CADRE BUDGÉTAIRE

82. Le tableau ci-après résume, de façon simplifiée, les recettes et l'utilisation des ressources projetées, toutes sources de financement confondues, en 2000-01, dans le cadre des scénarios CRZ, CR et CNZ, avec indication, à titre de comparaison, des chiffres de 1998-99.

83. Le programme de travail illustré au tableau ci-dessus comprend les activités qu'il est proposé de réaliser à partir des contributions attendues des États Membres, des recettes accessoires et des autres recettes, et est conçu en fonction des ressources disponibles. Les estimations concernant les dépenses imputées aux Fonds fiduciaires sont fonction des ressources qui, selon le Secrétariat, pourraient être mises à la disposition de l'Organisation par des donateurs au titre des fonds fiduciaires.

84. Les contributions volontaires classées dans la catégorie Autres recettes englobent les ressources qui sont pratiquement à la disposition de l'Organisation et/ou les ressources gérées en étroite liaison avec les crédits budgétaires. L'Organisation continuera à réexaminer la classification des contributions volontaires telles que définies à l'Article 6.7 du Règlement financier pour améliorer la présentation d'un programme de travail intégré, compte dûment tenu des besoins des États Membres dans ce domaine et des rapports financiers à soumettre selon les nouveaux systèmes administratifs.

VUE D'ENSEMBLE DES RESSOURCES TOTALES DISPONIBLES

(CRZ avant augmentations de coûts)

85. Le tableau ci-dessus illustre l'évolution des ressources budgétaires. La baisse des Recettes accessoires est imputable en partie à la réduction prévue des intérêts perçus, qui, à son tour s'explique par l'effet conjugué du calendrier prévu pour les versements des États Membres au titre de leurs contributions ordinaires nettes et de la baisse des taux d'intérêt. En outre, le montant inférieur estimé pour la caducité des engagements de dépenses s'explique par le fait que la mise en oeuvre d'Oracle devrait permettre de traiter avec une précision accrue les engagements non liquidés à la fin de 1999.

86. Le tableau fait également apparaître une baisse de 12,4 millions de dollars E.-U. des Autres recettes, qui a rendu nécessaire un ajustement correspondant du programme d'activités ou des dépenses prévues. Cette réduction s'explique principalement comme suit:

• les baisses substantielles des recettes estimatives au titre du Soutien administratif et opérationnel (SAO) (5,8 millions de dollars E.-U.) et des recettes correspondant aux rapports de fin de projets (1,3 million de dollars E.-U.), en raison d'une forte baisse prévue de l'exécution de projets non liés à des urgences financés par des recettes extrabudgétaires en 2000-01;
• une réduction des remboursements estimatifs attendus de la Banque mondiale, d'un montant de 2,5 millions de dollars E.-U., ce qui porte l'estimation à un niveau conforme aux dispositions du Protocole d'accord applicable au Programme de coopération FAO/Banque mondiale, au titre duquel la Banque mondiale prend en charge 75 pour cent des coûts du programme;
• une réduction des remboursements pour les services administratifs fournis au Programme alimentaire mondial (PAM) (1 million de dollars E.-U.), qui s'explique en grande partie par la baisse prévue des services de trésorerie et de paie, du fait de la mise en place par le PAM de ses propres services administratifs.

FAITS NOUVEAUX CONCERNANT LES RESSOURCES EXTRABUDGÉTAIRES

87. Le tableau ci-dessus montre la progression de l'exécution des projets par source de financement, ce qui permet de constater que le total des ressources extrabudgétaires consacrées au programme de terrain a augmenté par rapport au faible niveau de 1996.

88. On a assisté à une contraction régulière du niveau d'exécution des projets du Programme des Nations Unies pour le développement, exécutés par la FAO et donnant donc droit à des remboursements au titre des services aux projets, qui est tombé de 108,3 millions de dollars E.-U. en 1993 à 28,6 millions de dollars E.-U. en 1998. Le niveau d'exécution des projets en 2000-01 devrait se stabiliser aux alentours de 28 millions de dollars E.-U. par an. S'agissant des activités de SDPP et de SST financées par le PNUD, le niveau d'exécution s'est maintenu à un niveau assez stable, entre 3,5 et 4 millions de dollars E.-U. par an.

89. L'exécution de projets non liés à des urgences financés par des fonds fiduciaires ont diminué en 1997 et en 1998, tombant à des niveaux inférieurs à 130 millions de dollars E.-U. par an, après avoir enregistré une légère hausse en 1995 et 1996. Il est prévu que l'exécution des projets non liés à des urgences financés par des fonds fiduciaires amorcera une reprise lors de l'exercice 2000-01 pour remonter aux niveaux atteints en 1996.

90. Les activités d'urgence financées par des fonds fiduciaires, exécutées par le Bureau des opérations spéciales de secours de la FAO, varient selon les circonstances. Entre 1993 et 1995, les activités du Centre d'intervention antiacridienne d'urgence (ECLO) et le Centre d'intervention d'urgence contre la lucilie bouchère en Afrique du Nord (SECNA) ont entraîné des dépenses de l'ordre de 30 millions de dollars E.-U. par an. À mesure que les activités réalisées au titre de ce programme ont baissé d'intensité ou se sont achevées, l'exécution des projets d'aide d'urgence est tombée à 15,8 millions de dollars E.-U. en 1996. La forte augmentation des programmes d'urgence en 1997 et 1998 est due au programme "Vivres-contre-pétrole" réalisé en Iraq, auquel ont été consacrés 25,2 millions sur un total de 35,2 millions de dollars E.-U. par les activités exécutées en 1997 et 66,9 millions de dollars E.-U. sur un total de 78,3 millions pour 1998. Le programme "Vivres-contre-pétrole" en Iraq devrait se poursuivre au cours du prochain exercice biennal, tout comme les livraisons d'urgence aux zones touchées par le conflit dans les Balkans, ce qui montre que les activités d'urgence resteront intenses en 2000-01. On peut donc conclure du tableau ci-dessus que le total actuel et projeté des ressources extrabudgétaires allouées au Programme de terrain est dû au niveau élevé de l'aide d'urgence.

