CHAPITRE 1: POLITIQUE ET DIRECTION GÉNÉRALES

(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)

GRAND PROGRAMME 1.1: ORGANES DIRECTEURS

(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)

165. La réduction des crédits est due à des économies supplémentaires, liées notamment à la documentation, à la durée des réunions des sessions des organes directeurs (Programme 1.1.1) et à la restructuration des unités administratives de soutien (Programme 1.1.9), qui ont conduit dans ce dernier cas au transfert de certains fonctionnaires à d'autres programmes (1.1.2 et 1.1.3).

Programme 1.1.1: Conférence et Conseil

(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)

166. Ce programme finance les dépenses directes engagées pour les sessions de la Conférence et du Conseil, ainsi que pour certains comités du Conseil et conférences régionales. Ces dépenses concernent essentiellement la documentation et l'interprétation, ainsi que les frais de voyage des représentants des gouvernements, conformément aux dispositions du Règlement financier. Le programme comprend également des crédits destinés à la Conférence McDougall et aux prix décernés par la FAO. L'organisation des conférences régionales est désormais confiée aux bureaux régionaux.

167. Outre des économies supplémentaires concernant les coûts des sessions de la Conférence et du Conseil, les crédits ont dû être ajustés pour tenir compte de l'expérience récente en matière de coût réel.

Programme 1.1.2: Services de conférence

(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)

Sous-Programme 1.1.2.1: Appui aux organes directeurs et relations avec les gouvernements

168. Ce sous-programme finance les coûts de secrétariat des sessions de la Conférence et du Conseil, notamment la préparation des ordres du jour, la coordination de la production des documents et toutes les dispositions à prendre en matière de procédure et de logistique. Il inclut également la gestion et la production de la correspondance officielle du Directeur général avec les hauts fonctionnaires gouvernementaux. L'augmentation est due essentiellement au transfert d'un poste de l'Unité administrative de soutien du département à la Division de la Conférence, du Conseil et du protocole (GIC) pour la gestion du recrutement de personnel temporaire à l'occasion des réunions.

Sous-Programme 1.1.2.2: Services de programmation et de documentation des réunions

169. Ce sous-programme couvre la planification des réunions et la fourniture de salles de réunions au siège, la fourniture de services d'interprétation et la traduction des documents dans les langues de la FAO, qui inclut la terminologie, la frappe finale des documents traduits et l'impression interne des documents destinés aux réunions. L'augmentation tient essentiellement au transfert d'un poste de l'Unité administrative de soutien aux services d'interprétation, de traduction et de documentation. La division continuera à rechercher des réductions de coût supplémentaires en limitant le nombre et la durée des réunions et en renforçant la productivité, grâce à des outils de traduction assistée par ordinateur acquis récemment et à un nouveau logiciel terminologique. Ces nouveaux outils devraient être progressivement intégrés sur une période de trois ans et être opérationnels à la fin de l'exercice biennal.

170. La Division fournira des services de traduction à distance à partir du siège pour des réunions ayant lieu sur le terrain aux fins de la production pendant la session des rapports des réunions dans les langues requises. La traduction à distance est prévue pour les cinq Conférences régionales et pour toutes les grandes réunions tenues dans des lieux où les communications sont fiables. La traduction à distance représente une économie sur les coûts différentiels directs afférents aux frais de voyage et de séjour des fonctionnaires des services de traduction du siège ou au recrutement de personnel local.

171. Tous les gros rapports émanant des services financiers et de gestion du personnel de l'Organisation précédemment imprimés à l'extérieur sont désormais imprimés par les services internes et l'utilisation plus efficace des services centraux d'impression au siège permet d'éviter d'avoir à recourir à des services moins économiques à l'extérieur de la division. Celle-ci prévoit de généraliser l'utilisation de l'impression sur demande, de façon à limiter l'impression en masse de documents et le stockage à long terme des publications.

