La Commission du Codex Alimentarius est née par la force des choses. Ses Statuts et son Règlement intérieur élaborés avec soin garantissent qu'elle poursuit ses objectifs clairement définis - d'une manière rigoureuse, objective et scientifique.
La Conférence de la FAO à sa onzième session, en 1961, et la seizième Assemblée mondiale de la santé, en 1963, ont voté des résolutions portant création de la Commission du Codex Alimentarius. Les deux organes ont également adopté les Statuts et le Règlement intérieur de la Commission.
Les Statuts constituent la base juridique des travaux de la Commission et sont l'émanation officielle des concepts et des raisons qui sous-tendent sa création. L'Article premier des Statuts expose les buts, le mandat et les objectifs de la Commission. L'Article 2 définit les critères d'admission à la Commission, qui est ouverte à tous les Etats Membres et membres associés de la FAO et de l'OMS. En 1998, la Commission se composait de 163 pays, représentant 97 pour cent de la population mondiale.
Le Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius décrit et formalise les procédures de travail propres à un organe intergouvernemental. Il prévoit:
Représentation. La Commission est un organe à représentation internationale. Depuis sa création, elle a tenu 22 sessions, présidées par des représentants des pays suivants: Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Hongrie, Indonésie, Mexique, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse et Thaïlande. Les vice-présidents ont été élus parmi les délégations des pays suivants: Australie, Canada, Costa Rica, Danemark, Etats-Unis, France, Ghana, Hongrie, Indonésie, Iraq, Kenya, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Nigéria, Norvège, Pologne, Royaume-Uni, Sénégal, Soudan, Suisse et Thaïlande.
Les représentants régionaux à la Commission ont été détachés par les Gouvernements des pays suivants: Allemagne, Argentine, Australie, Brésil, Cameroun, Canada, Cuba, Etats-Unis, France, Ghana, Inde, Kenya, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, République de Corée, Royaume-Uni, Sénégal, ex-Tchécoslovaquie, Thaïlande, Tunisie, et ex-URSS.
La Commission se réunit tous les deux ans, alternativement à Rome, au siège de la FAO, et à Genève, au siège de l'OMS. Les séances plénières peuvent rassembler jusqu'à 500 personnes. La représentation aux sessions se fait sur une base nationale. Les délégations nationales sont dirigées par de hauts fonctionnaires nommés par leurs gouvernements et peuvent comprendre, comme c'est souvent le cas, des représentants de l'industrie, d'organisations de consommateurs et d'instituts universitaires. Les pays qui ne sont pas encore membres de la Commission prennent parfois part à ses travaux en qualité d'observateurs.
Plusieurs organisations gouvernementales et non gouvernementales internationales ont également un statut d'observateur, qui ne les empêche pas, selon la tradition de la Commission du Codex Alimentarius, de présenter leur point de vue à n'importe quelle étape, sauf lors de la décision finale, qui reste la prérogative des gouvernements membres.
Pour faciliter le contact permanent avec les Etats Membres, la Commission, en collaboration avec les gouvernements nationaux, a mis en place des Services centraux de liaison avec le Codex, et de nombreux Etats Membres se sont dotés d'un Comité national pour coordonner les activités au niveau national.
L'intérêt pour les activités du Codex n'a cessé de croître depuis la création de la Commission et la participation grandissante des pays en développement à ses travaux témoigne des progrès réalisés et de la clairvoyance des fondateurs de la Commission.
