Chambers of agriculture:
a model of farmer
representation and participation
The participation of farmers in development requires that they have at their disposal an
institution that is able to represent them and voice their
views; supply them with information that will give them access to markets and
inputs under best possible terms; and provide them with support to strengthen
their management capacity. Chambers of agriculture represent a model that can
perform such functions.These are professional, decentralized and independent
institutions. They adhere to the principles of universality whereby they
represent the profession in its entirety. Their different constituent colleges
reflect the diversity of farmers and farmers' associations.Their membership is
determined by local and regional elections. Together, they form a national
network that serves to facilitate the mutual exchange of information and
experiences. As mouthpieces of the farming profession, they represent farmers in
local, regional and national decision-making bodies and ensure their
participation in the formulation and
implementation of agricultural policy and rural development programmes.
Las c�maras agrarias,
un
modelo de representaci�n y un instrumento de participaci�n
de los agricultores
La participaci�n de los agricultores en el desarrollo lleva consigo la necesidad que tienen de disponer de una entidad capaz de representarlos y dar a conocer sus puntos de vista; proporcionarles informaciones para acceder en mejores condiciones a los mercados y a los bienes y servicios de producci�n; y procurarles los apoyos que les permitan reforzar sus capacidades de gesti�n. Las c�maras agrarias son un modelo para cumplir esas funciones. Son instituciones profesionales, descentralizadas y aut�nomas. Obedecen a los principios de universalidad seg�n los cuales representan al conjunto de la profesi�n, reflejando la diversidad de los agricultores y de sus asociaciones, y los diferentes colegios que las componen. Se constituyen mediante elecciones locales y regionales. Forman entre ellas una red a escala nacional, con el prop�sito de facilitar los intercambios de informaci�n y de experiencias. Como portavoces de los agricultores, los representan en las instancias decisorias locales, regionales y nacionales, y aseguran tambi�n su participaci�n en la elaboraci�n y aplicaci�n de las pol�ticas agrarias y de los programas de desarrollo rural.
M. T.
Nadir
Fonctionnaire principal
Service des institutions rurales et de
la participation
Division du d�veloppement rural
La participation des agriculteurs au d�veloppement exige que ceux-ci disposent d'une institution capable de les repr�senter et de faire conna�tre leurs points de vue; elle requiert en outre qu'ils aient les informations leur permettant d'acc�der dans de meilleures conditions aux march�s et aux biens et services de production; elle exige enfin qu'on leur procure les appuis leur permettant de renforcer leurs capacit�s de gestion. Les Chambres d'agriculture repr�sentent un mod�le pour remplir ces fonctions car ce sont des institutions professionnelles, d�centralis�es et autonomes. Elles ob�issent au principe d'universalit� suivant lequel elles repr�sentent l'ensemble de la profession. Elles refl�tent en outre la diversit� des agriculteurs et de leurs organisations qui sont repr�sent�es dans les diff�rents coll�ges qui les composent. Elles sont constitu�es � partir d'�lections locales et r�gionales, et elles forment un r�seau � �chelle nationale, destin� � faciliter les �changes d'informations et d'exp�riences entre elles. En tant que porte-parole des agriculteurs, elles les repr�sentent dans les instances de d�cisions aux niveaux local, r�gional et national et assurent aussi leur participation � l'�laboration et � la mise en oeuvre des politiques agricoles et des programmes de d�veloppement rural.
Les pays ayant adopt� une �conomie de march� ont �t�
amen�s � red�finir le r�le de l'�tat; en effet, la soci�t� civile est d�sormais
appel�e � jouer un r�le plus important dans un contexte politique et �conomique
nouveau. Pour ce faire, elle doit s'organiser et renforcer ses capacit�s,
affaiblies du fait qu'elle a �t� tenue � l'�cart des instances de d�cisions et
marginalis�e du point de vue politique et �conomique.
Le renforcement de la soci�t� civile, qui fait partie des objectifs de la restructuration des institutions agricoles men�e dans de nombreux pays avec le soutien de la FAO1, a �t� effectu� en suivant deux axes:
La professionnalisation de l'agriculture est donc une
action qui contribue au renforcement de la soci�t� civile et participe au
processus de privatisation, en offrant des formules faisant davantage appel aux
capacit�s des agriculteurs et mieux adapt�es aux exigences du monde rural. Son
objectif est de donner aux agriculteurs la place qui leur revient dans la
soci�t� civile, en facilitant leur acc�s aux circuits �conomiques et aux march�s
dont ils �taient exclus et en int�grant leurs activit�s � l'ensemble de
l'�conomie.
La professionnalisation est un processus de structuration � long terme de la profession agricole comportant:
Dans le cadre des actions de restructuration men�es jusqu'� pr�sent, la mise en place de ces organisations s'est traduite par la cr�ation, ou par la restructuration lorsqu'elles elles existent d�j�, de Chambres d'agriculture. Celles-ci peuvent constituer pour les agriculteurs, un mod�le de repr�sentation, un moyen d'expression et un outil de participation.
Pour que les agriculteurs puissent participer au
d�veloppement et int�grer leurs activit�s � l'ensemble de l'�conomie, il faut �
tout prix qu'ils sortent de leur dispersion et de leur isolement. Ils ont besoin
pour cela d'avoir acc�s aux informations d'ordre �conomique et de faire
conna�tre leurs points de vue dans les instances de d�cisions sur les politiques
et les programmes de d�veloppement agricoles. Cela revient � dire qu'il doit y
avoir une institution qui les repr�sente et qui soit officiellement reconnue et
qui ait le droit de parler en leur nom dans les instances de d�cisions
�conomiques. Cette institution doit avoir en outre les capacit�s d'informer les
agriculteurs sur tout ce qui les concerne en tant que producteurs, d'analyser
leurs diff�rentes situations et de traduire leurs souhaits en propositions
acceptables pour les pouvoirs publics et pour leurs partenaires de la soci�t�
civile.
Dans les pays en d�veloppement et dans les pays en transition, les
organisations professionnelles existantes - comme les coop�ratives, les
groupements pr�coop�ratifs et leurs unions - rev�tent uniquement un caract�re
�conomique. Ces organisations ont des activit�s commerciales qui se limitent �
la fourniture de services et ne concernent que leurs membres, ce qui fait
qu'elles ne sont pas habilit�es � parler au nom de tous les agriculteurs.
Pourtant, dans ces m�mes pays, les agriculteurs ont toujours manifest� leur besoin de disposer d'organisations pouvant les repr�senter et participer en leur nom � la d�finition des politiques �conomiques. Toutefois les pouvoirs publics se sont toujours montr�s r�ticents, et n'ont accept� la cr�ation de telles organisations qu'� condition de les soumettre � leur contr�le, si bien que celles qui existent sont:
Pour ces raisons, ces organisations ne sont pas en mesure de jouer un r�le utile, que ce soit pour l'administration publique ou pour les agriculteurs.
Avec les nouvelles orientations politiques et
�conomiques, le droit des agriculteurs � la repr�sentation et � la participation
est de plus en plus reconnu par les pouvoirs publics qui se montrent plus
dispos�s � les aider � s'organiser. Dans les pays o� les pouvoirs publics ont
d�cid� d'intervenir en faveur des agriculteurs, l'action consiste � cr�er des
Chambres d'agriculture - ou � restructurer celles d�j� existantes - pour
repr�senter les agriculteurs.
Toutefois, dans tous les cas, ces Chambres d'agriculture doivent ob�ir aux principes de base suivants:
La d�centralisation des Chambres d'agriculture n'est pas
synonyme de leur dispersion. En effet, si elle donne plus de pouvoir aux
�chelons d�centralis�s et multiplie ainsi les centres de d�cisions, elle doit
�galement pr�voir le cadre institutionnel pour faciliter les �changes
d'informations et la concertation entre tous ces centres et faciliter
l'harmonisation de points de vue de la profession agricole face aux pouvoirs
publics et � ses autres partenaires.
La d�centralisation dans ce cas, ne
consiste pas � limiter l'organisation des agriculteurs au seul niveau local.
Cela ne ferait que maintenir leur dispersion et leur isolement. Leur
participation serait de ce fait limit�e et aurait peu d'effets, dans la mesure
o� les agriculteurs restent absents des instances r�gionales et nationales o� se
discutent et se d�cident les politiques et les programmes de d�veloppement. Le
dispositif institutionnel de repr�sentation des agriculteurs doit donc �tre
con�u comme un ensemble de structures d�centralis�es, constituant un r�seau
national qui facilite les �changes et la coop�ration entre elles et renforce
l'unit� de l'ensemble du syst�me repr�sentatif face � ses partenaires publics et
priv�s. Ainsi peuvent �tre concili�es la n�cessit� de rester proche des r�alit�s
locales et celle d'�tre pr�sent aux niveaux r�gional et national d'�laboration
des politiques et des programmes de d�veloppement.
� noter, que les fonctions des Chambres d'agriculture doivent �tre bien d�finies en ce qui concerne l'incompatibilit� entre mission de repr�sentation et activit�s commerciales. Il ne faut en aucun cas qu'il y ait des transactions commerciales avec les agriculteurs qui sont leurs ressortissants. Cela risquerait de leur enlever toute habilitation � parler en leur nom et � d�fendre leurs int�r�ts.
Nature. Le mod�le institutionnel de repr�sentation
et de participation des agriculteurs, pr�sent� ici, est celui de r�seau
d�centralis� de Chambres d'agriculture.
Les Chambres d'agriculture existent
d�j� dans quelques pays, sous des appellations parfois diff�rentes mais avec des
formes d'organisation et des attributions similaires. L'analyse de certaines
d'entre elles et la r�flexion men�e sur la fonction de repr�sentation et sur son
institutionnalisation ont conduit � l'�laboration, par la FAO, d'un mod�le
institutionnel, sous forme de r�seau de Chambres d'agriculture adaptable aux
conditions des pays en d�veloppement ou des pays en transition. Ce mod�le ob�it
aux principes de base pr�c�demment �nonc�s, garantissant la repr�sentation et la
participation des agriculteurs et comporte toutes les possibilit�s d'adaptation
aux r�alit�s de chaque pays. Leur mise en place n�cessite, selon le cas, leur
cr�ation, ou leur restructuration pour les rendre compatibles avec les nouvelles
politiques et les principes pr�cit�s. Les Chambres d'agriculture propos�es sur ce crit�re, se pr�sentent donc comme des organisations professionnelles et d�centralis�es agissant dans l'int�r�t des producteurs agricoles.
Fonctions. La mission essentielle des Chambres d'agriculture est de repr�senter les agriculteurs afin d'assurer leur participation � l'�laboration et � la mise en oeuvre des politiques et des actions de d�veloppement agricole et ce, des trois mani�res suivantes:
Bien que reconnues par la loi comme l'interlocuteur
officiel des pouvoirs publics, les Chambres d'agriculture n'ont pas
l'exclusivit� pour l'exercice de ces fonctions. Celles-ci peuvent en effet �tre
men�es par d'autres acteurs, le r�le des Chambres d'agriculture �tant dans ces
cas celui de favoriser la concertation entre tous ceux qui les exercent au
b�n�fice des agriculteurs.
La fonction de consultation. Celle-ci consiste � prendre en consid�ration et � faire
conna�tre le point de vue des agriculteurs quant � leur situation et celle du
secteur agricole, les mesures de politiques agricoles � prendre et les choix �
faire en mati�re de d�veloppement.