91. L'aide non liée à des urgences a continué à baisser progressivement, passant de 255,4 millions de dollars E.-U. en 1993 à 157,1 millions de dollars E.-U. en 1998, avec une baisse particulièrement sensible des projets d'aide exécutés pour le compte du PNUD. La baisse des activités d'assistance non liées aux urgences a un impact important sur les remboursements des services fournis aux projets et autres services d'appui administratif, sous la rubrique "Autres recettes", qui devraient baisser de 5,8 millions de dollars E.-U. en 2000-01 par rapport au niveau de 1998-99.

92. Les activités opérationnelles financées par des fonds extrabudgétaires seront en grande partie confiées à TCO, aux sous-divisions des opérations de chaque Bureau régional et, dans une moindre mesure, aux services techniques du siège. On trouvera dans le tableau ci-après une ventilation des activités par grandes zones géographiques (y compris sous les rubriques "mondial" et "interrégional", qui relèvent en grande partie de TCO). Ces prévisions reflètent des faits connus concernant les projets en cours et des prévisions raisonnables ayant trait aux projets dans la filière.

GAINS D'EFFICIENCE ET MODIFICATIONS ORGANISATIONNELLES

93. Les très importants gains d'efficience obtenus au cours des trois derniers exercices biennaux ont permis à l'Organisation de reprogrammer des ressources considérables et de les affecter à de nouvelles orientations et priorités. Cela a été obtenu malgré une réduction du niveau net du budget de l'Organisation, à la fois en valeur réelle et en valeur nominale, depuis 1992-93, et une forte réduction des ressources de la rubrique "Autres recettes", notamment de celles dérivées des remboursements au titre des services aux projets et des autres services d'appui administratif.

94. Certaines mesures prises au cours des exercices biennaux précédents pour obtenir des gains d'efficience sont encore d'application actuellement. C'est notamment le cas des économies réalisées au niveau des intrants, comme les efforts en cours afin de réduire le nombre de postes de directeurs en 2000-01 (principalement dans les représentations de la FAO), l'expansion des programmes de partenariat, la mise en place de méthodes de communication plus efficaces et moins coûteuses entre les divers lieux d'affectation et la réduction des coûts par l'application de méthodes plus rigoureuses d'appels d'offre.

95. Les nouvelles économies de 2000-01 dériveront principalement de changements apportés au niveau des processus. Il faudra dans cette optique modifier les politiques, les procédures et les méthodes de travail, afin de rationaliser les fonctions opérationnelles et administratives, ce qui entraînera des changements dans la structure organisationnelle. Il faudra modifier à nouveau la délégation de pouvoirs accordée aux fonctionnaires de l'Organisation, tout en maintenant un niveau raisonnable de contrôle interne et en assurant une gestion avisée des ressources.

96. La "Phase 1" de la mise en place des nouveaux systèmes administratifs a permis de passer en revue les procédures et méthodes de travail. Toutefois, la réalisation d'économies au niveau des processus suppose des débats et évaluations internes de grande ampleur, et parfois l'accord préalable de tierces parties. Vu le manque d'expérience pratique avec le système Oracle, l'introduction de ces changements en 2000-01 n'est pas exempte de risques.

97. On se rappellera que les unités administratives de soutien du siège seront remplacées par une structure centralisée placée sous l'autorité du Sous-directeur général chargé de l'Administration et des finances, structure qui fournira à tous les départements et divisions du siège des services de personnel et un appui pour le traitement des opérations financières. Les aspects détaillés de cette restructuration doivent encore être examinés et approuvés, conformément aux procédures internes établies; il faudra également, dans ce contexte, étudier l'effet de ces changements sur le travail des divisions des finances et du personnel (AFF et AFP). Il reste encore à mettre au point les arrangements et modalités de cette restructuration, mais les économies biennales qui devraient en dériver sont estimées à environ 7 millions de dollars E.-U. pour le scénario de CRZ et 7,5 millions de dollars E.-U. pour le scénario de CNZ.

98. Des économies importantes sont également prévues en 2000-01 du fait des ajustements apportés à la Division des opérations de terrain (TCO) au siège, y compris la suppression de la Sous-Division des bourses et des rapports, dont les fonctions seront reprises par TCOC (qui sera rebaptisée "Sous-Division de la coordination, des rapports et du soutien des opérations de projets").

99. Il faut également rappeler que l'on étudie actuellement les possibilités de renforcer les synergies entre les groupes techniques, les sous-divisions des opérations et les unités administratives de soutien des bureaux régionaux, et que les économies correspondantes sont déjà prises en considération dans le scénario de CNZ.

100. Les propositions de CRZ pour 2000-01 prévoient également des modifications structurelles dans le Département des affaires générales et de l'information, notamment dans les divisions GII et GIL. Dans le cas de GIL, il est proposé de supprimer progressivement le Centre de traitement AGRIS de Vienne à partir de l'an 2000 et d'assurer les fonctions correspondantes à l'aide de moyens plus économiques et efficaces.

101. On trouvera à la fin du présent document l'organigramme proposé à compter du 1er janvier 2000. Il reflète les changements organisationnels mentionnés ci-dessus. L'organigramme révisé tient compte d'un certain nombre de changements apportés à la structure du Département de l'administration et des finances, mais il y aura encore probablement de nouveaux changements du fait des nouvelles modalités de travail exigées par le système Oracle. L'organigramme reflète également deux autres changements qui ont une incidence minime sur les propositions budgétaires 2000-01.