172. Les services d'interprétation, la traduction des documents et l'impression interne sont financés par deux comptes communs autofinancés. On estime à plus de 10 millions de dollars E.-U. le niveau de ressources géré par le biais de ces comptes communs. Le recouvrement des coûts se fait à partir des crédits fournis au titre de chaque programme pour les réunions et pour la production de documents et de publications.

Programme 1.1.3: Services de protocole

(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)

173. Ce programme couvre les activités de liaison et de protocole au siège, à savoir la liaison avec les représentants permanents et les missions accréditées auprès de la FAO, la liaison avec le gouvernement hôte concernant l'application de l'Accord de siège et la délivrance de documents de voyage, de visas et de cartes d'identité. L'augmentation tient en grande partie au renforcement du personnel d'appui à la base de données ministérielle et à l'élargissement de cette base de données.

GRAND PROGRAMME 1.2: POLITIQUE, DIRECTION ET PLANIFICATION

(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)

174. Ce grand programme inclut les crédits alloués au Bureau rapproché du Directeur général (ODG), au Bureau du programme, du budget et de l'évaluation (PBE) et au Bureau de l'Inspecteur général (AUD). Il inclut également la part des dépenses du Bureau des affaires juridiques (LEG) qui concerne les services juridiques rendus à l'Organisation et la part des dépenses du Bureau de coordination des activités normatives, opérationnelles et décentralisées (OCD) qui concerne ses responsabilités globales de coordination. Les autres dépenses de ces deux derniers bureaux sont inscrites au budget au titre du Programme 3.1.3, Assistance juridique aux États Membres, du Programme 3.4, Représentants de la FAO et du Programme 3.5.3, Accords de coopération avec les États Membres et soutien à la CEPD et à la CTPD, pour lesquels OCD joue le rôle de centre de coordination.

Ressources

175. On n'observe pas de changement substantiel dans les activités de ces bureaux et l'augmentation des crédits du Programme 1.2.2 (en vertu du scénario croissance réelle zéro) vise à financer le remplacement des modules de préparation du budget et de planification du travail du système PLANSYS par une version sous Oracle intégrée dans les nouveaux systèmes financiers de l'Organisation.

176. La diminution des crédits au titre du Programme 1.2.3, Vérification des comptes et inspection, tient essentiellement à la réduction des services fournis au Programme alimentaire mondial (PAM). En revanche, l'augmentation des ressources du Programme 1.2.4 est due à l'accroissement des services rendus au PAM et intégralement remboursés par celui-ci.

Programme 1.2.1: Direction générale

(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)

177. Ce programme concerne les bureaux rapprochés du Directeur général et du Directeur général adjoint, y compris le Cabinet et le Conseiller spécial du Directeur général.

Programme 1.2.2: Planification, budget et évaluation du programme

(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)

178. Ce programme couvre la coordination de la formulation du programme, qui inclut les documents de planification, tels que le Cadre stratégique, le Plan à moyen terme et le Programme de travail et budget biennal (PTB). Il embrasse la totalité du cycle de programmation, y compris le suivi et l'évaluation, et est appuyé par les systèmes d'information de l'Organisation appropriés aux niveaux central et local. Il inclut également la fourniture de conseils pour la formulation du budget des projets de terrain.

179. En formulant les programmes, le Bureau du programme, du budget et de l'évaluation suit et évalue également les flux probables de ressources provenant de tous les horizons, ainsi que les facteurs extérieurs (inflation, taux de change, etc.) qui peuvent influer sur le programme de travail. Le Bureau sert également de centre de liaison pour l'échange de documents sur les budgets des programmes entre institutions du système des Nations Unies et les contacts avec le Corps commun d'inspection (CCI) et, dans les deux cas, centralise et regroupe les observations formulées par les départements concernés.

180. La FAO continuera à assurer des évaluations détaillées, notamment des évaluations extérieures sélectives et des examens spéciaux de certains programmes. Des dispositions nouvelles seront prises en consultation avec le Comité du Programme pour répondre aux besoins découlant du nouveau processus de budget-programme et en particulier du Cadre stratégique. Les missions d'évaluation des projets et programmes de terrain viseront à améliorer l'assistance technique en général, ainsi que l'efficacité de projets particuliers.