Statuts de la Commission du Codex AlimentariusARTICLE PREMIER La Commission du Codex Alimentarius est chargée ... d'adresser des propositions aux Directeurs généraux de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), et sera consultée par eux en ce qui concerne toutes les questions intéressant la mise en _uvre du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires dont l'objet est de: (a) protéger la santé des consommateurs et assurer des pratiques loyales dans le commerce alimentaire; (b) promouvoir la coordination de tous les travaux en matière de normes alimentaires entrepris par des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales; (c) établir un ordre de priorité et prendre l'initiative et la conduite du travail de préparation des projets de normes, par l'intermédiaire des organisations compétentes et avec leur aide; (d) mettre au point les normes préparées comme indiqué au paragraphe (c) et, après leur acceptation par les gouvernements, les publier dans un Codex Alimentarius, soit comme normes régionales, soit comme normes mondiales, conjointement aux normes internationales déjà mises au point par d'autres organismes comme mentionné au paragraphe (b), chaque fois que cela sera possible; (e) après une étude appropriée, modifier les normes déjà publiées, à la lumière de la situation. Les buts ou objectifs énoncés dans l'Article premier sont le résultat d'un long processus d'élaboration et de mise au point. Fondés sur une profonde compréhension des événements qui ont porté à la création de la Commission, ils résument les intentions des fondateurs de la Commission. |
Comme l'indique l'Article premier des Statuts de la Commission du Codex Alimentarius, l'un des buts principaux de la Commission est la préparation de normes alimentaires et leur publication dans le Codex Alimentarius.
La base juridique des activités de la Commission et les procédures qu'elle est tenue de suivre sont publiées dans le Manuel de procédure du Codex Alimentarius, qui en est à sa dixième édition. Comme tous les autres aspects des travaux de la Commission, les procédures de préparation des normes sont clairement définies, ouvertes et transparentes. En substance, elles comportent:
Les Principes généraux du Codex Alimentarius contiennent un «Plan de présentation des normes Codex intéressant des produits» selon lequel les normes sont élaborées.
Outre les normes de produits, le Codex Alimentarius comprend des normes générales, qui s'appliquent systématiquement à tous les aliments et ne visent pas un produit en particulier. Il existe des normes ou des recommandations générales pour:
Révision des normes Codex. La Commission et ses organes subsidiaires s'engagent à réviser, si nécessaire, les normes Codex et les textes apparentés, afin de garantir leur compatibilité et leur conformité avec les connaissances scientifiques actuelles. Chaque membre de la Commission est tenu d'identifier et de présenter au comité compétent toute nouvelle information scientifique ou autre pertinente utile pouvant justifier la révision des normes Codex existantes ou des textes apparentés. La procédure de révision suit celle utilisée pour la préparation initiale des normes (décrite au début de la présente section).
Cette collection contient l'ensemble des principes généraux, normes générales, définitions, codes, normes de produits, méthodes et recommandations. La table des matières de chaque volume est présentée de façon à faciliter la consultation. Par exemple:
1. Principes généraux du Codex Alimen-tarius
2. Définitions aux fins du Codex Alimen-tarius
3. Code de déontologie pour le commerce international des denrées alimentaires
4. Etiquetage des denrées alimentaires
5. Additifs alimentaires - y compris la norme générale relative aux additifs alimentaires
6. Contaminants dans les aliments - y compris la norme générale relative aux contaminants et aux toxines dans les aliments
7. Aliments irradiés
8. Systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires.
Les publications du Codex Alimentarius sont disponibles en anglais, en français et en espagnol et certaines normes pourront bientôt être consultées sur Internet et sur CD-ROM.
En vertu de son Règlement intérieur, la Commission est autorisée à créer deux types d'organes subsidiaires:
Le système des comités est caractérisé par le fait qu'à quelques exceptions près, chaque comité est accueilli par un pays membre, qui prend à sa charge les coûts afférents au fonctionnement du comité et désigne son président.
Les Comités du Codex sont classés en deux catégories: comités s'occupant de questions générales et comités s'occupant de produits.
Les Comités s'occupant de questions générales sont ainsi nommés car leurs travaux intéressent tous les comités s'occupant de produitsde produits; du fait que ces travaux s'appliquent à l'ensemble des normes relatives aux produits, on les appelle parfois «comités horizontaux»". Ils sont au nombre de neuf:
Les Comités s'occupant de questions générales élaborent, entre autres, des concepts et des principes d'intérêt général s'appliquant à l'ensemble des denrées alimentaires, à des aliments en particulier ou à des groupes d'aliments; ils approuvent ou examinent des dispositions ayant trait aux normes de produits et, en se fondant sur l'avis des organes scientifiques spécialisés, émettent des recommandations relatives à la santé et à la sécurité des consommateurs.
