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Préface

En 1963, le Secrétariat des Nations Unies a rassemblé et publié les textes des traités alors en vigueur relatifs aux utilisations des cours d'eaux internationaux à des fins autres que la navigation6. Par la suite, le Département de la coopération technique pour le développement des Nations Unies a publié en 1984 les textes de traités relatifs aux utilisations des cours d'eaux internationaux à des fins autres que la navigation conclus entre Etats africains7. Depuis, l'intérêt dans ce domaine spécialisé du droit international public ne s'est pas démenti, comme en témoigne, notamment, l'adoption par l'Assemblée Générale des Nations Unies d'une Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, lors d'une session spéciale qui s'est tenue en avril 19978. En outre, la FAO a publié, en 1993 et 1995 respectivement, les textes de traités concernant les rivières et les lacs internationaux d'Europe9 et d'Asie10.

(6 Textes législatifs et dispositions des traités concernant l'utilisation des fleuves internationaux à des fins autres que la navigation, publication des Nations Unies n° 63. V.4, New York, 1963.)

(7 Traités concernant l'utilisation des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation. Afrique. publication des Nations Unies, n° E/F/.84.II.A.7, New York, 1984.)

(8 Document N.U. n° A/51/869 du 11 avril 1997.)

(9 Traités concernant l'utilisation des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation - Europe. Etude législative FAO n° 50, Rome, 1993.)

(10 Traités concernant l'utilisation des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation - Asie. Etude législative FAO n°55, Rome, 1995.)

Le présent recueil de traités entend contribuer à mieux faire connaître les engagements juridiques concernant la mise en valeur, l'utilisation et la protection des ressources en eau des rivières et des lacs communs à deux ou plusieurs Etats en Afrique. Les informations contenues dans cette publication, outre qu'elles peuvent servir de matériel de référence dans ce domaine, peuvent aussi se revéler une source d'inspiration pour ceux qui, de manière générale, prennent les décisions politiques et, plus particulièrement, pour les conseillers juridiques des gouvernements et les diplomates qui doivent connaître les implications juridiques complexes résultant de la mise en valeur, de l'utilisation et de la protection des ressources en eau partagées à travers les frontières.

Ce recueil complète la publication sus-mentionnée du Département de la Coopération Technique pour le Développement des Nations Unies. Avec l'accord du Sécretariat des Nations Unies, il regroupe les textes - complets ou en extraits à l'exception de toute carte - des traités qui avaient été inclus dans ladite publication des Nations Unies de 1984 et contient, en outre, le texte de nombreux autres traités et accords qui ont été conclus par la suite. Les textes ci-reproduits ont été tirés de différentes sources, qu'elles aient été publiées ou non. Cette publication n'entend pas être exhaustive. Le Service droit et développement apprécierait toute suggestion visant à préciser et compléter cette étude.

Cette publication a été préparée par Mlle. Paola Sartorio, lors d'un stage éffectué auprès du Service. Sa collaboration a été hautement appréciée. M. Stefano Burchi, juriste principal auprès du Service, a assuré la supervision et la mise au point finale de cette publication.

Lawrence Christy
Chef, Service droit et développement


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