Cette fonction s'exerce d'abord en
direction de l'�tat et se traduit par l'information des pouvoirs publics sur la
situation des diff�rentes cat�gories d'agriculteurs et sur l'appr�ciation par
chacune d'elles des mesures �conomiques prises et de leur application. Elle
devrait donner aux Chambres d'agriculture le droit de si�ger dans toutes les
instances de d�lib�ration et de d�cision sur les questions agricoles, aux
niveaux local et national. Elle devrait �galement rendre obligatoire leur
consultation, pr�alablement � toute d�cision concernant les programmes
d'�quipement et d'am�nagement locaux, r�gionaux et nationaux et les
implantations industrielles et ce, afin de veiller � la protection des
exploitations agricoles et des ressources naturelles.
Pour �tre en mesure d'assurer correctement cette fonction, les Chambres d'agriculture doivent disposer des capacit�s leur permettant de:
Chaque Chambre d'agriculture a besoin pour cela, de
disposer d'un syst�me d'information et d'analyse, adapt� aux diff�rents types
d'agricultures et d'agriculteurs, et suffisamment simple pour �tre compris et
utilis� par les agriculteurs form�s et assist�s � cet effet par les techniciens
de la Chambre. Ce syst�me a pour but de fournir aux agriculteurs les
informations et �valuations �conomiques qui leur ont toujours manqu� pour
appr�cier leur situation � sa juste valeur et pour �laborer des propositions
fond�es et plus susceptibles d'�tre prises en consid�ration. L'utilit� de ce
syst�me est conditionn� par son approche qui doit rompre avec les analyses
macro�conomiques effectu�es sur un secteur agricole consid�r� comme uniforme,
pour prendre en compte la diversit� agricole et refl�ter les appr�ciations et
les souhaits des agriculteurs. Il doit s'appuyer sur un zonage agro�cologique
simplifi� et une typologie des unit�s de production. Il peut concilier le besoin
de synth�se, de coh�rence et d'�quilibres intersectoriels � diff�rentes �chelles
macro�conomiques.
La fonction d'information. Cette fonction s'adresse � trois sortes de publics et a pour objectifs de
faciliter l'int�gration de la production agricole aux march�s et son
accroissement; de contribuer � l'am�lioration de la qualit� de la vie en milieu
rural; et d'assurer un meilleur �quilibre entre les villes et les campagnes.
Dans cet esprit, elle s'adresse en priorit� aux producteurs agricoles pour
leur fournir les informations leur permettant d'orienter leurs productions en
fonction des exigences des march�s et d'adapter leurs activit�s au contexte
�conomique et r�glementaire existant. En m�me temps, elle doit aider les
exploitants agricoles � am�liorer leurs capacit�s de gestion et d'organisation
pour effectuer de meilleurs choix de production et d'investissement et accro�tre
leur comp�titivit� face � la concurrence qu'ils doivent affronter. Elle doit
�galement contribuer � am�liorer le savoir faire des agriculteurs, de fa�on
compl�mentaire � l'action men�e par les institutions sp�cialis�es en ce domaine.
Pour cela, les Chambres d'agriculture doivent disposer de banques de donn�es
agroclimatiques, techniques, �conomiques, commerciales et r�glementaires,
constamment mises � jour et facilement accessibles aux agriculteurs et
techniciens charg�s de les conseiller. Leurs contenus doivent concerner les
activit�s agricoles locales et faire l'objet de larges diffusions, en utilisant
tous les supports oraux, �crits et audiovisuels existant sur place et sous des
formes d'expressions r�pondant aux exigences des diff�rentes cat�gories
d'agriculteurs.
D'une mani�re plus g�n�rale, elle s'adresse aux populations
rurales � travers les m�dias les plus accessibles pour eux, comme les radios
rurales que les Chambres d'agriculture devraient d�velopper et animer avec la
participation des diff�rents groupes. Outre les questions de production
agricole, ces radios et autres m�dias locaux devraient traiter de l'am�lioration
de la qualit� de la vie dans les zones rurales, en particulier dans ses aspects
socioculturels et de sant�.
La fonction d'information est �galement tourn�e
vers les pouvoirs publics et les partenaires �conomiques publics et priv�s des
agriculteurs, et en premier lieu vers les organisations professionnelles des
autres secteurs d'activit�s comme les Chambres de commerce, d'industrie et
d'artisanat. Il s'agit de les informer sur la situation du secteur rural, sur
ses probl�mes et priorit�s et sur ses souhaits et propositions pour qu'ils
orientent leurs actions en faveur du secteur agricole. Ce type d'information est
destin� � faciliter l'int�gration entre les activit�s agricoles et celles des
autres secteurs �conomiques et un meilleur �quilibre entre villes et campagnes.
� cet effet, tous les moyens m�diatiques existants doivent �tre utilis�s, en
accordant une priorit� aux rencontres interprofessionnelles d'informations et de
concertations et aux journ�es d'�tudes sur des th�mes d'actualit� agricole. Dans
ce m�me but, l'organisation de concours, de foires et d'expositions agricoles
permettant aux agriculteurs d'ouvrir des march�s � leurs produits et en m�me
temps de s'informer sur les techniques et les articles les concernant, constitue
un moyen privil�gi� de d�velopper les �changes et l'int�gration entre les
r�gions et entre les secteurs d'activit�s et avec les autres pays.