181. Outre les principaux documents de planification (à savoir le Plan à moyen terme et le Programme de travail et budget), le Bureau préparera le Rapport d'évaluation du Programme et le Rapport sur l'exécution du Programme, en tant que principaux rapports de gestion, en coopération avec tous les services concernés.

182. L'une des tâches importantes du prochain exercice biennal sera la mise au point d'une version fondée sur Oracle des modules de préparation du budget et de planification du travail du système utilisé jusqu'ici à ces fins, à savoir PLANSYS.

Programme 1.2.3: Vérification des comptes et inspection

(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)

183. Comme le stipulent les Textes fondamentaux de la FAO, la fonction de vérification des comptes et d'inspection inclut une vérification extérieure assurée par le Vérificateur général des comptes (ou toute personne exerçant une fonction équivalente) d'un État Membre désigné par les organes directeurs de l'Organisation, dont il relève directement, et la vérification interne assurée par le Bureau de l'Inspecteur général relevant de la Direction générale. Le Bureau de l'Inspecteur général fait partie intégrante de l'Organisation en vertu des politiques établies par la Direction générale. L'Inspecteur général et le Vérificateur général travaillent en étroite collaboration, de façon à s'acquitter de leurs fonctions respectives de manière coordonnée et complémentaire. Ainsi, le Vérificateur extérieur reçoit automatiquement les rapports de l'Inspecteur général. En outre, les comptes d'avances de caisse, les relevés et les concordances bancaires et l'état des actifs sont vérifiés localement dans les bureaux extérieurs et les bureaux de liaison de la FAO - opérations budgétisées au titre du Sous-Programme 5.2.1.

184. La stratégie et la portée de la vérification effectuée par le Bureau de l'Inspecteur général continuent de s'appuyer sur la notion de vérification exhaustive et sur des critères financiers, de conformité et d'efficience. Le Bureau fonctionne de manière intégrée et effectue des enquêtes, des inspections, des vérifications des comptes et des contrôles de gestion. Le programme continuera à aider la Direction générale à améliorer les opérations de l'Organisation et à assurer un contrôle à un coût raisonnable tout en fournissant aux unités de la FAO des services consultatifs qui leur permettent d'assumer leurs responsabilités de la manière la plus efficace possible. Le rapport annuel soumis au Directeur général par l'Inspecteur général est communiqué au Comité financier, de même que tout autre rapport analogue dont l'Inspecteur général estime qu'il doit être mis à la disposition de ce Comité.

185. Le programme continuera à englober: la vérification conduite au siège afin de s'assurer de la fiabilité et de l'intégrité des informations sur les ressources financières et les opérations, du respect des politiques et règles de l'Organisation et de la bonne préservation des actifs; des vérifications des comptes visant à s'assurer que les structures et bureaux décentralisés, ainsi que les opérations de terrain, sont administrés dans le respect des considérations d'économie, d'efficience et d'efficacité; et des missions consultatives en matière de gestion ayant pour objet de déterminer l'efficacité et l'efficience des opérations de la Direction générale, d'enquêter sur les fraudes éventuelles et d'effectuer tout examen ou étude à caractère spécial.

186. Les priorités du siège seront davantage axées sur des activités techniques qu'auparavant, en évitant tout chevauchement d'activités avec le Service de l'évaluation et sans perdre de vue la nécessité de constamment surveiller les fonctions financières et comptables essentielles. La priorité sera accordée à la vérification locale des comptes et une assistance sera fournie aux bureaux régionaux et sous-régionaux et à une soixantaine de bureaux de pays pour les aider à accomplir leurs objectifs élargis dans le cadre de la structure décentralisée et dans le respect des considérations d'économie, d'efficience et d'efficacité, il s'agira aussi de garantir que les projets de terrain sont bien gérés et exécutés et respectent les grandes priorités des programmes. Les missions consultatives de gestion incluront des vérifications de l'optimisation des principaux contrats, ainsi que le suivi des vérifications effectuées pendant l'exercice 1998-99. Le Bureau de l'Inspecteur général continuera à fournir des avis indépendants et impartiaux lors du contrôle des adjudications. Cela l'amènera à contrôler quelque 700 appels d'offres.