• la fusion du Service de la gestion de la nutrition des plantes (AGLN) et du Service des sols-ressources, aménagement et conservation en un Service unifié de la gestion des terres et de la nutrition des plantes (AGLL), qui a permis de réduire les dépenses de personnel dans le budget 1998-99 et a depuis lors été entérinée;
• une nouvelle unité, la Sous-Division de l'information, de l'analyse sectorielle et des politiques en matière d'élevage (AGAL) devrait être créée au sein de AGA, par la redistribution interne de ressources dans cette division.

POSTES

102. L'incorporation des dépenses d'appui et des Autres recettes dans le budget et la mise en place d'un nouveau cadre de travail pour les publications et documents de la FAO ont conduit à inclure dans le tableau d'effectifs pour 1998-99 un certain nombre de postes qui, jusqu'à présent, n'étaient pas financés par le Programme ordinaire. L'adoption d'un budget correspondant à un scénario de croissance nominale zéro (CNZ) en 1998-99 a ramené les effectifs à 3 599 postes, dont 3 387 financés par le Programme ordinaire et le reste par les Autres recettes.

103. Le Département de l'administration et des finances (AF) a fait de nouvelles propositions dans le Programme de travail et budget 2000-01, prévoyant le rassemblement de toutes les fonctions de communications au sein de la Division des systèmes et des techniques d'information (AFI). Ces propositions n'ont aucun effet sur les coûts pour le Département de l'administration et des finances, mais il est proposé, dans le cadre de cette restructuration, de transférer cinq postes du cadre organique et 26 postes d'agents de services généraux des budgets des divisions au Pool des techniques d'information de façon à rassembler tous les postes s'occupant de télécommunications.

104. En outre, la transformation prévue pour les services d'édition, qui au lieu d'être financés par un pool seront gérés et financés centralement pour fournir, au sein de la Division GII, des services d'édition multilingue de base aux divers départements techniques, n'a aucun effet sur les coûts de personnel. Elle suppose simplement le transfert de six postes du cadre organique et de huit postes d'agents des services généraux du pool des services d'édition au budget de GII.

105. Comme indiqué auparavant, les détails de la restructuration des unités administratives de soutien du siège sont encore à l'étude. Toutefois, le scénario de CRZ envisage la suppression nette de neuf postes du cadre organique et de 42 postes d'agents des services généraux. En outre, le scénario de CNZ prévoit, à titre provisoire, la suppression de cinq autres postes d'agents des services généraux, afin de maximiser les économies dans les secteurs administratifs,

106. Des économies potentielles ont été identifiées dans trois des quatre sous-divisions des opérations des bureaux régionaux (à savoir RAF, RAP et RNE) dans la mesure où l'expérience acquise en matière d'opérations décentralisées et le niveau prévu d'exécution des projets du Programme de terrain permettront de supprimer huit postes du cadre organique et 10 postes d'agents des services généraux. Comme indiqué auparavant, de nouvelles possibilités de restructuration et de suppression de postes pourront être identifiées après l'achèvement de l'étude des responsabilités et modalités de l'appui administratif et technique aux opérations du programme de terrain dans les régions, mais à ce stade, aucune suppression de poste ne peut être prévue.

107. Le tableau ci-après résume l'évolution des effectifs entre le budget approuvé de 1998-99 et les propositions pour le Programme de travail et budget 2000-01. Les effets des transferts de postes entre les pools, d'autres fonds et le Programme ordinaire au titre de la restructuration des pools de AFI/AFS et de GII, l'impact de la restructuration des unités administratives de soutien et la suppression de postes dans les sous-divisions des opérations des bureaux régionaux sont séparés des autres variations de programmes.

108. Malgré les efforts déployés pour "protéger" les postes des services généraux, les propositions prévoient une forte réduction du nombre de postes des services généraux au cours de l'exercice biennal. Ces nouvelles réductions sont nécessaires compte tenu des pressions continues sur les ressources et de la nécessité d'accélérer les changements organisationnels décrits ci-dessus. Heureusement, à court terme, la plupart des agents des services généraux dont les postes ont été supprimés peuvent être réaffectés à des postes qui deviendront vacants au cours de cette période, du fait du taux assez élevé de fonctionnaires de cette catégorie atteignant l'âge de la retraite obligatoire ou de la retraite anticipée et du gel imposé depuis 1994 sur le recrutement des agents des services généraux. Cela permettra de procéder à des ajustements sans perte massive d'emploi et sans inconvénients majeurs pour le personnel.

109. Dans le cadre des autres modifications de programme mentionnées ci-dessus, 56 nouveaux postes et 70 suppressions de postes sont proposés au titre du Programme ordinaire. Le tableau ci-après donne la liste des postes du budget ordinaire qu'il est prévu de créer ou de supprimer, qui relèvent de la colonne "Autres variations de programme" du tableau ci-dessus.

VARIATIONS DE PROGRAMME PAR UNITÉ ORGANISATIONNELLE

110. Les principes régissant l'établissement des budgets des programmes de la FAO visent principalement à harmoniser les ressources avec les objectifs et les résultats. Il est toutefois utile de pouvoir faire le lien entre les unités organisationnelles et la responsabilité en matière de ressources. L'annexe II des informations supplémentaires au Programme de travail et budget 2000-01 fournit sur le site Web de la FAO des informations détaillées sur les ressources, selon les scénarios de CRZ et CNZ par unité organisationnelle et élément du budget.

111. La matrice ci-après rapproche les deux dimensions du budget (à savoir "programme" et "responsabilité organisationnelle"). Le texte qui suit le tableau explique brièvement les principales raisons des réaffectations de ressources entre le programme de travail 1998-99 et le scénario de CRZ de 2000-01.

112. La réduction de 12,4 millions de dollars E.-U. pour l'ensemble du Programme de travail s'explique par la baisse enregistrée dans la rubrique Autres recettes, comme indiqué auparavant.

