III. CADRE BUDGÉTAIRE

VUE D'ENSEMBLE DES RESSOURCES

Estimation des ressources totales disponibles (aux coûts de 1998-99)

41. Les contributions volontaires classées dans la catégorie Autres recettes englobent les ressources qui sont pratiquement à la disposition de l'Organisation et/ou les ressources gérées en étroite liaison avec les crédits budgétaires. L'Organisation continuera à réexaminer la classification des contributions volontaires telles que définies à l'Article 6.7 du Règlement financier pour améliorer la présentation d'un programme de travail intégré, compte dûment tenu des rapports financiers à soumettre selon les nouveaux systèmes administratifs.

42. Le tableau ci-dessus fait apparaître une baisse de 11,3 millions de dollars des Autres recettes, qui a rendu nécessaire un ajustement correspondant du programme d'activités ou des dépenses prévues. Cette réduction s'explique principalement comme suit:

• les baisses substantielles des recettes estimatives correspondant aux rapports de fin de projet et aux frais de soutien des projets tiennent à l'importante réduction projetée de l'exécution de projets non liés à des urgences pour l'exercice 2000-2001 en comparaison avec les montants prévus dans le budget actuel; et
• une réduction est également prévue pour ce qui est des remboursements estimatifs attendus de la Banque mondiale. Le budget 1998-99 prévoyait des dépenses supplémentaires et des remboursements correspondants des coûts par la Banque mondiale qui ne se sont pas concrétisés. Les versements provenant de la Banque mondiale pour 2000-2001 sont par conséquent ajustés en baisse pour rendre les projections conformes aux dispositions du Mémorandum d'entente en vigueur pour le Programme de coopération FAO/Banque mondiale, au titre duquel la Banque mondiale prend en charge 75 pour cent des coûts du programme.

FAITS NOUVEAUX CONCERNANT LES RESSOURCES EXTRABUDGÉTAIRES

43. Le tableau ci-dessous montre la progression de l'exécution des projets par source de financement et permet de constater que le total des ressources extrabudgétaires consacrées au Programme de terrain, qui étaient peu importantes en 1996, a quelque peu augmenté. Toutefois, cet accroissement tient à une augmentation de l'aide d'urgence, dont le montant est passé de 15,8 millions de dollars E.-U. en 1996 à 78,2 millions en 1998. L'aide ne revêtant pas un caractère d'urgence a continué de diminuer régulièrement, tombant de 263,2 millions de dollars E.-U. en 1993 à 157,1 millions en 1998.

Programme de terrain financé par des ressources extrabudgétaires
(Montants en millions de dollars E.-U).

44. On a assisté à une contraction régulière du niveau d'exécution des projets PNUD, qui est tombé de 108,1 millions de dollars E.-U. en 1993 à 28,6 millions en 1998. Exception faite de l'année 1997 où le niveau d'exécution des projets PNUD a approché celui de 1996, la baisse a été chaque année de 25 pour cent ou davantage. Toutefois, ce déclin est maintenant considéré comme terminé et le niveau d'exécution des activités en 2000-2001 devrait se stabiliser aux alentours de 30 millions de dollars E.-U. par an.

45. Les dépenses effectuées pour des projets de terrain non liés à des urgences financés par des fonds fiduciaires ont diminué en 1997 et en 1998, tombant à des niveaux inférieurs à 130 millions de dollars E.-U. par an, après avoir enregistré de légers accroissements en 1995 et 1996. De même qu'avec le programme PNUD, on espère que le niveau d'exécution des projets non liés à des urgences financées par des fonds fiduciaires remontera pendant l'exercice 2000-2001 aux niveaux atteints de 1994 à 1996.

