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Accord sur l'agriculture

 

Un certain nombre de divisions de la FAO, dont la Division de l'assistance aux politiques, la Division de l'analyse du développement agricole et économique et la Division des produits et du commerce international, fournissent traditionnellement aux pays des conseils en matière de politique agricole et de politique de produits. En général, leurs activités incluent les conseils visant l'intégration d'une politique commerciale dans une politique agricole générale; l'évaluation des incidences des réformes politiques bilatérales et multilatérales sur les cours mondiaux, la production, la consommation et le commerce des produits agricoles; et l'identification des options disponibles pour rendre les politiques commerciales et intérieures des pays en développement compatibles avec les engagements multilatéraux pris en vertu de l'Accord sur l'agriculture.

L'assistance technique fournie par la FAO en liaison avec l'Accord sur l'agriculture se répartit en deux grandes catégories. La première, qui englobe les évaluations des marchés des produits et les analyses de questions particulières, notamment celles qui intéressent les pays en développement, inclut:


Politiques alimentaires et agricoles: options offertes aux pays en développement

Pour appuyer leur production alimentaire et agricole intérieure dans le sens de leurs engagements en vertu de l'Accord sur l'agriculture, les pays en développement ont le choix entre des politiques de promotion de la production, de soutien à la consommation et de stabilisation.

En ce qui concerne les premières, un pays souhaitant promouvoir sa production intérieure dispose de deux instruments principaux, à savoir le maintien de ses tarifs dans les limites de son engagement en vertu des mesures prises aux frontières de l'OMC et la fourniture d'un soutien aux prix ou d'un soutien sous une autre forme aux agriculteurs dans les limites de son engagement en vertu des mesures de soutien interne de l'OMC. La conjugaison de ces deux instruments permet de conférer une grande souplesse aux mesures de soutien à la production intérieure.

Dans le cas de la consommation, l'Accord sur l'agriculture est relativement permissif en ce qui concerne les politiques visant à favoriser les consommateurs, notamment dans les pays en développement. Il prévoit la fourniture de denrées alimentaires à des prix subventionnés afin de satisfaire les besoins alimentaires des pauvres urbains et ruraux des pays en développement de manière régulière et à des prix raisonnables. Dans certaines circonstances, il faudra veiller à concilier les options soutien aux producteurs et soutien aux consommateurs.

Pour ce qui est des politiques de stabilisation, les pays en développement sont préoccupés des effets que pourrait avoir un régime commercial plus ouvert sur la stabilité des prix intérieurs, notamment ceux des denrées alimentaires sensibles.

L'Accord sur l'agriculture et les dispositions générales de l'OMC comportent un certain nombre d'options qu'un pays en développement peut utiliser pour atténuer l'impact de l'instabilité du marché provoquée par des causes extérieures. Ces options incluent la clause de sauvegarde spéciale de l'Accord sur l'agriculture, prévoyant l'imposition de droits supplémentaires dans certaines circonstances, la variabilité des droits dans des limites préétablies, les sauvegardes OMC générales, l'utilisation de stocks de sécurité alimentaire, l'introduction d'interdictions d'exporter dans certaines circonstances et l'utilisation d'instruments de gestion des risques.

La FAO donne conseils et avis aux pays en développement sur l'adoption et la mise en œuvre des options susmentionnées dans le contexte de leurs politiques alimentaires et agricoles nationales.


La deuxième catégorie, qui regroupe les évaluations des incidences de l'Accord sur les politiques commerciales et les politiques alimentaires et agricoles intérieures (en collaboration éventuellement avec la Banque mondiale, l'OMC et des organisations régionales) inclut:

La FAO fournit son assistance technique en matière de politiques alimentaires et agricoles aux niveaux mondial, régional et national. Un manuel intitulé Les conséquences de l'Accord sur l'agriculture du Cycle d'Uruguay pour les pays en développement a été publié à des fins de formation. Des ateliers sur diverses questions liées au Cycle d'Uruguay, à caractère politique ou bien portant sur un produit spécifique, ont été organisés pour toutes les régions (Asie et Pacifique, Afrique, Amérique latine et Caraïbes et Proche-Orient et Afrique du Nord). Des cours de formation ont été et sont encore organisés et des tables rondes se sont tenues dans plusieurs pays dont le Pakistan, le Soudan, l'Ethiopie, la Zambie et la République arabe syrienne.


La foresterie et l'Accord sur l'agriculture

La plupart des produits forestiers ont été considérés comme des produits industriels dans les négociations du Cycle d'Uruguay et ne sont par conséquent pas visés par l'Accord sur l'agriculture. Toutefois, outre les produits ligneux, la foresterie traite aussi de produits forestiers non ligneux comme le rotin, les champignons, les épices, les colorants, les gommes, le sagou, les fruits à coque et les plantes médicinales, dont beaucoup font l'objet d'un commerce international comme produits agricoles et alimentaires. Certains produits forestiers sont donc directement visés par les dispositions de l'Accord sur l'agriculture.


L'essentiel de l'assistance actuellement fournie aux pays les moins avancés et aux pays en développement importateurs nets de denrées alimentaires l'était déjà avant l'Accord de Marrakech.

Si la FAO a déjà fait beaucoup pour sensibiliser ses pays membres au nouveau cadre politique introduit par le Cycle d'Uruguay, une assistance supplémentaire est encore nécessaire et, à dire vrai, recherchée. Il est clair qu'à l'avenir les pays en développement en particulier auront besoin d'une assistance pour renforcer leur capacité d'analyse des options politiques, suivre l'évolution du système commercial mondial, intégrer les questions commerciales dans la formulation de leurs politiques intérieures et évaluer les rapports entre le système commercial multilatéral et leurs engagements au titre d'accords commerciaux régionaux.


Les pêches et l'Accord sur l'agriculture

Le poisson et les produits de la pêche faisaient partie initialement du groupe des produits dérivés de ressources naturelles, avant d'être traités comme des produits agricoles. Toutefois, vu l'impossibilité de concilier certaines positions divergentes et pour ne pas compromettre la conclusion de l'Accord sur l'agriculture, le poisson et les produits dérivés ont été exclus de cet accord. Toutefois, la FAO fournit une assistance technique et des informations sur le commerce international du poisson et des produits de la pêche, y compris des évaluations régulières de la situation du marché et des perspectives des principaux produits halieutiques, ainsi que des analyses des questions pertinentes. Les incidences des Accords du Cycle d'Uruguay sur les pêches ont déjà fait l'objet de plusieurs séminaires et ateliers régionaux organisés par la FAO et sont dûment prises en compte dans l'assistance fournie par l'Organisation pour l'élaboration de politiques nationales dans le secteur des pêches.


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