FICHE A1
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CRÉER UN COMITÉ DE PILOTAGE Définition Un Comité rassemblant les différentes parties prenantes des résultats ultérieurs de l'intervention est constitué pour piloter le travail des consultants (fournir les bonnes informations, être informé de l'avancement des travaux et fournir des signaux clairs sur l'adéquation des travaux effectués aux objectifs initiaux et aux résultats attendus). Justification Fait directement partie de l'interaction pour éviter l'étagère, hâter l'appropriation et maximiser la transparence. Mode d'emploi 1. Identifier la structure locale de pouvoir: organisations gouvernementales et non gouvernementales intervenant réellement dans la rone avec des objectifs de développement durable. 2. Proposer au maître d'ouvrage un groupe d'une quinzaine de personnes maximum représentatives de cette structure locale de pouvoir (taille idéale huit à douze). 3. Eventuellement proposer des personnes es qualité 4. S'assurer que les personnes ou les organismes contactés peuvent assurer un minimum de continuité, soit physiquement, soit sous forme d'un(e) suppléant(e) dûment briefé(e). 5. Structurer le Comité de Pilotage avant ou pendant la première réunion . un président (de préférence représentant le maître d'ouvrage, de préférence un élu) . un président suppléant (désigné par le président) . un rapporteur, de préférence un cadre technique ou administratif connaissant très bien le terrain et le sujet abordé. 6. S'assurer que chacun des membres du CP est prévenu individuellement et qu'il/elle accepte ce travail avec ses contraintes. Documents requis - (règlement intérieur du CP) - modèle d'invitation (date, heure, lieu, ordre du jour, éventuellement liste des invités) - plan type de compte-rendu Notes complémentaires - le Comité de Pilotage peut compter un plus grand nombre de personnes dans des cas exceptionnels comme l'inter-communalité - le CP est parfois imposé par le maître d'ouvrage sans consultation de l'animateur - il peut être utile de préparer, pour la première réunion, une note brève décrivant les attentes par rapport au fonctionnement du CP - donner autant que possible la priorité aux élus dans la composition du CP |
FICHE A2
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ANIMER UN COMITÉ DE PILOTAGE Définition Une fois le CP constitué, il est nécessaire d'alimenter ses réflexions, de préférence par écrit en laissant un délai suffisant pour que les membres intéressés aient pu prendre connaissance des notes de réflexion. Justification Un bon CP doit fournir des avis éclairés. Mode d'emploi 1. S'assurer que l'invitation à chaque réunion est envoyée au moins 10 à 15 jours avant la réunion en question. 2. Envoyer ou faire envoyer à chaque membre du CP de manière personnalisée la note qui sera discutée à la réunion, au moins quatre jours ouvrables avant la tenue de la dite réunion. 3. Au cours de la réunion du CP, commencer, après l'ouverture/accueil par le président ou son suppléant, par un exposé "raisonné" de la note envoyée, en indiquant les éventuelles améliorations de dernière minute par rapport à la note envoyée initialement, exposé illustré autant que possible par des aides audio-visuelles, faisant ressortir les points clés et, de toute façon, les points sur lesquels on attend un avis circonstancié du CP 4. S'assurer qu'une feuille de présence circule, est remplie complètement (y compris pour les retardataires) et qu'il vous en revient au minimum une photocopie. 5. S'assurer que le rapporteur (voir Fiche Al) prend des notes 6. Le président (voir Fiche Al): . ouvre la réunion Le président peut cependant à tout moment changer sa casquette et intervenir en tant que simple participant à la réunion. Il est souhaitable que cette permutation soit clairement signalée. 7. A la fin de la réunion, décider d'un rendez-vous avec le rapporteur, par écrit, télécopie, téléphone, ou direct dans les trois jours ouvrables suivant la réunion 8. Rédiger le compte rendu de la réunion à partir des notes prises (voir compte-rendu type), et le valider avec le rapporteur et, le cas échéant, le président du CP en cas de litiges prévisibles. 9. Dupliquer et diffuser ou faire diffuser le compte rendu aux membres du CP (présents et absents) moins de sept jours ouvrables après la réunion, sauf impossibilité. |
FICHE A3
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Compte-rendu type de réunion Compte rendu de la réunion du..... 199. Lieu:.................. Objet de la réunion:................................. Personnes présentes: Personnes absentes excusées Heure de début de séance: Compte rendu des exposés et discussions: Décisions prises et affectation des responsabilités Date, lieu et heure de la prochaine réunion: Heure de fin de séance |