46. Les activités d'urgence financées par des fonds fiduciaires, principalement exécutées par le Bureau des opérations spéciales de secours de la FAO, varient avec les besoins. Entre 1993 et 1995, les activités du Centre d'intervention antiacridienne d'urgence (ECLO) et du Centre d'interventions d'urgence contre la lucilie bouchère en Afrique du Nord (SECNA) ont entraîné chaque année des dépenses d'un montant supérieur à 25 millions de dollars E.-U. Etant donné que les activités de ces programmes ont diminué ou ont été achevées, les montants au titre de l'aide d'urgence sont tombés au faible niveau de 15,8 millions de dollars en 1996. La forte progression enregistrée pour les programmes d'urgence en 1997 et 1998 tient au programme "Vivres contre pétrole" en Iraq auquel ont été consacrés 25,2 millions de dollars sur un total de 35,2 millions pour les activités exécutées en 1997, et de 66,9 millions de dollars sur un total de 78,2 millions en 1998.

GAINS D'EFFICIENCE

47. Des gains d'efficience notables pendant les trois derniers exercices biennaux ont permis à l'Organisation de reprogrammer des ressources substantielles pour de nouveaux objectifs et priorités. Ce résultat a été obtenu malgré des réductions du budget net de l'Organisation, en termes réels et nominaux, depuis 1992-93 et malgré d'importantes réductions des Autres recettes, particulièrement des montants reçus au titre du remboursement des coûts des services fournis aux projets.

48. Certaines mesures prises durant les exercices précédents pour accroître les gains d'efficience continuent d'être appliquées. Citons notamment les efforts actuels visant à réduire le nombre de postes de Directeur en 2000-2001 (principalement dans les Représentations de la FAO), intensifier les programmes de partenariat, mettre en oeuvre des formes de communication moins coûteuses et meilleures entre les divers emplacements, et réduire les coûts en appliquant des méthodes plus rigoureuses d'appels d'offres.

49. On passe actuellement à des gains d'efficience axés sur les processus, par opposition aux mesures axées sur les intrants, et dans cette optique, on met l'accent sur la rationalisation des fonctions opérationnelles et administratives. Il faudra notamment modifier encore les délégations de pouvoirs accordées aux fonctionnaires de l'Organisation, tout en maintenant un niveau acceptable de contrôle interne et de bonne gestion des ressources.

50. Les gains d'efficience axés sur les processus sont clairement désirables pour améliorer les arrangements de travail et les aspects qualitatifs de l'exécution des programmes en permettant au personnel de consacrer davantage de temps à des activités de fond. Toutefois, de tels changements ne se font pas en un jour et sont difficiles à traduire en gains d'efficience quantifiables. Par exemple, la rationalisation des procédures de recrutement des consultants ou la suppression de

divers niveaux d'approbation des voyages officiels peut produire des gains de temps marginaux et fragmentaires pour diverses unités administratives du Département de l'administration et des finances (AF), des unités administratives de soutien (MSU) et des experts techniques, mais ne débouchera pas nécessairement, dans l'immédiat, sur l'abolition de postes.

51. Il est prématuré de quantifier ces changements résultant dans le Sommaire du PTB 2000-2001, avant que soit mise en oeuvre la première phase du projet Oracle. Cela sera possible à la lumière de l'expérience concrète acquise pendant la mise en oeuvre des nouveaux systèmes en 1999 et 2000.

POSTES

52. L'incorporation des recettes au titre du remboursement des dépenses d'appui et des autres recettes dans le budget et la mise en place d'un nouveau cadre de travail pour les publications et documents de la FAO, a conduit à inclure dans le tableau d'effectifs pour 1998-99 un certain nombre de postes qui jusqu'à présent n'étaient pas financés par le Programme ordinaire. L'adoption d'un budget correspondant à un scénario de croissance nominale zéro (CNZ) en 1998-99 a conduit à supprimer 83 postes supplémentaires par rapport au budget de croissance réelle zéro (CRZ), portant la situation globale des effectifs en 1998-99 à 3 599 postes, dont 3 387 sont financés par le Programme ordinaire.

