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National legislation

Arrêté n° 14 du 15 janvier 2019 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 2905 du 21 novembre 2006 relatif aux critères microbiologiques, chimiques et biotoxines marines applicables aux mollusques bivalves vivants et aux produits de la pêche et de l'aquaculture et les méthodes d'analyse à utiliser, modifié.

Les deux annexes portent sur critères chimiques pour le contrôle de certains contaminants dans les mollusques bivalves et les produits de la pêche (Annexe II nouvelle) et les critères biotoxines marines applicables aux mollusques bivalves et méthodes reconnues (Annexe III nouvelle). ...
Mauritania
2019

Arrêté n° 15 du 15 janvier 2019 portant modification de l’arrêté n° 2860 du 16 novembre 2006 relatif aux contrôles officiels applicables aux produits de la pêche destinés à l’exportation vers le marché de l’Union Européenne.

En effet, l’article 24 ancien faisait référence aux dispositions de l'article 72 de la Loi n° 2000-025 du 24 janvier 2000 portant Code des Pêches qui a été abrogée par la loi n°2015-017 du 29 juillet 2015 portant Code des Pêches. ...
Mauritania
2019

Décret n°2012-254/PM du 21 octobre 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Police de l’Hygiène Publique.

Outre les agents prévus à l'Article 6 ci-dessus, tout citoyen peut informer les services compétents de l'existence d'une infraction. Ceux-ci ont la charge de prendre les mesures appropriées. Les infractions aux dispositions du présent décret sont punies conformément aux dispositions des articles 106, 107,108, et 109...
Mauritania
2012

Arrêté conjoint n° 2502 du 14 Novembre 2010 modifiant certaines dispositions de l'arrêté conjoint n° 2863 MPEM/MCAT/MSAS/SEPME du 16 novembre 2006 relatif aux règles d'hygiène applicables aux mollusques bivalves vivants aux produits de la pêche et aux exploitants du secteur alimentaire.

Le présent arrêté complète les dispositions des articles 4 et 10 respectivement relatifs à la protection sanitaire du consommateur et aux infractions, et supprime les Annexes V et VI ; par ailleurs, il y ajoute un article 4 bis portant exigences générales en matière de traçabilité...
Mauritania
2010

Arrêté conjoint n° 2504 du 14 Novembre 2010 modifiant certaines dispositions de l’arrêté conjoint n° 2905 MPEM/ MCAT/MSAS/SEPME du 21 novembre 2006 relatif aux critères microbiologiques, chimiques et biotoxines marines applicables aux mollusques bivalves vivants et aux produits de la pêche et de l'aquaculture ct les méthodes d'analyse à utiliser.

Le présent arrêté abroge et remplace les dispositions des articles 3 et 5 portant respectivement exigences générales et Essais et échantillonnage; par ailleurs, il complète les dispositions de l’article 9; enfin, il supprime les annexes I et II de l’arrêté conjoint n° 2905 MPEM/ MCAT/MSAS/SEPME...
Mauritania
2010

Loi N° 2010-042 du 21 Juillet 2010 relative au Code d'Hygiène.

Son objectif principal est de préserver et de promouvoir la santé publique. ...
Mauritania
2010

Décret n° 2010-139 PM du 14 juin 2010 rendant obligatoire l’enrichissement des huiles comestibles raffinées et de la farine de blé tendre.

Le présent décret rend obligatoire l’enrichissement des huiles comestibles raffinées en vitamine A et ; de la farine de blé tendre en fer acide folique, zinc et vitamine B12 et éventuellement d’autres vitamines et minéraux. ...
Mauritania
2010

Loi N° 2010-003 du 14 Janvier 2010 relative la normalisation et à la promotion de la qualité.

Les activités de normalisation, de certification et d’accréditation sont coordonnées et suivies par le Ministre chargé de l'Industrie. Les normes Mauritaniennes sont élaborées, homologuées, appliquées, révisées ou annulées dans les conditions prévues par la présente loi et les textes pris pour son application . ...
Mauritania
2010

Décret n° 2008-117 du 07 mai 2008 portant modification de certaines dispositions du décret n° 2007-066 du 13 mars 2007 portant création d'un office national d'inspection sanitaire des produits de la pêche et de l'aquaculture et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement.

