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Des principes pour un investissement agricole responsable

Les investissements agricoles privés, nationaux ou étrangers, peuvent avoir des impacts positifs et jouer un rôle de transformateur social dans des pays en développement. Cependant, ces investissements ne produisent pas des effets bénéfiques de manière automatique, et certaines formes d'investissement comportent des risques pour les communautés locales ou l’environnement.

Dans le contexte de la crise alimentaire mondiale 2007/2008, une vague d’acquisitions de terres à grande échelle a attiré l’attention de la communauté internationale. L’Assemblée générale des Nations-Unies ainsi que des gouvernements du G8 et du G20 ont demandé des initiatives promouvant l’investissement agricole responsable, en atténuant les risques et maximisant les opportunités, comme une amélioration potentielle de la sécurité alimentaire.

La FAO a joué un rôle clé dans des efforts différents visant à développer des principes et directives pour un investissement agricole responsable d’une part, et d’autre part à rassembler des preuves empiriques sur les tendances et impacts de l’investissement agricole.

La contribution du Groupe de travail inter-agence à un « dialogue continu »

La création du Groupe de travail inter-agence (GTIA), composé de la Banque mondiale, de la CNUCED, de la FAO et du FIDA, a été l’une des premières initiatives promouvant l’investissement agricole responsable. Ensemble, les membres du GTIA ont développé les Principes pour un investissement agricole responsable qui respecte les droits, les moyens d’existence et les ressources (PRAI) en 2009. Ces principes ont été conçus comme une contribution à un dialogue continu et comme un « document vivant » qui serait amélioré et mis en œuvre en tenant compte des données empiriques. Le GTIA a mené plusieurs consultations sur les PRAI entre 2010 et 2011 dans l’objectif de créer un consensus entre les différentes parties prenantes.

Le GTIA a également préparé un plan d’action visant  à améliorer et opérationnaliser les principes. Le G20 a entériné ce plan d’action en 2011 et a encouragé les gouvernements et investisseurs à soutenir les Principes RAI. Le G8 soutient également l’application des Principes RAI dans les pays en voie de développement.

Ce plan d’action inclut des recherches sur les impacts économiques, sociaux et environnementaux des investissements agricoles au niveau national et local, dont les résultats seront ensuite utilisés pour améliorer les Principes et contribuer aux débats dans divers processus de consultation. Le GTIA a par exemple soutenu et contribué activement au processus de consultation inclusif initié en 2012 par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) visant à élaborer des principes qui seraient soutenus par toutes les parties prenantes au processus. En janvier 2015, le GTIA a initié un programme de recherche qui inclut des essais de principes pour l’investissement agricole responsable sur le terrain. The GTIA contribue également au débat public en partageant sa connaissance sur l’investissement agricole responsable par la voie de nombreuses publications.

Des principes et directives pour un investissement agricole responsable

Les efforts des gouvernements, organisations internationales, organisations de la société civile et du secteur privé à l’échelle mondiale ont abouti à plusieurs principes et directives volontaires, qui sont des instruments complémentaires et non contradictoires. Tous ces principes et directives défendent des valeurs fondamentales similaires, reconnaissant par exemple le rôle potentiellement bénéfique de l’investissement agricole émanant du secteur privé tout en cherchant à protéger les droits fonciers légitimes. Cependant, ils s’adressent parfois à des parties prenantes différentes, ou prennent en compte des situations ou conflits potentiels différents. La FAO a contribué de façon significative à la plupart des instruments les plus pertinents.

Les Principes pour un investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires du CSA (CSA-RAI) sont le résultat d’un processus de consultation et de négociation inclusif, engageant une grande variété de parties prenantes. Le champ couvert par les CSA-RAI est très large, puisque ceux-ci prennent en compte tous les types d’investissement et s’adressent à tous les investisseurs, du petit paysan aux grandes entreprises multinationales. Ces principes ont été approuvés à la quarante et unième session du CSA, en 2014.

Les Principes pour un investissement agricole responsable qui respecte les droits, les moyens d’existence et les ressources (PRAI) du GTIA ont été conçu principalement comme une réponse aux défis posés par les acquisitions de terres à grande échelle et le besoin d’augmenter de façon significative les investissements agricoles. Ces principes visent à la fois à protéger les droits et les moyens de subsistance des communautés rurales, et à promouvoir des investissements agricoles responsables socialement et écologiquement durables.

Les CSA-RAI et les PRAI peuvent être utilisés par des gouvernements dans l’objectif de développer des lois et des politiques, ou par toutes les parties intéressées pour la négociation de contrats, l'évaluation de l'impact des investissements, ou encore pour des initiatives de responsabilité sociale de l’entreprise. Ils sont également utiles pour les organisations de la société civile préconisant une conduite responsable des entreprises.  

Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale de la FAO ont été approuvées par le CSA en 2012. Elles abordent tous les sujets pertinents concernant les droits fonciers et contiennent un chapitre entier  sur l’investissement.

Actuellement, la FAO et l’OCDE préparent ensemble des Recommendations pour des filières agricoles responsables. Une consultation publique a été organisée, afin d'assurer que toutes les parties prenantes puissent participer à l'élaboration de ces recommandations.