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National legislation

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires.

Le présent arrêté transpose la directive (UE) 2016/1855 de la Commission du 19 octobre 2016 modifiant la directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de...
Belgium
2019

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au classement des carcasses de bovins et de porcs.

Le présent arrêté est relatif au classement des carcasses de bovins et de porcs. Notamment, l’article 2 établit que tous les abattoirs qui abattent en moyenne annuelle moins de septante-cinq bovins âgés de huit mois ou plus par semaine sont dispensés de classer les carcasses. Le...
Belgium (Wallonie)
2017

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires.

Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires. Notamment,...
Belgium
2017

Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination "Miel wallon", en qualité d'indication géographique protégée.

Le présent arrêté met en exécution l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales; et l'arrêté ministériel du 14 juillet 2016 portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016...
Belgium
2017

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.

Le présent arrêté modifie l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. Notamment, l’article 1er établit que dans l'arrêté royal sus-visé l'annexe, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal...
Belgium
2017

Arrêté royal portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Le présent arrêté royal porte sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA). Notamment, l’article 2 établit que les deux Agences sus-visées échangent les données concernant les applications...
Belgium
2016

Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène Alimentaires (CIRIHA) en rapport avec les allergies alimentaire.

Le présent arrêté royal alloue une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène Alimentaires (CIRIHA) en rapport avec les allergies alimentaire. Le texte comprend 4 articles et 1 annexe. ...
Belgium
2016

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2002 fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux lourds dans les suppléments alimentaires.

Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 14 juin 2002 fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux lourds dans les suppléments alimentaires. Notamment, on remplace l’article 2 par ce qui suit: «§ 1er. Il est interdit de mettre dans le commerce des suppléments...
Belgium
2016

Arrêté royal concernant les vernis et revêtements destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Le présent arrêté royal met en exécution le règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE. Notamment, le présent...
Belgium
2016

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales.

Le présent arrêté est relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales. Notamment, le présent arrêté définit: 1° les modalités d'application des systèmes de qualité spécifiques mis en place par l'Union européenne et qui portent sur: a) les appellations d'origine protégées...
Belgium (Wallonie)
2016

Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales.

Le présent arrêté ministériel porte application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales. Le texte comprend 35 articles répartis en 2 chapitres comme suit: Appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées, spécialités...
Belgium (Wallonie)
2016

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Notamment, on modifie l’article 2 établissant que les membres du comité ne peuvent...
Belgium
2016

Arrêté royal relatif à la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine.

Cet arrêté transpose en partie la Directive 2013/51/Euratom du Conseil du 22 octobre 2013 fixant les exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine. L’article 4 établit les valeurs...
Belgium
2016

Arrêté ministériel attribuant un subside de 792.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux.

Le présent arrêté ministériel attribue un subside de 792.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux. Le texte comprend 1 article. ...
Belgium
2016

Arrêté ministériel portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013 portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcins abattus.

Le présent arrêté ministériel porte exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013 portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcins abattus. Le texte comprend 30 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définition (1er); Classificateurs indépendants...
Belgium (Vlaamse Gewest)
2015

Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement (UE) no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.

Le présent arrêté met en exécution le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires , le décret du 28 juin 2013 concernant l'agriculture et la pêche...
Belgium
2015

Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale.

Le présent arrêté met en exécution le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale. Notamment, l’arrêté est relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. Le texte comprend...
Belgium
2015

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif au miel.

Le présent arrêté transpose la directive 2014/63/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel. Notamment, le présent arrêté modifie l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif au miel. Entre autres, l’article 3 est complété...
Belgium
2015

Arrêté ministériel définissant les exigences minimales sectorielles pour l'élaboration des cahiers des charges pour la production de viande porcine de qualité différenciée.

Le présent arrêté met en exécution l’article 5 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires. Notamment, le présent arrêté ministériel définit les exigences minimales sectorielles pour l'élaboration des cahiers...
Belgium (Wallonie)
2015

Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2015 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Une dotation d'un montant de nonante-cinq millions cent deux mille euros (95.102.000 euros) imputée au budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2015, adresse budgétaire 25.54.51.4140.01, est attribuée à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA)....
Belgium
2015
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