FAO.org

Accueil > Themes_collector > Plateforme de connaissances sur l'agriculture familiale > Soumettre un contenu > Modalités et conditions
Plateforme de connaissances sur l'agriculture familiale

Modalités et conditions

En participant à l’une des rubriques de la plateforme de connaissances sur l’agriculture familiale («Rubriques FFKP»), vous déclarez comprendre et approuver ce qui suit: 

Dispositions générales

  1. Le terme «Rubriques de la FFKP» désigne toute rubrique à laquelle l’utilisateur a accès au sein de la plateforme FFKP, notamment les rubriques «Soumettre un contenu», «S’inscrire pour devenir un contributeur de la FFKP», «Rejoindre le réseau FFKP», «Forum FFKP», ainsi que toute autre rubrique qui pourrait être mise à disposition sur la plateforme FFKP.
  2. La FAO a le droit de retirer de toute rubrique de la FFKP toute information ne respectant pas les présentes Modalités et Conditions.
  3. Les informations transmises seront traitées par la FAO et/ou ses sous-traitants autorisés et stockées dans la base de données de la FFKP, conformément aux règlements, politiques et procédures de la FAO. Les informations en question seront utilisées et éventuellement mises à disposition de tiers exclusivement dans le cadre et aux fins de services concernant les Rubriques et la plateforme FFKP et d’activités institutionnelles de la FAO.
  4. Tout contact avec la FAO, par courrier électronique ou par l’envoi de formulaires complétés, constitue une fourniture d’information à la FAO. En contactant la FAO, vous déclarez comprendre et accepter que la FAO traitera vos coordonnées. En cas de transmission incomplète de vos coordonnées, la FAO pourrait se trouver dans l’impossibilité de vous contacter et/ou de vous faire parvenir comme il conviendrait et dans leur intégralité ses commentaires sur vos communications.
  5. La FAO se réserve le droit d’interrompre et/ou de modifier, pour tout motif, sans préavis et à tout moment, la mise en ligne d’une partie ou de l’intégralité des informations contenues dans les Rubriques de la FFKP.
  6. La FAO prendra toute mesure raisonnable pour assurer le bon fonctionnement des Rubriques de la FFKP et apporter conseils et assistance en cas de question concernant leur contenu.
  7. La FAO ne valide pas les informations mises à disposition dans les Rubriques de la FFKP. Ni l’équipe de la FFKP, ni la FAO ne peuvent être tenues responsables de la validation des données.
  8. La FAO ne peut garantir la fiabilité et l’intégrité des données de la FFKP; en effet celles-ci sont établies, formatées et/ou distribuées via des moyens informatiques et des moyens de télécommunication sur lesquels elle n’exerce pas un plein contrôle.
  9. Les informations contenues dans les Rubriques FFKP sont fournies étant entendu que les utilisateurs engagent leur responsabilité quant à leur pertinence, exactitude, exhaustivité et bien‑fondé.
  10. Vous pouvez, à tout moment, demander à la FAO de supprimer, réviser, corriger ou mettre à jour vos données personnelles et votre inscription en écrivant à l’adresse suivante: family-farming@fao.org.
  11. Les éventuelles modifications des présentes Modalités et Conditions seront mises en ligne sur cette page et seront disponibles sur le site internet de la FAO. En poursuivant l’utilisation des Rubriques FFKP suite à la mise en ligne par la FAO, d’une nouvelle version des présentes Modalités et Conditions, vous approuvez la/les modification(s) apportée(s).