FICHE A4
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CRÉER UN GROUPE THÉMATIQUE ELARGI (GTE) Définition Un Groupe de Travail rassemblant les organismes et personnes compétents sur le sujet étudié, travaillant en complément du Comité de Pilotage. Justification La réalité des problèmes et solutions environnementaux est très complexe et nécessite une dissection cartésienne avant de pouvoir convenablement analyser la situation, imaginer les tendances et hiérarchiser les solutions. Mode d'emploi 1. Annoncer la création de ces GTE dès le démarrage des travaux du premier Comité de Pilotage. 2. Décider avec le Comité de Pilotage du nombre et de la compétence de chacun des GTE. En pratique, il faut entre 3 et 5 GTE inclus. 3. Parmi les personnes ressources, choisir les membres de chacun des futurs GTE. Prévenir individuellement les personnes du besoin que l'on a d'elles, du rôle qui leur sera confié et des contraintes que va entraîner la participation au GTE. Le cas échéant, un même organisme peut faire partie de plusieurs GTE. C'est plus gênant pour une seule et même personne, car les réunions se produiront parfois simultanément (ex. journées de Prospective). 4. Annoncer le plus vite possible un calendrier, même approximatif, de réunions de chaque GTE. |
FICHE A5
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ANIMER UN GTE Définition Chaque GTE se réunira trois ou quatre fois au cours de la procédure. Justification Les GTE valident les travaux technico-économiques effectués par les intervenants extérieurs et préparent ainsi les décisions du Comité de Pilotage. Mode d'emploi 1.Les règles de fonctionnement de chaque GTE sont fondamentalement les mêmes que celles du Comité de Pilotage. 2. Il est impératif de respecter la règle de séquentialité: pour chaque phase (diagnostic, prospective, planification, programmation), les réunions des GTE doivent précéder d'au moins une semaine les réunions correspondantes du Comité de Pilotage, afin de permettre aux intervenants extérieurs d'intégrer les feed-backs des GTE dans les éléments fournis à ce Comité de Pilotage. |
FICHE A6
Plan d'un questionnaire sur les données environnementales urbaines
Source: Rapid Urban Environmental Assessment: Lessons from Cities in the Developing World - Josef Leitmann - Urban Management Programme - U.N. and World Bank
I. CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE
(population urbaine, démographie, revenus et pauvreté, emplois, services municipaux, dépenses municipales)
II. SITUATION DE L'HABITAT
(propriété, équipement des logements, taille, logements précaires)
III. SITUATION DE LA SANTE HUMAINE
(statistiques de base, taux de mortalité)
IV. ENVIRONNEMENT NATUREL
(localisation, types d'écosystèmes, données météorologiques, données aérauliques, topographie, risques environnementaux)
V. UTILISATION DES SOLS
(occupation des sols urbains, terres nouvellement urbanisées, propriété foncière, statut du foncier, règlements d'utilisation des sols, marché foncier)
VI. TRANSPORTS URBAINS
(statistiques de base, véhicules en circulation, modes de transports utilisés, émissions atmosphériques, accidents et conséquences, limitations à l'utilisation de la voiture individuelle)
VII. UTILISATION DE L'ENERGIE
(consommation brute annuelle d'énergie, émissions à partir des combustions, réseau électrique, société d'électricité dans la ville, auto-production électrique, consommation d'énergie domestique, autres indicateurs, prix de l'énergie)
VIII. POLLUTION ATMOSPHERIQUE
(intensité des émissions, contrôle des émissions, mise en oeuvre de la réglementation, concentrations ambiantes, suivi, santé environnementale)
IX. POLLUTION SONORE
(niveaux de bruits, contrôle des niveaux sonores)
X. EAU ET ASSAINISSEMENT
(ressources en eau, problèmes d'extraction d'eau souterraine, ressources requises à l'avenir, adduction d'eau, installations d'assainissement domestique, couverture du réseau de drainage, débits d'assainissement, stations d'épuration, gestion des effluents, effluents industriels, instruments de politiques de pollution aquatique, suivi de la qualité des eaux, suivi)
XI. DECHETS SOLIDES ET TOXIQUES
(production totale de déchets, déchets solides municipaux, devenir des déchets solides municipaux, dépenses municipales pour cette gestion, sites de décharges, installations de gestion des déchets toxiques, politiques de gestion des déchets solides mises en place).
FICHE A7
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CHARTE POUR L'ENVIRONNEMENT URBAIN DE BLAGNAC (CEB) |
RENCONTRE DES PERSONNES-RESSOURCES
GRILLE D'ENTRETIEN
Date:
Lieu:
Organisme:
Présentation de la personne-ressource rencontrée:
- Position
- Fonction
- Ancienneté professionnelle d'ensemble
- Ancienneté dans le poste
- Responsabilité territoriale
- Formation reçue:
. initiale:
. continue:
Domaines d'environnement gérés par la personne ressource:
- milieu:
- activité:
Moyens à disposition:
- Budget des trois dernières années (1989-1991):. investissement
. fonctionnement- Personnel:
. Nombre,
. Qualification,
Procédures utilisées:
Bases réglementaires/juridiques de l'intervention:
Jugement de la personne ressource sur l'efficacité des procédures utilisées:
Organismes partenaires de l'action de la personne ressource:
- Etat (public),
- Agences,
- Collectivités locales,
- Privé,
Principales réalisations effectuées ou en cours (sur les trois dernières années):
Principaux problèmes rencontrés par la personne ressource dans l'accomplissement de sa mission
. techniques,
. économiques/financiers,
. sociologiques,
Mode de centralisation des informations (centre de doc?):
Documents pertinents pour la CEB que la personne ressource peut mettre à disposition:
Autres contacts de personnes/organismes pertinents pour la CEB:
FICHE A8
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GROUPE THEMATIQUE FLUX: EAU |
A. Champ couvert par le thème
B. Le "système" eau pour la commune de Blagnac
C. Les principaux intervenants et leurs modes d'intervention
D. Données passées et actuelles connues
E. Données passées et actuelles non connues
F. Les principaux problèmes quantitatifs de l'eau à Blagnac
G. les principaux problèmes qualitatifs
H. Les investissements d'ores et déjà prévus pour la gestion de l'eau
I. Objectifs techniques assignés à la Charte et facteurs susceptibles d'influer sur l'évolution des problèmes d'eau affectant Blagnac au cours des dix années à venir
J. Conclusion-synthèse sur l'eau
FICHE A9
ORGANISATION DES JOURNEES DE PROSPECTIVE POUR LA PREPARATION DE LA CHARTE D'ENVIRONNEMENT DE BLAGNAC.
Programme prévisionnel de la première journée
9h: Accueil des participants
9h15: Session plénière. Allocutions d'ouverture du maire ainsi que du représentant de l'Etat Français
9h45: Session plénière,
La genèse de la charte par le responsable élu local, Méthode de travail des deux journées par les animateurs Synthèses de chaque diagnostic thématique par les animateurs
- gestion des flux
- maîtrise des nuisances
- gestion de l'espace
- communication sur l'environnement et intercommunalité
(une pause est intercalée vers 10h30)
11h30: Questions des participants,
12h00: Déjeuner en commun
14h15: Travaux par ateliers correspondant à chacun des quatre thèmes:
Présentation de l'après-midi par le président de l'atelier Présentation complémentaire par l'animateur de l'atelier Travail sur les sujets suivants relatifs au thème traité:
. d'où vient-on?
