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Le Codex et les consommateurs

La Conférence des Nations Unies sur l'alimentation et l'agriculture, organisée à Hot Springs (Etats-Unis) en 1943, préconisait un engagement plus ferme envers la protection de la santé et des intérêts économiques des consommateurs grâce à l'amélioration de la qualité et de l'innocuité des aliments. Elle soulignait que le renforcement de la protection des consommateurs contribuait au développement économique et social.

DÉFENDRE LES CONSOMMATEURS

Depuis leur création, la FAO et l'OMS cherchent à améliorer les normes de qualité et d'innocuité appliquées aux aliments. L'objectif prioritaire de la Commission du Codex Alimentarius, énoncé à l'Article premier de ses statuts, est de protéger la santé des consommateurs et d'assurer des pratiques loyales dans le commerce des denrées alimentaires. D'autres organismes des Nations Unies ont également reconnu l'importance de la protection des consommateurs: en 1985, par exemple, une résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies a donné naissance aux Directives pour la protection des consommateurs, publiées en 1986. Ces lignes directrices identifient l'alimentation comme l'un des trois facteurs prioritaires de la santé et citent le Codex Alimentarius comme l'ouvrage de référence pour la protection des consommateurs en matière d'alimentation.

Deux conférences pertinentes organisées au début des années 90 ont été la Conférence FAO/OMS de 1991 sur les normes alimentaires, les substances chimiques dans les aliments et le commerce des denrées alimentaires (organisée en collaboration avec le GATT), qui préconisait la participation continue et accrue des consommateurs à la prise de décisions dans le domaine alimentaire aux niveaux national et international et la Conférence internationale FAO/OMS sur la nutrition de 1992, qui recommandait de protéger les consommateurs en améliorant la qualité et l'innocuité des aliments et décrivait les mesures à prendre pour mettre en _uvre cette recommandation. En outre, en 1993, la FAO a convoqué une consultation d'experts sur la prise en compte des intérêts des consommateurs dans les activités de contrôle des aliments.



Qualité et innocuité des aliments

La Consultation d'experts de la FAO sur la prise en compte des intérêts des consommateurs dans les activités de contrôle des aliments (1993) a identifié les questions suivantes comme intéressant particulièrement les consommateurs:

- Normes. Les consommateurs estiment qu'ils n'en ont pas toujours pour leur argent. Ils sont mécontents lorsque les aliments se gâtent ou ne répondent pas à leurs attentes pour ce qui est du goût, de l'arôme et de la sapidité.

- Qualité nutritionnelle. Dans maints pays en développement, l'altération des denrées alimentaires prive les consommateurs de la pleine valeur nutritionnelle des aliments. Dans les pays développés, les consommateurs se plaignent du manque de renseignements sur les étiquettes en ce qui concerne la valeur nutritionnelle de l'aliment.

- Processus de contrôle des aliments. Si les consommateurs sont au courant des réglementations en matière de contrôle des aliments, ils ne sont pas convaincus qu'elles soient correctement appliquées. Certains producteurs et distributeurs pensent qu'ils peuvent enfreindre la loi impunément.

- Information. Les consommateurs sont d'avis que le gouvernement et l'industrie ne leur donnent pas assez d'informations pour faire des choix éclairés. Très souvent, les étiquettes sur les aliments comportent des renseignements insuffisants et difficiles à lire. Les informations fournies par le gouvernement, l'industrie ou d'autres sources sont souvent peu claires et parfois contradictoires.

- Contamination par l'environnement. Les consommateurs se préoccupent de plus en plus des risques de contamination des approvisionnements alimentaires tout au long de la chaîne de production allant de la récolte à la distribution, en passant par la transformation et le stockage. Ils ne font pas confiance aux services de contrôle des aliments pour assurer la protection nécessaire.

- Irradiation et biotechnologies. Les consommateurs estiment que certains processus recourant aux nouvelles technologies ne sont pas sûrs, faute d'avoir été suffisamment évalués. Des informations fiables sur les technologies les plus avancées ne sont pas toujours disponibles.


 

RÉALISATIONS DU CODEX EN MATIÈRE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Depuis leur création, la Commission du Codex Alimentarius et ses comités subsidiaires accordent la priorité absolue à la protection et aux intérêts des consommateurs dans la formulation des normes alimentaires et les activités connexes.

Les denrées alimentaires et les normes générales

Aussi bien les organes subsidiaires que la Commission du Codex accordent la priorité absolue aux intérêts des consommateurs dans la formulation des normes de produits et des normes générales. La présentation adoptée pour les normes montre que le Codex tient à garantir en premier lieu que les consommateurs disposent de produits d'une qualité acceptable minimale, sains et sans danger pour la santé. Les dispositions relatives à la présentation des normes de produits, sous les rubriques titre de la norme, champ d'application, description, poids et mesures et étiquetage, ont pour but de garantir que le consommateur ne sera pas induit en erreur et que le produit acheté corresponde bien à ce qui est indiqué sur l'étiquette. La disposition relative aux facteurs essentiels de composition et de qualité vise à garantir que le consommateur n'achètera pas un produit inférieur à une norme minimale acceptable. Les dispositions concernant les additifs alimentaires, les contaminants et l'hygiène visent à protéger la santé des consommateurs.

