Commerce et marchés
 > Economic > Commerce et Marchés > Questions d’actualité > Investissements étrangers dans l'agriculture > Des principes et recommandations pour un investissement agricole responsable
 

Des principes et recommandations pour un investissement agricole responsable

Les investissements agricoles privés, nationaux ou étrangers, peuvent avoir des effets positifs et transformateurs à l’échelle locale et nationale. Cependant, ces investissements ne produisent pas des effets bénéfiques de manière automatique, et certaines formes d'investissement comportent des risques pour les communautés locales ou l’environnement. Suite à la crise alimentaire de 2007/2008, les risques d’une vague d’acquisitions de terres à grande échelle a attiré l’attention de la communauté internationale. L’Assemblée générale des Nations-Unies et d’autres parties prenantes ont demandé des initiatives promouvant l’investissement agricole responsable, qui atténueraient les risques et maximiseraient les opportunités, comme une amélioration de la sécurité alimentaire. La FAO a joué un rôle clé dans des efforts visant à développer des principes pour un investissement responsable dans l'agriculture, et à recueillir des preuves empiriques sur les tendances et impacts de l’investissement agricole.

Des principes et directives pour un investissement agricole responsable

Les efforts des gouvernements, organisations internationales, organisations de la société civile et du secteur privé ont abouti à plusieurs principes et directives volontaires, auxquels la FAO a contribué de façon significative. Ils devraient être considérés comme des instruments complémentaires et non contradictoires. Les principes suivants peuvent être utilisés par des gouvernements dans l’objectif de développer des lois et des politiques publiques, ou par des entreprises privées désireuses de mettre en oeuvre des investissements responsables sur le plan social, environnemental et financier. Ils sont également utiles pour les organisations de la société civile qui souhaitent promouvoir une conduite responsable des entreprises.

Les Principes pour un investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires du CSA (CSA-RAI) ont été approuvés par le CSA en 2014, et sont le résultat d’un processus de consultation et de négociation inclusif, engageant le plus grand nombre de parties prenantes. Ils visent tous les types d'investissement dans l'agriculture et les systèmes alimentaires, et dans les secteurs de la production et de la transformation. Ils offrent un cadre auquel peuvent se référer toutes les parties prenantes.

Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale de la FAO ont été approuvées par le CSA en 2012. Elles abordent tous les sujets pertinents concernant les droits fonciers et contiennent un chapitre entier  sur l’investissement.

Les Principes pour un investissement agricole responsable qui respecte les droits, les moyens d’existence et les ressources (PRAI) du Groupe de travail inter-agence (GTIA, composé de la FAO, de l’IFAD, de la CNUCED et de la Banque mondiale) ont été conçus en 2009 comme une réponse aux défis liés aux acquisitions de terres à grande échelle et au besoin d’augmenter les investissements agricoles. Ces principes visent à protéger les droits et les moyens de subsistance des communautés rurales, et à promouvoir des investissements agricoles socialement et écologiquement responsables.

Actuellement, la FAO et l’OCDE développent ensemble un Guide pour des filières agricoles responsables. Ce résumé pratique des normes relatives à la conduite commerciale responsable (les instruments susmentionnés compris) est destiné aux entreprises. Une consultation publique en ligne sur le premier projet du Guide a été organisé afin  d'assurer que toutes les parties prenantes puissent participer à leur développement, et une nouvelle version est préparée en ce moment.

La contribution du Groupe de travail inter-agence à un « dialogue continu »

La création du Groupe de travail inter-agence (GTIA), composé de la Banque mondiale, de la CNUCED, de la FAO et du FIDA, a été l’une des premières initiatives promouvant l’investissement agricole responsable. Ensemble, les membres du GTIA ont développé les Principes pour un investissement agricole responsable qui respecte les droits, les moyens d’existence et les ressources (PRAI) en 2009. Ces principes ont été conçus comme une contribution à un dialogue continu et comme un « document vivant » qui serait amélioré et mis en œuvre en tenant compte des données empiriques. Le GTIA a mené plusieurs consultations sur les PRAI entre 2010 et 2011 dans l’objectif de créer un consensus entre les différentes parties prenantes.  Ensuite, le GTIA a activement soutenu et contribué au processus de consultation inclusif initié en 2012 par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) visant à élaborer des principes pour un investissement responsable dans l’agriculture qui seraient soutenus par toutes les parties prenantes au processus.

Le GTIA a également préparé un plan d’action visant  à opérationnaliser les principes et à fournir plus de recommandations. Le G20 a entériné ce plan d’action en 2011. Le G8 a également exprimé son soutien quant à l’application des principes dans les pays en voie de développement. Ce plan d’action inclut des recherches sur les impacts économiques, sociaux et environnementaux des investissements agricoles au niveau national et local, dont les résultats seront ensuite utilisés pour opérationnaliser les principes. En janvier 2015, le GTIA a initié un programme de recherche qui inclut des essais de principes pour l’investissement agricole responsable sur le terrain. Le GTIA contribue également au débat public en partageant sa connaissance sur l’investissement agricole responsable par la voie de nombreuses publications.