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Book (series)Report of the fourteenth session of the Compliance Committee, online, 21 May 2021 / Rapport de la quatorzième session du Comité d’application, en ligne, 21 mai 2021 2021
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No results found.The fourteenth session of the Compliance Committee (CoC) of the General Fisheries Commission for the Mediterranean (GFCM) was held online on 21 May 2021. The Committee acknowledged the progress made in the implementation of intersessional activities. Concerning the status of compliance with GFCM decisions, the Committee decided to upgrade the compliance categories of some contracting parties and cooperating non-contracting parties (CPCs). More specifically, the European Union, Morocco and Turkey were upgraded to a fully compliant status, whereas Israel was upgraded to a partially compliant status. It also decided that the identification and clarification process would continue on the basis of a compliance assessment scheme which would streamline the detection of infringements and their severity. Several proposals on compliance advice to the Commission were presented and discussed. Finally, the Committee adopted its programme of work for the next intersession. La quatorzième session du Comité d’application de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) s’est tenue en ligne le 21 mai 2021. Le Comité a pris note des progrès accomplis dans la mise en œuvre des activités intersessions. S’agissant de l’application des décisions de la CGPM, le Comité a décidé de faire passer certaines parties contractantes et parties non contractantes coopérantes dans des catégories de conformité supérieures. Plus précisément, le Maroc, la Turquie et l’Union européenne sont passés dans la catégorie correspondant à une situation de pleine conformité et Israël est passé dans celle correspondant à une situation de conformité partielle. Le Comité a également décidé que le processus d’identification et d’éclaircissements se poursuivrait sur la base d’un programme d’évaluation de la conformité qui permettrait de rationaliser la détection des infractions et l’évaluation de leur gravité. Plusieurs propositions d’avis en matière d’application à soumettre à la Commission ont été présentées et analysées. Le Comité a adopté son programme de travail pour la prochaine période intersessions. -
Book (stand-alone)Report of the Thirteenth Session of the Compliance Committee, Tirana, Albania, 19 July 2019 / Rapport de la treizième session du Comité d'application, Tirana, Albanie, 19 juillet 2019 2020
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No results found.The thirteenth session of the Compliance Committee (CoC) of the General Fisheries Commission for the Mediterranean (GFCM), held on 19 July 2019 in Tirana, Albania, examined aprogress made in the implementation of intersessional activities and discussed potential cases of non-compliance with GFCM recommendations, including the lack of submission of data and information to the GFCM Secretariat. Some proposals for potential new decisions to be presented to the Commission were addressed. The Committee also endorsed the revised Compendium of GFCM decisions and adopted its programme of work for the next intersession. La treizième session du Comité d’application de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) tenue le 19 juillet 2019 à Tirana (Albanie) a examiné les progrès accomplis dans la mise en œuvre des activités intersessions ainsi que les cas potentiels de non-application des recommandations de la CGPM, y compris la non-présentation de données et d’informations au Secrétariat de la CGPM. Certaines propositions de nouvelles décisions à présenter à la Commission ont été examinées. Le Comité a également approuvé la version révisée du recueil des décisions de la CGPM et a adopté son programme de travail pour la prochaine période intersessions. -
DocumentFAO Commission générale des pêches pour la Méditerranée. Rapport de la trente-septième session. Split, Croatie, 13-17 mai 2013. 2014Les représentants de vingt-et-une Parties contractantes, d’un État non membre de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) et onze observateurs ont assisté à la trenteseptième session de la CGPM, ainsi qu’à la quatrième session du Comité de l’administration et des finances (CAF) et à la septième session du Comité d’application. La Commission a passé en revue les activités intersessions du Comité scientifique consultatif (CSC) et du Comité de l’aquaculture (CAQ) ainsi que les résultats obtenus par le Groupe spécial mis en place pour la modernisation du cadre juridique et institutionnel de la CGPM. Les mesures adoptées par la Commission cette année comprennent notamment une recommandation sur un plan de gestion pluriannuel et sur des mesures de conservation transitoires pour les pêcheries de petits pélagiques en Méditerranée qui prévoit des actions visant à réduire la menace de surpêche et de déclin des stocks et à encourager l’exploitation durable de cette importante espèce cible tout en gardant des rendements stables. Pour ce qui est de la mer Noire, la Commission a adopté une recommandation relative à la définition d’un ensemble de normes minimales pour la pêche du turbot au filet maillant de fond et pour la conservation des cétacés, en vue de garantir la protection des jeunes turbots avant qu’ils n’atteignent la taille de maturité et de contribuer ainsi au renouvellement de cette population en mer Noire. Cette mesure prévoit également des normes pour les pêcheries de turbot visant à réduire les captures accidentelles de cétacés. Parallèlement à ces recommandations contraignantes, la Commission a approuvé deux résolutions visant à promouvoir la mise en place d’aires marines protégées (y compris les zones de pêche réglementée) et à faire adopter des directives sur la gestion de la capacité de pêche en fonction de la disponibilité des ressources, afin de renforcer le contrôle et le suivi de l’effort et de la capacité de pêche. Un autre résultat de la session a été l’adoption de lignes directrices sur des mesures de précaution en matière de conservation visant à minimiser les effets indésirables sur les stocks et à améliorer la rentabilité économique des pêches. Dans le domaine de l’aquaculture, étant donné le rôle clé de ce secteur dans l’optique de la sécurité alimentaire et de la croissance économique et compte tenu de la nécessité d’encourager son développement durable en Méditerranée et en mer Noire, la Commission a convenu de mettre en place la première plateforme aquacole multi-acteurs, qui prévoit la participation de toutes les parties prenantes du secteur. La Commission a adopté son budget autonome pour l’année 2013, s’élevant à 1 940 973 USD, ainsi que son programme d’activités pour la période intersessions, y compris au titre du premier programme-cadre 2013-2018. Il a été décidé de créer cinq nouveaux groupes de travail: trois groupes de travail sur les méthodologies aux fins de l’analyse socioéconomique, sur la pêche artisanale et sur la pêche de loisirs dans le cadre du Sous-comité des sciences économiques et sociales (SCSES), un groupe de travail transversal sur les aires marines protégées auquel participent tous les Sous-comités et un groupe de travail pour la révision de l’Accord portant création de la CGPM. La session de cette année a été marquée par des avancées substantielles à l’appui du processus de réforme, lancé en 2009, en vue de moderniser le cadre institutionnel et d’assurer un fonctionnement plus efficace de la CGPM. Le Groupe de travail pour la révision de l’Accord portant création de la CGPM sera appelé à jouer un rôle important dans ce processus de réforme, qui devrait se traduire par une coopération sous-régionale renforcée, par la mise en place de mécanismes efficaces pour assurer le respect des décisions contraignantes, par la création d’une feuille de route pour lutter contre la pêche illicite, illégale et non réglementée et assurer ainsi la durabilité à long terme des pêches et de l’aquaculture en Méditerranée et en mer Noire. Une session extraordinaire, qui se tiendra en 2014, examinera les résultats de ce processus de réforme.
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