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Les Principes pour un investissement agricole responsable qui respecte les droits, les moyens d’existence et les ressources (Principes RAI)

La FAO, la CNUCED, le FIDA et la Banque mondiale (« Groupe de travail inter-agence ») ont développé conjointement les Principes pour un investissement agricole responsable qui respecte les droits, les moyens d’existence et les ressources.

Ces principes visent à la fois à protéger les droits et les moyens de subsistance des communautés rurales, et à promouvoir des investissements agricoles responsables socialement et écologiquement durables. Ils peuvent être utilisés par des gouvernements dans l’objectif de développer des lois et des cadres politiques, ou par toutes les parties intéressées pour la négociation de contrats, l'évaluation de l'impact des investissements, ou encore pour des initiatives de responsabilité sociale de l’entreprise. Les Principes RAI sont basés sur les résultats de recherches sur les investissements agricoles, ainsi que sur des engagements internationaux tels que les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, les Principes de l'Équateur, les lignes directrices de l'OCDE pour les entreprises multinationales, ainsi que les Directives volontaires sur le droit à l'alimentation. Les Principes RAI doivent être considérés comme un « document vivant », qui sera élaboré, amélioré et opérationnalisé en continuité, en prenant en compte les résultats des recherches empiriques.

La FAO, la CNUCED, le FIDA et la Banque mondiale ont préparé un plan d’action visant  à améliorer et opérationnaliser les Principes RAI. Le G20 a entériné ce plan d’action en 2011 et a encouragé les gouvernements et investisseurs à soutenir les Principes RAI. Le G8 soutient également l’application des Principes RAI dans les pays en voie de développement.

Ce plan d’action inclut des essais des Principes sur le terrain, ainsi que des recherches sur les impacts économiques, sociaux et environnementaux des investissements agricoles au niveau national et local, dont les résultats seront ensuite utilisés pour améliorer les Principes et contribuer aux débats dans divers processus de consultation, y compris les débats au sein du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA).

Premier volet: Essais sur le terrain

Des essais sur le terrain des principes et outils pour l'investissement agricole responsable, ainsi que l'analyse des tendances et impacts des investissements étrangers dans l’agriculture des pays en développement ont abouti, entre autres, aux travaux suivants:

Deuxième volet: Processus de consultation

Entre 2010 et 2011, la FAO a organisé des consultations ainsi que des séminaires d’information concernant les Principes RAI, conjointement avec des parties prenantes, y inclus des gouvernements, des ONG et des représentants du secteur privé.

Objectifs

  • Expliquer aux parties prenantes les objectifs, les origines, le contenu et l'utilisation éventuelle des Principes RAI proposés;
  • Expliquer la relation entre les principes RAI et les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale
  • Recueillir l’avis des participants sur les Principes RAI
  • Echanger des connaissances, identifier les priorités en matière de politiques, d’incitations, de bonnes pratiques pour l'investissement agricole et autres questions qui demandent de poursuivre les recherches

Approche

Les consultations fournissent un forum de discussion sur les moyens de garantir des investissements agricoles responsables qui puissent bénéficier réellement au développement des pays hôtes. Elles passent en revue les connaissances disponibles sur la responsabilité des investissements agricoles, permettent d’identifier les questions clés et d'explorer les politiques pertinentes et les questions législatives. Les experts de la FAO présentent un aperçu des questions soulevées par l'investissement international dans l'agriculture, ainsi que les principes RAI et leurs éventuelles implications pour les pays en développement. Ils expliquent comment ces principes ont été élaborés. Les participants échangent leurs points de vue et suggestions concernant les principes et leur utilité pour les gouvernements, la société civile et les entreprises du secteur privé. Les étapes suivantes sont discutées, y compris l'élaboration plus approfondie des principes et leur mise en œuvre.

Les Principes pour un investissement agricole responsable du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA)

Le Groupe de travail inter-agence a activement soutenu le processus de consultation et de négociation des Principes pour un investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires du CSA. Ces principes ont été approuvés à la quarante et unième session du CSA, en 2014.