53. Au moment de la préparation du Programme de travail et budget (PWB) 1998-99, l'examen de la structure organisationnelle du Département de l'administration et des finances n'était pas terminé. Une fois cet examen mené à bonne fin, l'organigramme du Département a été présenté à la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier en juillet 1998 (cf. document JM 98/INF/3). Le Département de l'administration et des finances (AF) a maintenant formulé dans le Sommaire du PTB 2000-2001 de nouvelles propositions prévoyant l'unification des fonctions de communication au sein de la Division des systèmes et des techniques d'information (AFI). Quoique les propositions n'entraînent pas de modifications des coûts pour AF, il est proposé de transférer cinq postes de cadres et 26 postes des services généraux des budgets de divisions au Pool des technologies de l'information dans le cadre de cette restructuration, de manière à intégrer tous les postes relatifs à la télécommunication sous toutes ses formes.

54. Etant donné que le Directeur général souhaite que la période 2000-2001 soit consacrée à asseoir solidement les changements notables des trois derniers exercices, on a évité une importante restructuration. Néanmoins, les propositions de l'Organisation continuent à améliorer l'équilibre entre les postes de cadres et les postes des services de soutien. Pour le Programme ordinaire, une réduction nette de 20 postes est proposée pour les services généraux, compensée par une adjonction nette de 8 postes de cadres. En revanche, il est proposé de réduire globalement le nombre de postes de Directeurs. Les Bureaux régionaux et sous-régionaux continuent d'être renforcés, avec 7 postes de cadres ajoutés à leurs effectifs.

55. Une fois que les nouveaux systèmes administratifs du projet Oracle seront introduits, il faudra continuer à réorganiser la Division des finances (AFF) et les Unités administratives de soutien (MSU), en particulier, afin d'adapter la structure organisationnelle aux nouveaux processus administratifs.

56. Le tableau ci-après récapitule l'évolution des effectifs entre le budget approuvé de 1998-99 et les propositions pour le Sommaire du PTB 2000-2001. Le transfert de postes aux pools et à d'autres sources de financement lié à la restructuration d'AFI/AFS est indiqué, de même que l'incidence des variations nettes de programme.

Evolution des postes

57. Les variations nettes de programme proposées ci-dessus comprennent la création de 60 postes nouveaux et la suppression de 72 postes au titre du Programme ordinaire.

58. Le tableau ci-après donne une liste complète des postes du budget ordinaire qu'il est prévu de créer ou de supprimer. Toutefois, les transferts entre divisions au Siège et les changements liés à la restructuration d'AFI/AFS ne sont pas inclus car ils n'ont pas d'incidence globale sur les coûts pour le budget 2000-2001 de l'Organisation.

Création et suppression de postes financés par le Programme ordinaire (à l'exclusion de transferts entre divisions au Siège et des changements liés à la restructuration d'AFI/AFS)

ACCROISSEMENTS DES COÛTS

Méthodologie

59. Pour le calcul des accroissements de coûts à prévoir dans le cadre du Programme de travail et budget 2000-2001, on a utilisé les mêmes méthodes que pour les exercices précédents. Ces méthodes ont reçu l'aval du Comité financier, du Conseil et de la Conférence. Les calculs d'accroissement des coûts qui figurent dans le présent document se fondent sur les données réelles jusqu'à la fin de 1998 et prennent pour base le Programme de travail et budget approuvé pour 1998-99. Ils seront affinés et mis à jour pour l'établissement de la version intégrale du Programme de travail et budget.

Biennalisation et inflation

60. Comme pour les exercices précédents, les accroissements de coûts sont analysés sous deux rubriques, à savoir Biennalisation et Inflation
.