Les Comités s'occupant de produits sont chargés de mettre au point des normes sur des aliments spécifiques ou des catégories d'aliments. Pour les distinguer des «comités horizontaux» et reconnaître leurs tâches exclusives, ils sont souvent désignés sous le nom de «comités verticaux». Ils sont au nombre de 13:
Les Comités s'occupant de produits se réunissent selon les exigences et sont suspendus ou dissous lorsque la Commission décide qu'ils ont achevé leurs travaux. De nouveaux comités peuvent être institués en fonction des circonstances pour couvrir des besoins spécifiques en vue de l'élaboration de nouvelles normes.
Les pays hôtes peuvent réunir les organes subsidiaires du Codex, selon les besoins, à des intervalles allant de un à deux ans. La participation à certains comités du Codex est pratiquement aussi vaste que celle des sessions plénières de la Commission.
Les Comités de coordination n'ont pas de pays d'accueil permanents. Les réunions sont organisées par les pays d'une région selon les cas d'espèces et en accord avec la Commission. Les comités de coordination sont au nombre de cinq, correspondant aux régions géographiques:
Les Comités de coordination jouent un rôle fondamental en veillant à ce que les travaux de la Commission répondent aux intérêts régionaux et aux préoccupations des pays en développement. Ils se réunissent une fois par an ou tous les deux ans, avec une forte participation des pays des régions respectives. Les rapports de sessions sont soumis pour examen à la Commission.
L'harmonisation des normes alimentaires est généralement jugée indispensable pour protéger la santé des consommateurs et faciliter le plus possible le commerce international. C'est pourquoi les accords du Cycle d'Uruguay sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les obstacles techniques au commerce (OTC) encouragent tous deux l'harmonisation internationale des normes alimentaires.
L'harmonisation ne peut être obtenue que lorsque tous les pays adoptent les mêmes normes. Les Principes généraux du Codex Alimentarius précisent les modalités d'acceptation des normes Codex par les Etats Membres. Elles varient quelque peu selon qu'il s'agit d'une norme intéressant un produit, d'une norme générale ou d'une norme fixant des limites pour les résidus de pesticides ou de médicaments vétérinaires ou les additifs alimentaires. En général, toutefois, les formes d'acceptation proposées sont les suivantes: acceptation sans réserve, dérogations spécifiées et libre distribution. Elles sont clairement définies dans les Principes généraux et le Comité du Codex sur les principes généraux revoit leur légitimité à la lumière de l'expérience.
Alors que l'intérêt croissant du monde pour toutes les activités du Codex témoigne de l'acceptation générale de sa philosophie - harmonisation, protection des consommateurs et facilitation du commerce international - en pratique, de nombreux pays ont du mal à accepter les normes Codex en tant que texte réglementaire. La diversité des systèmes juridiques, administratifs et politiques et, parfois, l'influence des comportements nationaux et la notion de souveraineté entravent l'harmonisation et l'acceptation des normes Codex. En dépit de ces difficultés, le processus d'harmonisation s'accélère, sous la pression d'une volonté internationale ferme de faciliter les échanges. Un nombre croissant de pays alignent - en totalité ou en partie - leurs normes alimentaires nationales (en particulier celles ayant trait à l'innocuité) sur celles du Codex Alimentarius. C'est notamment le cas pour les additifs, les contaminants et les résidus, c'est-à-dire les produits invisibles.
La FAO et l'OMS complètent les activités de la Commission dans un certain nombre de domaines pratiques. Pour adopter les normes Codex, les pays ont besoin d'une législation alimentaire adéquate ainsi que d'une infrastructure technique et administrative pour la mettre en _uvre et veiller à son respect. Depuis de nombreuses années, la FAO et l'OMS offrent une assistance aux pays en développement pour qu'ils puissent tirer pleinement parti des travaux de la Commission. Ces efforts ont été considérablement appuyés, sur les plans financier et technique, par les pays industrialisés.
L'aide fournie aux pays en développement comprenait notamment:
