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National legislation

Décret n° 100-68 du 18 mars 2015 portant réglementation de la fortification des aliments au Burundi.

Enfin, ce décret prévoit des sanctions administratives pour violations de ces dispositions. ...
Burundi
2015

Décret N°100/ 31 du 18 Février 2014 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage de la plateforme multisectorielle de sécurité alimentaire et nutrition (PMSAN) au Burundi.

Il doit notamment, fixer les actions prioritaires et les axes de leur mise en œuvre; mettre sur pied le Comité Scaling Up Nutrition (SUN)/Renewed Effort Against Child Hunger and Under Nutrition (REACH); analyser et valider le plan d’action du Comité Technique SUN/REACH; superviser la mise en...
Burundi
2014

Loi n°1-03 du 04 janvier 2011 portant système national de normalisation, métrologie, assurance de la qualité et essais.

Ce texte vise à protéger et améliorer la santé et la sécurité des consommateur en particulier et du public en général; réduire les déchets et protéger l'environnement; augmenter la confiance des consommateurs et limiter leur exploitation en leur offrant un nombre croissant de produits dont les...
Burundi
2011

Ordonnance Ministérielle nº 750/201 portant normes techniques d'importation et de commercialisation du sel destiné à la consommation humaine.

Cette ordonnance ministérielle fixe les normes techniques d'importation et de commercialisation du sel destiné à la consommation humaine. Le taux d'iodation doit être d'au moins 50 parties d'iode par millions de parties de sel, soit 50 milligrammes d'iode par un kilogramme de sel. Ce taux peut...
Burundi
1992

Décret nº 100/232 portant création et organisation d'un Conseil National de Normalisation et Contrôle de la Qualité.

Ce décret porte création et organisation d'un Conseil National de Normalisation et Contrôle de la Qualité. Le texte disponible est incomplet. ...
Burundi
1989

Décret-Loi nº 1/16 portant Code de la santé publique.

Ce décret-loi porte Code de la santé publique. Ce Code comprend 126 articles répartis en 4 titres, à savoir: Protection générale de la santé, fixant les mesures applicables dans les agglomérations relativement à l'eau potable, aux eaux usées, aux ordures menagères, aux denrées alimentaires, à la...
Burundi
1982

Loi n°1/017 du 30 novembre 2016 portant organisation de la pêche et de l’aquaculture au Burundi.

Par ailleurs, elle met en place un registre dans lequel sont consignées les informations collectées sur la pêche et l’aquaculture (les noms, adresses et zones d’Operations des pêcheurs ; les permis délivrés, y compris les engins de pêche utilisables et les bateaux de pêche; d’autres informations...
Burundi
2016
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