. quelles sont les causes des tendances observées?
. quelles sont les causes qui vont se perpétuer?
. quelles nouvelles causes apparaîtront?
. quels impacts possibles sur l'environnement du territoire étudié?
17h: Fin des travaux par atelier et réunion plénière des présidents, rapporteurs et des animateurs des ateliers
19h: Fin de la réunion des présidents, rapporteurs et animateurs des ateliers
Programme prévisionnel de la seconde journée de prospective
9h: Accueil des participants
9h15: Session plénière, Les défis à relever pour l'environnement futur du territoire étudié par les animateurs.
Synthèses par thème (présidents des ateliers de la veille avec leurs rapporteurs)
10h15: Travaux par atelier selon la même répartition que la veille: Stratégie à mettre en place pour mieux maîtriser l'environnement du territoire étudié,
. quelles sont les marges de manoeuvre?
. quelles sont les actions en cours et prévues qui répondent au défi?
. quelles nouvelles politiques pour répondre aux défis?
12h15: Déjeuner en commun
14h15: Session plénière, rapports de chacun des 4 présidents et rapporteurs sur l'ensemble des travaux (suivi de questions)
15h30: Pause
15h45: Présentation de la suite des travaux préparatoires de la Charte d'Environnement par les animateurs
16h30: Questions sur l'exposé précédent
16h45: Allocutions de clôture par le maire et par le représentant de l'Etat français
17h30: Fin des travaux des participants et point presse
FICHE A10: Plan général d'un profil environnemental urbain
Source: Rapid Urban Environmental Assessment: Lessons from Cities in the Developing World- Josef Leitmann - Urban Management Programme - U.N. and World Bank
I. INTRODUCTION.
Contexte
Données géophysiques et utilisation des sols
Situation socio-économique (démographie, structure économique, pauvreté urbaine)
Historique des liens Environnement-Développement et de leur évolution
II. ETAT DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA ZONE D'INFLUENCE URBAINE
Ressources naturellesQualité de l'air
Qualité de l'eau (surface, nappe, littorale, pêches)
Terre (forêts et végétation naturelle, terrains agricoles, parcs et jardins urbains, autres espaces verts, sites historiques et patrimoine culturel)Risques environnementaux
Risques naturels
Risques liés aux activités humaines
III. INTERACTIONS DEVELOPPEMENT-ENVIRONNEMENT
Adduction d'eau
Assainissement et épuration
Contrôle des crues et des inondations
Gestion des déchets solides
Contrôle de la Pollution Industrielle/Gestion des déchets toxiques
Transports et Télécommunications
Energie et production électrique
Habitat et constructions
Infrastructure sanitaire
Liens rural-urbain
Autres
IV. ORGANISATION DE LA GESTION ENVIRONNEMENTALE
Acteurs clésGouvernement (central, régional, local)
Secteur Privé
Secteur populaire (groupes communautaires et ONG, médias)Fonctions de Gestion
Instruments d'intervention (législatifs et juridiques, économiques et fiscaux, investissements directs, développement de politiques et de plans, organisation communautaire, éducation, formation, recherche, promotion et contrôle populaire),Coordination environnementale et mécanismes décisionnels (mécanismes pour la ' participation du public, coordination inter-sectorielle, coordination des divers niveaux gouvernementaux, coordination secteurs privé et public, gestion du temps, information et expertise technique).
Contraintes à l'efficacité de la gestion
Initiatives en cours pour le Renforcement Institutionnel
REFERENCES
FICHE A11: Modèle de fiche-action
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MODÈLE: TITRE Domaine(s) de l'environnement concerné(s) Actions déjà réalisées ou en cours Exigence(s) des Chartes d'environnement Exposé des motifs Maître d'ouvrage pressenti Description technique de l'action - Calendrier - Durée Partenaires techniques pressentis Partenaires techniques: Logique d'enchaînement avec d'autres actions du Plan Critères de classement de l'action Coût pour la commune (1: Coût > 200 KF, 2: 0 < Coût < 200 KF, 3: Coût = 0): |
