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Annexes


1. Eviter que les stocks de pesticides ne provoquent des accidents
2. Evaluation des demandes de dons de pesticides
3. Recommandations concernant l'empilage des conteneurs
4. Récapitulation du sommaire des mesures préventives recommandées visant à éviter l'accumulation de pesticides périmés
5. Références et renseignements complémentaires
6. Définitions

1. Eviter que les stocks de pesticides ne provoquent des accidents

II est recommandé de prendre les mesures suivantes pour éviter que les stocks de pesticides, en particulier périmés, ne soient à l'origine d'accidents.

· Tous les stocks de pesticides doivent être inspectés par les autorités nationales compétentes et chaque produit doit être enregistré. Les pesticides périmés doivent être séparés des stocks opérationnels. Les pesticides se trouvant dans des conteneurs détériorés doivent être reconditionnés et réétiquetés.

· Les stocks de qualité douteuse ou qui remontent à une date incertaine doivent faire l'objet de prélèvements et d'analyses permettant d'établir si ces pesticides peuvent encore être utilisés.

· Les stocks périmés doivent être le plus possible centralisés, à condition que l'état des conteneurs permette encore le transport. L'entrepôt central devrait satisfaire aux critères énumérés à l'encadré 2 (p. 18). Le stockage central des pesticides périmés facilitera le contrôle des stocks et la préparation et la mise en œuvre ultérieures des mesures d'élimination.

· Toute contamination des sols doit être traitée immédiatement (voir encadré).

Instructions pour le nettoyage des déversements et fuites de pesticides

1. Lire les instructions de l'étiquette du produit ou de la fiche technique santé-sécurité.

2. Toutes les personnes non autorisées doivent être tenues à l'écart de la zone contaminée.

3. L'entrepôt doit être ventilé immédiatement et le plus possible.

4. Travailler en équipe de deux personnes au moins et porter des vêtements protecteurs appropriés. Garder à portée de main trousses pour bains oculaires, eau et savon.

5. En cas de fuite: transvaser le contenu du fût endommagé dans un autre fût, ou le pomper pour remplir un autre fût. A titre de mesure «d'urgence» tout à fait temporaire, il est souvent possible de stopper la fuite en roulant le fût pour le mettre dans une position telle que l'orifice soit en haut.

6. Absorber le produit renversé à l'aide de sable, sciure, terre, chaux ou d'une substance spéciale absorbante, balayer et emballer ce qui a été recueilli. Mettre en place un anneau (petite surélévation) de substance absorbante autour de la zone contaminée. Appliquer un détergent liquide, frotter le sol puis ramener le produit à l'intérieur de l'anneau de substance absorbante. Enlever celle-ci une fois que tout le liquide a été absorbé. Répéter si nécessaire. Nettoyer le matériel avec le détergent liquide.

7. Les surfaces de sol meuble contaminées (terre, sable ou gravier) doivent être enlevées, emballées et étiquetées. Les substances absorbantes et les sols contaminés doivent être considérés comme des déchets dangereux et doivent être soigneusement emballés et correctement étiquetés pour être éliminés ou stockés temporairement jusqu'à l'élimination.

N.B. Les entrepôts ayant contenu des pesticides sont impropres au stockage des denrées alimentaires, même après décontamination des sols.

2. Evaluation des demandes de dons de pesticides

Liste récapitulative pour l'évaluation des demandes de dons de pesticides 1

Une demande complète de pesticides doit contenir les informations suivantes:

Utilisation

· Emploi auquel les pesticides sont destinés.

· Raison pour laquelle l'emploi de pesticides est nécessaire et pour laquelle on ne peut avoir recours à d'autres méthodes non chimiques.

Spécifications techniques relatives au produit

· Spécification de la matière active et de la formulation, avec une motivation du choix de la matière active et de la formulation (efficacité, impact sur l'environnement, hygiène du travail et santé publique; et type de matériel d'application disponible).

Quantité

· Quantité demandée (compte tenu de l'étendue de l'infestation et de la zone à traiter; stocks actuels; capacité de distribution efficace des pesticides; capacité d'application en termes de matériel disponible et de personnel compétent; et capacité de stockage).

Prescriptions en matière d'emballage

· Qualité prescrite de l'emballage (compte tenu du climat; des conditions d'entreposage et de transport; de la période prévue d'entreposage; et du risque de stockage prolongé).

