Tout au long des dernières années, le nombre d’instruments directeurs relatifs à l’investissement agricole a augmenté substantiellement. La liste suivante n’a pas vocation à être exhaustive, mais contient des instruments utilisés fréquemment. Si vous souhaitez suggérer d’autres instruments, veuillez contacter M. Jesper Karlsson (en anglais) ou M. Yannick Fiedler (en français).

Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale

L’objectif des Directives volontaires est « d’apporter aux États des indications pratiques leur permettant d’assurer la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale ». Elles abordent des sujets variés, et contiennent des recommandations relatives à l’investissement dans des filières et secteurs différents.

 Principes directeurs relatifs aux investissements fonciers à grande échelle en Afrique
Les Principes directeurs ont été élaborés par l’Union africaine, la Banque africaine de développement et la Commission économique pour l’Afrique des Nations Unies lors d’un processus coopératif et participatif.

 Principes pour un investissement agricole responsable qui respecte les droits, les moyens d’existence et les ressources (PRAI)

Les PRAI ont été conçus en 2009 par le Groupe de travail inter-agence (GTIA, composé de la FAO, du FIDA, de la CNUCED et de la Banque mondiale) comme une réponse aux défis liés aux acquisitions des terres à grande échelle et au besoin d’augmenter les investissements agricoles. Le GTIA a organisé plusieurs consultations et événements internationaux jusqu’en 2011. Ensuite, il a été décidé de transférer le processus de consultation au CSA, qui a développé les CSA-RAI.

 Normes de performance en matière de durabilité environnementale et sociale de la SFI

Les Normes de performance sont les directives officielles de la Société financière internationale (SFI), définissant ainsi les « responsabilités des clients en matière de gestion des risques environnementaux et sociaux » des projets financés. Elles contiennent des chapitres spécifiques, entre autres relatifs aux acquisitions des terres, aux droits des travailleurs, des communautés et des peuples autochtones. Elles sont fréquemment utilisées par les acteurs publics et privés.

  Acquisitions et locations de terres à grande échelle: ensemble de principes minimaux et de mesures pour relever le défi au regard des droits de l’homme (Principes de Schutter)

Les principes minimaux ont été conçus par le précédent Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, M. Olivier De Schutter. Ils sont une réponse directe au défi des acquisitions de terres à grande échelle et sont basés sur les droits de l’Homme.

Guide pour l’investissement responsable dans les terres agricoles

Le Guide vise notamment les investisseurs souhaitant aborder les problèmes environnementaux, sociaux et de gouvernance. Il a été incorporé dans les Principes pour un investissement responsable en 2014.