113. C'est dans le Département de l'administration et des finances que l'on trouve la plus forte augmentation de ressources par unité organisationnelle (10,6 millions de dollars E.-U.), ce qui peut s'expliquer par plusieurs facteurs:

• la création d'une structure centralisée d'appui à la gestion, pour remplacer les unités administratives de soutien du siège, qui s'est traduite par une augmentation nette de 6,2 millions de dollars E.-U. du budget du Département;
• des coûts supplémentaires de mise au point et de fonctionnement pour le système Oracle et le transfert à AFI des montants à payer pour l'accès de toute l'Organisation à Internet, qui se traduit par une augmentation de 3,4 millions de dollars E.-U. du budget de AFI;
• le transfert de contrats de vérification externe des comptes d'une valeur de 1 million de dollars E.-U. de AUD à AFD.

114. Au sein du Département de l'administration et des finances, il y a eu d'autres variations de ressources se compensant mutuellement, notamment une augmentation des crédits, dans le budget d'AFF, pour les vérifications locales de compte dans les bureaux extérieurs et les activités de terrain et dans cette même division, une diminution du coût des services rendus au Programme alimentaire mondial (PAM) et des remboursements correspondants.

115. C'est dans le Département de la coopération technique (TC) que l'on constate la plus forte baisse de ressources, de 13 millions de dollars E.-U. Ce Département est celui qui a souffert le plus directement de la baisse des Autres recettes, y compris du déclin des contributions de la Banque mondiale à ses programmes (qui ont affecté TCI), de la baisse des recettes pour les rapports de fin de projet, et des remboursements au titre des services aux projets et autres services d'appui administratif (qui ont tous affecté TCO). Il a fallu adopter des mesures pour améliorer l'efficience des opérations, comme la suppression de TCOF mentionnée ci-dessus, et pour réduire le programme de travail dans les mêmes proportions. En outre, un montant de 3,1 millions de dollars E.-U. du Fonds général qui figurait au budget de TCO en 1998-99 pour appuyer la décentralisation des opérations, a été supprimé en 2000-01, et la suppression de l'Unité administrative de soutien du Département de la coopération technique s'est soldé par une nouvelle baisse de ressources de 3,8 millions de dollars E.-U.

116. La baisse des ressources dans d'autres départements du siège s'explique en grande partie par la restructuration des unités administratives de soutien. La suppression de l'Unité administrative de soutien de AF (2,6 millions de dollars E.-U.) est amplement compensée par la création d'une nouvelle structure centralisée d'appui à la gestion dans le même Département (8,8 millions de dollars E.-U.). En revanche, les ressources du Département AG devraient baisser de 2,7 millions de dollars E.-U. à ce titre, celles de ES, de 2 millions de dollars E.-U., celles de SD de 1,4 million de dollars E.-U. et celles de GI de 1,7 million de dollars E.-U. Le remplacement de l'Unité administrative de soutien conjointe des pêches et des forêts, qui dépend administrativement de FI, devrait réduire les ressources de FI de 2,6 millions de dollars E.-U. (1,5 million et 1,1 million de dollars E.-U., respectivement au titre des Grands Programmes 2.3 et 2.4). Finalement, la création de la nouvelle unité du programme, de la planification et de la coordination et d'un Bureau des dossiers courants dans le Département des forêts devrait augmenter le budget du Département, au titre du Grand Programme 2.4, de 0,6 million de dollars E.-U.

117. Les départements techniques du siège ont également été affectés par le transfert du pool des services d'édition. Les coûts de ce pool, qui se chiffraient à environ 2,3 millions de dollars, étaient jusqu'à présent répartis entre les départements et bureaux utilisant les services d'édition, en grande partie au titre du Chapitre 2. Dans le Programme de travail et budget 2000-01, il est proposé de transférer ces crédits à la Division GII, au titre du Programme 5.1.1, pour la fourniture centralisée de services d'édition multilingue aux départements techniques.

118. D'autres changements ont été apportés au sein du Département des affaires générales et de l'information (GI): augmentation des crédits pour Cerestronic, au titre du Grand Programme 5.1, afin notamment d'améliorer la couverture linguistique en arabe et en français; transfert du Grand Programme 5.1 au Grand Programme 2.2 des crédits pour les publications en chinois et dans les langues non officielles, pour un montant total de 0,9 million de dollars E.-U.; et crédits supplémentaires de 1,6 million de dollars E.-U. au titre du Grand Programme 2.2 pour combler sans retard d'importantes lacunes de la couverture linguistique et institutionnaliser l'amélioration de la couverture linguistique; il y a eu également des réaffectations de ressources, en particulier à GIC et GIL, notamment le transfert de ressources de GIL à certains bureaux régionaux pour appuyer la décentralisation de la gestion de l'information.

119. Dans l'ensemble, les variations de ressources dans les bureaux régionaux reflètent la poursuite de la décentralisation, notamment pour certaines fonctions des départements SD et GI, ainsi que l'ouverture de crédits supplémentaires pour corriger la sous-budgétisation des dépenses générales de fonctionnement de ces bureaux. Toutefois, pour RAF, RAP et RNE, on peut noter de fortes baisses au titre du Chapitre 3, du fait de la suppression de postes dans leurs sous-divisions des opérations respectives.

AUGMENTATIONS DE COÛTS

Méthodologie

120. Le budget-programme est établi en utilisant les coûts et les taux de change approuvés pour le budget précédent, ce qui permet, dans la section du présent document consacré au budget-programme, de comparer de façon valable le budget approuvé pour l'exercice en cours et celui proposé pour le prochain exercice. La présente section décrit la méthodologie suivie pour le calcul des augmentations de coûts prévues dans le Programme de travail et budget 2000-01 et indique les résultats de ces calculs. La méthodologie est la même que celle utilisée pour l'exercice 1998-99, qui a reçu l'aval du Comité financier, du Conseil et de la Conférence.