La fonction d'appui � l'organisation professionnelle des agriculteurs. Jusqu'� pr�sent, le mouvement associatif a �t� scrupuleusement
contr�l� par les �tats et limit� dans son r�le et dans sa libert� d'action. Qui
plus est, les organisations professionnelles agricoles qui en font partie ont
�t� soumises aux directives de l'administration publique pour leur cr�ation,
leur fonctionnement et leur gestion. Pour ces raisons, elles ont rarement obtenu
l'adh�sion des agriculteurs et sont rest�es � un stade de structuration
primaire, d�passant rarement l'�chelon local, avec des capacit�s rudimentaires
et des situations financi�res pr�caires.
Avec les nouvelles politiques, il
est reconnu que les organisations professionnelles agricoles sont des acteurs
importants de la soci�t� civile et que leur d�veloppement contribue � la
renforcer. Elles acqui�rent � ce titre un r�le important dans les processus de
privatisation en offrant des formules institutionnelles de rel�ve de l'�tat,
d�centralis�es, adapt�es aux sp�cificit�s du monde agricole et faisant appel �
la participation des agriculteurs. Leur renforcement est de plus reconnu comme
la voie la plus s�re permettant la participation des agriculteurs aux secteurs
d'amont et d'aval de leur production, leur acc�s aux circuits financiers et
commerciaux modernes et l'int�gration de leurs activit�s � l'ensemble de
l'�conomie.
Compte tenu des r�sultats obtenus par l'action pass�e de l'�tat
en ce domaine et des nouvelles orientations politiques qui responsabilisent la
soci�t� civile, il revient aux agriculteurs de cr�er leurs organisations et de
contribuer ainsi � la professionnalisation de l'agriculture, base de leur
participation au d�veloppement et de leur int�gration harmonieuse � l'�conomie
de march�. Les Chambres d'agriculture sont tout � fait indiqu�es pour assurer,
au nom des agriculteurs et � la place de l'�tat, la mise en place des conditions
de cette professionnalisation de l'agriculture. C'est ce qui constitue
l'essentiel de leur fonction d'appui � l'organisation des agriculteurs et � la
professionnalisation de l'agriculture.
Cette fonction se traduit pour les Chambres d'agriculture par la possibilit� de suivre et d'analyser la situation des organisations d'agriculteurs, et de proposer les mesures politiques et l�gislatives � prendre en faveur du d�veloppement de leurs activit�s. Elle consiste �galement � leur procurer les conseils dont elles ont besoin, en mobilisant les appuis qui leurs sont n�cessaires de la part des institutions publiques et priv�es existantes. Cette fonction va de pair avec celle d'information et formation. Elle vise avec elle, � �tendre et � renforcer la structuration � tous les niveaux du monde agricole et � aider les agriculteurs, en particulier les jeunes et les femmes, � cr�er un juste cadre pour l'am�lioration de leurs activit�s.
Le dispositif d'ensemble. En application du principe d'universalit�, les
Chambres d'agriculture appartiennent et repr�sentent tous les agriculteurs ou
personnes assimil�es qui satisfont aux crit�res fix�s par le statut de
l'exploitant agricole, ainsi que leurs organisations professionnelles comme les
groupements pr�coop�ratifs, les coop�ratives et leurs unions, les syndicats, les
mutuelles, etc., existant dans leurs circonscriptions territoriales respectives.
Tout agriculteur est donc �ressortissant� d'une Chambre d'agriculture au lieu
�d'adh�rent�, puisqu'il en fait automatiquement partie sans �tre oblig� de faire
acte d'adh�sion.
La base de la Chambre d'agriculture est donc constitu�e par
l'ensemble des exploitants agricoles et leurs organisations qui en sont les
ressortissants. Les organes constitutifs souverains de la Chambre d'agriculture
sont form�s par leurs membres �lus � partir de la base et repr�sentant les
diff�rentes cat�gories d'agriculteurs et d'organisations professionnelles
agricoles de la circonscription.
Pour d�fendre les points de vue et les
int�r�ts des agriculteurs, les Chambres d'agriculture doivent �tre pr�sentes
dans les instances o� les d�cisions importantes de politiques et de programmes
de d�veloppement sont prises. Pour cela, il est apparu, au terme des r�flexions
et des discussions avec les agriculteurs dans plusieurs pays, qu'elles doivent
�tre pr�sentes au niveau r�gional ou provincial et au niveau national - qui sont
deux niveaux strat�giques de d�cisions o� la profession agricole a �t� absente
jusqu'ici - pour faire entendre la voix des agriculteurs.
Dans cet esprit, le
dispositif d'ensemble propos� se pr�sente sous forme de Chambres r�gionales
d'agriculture d�centralis�es et autonomes, assurant la proximit� avec leur base
constitu�e par les exploitants agricoles.
Ces Chambres r�gionales forment un r�seau destin� � faciliter les �changes d'informations et d'exp�riences entre elles et � harmoniser leurs positions vis-�-vis de leurs partenaires publics et priv�s. Ce r�seau est anim� et g�r� au niveau national par une association des Chambres r�gionales, et il d�pend d'elles et de ce fait, ne peut avoir aucun pouvoir hi�rarchique sur elles.
Pour respecter la d�centralisation et refl�ter la diversit� agricole locale, la constitution des Chambres r�gionales d'agriculture suit un processus aux niveaux, local, �interm�diaire� et r�gional et ce, d'apr�s les modalit�s suivantes:
Cette assembl�e consulaire �lit en son sein le �bureau ex�cutif� ainsi que le pr�sident et les vice-pr�sidents de la Chambre r�gionale d'agriculture. Ceux-ci sont charg�s de repr�senter les agriculteurs, de parler en leur nom et de g�rer leur Chambre r�gionale d'agriculture pour la r�alisation de ses fonctions et de ses objectifs. La gestion de la Chambre r�gionale d'agriculture, s'effectue sous le contr�le de l'assembl�e consulaire qui adopte les programmes d'activit�s et les budgets, traduit le points de vue des agriculteurs sur les questions importantes qui les concernent, apr�s consultations de la base et �value la gestion et les r�sultats du bureau ex�cutif.
