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Chambers of agriculture:
a model of farmer representation and participation

The participation of farmers in development requires that they have at their disposal an
institution that is able to represent them and voice their views; supply them with information that will give them access to markets and inputs under best possible terms; and provide them with support to strengthen their management capacity. Chambers of agriculture represent a model that can perform such functions.These are professional, decentralized and independent institutions. They adhere to the principles of universality whereby they represent the profession in its entirety. Their different constituent colleges reflect the diversity of farmers and farmers' associations.Their membership is determined by local and regional elections. Together, they form a national network that serves to facilitate the mutual exchange of information and experiences. As mouthpieces of the farming profession, they represent farmers in local, regional and national decision-making bodies and ensure their participation in the formulation and implementation of agricultural policy and rural development programmes.

Las c�maras agrarias,
un modelo de representaci�n y un instrumento de participaci�n de los agricultores

La participaci�n de los agricultores en el desarrollo lleva consigo la necesidad que tienen de disponer de una entidad capaz de representarlos y dar a conocer sus puntos de vista; proporcionarles informaciones para acceder en mejores condiciones a los mercados y a los bienes y servicios de producci�n; y procurarles los apoyos que les permitan reforzar sus capacidades de gesti�n. Las c�maras agrarias son un modelo para cumplir esas funciones. Son instituciones profesionales, descentralizadas y aut�nomas. Obedecen a los principios de universalidad seg�n los cuales representan al conjunto de la profesi�n, reflejando la diversidad de los agricultores y de sus asociaciones, y los diferentes colegios que las componen. Se constituyen mediante elecciones locales y regionales. Forman entre ellas una red a escala nacional, con el prop�sito de facilitar los intercambios de informaci�n y de experiencias. Como portavoces de los agricultores, los representan en las instancias decisorias locales, regionales y nacionales, y aseguran tambi�n su participaci�n en la elaboraci�n y aplicaci�n de las pol�ticas agrarias y de los programas de desarrollo rural.

Les Chambres d'agriculture - mod�le de repr�sentation et outil de participation des agriculteurs

M. T. Nadir
Fonctionnaire principal
Service des institutions rurales et de la participation
Division du d�veloppement rural

La participation des agriculteurs au d�veloppement exige que ceux-ci disposent d'une institution capable de les repr�senter et de faire conna�tre leurs points de vue; elle requiert en outre qu'ils aient les informations leur permettant d'acc�der dans de meilleures conditions aux march�s et aux biens et services de production; elle exige enfin qu'on leur procure les appuis leur permettant de renforcer leurs capacit�s de gestion. Les Chambres d'agriculture repr�sentent un mod�le pour remplir ces fonctions car ce sont des institutions professionnelles, d�centralis�es et autonomes. Elles ob�issent au principe d'universalit� suivant lequel elles repr�sentent l'ensemble de la profession. Elles refl�tent en outre la diversit� des agriculteurs et de leurs organisations qui sont repr�sent�es dans les diff�rents coll�ges qui les composent. Elles sont constitu�es � partir d'�lections locales et r�gionales, et elles forment un r�seau � �chelle nationale, destin� � faciliter les �changes d'informations et d'exp�riences entre elles. En tant que porte-parole des agriculteurs, elles les repr�sentent dans les instances de d�cisions aux niveaux local, r�gional et national et assurent aussi leur participation � l'�laboration et � la mise en oeuvre des politiques agricoles et des programmes de d�veloppement rural.

LA REPR�SENTATION - CONDITION PR�ALABLE � LA PARTICIPATION

Professionnalisation de l'agriculture et repr�sentation des agriculteurs

Les pays ayant adopt� une �conomie de march� ont �t� amen�s � red�finir le r�le de l'�tat; en effet, la soci�t� civile est d�sormais appel�e � jouer un r�le plus important dans un contexte politique et �conomique nouveau. Pour ce faire, elle doit s'organiser et renforcer ses capacit�s, affaiblies du fait qu'elle a �t� tenue � l'�cart des instances de d�cisions et marginalis�e du point de vue politique et �conomique.
Le renforcement de la soci�t� civile, qui fait partie des objectifs de la restructuration des institutions agricoles men�e dans de nombreux pays avec le soutien de la FAO1, a �t� effectu� en suivant deux axes:

La professionnalisation de l'agriculture est donc une action qui contribue au renforcement de la soci�t� civile et participe au processus de privatisation, en offrant des formules faisant davantage appel aux capacit�s des agriculteurs et mieux adapt�es aux exigences du monde rural. Son objectif est de donner aux agriculteurs la place qui leur revient dans la soci�t� civile, en facilitant leur acc�s aux circuits �conomiques et aux march�s dont ils �taient exclus et en int�grant leurs activit�s � l'ensemble de l'�conomie.
La professionnalisation est un processus de structuration � long terme de la profession agricole comportant:

Dans le cadre des actions de restructuration men�es jusqu'� pr�sent, la mise en place de ces organisations s'est traduite par la cr�ation, ou par la restructuration lorsqu'elles elles existent d�j�, de Chambres d'agriculture. Celles-ci peuvent constituer pour les agriculteurs, un mod�le de repr�sentation, un moyen d'expression et un outil de participation.

L'absence de repr�sentation - cause de la faible participation des agriculteurs

Pour que les agriculteurs puissent participer au d�veloppement et int�grer leurs activit�s � l'ensemble de l'�conomie, il faut � tout prix qu'ils sortent de leur dispersion et de leur isolement. Ils ont besoin pour cela d'avoir acc�s aux informations d'ordre �conomique et de faire conna�tre leurs points de vue dans les instances de d�cisions sur les politiques et les programmes de d�veloppement agricoles. Cela revient � dire qu'il doit y avoir une institution qui les repr�sente et qui soit officiellement reconnue et qui ait le droit de parler en leur nom dans les instances de d�cisions �conomiques. Cette institution doit avoir en outre les capacit�s d'informer les agriculteurs sur tout ce qui les concerne en tant que producteurs, d'analyser leurs diff�rentes situations et de traduire leurs souhaits en propositions acceptables pour les pouvoirs publics et pour leurs partenaires de la soci�t� civile.
Dans les pays en d�veloppement et dans les pays en transition, les organisations professionnelles existantes - comme les coop�ratives, les groupements pr�coop�ratifs et leurs unions - rev�tent uniquement un caract�re �conomique. Ces organisations ont des activit�s commerciales qui se limitent � la fourniture de services et ne concernent que leurs membres, ce qui fait qu'elles ne sont pas habilit�es � parler au nom de tous les agriculteurs.
Pourtant, dans ces m�mes pays, les agriculteurs ont toujours manifest� leur besoin de disposer d'organisations pouvant les repr�senter et participer en leur nom � la d�finition des politiques �conomiques. Toutefois les pouvoirs publics se sont toujours montr�s r�ticents, et n'ont accept� la cr�ation de telles organisations qu'� condition de les soumettre � leur contr�le, si bien que celles qui existent sont:

Pour ces raisons, ces organisations ne sont pas en mesure de jouer un r�le utile, que ce soit pour l'administration publique ou pour les agriculteurs.

LES CHAMBRES D'AGRICULTURE - MOD�LE INSTITUTIONNEL DE LA REPR�SENTATION DES AGRICULTEURS DANS LES NOUVELLES POLITIQUES

Les principes

Avec les nouvelles orientations politiques et �conomiques, le droit des agriculteurs � la repr�sentation et � la participation est de plus en plus reconnu par les pouvoirs publics qui se montrent plus dispos�s � les aider � s'organiser. Dans les pays o� les pouvoirs publics ont d�cid� d'intervenir en faveur des agriculteurs, l'action consiste � cr�er des Chambres d'agriculture - ou � restructurer celles d�j� existantes - pour repr�senter les agriculteurs.
Toutefois, dans tous les cas, ces Chambres d'agriculture doivent ob�ir aux principes de base suivants:

La d�centralisation des Chambres d'agriculture n'est pas synonyme de leur dispersion. En effet, si elle donne plus de pouvoir aux �chelons d�centralis�s et multiplie ainsi les centres de d�cisions, elle doit �galement pr�voir le cadre institutionnel pour faciliter les �changes d'informations et la concertation entre tous ces centres et faciliter l'harmonisation de points de vue de la profession agricole face aux pouvoirs publics et � ses autres partenaires.
La d�centralisation dans ce cas, ne consiste pas � limiter l'organisation des agriculteurs au seul niveau local. Cela ne ferait que maintenir leur dispersion et leur isolement. Leur participation serait de ce fait limit�e et aurait peu d'effets, dans la mesure o� les agriculteurs restent absents des instances r�gionales et nationales o� se discutent et se d�cident les politiques et les programmes de d�veloppement. Le dispositif institutionnel de repr�sentation des agriculteurs doit donc �tre con�u comme un ensemble de structures d�centralis�es, constituant un r�seau national qui facilite les �changes et la coop�ration entre elles et renforce l'unit� de l'ensemble du syst�me repr�sentatif face � ses partenaires publics et priv�s. Ainsi peuvent �tre concili�es la n�cessit� de rester proche des r�alit�s locales et celle d'�tre pr�sent aux niveaux r�gional et national d'�laboration des politiques et des programmes de d�veloppement.
� noter, que les fonctions des Chambres d'agriculture doivent �tre bien d�finies en ce qui concerne l'incompatibilit� entre mission de repr�sentation et activit�s commerciales. Il ne faut en aucun cas qu'il y ait des transactions commerciales avec les agriculteurs qui sont leurs ressortissants. Cela risquerait de leur enlever toute habilitation � parler en leur nom et � d�fendre leurs int�r�ts.

LE MOD�LE INSTITUTIONNEL DES CHAMBRES D'AGRICULTURE

Nature. Le mod�le institutionnel de repr�sentation et de participation des agriculteurs, pr�sent� ici, est celui de r�seau d�centralis� de Chambres d'agriculture.
Les Chambres d'agriculture existent d�j� dans quelques pays, sous des appellations parfois diff�rentes mais avec des formes d'organisation et des attributions similaires. L'analyse de certaines d'entre elles et la r�flexion men�e sur la fonction de repr�sentation et sur son institutionnalisation ont conduit � l'�laboration, par la FAO, d'un mod�le institutionnel, sous forme de r�seau de Chambres d'agriculture adaptable aux conditions des pays en d�veloppement ou des pays en transition. Ce mod�le ob�it aux principes de base pr�c�demment �nonc�s, garantissant la repr�sentation et la participation des agriculteurs et comporte toutes les possibilit�s d'adaptation aux r�alit�s de chaque pays. Leur mise en place n�cessite, selon le cas, leur cr�ation, ou leur restructuration pour les rendre compatibles avec les nouvelles politiques et les principes pr�cit�s. Les Chambres d'agriculture propos�es sur ce crit�re, se pr�sentent donc comme des organisations professionnelles et d�centralis�es agissant dans l'int�r�t des producteurs agricoles.