121. L'estimation des variations des coûts figurant dans le présent document résulte de calculs détaillés pour chaque poste de dépenses, à partir d'une méthodologie connue et d'hypothèses spécifiées. Dans la mesure du possible, on a eu recours à des sources fiables et indépendantes comme l'Economist Intelligence Unit et à des données publiées par des organes faisant autorité comme la CFPI et le CCQA. Le calcul des augmentations de coûts figurant dans le présent document se base sur les données concrètes disponibles jusqu'en mai 1999.

Impact des taux de change

122. Le budget est préparé en dollars des États-Unis et, par conséquent, l'évolution du taux de change du dollar par rapport à d'autres monnaies dans lesquelles sont effectuées des dépenses peut avoir un effet important sur les coûts effectifs. Cette observation s'applique particulièrement aux dépenses encourues en lires italiennes.

123. Le Conseil à sa cent seizième session, en juin 1999, a approuvé la recommandation de la réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier visant à ce que le Secrétariat établisse le budget en tenant compte des faits récents pouvant affecter les augmentations de coûts, y compris l'incidence des taux de change actuels lire italienne/dollar E.-U. À cet égard, un taux de change de 1 800 lires italiennes pour un dollar E.-U. a été prudemment proposé dans le document "Complément d'information concernant le Sommaire du Programme de travail et budget 2000-01" examiné par le Conseil².
124. Depuis le début de 1999, le taux lire italienne/dollar E.-U. est constamment resté au-dessus du niveau de 1 800 lires pour un dollar. En fait, depuis la cent seizième session du Conseil, en juin, il a même atteint, à un certain moment, le niveau de 1 900 lires. Lorsque le présent document a été préparé, le taux au comptant était de 1 826 lires pour un dollar. On a donc conservé ce taux de 1 800 lires pour le calcul des augmentations de coûts.
125. Conformément aux pratiques établies, ce taux affectera les coûts inscrits au budget pour les services de personnel de la façon suivante:

• en premier lieu, par son incidence sur les points d'ajustement de poste du cadre organique;
• en second lieu, en modifiant le coût, en dollars E.-U., des traitements des agents des services généraux encourus en lires italiennes.

126. L'impact du taux de change sur d'autres types de coûts est moins évident. Dans la pratique, les variations des taux de change tendent à être graduellement absorbées par leur impact relatif sur les prix internationaux et par les efforts déployés par l'Organisation pour se procurer aux meilleurs prix les biens et services dont elle a besoin. En d'autres termes, la procédure d'appel d'offres internationale atténue dans une certaine mesure l'impact de ces variations.

127. L'évolution des taux de change a toutefois un impact non négligeable sur le coût des biens et services que l'Organisation ne peut se procurer que dans un seul pays, d'ordinaire le pays hôte. L'exemple le plus caractéristique est celui des dépenses du Chapitre 6 "Charges communes" qui comprend toutes les dépenses hors personnel nécessaires pour l'entretien et l'utilisation des bâtiments du siège, c'est-à-dire en grande partie des biens et services qui doivent être obtenus localement (services collectifs, entretien des bâtiments, etc.). Dans ce cas, la différence entre le taux de change du budget actuel (1 690 lires) et le taux de change prévu pour 2000-01 (1 800 lires) donne une différence de 1 million de dollars E.-U. qui a été prise en compte comme une réduction des augmentations de coûts.

128. Pour garantir la transparence, l'impact du taux de change est clairement indiqué dans les tableaux ci-après sur les augmentations de coûts. Étant donné que le taux budgétaire est fixé par la Conférence et que celui-ci peut varier par rapport au taux retenu pour le calcul du budget (à savoir 1 800 lires), il convient de noter que toute variation de 25 lires du taux de change dollar E.-U./lire par rapport à ce taux, se traduirait par une augmentation/diminution de 3,3 millions de dollars E.-U.

Biennalisation et inflation

129. Comme pour les exercices biennaux précédents, les accroissements de coûts sont analysés sous deux rubriques, à savoir Biennalisation et inflation.

• La biennalisation consiste à imputer sur les 24 mois de l'exercice 2000-01 les accroissements de coûts qui se sont produits à différents stades de l'exercice en cours (et qui n'ont eu d'effets que pendant une partie dudit exercice). Elle répercute donc sur 2000-01 l'impact financier de changements qui se sont produits avant la fin de 1999. Elle ne repose pas sur des prévisions à long terme qui sont, naturellement, plus susceptibles d'être entachées d'erreurs.
• L'inflation correspond, quant à elle, aux accroissements de coûts prévus à différents moments et différentes étapes du prochain exercice (c'est-à-dire du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001).

Abattement pour délais de recrutement

130. L'abattement pour délais de recrutement est une technique utilisée par diverses organisations du système des Nations Unies, qui affecte les estimations budgétaires des dépenses de personnel. Il consiste à réduire les crédits budgétaires prévus pour couvrir les coûts estimatifs des effectifs pour tenir compte du fait que certains postes seront vacants à certains moments, du fait de mouvements de personnel. Cette méthode d'abattement pour délais de recrutement a été approuvée par le Conseil à sa cent septième session pour le budget de 1996-97, et elle sera appliquée à nouveau pour le Programme de travail et budget 
2000-01.

131. La méthodologie est fondée sur trois facteurs:

• le taux de rotation du personnel, sur la base des cessations de service;
• les délais normaux de recrutement;
• la mesure dans laquelle les cessations de service sont prévisibles, de façon à anticiper le recrutement et à réduire ainsi les délais.

132. Compte tenu de la difficulté de prévoir les cessations de service, on a appliqué une moyenne variable sur cinq ans (c'est-à-dire de 1994 à 1998 inclus). Cela donne un taux de rotation moyen de 9,41 pour cent pour le personnel du cadre organique et de 5,61 pour cent pour les agents des services généraux.