• La biennalisation consiste à imputer sur les 24 mois de l'exercice 2000-2001 les accroissements de coûts qui se sont produits à différents stades de l'exercice en cours (et qui n'ont donc eu d'effet que pendant une partie dudit exercice). Elle reflète l'impact financier au cours de l'exercice 2000-2001 de changements qui se seront produits avant la fin de 1999. Elle ne repose pas sur des prévisions à long terme qui sont, naturellement, plus susceptibles d'être entachées d'erreurs.
• L'inflation, pour sa part, correspond aux accroissements de coûts prévus à différents moments du prochain exercice (c'est-à-dire entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2001).

Abattement pour mouvements de personnel

61. Pour ce qui est des dépenses de personnel, la méthodologie approuvée par le Conseil lors de sa cent septième session et employée depuis le budget 1996-97 a de nouveau été appliquée au Sommaire du Programme de travail et budget 2000-2001. Par conséquent, une réduction généralisée des affectations budgétaires de 4,53 pour cent et 1,78 pour cent respectivement continue de s'appliquer aux dépenses de personnel du cadre organique et à celles des agents des services généraux pour établir les budgets estimatifs des programmes pour 2000-2001. Les pourcentages seront révisés dans la version intégrale du Programme de travail et budget 2000-2001 pour tenir compte des délais normaux de recrutement et des taux de rotation du personnel jusqu'au 31 décembre 1998.

Impact des taux de change

62. Le budget est préparé en dollars des Etats-Unis sur la base du taux de change adopté par la Conférence pour le budget 1998-99, soit 1 690 lires pour 1 dollar E.-U.

63. L'incidence du taux de change sur la provision pour accroissement des coûts est importante. D'après la méthodologie utilisée pour déterminer le budget opérationnel effectif dans la résolution soumise à la Conférence pour adoption, des modifications sont apportées à la provision pour accroissements des coûts en vue de tenir compte des taux de change du jour. En conséquence, l'autorisation de dépenses finale et, partant, les contributions fixées pour 2000-2001, ne pourront être établies qu'en novembre 1999. Toutefois, on estime que toute fluctuation de 25 lires dans le taux de change dollar E.-U./lire entraînera, selon le cas, une augmentation ou une diminution de 3,7 millions de dollars E.-U.

Analyse des accroissements de coûts

64. Le tableau ci-après indique, résumés par grand poste de dépenses, les accroissements des coûts, en établissant une distinction entre les montants imputables à la biennalisation des accroissements de coûts en 1998-99 et les montants dus à l'inflation prévue pour 2000-2001. La cause de chaque accroissement et les hypothèses sur lesquelles sont fondées les prévisions sont décrites ci-après.

Personnel

65. A la rubrique Traitements de base et indemnités de poste - cadre organique, la biennalisation donne lieu à une diminution des coûts, due au fait que les ajustements de 2,2 pour cent au coût de la vie, prévus en mai 1998 et mai 1999 dans le PTB 1998-99 ne se sont pas concrétisés et ne le seront probablement pas. En regard de l'inflation, une augmentation de quatre points d'ajustement de poste est prévue en mai 2000 et une augmentation de deux points d'ajustement en mai 2001, pour tenir compte de la hausse du coût de la vie.

66. La biennalisation des traitements et des indemnités de cessation de service des agents des services généraux tient compte de l'incidence de la décision du Tribunal administratif du Bureau international du travail (BIT) de janvier 1998 qui réintroduisait le coefficient linguistique dans le calcul de la rémunération des services généraux, avec effet rétroactif à compter de novembre 1995, ce qui représente 5,5 millions de dollars E.-U. environ sur un total de 9,6 millions de dollars E.-U. sous cette rubrique. Le reste de la biennalisation reflète une augmentation probable de 3 pour cent des traitements à compter de novembre 1999. En regard de l'inflation, une augmentation, estimée à 3 pour cent, du traitement des agents des services généraux est prévue à compter de novembre 2000, suite à une enquête salariale exhaustive qui devrait commencer en octobre 2000 et une autre augmentation de 3 pour cent est prévue pour novembre 2001.