· Format prescrit de l'emballage (compte tenu de l'utilisateur final et du type de matériel d'application).

· Langues dans lesquelles les étiquettes doivent être rédigées.

Limitation des risques

· Utilisateurs finals envisagés et degré de connaissance de l'utilisation appropriée des pesticides et des risques liés à l'emploi de ces produits (pour établir si une formation est nécessaire).

· Disponibilité de vêtements de protection au lieu d'utilisation (pour établir si les vêtements de protection doivent être fournis avec les pesticides).

· Disponibilité d'antidotes au lieu d'utilisation (pour établir si des antidotes doivent être fournis avec les pesticides).

· Disponibilité de moyens permettant d'éliminer les conteneurs vides (pour établir si un broyeur de fûts doit être fourni avec les pesticides).

1 Source: OCDE, 1995.

3. Recommandations concernant l'empilage des conteneurs

Si l'étiquette ne donne pas d'instructions concernant l'empilage, les recommandations du tableau suivant doivent être considérées comme des directives générales.

Type d'emballage

Nombre maximal d'unités par palette

Nombre maximal de palettes par tas

Fûts d'acier (200 1)

1

4

Fûts d'acier (moins de 200 1)

2

4

Fûts de fibre (200 1)

1

3

Fûts de fibre (moins de 200 1)

2

3

Fûts de matière plastique (200 1)

1

2

Fûts de matière plastique (moins de 200 1)

2

2

Sacs de papier

4-5

3

Sacs de matière plastique

4-5

3

Caisses de fibre contenant des boîtes métalliques

4-6

4

Caisses de fibre contenant des emballages souples (flacons de matière plastique, sachets)

4-6

2

Caisses de bois

2-4

4

Source: ONUDI. 1983.

4. Récapitulation du sommaire des mesures préventives recommandées visant à éviter l'accumulation de pesticides périmés

Cause de l'accumulation

Mesures préventives

Interdiction du produit

Stock résiduel après l'interdiction du produit

Prévoir une clause de retrait progressif lorsqu'on interdit des pesticides (p. 19)

Insuffisance de la capacité d'entreposage et mauvaise gestion des stocks

Insuffisance de la capacité d'entreposage des pesticides

Investir dans de nouveaux entrepôts ou dans l'amélioration des anciens. Eviter d'acheter des quantités de pesticides qui dépassent la capacité de stockage (encadré 2; annexes 1 et 3)

Absence de formation du personnel a la gestion des stocks

Former le personnel à la gestion des stocks, ou du moins lui donner copie des présentes directives et d'autres directives pertinentes (encadré 2)

Conteneurs endommagés par une manutention brutale pendant le transport

Former le personnel à une manutention appropriée des pesticides pendant le transport. Abréger le plus possible les périodes de transit. Demander du matériel de reconditionnement avec chaque arrivage

Absence de moyens d'analyse permettant de déterminer la qualité du produit après des périodes de stockage prolongé

Faire le nécessaire auprès d'un laboratoire du pays ou de l'étranger (p. 17; p. 22, premier par.)

Dons ou achats de quantités supérieures aux besoins

Evaluation imprécise des besoins

Utiliser la liste récapitulative pour calculer les besoins. Maintenir les stocks au niveau le plus bas possible: Ne pas stocker plus de la quantité nécessaire pour une campagne (p 15; 20; annexe 2)

Incidence plus faible que prévu des ravageurs

Maintenir les stocks au niveau le plus bas possible. N'acheter que lorsqu'il y a un besoin immédiat. Ne pas constituer de stocks préalables, mais au lieu de cela, améliorer les arrangements/systèmes de fourniture (p. 14; 15; 21)

Surstockage de produits à durée de conservation courte

Ne pas stocker de grandes quantités de produits à durée de conservation courte. Préciser la stabilité souhaitée du produit dans les pièces du marché ou les bons d'achat direct en indiquant la période minimale d'entreposage pendant laquelle le produit devrait se conserver (p. 14; 16: 21; encadré 1)

Dons de quantités excessives

Ne pas accepter de dons de quantités supérieures aux besoins. Les organismes d'aide ne doivent pas accepter de demandes sans justification satisfaisante (p.16; 20; 21; annexe 2)

Stocks résiduels dus à la baisse de la demande découlant la suppression des subventions

Prévoir une baisse de la demande lorsqu'on calcule de les besoins au moment où les subventions peuvent être supprimées (p. 16, 3è par.)

