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National legislation

Arrêté n°2018-4279/MSHP-SG du 07 décembre 2018 portant création des organismes techniques charges de l'évaluation et de l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain, des compléments nutritionnels et des produits cosmétiques.

Le présent arrêté crée, auprès de la Direction de la Pharmacie et du Médicament, diverses instances notamment la Commission d'enregistrement des compléments nutritionnels chargée de donner un avis sur les dossiers de demande de commercialisation des compléments nutritionnels. ...
Mali
2018

Arrêté interministériel n°2018-2934/MSHP-MAEDD-MA-MEE-MHU-MEP-SG du 10 août 2018 fixant les modalités d’application du Décret n°2017-0326/P-RM du 11 avril 2017 régissant l’hygiène de l’habitat en République du Mali.

En ce qui concerne les mesures de salubrité, dans toutes les localités possédant un réseau de distribution d’eau potable, l’eau délivrée aux consommateurs doit répondre aux normes de potabilité en vigueur. Par ailleurs, ce texte fixe l’inspection d’hygiène et de salubrité, et prévoit des pénalités pour...
Mali
2018

Arrêté interministériel n°2018-2935/ MSHP-MATD-MSPC-MCT- MEADDMA- MAT-MEP-SG du 10 août 2018 fixant les modalités d’application du Décret n°2017-0325/P-RM du 11 avril 2017 régissant l’hygiène de la restauration collective en République du Mali.

Le présent arrêté fixe les modalités d’application du Décret n°2017-0325/P-RM du 11 avril 2017 régissant l’hygiène de la restauration collective en République du Mali. Il s’applique aux établissements de restauration collective et aux points de vente sur la voie publique où les aliments peuvent être consommés...
Mali
2018

Loi n°2018-052 portant création de la Direction Générale de la Santé et de l’Hygiène Publique.

La présente loi crée la Direction générale de la Santé et de l’Hygiène publique (DGS-HP) ayant pour a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de santé publique, d’hygiène publique et de salubrité, d’en assurer la coordination et le contrôle des services...
Mali
2018

Décret n°2017-0734-P-RM du 21 août 2017 fixant le cadre organique du Centre national des Cantines scolaires.

Le présent décret fixe le cadre organique du Centre national des Cantines scolaires. ...
Mali
2017

Arrêté n°2017-1268/MA-SG du 09 mai 2017 portant modification de l’Arrêté n°2016-0149/MASG du 22 février 2017 portant mise en place du Comité National de Surveillance et de Lutte contre le Mouches de Fruits (CNSLMF) au Mali.

Le présent arrêté modifie le cadre institutionnel défini de l’Arrêté n°2016- 0149/MA-SG du 22 février 2016 portant mise en place du comité national de surveillance et de lutte contre les mouches des fruits (CNSLMF) au Mali. ...
Mali
2017

Décret n°2017-0325/P-RM du 11 avril 2017 régissant l’hygiène de la restauration collective en République du Mali.

Le chapitre V fixe les violations et sanctions; définit les agents d’hygiène publique assermentés et les agents d’hygiène publique assermentés et les agents de la Direction nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances, de la police et de la gendarmerie. ...
Mali
2017

Décret n°2017-0326/P-RM du 11 avril 2017 régissant l’hygiène de l’habitat en République du Mali.

Le présent décret régit l’ensemble de mesures et pratiques prises par les ménages pour préserver leur santé contre les effets adverses résultant des facteurs physiques, biologiques et chimiques relatives à l’hygiène de l’habitat en République du Mali. Le chapitre II définit les concepts suivants: animal de...
Mali
2017

Décret n° 2016-0482-P-RM du 07 juillet 2016 fixant les modalités d’application de la Loi n° 2015- 036 du 16 juillet 2015 portant Protection du Consommateur.

Par ailleurs, ce texte fixe termes des contrats et les clauses abusives; les pratiques commerciales; l’endettement; le bail et les procédures de recherche et de constatation des infractions. ...
Mali
2016

Arrêté n°2016-0659/MCI-SG du 30 mars 2016 portant homologation de normes en normes maliennes.

Le présent arrêté approuve les projets de normes adoptées par le Conseil National de Normalisation et de Contrôle de Qualité. Ces normes, désignées sous l’appellation MALINORM (MN), Ces normes s’appliquent aux domaines suivants: céréales et dérives; fruits, légumes et oléagineux; chimie et environnement; textiles et environnement;...
Mali
2016

Arrêté N°2016-0149/MA-SG du 22 février 2016 portant mise en Place du Comité national de Surveillance et de lutte contre les Mouches des Fruits de la Mangue (CNSL-MF) au Mali.

A ce titre, il est chargé d’animer le cadre national de concertation et de recherche de moyens ; de participer à la sécurisation des productions de mangue par la maîtrise des nuisibles d’importance économique; d’améliorer la qualité des produits en respectant les normes phytosanitaires à la...
Mali
2016

Loi n°2016-004 du 12 février 2016 régissant la Pharmacie vétérinaire.

La présente loi qui assure la transposition de la Directive n°07/2006/CM/UEMOA relative à la pharmacie vétérinaire, abroge la Loi n°01-062 du 04 juillet 2001 régissant la pharmacie vétérinaire. ...
Mali
2016

Décret n°2015-0634/PM-RM du 15 octobre 2015 portant répartition des services publics entre la primature et les départements ministériels.

Le Ministère des mines comprend les Services centraux (Direction nationale de la Géologie et des Mines; Direction des Finances et du Matériel; Direction des Ressources humaines du Développement du secteur économique et des Finances ; les Services rattachés (Autorité pour la Promotion de la Recherche pétrolière...
Mali
2015

Loi n°2015-036 du 16 juillet 2015 portant protection du consommateur.

Ce texte régit également l’endettement (crédit à la consommation et crédit immobilier) et le bail. S’agissant des associations de consommateurs (union, fédération, coalition ou réseau de consommateurs), des actions d’information et sensibilisation du consommateur doivent être menées. Cette loi détermine, enfin, les procédures de recherche, de...
Mali
2015

Ordonnance n°2012-016-P-RM du 19 mars 2012 portant création de l’Agence Malienne de Normalisation et de Promotion de la Qualité.

Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Malienne de Normalisation et de Promotion de la Qualité. ...
Mali
2012

Décret n°2011-440-P-RM du 14 juillet 2011 fixant les modalités d’application de la Loi n°2011- 028 du 14 juin 2011 instituant le contrôle des denrées alimentaires d’origine animale et aliments pour animaux.

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’Elevage, de la Pêche, de la Santé, du Commerce, de l’Industrie fixe les modalités d’application du présent décret. ...
Mali
2011

Loi n° 2011-033 du 24 juin 2011 portant création du Centre national des cantines scolaires.

Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National des Cantines Scolaires. ...
Mali
2011

Loi n° 2011-028 du 14 juin 2011 instituant le contrôle des denrées alimentaires d’origine animale et des aliments pour animaux.

Un décret pris en Conseil des Ministres fixe les modalités d’application de la présente loi. ...
Mali
2011

Décret N°09-314 P-RM du 19 juin 2009 relatif à la qualité et à la labellisation des produits agricoles.

Un arrêté du Ministre chargé de l'agriculture fixe, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret. ...
Mali
2009

Loi n°08-026 du 23 juillet 2008 relative à la protection sanitaire et hygiénique des élevages avicoles et au contrôle des produits avicoles.

Elle s’applique au contrôle sanitaire et hygiénique de la production, de la transformation, du transport, de la commercialisation, du stockage, de la consommation des produits avicoles et aux conditions d’exercice de l’activité avicole. ...
Mali
2008
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