Fonctions. La mission essentielle des Chambres d'agriculture est de repr�senter les agriculteurs afin d'assurer leur participation � l'�laboration et � la mise en oeuvre des politiques et des actions de d�veloppement agricole et ce, des trois mani�res suivantes:

Bien que reconnues par la loi comme l'interlocuteur officiel des pouvoirs publics, les Chambres d'agriculture n'ont pas l'exclusivit� pour l'exercice de ces fonctions. Celles-ci peuvent en effet �tre men�es par d'autres acteurs, le r�le des Chambres d'agriculture �tant dans ces cas celui de favoriser la concertation entre tous ceux qui les exercent au b�n�fice des agriculteurs.
La fonction de consultation. Celle-ci consiste � prendre en consid�ration et � faire conna�tre le point de vue des agriculteurs quant � leur situation et celle du secteur agricole, les mesures de politiques agricoles � prendre et les choix � faire en mati�re de d�veloppement.
Cette fonction s'exerce d'abord en direction de l'�tat et se traduit par l'information des pouvoirs publics sur la situation des diff�rentes cat�gories d'agriculteurs et sur l'appr�ciation par chacune d'elles des mesures �conomiques prises et de leur application. Elle devrait donner aux Chambres d'agriculture le droit de si�ger dans toutes les instances de d�lib�ration et de d�cision sur les questions agricoles, aux niveaux local et national. Elle devrait �galement rendre obligatoire leur consultation, pr�alablement � toute d�cision concernant les programmes d'�quipement et d'am�nagement locaux, r�gionaux et nationaux et les implantations industrielles et ce, afin de veiller � la protection des exploitations agricoles et des ressources naturelles.
Pour �tre en mesure d'assurer correctement cette fonction, les Chambres d'agriculture doivent disposer des capacit�s leur permettant de:

Chaque Chambre d'agriculture a besoin pour cela, de disposer d'un syst�me d'information et d'analyse, adapt� aux diff�rents types d'agricultures et d'agriculteurs, et suffisamment simple pour �tre compris et utilis� par les agriculteurs form�s et assist�s � cet effet par les techniciens de la Chambre. Ce syst�me a pour but de fournir aux agriculteurs les informations et �valuations �conomiques qui leur ont toujours manqu� pour appr�cier leur situation � sa juste valeur et pour �laborer des propositions fond�es et plus susceptibles d'�tre prises en consid�ration. L'utilit� de ce syst�me est conditionn� par son approche qui doit rompre avec les analyses macro�conomiques effectu�es sur un secteur agricole consid�r� comme uniforme, pour prendre en compte la diversit� agricole et refl�ter les appr�ciations et les souhaits des agriculteurs. Il doit s'appuyer sur un zonage agro�cologique simplifi� et une typologie des unit�s de production. Il peut concilier le besoin de synth�se, de coh�rence et d'�quilibres intersectoriels � diff�rentes �chelles macro�conomiques.
La fonction d'information. Cette fonction s'adresse � trois sortes de publics et a pour objectifs de faciliter l'int�gration de la production agricole aux march�s et son accroissement; de contribuer � l'am�lioration de la qualit� de la vie en milieu rural; et d'assurer un meilleur �quilibre entre les villes et les campagnes.
Dans cet esprit, elle s'adresse en priorit� aux producteurs agricoles pour leur fournir les informations leur permettant d'orienter leurs productions en fonction des exigences des march�s et d'adapter leurs activit�s au contexte �conomique et r�glementaire existant. En m�me temps, elle doit aider les exploitants agricoles � am�liorer leurs capacit�s de gestion et d'organisation pour effectuer de meilleurs choix de production et d'investissement et accro�tre leur comp�titivit� face � la concurrence qu'ils doivent affronter. Elle doit �galement contribuer � am�liorer le savoir faire des agriculteurs, de fa�on compl�mentaire � l'action men�e par les institutions sp�cialis�es en ce domaine. Pour cela, les Chambres d'agriculture doivent disposer de banques de donn�es agroclimatiques, techniques, �conomiques, commerciales et r�glementaires, constamment mises � jour et facilement accessibles aux agriculteurs et techniciens charg�s de les conseiller. Leurs contenus doivent concerner les activit�s agricoles locales et faire l'objet de larges diffusions, en utilisant tous les supports oraux, �crits et audiovisuels existant sur place et sous des formes d'expressions r�pondant aux exigences des diff�rentes cat�gories d'agriculteurs.
D'une mani�re plus g�n�rale, elle s'adresse aux populations rurales � travers les m�dias les plus accessibles pour eux, comme les radios rurales que les Chambres d'agriculture devraient d�velopper et animer avec la participation des diff�rents groupes. Outre les questions de production agricole, ces radios et autres m�dias locaux devraient traiter de l'am�lioration de la qualit� de la vie dans les zones rurales, en particulier dans ses aspects socioculturels et de sant�.
La fonction d'information est �galement tourn�e vers les pouvoirs publics et les partenaires �conomiques publics et priv�s des agriculteurs, et en premier lieu vers les organisations professionnelles des autres secteurs d'activit�s comme les Chambres de commerce, d'industrie et d'artisanat. Il s'agit de les informer sur la situation du secteur rural, sur ses probl�mes et priorit�s et sur ses souhaits et propositions pour qu'ils orientent leurs actions en faveur du secteur agricole. Ce type d'information est destin� � faciliter l'int�gration entre les activit�s agricoles et celles des autres secteurs �conomiques et un meilleur �quilibre entre villes et campagnes. � cet effet, tous les moyens m�diatiques existants doivent �tre utilis�s, en accordant une priorit� aux rencontres interprofessionnelles d'informations et de concertations et aux journ�es d'�tudes sur des th�mes d'actualit� agricole. Dans ce m�me but, l'organisation de concours, de foires et d'expositions agricoles permettant aux agriculteurs d'ouvrir des march�s � leurs produits et en m�me temps de s'informer sur les techniques et les articles les concernant, constitue un moyen privil�gi� de d�velopper les �changes et l'int�gration entre les r�gions et entre les secteurs d'activit�s et avec les autres pays.
La fonction d'appui � l'organisation professionnelle des agriculteurs. Jusqu'� pr�sent, le mouvement associatif a �t� scrupuleusement contr�l� par les �tats et limit� dans son r�le et dans sa libert� d'action. Qui plus est, les organisations professionnelles agricoles qui en font partie ont �t� soumises aux directives de l'administration publique pour leur cr�ation, leur fonctionnement et leur gestion. Pour ces raisons, elles ont rarement obtenu l'adh�sion des agriculteurs et sont rest�es � un stade de structuration primaire, d�passant rarement l'�chelon local, avec des capacit�s rudimentaires et des situations financi�res pr�caires.
Avec les nouvelles politiques, il est reconnu que les organisations professionnelles agricoles sont des acteurs importants de la soci�t� civile et que leur d�veloppement contribue � la renforcer. Elles acqui�rent � ce titre un r�le important dans les processus de privatisation en offrant des formules institutionnelles de rel�ve de l'�tat, d�centralis�es, adapt�es aux sp�cificit�s du monde agricole et faisant appel � la participation des agriculteurs. Leur renforcement est de plus reconnu comme la voie la plus s�re permettant la participation des agriculteurs aux secteurs d'amont et d'aval de leur production, leur acc�s aux circuits financiers et commerciaux modernes et l'int�gration de leurs activit�s � l'ensemble de l'�conomie.
Compte tenu des r�sultats obtenus par l'action pass�e de l'�tat en ce domaine et des nouvelles orientations politiques qui responsabilisent la soci�t� civile, il revient aux agriculteurs de cr�er leurs organisations et de contribuer ainsi � la professionnalisation de l'agriculture, base de leur participation au d�veloppement et de leur int�gration harmonieuse � l'�conomie de march�. Les Chambres d'agriculture sont tout � fait indiqu�es pour assurer, au nom des agriculteurs et � la place de l'�tat, la mise en place des conditions de cette professionnalisation de l'agriculture. C'est ce qui constitue l'essentiel de leur fonction d'appui � l'organisation des agriculteurs et � la professionnalisation de l'agriculture.
Cette fonction se traduit pour les Chambres d'agriculture par la possibilit� de suivre et d'analyser la situation des organisations d'agriculteurs, et de proposer les mesures politiques et l�gislatives � prendre en faveur du d�veloppement de leurs activit�s. Elle consiste �galement � leur procurer les conseils dont elles ont besoin, en mobilisant les appuis qui leurs sont n�cessaires de la part des institutions publiques et priv�es existantes. Cette fonction va de pair avec celle d'information et formation. Elle vise avec elle, � �tendre et � renforcer la structuration � tous les niveaux du monde agricole et � aider les agriculteurs, en particulier les jeunes et les femmes, � cr�er un juste cadre pour l'am�lioration de leurs activit�s.

