achat de pesticides à des conditions de faveur.

Non seulement les organismes d'aide ont l'obligation morale d'aider à éviter la constitution de stocks de pesticides périmés, mais ils doivent aussi s'attendre à être de plus en plus sollicités pour financer l'élimination des stocks résiduels de leurs dons.

Les recommandations suivantes donnent des indications aux organismes d'aide pour les aider à éviter l'accumulation de pesticides périmés dans les pays en développement.

Réduire l'utilisation de pesticides et partant la nécessité de disposer de stocks importants de pesticides

Aider à renforcer les capacités de LIR. Pour plusieurs cultures importantes, l'emploi de pesticides peut être réduit considérablement grâce à l'application de stratégies de LIR. L'accent accru mis sur la LIR réduirait la nécessité de disposer de stocks importants de pesticides. Les organismes d'aide devraient donc aider les gouvernements à renforcer leurs capacités de LIR, ce qui leur permettrait de remplacer durablement la simple fourniture de pesticides 7.

7 En général, les pesticides ne doivent pas être fournis à des secteurs pour lesquels il existe des stratégies efficaces de LIR, sauf s'ils font partie d'un programme de pays dans lequel des pesticides sont utilisés en dernier ressort. Pour un complément d'informations concernant le renforcement des capacités LIR dans les pays bénéficiaires, voir OCDE (1995).

Réduire les stocks grâce à une meilleure sélection des produits. Avant de fournir des pesticides, établir si les produits classiques peuvent être remplacés par des substances récentes (pesticides biologiques et inhibiteurs de la croissance par exemple) qui sont plus sélectifs, moins dangereux pour les humains et les animaux, et que l'on utilise à plus faible volume. Le prix relativement élevé de ces produits sera (en partie) compensé par la réduction des risques pour l'environnement et la santé, par une production plus durable et par un risque réduit de voir les stocks se périmer.

Fournir des produits et des quantités appropriées

Ne fournir de pesticides que sur la base de demandes bien précises. Ne plus fournir de pesticides sur la base de demandes qui n'ont pas été présentées ou autorisées par l'autorité nationale compétente du pays bénéficiaire et qui sont dépourvues:

- de spécifications détaillées du produit souhaité - elles devraient comporter l'indication précise de la formulation souhaitée, de la quantité, des dimensions de l'emballage et du type de celui-ci;

- d'informations générales détaillées concernant l'utilisation prévue, les raisons pour lesquelles le produit demandé a été choisi, les utilisateurs envisagés et d'autres facteurs à prendre en compte pour évaluer soigneusement la demande, tels que les moyens d'entreposage, le mode de distribution, le prix et la capacité d'application.

L'organisme d'aide devrait s'adresser au pays demandeur pour obtenir toute information manquante avant de terminer son évaluation. (Une liste récapitulative est fournie à l'annexe 2.)

La quantité fournie doit être fonction des besoins réels et de la capacité locale d'entreposage, de distribution et d'application des pesticides. Il ne faut pas donner suite aux demandes générales et vagues de pesticides, en particulier celles concernant de grosses quantités pour l'aide au programme, d'urgence ou à la balance de paiements. Les fournitures de pesticides qui sont systématiquement assurées dans le cadre de programmes en cours visant à fournir des intrants doivent être réexaminées.

Ne pas fournir de pesticides avant qu'ils deviennent nécessaires. Les dons de pesticides doivent être fondés sur la demande et non sur l'offre (voir section 2.6). Ne pas presser les pays d'accepter des pesticides «maintenant ou jamais» parce que les crédits budgétaires doivent être dépensés avant une date limite. Il vaut mieux essayer de faire des démarches administratives pour reporter les fonds.

Veiller à ce que les dons des pesticides soient conformes à la législation nationale en matière de pesticides et à l'ICP. Les dons de pesticides doivent toujours être rigoureusement conformes à la législation nationale applicable et aux dispositions pertinentes du pays bénéficiaire. Les pesticides qui sont fournis sous forme de dons relèvent également des dispositions du programme d'ICP, et doivent y être conformes.

Veiller à ce que le fournisseur livre le produit demandé. Les pièces du marché ou les bons d'achat directs doivent comporter une description technique détaillée du produit et spécifier les responsabilités du fournisseur (voir p. 16 et encadré 1).