Produits ne convenant pas

Matière active ou formulation ne convenant pas

Préciser avec soin ce dont on a besoin. Décrire en détail les spécifications techniques relatives au produit dans les pièces du marché ou dans le bon d'achat direct. Ne pas accepter de dons de produits considérés comme impropres à l'usage auquel ils sont destinés (p. 16, 2ème par.; 20 avant-dernier par.)

Type ou dimension d'emballages ne convenant pas

Préciser avec soin ce dont on a besoin Décrire en détail les spécifications relatives à l'emballage dans les pièces du marché ou le bon d'achat direct. Ne pas accepter de dons de produits dont l'emballage ne convient pas (p. 16: 20, dernier par.; encadré 1)

Etiquettes manquantes ou incomplètes

Préciser les conditions d'étiquetage sur les pièces du marché ou le bon direct d'achat (p. 16; encadré 1)

Pratiques frauduleuses de fournisseurs

Suivre les directives FAO pour les procédures d'appels d'offres en vue de l'achat de pesticides (p. 16; encadré 1)

5. Références et renseignements complémentaires

Publications

FAO. 1988. Guidelines on retail distribution of pesticides with particular reference to storage and handling at the point of supply to users in developing countries. Rome.

FAO. 1990. International Code of Conduct on the Distribution and Use of Pesticides (Amended version). Rome.

FAO. 1991. Guidance for governments. Joint FAO/UNEP Programme for the operation of Prior Informed Consent, Rome. [By end-1994, decision guidance documents had been published for aldrin, chlordane, chlordimeform, cyhexatin, DDT, dieldrin, dinoseb, dinoseb salts, EDB, fluorocetamide, HCH (mixed isomers), heptachlor and mercury compounds.]

FAO. 1994a. Guidelines on good labelling practice for pesticides (Revised version). Rome.

FAO. 1994b. Provisional guidelines on tender procedures for the procurement of pesticides. Rome.

FAO. 1995. Guidelines for packaging and storage of pesticides (Revised version). Rome.

FAOa. Manual on the development and use of FAO specifications for plant protection products, 4th ed. Rome. (en préparation)

FAOb. Guidelines on construction of simple pesticide storage facilities, using locally available materials in developing countries, (en préparation)

GIFAP. 1985. Options for ensuring quality in stored products. Technical Monograph No. 10. Brussels.

GIFAP. 1988. Guidelines for safe warehousing of pesticides. Brussels.

GIFAP. 1991. Disposal of unwanted pesticide stocks. Brussels.

GLOBE. 1993. Prevention and elimination of obsolete pesticide stocks in developing countries. Global Legislators' Organization for a Balanced Environment. Amsterdam, AIDEnvironment.

OECD. 1995. Guidelines for aid agencies on pest and pesticide management. DAC Guidelines on Aid and Environment No. 6. Paris.

UN. 1991. Recommendations on the transport of dangerous goods, 7th revised ed. New York.

UNCED. 1992. Agenda 21: Chapter 20 (Environmentally sound management of hazardous wastes including prevention of illegal international traffic in hazardous waste). Adopted 14 June 1992, Rio de Janeiro, Brazil.

UNEP/FAO/WHOa. Guidelines on disposal of bulk quantities of pesticides in developing countries, (en préparation)

UNEP/FAO/WHOb. Guidelines on disposal of pesticide containers and small quantities of pesticides waste. Guidance for farmers and extension staff. (en préparation)

UNEP/IEO. 1990. Storage of hazardous materials: a technical guide for safe warehousing of hazardous waste. Technical Report Series No. 3. Paris, UNEP Industry and Environment Office.

UNEP/SBC. 1994. Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal, 1989. Decisions adopted by the First (1992) and Second (1994) Meetings of the Conference of Parties. Geneva, UNEP Secretariat of the Basel Convention.

UNIDO. 1983. Formulation of pesticides in developing countries. New York.

WHO. Specifications for pesticides used in public health, 7th ed. Geneva. (en préparation)

World Bank. 1993. Guidelines and best practice. Agricultural pest management. (GB 4.03, 1993). Washington, DC.

A noter également: les spécifications FAO concernant les produits phytosanitaires, série en cours de documents spécifiant les propriétés chimiques et physiques des divers pesticides; et les fiches internationales de l'OMS sur la sécurité des substances chimiques, série en cours de fiches sur la manutention, l'utilisation et l'élimination sans danger de certains pesticides, publiée par le Programme international OMS sur la sécurité des substances chimiques (PISSC).