L'organisation institutionnelle des Chambres d'agriculture

Le dispositif d'ensemble. En application du principe d'universalit�, les Chambres d'agriculture appartiennent et repr�sentent tous les agriculteurs ou personnes assimil�es qui satisfont aux crit�res fix�s par le statut de l'exploitant agricole, ainsi que leurs organisations professionnelles comme les groupements pr�coop�ratifs, les coop�ratives et leurs unions, les syndicats, les mutuelles, etc., existant dans leurs circonscriptions territoriales respectives. Tout agriculteur est donc �ressortissant� d'une Chambre d'agriculture au lieu �d'adh�rent�, puisqu'il en fait automatiquement partie sans �tre oblig� de faire acte d'adh�sion.
La base de la Chambre d'agriculture est donc constitu�e par l'ensemble des exploitants agricoles et leurs organisations qui en sont les ressortissants. Les organes constitutifs souverains de la Chambre d'agriculture sont form�s par leurs membres �lus � partir de la base et repr�sentant les diff�rentes cat�gories d'agriculteurs et d'organisations professionnelles agricoles de la circonscription.
Pour d�fendre les points de vue et les int�r�ts des agriculteurs, les Chambres d'agriculture doivent �tre pr�sentes dans les instances o� les d�cisions importantes de politiques et de programmes de d�veloppement sont prises. Pour cela, il est apparu, au terme des r�flexions et des discussions avec les agriculteurs dans plusieurs pays, qu'elles doivent �tre pr�sentes au niveau r�gional ou provincial et au niveau national - qui sont deux niveaux strat�giques de d�cisions o� la profession agricole a �t� absente jusqu'ici - pour faire entendre la voix des agriculteurs.
Dans cet esprit, le dispositif d'ensemble propos� se pr�sente sous forme de Chambres r�gionales d'agriculture d�centralis�es et autonomes, assurant la proximit� avec leur base constitu�e par les exploitants agricoles.
Ces Chambres r�gionales forment un r�seau destin� � faciliter les �changes d'informations et d'exp�riences entre elles et � harmoniser leurs positions vis-�-vis de leurs partenaires publics et priv�s. Ce r�seau est anim� et g�r� au niveau national par une association des Chambres r�gionales, et il d�pend d'elles et de ce fait, ne peut avoir aucun pouvoir hi�rarchique sur elles.

La constitution des Chambres r�gionales.

Pour respecter la d�centralisation et refl�ter la diversit� agricole locale, la constitution des Chambres r�gionales d'agriculture suit un processus aux niveaux, local, �interm�diaire� et r�gional et ce, d'apr�s les modalit�s suivantes:

Cette assembl�e consulaire �lit en son sein le �bureau ex�cutif� ainsi que le pr�sident et les vice-pr�sidents de la Chambre r�gionale d'agriculture. Ceux-ci sont charg�s de repr�senter les agriculteurs, de parler en leur nom et de g�rer leur Chambre r�gionale d'agriculture pour la r�alisation de ses fonctions et de ses objectifs. La gestion de la Chambre r�gionale d'agriculture, s'effectue sous le contr�le de l'assembl�e consulaire qui adopte les programmes d'activit�s et les budgets, traduit le points de vue des agriculteurs sur les questions importantes qui les concernent, apr�s consultations de la base et �value la gestion et les r�sultats du bureau ex�cutif.

Le r�seau et l'Association nationale des Chambres r�gionales d'agriculture.

Pour �changer leurs informations et exp�riences et collaborer � des actions communes et en m�me temps pour se concerter et harmoniser leurs points de vue sur les questions agricoles afin de mieux les d�fendre aupr�s de l'�tat et de leurs autres partenaires, les Chambres r�gionales d'agriculture forment entre elles, un r�seau national.
Ce r�seau est institutionnalis� sous forme d'association nationale des Chambres d'agriculture, charg�e de coordonner et d'animer les activit�s dudit r�seau � �chelle nationale. Son existence n'affecte en rien le caract�re d�centralis� et autonome des Chambres r�gionales dont elle est l'�manation et sur lesquelles elle n'a aucun pouvoir hi�rarchique ou de tutelle dans la mesure o� ce sont elles qui lui d�finissent ses activit�s et lui procurent ses moyens de fonctionnement.
Cette association est une structure tr�s l�g�re, constitu�e d'un bureau ex�cutif, form� par les pr�sidents des Chambres r�gionales qui �lisent parmi eux un pr�sident de l'association et des vice-pr�sidents. Sur la base de la synth�se des points de vue exprim�s par les Chambres r�gionales, ce bureau �labore les positions communes � d�fendre au niveau national dans les instances de d�cisions et aupr�s du gouvernement et des autres partenaires publics et priv�s des agriculteurs. En outre, il g�re l'association et les actions ou projets communs � plusieurs Chambres r�gionales. Pour rester proches de leurs instances de base, les membres du bureau de cette association continuent � exercer leurs fonctions de pr�sidents de Chambres r�gionales.
Cette association a un r�le important car elle informe d'abord les agriculteurs sur leur environnement �conomique national et international, ensuite les pouvoirs publics sur le point de vue des agriculteurs et enfin des partenaires ext�rieurs pour d�velopper la coop�ration avec les professions agricoles des autres pays. Les actions men�es dans ce cadre sont relay�es par celles des Chambres r�gionales, jusqu'au niveau des exploitations agricoles. Elles doivent pour cela user de tous les moyens existants d�j� cit�s, en mettant l'effort sur l'organisation de rencontres r�p�t�es avec les agriculteurs.

Les activit�s

Pour r�aliser leurs fonctions d�finies pr�c�demment, les Chambres ont � mener des activit�s de deux sortes:

Les activit�s de type institutionnel. Ce sont principalement des activit�s r�pondant � l'obligation d'assurer le fonctionnement institutionnel des Chambres, conform�ment � leurs textes constitutifs et en fonction de l'attente des agriculteurs. Elles consistent � assurer que les organes constitutifs des Chambres se r�unissent et jouent leurs r�les, en respect des r�gles �tablies � cet effet et des principes de d�centralisation, de participation et de gestion transparente qui ont �t� � la base de leur cr�ation. Il s'agit en particulier, de veiller � ce que les Assembl�es consulaires se r�unissent et exercent leur pouvoir d'orientation et de contr�le sur les activit�s et la gestion des Chambres et qu'elles d�cident sur les questions agricoles en informant r�guli�rement et en consultant leurs assembl�es de base. Elles doivent �galement assurer le renouvellement des organes �lus des Chambres dans les formes et en respect des �ch�ances fix�es.
Ces activit�s tiennent �galement dans l'exercice de la fonction repr�sentative et de consultation, suivant laquelle les agriculteurs doivent �tre repr�sent�s et leur point de vue rapport� fid�lement et d�fendu dans les instances de d�cisions. Cela conduit � l'obligation, pour ceux qui sont charg�s de cette fonction, d'�tre pr�sents sans faille dans les instances o� ils repr�sentent les agriculteurs, de refl�ter et de d�fendre les points de vue d�finis par les Assembl�es consulaires, de faire un rapport � celles-ci sur le cours des discussions et de les consulter sur toute prise de position nouvelle. Elles consistent ensuite, � faciliter la concertation entre les agriculteurs et leurs partenaires publics et priv�s, pour harmoniser les positions dans l'int�r�t des agriculteurs.

Les activit�s de type op�rationnel. Ces activit�s, qui ont pour but d'aider les agriculteurs � r�aliser les objectifs de d�veloppement �conomique et social qu'ils auront choisis, visent essentiellement �:

Pour la r�alisation de la premi�re s�rie d'actions, les Chambres d'agriculture doivent avoir les capacit�s de faire des propositions et des n�gociations leur permettant de mobiliser les ressources dont ont besoin les agriculteurs et d'orienter ces derniers vers la r�alisation de leurs objectifs prioritaires. Les ressources obtenues doivent permettre le suivi de leur utilisation et l'�valuation des r�sultats obtenus pour aider les agriculteurs � d�cider des r�ajustements � apporter ou des acquis � �tendre. Les Chambres d'agriculture permettent ainsi aux agriculteurs de faire pr�valoir leurs propres choix de d�veloppement, en cessant de subir les choix ext�rieurs impos�s par leurs partenaires publics ou priv�s, nationaux ou ext�rieurs. C'est ce qui constitue la garantie la plus s�re d'adh�sion et de participation des agriculteurs � la r�alisation des actions de d�veloppement dans lesquelles ils retrouvent leurs choix.
Ces actions n�cessitent la mise sur pied, dans les Chambres d'agriculture, d'une unit� charg�e d'aider les agriculteurs dans l'identification de leurs besoins et la hi�rarchisation de leurs priorit�s, dans le choix des solutions adapt�es � leurs diff�rentes cat�gories et dans la formulation de programmes et projets leur permettant de r�aliser leurs objectifs. Cette unit� doit �tre capable en outre, de les aider dans le suivi de ces programmes et projets et dans la g�n�ralisation des r�sultats � en retenir. Les approches et m�thodes utilis�es doivent faire appel au dialogue avec les diff�rentes cat�gories d'agriculteurs au niveau local afin de conna�tre leurs besoins et souhaits. Elles doivent recourir � la concertation entre les agriculteurs et leurs partenaires dans la formulation des programmes et projets de d�veloppement. Dans cet esprit, des projets et des programmes peuvent �tre pr�par�s pour des groupes n�cessitant des actions sp�cifiques, tels les femmes et les jeunes ruraux.
Ces activit�s n�cessitent �galement la mise en place d'une banque de donn�es, dot� d'un syst�me de mise � jour, sur les activit�s et les exploitations agricoles de la r�gion et sur leur environnement naturel et �conomique et l'�laboration d'un catalogue de projets viables, � la dimension des candidatures locales � l'investissement ou � la cr�ation d'activit�s individuelles agricoles afin de les orienter vers des choix plus s�rs.
Le deuxi�me type d'activit�s vise � renforcer les capacit�s des agriculteurs au niveau de leurs exploitations et � celui de leur environnement en amont et en aval de leurs productions. Le but de ces activit�s est d'accro�tre la productivit� des unit�s de production et d'am�liorer l'acc�s des agriculteurs aux biens et services de production et aux march�s. Elles visent �galement � cr�er les conditions de participation des agriculteurs aux activit�s d'amont et d'aval de leurs production, comme le cr�dit, l'approvisionnement en facteurs de production, la commercialisation et la transformation. Ces activit�s consistent essentiellement:

    1. restructuration, avec reconversions possibles et diversification, visant � les rendre rentables et capables de fonctionner et de se d�velopper sans subventions de l'�tat ou d'autres partenaires;
    2. am�lioration de leur gestion pour d'une part, assurer leur fonctionnement institutionnel et celui de leurs organes �lus et, d'autre part, accro�tre leur efficacit� en termes de services rendus aux agriculteurs et en termes de r�sultats financiers pour �largir leurs capacit�s d'investissement et assurer leur durabilit�;
    3. int�gration horizontale et verticale et sous forme d'unions � diff�rentes �chelles r�gionale et nationale.

Les Chambres d'agriculture ont en cela un r�le ax� sur l'analyse des probl�mes et des contraintes, l'orientation et l'encouragement des initiatives, la programmation des actions de renforcement des capacit�s des agriculteurs et de leurs organisations et la recherche et la mise en oeuvre des appuis et des moyens n�cessaires � leur r�alisation. Dans ces programmes, la formation des agriculteurs tient une place privil�gi�e. Il s'agit moins de formation technique - pouvant �tre assur�e autrement, et pour laquelle le r�le des Chambres d'agriculture est de contribuer � mieux d�finir les besoins et �valuer les r�sultats - que d'une question de formation visant � am�liorer les capacit�s de gestion des agriculteurs dans leurs unit�s de production, et de leurs repr�sentants �lus dans leurs organisations professionnelles.
Cette formation ne n�cessite pas une ex�cution directe par les Chambres d'agriculture qui peuvent s'adresser aux structures sp�cialis�es existantes, publiques et priv�es, et si possible dans un cadre de partenariat. Elle consiste � concevoir, piloter et �valuer des actions de formation dont certaines peuvent faire appel aux capacit�s propres des Chambres sous forme de sessions de formation-information de courte dur�e. Elle n�cessite de la part des Chambres d'agriculture des capacit�s d'organisation et de suivi des actions de formation, d'�valuation des r�sultats, de ma�trise des modalit�s de mise en oeuvre et de gestion budg�taire.

Structures internes et relations

L'organisation des Chambres d'agriculture comporte deux types de structures:

Les organes �lus sont d�finis par les textes cr�ant les Chambres d'Agriculture. Ils sont issus des �lections et constituent les organes souverains des Chambres. Leur nature, leurs pr�rogatives et leurs r�gles de fonctionnement sont les m�mes pour toutes les Chambres. Leur composition peut varier en fonction de la composition de la population d'agriculteurs de la r�gion.
Les organes d'ex�cution technique et op�rationnelle constituent la structure technico-administrative des Chambres. Ils peuvent comporter des structures ressemblantes, pour les t�ches communes � toutes les Chambres comme la gestion administrative et financi�re et l'information des agriculteurs. Ils peuvent avoir en outre, des structures dont l'organisation et les moyens peuvent �tre diff�rents d'une Chambre � l'autre, pour r�pondre aux sp�cificit�s r�gionales.
Les organes �lus ne peuvent �tre chang�s que par les textes juridiques de cr�ation et d'organisation des Chambres d'agriculture. Les organes d'ex�cution, par contre, doivent pouvoir adapter sans cesse leur organisation, leurs m�thodes et leurs moyens aux exigences des activit�s qui varient suivant les localit�s et dans le temps. Pour cela, leur organisation doit rester souple, sous forme d'�quipe permanente tr�s r�duite, travaillant sans cloisonnement et de fa�on compl�mentaire et s'appuyant sur des apports ext�rieurs et temporaires en fonction des besoins. Elle doit en outre pouvoir �tre d�finie et modifi�e par d�cision de l'assembl�e consulaire.
Les Chambres d'agriculture sont des organisations professionnelles, non gouvernementales et des acteurs de la soci�t� civile. � ce titre, leurs relations avec l'�tat doivent �tre caract�ris�es par une enti�re autonomie se traduisant par une non-ing�rence dans leur gestion et leurs d�cisions. Elles doivent pouvoir compter de fa�on inconditionnelle sur la disponibilit� des moyens n�cessaires � leur fonctionnement institutionnel. Les activit�s de type op�rationnel, � r�aliser par les Chambres d'agriculture, peuvent quant � elles se faire dans un cadre contractuel avec l'�tat ou tout autre partenaire public ou priv�.
En raison du caract�re d'utilit� publique des Chambres d'agriculture, l'�tat maintient un certain contr�le sur elles. Celui-ci doit cependant s'appliquer � post�riori et dans le respect des textes constitutifs, et doit concerner la r�alisation des activit�s qu'il leur confie et la gestion des fonds publics qu'il leur alloue.