  12. Clauses de non-responsabilité et limites de la responsabilité

  13. Les documents mis en ligne sur les Rubriques de la FFKP expriment le point de vue des membres à titre individuel. Les avis exprimés dans les documents sont ceux des membres: ils ne reflètent pas nécessairement ceux de la FAO et ne supposent pas approbation de la part de l’Organisation. La FAO ne peut être tenue responsable de ces avis, que ceux-ci aient été ou non portés à sa connaissance.
  14. Les appellations employées dans les Rubriques de la FFKP et la présentation des documents qui y figurent n’impliquent de la part de la FAO aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.
  15. Le fait qu’une société ou qu’un produit manufacturé, breveté ou non, soit mentionné ne signifie pas que la FAO approuve ou recommande ladite société ou ledit produit de préférence à d’autres sociétés ou produits analogues qui ne sont pas cités.
  16. En aucune circonstance la FAO ou ses sous-traitants ne pourront voir leur responsabilité engagée à l’égard de tout utilisateur ou tout tiers pour ce qui a trait à une fausse déclaration, une inexactitude, une erreur, une omission, une suppression, un défaut, ou une modification, en ce qui concerne un contenu mis en ligne dans le cadre des Rubriques de la FFKP, ni pour ce qui a trait à la mise à jour ou à l’exhaustivité de ces contenus.
  17. La FAO ne peut être tenue responsable de pertes ou dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation d’un contenu quel qu’il soit fourni dans les Rubriques de la FFKP, en ce qui concerne notamment la responsabilité résultant d'un mauvais usage intentionnel ou d'une négligence, d'une erreur, de la divulgation ou d'un transfert de données, ou de la perte ou de la destruction de données.

  18. Liens vers d’autres sites

  19. Les liens hypertextes vers d’autres sites que celui de la FAO sont fournis à l’utilisateur à titre d’information uniquement: ils n’impliquent ni approbation officielle ni responsabilité de la part de la FAO en ce qui concerne les opinions, idées, données ou produits présentés dans ces sites; et la validité des informations qui y figurent n’est pas garantie. Les liens vers d’autres sites que celui de la FAO sont destinés uniquement à proposer des informations supplémentaires sur des sujets connexes.

  20. Droits d’auteur

  21. Les droits d’auteur relatifs aux documents mis à disposition sur les Rubriques de la FFKP restent la propriété du/des fournisseur(s) de l’information ou du/des titulaire(s) d’origine du droit. Les membres ne peuvent mettre en ligne que des documents pour lesquels ils disposent du droit ou de l’autorisation de distribution par voie électronique, ou du droit de redistribution par des tiers. Sauf mention contraire, les utilisateurs acceptent que les documents mis en ligne dans les rubriques de la FFKP puissent être réutilisés ou redistribués par les membres, à des fins non commerciales, sans autorisation écrite préalable et conformément aux objectifs de la plateforme FFKP. Lorsque la réutilisation ou la redistribution des documents exigent une autorisation spécifique, les membres doivent obtenir l’autorisation en question auprès du/des détenteur(s) des droits.

  22. Politique de confidentialité

  23. Lors de l’accès ou de l’inscription aux rubriques de la FFKP, il peut être demandé d’indiquer, notamment: un nom d’utilisateur, un nom, un nom d’organisation, un pays de résidence, une région, une affiliation et une adresse électronique. Aucune autre information personnelle, en dehors de celles demandées pour l’accès ou l’inscription, ne pourra être obtenue sans votre consentement préalable.
  24. Pour accéder aux Rubriques de la FFKP il est obligatoire de se connecter, vos identifiants sont donc strictement personnels, doivent être gardés en lieu sûr et ne doivent pas être communiqués à un/des tiers.
  25. Toutes les informations partagées sur le forum FFKP seront identifiées grâce au nom et à l’affiliation du membre.
  26. L’équipe de la FFKP se réserve le droit d’utiliser les informations personnelles d’un membre pour mettre en ligne du contenu ou des contributions reçues par courriel pour le compte de ce membre.
  27. Les informations sur les membres du réseau FFKP sont fournies par les membres eux-mêmes. La FAO n’est donc pas responsable de la précision de ces informations ni de leur utilisation de la part des utilisateurs. 

  28. Privilèges et immunités

  29. Aucune disposition des présentes Modalités et Conditions, de même qu’aucune action ni aucune déclaration ayant trait aux Rubriques de la FFKP, ne doit être interprétée comme constituant une renonciation, expresse ou tacite, aux privilèges et immunités de la FAO ou une reconnaissance de la part de la FAO de la juridiction des tribunaux d’un pays en cas de différends découlant des présentes Modalités et Conditions.