Sources

Pour tout complément d'information, prière de s'adresser aux instances suivantes:

FAO
Chef du Service de la protection des plantes
Division de la production végétale et de la protection des plantes
Viale delle Terme di Caracalla
00100 Rome
(Italie)
Télécopie (39-6)5225 6347

PNUE
Directeur du RISCPT
Casa postale 356
1219 Châtelaine, Genève
Suisse
Télécopie (41-22)797 3460

Les publications mentionnées plus haut peuvent être commandées aux adresses suivantes:

FAO
Division des publications
Viale delle Terme di Caracalla
00100 Rome
Italie

OCDE
Direction de la coopération pour le développement
Chef de la Division de l'économie et de l'environnement
2, rue André Pascal
75775 Paris Cedex 16
France

OMS/PISSC
20, Avenue Appia
CH-1211 Genève 27
Suisse

GIFAP
Avenue Hamoir 12
1180 Bruxelles
Belgique

PNUE
Directeur du RISCPT
Palais des Nations
CH-1211 Genève 10
Suisse

Banque mondiale
Division des politiques agricoles
1818 H Street, NW
Washington, DC 20433
Etats-Unis

6. Définitions

Les expressions qui suivent sont utilisées dans les présentes directives. Les définitions signalées par un «C» sont tirées du Code international de conduite pour la distribution et l'utilisation des pesticides. Les définitions signalées par un «B» proviennent de la Convention de Baie concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination. Les définitions qui ne sont signalées par aucune lettre ont été rédigées spécialement pour le présent document.

Information et consentement préalables (ICP): concept qui renvoie au principe selon lequel l'expédition internationale d'un pesticide qui est interdit ou sévèrement réglementé, dans un souci de protection de la santé humaine ou de l'environnement, ne peut pas se faire sans l'accord, quand accord il y a, de l'autorité nationale désignée par le pays importateur participant, ou en violation d'une décision qu'elle a prise (C).

Conditionnement: conteneur avec son emballage protecteur utilisé pour amener les pesticides jusqu'au consommateur par les circuits de distribution de gros et de détail (C).

Danger: probabilité qu'un pesticide aura des effets nuisibles dans les conditions où il est utilisé (C).

Déchets: substances ou objets qu'on élimine, qu'on a l'intention d'éliminer ou qu'on est tenu d'éliminer en vertu des dispositions du droit national (B).

Distribution: opération par laquelle les pesticides sont écoulés par les circuits commerciaux sur les marchés intérieurs ou internationaux (C).

Fabricant: société, autre organisme du secteur public ou privé ou particulier dont l'activité ou la fonction consiste (soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent ou d'un organisme qu'il contrôle ou avec lequel il a passé un contrat) à fabriquer des matières actives pesticides ou à préparer des formulations et des produits à partir de celles-ci (C).

Formulation: combinaison de divers composés visant à rendre le produit utilisable efficacement dans le but recherché; forme sous laquelle le pesticide est commercialisé (C).

Elimination: toute opération visant à recycler, neutraliser, détruire ou isoler des produits. Les opérations d'élimination sont spécifiées à l'annexe IV de la Convention de Baie concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination.

Empoisonnement: dommages ou troubles causés par un poison, y compris l'intoxication (C).

Etiquette: texte écrit, texte imprimé ou symbole graphique attaché ou joint au pesticide, à son premier conteneur, à son conteneur extérieur ou au suremballage dans lequel le pesticide est présenté pour la vente au détail (C).

Gestion écologiquement rationnelle de déchets dangereux ou d'autres déchets: toutes mesures pratiques permettant d'assurer que les déchets dangereux ou d'autres déchets sont gérés d'une manière qui garantisse la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les effets nuisibles que peuvent avoir ces déchets (B).

Habillement protecteur: vêtements, matières ou dispositifs visant à assurer une protection contre les pesticides durant leur manipulation ou leur application (C).

Homologation: processus par lequel les autorités nationales compétentes approuvent la vente et l'utilisation d'un pesticide après examen de données scientifiques complètes montrant que le produit est efficace pour les usages prévus et ne présente pas de risques excessifs pour la santé humaine et animale ou pour l'environnement (C).

Industrie des pesticides: tous les organismes et toutes les personnes s'occupant de la fabrication, de la formulation ou de la commercialisation des pesticides et des produits pesticides (C).