QUELQUES EXEMPLES DE R�ALISATIONS

Les exp�riences de Chambres d'agriculture ob�issant aux principes et � l'organisation pr�sent�s dans ce rapport sont tr�s r�centes et leur nombre r�duit.
Celles pour lesquelles la FAO a fourni son appui et qui m�ritent d'�tre cit�es sont:

Le cas du Mali

Institu�e en 1989, la Chambre nationale d'agriculture du Mali n'�tait pas � m�me de r�pondre aux attentes des agriculteurs. Elle �tait peu repr�sentative des agriculteurs, parce que cr��e par l'Administration sans leur participation, ignorant leurs situations et leurs probl�mes, centralis�e et �loign�e des r�alit�s.
Les ��tats g�n�raux du monde rural�, tenus en d�cembre 1991, ont demand� sa restructuration pour la transformer en institution proche des pr�occupations des agriculteurs et capable de les repr�senter et de faire entendre leurs voix dans les instances de d�cisions de politiques agricoles.
L'appui fourni dans ce cadre par la FAO a suivi les principes et le processus pr�sent�s dans ce rapport. Il a permis d'aboutir � la mise en place d'un r�seau d�centralis� constitu� par neuf Chambres r�gionales d'agriculture et leur association au niveau national (APCAM ). Ce r�seau officialis� par la loi du 4 ao�t 1993 et le d�cret d'application du 18 ao�t 1993 est issu des �lections effectu�es du 20 octobre au 25 novembre 1993, depuis le village jusqu'� la r�gion pour les Chambres r�gionales et au niveau national pour leur association dont le bureau est form� des pr�sidents de Chambres r�gionales.
Pour pouvoir se manifester tr�s t�t aupr�s des agriculteurs et commencer � r�pondre � leurs premi�res attentes, chaque Chambre r�gionale a �t� dot�e d'un minimum de moyens de d�part. Ceux-ci ont consist� en g�n�ral en deux � trois bureaux et un local de 20 � 40 personnes pour les r�unions et la formation des agriculteurs. Le personnel permanent charg� d'assister les �lus a �t� fix� � un secr�taire g�n�ral, un secr�taire administratif et un conseiller technique pour les questions d'organisations professionnelles. L'�quipement se r�sumait � une t�l�copie et � un micro-ordinateur ou parfois � une simple machine � �crire. Le seul v�hicule de d�placement appartenant � la Chambre r�gionale �tait une motocyclette. Cependant pour les tourn�es sur le terrain il est souvent fait appel � l'appui mat�riel des projets, des ONG, ou des services agricoles quand ce ne sont pas des contributions volontaires d'agriculteurs ou de leurs organisations.
Les Chambres r�gionales sont v�ritablement professionnelles et d�centralis�es dans la mesure o� toutes leurs d�cisions et la gestion de leurs affaires rel�vent exclusivement de leurs organes �lus au niveau r�gional, sans ing�rences ext�rieures. L'APCAM elle m�me, n'a aucun pouvoir d'immixtion puisqu'elle d�pend d'elles et n'agit que pour harmoniser les positions, faciliter les �changes et �tre leur porte-parole.
Elles sont autonomes, dans la mesure o� en plus de leur libert� de d�cisions, elles disposent de leur propre personnel et de leurs moyens financiers de fonctionnement. Les budgets sont vot�s par chaque Chambre r�gionale s�par�ment et les ressources financi�res de fonctionnement proviennent directement de taxes et ristournes fix�es par la loi de finances. Les Chambres r�gionales peuvent avoir en plus des ressources qui leurs sont propres, r�sultats de leurs activit�s pour le compte de l'�tat ou de projets, dans un cadre contractuel.
En moins de trois ann�es d'existence, ce r�seau de Chambres d'agriculture a su gagner la confiance des agriculteurs qui se tournent de plus en plus vers lui pour la recherche de solutions � leurs probl�mes. Il a acquis une cr�dibilit� de plus en plus grande aupr�s des pouvoirs publics qui lui reconnaissent la repr�sentativit� des agriculteurs et une attitude s�rieuse, pour l'associer aux discussions et prendre son avis sur toutes les questions et d�cisions importantes sur l'agriculture aux niveaux local, r�gional et national. Enfin, il est reconnu par les organismes de d�veloppement comme un v�ritable outil des agriculteurs, proche de leurs pr�occupations et soucieux de leurs int�r�ts, m�ritant pour cela d'�tre appuy� et pris comme partenaire de plus en plus privil�gi� pour la r�alisation de projets de d�veloppement agricole.
En moins de quatre ann�es apr�s sa cr�ation, ce r�seau de Chambres d'agriculture a pu commencer et suivre plusieurs r�alisations pour lesquelles il a su mobiliser les agriculteurs. � titre d'exemple, il a b�n�fici� d'un financement du Programme des Nations Unies pour le d�veloppement (PNUD) et d'une assistance technique de la FAO4 pour le renforcement institutionnel des Chambres r�gionales et pour pr�parer des propositions, refl�tant le point de vue de la profession, sur les questions fonci�res, la situation des femmes rurales, la restructuration des Services agricoles, les cons�quences de la d�valuation du FCFA sur les productions et les revenus agricoles, etc. En outre, il a pu mobiliser l'appui du Canada, dans le cadre du projet PREFEP,5 pour la formation des �lus et des cadres des Chambres d'agriculture. Il a permis le d�veloppement rapide de liens de coop�ration et commerciaux entre les agriculteurs de diff�rentes r�gions et leurs partenaires. Tel a �t� le cas avec la Banque mondiale pour le projet PAVCOPA,6 avec l'Agence des �tats-Unis pour le d�veloppement international (USAID) pour le projet APEX,7 avec l'Union des producteurs agricoles du Qu�bec pour les coop�ratives de c�r�ales et le cr�dit mutuel agricole et avec la r�gion de Franche-Comt� en France pour la transformation du lait et l'am�lioration g�n�tique des bovins. Il a �galement su mobiliser et organiser les potentialit�s locales en particulier des jeunes, avec des r�sultats probants en production laiti�re et avicole, rizicole de contre saison et mara�ch�re. Il a contribu� � faciliter la commercialisation de produits agricoles, en informant les agriculteurs et en les assistant dans l'�tablissement de contrats commerciaux d'exportation de mangues et de produits mara�chers et en organisant des foires agricoles aux niveaux r�gional et national en 1996 et 1997.
Le r�seau des Chambres d'agriculture du Mali peut �tre consid�r� comme un mod�le qui est en train de r�ussir, qui repr�sente bien les agriculteurs et comme un outil assurant la participation de ces derniers � tous les niveaux du processus d'�laboration et de mise en oeuvre des politiques et des actions de d�veloppement agricole. Il constitue en outre une bonne formule, faisant appel aux potentialit�s des agriculteurs et � leur responsabilisation dans la mise en oeuvre de la politique de d�sengagement de l'�tat, de professionnalisation de l'agriculture et de renforcement de la soci�t� civile. Cet exemple int�resse de plus en plus les pays de la r�gion et au-del�, vivant la m�me transition �conomique. �tant jeune et la premi�re du genre, cette exp�rience m�rite d'�tre renforc�e pour aller au bout de sa r�ussite et servir de mod�le.