Pour �changer leurs informations et exp�riences et
collaborer � des actions communes et en m�me temps pour se concerter et
harmoniser leurs points de vue sur les questions agricoles afin de mieux les
d�fendre aupr�s de l'�tat et de leurs autres partenaires, les Chambres
r�gionales d'agriculture forment entre elles, un r�seau national.
Ce r�seau
est institutionnalis� sous forme d'association nationale des Chambres
d'agriculture, charg�e de coordonner et d'animer les activit�s dudit r�seau �
�chelle nationale. Son existence n'affecte en rien le caract�re d�centralis� et
autonome des Chambres r�gionales dont elle est l'�manation et sur lesquelles
elle n'a aucun pouvoir hi�rarchique ou de tutelle dans la mesure o� ce sont
elles qui lui d�finissent ses activit�s et lui procurent ses moyens de
fonctionnement.
Cette association est une structure tr�s l�g�re, constitu�e
d'un bureau ex�cutif, form� par les pr�sidents des Chambres r�gionales qui
�lisent parmi eux un pr�sident de l'association et des vice-pr�sidents. Sur la
base de la synth�se des points de vue exprim�s par les Chambres r�gionales, ce
bureau �labore les positions communes � d�fendre au niveau national dans les
instances de d�cisions et aupr�s du gouvernement et des autres partenaires
publics et priv�s des agriculteurs. En outre, il g�re l'association et les
actions ou projets communs � plusieurs Chambres r�gionales. Pour rester proches
de leurs instances de base, les membres du bureau de cette association
continuent � exercer leurs fonctions de pr�sidents de Chambres r�gionales.
Cette association a un r�le important car elle informe d'abord les
agriculteurs sur leur environnement �conomique national et international,
ensuite les pouvoirs publics sur le point de vue des agriculteurs et enfin des
partenaires ext�rieurs pour d�velopper la coop�ration avec les professions agricoles des autres pays. Les actions men�es dans ce cadre sont relay�es par celles des Chambres r�gionales, jusqu'au niveau des exploitations agricoles. Elles doivent pour cela user de tous les moyens existants d�j� cit�s, en mettant l'effort sur l'organisation de rencontres r�p�t�es avec les agriculteurs.
Pour r�aliser leurs fonctions d�finies pr�c�demment, les Chambres ont � mener des activit�s de deux sortes:
Les activit�s de type institutionnel. Ce sont principalement des activit�s
r�pondant � l'obligation d'assurer le fonctionnement institutionnel des
Chambres, conform�ment � leurs textes constitutifs et en fonction de l'attente
des agriculteurs. Elles consistent � assurer que les organes constitutifs des
Chambres se r�unissent et jouent leurs r�les, en respect des r�gles �tablies �
cet effet et des principes de d�centralisation, de participation et de gestion
transparente qui ont �t� � la base de leur cr�ation. Il s'agit en particulier,
de veiller � ce que les Assembl�es consulaires se r�unissent et exercent leur
pouvoir d'orientation et de contr�le sur les activit�s et la gestion des
Chambres et qu'elles d�cident sur les questions agricoles en informant
r�guli�rement et en consultant leurs assembl�es de base. Elles doivent �galement
assurer le renouvellement des organes �lus des Chambres dans les formes et en
respect des �ch�ances fix�es.
Ces activit�s tiennent �galement dans l'exercice de la fonction repr�sentative et de consultation, suivant laquelle les agriculteurs doivent �tre repr�sent�s et leur point de vue rapport� fid�lement et d�fendu dans les instances de d�cisions. Cela conduit � l'obligation, pour ceux qui sont charg�s de cette fonction, d'�tre pr�sents sans faille dans les instances o� ils repr�sentent les agriculteurs, de refl�ter et de d�fendre les points de vue d�finis par les Assembl�es consulaires, de faire un rapport � celles-ci sur le cours des discussions et de les consulter sur toute prise de position nouvelle. Elles consistent ensuite, � faciliter la concertation entre les agriculteurs et leurs partenaires publics et priv�s, pour harmoniser les positions dans l'int�r�t des agriculteurs.
Les activit�s de type op�rationnel. Ces activit�s, qui ont pour but d'aider les agriculteurs � r�aliser les objectifs de d�veloppement �conomique et social qu'ils auront choisis, visent essentiellement �:
Pour la r�alisation de la premi�re s�rie d'actions, les
Chambres d'agriculture doivent avoir les capacit�s de faire des propositions et
des n�gociations leur permettant de mobiliser les ressources dont ont besoin les
agriculteurs et d'orienter ces derniers vers la r�alisation de leurs objectifs
prioritaires. Les ressources obtenues doivent permettre le suivi de leur
utilisation et l'�valuation des r�sultats obtenus pour aider les agriculteurs �
d�cider des r�ajustements � apporter ou des acquis � �tendre. Les Chambres
d'agriculture permettent ainsi aux agriculteurs de faire pr�valoir leurs propres
choix de d�veloppement, en cessant de subir les choix ext�rieurs impos�s par
leurs partenaires publics ou priv�s, nationaux ou ext�rieurs. C'est ce qui
constitue la garantie la plus s�re d'adh�sion et de participation des
agriculteurs � la r�alisation des actions de d�veloppement dans lesquelles ils
retrouvent leurs choix.
Ces actions n�cessitent la mise sur pied, dans les
Chambres d'agriculture, d'une unit� charg�e d'aider les agriculteurs dans
l'identification de leurs besoins et la hi�rarchisation de leurs priorit�s, dans
le choix des solutions adapt�es � leurs diff�rentes cat�gories et dans la
formulation de programmes et projets leur permettant de r�aliser leurs
objectifs. Cette unit� doit �tre capable en outre, de les aider dans le suivi de
ces programmes et projets et dans la g�n�ralisation des r�sultats � en retenir.