67. Pour les cotisations à la Caisse commune des pensions, la biennalisation est imputable à deux facteurs. Elle reflète une augmentation généralisée de 1,8 pour cent de la rémunération soumise à retenue pour pension du personnel du cadre organique, décidée par la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) en novembre 1997. Cette augmentation, approuvée après l'achèvement du Programme de travail et budget 1998-99, n'était pas reflétée dans le budget en cours d'exécution. La biennalisation comprend également l'impact du rétablissement du coefficient linguistique sur les cotisations à la Caisse des pensions et l'augmentation de 4 pour cent du traitement des agents des services généraux du Siège qui en a résulté.

68. A la rubrique Sécurité sociale, la biennalisation reflète l'impact du transfert au Fonds général de l'excédent du Plan d'indemnisation du personnel. D'après le rapport d'évaluation actuarielle allant jusqu'au 31 décembre 1997, cela a entraîné une augmentation des dépenses annuelles, qui sont passées d'environ 350 000 dollars E.-U. à 1,8 million de dollars E.-U, l'amortissement de l'excédent ayant été fortement diminué.

69. Les estimations de l'inflation pour la sécurité sociale laissent prévoir une augmentation de 7 pour cent en janvier 2000 et une augmentation semblable en janvier 2001. Ces prévisions rejoignent les hypothèses employées pour établir les tendances futures des coûts par personne des demandes de remboursement des frais médicaux par l'Evaluation actuarielle de l'assurance médicale après cessation de service.

70. Une méthodologie de calcul des dépenses courantes de service a été adoptée pour la première fois dans le cadre du Programme de travail et budget 1998-99 pour tenir compte du coût des prestations médicales, y compris l'assurance médicale après cessation de service, pour le personnel en exercice. L'affectation supplémentaire contenue dans le Programme de travail et budget 1998-99 s'appuyait sur le rapport actuariel au 31 décembre 1996. Dans son rapport mis à jour au 31 décembre 1997, les besoins actuels de service sont revus nettement à la hausse par l'actuaire, qui prévoit des dépenses courantes de service révisées de 12 millions de dollars E.-U. pour 1998-99, contre un montant de 8,7 millions de dollars E.-U. prévu au budget. Le déficit de 3,3 millions de dollars E.-U. qui en résulte pour 1998-99 apparaît sous la rubrique Biennalisation. D'après le même rapport, des augmentations annuelles des coûts de 7 pour cent par an à l'avenir ont également été appliquées et figurent dans la colonne Inflation.

71. Au titre des indemnités pour charge de famille, la biennalisation reflète pour l'essentiel l'impact d'une augmentation de 14,6 pour cent de la valeur des dégrèvements fiscaux et des versements au titre des lois sociales dans sept villes sièges, entre janvier 1996 et janvier 1998, sur l'indemnité pour enfants à charge et pour une deuxième personne à charge.

72. Au titre de l'indemnité pour frais d'études, des frais de voyage et autres indemnités, des coûts de recrutement de cessation de service, les tendances actuelles des dépenses indiquent que les accroissements de coûts qui ont eu lieu pendant l'exercice en cours peuvent être absorbés. Les provisions pour indemnités pour frais d'études, d'un montant d'environ 14,6 millions de dollars E.-U. au cours de l'exercice en cours, sont revues tous les deux ans par la CFPI et une augmentation est donc possible à compter du 1er janvier 2001. Toutefois, aucune provision n'a été faite à cet effet. L'essentiel des augmentations prévues au titre de l'inflation sera imputable aux frais de recrutement et de cessation de service qui s'élèvent à 27,9 millions de dollars E.-U. dans la base budgétaire actuelle et intéressent principalement le personnel du cadre organique. Ces dépenses suivent en général l'évolution des dépenses salariales de base du personnel du cadre organique, ce qui a eu pour effet d'entraîner une augmentation de 2,84 pour cent du coût de cette composante.