133. Actuellement, les délais normaux de recrutement, compte tenu des changements récemment introduits par l'Organisation dans le processus de recrutement du personnel du cadre organique, sont les suivants: Cadre organique - 42 semaines ou 0,81 an; et agents des services généraux - 25 semaines ou 0,48 an.

134. La possibilité de prévoir les cessations de service a fait l'objet d'une étude qui analysait les motifs de la cessation de service et dont les résultats étaient les suivants:

135. Ces facteurs ont été appliqués et donnent une réduction globale des crédits budgétaires de 4,41 pour cent pour le cadre organique et 1,64 pour cent pour les services généraux qui sera reprise dans les estimations financières pour 2000-01. Si l'on pondère ces taux en fonction des coûts correspondant à la base révisée du programme, on obtient un abattement moyen pour délais de recrutement de 3,46 pour cent.

136. Les taux d'abattement correspondants pour 1998-99 étaient de 4,53 pour cent pour le cadre organique et 1,78 pour cent pour les agents des services généraux. Cette faible réduction de l'abattement pour délais de recrutement par rapport à 1998-99 peut être chiffrée à 0,6 million de dollars E.-U. Ce taux, considéré comme une augmentation de coûts, sous la rubrique "Biennalisation", est présenté séparément dans les tableaux ci-après.

Introduction de taux différenciés pour le cadre organique, selon les lieux d'affectation

137. Le Programme de travail et budget 2000-01 introduit des taux différenciés pour des postes du cadre organique (comme cela a été déjà fait pour les postes des agents des services généraux) pour tenir compte des différences de coûts et d'évolutions des coûts dans les principaux lieux d'affectation. Ces taux différenciés remplacent les taux standard uniformes qui, jusqu'à présent, appliquaient, pour chaque niveau, un coût moyen pour tous les lieux d'affectation de la FAO. En conséquence, à partir de 2000-01, des taux distincts sont appliqués pour le cadre organique basé au siège et dans chacun des bureaux régionaux, bureaux sous-régionaux et bureaux de liaison. Pour tous les autres lieux d'affectation, comme les représentations de la FAO, où le nombre de fonctionnaires du cadre organique est très limité, on applique un taux moyen.

138. Le changement de méthodologie proposé pour calculer le coût du personnel du cadre organique a été appliqué au titre des augmentations de coûts. Il faut souligner que l'introduction de taux différenciés pour le personnel du cadre organique, en fonction des lieux d'affectation, n'a aucun impact sur le niveau global des augmentations de coûts. Toutefois, les traitements et prestations versés au cadre organique varient fortement d'un lieu d'affectation à l'autre, car ils dépendent de facteurs économiques locaux.

139. Le personnel du cadre organique en poste dans la plupart des bureaux extérieurs a un coût plus élevé que le personnel basé au siège. Cela s'explique par l'ajustement de poste plus élevé applicable au traitement du personnel du cadre organique dans les bureaux décentralisés, au taux de change actuel, et par les indemnités plus importantes versées au titre des conditions de vie difficiles, de la mobilité, de la subvention des loyers et d'autres allocations auxquelles le personnel de terrain a droit, selon le régime commun des traitements des Nations Unies.

140. L'introduction de taux différenciés entraîne donc une redistribution des crédits budgétaires entre les programmes et unités organisationnels, les programmes et lieux d'affectation où les coûts du cadre organique sont en moyenne plus élevés, comme le Grand Programme 3.4, Représentants de la FAO, recevant une part plus importante des augmentations de coûts de 2000-01.

Analyse des augmentations de coûts

141. Le tableau ci-après indique, par grand poste de dépenses, les accroissements de coûts, en établissant une distinction entre les montants imputables à la biennalisation des accroissements de coûts de 1998-99 et les montants dus à l'inflation prévue pour 2000-01. La cause de chaque accroissement et les hypothèses sur lesquelles sont fondées les prévisions sont décrites ci-après:

Personnel

142. À la rubrique "Traitements de base et indemnités de poste - cadre organique", la biennalisation donne lieu à une diminution des coûts, du fait que les ajustements de 2,2 pour cent du coût de la vie prévus en mai 1998 et mai 1999 dans le Programme de travail et budget 1998-99 ne se sont pas concrétisés et ne le seront probablement pas. S'agissant de l'inflation, une augmentation de quatre points d'ajustement de poste est prévue en mai 2000, soit environ 3,3 pour cent, pour coïncider avec les résultats d'une enquête intervilles réalisée à Rome et une augmentation de deux points d'ajustement est prévue en mai 2001 (1,7 pour cent) pour tenir compte de la hausse du coût de la vie. Il convient de noter que la méthode actuelle d'organisation des enquêtes intervilles est à l'étude. Les estimations ci-dessus reposent sur l'hypothèse que la méthodologie de calcul de l'ajustement de poste sera révisée, particulièrement en ce qui concerne l'élément loyer; cette révision devrait se traduire par une augmentation de l'ajustement pour hausse du coût de la vie.

143. La biennalisation des traitements et des indemnités de cessation de service des agents des services généraux tient compte de l'incidence de deux facteurs qui ont poussé à la hausse les traitements au siège. Tout d'abord, le Tribunal administratif du Bureau international du travail, par son jugement de janvier 1998, réintroduisait le coefficient linguistique dans le calcul de la rémunération des services généraux, avec effet rétroactif à novembre 1995, ce qui représente une augmentation d'environ 5,5 millions de dollars E.-U. Deuxièmement, une augmentation probable de 3 pour cent des traitements du personnel du siège à compter de novembre 1999, basée sur les renseignements concernant la négociation et le renouvellement des contrats de travail à l'extérieur (y compris le contrat des "metalmeccanici"), se traduit par une biennalisation supplémentaire de 4,6 millions de dollars E.-U. Ces augmentations dues à la biennalisation sont en partie compensées par l'évolution favorable des coûts des traitements des agents des services généraux dans les bureaux extérieurs. S'agissant de l'inflation, une augmentation, estimée à 3 pour cent, du traitement des agents des services généraux est prévue à compter de novembre 2000, suite à une enquête salariale exhaustive qui devrait commencer en octobre 2000 et une autre augmentation de 2 pour cent est prévue pour 2001.