Les approches et m�thodes utilis�es doivent faire appel au dialogue avec les
diff�rentes cat�gories d'agriculteurs au niveau local afin de conna�tre leurs
besoins et souhaits. Elles doivent recourir � la concertation entre les
agriculteurs et leurs partenaires dans la formulation des programmes et projets
de d�veloppement. Dans cet esprit, des projets et des programmes peuvent �tre
pr�par�s pour des groupes n�cessitant des actions sp�cifiques, tels les femmes
et les jeunes ruraux.
Ces activit�s n�cessitent �galement la mise en place
d'une banque de donn�es, dot� d'un syst�me de mise � jour, sur les activit�s et
les exploitations agricoles de la r�gion et sur leur environnement naturel et
�conomique et l'�laboration d'un catalogue de projets viables, � la dimension
des candidatures locales � l'investissement ou � la cr�ation d'activit�s
individuelles agricoles afin de les orienter vers des choix plus s�rs.
Le deuxi�me type d'activit�s vise � renforcer les capacit�s des agriculteurs au niveau de leurs exploitations et � celui de leur environnement en amont et en aval de leurs productions. Le but de ces activit�s est d'accro�tre la productivit� des unit�s de production et d'am�liorer l'acc�s des agriculteurs aux biens et services de production et aux march�s. Elles visent �galement � cr�er les conditions de participation des agriculteurs aux activit�s d'amont et d'aval de leurs production, comme le cr�dit, l'approvisionnement en facteurs de production, la commercialisation et la transformation. Ces activit�s consistent essentiellement:
Les Chambres d'agriculture ont en cela un r�le ax� sur
l'analyse des probl�mes et des contraintes, l'orientation et l'encouragement des
initiatives, la programmation des actions de renforcement des capacit�s des
agriculteurs et de leurs organisations et la recherche et la mise en oeuvre des
appuis et des moyens n�cessaires � leur r�alisation. Dans ces programmes, la
formation des agriculteurs tient une place privil�gi�e. Il s'agit moins de
formation technique - pouvant �tre assur�e autrement, et pour laquelle le r�le
des Chambres d'agriculture est de contribuer � mieux d�finir les besoins et
�valuer les r�sultats - que d'une question de formation visant � am�liorer les
capacit�s de gestion des agriculteurs dans leurs unit�s de production, et de
leurs repr�sentants �lus dans leurs organisations professionnelles.
Cette formation ne n�cessite pas une ex�cution directe par les Chambres d'agriculture qui peuvent s'adresser aux structures sp�cialis�es existantes, publiques et priv�es, et si possible dans un cadre de partenariat. Elle consiste � concevoir, piloter et �valuer des actions de formation dont certaines peuvent faire appel aux capacit�s propres des Chambres sous forme de sessions de formation-information de courte dur�e. Elle n�cessite de la part des Chambres d'agriculture des capacit�s d'organisation et de suivi des actions de formation, d'�valuation des r�sultats, de ma�trise des modalit�s de mise en oeuvre et de gestion budg�taire.
L'organisation des Chambres d'agriculture comporte deux types de structures:
Les organes �lus sont d�finis par les textes cr�ant les
Chambres d'Agriculture. Ils sont issus des �lections et constituent les organes
souverains des Chambres. Leur nature, leurs pr�rogatives et leurs r�gles de
fonctionnement sont les m�mes pour toutes les Chambres. Leur composition peut
varier en fonction de la composition de la population d'agriculteurs de la
r�gion.
Les organes d'ex�cution technique et op�rationnelle constituent la
structure technico-administrative des Chambres. Ils peuvent comporter des
structures ressemblantes, pour les t�ches communes � toutes les Chambres comme
la gestion administrative et financi�re et l'information des agriculteurs. Ils
peuvent avoir en outre, des structures dont l'organisation et les moyens peuvent
�tre diff�rents d'une Chambre � l'autre, pour r�pondre aux sp�cificit�s
r�gionales.
Les organes �lus ne peuvent �tre chang�s que par les textes
juridiques de cr�ation et d'organisation des Chambres d'agriculture. Les organes
d'ex�cution, par contre, doivent pouvoir adapter sans cesse leur organisation,
leurs m�thodes et leurs moyens aux exigences des activit�s qui varient suivant
les localit�s et dans le temps. Pour cela, leur organisation doit rester souple,
sous forme d'�quipe permanente tr�s r�duite, travaillant sans cloisonnement et
de fa�on compl�mentaire et s'appuyant sur des apports ext�rieurs et temporaires
en fonction des besoins. Elle doit en outre pouvoir �tre d�finie et modifi�e par
d�cision de l'assembl�e consulaire.
Les Chambres d'agriculture sont des
organisations professionnelles, non gouvernementales et des acteurs de la
soci�t� civile. � ce titre, leurs relations avec l'�tat doivent �tre
caract�ris�es par une enti�re autonomie se traduisant par une non-ing�rence dans
leur gestion et leurs d�cisions. Elles doivent pouvoir compter de fa�on
inconditionnelle sur la disponibilit� des moyens n�cessaires � leur
fonctionnement institutionnel. Les activit�s de type op�rationnel, � r�aliser
par les Chambres d'agriculture, peuvent quant � elles se faire dans un cadre
contractuel avec l'�tat ou tout autre partenaire public ou priv�.
En raison du caract�re d'utilit� publique des Chambres d'agriculture, l'�tat maintient un certain contr�le sur elles. Celui-ci doit cependant s'appliquer � post�riori et dans le respect des textes constitutifs, et doit concerner la r�alisation des activit�s qu'il leur confie et la gestion des fonds publics qu'il leur alloue.
