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National legislation

Loi n°33/AN/18/8ème L du 14/02/2019 portant adoption du système national de normalisation et de promotion de la qualité.

Le système national de normalisation comprend notamment des acteurs (administrations publiques compétentes, organisme national de normalisation, comité national de normalisation, organismes agréés par l'autorité publique en charge de la normalisation comme bureaux de normalisation sectoriels, secteur privé, cabinets d'études, les auditeurs qualité, les laboratoires d'analyses et...
Djibouti
2019

Arrêté n°2013-377/PR/MDC portant fortification de la farine de blé destinée à la consommation humaine en République de Djibouti.

La farine saisie suivant les procédures prévues est mise à la disposition des minoteries en activité dans le pays, pour sa fortification aux frais de son propriétaire. ...
Djibouti
2013

Décret n° 2012-225/PR/MDC portant adoption de la Norme Générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

Le présent décret porte portant adoption de la Norme Générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées (CODEX STAN 1-1985). La Norme générale Codex définit les dispositions générales portant sur l'identité des denrées, leur composition et leurs caractéristiques nutritionnelles, leur origine ainsi que sur les conditions de...
Djibouti
2012

Décret n°2011-0204/PR/MDC portant création du Comité National du Codex Alimentarius (CNCA).

Suivant la nature des biens, produits et prestations de service, différents procédés sont admis pour informer les consommateurs. Il s'agit de - L'étiquetage : qui consiste en l'apposition sur les produits d'une étiquette permettant d'en connaître l'origine, la nature exacte et le prix de vente...
Djibouti
2011

Décret d'application n°2011-030/PR/MCI de la Loi n° 28/AN/08/6ème L portant sur la protection, la répression de la fraude et la protection du consommateur.

Suivant la nature des biens, produits et prestations de service, différents procédés sont admis pour informer les consommateurs. Il s'agit de - L'étiquetage : qui consiste en l'apposition sur les produits d'une étiquette permettant d'en connaître l'origine, la nature exacte et le prix de vente...
Djibouti
2011

Loi n°90/AN/10/6ème L portant modification de la loi n°45/AN/09/6ème L portant création de la Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire (SDSA).

Est modifié l'article premier de la loi n°45/AN/09/6ème L portant création de la Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire (SDSA) ainsi qui suit : "Il est créé une entreprise publique dénommée Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière et dispose...
Djibouti
2010

Arrêté n°2010-0393/PR/MAEM-RH portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 2009-0757/PR/MAEM relatif aux tarifs des redevances applicables lors du contrôle vétérinaire et alimentaire.

Les denrées alimentaires prévues par le présent arrêté seront soumises à l'analyse au niveau du laboratoire et exigent l'établissement d'un certificat sanitaire avant leur libération au niveau des postes d'inspections. ...
Djibouti
2010

Arrêté n° 2009-0757/PR/MAEM relatif aux tarifs des redevances applicables lors du contrôle vétérinaire et alimentaire.

Les denrées alimentaires prévues par le présent arrêté seront soumises à l'analyse au niveau du laboratoire et exigent l'établissement d'un certificat sanitaire avant leur libération au niveau des postes d'inspections. ...
Djibouti
2009

Décret n°2009-0197/PR/MAEM portant organisation et fonctionnement du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires.

Le présent décret porte organisation et fonctionnement du "Laboratoire National d'Analyses Alimentaires" ayant pour mission d'effectuer les analyses microbiologiques et physico-chimiques dans le cadre du contrôle officiel et de l'autocontrôle conformément à la réglementation nationale en matière de sécurité sanitaire des aliments. ...
Djibouti
2009

Loi n° 48/AN/09/6ème L portant création du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires.

Il est créé un établissement public à caractère administratif dénommé "Laboratoire National d'Analyses Alimentaires" ayant pour mission d'effectuer les analyses microbiologiques et physico-chimiques dans le cadre du contrôle officiel et de l'autocontrôle conformément à la réglementation nationale en matière de sécurité sanitaire des aliments. ...
Djibouti
2009

Loi n° 28/AN/08/6ème L portant sur la protection, la répression de la fraude et la protection du consommateur.