144. Pour les cotisations à la Caisse commune des pensions, la biennalisation est imputable à deux facteurs. Elle reflète une augmentation généralisée de 1,8 pour cent de la rémunération soumise à retenue pour pension du personnel du cadre organique, décidée par la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) en novembre 1997. Cette augmentation n'était pas reflétée dans le budget en cours car elle a été approuvée après l'achèvement du Programme de travail et budget 1998-99. La biennalisation comprend également l'impact sur les cotisations à la Caisse des pensions du rétablissement du coefficient linguistique et de l'augmentation de 4 pour cent du traitement des agents des services généraux du siège qui en a résulté. L'inflation reflète l'impact sur les cotisations de l'Organisation à la Caisse des pensions des augmentations des rémunérations soumises à retenue pour pension, estimées à 3 pour cent par an pour le cadre organique et aux taux indiqués ci-dessus pour les agents des services généraux.

145. À la rubrique Sécurité sociale, la biennalisation reflète l'impact du transfert au Fonds général de l'excédent du Plan d'indemnisation du personnel. D'après le rapport d'évaluation actuarielle allant jusqu'au 31 décembre 1997, les sommes à la charge du Programme ordinaire devraient passer du niveau actuel de 0,2 million de dollars E.-U. par an à 0,8 million par an, l'amortissement de l'excédent ayant été fortement réduit.

146. Les estimations de l'inflation pour la sécurité sociale indiquent une augmentation de 7 pour cent en janvier 2000 et une augmentation analogue en janvier 2001. Ces prévisions rejoignent les hypothèses employées pour établir les tendances futures des coûts par personne des demandes de remboursement des frais médicaux dans l'Évaluation actuarielle de l'assurance médicale après service.

147. Une méthodologie de calcul des dépenses courantes de service a été adoptée dans le Programme de travail et budget 1998-99 pour tenir compte du coût des prestations médicales, y compris l'assurance médicale après cessation de service, pour le personnel en exercice. L'allocation supplémentaire contenue dans le Programme de travail et budget 1998-99 s'appuyait sur le rapport actuariel au 31 décembre 1996. Dans le rapport mis à jour au 31 décembre 1997, les besoins actuels de service sont revus nettement à la hausse par l'actuaire, qui prévoit des dépenses courantes de service de 12 millions de dollars E.-U. aux taux de 1997 pour 1998-99, contre un montant prévu au budget de 8,5 millions de dollars E.-U. Le déficit de 3,5 millions de
dollars E.-U. pour 1998 et 1999 apparaît donc sous la rubrique Biennalisation. D'après le même rapport, des augmentations annuelles des coûts de 7 pour cent par an ont également été appliquées, pour l'avenir, et figurent dans la colonne Inflation.

148. Il convient de rappeler que des mesures doivent encore être prises pour financer les sommes dues au titre des services déjà rendus, sommes dont le montant était estimé à 195,1 millions de dollars E.-U. au 31 décembre 1997. Ces sommes à payer ne sont pas financées. À sa cent quinzième session, le Conseil a décidé de soumettre à la Conférence, à sa session de 1999, un projet de résolution prévoyant un plan d'action pour financer les sommes dues au titre des services rendus.

149. Au titre des indemnités pour charges de famille, la biennalisation reflète pour l'essentiel l'impact d'une augmentation de 14,6 pour cent de la valeur des dégrèvements fiscaux et des versements au titre des lois sociales dans sept villes sièges entre janvier 1996 et janvier 1998, sur l'indemnité pour enfants à charge et pour personnes indirectement à charge. Les indemnités pour charges de famille des agents des services généraux ont également augmenté de 4 pour cent à la suite de la réintroduction du coefficient linguistique au siège. Ces hausses ont été quelque peu compensées par la décision de l'Assemblée générale de réviser la formule plancher, qui est passée du niveau actuel de 3 pour cent à 2,5 pour cent des traitements locaux, à partir du prochain ajustement provisoire.

150. Au titre de l'indemnité pour frais d'études, des frais de voyage et autres indemnités et des coûts de recrutement et de cessation de service, les tendances actuelles des dépenses indiquent que les augmentations de coûts qui ont eu lieu pendant l'exercice en cours peuvent être absorbées. La baisse au titre de la biennalisation s'explique par une réduction de un million de dollars E.-U. des allocations globales de 2,9 millions de dollars E.-U. prévues pour les indemnités de fin de service dans le Programme de travail et budget 1998-99. Les allocations prévues pour les indemnités pour frais d'études, d'un montant d'environ 14,7 millions de dollars E.-U. pour l'exercice en cours, sont revues tous les deux ans par la CFPI et une augmentation est donc possible à partir du 1er janvier 2001. Toutefois, aucune provision n'a été faite à cet effet. L'essentiel des augmentations prévues au titre de l'inflation sera imputable aux frais de recrutement et de cessation de service, qui s'élèvent à 27,4 millions de dollars E.-U. dans la base budgétaire actuelle et intéressent principalement le personnel du cadre organique. Ces dépenses suivent en général l'évolution des dépenses salariales de base du personnel du cadre organique, ce qui a pour effet d'entraîner une augmentation de 2,6 pour cent du coût de cette composante.

Ventilation des services de personnel entre la catégorie du cadre organique et celle des agents des services généraux

151. Les tableaux ci-après ventilent les coûts du cadre organique et des agents des services généraux pour 2000-01 et font apparaître une augmentation nette, avant ajustement de change, de 3,28 pour cent et 9,32 pour cent respectivement. Après avoir tenu compte de l'impact de l'ajustement de change dollar E.-U./lire, entre le taux budgétaire actuel de 1 690 lires et celui de
1 800 lires retenu pour le calcul du prochain budget, les augmentations de coûts ajustées se chiffrent respectivement à 0,54 et 5,29 pour cent sur tout l'exercice biennal.