Le Codex Alimentarius compte plus de 200 normes, du format prescrit, visant des aliments individuels ou des groupes d'aliments. Il comprend, en outre, la Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, les Lignes directrices générales Codex concernant les allégations et les Lignes directrices Codex concernant l'étiquetage nutritionnel, visant à assurer des pratiques loyales dans la vente des aliments, tout en guidant les consommateurs dans le choix des produits.

D'autres normes générales sur l'hygiène des aliments, les additifs alimentaires, les contaminants et les toxines dans les aliments et sur les aliments irradiés sont d'une importance fondamentale pour protéger la santé des consommateurs et sont très appréciées.

De même, des limites maximales de résidus pour les pesticides et les médicaments vétérinaires et des limites maximales pour les additifs alimentaires et les contaminants ont été fixées pour que les consommateurs ne soient pas exposés à des niveaux dangereux pour leur santé.



Extrait des Lignes directrices Codex concernant l'étiquetage nutritionnel

OBJET DES LIGNES DIRECTRICES

Garantir que l'étiquetage nutritionnel puisse efficacement:

«Fournir au consommateur des renseignements sur un aliment qui lui permettent de faire un choix éclairé...»


Principes généraux, lignes directrices et codes d'usages recommandés

Des instruments tels que principes et codes ont été mis au point dans le but exprès de protéger la santé des consommateurs contre les risques alimentaires. Par exemple, des principes généraux ont été élaborés pour l'utilisation d'additifs alimentaires, l'inspection et la certification des importations et des exportations alimentaires et l'adjonction d'éléments nutritifs essentiels aux aliments.

Le Codex Alimentarius comporte des directives très variées visant à protéger les consommateurs, sur des sujets très divers comme l'établissement et l'application de critères microbiologiques pour les aliments et les niveaux de radionucléides dans les aliments à la suite d'une contamination nucléaire accidentelle, applicables dans le commerce international.

Il comprend également des codes d'usages, dont la plupart sont des codes d'usages en matière d'hygiène fournissant des conseils pour une production alimentaire sans danger et adaptée à la consommation, dont le but, autrement dit, est de protéger la santé des consommateurs. Le Code d'usages international recommandé - Principes généraux d'hygiène alimentaire s'applique à tous les aliments. Il est particulièrement important pour protéger la santé des consommateurs car il jette des bases solides pour garantir l'innocuité des aliments et suit la chaîne alimentaire de la production primaire à la consommation finale, en soulignant les principaux contrôles d'hygiène requis à chaque étape.

Des codes d'usages en matière d'hygiène viennent compléter les Principes généraux d'hygiène alimentaire et s'appliquent aux aliments suivants:

Le Codex Alimentarius contient en outre le Code d'usages international recommandé pour le contrôle de l'utilisation des médicaments vétérinaires, qui vise expressément à prévenir l'utilisation de médicaments vétérinaires pouvant nuire à la santé humaine.

Il comprend également plusieurs codes d'usages technologiques destinés à garantir que le traitement, le transport et le stockage d'aliments produits selon les normes Codex donnent lieu à un produit final sain et de la qualité escomptée. Ces codes s'appliquent:

Participation des consommateurs aux travaux de la Commission et de ses comités subsidiaires

Dès ses origines, la Commission a accueilli favorablement la participation des consommateurs; les unions de consommateurs sont représentées à ses sessions depuis 1965.

La participation des consommateurs aux travaux de la Commission a fait l'objet de débats ouverts au sein de la Commission. Leur participation aux décisions liées aux normes alimentaires et au Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, par exemple, était inscrite à l'ordre du jour de la vingtième session de la Commission du Codex Alimentarius, laquelle est convenue qu'il fallait poursuivre l'étroite collaboration avec les organisations de consommateurs.

De par son caractère international, la Commission est consciente du fait que la participation des consommateurs à l'harmonisation des normes alimentaires et aux travaux apparentés ne dépend pas uniquement d'elle. Aussi, à sa vingtième session, a-t-elle invité les gouvernements à associer davantage les consommateurs au processus de prise de décisions au niveau national:

«La Commission continue à tenir compte des intérêts des consommateurs dans ses travaux, tout en reconnaissant que c'est à l'échelon national que ces derniers peuvent fournir leur contribution la plus précieuse.»

Information

Le Secrétariat du Codex Alimentarius diffuse les documents du Codex aux organisations internationales de consommateurs et fournit des informations sur demande. Il distribue également tous les documents concernant à la fois ses propres activités et celles des comités subsidiaires aux services centraux de liaison avec le Codex des Etats Membres, dans l'espoir qu'ils seront transmis aux organisations nationales de consommateurs pour observations, le cas échéant.

Renforcement des systèmes de contrôle des aliments

En aidant à établir et à renforcer les systèmes de contrôle des aliments, la FAO et l'OMS soulignent l'importance de la participation des consommateurs et, dans certains pays en developpement, contribuent à l'établissement d'une organisation nationale de consommateurs.

Lorsqu'elles participent à la création de Comités nationaux du Codex, les deux organisations recommandent toujours d'y insérer des représentants des consommateurs et insistent sur la nécessité de recevoir des informations en retour sur les comportements nationaux vis-à-vis des projets de normes alimentaires internationales, ainsi que sur les activités de contrôle des aliments dans le pays. Ce faisant, la FAO reconnaît les limites de son autorité et les prérogatives et la souveraineté des gouvernements nationaux, qui doivent décider dans quelle mesure faire intervenir les consommateurs.

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