Les exp�riences de Chambres d'agriculture ob�issant aux
principes et � l'organisation pr�sent�s dans ce rapport sont tr�s r�centes et
leur nombre r�duit.
Celles pour lesquelles la FAO a fourni son appui et qui m�ritent d'�tre cit�es sont:
Institu�e en 1989, la Chambre nationale d'agriculture du
Mali n'�tait pas � m�me de r�pondre aux attentes des agriculteurs. Elle �tait
peu repr�sentative des agriculteurs, parce que cr��e par l'Administration sans
leur participation, ignorant leurs situations et leurs probl�mes, centralis�e et
�loign�e des r�alit�s.
Les ��tats g�n�raux du monde rural�, tenus en d�cembre
1991, ont demand� sa restructuration pour la transformer en institution proche
des pr�occupations des agriculteurs et capable de les repr�senter et de faire
entendre leurs voix dans les instances de d�cisions de politiques
agricoles.
L'appui fourni dans ce cadre par la FAO a suivi les principes et
le processus pr�sent�s dans ce rapport. Il a permis d'aboutir � la mise en place
d'un r�seau d�centralis� constitu� par neuf Chambres r�gionales d'agriculture et
leur association au niveau national (APCAM ). Ce r�seau officialis� par la loi
du 4 ao�t 1993 et le d�cret d'application du 18 ao�t 1993 est issu des
�lections effectu�es du 20 octobre au 25 novembre 1993, depuis le village
jusqu'� la r�gion pour les Chambres r�gionales et au niveau national pour leur
association dont le bureau est form� des pr�sidents de Chambres
r�gionales.
Pour pouvoir se manifester tr�s t�t aupr�s des agriculteurs et
commencer � r�pondre � leurs premi�res attentes, chaque Chambre r�gionale a �t�
dot�e d'un minimum de moyens de d�part. Ceux-ci ont consist� en g�n�ral en deux
� trois bureaux et un local de 20 � 40 personnes pour les r�unions et la
formation des agriculteurs. Le personnel permanent charg� d'assister les �lus a
�t� fix� � un secr�taire g�n�ral, un secr�taire administratif et un conseiller
technique pour les questions d'organisations professionnelles. L'�quipement se
r�sumait � une t�l�copie et � un micro-ordinateur ou parfois � une simple
machine � �crire. Le seul v�hicule de d�placement appartenant � la Chambre
r�gionale �tait une motocyclette. Cependant pour les tourn�es sur le terrain il
est souvent fait appel � l'appui mat�riel des projets, des ONG, ou des services
agricoles quand ce ne sont pas des contributions volontaires d'agriculteurs ou
de leurs organisations.
Les Chambres r�gionales sont v�ritablement
professionnelles et d�centralis�es dans la mesure o� toutes leurs d�cisions et
la gestion de leurs affaires rel�vent exclusivement de leurs organes �lus au
niveau r�gional, sans ing�rences ext�rieures. L'APCAM elle m�me, n'a aucun
pouvoir d'immixtion puisqu'elle d�pend d'elles et n'agit que pour harmoniser les
positions, faciliter les �changes et �tre leur porte-parole.
Elles sont
autonomes, dans la mesure o� en plus de leur libert� de d�cisions, elles
disposent de leur propre personnel et de leurs moyens financiers de
fonctionnement. Les budgets sont vot�s par chaque Chambre r�gionale s�par�ment
et les ressources financi�res de fonctionnement proviennent directement de taxes
et ristournes fix�es par la loi de finances. Les Chambres r�gionales peuvent
avoir en plus des ressources qui leurs sont propres, r�sultats de leurs
activit�s pour le compte de l'�tat ou de projets, dans un cadre
contractuel.
En moins de trois ann�es d'existence, ce r�seau de Chambres
d'agriculture a su gagner la confiance des agriculteurs qui se tournent de plus
en plus vers lui pour la recherche de solutions � leurs probl�mes. Il a acquis
une cr�dibilit� de plus en plus grande aupr�s des pouvoirs publics qui lui
reconnaissent la repr�sentativit� des agriculteurs et une attitude s�rieuse,
pour l'associer aux discussions et prendre son avis sur toutes les questions et
d�cisions importantes sur l'agriculture aux niveaux local, r�gional et national.
Enfin, il est reconnu par les organismes de d�veloppement comme un v�ritable
outil des agriculteurs, proche de leurs pr�occupations et soucieux de leurs
int�r�ts, m�ritant pour cela d'�tre appuy� et pris comme partenaire de plus en
plus privil�gi� pour la r�alisation de projets de d�veloppement agricole.
En
moins de quatre ann�es apr�s sa cr�ation, ce r�seau de Chambres d'agriculture a
pu commencer et suivre plusieurs r�alisations pour lesquelles il a su mobiliser
les agriculteurs. � titre d'exemple, il a b�n�fici� d'un financement du
Programme des Nations Unies pour le d�veloppement (PNUD) et d'une assistance
technique de la FAO4 pour le renforcement institutionnel des Chambres r�gionales
et pour pr�parer des propositions, refl�tant le point de vue de la profession,
sur les questions fonci�res, la situation des femmes rurales, la restructuration
des Services agricoles, les cons�quences de la d�valuation du FCFA sur les
productions et les revenus agricoles, etc. En outre, il a pu mobiliser l'appui
du Canada, dans le cadre du projet PREFEP,5 pour la formation des �lus et des
cadres des Chambres d'agriculture. Il a permis le d�veloppement rapide de liens
de coop�ration et commerciaux entre les agriculteurs de diff�rentes r�gions et
leurs partenaires. Tel a �t� le cas avec la Banque mondiale pour le projet
PAVCOPA,6 avec l'Agence des �tats-Unis pour le d�veloppement international
(USAID) pour le projet APEX,7 avec l'Union des producteurs agricoles du Qu�bec
pour les coop�ratives de c�r�ales et le cr�dit mutuel agricole et avec la r�gion
de Franche-Comt� en France pour la transformation du lait et l'am�lioration
g�n�tique des bovins. Il a �galement su mobiliser et organiser les potentialit�s
locales en particulier des jeunes, avec des r�sultats probants en production
laiti�re et avicole, rizicole de contre saison et mara�ch�re. Il a contribu� �
faciliter la commercialisation de produits agricoles, en informant les
agriculteurs et en les assistant dans l'�tablissement de contrats commerciaux
d'exportation de mangues et de produits mara�chers et en organisant des foires
agricoles aux niveaux r�gional et national en 1996 et 1997.