Le décret présent modifie les articles 2; 2 bis; 3; 7; 19; 24 et 27 du décret n° 2007-066 du 13 mars 2007 portant création d'un office national d'inspection sanitaire des produits de la pêche et de l'aquaculture et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement....
Mauritania
2008

Décret nº 066-2007 du 13 mars 2007 portant création d'un office national d'inspection sanitaire des produits de la pêche et de l'aquaculture et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement.

Ce décret porte création d'un office national d'inspection sanitaire des produits de la pêche et de l'aquaculture et fixet ses règles d'organisation et de fonctionnement. ...
Mauritania
2007

Décret nº 2007 -064 du 12 mars 2007 fixant les conditions de contrôle de la qualité et de respect des normes des produits destinés à la consommation humaine et animale.

Ce décret fixe les conditions de contrôle de la qualité et de respect des normes des produits destinés à la consommation humaine et animale. ...
Mauritania
2007

Arrête conjoint n° 2905 du 21 novembre 2006 relatif aux critères microbiologiques, chimiques et bios toxines marines applicables aux mollusques bivalves vivants et aux produits de la pêche et les méthodes d'analyse à utiliser.

En application de l'article 4 du décret n° 94-030 du 8 mars 1994 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité et aux conditions d'inspection sanitaire et de contrôle régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche, le présent arrêté a...
Mauritania
2006

Arrête n° 1058 du 17 novembre 2006 relatif aux conditions d'hygiène et aux critères de salubrité applicables aux établissements à terre de traitement des produits de la pêche.

En application de l'article 4 du décret n° 94-030 du 8 mars 1994 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité et aux conditions d'inspection sanitaire et de contrôle régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche, le présent arrêté a...
Mauritania
2006

Arrête n° 1059 du 17 novembre 2006 relatif aux conditions d'hygiène et aux critères de salubrité et de qualité applicables aux produits de la pêche.

En application de l'article 4 du décret n° 94-030 du 8 mars 1994 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité et aux conditions d'inspection sanitaire et de contrôle régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche, le présent arrêté a...
Mauritania
2006

Arrête n° 2859 du 16 novembre 2006 portant désignation du laboratoire de l'IMROP comme laboratoire national de référence de chimie et microbiologie.

Sur le fondement des dispositions de l'arrêt conjoint n°2860 du 16 novembre e 2006 relatif aux contrôles officiels applicables aux produits de la pêche destinés à l'exportation vers les marchés l'Union Européenne, le présent arrêté a pour objet de désigner le laboratoire national de référence pour...
Mauritania
2006

Arrête n° 2860 du 16 novembre 2006 relatif aux contrôles officiels applicables aux produits de la pêche destinés à l'exportation vers les marchés de l'union européenne.

En application de l'article 4 du décret n° 94-030 du 8 mars 1994 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité et aux conditions d'inspection sanitaire et de contrôle régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche, le présent arrêté a...
Mauritania
2006

Arrête n° 2861 du 16 novembre 2006 relatif aux conditions d'hygiène et de salubrité applicables aux embarcations de pêche artisanale et côtière.

En application de l'article 4 du décret n° 94-030 du 8 mars 1994 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité et aux conditions d'inspection sanitaire et de contrôle régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche, le présent arrêté a...
Mauritania
2006

Arrête n° 2863 du 16 novembre 2006 relatif aux règles d'hygiène applicables aux mollusques bivalves vivants, aux produits de la pêche et aux exploitants du secteur alimentaire.

En application de l'article 4 du décret n° 94-030 du 8 mars 1994 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité et aux conditions d'inspection sanitaire et de contrôle régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche, le présent arrêté a...
Mauritania
2006

Arrête n°2862 du 16 novembre 2006 portant définition des critères de qualité des eaux utilisées dans l'industrie de traitement des produits de la pêche et de l'aquaculture.

En application de l'article 4 du décret n° 94-030 du 8 mars 1994 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité et aux conditions d'inspection sanitaire et de contrôle régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche, le présent arrêté a...
Mauritania
2006
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