Programme 1.2.4: Services juridiques

(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)

187. Le Programme 1.2.4 est mis en oeuvre par le Conseiller juridique et par le Service des affaires juridiques générales, une étroite interaction étant assurée avec le Programme 3.1.3 (Assistance juridique aux pays membres) administré par le Service droit et développement.

188. De manière générale, le Programme 1.2.4 concerne les activités de "conseil interne" du Bureau juridique, à savoir les avis donnés au Directeur général, aux départements techniques et aux organes directeurs de l'Organisation sur des questions juridiques; les services au Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CQCJ); la préparation d'accords juridiques internationaux aux niveaux régional et mondial et les fonctions de dépositaire du Directeur général; la fourniture d'avis sur les aspects juridiques des relations avec le gouvernement hôte et avec d'autres gouvernements et organisations internationales; la représentation de la FAO lors d'actions en justice et de règlement de différends et en particulier lors des affaires portées devant le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail (OIT). Le Bureau juridique fournit aussi, au titre de ce programme, des services au Secrétariat et au Conseil d'administration du PAM.

189. À ce titre, le programme répond aux demandes émanant de ses "clients". On prévoit que les questions suivantes seront traitées en priorité pendant l'exercice 2000-01:

• poursuite de l'examen des activités juridiques de la conservation et de l'utilisation durable des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture, notamment pour faciliter les négociations relatives à la révision de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques et au développement du Réseau international de banques de semences;
• examen des accords portant création des organes régionaux des pêches de la FAO à la lumière de l'actualité internationale;
• travaux relatifs au fonctionnement de la Commission intérimaire des mesures phytosanitaires et de la Commission du Codex Alimentarius;
• suivi du Sommet mondial de l'alimentation, notamment en ce qui concerne le droit à une alimentation adéquate, à l'appui des activités du Haut Commissariat aux droits de l'homme;
• participation de la Communauté européenne à des organismes et à des accords établis conformément aux dispositions de l'Acte constitutif de la FAO;
• aspects juridiques des questions de personnel; et
• expansion des services juridiques offerts au PAM.

Programme 1.2.5: Coordination du programme et des opérations

(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)

190. Le Bureau de coordination des activités normatives, opérationnelles et décentralisées (OCD) continuera à assurer la coordination entre le siège et les bureaux décentralisés.

191. En vue de consolider les mesures prises à ce jour en matière de décentralisation, le Bureau cherchera à promouvoir la synergie et l'intégration des bureaux décentralisés dans l'ensemble des programmes techniques de la FAO, ainsi que l'exécution efficace des services.

192. Le Bureau encouragera notamment:

• la contribution interactive des bureaux de terrain au travail général de l'Organisation en matière de formulation des politiques et d'établissement de priorités, en fonction des besoins des membres;
• la contribution des bureaux de terrain à une utilisation efficace et rentable des ressources générales de l'Organisation aux fins de l'exécution de ses programmes et priorités;
• la mise en place de mécanismes efficaces de liaison et de consultation entre les bureaux de terrain et le siège;
• l'accroissement de la capacité des bureaux de terrain à diffuser l'information et à offrir des services aux membres;
• la planification, l'organisation, l'exécution et le suivi des conférences régionales;
• la gestion du mécanisme de financement à petite échelle qui aide les représentants de la FAO à répondre aux besoins identifiés en matière de soutien technique et politique en ayant recours à des experts locaux; et
• le soutien rapide et efficace aux bureaux régionaux pour l'organisation des conférences régionales et en particulier pour l'établissement des ordres du jour et pour la préparation, l'examen et l'approbation de la documentation et des rapports de conférence connexes.