Le cas du Togo

Une initiative du m�me genre a �t� entreprise au Togo, avec l'appui de la FAO, dans le cadre du projet FAO-TCP/TOG/4551 de pr�paration de la restructuration des institutions rurales qui contient dans ses propositions la cr�ation d'un r�seau de Chambres r�gionales d'agriculture.
� la requ�te des autorit�s du pays, la FAO a apport� son appui � la d�finition et � la constitution d'un tel r�seau, � travers le projet TCP/TOG/6611, qui a d�marr� en 1996 et s'est achev� en d�cembre 1997.
Dans le cadre dudit projet, toute l'action a �t� men�e d�s le d�but avec la participation totale et directe des agriculteurs et sans interf�rence des pouvoirs publics. Cette participation s'est concr�tis�e dans les rencontres au niveau local et lors d'ateliers r�gionaux et nationaux. Les agriculteurs ont ainsi d�fini le r�le qu'ils souhaitaient attribuer aux Chambres d'agriculture, leur organisation et les rapports entre eux, avec l'�tat, et avec les autres acteurs publics et priv�s intervenant dans l'agriculture. Sur la base des propositions des agriculteurs, les pouvoirs publics ont adopt� la loi 97-12 du 9 juillet 1997 permettant la cr�ation du r�seau de Chambres d'agriculture du Togo.
Les �lections qui doivent se d�rouler � partir du niveau local sont en pr�paration et se tiendront en d�cembre 1997. Cette pr�paration donne lieu actuellement � une vaste campagne d'information � l'intention des agriculteurs pour leur permettre de participer en connaissance de cause � la d�signation de leurs repr�sentants qui composeront les organes de leurs Chambres r�gionales d'agriculture.
L'exp�rience du Togo est similaire � celle du Mali dont on a tir� des le�ons utiles. Sa r�alisation a donn� lieu � une plus forte participation des agriculteurs dans le processus de d�finition et de constitution du r�seau de Chambres d'agriculture. Ce processus devra se poursuivre et se renforcer.

Autres cas dans des pays du Maghreb

En Alg�rie, au Maroc et en Tunisie, l'action men�e avec l'appui de la FAO8 �tait diff�rente. Elle consistait � aider � d�finir les mesures de restructuration permettant aux r�seaux de Chambres d'agriculture existants de jouer un r�le plus important et plus ind�pendant dans le cadre des politiques de d�sengagement de l'�tat et de renforcement de la soci�t� civile.
L'action a d'abord consist� � �tablir un diagnostic et ensuite � proposer des mesures de restructuration. Les processus de restructuration et de renforcement de ces r�seaux et de l'ensemble du secteur associatif agricole sont en cours dans les trois pays pour leur donner plus d'autonomie et les pr�parer � s'adapter � l'�conomie de march� qui se met en place.
En outre, une action compl�mentaire est actuellement fournie par la FAO dans le cadre du projet TCP/RAB/6611, pour construire sur la base de ces r�seaux par pays, un r�seau de Chambres d'agriculture et d'autres organisations professionnelles agricoles � l'�chelle des trois pays, voire du Maghreb dans son ensemble.


1 Voir rapport Restructuration des institutions rurales. Principes et m�thodes, par M.T. Nadir, FAO/SDAR, novembre 1997.

2 Village, commune ou �quivalent suivant le pays.

3 Canton, arrondissement, pr�fecture ou �quivalent suivant le pays.

4 Projet PNUD-FAO-MLI/91/005 - PAMOS - Volet d'appui � l'APCAM.

5 Projet regional de formation financ� par l'Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI).

6 Projet d'appui aux fili�res des fruits et l�gumes � Sikasso, S�gou et Mopti.

7 Projet pour l'information sur les march�s du b�tail � Sikasso, S�gou et Mopti.

8 Projets TCP/ALG/2251, TCP/TUN/4451 et TCP/MOR/6611 d'appui aux Chambres d'agriculture, en Alg�rie, en Tunisie et au Maroc respectivement.

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