CHAPITRE 4: PROGRAMME DE COOPÉRATION TECHNIQUE

(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)

714. Le Programme de coopération technique (PCT) répond aux demandes d'assistance technique urgentes ou imprévues des États Membres, en étroite collaboration avec les autres composantes du Programme ordinaire. Il conservera ses principales caractéristiques, à savoir: capacité de répondre aux demandes urgentes, rapidité d'adoption, durée limitée des projets, faibles coûts, orientation pratique, rôle catalytique et complémentarité avec les efforts nationaux et les autres sources d'assistance.

Données statistiques à jour

715. Depuis la création du PCT en 1976, jusqu'à la fin de 1998, 6 459 projets ont été approuvés, pour un montant total de 718 millions de dollars E.-U., ce qui représente en moyenne 111 000 dollars E.-U. par projet. Durant chaque exercice, quelque 900 demandes sont reçues et environ 500 projets sont approuvés. Il importe de souligner que la diminution du nombre de projets approuvés dans toutes les régions en 1998, qui apparaît dans le tableau ci-après, n'est qu'un phénomène temporaire.

716. Notons que la part respective des cinq régions couvertes par la FAO tend à se maintenir dans le même ordre de grandeur; elle peut toutefois varier d'un exercice biennal à l'autre, tout comme la répartition annuelle des ressources du PCT entre pays.

717. La répartition des ressources du PCT entre les catégories de projets varie également d'un exercice biennal à l'autre en fonction de la nature des demandes adressées. Les services consultatifs représentent la plus grande part de l'assistance fournie par le PCT. En 1998, les demandes d'aide d'urgence ont augmenté. La part accrue du soutien accordé à la catégorie des projets de développement s'explique par l'emploi des ressources du PCT pour financer la composante de maîtrise des eaux du Programme spécial pour la sécurité alimentaire, en réponse aux demandes spécifiques des gouvernements.

718. La répartition des ressources approuvées par grand secteur d'activité, au cours des sept années qui ont précédé 1998, a évolué de la façon suivante:

Type d'assistance et critères

719. Le PCT fournit des apports techniques sous forme de services de consultants nationaux ou internationaux (au maximum 12 mois), de services techniques assurés par le personnel de la FAO à l'appui d'activités pratiques à court terme, de matériel et de fournitures ainsi que d'une formation jugés essentiels aux activités du projet. Les projets du PCT peuvent aussi inclure des contrats de sous-traitance avec des institutions pour la prestation de services techniques, des dépenses générales et directes de fonctionnement et des frais d'établissement de rapports et d'évaluation des coûts. L'accent est mis sur l'utilisation d'experts de la CTPD/CTPT ainsi que d'experts nationaux dans le respect des normes de qualité établies.

720. Les critères du PCT restent ceux définis par les organes directeurs de la FAO, c'est-à-dire que les projets pour lesquels ce type d'assistance est demandé doivent:

• viser essentiellement à accroître la production du secteur vivrier, de l'agriculture, des pêches ou des forêts, dans le but notamment d'améliorer les revenus des petits producteurs et des travailleurs ruraux;
• être considérés comme hautement prioritaires par le gouvernement qui doit, par ailleurs, faire en sorte que les services et moyens locaux de soutien soient disponibles et qu'une suite leur soit donnée;
• répondre à un besoin ou à un problème urgent et spécifique, se limiter à un secteur ou à un domaine particulier, et se composer d'activités concrètes visant des objectifs et résultats bien définis;
• compléter, sans les reproduire, d'autres activités de développement, combler des lacunes graves et, si possible, servir de catalyseur pour une activité de plus grande envergure;
• avoir une durée limitée, de préférence de un à trois mois, la durée totale des activités de projet ne pourra en aucun cas dépasser 24 mois;
• avoir un coût limité, ne jamais dépasser le plafond de 400 000 dollars E.-U par projet et rester de préférence très en dessous, et retenir la méthode d'exécution la plus efficace et la moins coûteuse;
• garantir autant que possible la pleine participation des gouvernements (organismes nationaux, personnel et ressources) à l'exécution.

Gestion du Programme

721. Le Programme de coopération technique est géré et coordonné par l'unité chargée du PCT, qui fait rapport au Sous-Directeur général du Département de la coopération technique. L'unité chargée du PCT assure que les projets approuvés répondent aux critères du PCT et coordonne l'évaluation des demandes ainsi que la suite donnée par l'Organisation aux demandes d'assistance dans le cadre du PCT. Les structures décentralisées, de même que les unités techniques du siège, participent pleinement au processus d'évaluation. Les projets du PCT sont exécutés par les unités décentralisées dans les bureaux régionaux et par les services du siège pour les projets d'urgence (TCOR) et les projets dans la région Europe. Les groupes départementaux techniques et les équipes multidisciplinaires dans les bureaux régionaux et sous-régionaux apportent un soutien technique, en consultation avec les divisions respectives du siège. Pendant la mise en oeuvre, l'unité chargée du PCT examine et suit, en étroite collaboration avec les bureaux extérieurs et le siège, l'exécution du programme dans son ensemble et des projets en particulier.