GRAND PROGRAMME 1.3: COORDINATION EXTÉRIEURE ET LIAISON

(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)

Programme 1.3.1: Relations extérieures et coordination

(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)

193. Le Sous-Programme 1.3.1.1 concerne les activités de l'unité placée sous l'autorité du Conseiller spécial auprès du Directeur général (SAD), qui facilite la coopération de la FAO avec d'autres organisations du système des Nations Unies, en suivant les événements, en facilitant l'échange d'informations et en assurant la participation de la FAO au Comité administratif de coordination (CAC) et à ses organes subsidiaires.

194. Le Sous-Programme 1.3.1.3 concerne la contribution apportée par la FAO aux mécanismes interinstitutions à financement conjoint suivants:

CCI - Corps commun d'inspection

CCQPO - Comité consultatif pour les questions relatives au programme et aux opérations

CCQA - Comité consultatif pour les questions administratives (questions de personnel et questions financières et budgétaires)

CFPI - Commission de la fonction publique internationale

UNJSPB - Commission mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies

OIT - Organisation internationale du travail (Tribunal administratif)

Programme 1.3.2: Bureaux de liaison

(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)

195. Ce programme concerne les bureaux de liaison avec les Nations Unies (New York et Genève), pour l'Amérique du Nord (Washington) ainsi qu'en Belgique avec l'Union européenne et le pays hôte et au Japon. Le scénario croissance réelle zéro n'implique aucun changement important de ressources.

Liaison au Siège de l'Organisation des Nations Unies et à Genève

196. Il s'agit essentiellement d'aider le siège de la FAO à arrêter ses décisions à l'égard des faits nouveaux survenus dans le système des Nations Unies, principalement en assurant la représentation de l'Organisation à des réunions tenues à New York et à Genève et en entretenant des contacts avec les représentants des pays membres de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées, ainsi qu'avec les secrétariats des organisations du système des Nations Unies. Les bureaux contribuent au renforcement de la coopération et de la coordination et facilitent un échange actif d'informations.

197. Il s'agit plus précisément:

a) de représenter la FAO à des réunions intergouvernementales et, notamment, aux sessions de l'Assemblée générale des Nations Unies et du Conseil économique et social, ainsi que de leurs comités, commissions techniques et organes subsidiaires; et de rendre compte de ces réunions au siège de la FAO;

b) de représenter la FAO à des réunions interinstitutions selon les besoins et d'entretenir des relations de travail avec tous les organes et organismes du système des Nations Unies à New York et à Genève et avec leurs secrétariats, ainsi qu'avec les représentants des institutions spécialisées en poste dans ces villes; il sera principalement traité des sujets suivants: suivi du Sommet mondial de l'alimentation (SMA), commerce international, affaires humanitaires, développement durable, etc.;

c) d'assurer la liaison avec les institutions intergouvernementales, non gouvernementales et privées, y compris les fondations, qui sont associées aux activités du système des Nations Unies et qui s'occupent du développement en général;

d) de contribuer à l'information du public et aux relations publiques au Siège de l'Organisation des Nations Unies et de répondre aux demandes d'information du public à l'échelon local;

e) de fournir les services nécessaires aux fonctionnaires de la FAO de passage et de les mettre notamment au courant de tout ce qui peut faciliter leur mission.

Liaison avec l'Amérique du Nord

198. Il s'agit de fournir au siège de la FAO une assistance pour la formulation et l'exécution des politiques et d'assurer la liaison et la coopération entre la FAO et les gouvernements et les peuples d'Amérique du Nord, ainsi qu'avec les organisations internationales ayant leur siège à Washington, notamment:

• de représenter le Directeur général auprès des Gouvernements du Canada et des États-Unis d'Amérique et des organisations internationales ayant leur siège à Washington;
• de fournir aux gouvernements et aux organisations non gouvernementales d'Amérique du Nord des renseignements généraux, y compris à l'occasion de la Journée mondiale de l'alimentation (JMA) et d'événements connexes, sur les problèmes alimentaires mondiaux et les activités de la FAO;
• de constater, d'analyser et de signaler au siège tout fait nouveau survenu dans la région en ce qui concerne notamment les politiques, la législation et les programmes des gouvernements, ainsi que l'évolution de l'opinion publique, dans la mesure où ces événements intéressent les objectifs et les programmes de la FAO;
• d'assurer le secrétariat et les autres services nécessaires au Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents (CSSD) à l'appui des activités mondiales de l'Organisation concernant le suivi des programmes d'aide alimentaire, y compris le Programme alimentaire mondial (PAM);
• de remplir de nombreuses fonctions de soutien administratif en Amérique du Nord;
• de participer, au nom de la FAO, à des réunions et à des groupes gouvernementaux et non gouvernementaux et en particulier de travailler avec des associations bénévoles engagées dans la lutte contre la faim; et
• d'organiser les visites et consultations officielles en Amérique du Nord du personnel du siège et des bureaux extérieurs de la FAO.

Bureaux de liaison en Belgique et au Japon

199. Le Bureau de liaison avec l'Union européenne (Bruxelles) et avec le pays hôte (Belgique) suit les travaux de la Commission européenne et d'autres organes de la Communauté européenne (CE) dans les domaines de compétence de la FAO, en vue de favoriser une coopération accrue entre la FAO et l'Union européenne. Il facilite également la communication et la coopération entre la FAO et le Gouvernement belge, ainsi que d'autres organismes ayant leur siège à Bruxelles. Il lui incombe plus précisément:

• de représenter la FAO devant la Commission européenne et d'autres organes de la Communauté européenne et de suivre l'évolution des politiques, de la législation et des programmes de la CE en matière de développement et de questions connexes pouvant avoir des répercussions sur les domaines d'activité de la FAO;
• de fournir des informations sur l'alimentation, l'agriculture et le développement rural, ainsi que sur les politiques et programmes de la FAO à la Communauté européenne et au Gouvernement belge, ainsi qu'au grand public et aux organisations non gouvernementales ayant leur siège en Belgique;
• d'établir les liaisons nécessaires, de maintenir les contacts et de représenter l'Organisation aux réunions organisées par la Commission européenne et par d'autres organes de la Communauté européenne;
• de favoriser la collaboration FAO/CE et de répondre aux besoins d'information concernant les programmes et les activités de l'Organisation; et
• d'organiser, en fonction des besoins, les visites de représentants officiels de la FAO à la Communauté et en Belgique.

200. Le Bureau de liaison au Japon vise à resserrer la coopération et les communications entre la FAO et le Gouvernement japonais, la société civile et le grand public, ainsi qu'avec les organisations internationales ayant leur siège au Japon. Il lui incombe plus précisément:

• de représenter la FAO auprès du Gouvernement japonais et des organisations internationales ayant leur siège au Japon;
• de fournir des informations générales sur les problèmes alimentaires mondiaux et sur les activités de la FAO au Gouvernement japonais et aux organisations de la société civile;
• de constater, d'analyser et de signaler au siège tout fait nouveau survenu dans la région, notamment en ce qui concerne les politiques, la législation et les programmes des gouvernements, ainsi que l'évolution de l'opinion publique, dans la mesure où ces événements intéressent les objectifs et programmes de la FAO;
• de remplir de nombreuses fonctions de soutien administratif au Japon;
• de participer, au nom de la FAO, à des réunions et à des groupes dont les activités intéressent ou appuient les objectifs et programmes de la FAO,
• d'organiser les visites et consultations officielles au Japon du personnel de la FAO; et
• d'entretenir des relations étroites avec l'Association Japon/FAO.

GRAND PROGRAMME 1.9: GESTION DU PROGRAMME

(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)

201. Le Grand Programme 1.9 finance les dépenses de l'Unité administrative de soutien pour les bureaux de la Direction générale.