Aider à éviter la constitution de stocks importants

Eviter la fourniture de grandes quantités. Si une grande quantité de pesticides doit être fournie, il faut envisager de la livrer en plusieurs tranches, chaque arrivage succédant au précédent lorsqu'il est presque fini. Les coûts supplémentaires de la livraison échelonnée doivent être considérés comme une prime d'assurance contre le risque d'une péremption des pesticides et contre la nécessité d'opérations coûteuses d'élimination. Aucun don ne doit jamais gonfler les stocks nationaux au point que le total dépasse les besoins pour une campagne, pas plus que le total ne doit dépasser la capacité locale d'entreposage et d'application pendant une campagne.

Eviter la constitution de stocks stratégiques importants surplace. Les gros stocks stratégiques sur place destinés aux opérations d'urgence sont à éviter. En revanche, on devrait envisager la mise en place d'une «banque de pesticides», moyennant des arrangements entre l'organisme d'aide et le fabricant, en vertu desquels les pesticides restent disponibles à l'usine en vue d'être envoyés directement à l'endroit où ils sont utilisés lorsqu'on en a réellement besoin. Les coûts supplémentaires du transport aérien sont en grande partie compensés par les économies d'entreposage dans le pays et de transport par la réduction du risque de péremption des stocks stratégiques, qui doivent alors être éliminés, et éventuellement par la réduction des besoins de pesticides découlant d'une répartition plus efficace. Les arrangements relatifs à une banque de pesticides doivent être efficaces et fiables si l'on veut remplacer avec succès les stocks stratégiques.

Aider à améliorer la gestion des stocks pour éviter les problèmes de stockage

Fournir les pesticides avec du matériel de prévention des risques. Tous les pesticides doivent être fournis avec des fiches techniques santé-sécurité, ainsi qu'avec le matériel d'urgence suivant, s'il n'est pas encore disponible à la destination:

· un nombre approprié de fûts de récupération pouvant contenir les produits de fûts qui fuient ou sont endommagés et/ou des sacs supplémentaires pouvant contenir les sacs endommagés;

· des vêtements de protection permettant aux magasiniers de traiter sans danger les fuites et déversements;

· des détergents appropriés pour procéder à la décontamination en cas de déversements;

· du matériel de lutte contre les incendies.

Le matériel de sécurité doit aussi comporter des instructions médicales et des antidotes pour les postes sanitaires, des vêtements de protection et du matériel approprié d'application pour les utilisateurs, lorsque ces articles ne sont pas disponibles à l'endroit où les produits doivent être utilisés.

FIGURE 7. Une des étapes nécessaires pour la décantation, le reconditionnement et le transport de pesticides périmés, indésirables et interdits dans un pays touché. Le processus d'élimination peut être dangereux si l'on ne prend pas les précautions voulues

Aider à procéder aux analyses chimiques des pesticides anciens. Donner suite aux demandes d'aide pour des analyses visant à déterminer si des pesticides de qualité douteuse (après un entreposage prolongé ou qui s'est déroulé dans de mauvaises conditions) peuvent encore être utilisés. Des arrangements permanents entre les organismes d'aide et des laboratoires indépendants du pays donateur pourraient être une solution et devraient être étudiés.

Autres formes d'aide. Outre les points mentionnés plus haut, les organismes d'aide peuvent aider à éviter des problèmes que posent les pesticides périmés en fournissant:

· une aide à la construction ou à l'amélioration des entrepôts de pesticides;

· une formation à la gestion des stocks et à l'évaluation des besoins de pesticides;

· du matériel de reconditionnement (fûts de récupération, fûts neufs vides, sacs) aux pays qui ont de grandes quantités de pesticides anciens qui se trouvent dans des conteneurs détériorés;

· des broyeurs de fûts pour les services de protection de végétaux qui utilisent de grandes quantités de fûts métalliques de 200 litres, afin de permettre une bonne élimination des fûts vides;

· un appui à la recherche de méthodes de lutte contre les ravageurs, en particulier les migrateurs nuisibles, qui nécessitent une quantité moindre de pesticides;

· un appui à la mise en place d'une base de données sur les évaluations de pesticides (voir p. 16 sur les échanges d'informations).

Assurer une bonne coordination

Coordination interinstitutions concernant la lutte contre les acridiens et les migrateurs nuisibles. Les dons de pesticides pour les opérations de lutte d'urgence contre les acridiens et les migrateurs nuisibles doivent être coordonnés avec le Service de la protection des plantes de la FAO (voir adresse à l'annexe 5), qui a mis en place temporairement le Centre d'intervention antiacridienne d'urgence (ECLO). Cela aiderait à éviter les dons de quantités excessives.