La présente porte les dispositions relatives à la protection, la répression de la fraude et la protection du consommateur, et établit la liberté des prix et de la concurrence. ...
Djibouti
2008

Arrêté n°2002-0420/PR/MCIA relatif aux conditions de délivrance des certificats de conformité et de la licence de commercialisation des eaux conditionnées.

Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance des certificats de conformité et de la licence de commercialisation des eaux conditionnées, produites à Djibouti ou importées, ainsi que les respectives redevances à payer pour le certificat ou la licence. ...
Djibouti
2002

Décret n°2001-0010/PR/MCIA Réglementation des eaux conditionnées destinées à la consommation humaine.

Les eaux conditionnées destinées à la consommation humaine pour être commercialisées en République de Djibouti sont tenues de respecter les caractéristiques relatives à l’étiquetage, à la composition, de l’eau, les conditions et procédures définies dans le présent décret et son annexe. Les eaux conditionnées destinées à...
Djibouti
2001

Arrêté N°2000-0727/PR/MAEM relatif aux critères chimiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale.

Pour être reconnues propres à la consommation, les produits de la pêche, énumérés par le présent arrêté doivent satisfaire aux critères chimiques fixés et vérifiés selon les dispositions décrites par le présent arrêté, notamment aux normes relatives au taux dans les produits de la mer destinés...
Djibouti
2000

Arrêté n°2000-0724/PR/MAEM relatif aux normes de commercialisation pour certains produits de la pêche frais ou réfrigérés et destinés à l'exportation.

Le présent arrêté fixe les normes de commercialisation pour les espèces de poissons de mer, de céphalopodes, et de crustacés prévues à l'article 3, frais ou réfrigérés et destinés à l'exportation. ...
Djibouti
2000

Arrêté n°2000-0725/PR/MAEM relatif aux conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche.

Pour être mis sur le marché, les produits de la pêche et de l’aquaculture destinés à la consommation humaine doivent avoir été soumis à un contrôle sanitaire et, en outre, avoir été manipulés, conditionnés, munis d’une identification en application de l’article 45 du présent arrêté et,...
Djibouti
2000

Arrêté n°2000-0726/PR/MAEM relatif aux conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines.

Pour pouvoir être mis sur le marché les produits de la pêche destinés à la consommation humaine doivent, notamment, avoir été capturés, conservés et éventuellement manipulés à bord de navires de pêche ou , le cas échéant , manipulés à bord de navires-usines agréés, conformément aux...
Djibouti
2000

Arrêté n°2000-0728/PR/MAEM relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale.

Pour être reconnues propres à la consommation, les denrées animales ou d'origine animale, énumérées par le présent arrêté doivent satisfaire aux critères microbiologiques fixés et vérifiés selon les dispositions décrites en annexes. En outre, elles doivent être exemptes de micro-organismes ou toxines dangereuses pour la santé...
Djibouti
2000

Arrêté n°2000-0729/PR/MAEM relatif aux conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche.

Pour être mis sur le marché, les produits de la pêche et les produits de l’aquaculture destinés à la consommation humaine doivent notamment avoir été manipulés pendant et après le débarquement conformément aux conditions d’hygiène réglementées dans le présent arrêté. Outre ces obligations, ces produits doivent...
Djibouti
2000

Arrêté A/99/2249/MPA/SGG du 20 avril 1999 relatif à la qualité des eaux utilisées dans les établissements de produits de la Pêche.

Le présent arrêté fixe les règles régissant le contrôle de la qualité des eaux utilisées dans les établissements de Produits de la Pêche, notamment les eaux utilisées dans les établissements à des fins de fabrication, de traitement, de conservation ou de mise sur le marché des...
Djibouti
1999
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