73. Il convient de noter que l'Organisation envisage l'adoption de taux standard différenciés pour les postes du cadre organique (comme c'est déjà le cas pour les postes des services généraux) qui tiennent compte des variations des taux et des tendances des coûts dans les différents lieux d'affectation du personnel. S'il est appliqué, ce changement n'aura pas d'impact sur le niveau global des augmentations de coûts mais entraînerait une certaine redistribution des ressources budgétaires entre les programmes et les unités organisationnelles.

Biens et services

74. Cette catégorie comprend toutes les ressources humaines autres que les fonctionnaires de l'Organisation, soit l'assistance temporaire, les consultants et les services contractuels. Au titre de l'inflation, une augmentation des coûts de 1,63 pour cent prévue pour le traitement des agents des services généraux a été appliquée à l'assistance temporaire de commis/secrétaires et une augmentation de 2,84 pour cent a été appliquée aux consultants et contrats de service conformément aux calculs effectués pour le personnel du cadre organique.

75. Les frais de voyage ont été augmentés de 2 pour cent par an pour 2000 et 2001.

76. Au titre des dépenses générales de fonctionnement, l'inflation est calculée en fonction du taux estimatif d'inflation pour l'Italie, soit 2 pour cent par an.

77. Au titre du mobilier, matériel et véhicules, on a supposé que la plupart des dépenses seront effectuées dans le cadre d'appels d'offres internationaux pour lesquels les taux d'inflation aux Etats-Unis sont jugés plus indiqués. Un certain montant a en outre été soustrait pour tenir compte des avantages compétitifs des appels d'offres internationaux. Un taux estimatif d'inflation de 1,8 pour cent a donc été appliqué pour cet exercice.

Taux d'accroissement des coûts pour l'exercice biennal

78. Le taux biennal d'accroissement des coûts correspond à l'incidence nette de l'application d'un accroissement annuel pour chaque année de l'exercice. En supposant une augmentation de 2 pour cent en 2000 et de 3 pour cent en 2001, sur un budget biennal de 100 dollars, le calcul du taux biennal s'établit comme suit:

Le taux biennal est, dans le cas présent, de 3,53 pour cent. On peut également invertir les facteurs et convertir un taux biennal en un taux d'inflation annuel. Dans le présent exemple, le taux biennal de 3,53 pour cent équivaut à un taux moyen annuel de 2,35 pour cent.

79. Le taux biennal des accroissements de coûts pour 2000-2001 s'établit à 4,65 pour cent. Comme indiqué ci-dessus, des accroissements de coûts substantiels découlent de la nécessité de tenir compte de l'augmentation rétroactive de 4 pour cent des traitements des agents des services généraux au Siège et d'une augmentation appréciable des dépenses courantes de service pour l'assurance médicale après cessation de service et du Plan d'indemnisation du personnel. Ces augmentations de coûts ont déjà pris effet et sont estimées au titre de la biennalisation. Les accroissements de coûts proposés pour 2000-2001 équivalant à un taux annuel moyen de 3,7 pour cent.

MONTANT ET FINANCEMENT DU BUDGET

80. Le budget proposé sera financé comme suit:

Financement du Programme de travail et budget (en milliers de dollars E.-U.)

81. La proposition de croissance réelle zéro suppose une augmentation des contributions de 6,17 pour cent pour l'ensemble de l'exercice biennal ou de 4, 05 par an au taux de change prévu dans le budget appliqué pendant la période 1998-99. Au taux de change actuel pratiqué sur le marché, de 1 770 lires pour 1 dollar, le montant proposé des contributions mises en recouvrement diminuerait pour se situer à environ 665,8 millions de dollars, ce qui correspondrait à une augmentation des contributions de 4,32 pour cent pour tout l'exercice biennal ou 2,85 pour cent par an. Cette augmentation permettra simplement de rester au niveau du budget réduit de 1998-99, en dollars constants.

82. Le scénario prévoyant une croissance du budget entraîne une augmentation des cotisations de 9,71 pour cent, au taux de change prévu dans le budget.