722. Selon le nombre de demandes d'aide, les projets du PCT sont approuvés au cours de l'exercice pendant lequel l'affectation de crédits correspondante a été approuvée par la Conférence de la FAO. En fonction des exigences budgétaires des différents projets, des ressources sont mises en réserve ou prélevées sur les crédits affectés pour l'exercice jusqu'à épuisement des fonds. Les demandes d'assistance dépassent toujours les montants affectés pour l'exercice. Bien que la durée maximale des projets soit de 24 mois, ceux-ci doivent être mis en oeuvre et achevés avant la fin de l'exercice suivant.

723. Les engagements de dépenses peuvent être pris sur les crédits affectés pour l'exercice jusqu'à la fin de la seconde année de l'exercice faisant suite à celui au cours duquel le projet a été approuvé; ces engagements tardifs doivent être réglés dans l'année qui suit, ainsi que le prescrit le Règlement financier de la FAO. Des informations financières concernant la mise en oeuvre des projets du PCT, par pays, sont fournies régulièrement dans les comptes biennaux de l'Organisation soumis au Comité financier, au Conseil et à la Conférence.

724. Grâce aux structures décentralisées et en particulier au concours des représentants de la FAO, le Département de la coopération technique maintient des contacts étroits avec les gouvernements pour que les demandes soient traitées par ordre de priorité et ne dépassent pas les possibilités financières du programme. L'unité chargée du PCT coordonne la mise en oeuvre de la Résolution 2/93 (Prix Édouard Saouma).

725. L'exécution et l'impact des projets du PCT sont suivis et évalués d'après: a) les observations reçues du gouvernement bénéficiaire et du représentant de la FAO, durant l'exécution du projet et après présentation du rapport final; b) le rapport semestriel du représentant de la FAO qui évalue les résultats et indique la suite donnée ou envisagée aux projets du PCT; c) des enquêtes ad hoc visant à réunir des informations sur la suite donnée aux projets; et d) des missions d'évaluation. La suite donnée aux projets du PCT et leur effet catalyseur sont suivis et les résultats des projets sont analysés dans le cadre d'évaluations thématiques de groupes de projets. Deux évaluations ont, à ce jour, été effectuées couvrant des projets dans le domaine du contrôle des denrées alimentaires et dans ceux de l'apiculture et de la sériciculture.

Utilisation des crédits

726. Le montant total des ouvertures de crédits pour 1996-1997 a été presque entièrement attribuée à des projets approuvés au cours de cet exercice. Sur les 897 demandes adressées officiellement en 1996-1997, 423 ont été approuvées en tant que projets du PCT, 384 doivent encore faire l'objet d'éclaircissements et d'un examen préalable à la fin de 1997 et 90 n'ont pu être satisfaites car elles ne répondaient pas aux critères du PCT. Étant donné que les projets opérationnels continuent d'entraîner des dépenses imputables à l'exercice suivant, notons qu'à la fin de 1997, 4,5 millions de dollars E.-U. seulement étaient disponibles pour satisfaire aux obligations des projets approuvés. La totalité de cette somme devra être dépensée d'ici fin 1999.

727. En ce qui concerne l'ouverture de crédits pour le PCT en 1998-1999, dont le montant s'élève à 87,3 millions de dollars E.-U., les 186  projets approuvés à la fin de 1998 représentaient au total 35,3 millions de dollars E.-U., de sorte qu'il ne reste que 52 millions de dollars E.-U. pour les projets qui seront approuvés en 1999.

Propositions pour 2000-01

728. Comme dans le cas du PSSA, on attire l'attention sur le fait qu'aux termes du nouvel arrangement relatif aux recettes et aux transferts internes, une partie des ressources affectées au Grand Programme 4.1 est sujette à des transferts de revenus, à titre de remboursement des services administratifs et opérationnels (SAO) et des services d'appui technique (SAT) fournis respectivement par la Division des opérations de terrain (TCO) et les unités techniques.

729. Au titre du Grand Programme 4.2, il est nécessaire de renforcer l'unité chargée du PCT pour lui permettre de traiter rapidement les demandes et de suivre de près les activités du programme.