Le r�seau des
Chambres d'agriculture du Mali peut �tre consid�r� comme un mod�le qui est en
train de r�ussir, qui repr�sente bien les agriculteurs et comme un outil
assurant la participation de ces derniers � tous les niveaux du processus
d'�laboration et de mise en oeuvre des politiques et des actions de
d�veloppement agricole. Il constitue en outre une bonne formule, faisant appel
aux potentialit�s des agriculteurs et � leur responsabilisation dans la mise en
oeuvre de la politique de d�sengagement de l'�tat, de professionnalisation de
l'agriculture et de renforcement de la soci�t� civile. Cet exemple int�resse de plus en plus les pays de la r�gion et au-del�, vivant la m�me transition �conomique. �tant jeune et la premi�re du genre, cette exp�rience m�rite d'�tre renforc�e pour aller au bout de sa r�ussite et servir de mod�le.
Une initiative du m�me genre a �t� entreprise au Togo,
avec l'appui de la FAO, dans le cadre du projet FAO-TCP/TOG/4551 de pr�paration
de la restructuration des institutions rurales qui contient dans ses
propositions la cr�ation d'un r�seau de Chambres r�gionales d'agriculture.
�
la requ�te des autorit�s du pays, la FAO a apport� son appui � la d�finition et
� la constitution d'un tel r�seau, � travers le projet TCP/TOG/6611, qui a
d�marr� en 1996 et s'est achev� en d�cembre 1997.
Dans le cadre dudit projet,
toute l'action a �t� men�e d�s le d�but avec la participation totale et directe
des agriculteurs et sans interf�rence des pouvoirs publics. Cette participation
s'est concr�tis�e dans les rencontres au niveau local et lors d'ateliers
r�gionaux et nationaux. Les agriculteurs ont ainsi d�fini le r�le qu'ils
souhaitaient attribuer aux Chambres d'agriculture, leur organisation et les
rapports entre eux, avec l'�tat, et avec les autres acteurs publics et priv�s
intervenant dans l'agriculture. Sur la base des propositions des agriculteurs,
les pouvoirs publics ont adopt� la loi 97-12 du 9 juillet 1997 permettant la
cr�ation du r�seau de Chambres d'agriculture du Togo.
Les �lections qui
doivent se d�rouler � partir du niveau local sont en pr�paration et se tiendront
en d�cembre 1997. Cette pr�paration donne lieu actuellement � une vaste campagne
d'information � l'intention des agriculteurs pour leur permettre de participer
en connaissance de cause � la d�signation de leurs repr�sentants qui composeront
les organes de leurs Chambres r�gionales d'agriculture.
L'exp�rience du Togo
est similaire � celle du Mali dont on a tir� des le�ons utiles. Sa r�alisation a donn� lieu � une plus forte participation des agriculteurs dans le processus de d�finition et de constitution du r�seau de Chambres d'agriculture. Ce processus devra se poursuivre et se renforcer.
En Alg�rie, au Maroc et en Tunisie, l'action men�e avec
l'appui de la FAO8 �tait diff�rente. Elle consistait � aider � d�finir les
mesures de restructuration permettant aux r�seaux de Chambres d'agriculture
existants de jouer un r�le plus important et plus ind�pendant dans le cadre des
politiques de d�sengagement de l'�tat et de renforcement de la soci�t�
civile.
L'action a d'abord consist� � �tablir un diagnostic et ensuite �
proposer des mesures de restructuration. Les processus de restructuration et de
renforcement de ces r�seaux et de l'ensemble du secteur associatif agricole sont
en cours dans les trois pays pour leur donner plus d'autonomie et les pr�parer �
s'adapter � l'�conomie de march� qui se met en place.
En outre, une action compl�mentaire est actuellement fournie par la FAO dans le cadre du projet TCP/RAB/6611, pour construire sur la base de ces r�seaux par pays, un r�seau de Chambres d'agriculture et d'autres organisations professionnelles agricoles � l'�chelle des trois pays, voire du Maghreb dans son ensemble.
1 Voir rapport Restructuration des institutions rurales. Principes et m�thodes, par M.T. Nadir, FAO/SDAR, novembre 1997.
2 Village, commune ou �quivalent suivant le pays.
3 Canton, arrondissement, pr�fecture ou
�quivalent suivant le pays.
4 Projet PNUD-FAO-MLI/91/005 - PAMOS - Volet d'appui � l'APCAM.
5 Projet regional de formation financ� par l'Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI).
6 Projet d'appui aux fili�res des fruits et l�gumes � Sikasso, S�gou et Mopti.
7 Projet pour l'information sur
les march�s du b�tail � Sikasso, S�gou et Mopti.
8 Projets TCP/ALG/2251, TCP/TUN/4451 et TCP/MOR/6611 d'appui aux Chambres d'agriculture, en Alg�rie, en Tunisie et au Maroc respectivement.