Interdit: se dit d'un pesticide pour lequel toutes les utilisations homologuées sont interdites par les services officiels de contrôle où les demandes d'homologation ou autre action équivalente pour toutes utilisations ont été rejetées pour des motifs touchant à la santé publique ou à la protection de l'environnement (C).

Législation sur les pesticides: tout texte législatif ou réglementaire adopté pour réglementer la fabrication, la commercialisation, l'entreposage, l'étiquetage, le conditionnement et l'utilisation des pesticides, du point de vue qualitatif, quantitatif et écologique (C).

Lutte intégrée contre les ravageurs: système de lutte aménagée qui, compte tenu de l'environnement particulier et de la dynamique des populations de l'espèce considérée, utilise toutes les techniques et méthodes appropriées de façon aussi compatible que possible et maintient les populations de ravageurs à des niveaux inférieurs à ceux qui causent des dommages ou des pertes économiquement inacceptables (C).

Matière active: partie biologiquement active du pesticide présente dans une formulation (C).

Pesticides périmés: pesticides stockés qui ne peuvent pas servir à l'usage auquel ils étaient initialement destinés ni à aucune autre fin et doivent donc être éliminés. Ces pesticides ne peuvent plus être utilisés parce qu'ils ont été interdits, qu'ils se sont détériorés ou qu'ils sont impropres à l'usage auquel ils étaient initialement destinés, n'ont pas d'autre emploi possible et ne peuvent pas être facilement modifiés pour devenir utilisables.

Pesticide: toute substance ou association de substances qui est destinée à repousser, détruire ou combattre les ravageurs, y compris les vecteurs de maladies humaines ou animales, et les espèces indésirables de plantes ou d'animaux causant des dommages ou se montrant autrement nuisibles durant la production, la transformation, le stockage, le transport ou la commercialisation des denrées alimentaires, des produits agricoles, du bois et des produits ligneux, ou des aliments pour animaux, ou qui peut être administrée aux animaux pour combattre les insectes, les arachnides et autres endo- ou ectoparasites. Le terme comprend les substances destinées à être utilisées comme régulateurs de croissance des plantes, comme défoliants, comme agents de dessiccation, comme agents d'éclaircissage des fruits ou pour empêcher la chute prématurée des fruits ainsi que les substances appliquées sur les cultures, soit avant, soit après la récolte, pour protéger les produits contre la détérioration durant l'entreposage et le transport (C).

Pesticides indésirables: pesticides qui ne sont pas souhaités par le propriétaire ou dont celui-ci n'a pas besoin. Il s'agit notamment des pesticides périmés (produits qui ne peuvent absolument plus être utilisés et qui doivent être éliminés), ainsi que des pesticides dont l'emploi n'a pas été interdit, qui sont en bon état et qui, en principe, pourraient encore être utilisés, mais ne le sont pas pour diverses raisons.

Poison: substance qui, absorbée en quantité relativement minime par les êtres humains, les plantes ou les animaux, peut causer des troubles organiques ou fonctionnels générateurs de lésions ou même mortels (C).

Produit: pesticide sous la forme où il est conditionné ou vendu; il contient généralement une matière active plus des adjuvants et doit souvent être dilué avant usage (C).

Reconditionnement: transfert d'un pesticide d'un conditionnement commercial dans un autre contenant généralement plus petit, pour la vente ultérieure (C).

Sévèrement réglementé: interdiction limitée - la quasi-totalité des utilisations homologuées d'un pesticide sont interdites par décision finale de l'autorité nationale compétente, mais une ou plusieurs utilisations spécifiques restent autorisées (C).

Système d'information et de consentement préalables (ICP): système par lequel on entend la procédure suivie pour recueillir officiellement et diffuser les décisions prises par les pays importateurs sur le point de savoir s'ils désirent continuer à recevoir des pesticides qui ont été interdits ou sévèrement réglementés. Une procédure spécifique existe déjà pour la sélection des pesticides auxquels doit être appliquée la procédure d'ICP. Il s'agit de pesticides interdits ou sévèrement réglementés, ainsi que de certains pesticides extrêmement dangereux (C). Cette procédure est décrite dans FAO (1991), (voir annexe 5).

Toxicité: propriétés physiologiques ou biologiques qui font qu'un produit chimique peut endommager ou altérer un organisme vivant par des moyens autres que mécaniques (C).


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