Coordination au sein d'organismes d'aide plus vastes. L'insuffisance de la coordination interne des grands organismes d'aide a parfois entraîné des dons inappropriés ou la livraison tardive des pesticides. L'arrivée des pesticides dans le pays bénéficiaire une fois l'alerte passée est une des causes les plus répandues d'accumulation des stocks de pesticides périmés. Il vaut souvent mieux ne pas fournir de pesticides du tout plutôt que de les livrer trop tard.

Pour améliorer la coordination interne en ce qui concerne les dons de pesticides, chaque organisme d'aide devrait désigner l'un de ses bureaux techniques comme point focal pour les questions relatives aux pesticides. Les responsabilités de ce bureau seraient notamment l'évaluation, l'approbation et l'enregistrement de tous les dons de pesticides fournis par l'organisme. On pourrait ainsi constituer une mémoire institutionnelle qui aiderait à éviter la répétition des erreurs.

Evaluer les dons de grandes quantités de pesticides. Les organismes d'aide devraient évaluer leurs dons importants de pesticides (plus de 10 tonnes) pour établir si tous les produits ont été utilisés comme prévu. Les résultats de ces évaluations devraient être pris en considération lors de l'évaluation préalable de nouvelles demandes de dons de pesticides.

Pour plus de renseignements sur les dons de pesticides en général, se reporter à OCDE (1995).

On trouvera à l'annexe 3 une liste récapitulative pour l'évaluation préalable des demandes de dons de pesticides. Il s'agit d'éviter l'accumulation de stocks périmés et de prévenir les risques pour l'environnement et la santé qui sont liés à l'emploi de pesticides.

3.5 Comment le secteur des pesticides peut aider à éviter l'accumulation de stocks périmés

La bonne gestion des produits devrait englober une participation active à la prévention de l'accumulation de stocks périmés. Les sociétés devraient poser des questions sur les commandes de fourniture de pesticides qui, de leur avis d'expert, sont impropres à l'usage auquel les produits sont destinés, ne peuvent pas être entreposées sans danger par l'instance qui commande les pesticides ou ne seront probablement pas employées.

Les sociétés agrochimiques devraient s'assurer que leurs produits sont accompagnés d'une date de fabrication/sortie de l'usine et d'un numéro de lot. Les fiches techniques santé-sécurité doivent être fournies avec chaque envoi. La fourniture de renseignements supplémentaires sur la stabilité du produit en climat tropical et des recommandations concernant le stockage et l'empilage seraient utiles. Lorsque la durée de conservation d'un produit est inférieure à deux ans, la date de péremption doit être imprimée sur l'étiquette.

A la demande des pays en développement ou des organismes d'aide, le fabricant doit donner des avis techniques sur des méthodes recommandées d'élimination et autres questions touchant aux opérations d'élimination et de décontamination. Pour les produits excédentaires qui peuvent encore être utilisés, les sociétés agrochimiques devraient aider les gouvernements à identifier les éventuels utilisateurs dans d'autres pays.

Les sociétés agrochimiques devraient mettre en place des systèmes efficaces de livraison rapide évitant aux pays de détenir des stocks importants.

Des services de reprise devraient être mis au point en vue de la restitution des pesticides inutilisés, en particulier les produits indésirables qui peuvent être reformulés, et les stocks excédentaires qui peuvent être utilisés ailleurs. Les modalités de ces arrangements doivent être mises au point par le secteur des pesticides en accord avec les organisations internationales et les autorités nationales. Pour inciter les sociétés à fournir ce service, les gouvernements et les organismes d'aide pourraient choisir leurs fournisseurs selon qu'ils offrent ou non ce service.

Les sociétés agrochimiques devraient assumer la responsabilité pleine et entière des stocks de pesticides dans leurs centres de distribution, leurs entrepôts et leurs points de vente dans les pays en développement, y compris ceux de leurs agents locaux ou de leurs succursales. Leur responsabilité porterait notamment sur les éléments suivants: veiller à la sécurité des conditions d'entreposage et à une gestion appropriée des stocks (conformément aux règles de l'encadré 2); nettoyer immédiatement les déversements et autres contaminations; et assurer l'enlèvement des produits périmés en vue d'une destruction en toute sécurité et sans danger pour l'environnement, conforme aux normes internationales.

Il y a certains exemples encourageants de sociétés multinationales qui ont décontaminé des sites dans leurs usines locales de formulation ou dans leurs entrepôts, et expédié les produits périmés vers une installation spéciale d'incinération des déchets dangereux. Ces opérations de décontamination devraient entrer dans les pratiques habituelles de bonne gestion des produits.


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