Biens et services

152. Cette catégorie comprend toutes les ressources humaines autres que les fonctionnaires de l'Organisation, soit l'assistance temporaire, les consultants et les services contractuels. Au titre de l'inflation, une augmentation des coûts de 2,1 pour cent prévue pour les agents des services généraux a été appliquée à l'assistance temporaire de commis/secrétaires et une augmentation de 2,85 pour cent a été appliquée aux consultants et contrats de service, conformément aux calculs effectués pour le personnel du cadre organique.

153. Les augmentations de coûts au titre des voyages se font d'habitude sur la base des recommandations du CCQA qui, en janvier 1999, avait recommandé une augmentation des frais de voyage de 2 pour cent par an pour 2000-01, soit 3,02 pour cent pour l'ensemble de l'exercice biennal. Toutefois, pour essayer de répondre aux demandes visant à absorber dans toute la mesure possible les augmentations de coûts, aucune augmentation n'est prévue pour les voyages officiels.

154. L'inflation au titre des dépenses générales de fonctionnement est calculée en fonction de l'inflation prévue en Italie qui, selon l'Economist Intelligence Unit, serait de 1,8 pour cent pour l'an 2000 et de 1,9 pour cent pour 2001.

155. Au titre du mobilier, du matériel et des véhicules, on a supposé que la plupart des dépenses seront effectuées dans le cadre d'appels d'offres internationaux pour lesquels les taux d'inflation aux États-Unis sont jugés plus indiqués. Selon l'Economist Intelligence Unit, l'inflation aux États-Unis serait de 2,5 pour cent en l'an 2000 et de 2,8 pour cent en 2001. Un certain montant a toutefois été soustrait pour tenir compte des avantages compétitifs des appels d'offres internationaux. Un taux estimatif d'inflation de 1,8 pour cent a donc été appliqué pour cet exercice.

Recettes

156. Nombre des rubriques figurant sous Autres recettes ne bénéficient pas d'ajustements de coûts car les estimations sont déjà fondées sur le niveau effectif des remboursements pour
2000-01. C'est notamment le cas des recettes au titre de l'appui administratif et opérationnel et de la contribution de contrepartie des gouvernements pour les représentations de la FAO. Toutefois, les accords avec la Banque mondiale et d'autres institutions financières prévoient un remboursement des coûts en pourcentage des dépenses effectivement engagées, ce qui explique en grande partie l'augmentation de recettes prévues, au titre de l'augmentation des coûts, de 907 000 dollars E.-U.

Récapitulation des augmentations de coûts par rubrique budgétaire

157. Le tableau ci-après récapitule les augmentations de coûts, après ajustement de change, par rubrique budgétaire. Il faut préciser que ces rubriques comprennent des postes "mixtes", comme documents, réunions et services informatiques, qui couvrent à la fois les coûts de personnel ainsi que le coût des biens et services. Il s'ensuit que les rubriques ci-après ne peuvent pas être comparées individuellement aux services de personnel ou aux biens et services décrits ci-dessus. Ainsi, par exemple, les rubriques ci-après concernant le cadre organique et les agents des services généraux ne tiennent pas compte du travail du personnel pour la traduction des documents, les services d'interprétation des réunions et la fourniture de services informatiques, dans le cadre du Pool informatique.

158. Le taux biennal d'accroissement des coûts correspond à l'incidence nette de l'application d'un accroissement annuel pour chaque année de l'exercice. En supposant une augmentation de 2 pour cent en 2000 et de 3 pour cent en 2001, sur un budget biennal de 100 dollars, le calcul du taux biennal s'établit comme suit:

159. Dans cet exemple, le taux biennal s'établit donc à 3,53 pour cent. Ce processus peut être inversé pour convertir un taux biennal en un taux moyen annuel d'inflation. Dans cet exemple, le taux biennal de 3,53 pour cent équivaut à un taux moyen annuel de 2,35 pour cent.

160. Si l'on prend pour base un taux de change de 1 800 lires pour un dollar pour le budget 2000-01, le taux biennal d'augmentations des coûts se chiffre à 2,3 pour cent. Les augmentations de coûts proposées pour 2000-01 équivalant donc à un taux moyen d'augmentation de 1,5 pour cent par an.

161. Comme indiqué ci-dessus, des accroissements de coûts substantiels découlent de la nécessité de tenir compte de l'augmentation rétroactive de 4 pour cent des traitements des agents des services généraux au siège et d'une augmentation appréciable des dépenses courantes de service pour l'assurance médicale après cessation de service et du Plan d'indemnisation du personnel. Ces augmentations de coûts ont déjà pris effet et sont estimées au titre de la biennalisation.

MONTANT ET FINANCEMENT DU BUDGET

162. Le budget proposé au titre des scénarios CRZ, CR et CNZ sera financé comme suit:

163. Le budget proposé au titre du scénario CRZ se traduirait au taux de 1 dollar E.-U. pour 1 800 lires, par une augmentation des contributions de 3,1 pour cent. Les budgets selon les scénarios de croissance réelle et de croissance nominale zéro impliqueraient une augmentation des contributions de 6,6 et 0,8 pour cent respectivement à partir des mêmes hypothèses d'augmentations des coûts.

164. Il convient de rappeler que le taux budgétaire est fixé par la Conférence en novembre 1999 et qu'il peut varier par rapport au taux retenu pour le calcul du budget (c'est-à-dire 1 800 lires). Pour toute variation de 25 lires par rapport au taux de change de 1 800 lires pour un dollar, on estime qu'il y aura une augmentation/diminution de 3,3 millions de dollars E.-U. du budget.

2 Document CL 116/3 Sup.1